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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Le Moullec, maire des Moussières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Moussières
Territoire
Les Moussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mathieu Le Moullec est maire des Moussières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Moussières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 19/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Moussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,82 %
  • Inscrits147
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,82 % (85 votants sur 147 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les moussières 2026 Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les moussières 2026 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39373
Commune Les Moussières
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Moussières

Inscrits147
Votants85
Participation57,82 %
Abstentions62
Suffrages exprimés74
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Moussières1 14757,82 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Moussières

  • Population 164 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 240,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 203,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 850 693,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 240,15 313 203,91
2024 332 534,02 284 751,07
2023 418 799,87 295 649,33
2022 370 798,85 317 400,71
2021 324 836,59 272 781,58
2020 322 459,58 292 842,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 240,15 € 332 534,02 € 418 799,87 € 370 798,85 € 324 836,59 € 322 459,58 € 2 257,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 203,91 € 284 751,07 € 295 649,33 € 317 400,71 € 272 781,58 € 292 842,42 € 1 909,78 € (2025)
Impôts locaux 121 655,84 € 128 364,84 € 124 706,87 € 110 485,09 € 107 421,09 € 109 114,35 € 741,80 € (2025)
Frais de personnel 59 541,47 € 47 876,69 € 54 033,88 € 54 596,53 € 43 749,78 € 47 046,84 € 363,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 262,46 € 175,49 € 3 000,00 € 237,72 € 37 162,93 € 2 454,33 € 7,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 601,66 € 96 859,60 € 90 021,72 € 57 444,35 € 166 188,09 € 85 177,78 € 1 095,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 710,70 € 61 138,65 € 55 096,98 € 22 285,61 € 132 326,44 € 42 247,48 € 851,89 € (2025)
Épargne brute 57 036,24 € 47 782,95 € 123 150,54 € 53 398,14 € 52 055,01 € 29 617,16 € 347,78 € (2025)
Épargne nette 19 045,28 € 12 072,00 € 88 225,80 € 18 239,40 € 18 193,36 € -3 515,68 € 116,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 884,84 € 14 704,57 € 92 237,11 € 84 760,83 € -56 907,49 € 40 558,29 € -407,83 € (2025)
Encours de la dette 850 693,43 € 478 517,39 € 513 478,34 € 547 943,08 € 582 661,16 € 615 791,41 € 5 187,16 € (2025)
Annuité de la dette 51 338,22 € 47 682,01 € 48 184,78 € 48 898,02 € 48 499,68 € 49 056,82 € 313,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 155
Dotation forfaitaire 20 592
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 563
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 753

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 592,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 563,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Moussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 313 900 255 240 138 990
2024 266 330 231 610 52 540
2023 343 850 232 710 39 460
2022 344 490 303 050 22 290
2021 274 210 230 200 129 970
2020 269 430 242 980 49 130
2019 343 110 296 940 213 050
2018 295 910 275 240 73 170
2017 257 250 231 720 287 980
2016 240 450 249 400 262 520
2015 256 730 280 350 50 840
2014 263 580 264 050 65 070
2013 258 290 235 760 93 190
2012 237 220 223 000 107 340
2011 4 967 920 4 948 490 232 630
2010 288 690 264 730 227 520
2009 307 260 265 820 83 310
2008 289 810 269 040 32 850
2007 250 990 240 290 52 430
2006 293 350 283 130 50 330
2005 279 940 261 420 78 320
2004 369 330 324 270 124 540
2003 361 260 232 300 9 510
2002 384 780 200 960 46 170
2001 430 430 203 560 164 980
2000 417 040 201 460 123 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 890 117 870 28 260
2024 16 340 115 850 31 780
2023 17 140 109 470 30 590
2022 14 700 101 960 28 580
2021 14 350 99 230 27 580
2020 32 470 48 070 27 520
2019 32 280 47 450 27 150
2018 32 050 46 670 26 190
2017 31 570 45 520 25 880
2016 26 820 38 180 22 150
2015 26 780 36 500 21 500
2014 25 170 35 460 21 180
2013 24 910 34 890 20 990
2012 23 310 33 610 20 570
2011 22 500 31 360 20 200
2010 21 780 29 410 19 610
2009 20 450 28 160 19 000
2008 18 660 26 350 18 000
2007 17 860 25 520 17 360
2006 17 200 24 540 16 730
2005 16 210 23 300 20 140
2004 15 800 22 100 19 660
2003 14 730 21 000 19 260
2002 14 890 19 350 18 980
2001 13 830 17 760 17 650
2000 12 850 16 710 17 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 410 000 25 010 32 820
2024 0 23 050 29 020
2023 0 22 860 29 260
2022 0 22 670 29 500
2021 0 22 490 29 810
2020 0 22 320 29 990
2019 0 22 140 30 200
2018 220 000 22 410 27 300
2017 0 22 200 27 020
2016 0 22 000 27 260
2015 260 000 26 290 28 490
2014 0 22 520 23 970
2013 45 000 15 180 16 030
2012 0 19 530 20 830
2011 0 234 980 241 290
2010 280 000 9 660 13 640
2009 0 16 020 17 410
2008 0 15 340 17 410
2007 0 14 690 17 370
2006 40 500 13 280 15 800
2005 0 8 830 11 260
2004 0 16 240 20 320
2003 0 116 850 125 200
2002 0 190 430 214 150
2001 32 010 192 890 230 730
2000 0 194 460 249 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 164 313 900,00 € 123 660,00 € 28 670,00 € 37 330,00 € 255 240,00 € 59 540,00 € 96 010,00 € 7 810,00 € 2 660,00 € 15 890,00 € 117 870,00 € 28 260,00 € 410 000,00 € 13 770,00 € 138 990,00 € 25 010,00 € 32 820,00 €
2024 164 266 330,00 € 126 290,00 € 28 930,00 € 35 710,00 € 231 610,00 € 47 880,00 € 102 710,00 € 5 970,00 € 1 640,00 € 16 340,00 € 115 850,00 € 31 780,00 € 0,00 € 11 800,00 € 52 540,00 € 23 050,00 € 29 020,00 €
2023 165 343 850,00 € 121 560,00 € 40 530,00 € 34 690,00 € 232 710,00 € 54 030,00 € 96 330,00 € 6 400,00 € 2 020,00 € 17 140,00 € 109 470,00 € 30 590,00 € 0,00 € 14 780,00 € 39 460,00 € 22 860,00 € 29 260,00 €
2022 164 344 490,00 € 112 040,00 € 32 570,00 € 32 920,00 € 303 050,00 € 54 600,00 € 121 040,00 € 6 830,00 € 1 450,00 € 14 700,00 € 101 960,00 € 28 580,00 € 0,00 € 32 810,00 € 22 290,00 € 22 670,00 € 29 500,00 €
2021 168 274 210,00 € 108 870,00 € 31 300,00 € 33 800,00 € 230 200,00 € 43 750,00 € 87 350,00 € 7 310,00 € 1 420,00 € 14 350,00 € 99 230,00 € 27 580,00 € 0,00 € 15 020,00 € 129 970,00 € 22 490,00 € 29 810,00 €
2020 171 269 430,00 € 108 310,00 € 29 710,00 € 34 960,00 € 242 980,00 € 47 050,00 € 80 990,00 € 8 200,00 € 2 470,00 € 32 470,00 € 48 070,00 € 27 520,00 € 0,00 € 32 920,00 € 49 130,00 € 22 320,00 € 29 990,00 €
2019 180 343 110,00 € 107 160,00 € 42 620,00 € 35 900,00 € 296 940,00 € 51 540,00 € 96 600,00 € 8 660,00 € 870,00 € 32 280,00 € 47 450,00 € 27 150,00 € 0,00 € 29 230,00 € 213 050,00 € 22 140,00 € 30 200,00 €
2018 177 295 910,00 € 104 930,00 € 38 290,00 € 36 190,00 € 275 240,00 € 57 730,00 € 98 690,00 € 5 710,00 € 2 360,00 € 32 050,00 € 46 670,00 € 26 190,00 € 220 000,00 € 143 850,00 € 73 170,00 € 22 410,00 € 27 300,00 €
2017 178 257 250,00 € 102 970,00 € 25 430,00 € 36 180,00 € 231 720,00 € 49 040,00 € 64 680,00 € 5 100,00 € 300,00 € 31 570,00 € 45 520,00 € 25 880,00 € 0,00 € 127 150,00 € 287 980,00 € 22 200,00 € 27 020,00 €
2016 189 240 450,00 € 87 150,00 € 25 410,00 € 39 120,00 € 249 400,00 € 64 330,00 € 78 820,00 € 5 390,00 € 1 000,00 € 26 820,00 € 38 180,00 € 22 150,00 € 0,00 € 105 080,00 € 262 520,00 € 22 000,00 € 27 260,00 €
2015 200 256 730,00 € 84 770,00 € 24 730,00 € 45 450,00 € 280 350,00 € 77 660,00 € 86 510,00 € 2 950,00 € 11 410,00 € 26 780,00 € 36 500,00 € 21 500,00 € 260 000,00 € 7 770,00 € 50 840,00 € 26 290,00 € 28 490,00 €
2014 201 263 580,00 € 82 300,00 € 23 980,00 € 50 140,00 € 264 050,00 € 76 160,00 € 92 450,00 € 1 460,00 € 650,00 € 25 170,00 € 35 460,00 € 21 180,00 € 0,00 € 43 030,00 € 65 070,00 € 22 520,00 € 23 970,00 €
2013 197 258 290,00 € 80 970,00 € 23 830,00 € 51 680,00 € 235 760,00 € 72 180,00 € 95 320,00 € 850,00 € 430,00 € 24 910,00 € 34 890,00 € 20 990,00 € 45 000,00 € 6 420,00 € 93 190,00 € 15 180,00 € 16 030,00 €
2012 196 237 220,00 € 77 960,00 € 19 390,00 € 51 150,00 € 223 000,00 € 77 940,00 € 67 050,00 € 1 310,00 € 200,00 € 23 310,00 € 33 610,00 € 20 570,00 € 0,00 € 7 330,00 € 107 340,00 € 19 530,00 € 20 830,00 €
2011 193 4 967 920,00 € 84 260,00 € 11 480,00 € 50 480,00 € 4 948 490,00 € 72 790,00 € 79 290,00 € 6 460,00 € 200,00 € 22 500,00 € 31 360,00 € 20 200,00 € 0,00 € 330 860,00 € 232 630,00 € 234 980,00 € 241 290,00 €
2010 190 288 690,00 € 83 480,00 € 16 410,00 € 52 300,00 € 264 730,00 € 66 290,00 € 91 840,00 € 5 130,00 € 500,00 € 21 780,00 € 29 410,00 € 19 610,00 € 280 000,00 € 0,00 € 227 520,00 € 9 660,00 € 13 640,00 €
2009 190 307 260,00 € 79 420,00 € 10 210,00 € 52 470,00 € 265 820,00 € 57 680,00 € 98 360,00 € 2 430,00 € 100,00 € 20 450,00 € 28 160,00 € 19 000,00 € 0,00 € 1 250,00 € 83 310,00 € 16 020,00 € 17 410,00 €
2008 177 289 810,00 € 73 880,00 € 9 800,00 € 51 310,00 € 269 040,00 € 79 780,00 € 97 490,00 € 2 890,00 € 400,00 € 18 660,00 € 26 350,00 € 18 000,00 € 0,00 € 3 720,00 € 32 850,00 € 15 340,00 € 17 410,00 €
2007 177 250 990,00 € 70 310,00 € 18 480,00 € 50 360,00 € 240 290,00 € 64 630,00 € 81 610,00 € 2 680,00 € 450,00 € 17 860,00 € 25 520,00 € 17 360,00 € 0,00 € 3 660,00 € 52 430,00 € 14 690,00 € 17 370,00 €
2006 177 293 350,00 € 67 190,00 € 16 760,00 € 49 210,00 € 283 130,00 € 71 350,00 € 111 060,00 € 2 510,00 € 2 800,00 € 17 200,00 € 24 540,00 € 16 730,00 € 40 500,00 € 5 540,00 € 50 330,00 € 13 280,00 € 15 800,00 €
2005 177 279 940,00 € 71 830,00 € 15 580,00 € 48 060,00 € 261 420,00 € 62 130,00 € 122 070,00 € 2 430,00 € 300,00 € 16 210,00 € 23 300,00 € 20 140,00 € 0,00 € 1 880,00 € 78 320,00 € 8 830,00 € 11 260,00 €
2004 177 369 330,00 € 68 020,00 € 13 620,00 € 47 270,00 € 324 270,00 € 49 460,00 € 93 500,00 € 4 080,00 € 2 110,00 € 15 800,00 € 22 100,00 € 19 660,00 € 0,00 € 11 540,00 € 124 540,00 € 16 240,00 € 20 320,00 €
2003 177 361 260,00 € 64 020,00 € 12 950,00 € 44 660,00 € 232 300,00 € 41 330,00 € 84 690,00 € 8 350,00 € 230,00 € 14 730,00 € 21 000,00 € 19 260,00 € 0,00 € 5 850,00 € 9 510,00 € 116 850,00 € 125 200,00 €
2002 177 384 780,00 € 59 050,00 € 12 040,00 € 44 590,00 € 200 960,00 € 25 080,00 € 71 700,00 € 23 720,00 € 270,00 € 14 890,00 € 19 350,00 € 18 980,00 € 0,00 € 15 880,00 € 46 170,00 € 190 430,00 € 214 150,00 €
2001 177 430 430,00 € 54 210,00 € 10 970,00 € 43 570,00 € 203 560,00 € 24 460,00 € 56 750,00 € 37 840,00 € 27 670,00 € 13 830,00 € 17 760,00 € 17 650,00 € 32 010,00 € 31 840,00 € 164 980,00 € 192 890,00 € 230 730,00 €
2000 177 417 040,00 € 50 340,00 € 10 490,00 € 46 230,00 € 201 460,00 € 23 190,00 € 63 740,00 € 55 180,00 € 150,00 € 12 850,00 € 16 710,00 € 17 480,00 € 0,00 € 15 610,00 € 123 490,00 € 194 460,00 € 249 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 5 234 655,00 € 414 194,00 € 53 4 162 816,00 € 69 2 600 738,00 € 34 961 599,00 €
2023 100 3 344 504,00 € 165 987,00 € 50 2 517 480,00 € 65 2 253 660,00 € 32 829 511,00 €
2022 102 6 093 375,00 € 618 607,00 € 56 5 237 489,00 € 64 2 339 244,00 € 35 817 773,00 €
2021 101 3 786 782,00 € 212 047,00 € 48 3 049 771,00 € 61 1 931 361,00 € 35 812 587,00 €
2020 97 3 358 680,00 € 215 185,00 € 49 2 688 302,00 € 55 1 770 592,00 € 34 812 758,00 €
2019 91 2 612 330,00 € 117 348,00 € 44 1 751 938,00 € 53 1 620 576,00 € 35 846 382,00 €
2018 87 3 598 075,00 € -33 829,00 € 52 2 887 091,00 € 47 1 679 370,00 € 38 864 868,00 €
2017 85 2 517 146,00 € 117 136,00 € 40 1 721 179,00 € 48 1 605 046,00 € 35 852 924,00 €
2016 98 2 695 240,00 € 128 610,00 € 44 1 727 430,00 € 60 1 842 605,00 € 39 903 898,00 €
2015 100 2 822 748,00 € 135 167,00 € 47 1 915 212,00 € 62 1 965 416,00 € 39 888 363,00 €
2014 100 2 627 780,00 € 124 252,00 € 47 1 762 413,00 € 63 1 842 030,00 € 40 882 347,00 €
2013 105 2 551 632,00 € 128 072,00 € 52 1 910 679,00 € 67 1 768 831,00 € 40 816 338,00 €
2012 110 2 601 398,00 € 85 802,00 € 51 1 667 978,00 € 67 1 769 840,00 € 43 831 653,00 €
2011 107 3 303 754,00 € 108 246,00 € 60 2 813 061,00 € 69 1 779 864,00 € 40 776 469,00 €
2010 111 2 750 227,00 € 79 233,00 € 56 2 173 969,00 € 71 1 662 010,00 € 41 745 458,00 €
2009 109 2 546 825,00 € 99 111,00 € 55 1 995 363,00 € 65 1 623 675,00 € 42 729 189,00 €
2008 110 2 335 865,00 € 46 114,00 € 52 1 681 670,00 € 63 1 502 658,00 € 40 701 109,00 €
2007 119 2 209 701,00 € 40 496,00 € 53 1 535 302,00 € 68 1 440 730,00 € 43 705 194,00 €
2006 109 2 084 661,00 € 64 975,00 € 53 1 492 992,00 € 60 1 303 397,00 € 44 680 210,00 €
2005 117 1 704 662,00 € 76 835,00 € 56 1 204 020,00 € 68 1 398 287,00 € 40 612 340,00 €
2004 116 1 581 392,00 € 64 894,00 € 46 1 007 510,00 € 72 1 253 187,00 € 37 563 227,00 €
2003 110 1 438 450,00 € 68 077,00 € 45 932 967,00 € 71 1 213 415,00 € 35 482 993,00 €
2002 108 1 337 981,00 € 35 616,00 € 50 920 642,00 € 64 1 153 396,00 € 34 462 136,00 €
2001 105 1 262 351,00 € 46 124,00 € 48 907 376,00 € 63 1 056 310,00 € 31 417 266,00 €
2000 — — 77 281,74 € 49 859 781,97 € — — — —
1999 — — 209 976,11 € 45 1 674 726,24 € — — — —
1998 — — 70 678,26 € 43 789 474,01 € — — — —
1997 — — 59 751,33 € 39 680 213,34 € — — — —
1996 — — 64 965,84 € 37 682 040,90 € — — — —
1995 — — 142 030,04 € 42 1 016 847,90 € — — — —
1994 — — 141 211,39 € 39 1 023 120,57 € — — — —
1993 — — 72 552,16 € 40 726 435,42 € — — — —
1992 — — 78 894,81 € 33 689 213,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Mathieu LE MOULLEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu LE MOULLEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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