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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Raphael, maire des Noës

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Noës
Territoire
Les Noës
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Raphael est maire des Noës. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Noës. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Noës. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,01 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,01 % (105 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES NOES ENSEMBLES Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES NOES ENSEMBLES 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42158
Commune Les Noës
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Noës

Inscrits181
Votants105
Participation58,01 %
Abstentions76
Suffrages exprimés90
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Noës1 18158,01 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Noës

  • Population 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 168 907,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 258,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 011,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 168 907,97 144 258,80
2024 154 937,96 132 362,73
2023 157 200,16 130 121,44
2022 155 096,88 145 441,39
2021 141 365,89 141 294,51
2020 120 982,14 137 572,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 168 907,97 € 154 937,96 € 157 200,16 € 155 096,88 € 141 365,89 € 120 982,14 € 800,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 258,80 € 132 362,73 € 130 121,44 € 145 441,39 € 141 294,51 € 137 572,45 € 683,69 € (2025)
Impôts locaux 41 872,00 € 31 394,00 € 30 491,00 € 28 074,00 € 18 615,70 € 16 993,00 € 198,45 € (2025)
Frais de personnel 67 984,88 € 68 501,99 € 62 885,83 € 71 264,04 € 67 800,07 € 70 894,06 € 322,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 972,00 € 16 567,09 € 17 683,72 € 17 074,62 € 16 442,52 € 16 748,73 € 80,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 460,87 € 46 419,55 € 22 841,01 € 63 382,64 € 161 634,71 € 59 295,17 € 134,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 999,22 € 5 041,38 € 0,00 € 50 168,88 € 146 944,73 € 46 839,80 € 71,09 € (2025)
Épargne brute 24 649,17 € 22 575,23 € 27 078,72 € 9 655,49 € 71,38 € -16 590,31 € 116,82 € (2025)
Épargne nette 11 187,52 € -18 802,94 € 13 783,15 € -3 558,27 € -14 618,60 € -29 045,68 € 53,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 390,55 € 33 225,42 € 63 405,20 € -4 075,77 € -78 048,47 € -22 968,32 € 196,16 € (2025)
Encours de la dette 85 011,73 € 98 473,38 € 139 851,55 € 153 147,12 € 138 305,68 € 75 850,86 € 402,90 € (2025)
Annuité de la dette 14 993,00 € 43 120,62 € 15 367,11 € 14 898,93 € 16 124,59 € 14 071,12 € 71,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 194
Dotation forfaitaire 39 538
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 656

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 538,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 656,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Noës

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 910 146 460 15 000
2024 154 940 134 560 5 040
2023 157 200 131 690 9 550
2022 155 100 147 010 50 170
2021 196 020 197 520 146 940
2020 120 980 139 140 46 840
2019 163 700 147 210 47 390
2018 148 020 158 560 107 990
2017 155 360 143 600 150 720
2016 150 910 137 500 42 300
2015 156 350 140 270 29 300
2014 152 200 144 330 66 950
2013 176 540 130 730 22 610
2012 160 340 133 550 40 390
2011 172 370 138 840 78 810
2010 163 930 129 120 257 670
2009 169 630 120 860 10 620
2008 174 790 119 870 59 410
2007 173 110 114 450 14 820
2006 169 040 108 720 109 750
2005 179 630 161 990 46 080
2004 141 350 101 430 18 730
2003 118 030 117 000 15 870
2002 107 780 94 730 26 980
2001 102 230 78 760 36 920
2000 104 450 90 230 24 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 54 110 9 630
2024 1 230 46 730 11 080
2023 1 390 44 950 10 420
2022 1 010 41 840 9 660
2021 1 130 32 330 7 620
2020 7 130 8 130 7 600
2019 6 980 7 710 7 510
2018 6 840 7 370 7 350
2017 6 310 7 140 7 250
2016 6 100 6 650 7 220
2015 6 010 6 850 7 170
2014 5 710 6 720 7 080
2013 5 840 6 540 6 970
2012 5 600 6 280 6 860
2011 5 190 5 940 6 740
2010 4 780 5 430 6 610
2009 4 350 5 110 6 530
2008 4 030 4 790 6 010
2007 3 880 4 400 5 930
2006 3 590 4 180 5 810
2005 3 340 4 150 7 140
2004 3 260 4 120 7 000
2003 3 270 3 980 6 900
2002 3 230 3 920 6 770
2001 2 900 3 670 6 690
2000 2 710 3 080 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 460 14 590
2024 0 41 380 42 840
2023 0 13 300 15 090
2022 28 060 13 210 14 900
2021 77 140 14 690 16 120
2020 0 12 460 14 070
2019 0 12 160 14 140
2018 0 11 880 14 210
2017 87 100 5 990 7 160
2016 0 5 760 7 160
2015 0 5 530 7 160
2014 0 6 730 8 620
2013 0 6 480 8 620
2012 0 7 280 9 670
2011 0 11 490 14 280
2010 0 12 110 15 460
2009 0 11 570 15 460
2008 0 11 060 15 460
2007 0 16 990 22 030
2006 80 000 7 630 10 660
2005 19 180 6 250 8 530
2004 0 5 100 7 390
2003 0 5 710 8 390
2002 0 5 350 8 390
2001 0 5 020 8 390
2000 0 4 710 8 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 211 168 910,00 € 42 530,00 € 18 570,00 € 53 040,00 € 146 460,00 € 67 980,00 € 49 660,00 € 1 530,00 € 1 470,00 € 1 330,00 € 54 110,00 € 9 630,00 € 0,00 € 31 440,00 € 15 000,00 € 13 460,00 € 14 590,00 €
2024 211 154 940,00 € 39 290,00 € 16 850,00 € 53 790,00 € 134 560,00 € 68 500,00 € 36 730,00 € 1 740,00 € 340,00 € 1 230,00 € 46 730,00 € 11 080,00 € 0,00 € 6 450,00 € 5 040,00 € 41 380,00 € 42 840,00 €
2023 214 157 200,00 € 37 740,00 € 20 210,00 € 52 660,00 € 131 690,00 € 62 890,00 € 37 950,00 € 2 070,00 € 270,00 € 1 390,00 € 44 950,00 € 10 420,00 € 0,00 € 24 300,00 € 9 550,00 € 13 300,00 € 15 090,00 €
2022 213 155 100,00 € 34 830,00 € 21 480,00 € 50 890,00 € 147 010,00 € 71 260,00 € 42 640,00 € 1 690,00 € 170,00 € 1 010,00 € 41 840,00 € 9 660,00 € 28 060,00 € 28 600,00 € 50 170,00 € 13 210,00 € 14 900,00 €
2021 212 196 020,00 € 24 320,00 € 17 770,00 € 50 890,00 € 197 520,00 € 67 800,00 € 43 440,00 € 1 430,00 € 170,00 € 1 130,00 € 32 330,00 € 7 620,00 € 77 140,00 € 31 370,00 € 146 940,00 € 14 690,00 € 16 120,00 €
2020 212 120 980,00 € 22 860,00 € 17 230,00 € 51 110,00 € 139 140,00 € 70 890,00 € 34 160,00 € 1 620,00 € 80,00 € 7 130,00 € 8 130,00 € 7 600,00 € 0,00 € 22 590,00 € 46 840,00 € 12 460,00 € 14 070,00 €
2019 212 163 700,00 € 22 740,00 € 16 850,00 € 51 100,00 € 147 210,00 € 68 980,00 € 45 180,00 € 1 980,00 € 1 580,00 € 6 980,00 € 7 710,00 € 7 510,00 € 0,00 € 41 480,00 € 47 390,00 € 12 160,00 € 14 140,00 €
2018 210 148 020,00 € 21 600,00 € 13 910,00 € 50 920,00 € 158 560,00 € 78 140,00 € 45 930,00 € 2 330,00 € 2 490,00 € 6 840,00 € 7 370,00 € 7 350,00 € 0,00 € 61 960,00 € 107 990,00 € 11 880,00 € 14 210,00 €
2017 203 155 360,00 € 24 640,00 € 11 790,00 € 46 650,00 € 143 600,00 € 66 830,00 € 43 460,00 € 1 470,00 € 3 670,00 € 6 310,00 € 7 140,00 € 7 250,00 € 87 100,00 € 9 460,00 € 150 720,00 € 5 990,00 € 7 160,00 €
2016 201 150 910,00 € 19 980,00 € 16 320,00 € 51 370,00 € 137 500,00 € 69 430,00 € 33 650,00 € 1 410,00 € 6 140,00 € 6 100,00 € 6 650,00 € 7 220,00 € 0,00 € 19 420,00 € 42 300,00 € 5 760,00 € 7 160,00 €
2015 197 156 350,00 € 20 450,00 € 10 960,00 € 53 620,00 € 140 270,00 € 66 920,00 € 45 580,00 € 1 640,00 € 40,00 € 6 010,00 € 6 850,00 € 7 170,00 € 0,00 € 8 240,00 € 29 300,00 € 5 530,00 € 7 160,00 €
2014 197 152 200,00 € 19 500,00 € 12 990,00 € 56 880,00 € 144 330,00 € 62 870,00 € 48 380,00 € 1 890,00 € 4 820,00 € 5 710,00 € 6 720,00 € 7 080,00 € 0,00 € 35 140,00 € 66 950,00 € 6 730,00 € 8 620,00 €
2013 193 176 540,00 € 19 460,00 € 18 550,00 € 57 760,00 € 130 730,00 € 58 910,00 € 38 230,00 € 2 140,00 € 2 100,00 € 5 840,00 € 6 540,00 € 6 970,00 € 0,00 € 35 170,00 € 22 610,00 € 6 480,00 € 8 620,00 €
2012 189 160 340,00 € 18 900,00 € 26 500,00 € 56 960,00 € 133 550,00 € 59 530,00 € 41 760,00 € 2 390,00 € 1 000,00 € 5 600,00 € 6 280,00 € 6 860,00 € 0,00 € 27 080,00 € 40 390,00 € 7 280,00 € 9 670,00 €
2011 178 172 370,00 € 17 880,00 € 26 500,00 € 55 940,00 € 138 840,00 € 56 960,00 € 41 350,00 € 2 790,00 € 2 800,00 € 5 190,00 € 5 940,00 € 6 740,00 € 0,00 € 107 960,00 € 78 810,00 € 11 490,00 € 14 280,00 €
2010 166 163 930,00 € 16 860,00 € 24 090,00 € 54 540,00 € 129 120,00 € 56 810,00 € 37 460,00 € 3 350,00 € 4 180,00 € 4 780,00 € 5 430,00 € 6 610,00 € 0,00 € 35 450,00 € 257 670,00 € 12 110,00 € 15 460,00 €
2009 157 169 630,00 € 16 000,00 € 35 960,00 € 54 630,00 € 120 860,00 € 47 730,00 € 29 160,00 € 3 890,00 € 10 220,00 € 4 350,00 € 5 110,00 € 6 530,00 € 0,00 € 11 480,00 € 10 620,00 € 11 570,00 € 15 460,00 €
2008 165 174 790,00 € 14 840,00 € 39 950,00 € 55 240,00 € 119 870,00 € 45 540,00 € 34 470,00 € 4 400,00 € 7 230,00 € 4 030,00 € 4 790,00 € 6 010,00 € 0,00 € 11 170,00 € 59 410,00 € 11 060,00 € 15 460,00 €
2007 165 173 110,00 € 14 500,00 € 44 390,00 € 54 500,00 € 114 450,00 € 45 530,00 € 32 670,00 € 5 040,00 € 6 230,00 € 3 880,00 € 4 400,00 € 5 930,00 € 0,00 € 3 700,00 € 14 820,00 € 16 990,00 € 22 030,00 €
2006 165 169 040,00 € 13 590,00 € 38 560,00 € 53 630,00 € 108 720,00 € 44 180,00 € 33 540,00 € 3 030,00 € 2 860,00 € 3 590,00 € 4 180,00 € 5 810,00 € 80 000,00 € 17 940,00 € 109 750,00 € 7 630,00 € 10 660,00 €
2005 165 179 630,00 € 14 620,00 € 34 290,00 € 52 540,00 € 161 990,00 € 42 490,00 € 33 240,00 € 2 290,00 € 19 420,00 € 3 340,00 € 4 150,00 € 7 140,00 € 19 180,00 € 7 720,00 € 46 080,00 € 6 250,00 € 8 530,00 €
2004 165 141 350,00 € 14 370,00 € 27 240,00 € 52 290,00 € 101 430,00 € 39 200,00 € 26 920,00 € 2 290,00 € 11 610,00 € 3 260,00 € 4 120,00 € 7 000,00 € 0,00 € 6 910,00 € 18 730,00 € 5 100,00 € 7 390,00 €
2003 165 118 030,00 € 14 160,00 € 25 030,00 € 51 740,00 € 117 000,00 € 46 020,00 € 26 740,00 € 2 680,00 € 11 550,00 € 3 270,00 € 3 980,00 € 6 900,00 € 0,00 € 8 630,00 € 15 870,00 € 5 710,00 € 8 390,00 €
2002 165 107 780,00 € 13 940,00 € 23 490,00 € 51 580,00 € 94 730,00 € 41 190,00 € 20 920,00 € 3 040,00 € 12 140,00 € 3 230,00 € 3 920,00 € 6 770,00 € 0,00 € 23 890,00 € 26 980,00 € 5 350,00 € 8 390,00 €
2001 165 102 230,00 € 13 290,00 € 22 000,00 € 49 260,00 € 78 760,00 € 29 320,00 € 15 970,00 € 3 370,00 € 14 210,00 € 2 900,00 € 3 670,00 € 6 690,00 € 0,00 € 12 120,00 € 36 920,00 € 5 020,00 € 8 390,00 €
2000 165 104 450,00 € 13 490,00 € 19 320,00 € 47 600,00 € 90 230,00 € 26 420,00 € 23 960,00 € 3 680,00 € 16 900,00 € 2 710,00 € 3 080,00 € 6 740,00 € 0,00 € 4 220,00 € 24 830,00 € 4 710,00 € 8 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 290 007,00 € 83 328,00 € 53 1 943 813,00 € 78 2 622 266,00 € 35 1 003 826,00 €
2023 119 3 188 334,00 € 62 207,00 € 46 1 645 066,00 € 77 2 547 703,00 € 38 968 754,00 €
2022 117 3 206 120,00 € 80 288,00 € 42 1 782 998,00 € 74 2 319 339,00 € 42 970 639,00 €
2021 119 2 709 362,00 € 54 478,00 € 45 1 530 659,00 € 78 2 192 899,00 € 41 886 714,00 €
2020 118 4 930 714,00 € 334 155,00 € 39 3 700 883,00 € 79 2 250 818,00 € 39 814 745,00 €
2019 114 2 807 369,00 € 108 672,00 € 48 1 760 376,00 € 76 2 201 113,00 € 40 813 440,00 €
2018 116 2 703 127,00 € -5 212,00 € 48 1 655 777,00 € 75 2 229 863,00 € 42 783 999,00 €
2017 115 2 489 760,00 € 89 103,00 € 34 1 370 452,00 € 70 1 945 100,00 € 41 790 819,00 €
2016 114 2 464 431,00 € 84 457,00 € 37 1 362 532,00 € 75 1 885 234,00 € 38 738 893,00 €
2015 110 2 505 835,00 € 85 006,00 € 35 1 422 480,00 € 73 1 846 763,00 € 35 753 343,00 €
2014 103 2 131 286,00 € 59 270,00 € 31 1 067 682,00 € 67 1 649 398,00 € 33 749 273,00 €
2013 102 1 882 181,00 € 24 171,00 € 30 887 716,00 € 66 1 424 955,00 € 34 688 250,00 €
2012 105 1 923 673,00 € 28 603,00 € 46 1 262 212,00 € 69 1 546 344,00 € 34 648 668,00 €
2011 107 1 900 539,00 € 32 632,00 € 50 1 362 825,00 € 74 1 536 392,00 € 31 614 876,00 €
2010 111 1 894 809,00 € 13 768,00 € 53 1 365 057,00 € 77 1 588 583,00 € 32 528 250,00 €
2009 96 1 607 190,00 € 17 459,00 € 48 1 202 618,00 € 61 1 236 086,00 € 33 547 964,00 €
2008 101 1 485 571,00 € -20 623,00 € 40 977 653,00 € 69 1 212 942,00 € 34 523 338,00 €
2007 108 1 518 819,00 € 2 193,00 € 44 1 011 900,00 € 70 1 215 450,00 € 36 554 148,00 €
2006 97 1 412 989,00 € 4 191,00 € 38 897 681,00 € 63 1 134 461,00 € 33 475 266,00 €
2005 94 1 069 307,00 € 10 883,00 € 39 690 565,00 € 63 1 159 020,00 € 31 428 125,00 €
2004 89 1 162 099,00 € 30 839,00 € 41 827 184,00 € 59 1 089 090,00 € 30 387 686,00 €
2003 91 958 373,00 € 27 208,00 € 32 597 896,00 € 59 1 018 389,00 € 29 327 598,00 €
2002 94 966 579,00 € 19 412,00 € 40 660 240,00 € 65 1 073 653,00 € 29 310 394,00 €
2001 96 887 585,00 € 21 471,00 € 32 518 584,00 € 63 988 519,00 € 31 289 439,00 €
2000 — — 28 533,12 € 31 464 206,95 € — — — —
1999 — — 34 891,16 € 29 464 431,36 € — — — —
1998 — — 29 289,42 € 29 434 131,66 € — — — —
1997 — — 24 513,80 € 22 342 880,25 € — — — —
1996 — — 24 514,26 € 27 404 754,28 € — — — —
1995 — — 20 756,70 € 23 306 581,07 € — — — —
1994 — — 18 505,94 € 21 296 230,70 € — — — —
1993 — — 19 116,50 € 22 307 826,28 € — — — —
1992 — — 18 094,63 € 24 323 321,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane RAPHAEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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