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Fiche de l’élu

Laure Moratille, maire des Paroches

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Paroches
Territoire
Les Paroches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laure Moratille est maire des Paroches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Paroches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 10/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Paroches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,23 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,23 % (191 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Paroches, entre Tradition et Avenir Donnée non disponible 172 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Paroches, entre Tradition et Avenir 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55401
Commune Les Paroches
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Paroches

Inscrits328
Votants191
Participation58,23 %
Abstentions137
Suffrages exprimés172
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Paroches1 32858,23 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Paroches

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 321 294,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 463,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 619,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 321 294,88 191 463,29
2024 291 360,58 215 487,05
2023 265 613,97 210 766,98
2022 269 405,57 188 833,90
2021 283 141,38 192 977,48
2020 247 259,67 176 416,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Paroches
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 321 294,88 € 291 360,58 € 265 613,97 € 269 405,57 € 283 141,38 € 247 259,67 € 755,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 463,29 € 215 487,05 € 210 766,98 € 188 833,90 € 192 977,48 € 176 416,42 € 450,50 € (2025)
Impôts locaux 90 001,00 € 89 844,00 € 86 420,00 € 81 531,00 € 77 811,00 € 75 452,00 € 211,77 € (2025)
Frais de personnel 55 377,19 € 71 536,40 € 56 716,72 € 33 584,83 € 42 364,51 € 49 009,56 € 130,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 762,00 € 1 372,45 € 1 199,64 € 12 567,26 € 12 655,80 € 1 007,16 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 797,70 € 295 852,51 € 355 665,60 € 93 911,64 € 168 024,30 € 36 711,65 € 201,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 080,66 € 263 209,62 € 324 459,37 € 63 500,86 € 138 971,00 € 8 984,26 € 117,84 € (2025)
Épargne brute 129 831,59 € 75 873,53 € 54 846,99 € 80 571,67 € 90 163,90 € 70 843,25 € 305,49 € (2025)
Épargne nette 96 091,41 € 43 948,44 € 23 656,26 € 50 160,89 € 61 797,82 € 43 115,86 € 226,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 280 102,31 € -140 365,20 € -209 273,05 € 45 372,29 € -6 472,43 € 65 607,06 € 659,06 € (2025)
Encours de la dette 48 619,82 € 81 804,00 € 112 017,09 € 142 677,82 € 173 088,60 € 200 954,68 € 114,40 € (2025)
Annuité de la dette 36 311,72 € 35 781,72 € 36 281,72 € 36 687,45 € 35 781,72 € 36 237,14 € 85,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 884
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 666
Dotation forfaitaire 27 870

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Paroches
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 870,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 666,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Paroches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 286 540 200 770 48 690
2024 263 260 198 600 258 440
2023 238 820 198 810 324 460
2022 232 360 181 000 63 500
2021 227 560 180 440 130 840
2020 236 470 153 360 8 980
2019 213 690 141 250 17 840
2018 185 420 161 420 48 580
2017 227 070 140 870 24 190
2016 175 930 143 750 57 630
2015 273 140 124 350 40 640
2014 144 500 127 750 285 940
2013 194 250 114 020 297 450
2012 202 850 117 060 43 920
2011 229 370 137 960 99 870
2010 215 890 130 520 64 290
2009 160 500 131 800 40 490
2008 179 270 85 610 91 460
2007 145 980 135 910 57 110
2006 158 530 73 480 30 980
2005 136 980 91 860 50 660
2004 169 980 71 810 36 390
2003 129 440 102 370 47 750
2002 135 990 194 850 124 710
2001 194 140 120 380 35 970
2000 247 710 98 970 15 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 113 500 6 170
2024 1 780 113 290 6 890
2023 2 200 106 480 6 630
2022 1 040 99 220 6 270
2021 1 150 94 340 6 070
2020 34 880 20 740 6 060
2019 34 510 20 490 6 010
2018 32 720 19 980 5 870
2017 31 950 19 900 5 790
2016 25 150 19 610 4 450
2015 25 620 19 180 4 410
2014 24 680 17 780 4 310
2013 27 300 18 750 4 730
2012 33 620 23 700 5 940
2011 31 550 21 900 5 780
2010 12 300 20 860 5 430
2009 11 630 19 410 5 380
2008 11 300 18 070 5 330
2007 8 760 16 590 5 260
2006 8 100 15 830 5 370
2005 8 310 16 520 6 600
2004 7 430 14 960 6 180
2003 6 550 13 810 5 750
2002 6 170 13 020 5 400
2001 5 280 11 680 4 850
2000 4 360 9 200 4 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 210 35 780
2024 0 31 930 35 780
2023 0 30 690 35 780
2022 0 29 510 35 780
2021 0 28 370 35 780
2020 0 27 270 35 780
2019 0 26 220 35 780
2018 0 25 210 35 780
2017 0 24 240 35 780
2016 0 23 310 35 780
2015 0 22 410 35 780
2014 170 000 18 690 30 440
2013 200 000 9 530 18 260
2012 0 1 520 1 560
2011 0 1 490 1 560
2010 0 1 450 1 560
2009 70 11 520 12 010
2008 0 11 770 13 030
2007 0 11 260 13 250
2006 0 10 590 13 240
2005 0 9 890 13 170
2004 0 12 220 16 380
2003 0 18 310 23 870
2002 0 17 050 23 950
2001 0 21 130 31 460
2000 0 9 300 16 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 286 540,00 € 85 010,00 € 15 040,00 € 65 900,00 € 200 770,00 € 55 380,00 € 61 670,00 € 2 570,00 € 13 370,00 € 1 880,00 € 113 500,00 € 6 170,00 € 0,00 € 173 800,00 € 48 690,00 € 33 210,00 € 35 780,00 €
2024 427 263 260,00 € 84 980,00 € 12 710,00 € 63 730,00 € 198 600,00 € 71 540,00 € 64 280,00 € 3 860,00 € 590,00 € 1 780,00 € 113 290,00 € 6 890,00 € 0,00 € 47 350,00 € 258 440,00 € 31 930,00 € 35 780,00 €
2023 425 238 820,00 € 81 240,00 € 14 360,00 € 62 980,00 € 198 810,00 € 56 720,00 € 79 500,00 € 5 090,00 € 770,00 € 2 200,00 € 106 480,00 € 6 630,00 € 0,00 € 52 600,00 € 324 460,00 € 30 690,00 € 35 780,00 €
2022 424 232 360,00 € 76 070,00 € 10 200,00 € 61 330,00 € 181 000,00 € 33 580,00 € 77 990,00 € 6 280,00 € 190,00 € 1 040,00 € 99 220,00 € 6 270,00 € 0,00 € 7 230,00 € 63 500,00 € 29 510,00 € 35 780,00 €
2021 426 227 560,00 € 72 120,00 € 9 670,00 € 60 160,00 € 180 440,00 € 42 360,00 € 54 610,00 € 7 420,00 € 180,00 € 1 150,00 € 94 340,00 € 6 070,00 € 0,00 € 38 280,00 € 130 840,00 € 28 370,00 € 35 780,00 €
2020 426 236 470,00 € 70 530,00 € 9 160,00 € 56 920,00 € 153 360,00 € 49 010,00 € 61 180,00 € 8 510,00 € 0,00 € 34 880,00 € 20 740,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 27 270,00 € 35 780,00 €
2019 429 213 690,00 € 69 000,00 € 7 000,00 € 55 080,00 € 141 250,00 € 40 220,00 € 41 560,00 € 9 560,00 € 0,00 € 34 510,00 € 20 490,00 € 6 010,00 € 0,00 € 6 790,00 € 17 840,00 € 26 220,00 € 35 780,00 €
2018 430 185 420,00 € 66 640,00 € 7 860,00 € 54 280,00 € 161 420,00 € 37 260,00 € 65 960,00 € 10 570,00 € 650,00 € 32 720,00 € 19 980,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 48 580,00 € 25 210,00 € 35 780,00 €
2017 427 227 070,00 € 65 350,00 € 6 640,00 € 41 320,00 € 140 870,00 € 33 060,00 € 55 830,00 € 11 540,00 € 600,00 € 31 950,00 € 19 900,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 € 24 190,00 € 24 240,00 € 35 780,00 €
2016 419 175 930,00 € 56 770,00 € 9 240,00 € 43 230,00 € 143 750,00 € 31 170,00 € 60 220,00 € 12 470,00 € 550,00 € 25 150,00 € 19 610,00 € 4 450,00 € 0,00 € 9 090,00 € 57 630,00 € 23 310,00 € 35 780,00 €
2015 412 273 140,00 € 55 860,00 € 7 850,00 € 43 450,00 € 124 350,00 € 32 370,00 € 48 500,00 € 13 370,00 € 650,00 € 25 620,00 € 19 180,00 € 4 410,00 € 0,00 € 69 100,00 € 40 640,00 € 22 410,00 € 35 780,00 €
2014 410 144 500,00 € 45 300,00 € 5 200,00 € 46 120,00 € 127 750,00 € 26 760,00 € 57 640,00 € 11 740,00 € 400,00 € 24 680,00 € 17 780,00 € 4 310,00 € 170 000,00 € 40 300,00 € 285 940,00 € 18 690,00 € 30 440,00 €
2013 411 194 250,00 € 57 460,00 € 5 650,00 € 43 980,00 € 114 020,00 € 26 620,00 € 39 270,00 € 8 730,00 € 1 280,00 € 27 300,00 € 18 750,00 € 4 730,00 € 200 000,00 € 850,00 € 297 450,00 € 9 530,00 € 18 260,00 €
2012 412 202 850,00 € 76 910,00 € 2 080,00 € 43 590,00 € 117 060,00 € 24 690,00 € 45 050,00 € 40,00 € 0,00 € 33 620,00 € 23 700,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 43 920,00 € 1 520,00 € 1 560,00 €
2011 396 229 370,00 € 65 830,00 € 0,00 € 42 120,00 € 137 960,00 € 26 960,00 € 47 220,00 € 80,00 € 880,00 € 31 550,00 € 21 900,00 € 5 780,00 € 0,00 € 300,00 € 99 870,00 € 1 490,00 € 1 560,00 €
2010 380 215 890,00 € 59 800,00 € 1 860,00 € 41 150,00 € 130 520,00 € 26 320,00 € 41 300,00 € 110,00 € 780,00 € 12 300,00 € 20 860,00 € 5 430,00 € 0,00 € 860,00 € 64 290,00 € 1 450,00 € 1 560,00 €
2009 361 160 500,00 € 58 720,00 € 0,00 € 39 870,00 € 131 800,00 € 25 360,00 € 43 250,00 € 500,00 € 810,00 € 11 630,00 € 19 410,00 € 5 380,00 € 70,00 € 230,00 € 40 490,00 € 11 520,00 € 12 010,00 €
2008 369 179 270,00 € 57 000,00 € 3 100,00 € 52 780,00 € 85 610,00 € 15 470,00 € 38 090,00 € 1 260,00 € 660,00 € 11 300,00 € 18 070,00 € 5 330,00 € 0,00 € 9 580,00 € 91 460,00 € 11 770,00 € 13 030,00 €
2007 369 145 980,00 € 49 620,00 € 0,00 € 39 360,00 € 135 910,00 € 18 060,00 € 31 170,00 € 1 980,00 € 710,00 € 8 760,00 € 16 590,00 € 5 260,00 € 0,00 € 230,00 € 57 110,00 € 11 260,00 € 13 250,00 €
2006 369 158 530,00 € 48 920,00 € 3 180,00 € 38 570,00 € 73 480,00 € 17 220,00 € 26 820,00 € 2 660,00 € 710,00 € 8 100,00 € 15 830,00 € 5 370,00 € 0,00 € 0,00 € 30 980,00 € 10 590,00 € 13 240,00 €
2005 369 136 980,00 € 43 920,00 € 3 710,00 € 37 640,00 € 91 860,00 € 14 780,00 € 25 220,00 € 3 290,00 € 410,00 € 8 310,00 € 16 520,00 € 6 600,00 € 0,00 € 5 070,00 € 50 660,00 € 9 890,00 € 13 170,00 €
2004 369 169 980,00 € 40 800,00 € 2 470,00 € 36 950,00 € 71 810,00 € 15 850,00 € 24 950,00 € 4 160,00 € 100,00 € 7 430,00 € 14 960,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 36 390,00 € 12 220,00 € 16 380,00 €
2003 369 129 440,00 € 38 360,00 € 2 880,00 € 32 470,00 € 102 370,00 € 16 180,00 € 21 430,00 € 5 560,00 € 620,00 € 6 550,00 € 13 810,00 € 5 750,00 € 0,00 € 6 310,00 € 47 750,00 € 18 310,00 € 23 870,00 €
2002 369 135 990,00 € 36 410,00 € 1 910,00 € 35 120,00 € 194 850,00 € 13 670,00 € 33 640,00 € 6 900,00 € 1 930,00 € 6 170,00 € 13 020,00 € 5 400,00 € 0,00 € 50 820,00 € 124 710,00 € 17 050,00 € 23 950,00 €
2001 369 194 140,00 € 31 120,00 € 0,00 € 41 300,00 € 120 380,00 € 10 700,00 € 45 710,00 € 10 330,00 € 630,00 € 5 280,00 € 11 680,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 35 970,00 € 21 130,00 € 31 460,00 €
2000 369 247 710,00 € 24 120,00 € 30,00 € 30 270,00 € 98 970,00 € 10 530,00 € 50 020,00 € 7 020,00 € 970,00 € 4 360,00 € 9 200,00 € 4 190,00 € 0,00 € 3 810,00 € 15 380,00 € 9 300,00 € 16 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 7 110 800,00 € 263 736,00 € 114 4 742 266,00 € 133 4 879 254,00 € 111 2 768 608,00 €
2023 233 6 918 258,00 € 252 657,00 € 111 4 690 976,00 € 132 4 602 731,00 € 113 2 717 585,00 €
2022 224 6 477 498,00 € 249 164,00 € 108 4 409 183,00 € 124 4 255 826,00 € 110 2 622 062,00 €
2021 224 6 251 047,00 € 221 383,00 € 108 4 212 344,00 € 123 4 089 574,00 € 108 2 463 422,00 €
2020 215 6 084 301,00 € 244 356,00 € 118 4 522 758,00 € 118 3 773 933,00 € 106 2 416 319,00 €
2019 222 6 224 640,00 € 299 822,00 € 128 4 648 228,00 € 123 3 831 875,00 € 107 2 391 067,00 €
2018 221 5 930 162,00 € -38 472,00 € 137 4 604 824,00 € 120 3 661 505,00 € 113 2 488 524,00 €
2017 220 5 853 622,00 € 255 616,00 € 107 4 033 332,00 € 120 3 402 343,00 € 114 2 480 674,00 €
2016 217 5 646 922,00 € 216 432,00 € 100 3 800 319,00 € 126 3 280 994,00 € 114 2 485 451,00 €
2015 220 5 706 012,00 € 294 260,00 € 102 3 942 008,00 € 128 3 344 910,00 € 111 2 394 097,00 €
2014 215 7 367 329,00 € 444 986,00 € 106 5 730 154,00 € 135 3 482 343,00 € 102 2 281 652,00 €
2013 222 5 958 783,00 € 358 907,00 € 113 4 428 823,00 € 139 3 622 138,00 € 103 2 217 851,00 €
2012 214 5 633 894,00 € 331 879,00 € 129 4 645 737,00 € 133 3 524 726,00 € 97 2 033 545,00 €
2011 218 5 681 668,00 € 261 207,00 € 129 4 582 093,00 € 138 3 635 759,00 € 96 1 876 293,00 €
2010 216 5 406 826,00 € 251 975,00 € 129 4 438 826,00 € 141 3 522 977,00 € 86 1 713 791,00 €
2009 217 5 356 168,00 € 225 357,00 € 120 4 290 195,00 € 145 3 483 333,00 € 81 1 583 005,00 €
2008 207 5 204 860,00 € 191 958,00 € 125 4 406 667,00 € 134 3 348 932,00 € 80 1 425 914,00 €
2007 204 5 007 886,00 € 215 690,00 € 122 4 120 122,00 € 137 3 215 679,00 € 73 1 276 721,00 €
2006 188 4 512 706,00 € 239 570,00 € 113 3 736 661,00 € 124 2 893 532,00 € 66 1 099 694,00 €
2005 179 3 872 718,00 € 391 291,00 € 106 3 210 949,00 € 121 2 588 055,00 € 63 987 078,00 €
2004 178 3 336 903,00 € 289 684,00 € 98 2 672 974,00 € 121 2 608 762,00 € 54 826 417,00 €
2003 180 3 149 157,00 € 256 229,00 € 92 2 406 273,00 € 114 2 452 298,00 € 61 883 925,00 €
2002 177 3 182 399,00 € 298 760,00 € 95 2 525 793,00 € 112 2 374 358,00 € 64 814 836,00 €
2001 181 2 791 521,00 € 203 020,00 € 89 2 134 836,00 € 120 2 277 996,00 € 61 807 885,00 €
2000 — — 343 710,94 € 97 2 459 370,96 € — — — —
1999 — — 227 317,64 € 90 2 088 146,33 € — — — —
1998 — — 215 071,26 € 97 2 078 583,05 € — — — —
1997 — — 221 936,50 € 98 2 238 168,05 € — — — —
1996 — — 151 937,40 € 87 1 912 113,90 € — — — —
1995 — — 208 097,18 € 90 1 907 404,45 € — — — —
1994 — — 185 471,46 € 77 1 696 900,25 € — — — —
1993 — — 213 814,17 € 83 1 815 227,83 € — — — —
1992 — — 225 710,37 € 89 1 882 603,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 58 501 994,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 357 226,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 108 751 246,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 472 317 325,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 612 698 831,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 875,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 854,00 € 4 529 776 805,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 227,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laure MORATILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laure MORATILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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