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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Maillard, maire des Ormes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Ormes
Territoire
Les Ormes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Danielle Maillard est maire des Ormes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Ormes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 75 ans (née le 28/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Ormes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,92 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,92 % (110 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village pour tous Donnée non disponible 102 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village pour tous 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89281
Commune Les Ormes
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Ormes

Inscrits204
Votants110
Participation53,92 %
Abstentions94
Suffrages exprimés102
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Ormes1 20453,92 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Ormes

  • Population 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 486,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 630,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 258,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 486,01 231 630,11
2024 257 120,46 178 356,88
2023 267 426,31 217 294,52
2022 242 914,25 163 722,33
2021 236 943,07 160 437,66
2020 226 997,21 180 576,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 486,01 € 257 120,46 € 267 426,31 € 242 914,25 € 236 943,07 € 226 997,21 € 852,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 630,11 € 178 356,88 € 217 294,52 € 163 722,33 € 160 437,66 € 180 576,60 € 804,27 € (2025)
Impôts locaux 127 557,00 € 135 645,00 € 128 322,00 € 116 621,00 € 112 814,00 € 103 384,00 € 442,91 € (2025)
Frais de personnel 34 817,00 € 35 075,28 € 32 104,32 € 27 414,21 € 11 816,06 € 8 631,59 € 120,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 729,35 € 3 185,10 € 3 428,68 € 3 953,17 € 7 993,05 € 18 516,35 € 19,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 206,85 € 206 762,86 € 208 867,46 € 137 360,31 € 198 904,75 € 93 935,63 € 271,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 258,00 € 180 567,32 € 167 572,63 € 110 558,60 € 151 916,59 € 70 629,46 € 164,09 € (2025)
Épargne brute 13 855,90 € 78 763,58 € 50 131,79 € 79 191,92 € 76 505,41 € 46 420,61 € 48,11 € (2025)
Épargne nette -17 092,95 € 54 071,43 € 23 266,80 € 52 390,21 € 51 133,03 € 23 114,44 € -59,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 150,00 € -42 178,03 € -33 181,42 € -396,53 € -17 450,72 € -2 243,00 € 194,97 € (2025)
Encours de la dette 46 258,72 € 76 827,57 € 101 139,72 € 127 144,71 € 153 566,42 € 78 938,80 € 160,62 € (2025)
Annuité de la dette 31 535,94 € 25 578,79 € 28 538,90 € 28 409,89 € 27 596,28 € 26 599,51 € 109,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 306
Dotation forfaitaire 28 349
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 306,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 349,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Ormes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 245 490 234 990 47 260
2024 257 120 181 570 187 340
2023 267 430 220 500 182 000
2022 251 090 173 670 132 950
2021 236 940 160 440 174 880
2020 227 000 180 580 70 630
2019 223 490 145 130 52 040
2018 231 240 184 940 41 210
2017 222 380 169 840 15 420
2016 189 260 184 660 128 620
2015 198 510 143 090 105 120
2014 199 990 151 250 35 340
2013 212 390 168 550 202 530
2012 159 190 152 230 85 570
2011 168 430 142 970 23 340
2010 157 150 143 470 13 610
2009 161 340 133 590 60 520
2008 155 070 133 450 20 580
2007 158 130 118 610 25 450
2006 139 570 106 410 20 050
2005 139 680 112 620 64 550
2004 129 070 99 490 140 940
2003 127 600 124 730 150 200
2002 123 020 97 150 1 910
2001 126 260 101 690 18 060
2000 113 080 94 220 18 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 940 103 710 17 380
2024 36 220 102 250 19 300
2023 32 860 97 890 18 560
2022 27 940 92 630 17 360
2021 27 740 89 360 16 780
2020 74 380 33 490 16 730
2019 72 120 32 800 16 460
2018 68 880 31 800 15 990
2017 70 020 30 920 15 800
2016 66 740 29 480 15 750
2015 67 260 27 910 15 000
2014 65 700 26 970 14 930
2013 62 780 25 610 14 850
2012 59 070 25 360 14 450
2011 55 960 23 430 14 200
2010 32 090 22 690 13 320
2009 29 710 21 330 13 150
2008 29 130 20 160 12 870
2007 27 050 19 330 12 690
2006 25 310 18 360 12 550
2005 24 220 17 580 15 240
2004 23 630 17 550 14 970
2003 23 650 16 630 14 690
2002 23 010 15 650 14 370
2001 20 220 15 530 13 810
2000 20 000 14 820 13 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 190 30 780
2024 0 23 730 24 620
2023 0 26 860 28 540
2022 0 26 800 28 410
2021 100 000 24 990 27 220
2020 0 23 310 26 600
2019 0 18 440 21 410
2018 0 20 460 24 590
2017 0 20 190 24 980
2016 0 19 940 25 370
2015 50 000 14 700 19 990
2014 0 14 470 21 250
2013 110 000 5 080 7 460
2012 0 4 870 7 460
2011 0 4 670 7 460
2010 0 4 470 7 460
2009 0 9 210 12 490
2008 0 8 870 12 490
2007 0 8 530 12 490
2006 0 8 210 12 490
2005 0 9 460 14 130
2004 23 000 6 880 11 130
2003 88 300 8 160 9 070
2002 0 9 340 10 840
2001 0 8 800 10 870
2000 0 8 290 10 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 288 245 490,00 € 119 850,00 € 21 060,00 € 65 970,00 € 234 990,00 € 34 820,00 € 135 340,00 € 590,00 € 5 620,00 € 28 940,00 € 103 710,00 € 17 380,00 € 0,00 € 57 660,00 € 47 260,00 € 30 190,00 € 30 780,00 €
2024 314 257 120,00 € 127 600,00 € 22 390,00 € 70 570,00 € 181 570,00 € 35 080,00 € 72 130,00 € 890,00 € 3 360,00 € 36 220,00 € 102 250,00 € 19 300,00 € 0,00 € 49 050,00 € 187 340,00 € 23 730,00 € 24 620,00 €
2023 341 267 430,00 € 119 730,00 € 35 710,00 € 73 800,00 € 220 500,00 € 32 100,00 € 116 860,00 € 1 670,00 € 4 500,00 € 32 860,00 € 97 890,00 € 18 560,00 € 0,00 € 75 430,00 € 182 000,00 € 26 860,00 € 28 540,00 €
2022 364 251 090,00 € 107 750,00 € 28 290,00 € 75 270,00 € 173 670,00 € 27 410,00 € 64 330,00 € 1 610,00 € 3 400,00 € 27 940,00 € 92 630,00 € 17 360,00 € 0,00 € 26 100,00 € 132 950,00 € 26 800,00 € 28 410,00 €
2021 358 236 940,00 € 103 990,00 € 20 660,00 € 72 530,00 € 160 440,00 € 11 820,00 € 85 280,00 € 2 220,00 € 1 970,00 € 27 740,00 € 89 360,00 € 16 780,00 € 100 000,00 € 71 150,00 € 174 880,00 € 24 990,00 € 27 220,00 €
2020 348 227 000,00 € 94 970,00 € 5 130,00 € 69 960,00 € 180 580,00 € 8 630,00 € 97 710,00 € 3 290,00 € 0,00 € 74 380,00 € 33 490,00 € 16 730,00 € 0,00 € 14 940,00 € 70 630,00 € 23 310,00 € 26 600,00 €
2019 341 223 490,00 € 91 560,00 € 5 130,00 € 67 170,00 € 145 130,00 € 13 320,00 € 73 340,00 € 2 980,00 € 1 280,00 € 72 120,00 € 32 800,00 € 16 460,00 € 0,00 € 14 870,00 € 52 040,00 € 18 440,00 € 21 410,00 €
2018 328 231 240,00 € 86 800,00 € 5 130,00 € 66 300,00 € 184 940,00 € 19 270,00 € 105 270,00 € 4 140,00 € 50,00 € 68 880,00 € 31 800,00 € 15 990,00 € 0,00 € 20 330,00 € 41 210,00 € 20 460,00 € 24 590,00 €
2017 314 222 380,00 € 91 130,00 € 5 170,00 € 61 280,00 € 169 840,00 € 37 220,00 € 68 480,00 € 4 790,00 € 0,00 € 70 020,00 € 30 920,00 € 15 800,00 € 0,00 € 10 000,00 € 15 420,00 € 20 190,00 € 24 980,00 €
2016 303 189 260,00 € 84 240,00 € 4 920,00 € 50 010,00 € 184 660,00 € 49 100,00 € 50 910,00 € 5 430,00 € 0,00 € 66 740,00 € 29 480,00 € 15 750,00 € 0,00 € 39 870,00 € 128 620,00 € 19 940,00 € 25 370,00 €
2015 299 198 510,00 € 85 220,00 € 5 470,00 € 53 140,00 € 143 090,00 € 40 010,00 € 34 670,00 € 5 290,00 € 2 000,00 € 67 260,00 € 27 910,00 € 15 000,00 € 50 000,00 € 27 840,00 € 105 120,00 € 14 700,00 € 19 990,00 €
2014 303 199 990,00 € 82 720,00 € 4 270,00 € 59 050,00 € 151 250,00 € 44 930,00 € 35 780,00 € 6 780,00 € 2 420,00 € 65 700,00 € 26 970,00 € 14 930,00 € 0,00 € 86 250,00 € 35 340,00 € 14 470,00 € 21 250,00 €
2013 295 212 390,00 € 79 280,00 € 15 500,00 € 55 270,00 € 168 550,00 € 34 250,00 € 66 860,00 € 2 370,00 € 3 970,00 € 62 780,00 € 25 610,00 € 14 850,00 € 110 000,00 € 34 580,00 € 202 530,00 € 5 080,00 € 7 460,00 €
2012 287 159 190,00 € 46 720,00 € 11 590,00 € 55 520,00 € 152 230,00 € 29 580,00 € 79 380,00 € 2 590,00 € 1 740,00 € 59 070,00 € 25 360,00 € 14 450,00 € 0,00 € 26 080,00 € 85 570,00 € 4 870,00 € 7 460,00 €
2011 277 168 430,00 € 70 060,00 € 820,00 € 52 440,00 € 142 970,00 € 31 420,00 € 68 670,00 € 2 790,00 € 1 570,00 € 55 960,00 € 23 430,00 € 14 200,00 € 0,00 € 2 250,00 € 23 340,00 € 4 670,00 € 7 460,00 €
2010 271 157 150,00 € 64 410,00 € 7 930,00 € 57 870,00 € 143 470,00 € 31 470,00 € 71 210,00 € 2 980,00 € 1 130,00 € 32 090,00 € 22 690,00 € 13 320,00 € 0,00 € 4 710,00 € 13 610,00 € 4 470,00 € 7 460,00 €
2009 263 161 340,00 € 69 330,00 € 0,00 € 46 270,00 € 133 590,00 € 31 200,00 € 62 260,00 € 3 280,00 € 2 530,00 € 29 710,00 € 21 330,00 € 13 150,00 € 0,00 € 4 980,00 € 60 520,00 € 9 210,00 € 12 490,00 €
2008 220 155 070,00 € 66 750,00 € 13 410,00 € 45 020,00 € 133 450,00 € 30 070,00 € 56 350,00 € 3 630,00 € 5 830,00 € 29 130,00 € 20 160,00 € 12 870,00 € 0,00 € 2 050,00 € 20 580,00 € 8 870,00 € 12 490,00 €
2007 220 158 130,00 € 57 390,00 € 360,00 € 63 210,00 € 118 610,00 € 29 970,00 € 49 810,00 € 3 960,00 € 11 100,00 € 27 050,00 € 19 330,00 € 12 690,00 € 0,00 € 0,00 € 25 450,00 € 8 530,00 € 12 490,00 €
2006 220 139 570,00 € 58 970,00 € 11 320,00 € 44 080,00 € 106 410,00 € 28 660,00 € 35 240,00 € 4 280,00 € 4 870,00 € 25 310,00 € 18 360,00 € 12 550,00 € 0,00 € 5 120,00 € 20 050,00 € 8 210,00 € 12 490,00 €
2005 220 139 680,00 € 59 800,00 € 10 380,00 € 41 960,00 € 112 620,00 € 27 530,00 € 45 580,00 € 4 670,00 € 2 500,00 € 24 220,00 € 17 580,00 € 15 240,00 € 0,00 € 56 000,00 € 64 550,00 € 9 460,00 € 14 130,00 €
2004 220 129 070,00 € 58 760,00 € 8 820,00 € 41 040,00 € 99 490,00 € 27 600,00 € 30 960,00 € 4 270,00 € 3 420,00 € 23 630,00 € 17 550,00 € 14 970,00 € 23 000,00 € 89 870,00 € 140 940,00 € 6 880,00 € 11 130,00 €
2003 220 127 600,00 € 57 360,00 € 8 340,00 € 35 220,00 € 124 730,00 € 27 630,00 € 57 780,00 € 910,00 € 3 750,00 € 23 650,00 € 16 630,00 € 14 690,00 € 88 300,00 € 46 200,00 € 150 200,00 € 8 160,00 € 9 070,00 €
2002 220 123 020,00 € 54 890,00 € 7 620,00 € 35 110,00 € 97 150,00 € 27 210,00 € 30 630,00 € 1 500,00 € 2 580,00 € 23 010,00 € 15 650,00 € 14 370,00 € 0,00 € 0,00 € 1 910,00 € 9 340,00 € 10 840,00 €
2001 220 126 260,00 € 51 450,00 € 7 420,00 € 38 730,00 € 101 690,00 € 27 040,00 € 47 640,00 € 2 070,00 € 440,00 € 20 220,00 € 15 530,00 € 13 810,00 € 0,00 € 0,00 € 18 060,00 € 8 800,00 € 10 870,00 €
2000 220 113 080,00 € 49 890,00 € 8 350,00 € 33 710,00 € 94 220,00 € 26 760,00 € 34 670,00 € 2 600,00 € 1 560,00 € 20 000,00 € 14 820,00 € 13 390,00 € 0,00 € 1 300,00 € 18 380,00 € 8 290,00 € 10 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 4 729 245,00 € 170 829,00 € 76 3 042 183,00 € 100 2 996 938,00 € 79 2 132 926,00 €
2023 171 4 804 502,00 € 228 504,00 € 73 3 145 053,00 € 102 3 009 413,00 € 80 1 943 210,00 €
2022 165 4 491 328,00 € 246 135,00 € 67 2 861 631,00 € 97 2 815 739,00 € 76 1 808 292,00 €
2021 169 4 112 165,00 € 145 619,00 € 71 2 599 635,00 € 103 2 613 118,00 € 74 1 818 433,00 €
2020 165 4 102 055,00 € 153 653,00 € 73 2 586 422,00 € 104 2 683 741,00 € 70 1 774 051,00 €
2019 165 3 943 535,00 € 149 572,00 € 78 2 573 522,00 € 101 2 567 627,00 € 72 1 735 889,00 €
2018 166 3 886 302,00 € 148 684,00 € 83 2 599 560,00 € 104 2 704 693,00 € 69 1 639 637,00 €
2017 176 3 839 351,00 € 136 416,00 € 63 2 208 014,00 € 107 2 611 636,00 € 70 1 704 491,00 €
2016 171 4 119 602,00 € 160 677,00 € 72 2 541 675,00 € 110 2 648 069,00 € 65 1 713 193,00 €
2015 167 3 958 629,00 € 172 767,00 € 67 2 407 181,00 € 110 2 733 844,00 € 61 1 624 487,00 €
2014 169 4 180 611,00 € 213 272,00 € 72 2 754 169,00 € 104 2 713 700,00 € 66 1 827 845,00 €
2013 171 4 034 076,00 € 192 522,00 € 83 2 892 352,00 € 98 2 397 110,00 € 71 1 903 109,00 €
2012 172 4 234 637,00 € 191 128,00 € 89 3 132 291,00 € 101 2 525 025,00 € 72 1 851 891,00 €
2011 165 3 832 065,00 € 152 913,00 € 91 2 972 950,00 € 99 2 441 898,00 € 65 1 691 227,00 €
2010 169 4 119 445,00 € 264 142,00 € 94 3 249 263,00 € 102 2 416 489,00 € 66 1 638 711,00 €
2009 171 4 122 567,00 € 247 886,00 € 96 3 343 574,00 € 107 2 462 328,00 € 62 1 543 293,00 €
2008 161 3 555 777,00 € 134 951,00 € 92 2 855 044,00 € 100 2 083 169,00 € 64 1 539 691,00 €
2007 155 3 429 151,00 € 183 671,00 € 93 2 838 390,00 € 90 1 953 894,00 € 68 1 477 112,00 €
2006 145 3 110 865,00 € 161 688,00 € 90 2 575 402,00 € 84 1 690 487,00 € 65 1 412 076,00 €
2005 145 2 341 312,00 € 170 603,00 € 81 1 846 174,00 € 85 1 628 916,00 € 63 1 247 431,00 €
2004 142 2 255 282,00 € 154 238,00 € 86 1 856 761,00 € 86 1 650 284,00 € 58 1 208 307,00 €
2003 129 1 940 685,00 € 136 045,00 € 77 1 594 438,00 € 73 1 338 944,00 € 54 1 048 982,00 €
2002 130 1 945 170,00 € 153 285,00 € 73 1 550 749,00 € 77 1 403 353,00 € 51 944 590,00 €
2001 137 1 841 185,00 € 110 982,00 € 77 1 468 457,00 € 73 1 250 082,00 € 57 1 034 635,00 €
2000 — — 157 182,71 € 66 1 403 709,24 € — — — —
1999 — — 155 040,50 € 70 1 337 328,06 € — — — —
1998 — — 264 656,68 € 68 1 541 028,45 € — — — —
1997 — — 136 758,35 € 63 1 216 582,95 € — — — —
1996 — — 138 617,93 € 62 1 187 134,52 € — — — —
1995 — — 167 162,33 € 63 1 195 379,73 € — — — —
1994 — — 172 384,93 € 62 1 174 120,10 € — — — —
1993 — — 91 953,28 € 58 956 776,59 € — — — —
1992 — — 97 564,47 € 58 931 384,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 111 408 797,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 847 148,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle MAILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle MAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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