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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Armand Battiston, maire des Peintures

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Peintures
Territoire
Les Peintures
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Armand Battiston est maire des Peintures. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Peintures. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 15/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Peintures. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,73 %
  • Inscrits1 260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,73 % (803 votants sur 1 260 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 779 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre ensemble pour le futur Donnée non disponible 510 65,47 % —
2e Tous Unis Sur La Même Toile Donnée non disponible 269 34,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre ensemble pour le futur 510
Tous Unis Sur La Même Toile 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 779
Blancs 10
Nuls 14
Abstentions 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33315
Commune Les Peintures
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Peintures

Inscrits1 260
Votants803
Participation63,73 %
Abstentions457
Suffrages exprimés779
Votes blancs10
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Peintures1 1 26063,73 %779

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Peintures

  • Population 1 651 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 163 782,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 995 920,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 396 331,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 163 782,86 995 920,91
2024 1 185 763,32 951 280,43
2023 1 286 643,61 1 197 173,24
2022 1 181 842,64 1 025 386,31
2021 1 056 102,37 910 229,13
2020 993 152,54 841 663,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 163 782,86 € 1 185 763,32 € 1 286 643,61 € 1 181 842,64 € 1 056 102,37 € 993 152,54 € 704,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 995 920,91 € 951 280,43 € 1 197 173,24 € 1 025 386,31 € 910 229,13 € 841 663,13 € 603,22 € (2025)
Impôts locaux 593 068,68 € 578 817,69 € 555 483,62 € 507 790,96 € 496 425,42 € 515 551,23 € 359,22 € (2025)
Frais de personnel 532 717,21 € 494 997,46 € 529 446,47 € 551 242,45 € 532 503,95 € 480 834,83 € 322,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 915,74 € 1 946,89 € 2 699,32 € 417,00 € 117,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 345 001,62 € 258 327,37 € 269 482,80 € 153 346,02 € 496 200,17 € 361 706,78 € 208,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 297 848,76 € 211 263,28 € 222 506,86 € 91 639,63 € 443 036,83 € 321 400,15 € 180,41 € (2025)
Épargne brute 167 861,95 € 234 482,89 € 89 470,37 € 156 456,33 € 145 873,24 € 151 489,41 € 101,67 € (2025)
Épargne nette 120 709,09 € 187 418,80 € 42 494,43 € 109 567,94 € 92 709,90 € 111 182,78 € 73,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 442,16 € 120 338,57 € -23 929,34 € 205 007,71 € -31 487,71 € -44 181,63 € -8,14 € (2025)
Encours de la dette 396 331,24 € 443 484,10 € 489 348,19 € 535 574,13 € 581 512,52 € 634 675,86 € 240,06 € (2025)
Annuité de la dette 60 018,64 € 61 294,16 € 62 569,68 € 63 845,20 € 72 272,00 € 59 890,64 € 36,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 365 333
Dotation forfaitaire 195 693
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 874

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 365 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 693,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Peintures

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 163 780 996 910 297 850
2024 1 185 760 952 270 211 260
2023 1 287 020 1 199 690 222 510
2022 1 188 450 1 032 000 106 460
2021 1 067 010 921 130 443 040
2020 1 038 200 886 710 321 400
2019 1 075 490 919 120 553 630
2018 1 076 880 955 290 152 170
2017 1 052 520 966 670 125 100
2016 1 032 220 984 090 74 440
2015 1 052 430 1 020 840 6 680
2014 1 044 640 1 003 440 222 140
2013 1 050 560 937 450 97 250
2012 908 980 849 580 193 380
2011 872 430 833 010 166 210
2010 850 000 822 040 88 710
2009 854 680 798 060 752 790
2008 829 900 692 230 89 450
2007 889 000 756 820 144 930
2006 728 120 615 810 393 560
2005 701 090 591 350 166 520
2004 648 630 537 250 257 040
2003 642 720 553 370 82 120
2002 675 500 572 720 144 210
2001 689 900 575 480 124 400
2000 661 310 575 390 63 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 860 489 880 27 770
2024 20 910 481 130 30 950
2023 23 080 450 570 29 450
2022 7 180 412 750 27 410
2021 8 220 393 660 26 610
2020 166 300 212 330 26 620
2019 164 300 214 270 26 260
2018 155 440 205 040 25 830
2017 156 750 204 070 25 490
2016 154 580 199 550 25 360
2015 158 140 184 130 25 110
2014 146 430 175 870 25 050
2013 145 650 172 450 24 880
2012 143 490 170 750 24 460
2011 128 300 161 540 24 060
2010 124 040 152 190 23 460
2009 117 380 142 910 23 300
2008 112 580 134 670 23 140
2007 105 930 127 330 22 910
2006 93 310 113 490 21 480
2005 85 150 107 600 26 290
2004 76 260 98 240 25 590
2003 73 050 91 490 25 220
2002 67 350 87 510 24 780
2001 65 730 84 600 24 520
2000 61 850 83 440 24 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 150 60 020
2024 0 47 060 61 290
2023 0 46 980 62 570
2022 0 46 890 63 850
2021 0 53 160 72 270
2020 0 40 310 59 880
2019 230 000 34 060 51 350
2018 100 000 33 830 52 620
2017 0 33 600 53 890
2016 0 33 380 55 160
2015 0 38 970 62 400
2014 105 000 31 600 52 520
2013 0 38 390 60 960
2012 0 46 060 70 680
2011 0 45 070 71 690
2010 0 44 110 72 700
2009 470 000 22 000 28 740
2008 0 23 500 31 160
2007 0 26 090 33 570
2006 74 000 29 370 35 130
2005 52 000 27 170 32 640
2004 60 000 37 310 43 560
2003 0 39 860 48 670
2002 0 45 940 57 810
2001 5 340 50 310 65 860
2000 0 46 900 65 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 651 1 163 780,00 € 547 230,00 € 72 780,00 € 364 900,00 € 996 910,00 € 532 720,00 € 331 700,00 € 12 870,00 € 29 950,00 € 17 860,00 € 489 880,00 € 27 770,00 € 0,00 € 59 940,00 € 297 850,00 € 47 150,00 € 60 020,00 €
2024 1 668 1 185 760,00 € 548 620,00 € 88 150,00 € 354 280,00 € 952 270,00 € 495 000,00 € 330 530,00 € 14 230,00 € 24 290,00 € 20 910,00 € 481 130,00 € 30 950,00 € 0,00 € 68 400,00 € 211 260,00 € 47 060,00 € 61 290,00 €
2023 1 655 1 287 020,00 € 515 800,00 € 115 280,00 € 343 490,00 € 1 199 690,00 € 529 450,00 € 538 390,00 € 15 590,00 € 27 090,00 € 23 080,00 € 450 570,00 € 29 450,00 € 0,00 € 94 940,00 € 222 510,00 € 46 980,00 € 62 570,00 €
2022 1 643 1 188 450,00 € 459 330,00 € 117 970,00 € 339 820,00 € 1 032 000,00 € 551 240,00 € 347 930,00 € 16 960,00 € 31 140,00 € 7 180,00 € 412 750,00 € 27 410,00 € 0,00 € 95 580,00 € 106 460,00 € 46 890,00 € 63 850,00 €
2021 1 612 1 067 010,00 € 439 870,00 € 99 430,00 € 322 390,00 € 921 130,00 € 532 500,00 € 253 270,00 € 19 110,00 € 19 290,00 € 8 220,00 € 393 660,00 € 26 610,00 € 0,00 € 165 580,00 € 443 040,00 € 53 160,00 € 72 270,00 €
2020 1 602 1 038 200,00 € 405 860,00 € 94 730,00 € 316 250,00 € 886 710,00 € 480 830,00 € 244 340,00 € 19 580,00 € 30 590,00 € 166 300,00 € 212 330,00 € 26 620,00 € 0,00 € 85 770,00 € 321 400,00 € 40 310,00 € 59 880,00 €
2019 1 598 1 075 490,00 € 407 210,00 € 89 800,00 € 310 110,00 € 919 120,00 € 524 300,00 € 262 220,00 € 17 880,00 € 32 430,00 € 164 300,00 € 214 270,00 € 26 260,00 € 230 000,00 € 252 840,00 € 553 630,00 € 34 060,00 € 51 350,00 €
2018 1 600 1 076 880,00 € 386 630,00 € 89 200,00 € 312 200,00 € 955 290,00 € 564 190,00 € 273 340,00 € 19 380,00 € 33 970,00 € 155 440,00 € 205 040,00 € 25 830,00 € 100 000,00 € 102 520,00 € 152 170,00 € 33 830,00 € 52 620,00 €
2017 1 592 1 052 520,00 € 387 180,00 € 83 830,00 € 311 590,00 € 966 670,00 € 542 680,00 € 293 560,00 € 20 430,00 € 35 070,00 € 156 750,00 € 204 070,00 € 25 490,00 € 0,00 € 27 080,00 € 125 100,00 € 33 600,00 € 53 890,00 €
2016 1 585 1 032 220,00 € 379 870,00 € 87 520,00 € 308 500,00 € 984 090,00 € 531 680,00 € 294 510,00 € 22 340,00 € 33 580,00 € 154 580,00 € 199 550,00 € 25 360,00 € 0,00 € 26 410,00 € 74 440,00 € 33 380,00 € 55 160,00 €
2015 1 587 1 052 430,00 € 369 920,00 € 73 250,00 € 322 740,00 € 1 020 840,00 € 533 590,00 € 322 490,00 € 23 990,00 € 35 050,00 € 158 140,00 € 184 130,00 € 25 110,00 € 0,00 € 24 740,00 € 6 680,00 € 38 970,00 € 62 400,00 €
2014 1 587 1 044 640,00 € 348 740,00 € 60 050,00 € 336 060,00 € 1 003 440,00 € 546 380,00 € 307 770,00 € 21 710,00 € 23 900,00 € 146 430,00 € 175 870,00 € 25 050,00 € 105 000,00 € 31 810,00 € 222 140,00 € 31 600,00 € 52 520,00 €
2013 1 608 1 050 560,00 € 343 190,00 € 58 320,00 € 341 830,00 € 937 450,00 € 495 300,00 € 308 970,00 € 24 420,00 € 25 400,00 € 145 650,00 € 172 450,00 € 24 880,00 € 0,00 € 29 760,00 € 97 250,00 € 38 390,00 € 60 960,00 €
2012 1 566 908 980,00 € 340 530,00 € 47 850,00 € 329 080,00 € 849 580,00 € 442 510,00 € 266 840,00 € 24 620,00 € 26 550,00 € 143 490,00 € 170 750,00 € 24 460,00 € 0,00 € 23 150,00 € 193 380,00 € 46 060,00 € 70 680,00 €
2011 1 526 872 430,00 € 314 910,00 € 37 070,00 € 328 400,00 € 833 010,00 € 416 770,00 € 278 420,00 € 26 620,00 € 28 800,00 € 128 300,00 € 161 540,00 € 24 060,00 € 0,00 € 21 940,00 € 166 210,00 € 45 070,00 € 71 690,00 €
2010 1 494 850 000,00 € 333 070,00 € 25 740,00 € 325 890,00 € 822 040,00 € 396 290,00 € 272 560,00 € 28 580,00 € 23 500,00 € 124 040,00 € 152 190,00 € 23 460,00 € 0,00 € 61 830,00 € 88 710,00 € 44 110,00 € 72 700,00 €
2009 1 460 854 680,00 € 315 740,00 € 37 400,00 € 320 700,00 € 798 060,00 € 360 680,00 € 281 000,00 € 6 970,00 € 26 260,00 € 117 380,00 € 142 910,00 € 23 300,00 € 470 000,00 € 107 250,00 € 752 790,00 € 22 000,00 € 28 740,00 €
2008 1 494 829 900,00 € 289 210,00 € 41 540,00 € 339 130,00 € 692 230,00 € 350 760,00 € 215 670,00 € 7 660,00 € 21 680,00 € 112 580,00 € 134 670,00 € 23 140,00 € 0,00 € 63 970,00 € 89 450,00 € 23 500,00 € 31 160,00 €
2007 1 494 889 000,00 € 277 070,00 € 39 970,00 € 336 800,00 € 756 820,00 € 322 920,00 € 235 930,00 € 10 290,00 € 20 130,00 € 105 930,00 € 127 330,00 € 22 910,00 € 0,00 € 90 870,00 € 144 930,00 € 26 090,00 € 33 570,00 €
2006 1 211 728 120,00 € 245 980,00 € 32 510,00 € 277 200,00 € 615 810,00 € 300 210,00 € 194 450,00 € 6 120,00 € 18 360,00 € 93 310,00 € 113 490,00 € 21 480,00 € 74 000,00 € 68 710,00 € 393 560,00 € 29 370,00 € 35 130,00 €
2005 1 211 701 090,00 € 233 270,00 € 28 870,00 € 277 230,00 € 591 350,00 € 279 680,00 € 201 020,00 € 5 480,00 € 16 370,00 € 85 150,00 € 107 600,00 € 26 290,00 € 52 000,00 € 26 600,00 € 166 520,00 € 27 170,00 € 32 640,00 €
2004 1 211 648 630,00 € 215 720,00 € 25 640,00 € 274 150,00 € 537 250,00 € 264 270,00 € 165 450,00 € 6 280,00 € 15 260,00 € 76 260,00 € 98 240,00 € 25 590,00 € 60 000,00 € 74 820,00 € 257 040,00 € 37 310,00 € 43 560,00 €
2003 1 211 642 720,00 € 208 590,00 € 23 340,00 € 217 200,00 € 553 370,00 € 265 640,00 € 187 420,00 € 8 810,00 € 11 410,00 € 73 050,00 € 91 490,00 € 25 220,00 € 0,00 € 34 780,00 € 82 120,00 € 39 860,00 € 48 670,00 €
2002 1 211 675 500,00 € 195 000,00 € 21 980,00 € 201 800,00 € 572 720,00 € 263 660,00 € 174 760,00 € 11 870,00 € 11 680,00 € 67 350,00 € 87 510,00 € 24 780,00 € 0,00 € 23 600,00 € 144 210,00 € 45 940,00 € 57 810,00 €
2001 1 211 689 900,00 € 188 790,00 € 81 950,00 € 207 510,00 € 575 480,00 € 252 790,00 € 153 630,00 € 20 880,00 € 12 590,00 € 65 730,00 € 84 600,00 € 24 520,00 € 5 340,00 € 24 760,00 € 124 400,00 € 50 310,00 € 65 860,00 €
2000 1 211 661 310,00 € 183 160,00 € 75 600,00 € 200 880,00 € 575 390,00 € 237 420,00 € 169 760,00 € 18 960,00 € 9 690,00 € 61 850,00 € 83 440,00 € 24 310,00 € 0,00 € 42 950,00 € 63 890,00 € 46 900,00 € 65 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 002 23 772 784,00 € 584 780,00 € 346 13 039 758,00 € 644 16 942 865,00 € 376 8 866 013,00 €
2023 988 23 377 733,00 € 583 627,00 € 330 12 736 679,00 € 636 16 541 419,00 € 362 8 229 060,00 €
2022 991 22 025 445,00 € 621 271,00 € 329 11 940 058,00 € 638 15 828 443,00 € 360 7 923 655,00 €
2021 964 20 042 886,00 € 507 340,00 € 323 10 777 576,00 € 606 14 169 548,00 € 352 7 400 857,00 €
2020 931 19 232 963,00 € 533 507,00 € 318 10 728 218,00 € 572 13 107 237,00 € 342 7 438 436,00 €
2019 926 18 983 675,00 € 597 058,00 € 357 11 326 994,00 € 570 12 751 784,00 € 334 7 039 268,00 €
2018 916 18 870 356,00 € -150 033,00 € 366 11 462 194,00 € 582 12 853 335,00 € 328 6 949 626,00 €
2017 915 18 650 912,00 € 567 069,00 € 297 10 160 206,00 € 585 12 791 878,00 € 321 6 822 702,00 €
2016 926 17 484 342,00 € 572 395,00 € 289 9 336 482,00 € 605 12 317 633,00 € 327 6 749 243,00 €
2015 891 17 327 100,00 € 625 085,00 € 281 9 316 841,00 € 573 12 137 563,00 € 325 6 723 073,00 €
2014 895 17 796 246,00 € 613 220,00 € 291 9 792 362,00 € 571 12 558 560,00 € 312 6 544 548,00 €
2013 890 17 521 804,00 € 691 512,00 € 308 10 133 390,00 € 578 12 447 995,00 € 317 6 542 011,00 €
2012 908 17 598 027,00 € 654 904,00 € 387 11 699 458,00 € 582 12 694 186,00 € 328 6 323 552,00 €
2011 896 17 081 343,00 € 547 589,00 € 411 12 258 269,00 € 573 12 523 234,00 € 313 5 886 240,00 €
2010 881 15 978 325,00 € 385 666,00 € 356 10 770 857,00 € 561 11 794 794,00 € 305 5 587 884,00 €
2009 856 15 207 584,00 € 323 090,00 € 366 10 593 084,00 € 551 11 090 545,00 € 293 5 228 235,00 €
2008 838 14 874 723,00 € 296 868,00 € 368 10 322 923,00 € 542 11 029 014,00 € 283 4 897 205,00 €
2007 818 14 312 417,00 € 353 022,00 € 382 10 210 548,00 € 528 10 159 744,00 € 281 4 727 232,00 €
2006 809 13 601 587,00 € 299 929,00 € 374 9 462 043,00 € 524 9 793 090,00 € 285 4 513 836,00 €
2005 772 10 608 703,00 € 465 719,00 € 367 7 701 988,00 € 505 9 427 617,00 € 269 4 198 052,00 €
2004 716 9 475 429,00 € 339 411,00 € 321 6 680 662,00 € 442 8 499 460,00 € 255 3 886 195,00 €
2003 727 9 050 179,00 € 327 934,00 € 293 5 965 540,00 € 442 7 925 361,00 € 267 3 845 094,00 €
2002 700 8 384 341,00 € 297 597,00 € 286 5 503 667,00 € 425 7 585 993,00 € 264 3 778 063,00 €
2001 673 7 906 495,00 € 303 904,00 € 278 5 305 454,00 € 409 6 989 030,00 € 246 3 577 469,00 €
2000 — — 385 022,65 € 274 5 202 370,73 € — — — —
1999 — — 408 191,24 € 264 5 033 140,59 € — — — —
1998 — — 414 014,18 € 244 4 646 826,24 € — — — —
1997 — — 376 700,61 € 239 4 441 410,34 € — — — —
1996 — — 362 284,11 € 229 4 116 666,18 € — — — —
1995 — — 308 469,15 € 227 3 784 012,82 € — — — —
1994 — — 310 393,21 € 208 3 533 186,32 € — — — —
1993 — — 330 793,33 € 220 3 710 335,59 € — — — —
1992 — — 482 570,20 € 225 3 903 341,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 212,00 € 622 105 780,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 571 393 648,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 416 005 973,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 362,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Armand BATTISTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Armand BATTISTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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