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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Paquereau, maire des Pineaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Pineaux
Territoire
Les Pineaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Paquereau est maire des Pineaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Pineaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Pineaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,45 %
  • Inscrits471
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,45 % (280 votants sur 471 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES PINEAUX, UNE COMMUNE QUI AVANCE, UN AVENIR QUI RASSEMBLE Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES PINEAUX, UNE COMMUNE QUI AVANCE, UN AVENIR QUI RASSEMBLE 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85175
Commune Les Pineaux
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 688 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Pineaux

Inscrits471
Votants280
Participation59,45 %
Abstentions191
Suffrages exprimés263
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Pineaux1 47159,45 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Pineaux

  • Population 685 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 076,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 479 984,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 989,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 076 479 984,23
2024 561 803,86 500 389,18
2023 615 102,77 386 120,99
2022 705 528,67 340 307,42
2021 594 045,88 297 766,34
2020 610 439,44 290 909,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 076,00 € 561 803,86 € 615 102,77 € 705 528,67 € 594 045,88 € 610 439,44 € 944,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 479 984,23 € 500 389,18 € 386 120,99 € 340 307,42 € 297 766,34 € 290 909,54 € 700,71 € (2025)
Impôts locaux 202 286,28 € 172 209,28 € 164 703,28 € 166 389,94 € 158 071,00 € 145 905,00 € 295,31 € (2025)
Frais de personnel 123 429,09 € 126 183,30 € 118 426,97 € 62 750,27 € 58 182,40 € 72 173,04 € 180,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 697,48 € 363,39 € 2 732,00 € 4 563,97 € 4 937,52 € 9 866,83 € 8,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 562,84 € 323 898,86 € 363 239,37 € 309 286,09 € 272 951,38 € 349 579,18 € 597,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 377 355,59 € 252 429,25 € 335 104,27 € 235 329,91 € 241 643,90 € 297 578,79 € 550,88 € (2025)
Épargne brute 167 091,77 € 61 414,68 € 228 981,78 € 365 221,25 € 296 279,54 € 319 529,90 € 243,93 € (2025)
Épargne nette 153 412,52 € 44 733,07 € 200 846,68 € 294 067,07 € 272 819,06 € 274 181,51 € 223,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -194 837,81 € -149 823,11 € -29 652,87 € 310 747,40 € 118 458,13 € 231 135,33 € -284,43 € (2025)
Encours de la dette 66 989,87 € 80 669,12 € 96 788,63 € 124 923,73 € 196 077,91 € 218 916,94 € 97,80 € (2025)
Annuité de la dette 15 573,69 € 19 116,10 € 31 400,16 € 74 581,43 € 27 538,54 € 50 600,59 € 22,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 368
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 538
Dotation forfaitaire 74 712

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 368,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 538,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Pineaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 546 900 412 180 395 880
2024 533 470 404 570 307 220
2023 572 150 376 810 325 370
2022 582 820 359 670 237 050
2021 495 930 296 710 249 490
2020 511 860 287 380 301 070
2019 489 440 311 040 460 380
2018 495 050 255 740 170 940
2017 525 620 322 880 323 030
2016 458 200 322 900 90 830
2015 465 350 320 580 211 350
2014 423 100 301 030 272 320
2013 989 790 857 880 715 280
2012 439 000 285 640 134 420
2011 390 810 256 820 321 580
2010 361 920 298 650 165 550
2009 357 780 238 270 322 660
2008 236 890 204 500 754 070
2007 236 240 164 410 482 570
2006 230 320 150 100 103 290
2005 225 040 143 080 246 160
2004 261 220 163 280 142 710
2003 204 950 139 890 143 830
2002 214 540 152 900 111 070
2001 203 960 123 730 70 720
2000 172 730 116 080 167 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 580 103 380 34 450
2024 3 680 99 860 38 620
2023 4 620 91 950 37 170
2022 5 140 83 300 34 060
2021 4 670 79 070 32 940
2020 64 500 32 430 32 830
2019 64 730 30 940 32 310
2018 60 610 29 710 31 670
2017 59 130 28 720 31 320
2016 76 380 21 540 27 960
2015 77 410 21 130 27 730
2014 72 410 19 650 27 230
2013 70 500 19 340 27 060
2012 69 950 17 920 26 560
2011 62 790 16 960 25 820
2010 37 690 15 880 24 080
2009 35 920 14 890 23 650
2008 32 590 13 800 23 040
2007 30 080 12 580 22 630
2006 29 190 12 040 22 230
2005 25 340 11 090 26 750
2004 22 900 10 440 25 690
2003 20 430 9 690 24 620
2002 19 140 9 050 23 450
2001 16 890 8 490 22 770
2000 16 450 8 240 22 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 70 8 720 8 930
2020 0 28 480 29 430
2019 0 33 520 35 370
2018 0 32 590 35 370
2017 0 31 680 35 390
2016 0 30 750 35 450
2015 0 30 610 36 350
2014 800 28 970 35 550
2013 2 310 27 770 35 960
2012 0 29 210 38 350
2011 100 000 47 170 55 790
2010 23 080 16 660 24 610
2009 50 000 150 880 164 820
2008 140 000 12 290 25 060
2007 0 42 230 51 950
2006 0 12 130 21 340
2005 162 000 4 490 10 110
2004 0 10 430 16 990
2003 0 10 320 17 340
2002 0 9 720 17 300
2001 0 11 320 19 450
2000 91 470 52 650 57 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 685 546 900,00 € 150 950,00 € 77 940,00 € 181 130,00 € 412 180,00 € 123 430,00 € 146 050,00 € 0,00 € 63 280,00 € 3 580,00 € 103 380,00 € 34 450,00 € 0,00 € 3 650,00 € 395 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 675 533 470,00 € 141 630,00 € 86 300,00 € 175 600,00 € 404 570,00 € 126 180,00 € 139 500,00 € 0,00 € 57 580,00 € 3 680,00 € 99 860,00 € 38 620,00 € 0,00 € 40 780,00 € 307 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 663 572 150,00 € 133 510,00 € 121 710,00 € 169 820,00 € 376 810,00 € 118 430,00 € 127 450,00 € 0,00 € 54 530,00 € 4 620,00 € 91 950,00 € 37 170,00 € 0,00 € 22 140,00 € 325 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 663 582 820,00 € 120 230,00 € 124 480,00 € 167 320,00 € 359 670,00 € 62 750,00 € 132 160,00 € 0,00 € 55 660,00 € 5 140,00 € 83 300,00 € 34 060,00 € 0,00 € 77 550,00 € 237 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 654 495 930,00 € 113 610,00 € 101 890,00 € 161 260,00 € 296 710,00 € 58 180,00 € 102 240,00 € 200,00 € 56 000,00 € 4 670,00 € 79 070,00 € 32 940,00 € 70,00 € 20 000,00 € 249 490,00 € 8 720,00 € 8 930,00 €
2020 635 511 860,00 € 102 930,00 € 98 930,00 € 154 530,00 € 287 380,00 € 72 170,00 € 80 000,00 € 950,00 € 53 550,00 € 64 500,00 € 32 430,00 € 32 830,00 € 0,00 € 138 500,00 € 301 070,00 € 28 480,00 € 29 430,00 €
2019 629 489 440,00 € 100 500,00 € 92 660,00 € 148 320,00 € 311 040,00 € 82 740,00 € 95 310,00 € 1 850,00 € 56 120,00 € 64 730,00 € 30 940,00 € 32 310,00 € 0,00 € 138 310,00 € 460 380,00 € 33 520,00 € 35 370,00 €
2018 623 495 050,00 € 94 460,00 € 38 340,00 € 147 890,00 € 255 740,00 € 43 090,00 € 79 670,00 € 2 780,00 € 51 640,00 € 60 610,00 € 29 710,00 € 31 670,00 € 0,00 € 45 950,00 € 170 940,00 € 32 590,00 € 35 370,00 €
2017 625 525 620,00 € 91 310,00 € 37 630,00 € 147 800,00 € 322 880,00 € 106 100,00 € 79 260,00 € 3 710,00 € 47 990,00 € 59 130,00 € 28 720,00 € 31 320,00 € 0,00 € 106 650,00 € 323 030,00 € 31 680,00 € 35 390,00 €
2016 616 458 200,00 € 117 880,00 € 14 770,00 € 143 900,00 € 322 900,00 € 106 780,00 € 95 550,00 € 4 700,00 € 50 530,00 € 76 380,00 € 21 540,00 € 27 960,00 € 0,00 € 19 420,00 € 90 830,00 € 30 750,00 € 35 450,00 €
2015 615 465 350,00 € 132 010,00 € 9 420,00 € 147 190,00 € 320 580,00 € 90 330,00 € 81 930,00 € 5 740,00 € 52 610,00 € 77 410,00 € 21 130,00 € 27 730,00 € 0,00 € 106 160,00 € 211 350,00 € 30 610,00 € 36 350,00 €
2014 606 423 100,00 € 124 080,00 € 7 340,00 € 144 460,00 € 301 030,00 € 87 330,00 € 62 470,00 € 6 580,00 € 35 820,00 € 72 410,00 € 19 650,00 € 27 230,00 € 800,00 € 11 030,00 € 272 320,00 € 28 970,00 € 35 550,00 €
2013 595 989 790,00 € 115 710,00 € 54 930,00 € 140 670,00 € 857 880,00 € 85 120,00 € 90 770,00 € 8 180,00 € 37 920,00 € 70 500,00 € 19 340,00 € 27 060,00 € 2 310,00 € 16 000,00 € 715 280,00 € 27 770,00 € 35 960,00 €
2012 586 439 000,00 € 105 970,00 € 39 850,00 € 137 070,00 € 285 640,00 € 83 080,00 € 78 900,00 € 9 150,00 € 33 950,00 € 69 950,00 € 17 920,00 € 26 560,00 € 0,00 € 36 380,00 € 134 420,00 € 29 210,00 € 38 350,00 €
2011 573 390 810,00 € 119 350,00 € 29 340,00 € 131 260,00 € 256 820,00 € 81 470,00 € 82 330,00 € 8 630,00 € 27 740,00 € 62 790,00 € 16 960,00 € 25 820,00 € 100 000,00 € 135 990,00 € 321 580,00 € 47 170,00 € 55 790,00 €
2010 561 361 920,00 € 90 290,00 € 0,00 € 124 550,00 € 298 650,00 € 82 090,00 € 68 740,00 € 8 240,00 € 23 660,00 € 37 690,00 € 15 880,00 € 24 080,00 € 23 080,00 € 76 340,00 € 165 550,00 € 16 660,00 € 24 610,00 €
2009 547 357 780,00 € 85 650,00 € 56 500,00 € 124 690,00 € 238 270,00 € 81 710,00 € 61 020,00 € 17 600,00 € 20 290,00 € 35 920,00 € 14 890,00 € 23 650,00 € 50 000,00 € 145 980,00 € 322 660,00 € 150 880,00 € 164 820,00 €
2008 453 236 890,00 € 81 410,00 € 0,00 € 107 810,00 € 204 500,00 € 80 360,00 € 54 190,00 € 12 760,00 € 18 030,00 € 32 590,00 € 13 800,00 € 23 040,00 € 140 000,00 € 515 530,00 € 754 070,00 € 12 290,00 € 25 060,00 €
2007 453 236 240,00 € 75 790,00 € 10 960,00 € 106 540,00 € 164 410,00 € 66 160,00 € 36 560,00 € 9 710,00 € 15 490,00 € 30 080,00 € 12 580,00 € 22 630,00 € 0,00 € 280 360,00 € 482 570,00 € 42 230,00 € 51 950,00 €
2006 453 230 320,00 € 72 000,00 € 9 820,00 € 103 920,00 € 150 100,00 € 60 790,00 € 42 800,00 € 9 210,00 € 14 150,00 € 29 190,00 € 12 040,00 € 22 230,00 € 0,00 € 56 650,00 € 103 290,00 € 12 130,00 € 21 340,00 €
2005 453 225 040,00 € 75 280,00 € 8 560,00 € 103 600,00 € 143 080,00 € 57 880,00 € 43 890,00 € 5 690,00 € 12 120,00 € 25 340,00 € 11 090,00 € 26 750,00 € 162 000,00 € 38 270,00 € 246 160,00 € 4 490,00 € 10 110,00 €
2004 453 261 220,00 € 68 030,00 € 6 640,00 € 101 460,00 € 163 280,00 € 50 970,00 € 47 780,00 € 6 860,00 € 12 630,00 € 22 900,00 € 10 440,00 € 25 690,00 € 0,00 € 56 530,00 € 142 710,00 € 10 430,00 € 16 990,00 €
2003 453 204 950,00 € 63 440,00 € 5 980,00 € 86 580,00 € 139 890,00 € 53 390,00 € 38 320,00 € 7 030,00 € 16 820,00 € 20 430,00 € 9 690,00 € 24 620,00 € 0,00 € 19 400,00 € 143 830,00 € 10 320,00 € 17 340,00 €
2002 453 214 540,00 € 61 320,00 € 10 070,00 € 86 330,00 € 152 900,00 € 54 120,00 € 41 250,00 € 7 580,00 € 12 490,00 € 19 140,00 € 9 050,00 € 23 450,00 € 0,00 € 22 210,00 € 111 070,00 € 9 720,00 € 17 300,00 €
2001 453 203 960,00 € 55 930,00 € 6 740,00 € 83 010,00 € 123 730,00 € 47 260,00 € 35 220,00 € 8 130,00 € 13 660,00 € 16 890,00 € 8 490,00 € 22 770,00 € 0,00 € 95 300,00 € 70 720,00 € 11 320,00 € 19 450,00 €
2000 453 172 730,00 € 55 420,00 € 4 490,00 € 81 250,00 € 116 080,00 € 39 610,00 € 42 220,00 € 5 930,00 € 14 440,00 € 16 450,00 € 8 240,00 € 22 640,00 € 91 470,00 € 20 450,00 € 167 640,00 € 52 650,00 € 57 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 11 075 746,00 € 351 740,00 € 142 6 691 431,00 € 254 8 833 056,00 € 110 2 312 038,00 €
2023 346 10 209 512,00 € 280 136,00 € 134 5 837 207,00 € 259 8 575 816,00 € 103 2 062 476,00 €
2022 355 9 528 774,00 € 273 484,00 € 128 5 223 877,00 € 257 7 829 998,00 € 113 2 145 907,00 €
2021 342 8 805 191,00 € 252 386,00 € 126 4 969 155,00 € 245 7 196 969,00 € 100 1 915 127,00 €
2020 340 9 061 503,00 € 265 480,00 € 130 5 577 987,00 € 239 6 792 418,00 € 100 1 821 493,00 €
2019 341 8 008 576,00 € 175 683,00 € 135 4 344 968,00 € 241 6 703 277,00 € 100 1 700 601,00 €
2018 328 7 809 403,00 € 190 844,00 € 141 4 546 250,00 € 232 6 503 197,00 € 95 1 607 659,00 €
2017 323 7 221 919,00 € 130 529,00 € 93 3 285 799,00 € 233 5 989 907,00 € 96 1 691 889,00 €
2016 322 6 986 628,00 € 152 275,00 € 106 3 551 221,00 € 226 5 678 396,00 € 96 1 680 313,00 €
2015 310 6 815 206,00 € 171 567,00 € 101 3 478 342,00 € 217 5 409 325,00 € 91 1 617 988,00 €
2014 319 6 769 572,00 € 158 837,00 € 111 3 662 121,00 € 221 5 527 625,00 € 90 1 536 797,00 €
2013 319 6 586 107,00 € 169 387,00 € 117 3 776 765,00 € 231 5 541 240,00 € 87 1 488 098,00 €
2012 326 6 650 159,00 € 161 649,00 € 139 4 186 722,00 € 236 5 620 542,00 € 92 1 369 282,00 €
2011 326 6 365 743,00 € 104 901,00 € 169 4 709 208,00 € 231 5 328 759,00 € 94 1 375 551,00 €
2010 327 5 869 863,00 € 28 196,00 € 155 4 131 999,00 € 222 4 706 793,00 € 100 1 438 193,00 €
2009 332 5 778 345,00 € -15 113,00 € 162 4 116 325,00 € 224 4 575 665,00 € 103 1 417 570,00 €
2008 315 5 772 069,00 € 38 794,00 € 154 4 118 593,00 € 219 4 361 695,00 € 94 1 308 026,00 €
2007 304 5 546 971,00 € 84 100,00 € 165 4 143 476,00 € 210 4 148 901,00 € 95 1 265 875,00 €
2006 303 5 014 426,00 € 66 842,00 € 141 3 505 108,00 € 205 3 781 222,00 € 93 1 184 351,00 €
2005 280 3 669 276,00 € 85 525,00 € 135 2 509 702,00 € 190 3 448 827,00 € 88 1 144 275,00 €
2004 254 3 239 625,00 € 98 654,00 € 111 2 110 295,00 € 165 2 988 743,00 € 83 1 050 401,00 €
2003 244 3 048 561,00 € 73 765,00 € 102 1 871 860,00 € 157 2 783 257,00 € 87 1 010 744,00 €
2002 239 2 689 139,00 € 54 177,00 € 89 — 140 2 395 304,00 € 94 989 667,00 €
2001 234 2 594 609,00 € 59 365,00 € 91 — 140 2 211 385,00 € 84 951 325,00 €
2000 — — 71 414,74 € 84 1 398 545,94 € — — — —
1999 — — 70 943,83 € 67 1 158 121,04 € — — — —
1998 — — 69 813,27 € 71 1 212 544,72 € — — — —
1997 — — 44 722,75 € 52 862 350,28 € — — — —
1996 — — 50 254,06 € 52 898 219,24 € — — — —
1995 — — 62 867,99 € 53 840 052,17 € — — — —
1994 — — 67 348,32 € 56 883 398,30 € — — — —
1993 — — 64 387,30 € 57 862 808,08 € — — — —
1992 — — 81 041,75 € 64 921 028,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 404 371 104,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PAQUEREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PAQUEREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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