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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Fabre, maire des Plans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Plans
Territoire
Les Plans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Fabre est maire des Plans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Plans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 11/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Plans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,35 %
  • Inscrits251
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,35 % (154 votants sur 251 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE VILLAGE Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE VILLAGE 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34205
Commune Les Plans
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Plans

Inscrits251
Votants154
Participation61,35 %
Abstentions97
Suffrages exprimés149
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Plans1 25161,36 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Plans

  • Population 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 339,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 141,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 475,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 339,33 135 141,32
2024 198 931,28 132 128,60
2023 198 117,82 114 576,15
2022 230 602,47 127 158,46
2021 189 687,99 109 890,60
2020 210 058,11 148 933,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 339,33 € 198 931,28 € 198 117,82 € 230 602,47 € 189 687,99 € 210 058,11 € 607,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 141,32 € 132 128,60 € 114 576,15 € 127 158,46 € 109 890,60 € 148 933,42 € 415,82 € (2025)
Impôts locaux 83 307,00 € 92 502,00 € 86 372,00 € 82 238,00 € 78 082,00 € 72 722,00 € 256,33 € (2025)
Frais de personnel 38 063,91 € 38 208,61 € 34 999,36 € 35 698,51 € 28 258,95 € 25 197,14 € 117,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 110,89 € 0,00 € 960,92 € 851,12 € 156,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 533,91 € 41 172,14 € 61 842,89 € 56 086,26 € 84 747,35 € 86 162,45 € 586,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 185 942,04 € 36 660,66 € 57 410,38 € 51 731,34 € 80 468,66 € 66 757,60 € 572,13 € (2025)
Épargne brute 62 198,01 € 66 802,68 € 83 541,67 € 103 444,01 € 79 797,39 € 61 124,69 € 191,38 € (2025)
Épargne nette 57 606,14 € 62 291,20 € 79 109,16 € 99 089,09 € 75 518,70 € 41 719,84 € 177,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -102 590,80 € 54 346,98 € 48 357,28 € 91 231,02 € 28 614,73 € 35 743,50 € -315,66 € (2025)
Encours de la dette 38 475,36 € 43 067,23 € 47 578,71 € 52 011,22 € 56 366,14 € 183 924,41 € 118,39 € (2025)
Annuité de la dette 5 323,80 € 5 323,80 € 5 323,80 € 5 323,80 € 5 323,80 € 25 897,99 € 16,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 625
Dotation forfaitaire 32 680
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 590
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 625,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 680,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 590,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Plans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 380 135 140 185 940
2024 199 170 132 130 36 660
2023 198 120 114 580 57 410
2022 230 600 127 610 51 730
2021 189 690 109 890 80 470
2020 169 980 113 640 51 720
2019 170 460 99 630 80 280
2018 165 720 116 150 33 340
2017 169 470 169 320 392 120
2016 158 100 125 170 99 240
2015 157 810 136 130 116 830
2014 170 120 123 600 52 340
2013 156 490 107 800 136 580
2012 154 910 162 420 28 730
2011 149 490 113 140 97 730
2010 149 910 98 730 51 060
2009 145 510 132 930 38 360
2008 144 010 104 520 65 250
2007 135 690 77 470 57 800
2006 130 720 171 040 58 450
2005 136 710 94 730 17 290
2004 136 700 80 940 106 640
2003 113 710 66 200 5 320
2002 118 910 76 920 34 160
2001 113 270 79 430 115 370
2000 104 770 69 980 46 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 640 105 010 3 740
2024 11 570 102 280 4 110
2023 10 450 94 420 3 970
2022 10 950 87 420 3 700
2021 9 990 83 580 3 600
2020 35 030 23 180 3 600
2019 34 640 22 140 3 480
2018 33 210 21 020 3 430
2017 32 370 21 710 3 550
2016 30 500 20 690 3 500
2015 31 620 20 530 3 430
2014 29 630 19 890 3 370
2013 29 520 19 550 3 000
2012 29 400 18 640 2 910
2011 29 280 18 050 2 840
2010 27 650 17 570 2 810
2009 26 040 16 510 3 070
2008 24 290 15 760 2 790
2007 20 440 14 470 2 520
2006 20 370 13 780 2 410
2005 19 790 12 750 2 810
2004 18 470 12 200 2 530
2003 18 320 11 390 2 500
2002 15 780 10 660 2 480
2001 15 510 9 990 2 370
2000 12 370 7 520 2 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 590 5 320
2024 0 4 510 5 320
2023 0 4 430 5 320
2022 0 4 350 5 320
2021 0 4 280 5 320
2020 0 4 200 5 320
2019 0 4 130 5 320
2018 70 000 214 020 215 690
2017 0 0 1 840
2016 213 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 2 270 2 360
2011 0 2 180 2 360
2010 0 2 100 2 360
2009 0 2 010 2 360
2008 0 1 940 2 360
2007 10 500 0 0
2006 0 0 0
2005 0 910 1 000
2004 0 830 1 000
2003 0 760 1 000
2002 0 690 1 000
2001 0 630 1 000
2000 0 570 1 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 325 197 380,00 € 74 700,00 € 39 790,00 € 59 420,00 € 135 140,00 € 38 060,00 € 55 240,00 € 730,00 € 1 070,00 € 9 640,00 € 105 010,00 € 3 740,00 € 0,00 € 17 940,00 € 185 940,00 € 4 590,00 € 5 320,00 €
2024 313 199 170,00 € 81 660,00 € 45 750,00 € 50 260,00 € 132 130,00 € 38 210,00 € 55 310,00 € 810,00 € 1 680,00 € 11 570,00 € 102 280,00 € 4 110,00 € 0,00 € 13 000,00 € 36 660,00 € 4 510,00 € 5 320,00 €
2023 300 198 120,00 € 75 530,00 € 58 020,00 € 49 420,00 € 114 580,00 € 35 000,00 € 42 500,00 € 890,00 € 1 210,00 € 10 450,00 € 94 420,00 € 3 970,00 € 0,00 € 7 000,00 € 57 410,00 € 4 430,00 € 5 320,00 €
2022 293 230 600,00 € 71 170,00 € 56 430,00 € 46 520,00 € 127 610,00 € 35 700,00 € 55 560,00 € 970,00 € 1 530,00 € 10 950,00 € 87 420,00 € 3 700,00 € 0,00 € 24 140,00 € 51 730,00 € 4 350,00 € 5 320,00 €
2021 293 189 690,00 € 67 220,00 € 45 330,00 € 46 270,00 € 109 890,00 € 28 260,00 € 40 500,00 € 1 050,00 € 1 070,00 € 9 990,00 € 83 580,00 € 3 600,00 € 0,00 € 14 400,00 € 80 470,00 € 4 280,00 € 5 320,00 €
2020 289 169 980,00 € 62 080,00 € 44 440,00 € 46 670,00 € 113 640,00 € 25 200,00 € 49 300,00 € 1 120,00 € 1 150,00 € 35 030,00 € 23 180,00 € 3 600,00 € 0,00 € 28 350,00 € 51 720,00 € 4 200,00 € 5 320,00 €
2019 289 170 460,00 € 60 930,00 € 45 130,00 € 47 090,00 € 99 630,00 € 23 070,00 € 44 670,00 € 1 190,00 € 1 170,00 € 34 640,00 € 22 140,00 € 3 480,00 € 0,00 € 15 000,00 € 80 280,00 € 4 130,00 € 5 320,00 €
2018 295 165 720,00 € 58 110,00 € 39 640,00 € 47 630,00 € 116 150,00 € 27 580,00 € 52 940,00 € 1 660,00 € 1 560,00 € 33 210,00 € 21 020,00 € 3 430,00 € 70 000,00 € 75 850,00 € 33 340,00 € 214 020,00 € 215 690,00 €
2017 301 169 470,00 € 57 890,00 € 36 780,00 € 48 030,00 € 169 320,00 € 28 610,00 € 61 810,00 € 1 840,00 € 37 930,00 € 32 370,00 € 21 710,00 € 3 550,00 € 0,00 € 162 590,00 € 392 120,00 € 0,00 € 1 840,00 €
2016 305 158 100,00 € 55 960,00 € 27 840,00 € 49 730,00 € 125 170,00 € 30 270,00 € 49 290,00 € 0,00 € 1 980,00 € 30 500,00 € 20 690,00 € 3 500,00 € 213 000,00 € 42 010,00 € 99 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 305 157 810,00 € 55 670,00 € 27 700,00 € 53 160,00 € 136 130,00 € 28 460,00 € 51 680,00 € 0,00 € 30 640,00 € 31 620,00 € 20 530,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 116 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 307 170 120,00 € 52 900,00 € 25 750,00 € 59 780,00 € 123 600,00 € 27 530,00 € 41 520,00 € 0,00 € 13 180,00 € 29 630,00 € 19 890,00 € 3 370,00 € 0,00 € 6 500,00 € 52 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 302 156 490,00 € 52 100,00 € 26 960,00 € 58 600,00 € 107 800,00 € 25 900,00 € 36 820,00 € 0,00 € 13 310,00 € 29 520,00 € 19 550,00 € 3 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 136 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 297 154 910,00 € 51 250,00 € 29 060,00 € 57 700,00 € 162 420,00 € 26 920,00 € 40 310,00 € 90,00 € 61 920,00 € 29 400,00 € 18 640,00 € 2 910,00 € 0,00 € 21 000,00 € 28 730,00 € 2 270,00 € 2 360,00 €
2011 301 149 490,00 € 50 180,00 € 23 660,00 € 57 070,00 € 113 140,00 € 19 090,00 € 34 630,00 € 180,00 € 23 100,00 € 29 280,00 € 18 050,00 € 2 840,00 € 0,00 € 47 120,00 € 97 730,00 € 2 180,00 € 2 360,00 €
2010 303 149 910,00 € 48 270,00 € 18 940,00 € 51 760,00 € 98 730,00 € 16 310,00 € 47 410,00 € 270,00 € 1 170,00 € 27 650,00 € 17 570,00 € 2 810,00 € 0,00 € 10 000,00 € 51 060,00 € 2 100,00 € 2 360,00 €
2009 309 145 510,00 € 45 630,00 € 0,00 € 52 380,00 € 132 930,00 € 15 280,00 € 43 260,00 € 350,00 € 35 370,00 € 26 040,00 € 16 510,00 € 3 070,00 € 0,00 € 12 680,00 € 38 360,00 € 2 010,00 € 2 360,00 €
2008 266 144 010,00 € 44 410,00 € 33 340,00 € 48 900,00 € 104 520,00 € 14 440,00 € 36 530,00 € 430,00 € 19 590,00 € 24 290,00 € 15 760,00 € 2 790,00 € 0,00 € 13 840,00 € 65 250,00 € 1 940,00 € 2 360,00 €
2007 266 135 690,00 € 37 450,00 € 32 770,00 € 47 890,00 € 77 470,00 € 14 590,00 € 28 730,00 € 0,00 € 1 120,00 € 20 440,00 € 14 470,00 € 2 520,00 € 10 500,00 € 9 000,00 € 57 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 266 130 720,00 € 36 580,00 € 30 850,00 € 46 740,00 € 171 040,00 € 14 700,00 € 25 270,00 € 0,00 € 99 090,00 € 20 370,00 € 13 780,00 € 2 410,00 € 0,00 € 8 000,00 € 58 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 266 136 710,00 € 35 340,00 € 0,00 € 45 610,00 € 94 730,00 € 13 600,00 € 31 530,00 € 90,00 € 23 850,00 € 19 790,00 € 12 750,00 € 2 810,00 € 0,00 € 15 000,00 € 17 290,00 € 910,00 € 1 000,00 €
2004 266 136 700,00 € 33 350,00 € 0,00 € 44 510,00 € 80 940,00 € 5 830,00 € 21 940,00 € 170,00 € 25 000,00 € 18 470,00 € 12 200,00 € 2 530,00 € 0,00 € 7 320,00 € 106 640,00 € 830,00 € 1 000,00 €
2003 266 113 710,00 € 32 330,00 € 0,00 € 43 740,00 € 66 200,00 € 5 180,00 € 29 600,00 € 250,00 € 6 520,00 € 18 320,00 € 11 390,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 320,00 € 760,00 € 1 000,00 €
2002 266 118 910,00 € 30 410,00 € 7 940,00 € 43 560,00 € 76 920,00 € 9 070,00 € 20 650,00 € 320,00 € 4 220,00 € 15 780,00 € 10 660,00 € 2 480,00 € 0,00 € 28 100,00 € 34 160,00 € 690,00 € 1 000,00 €
2001 266 113 270,00 € 28 000,00 € 8 210,00 € 41 870,00 € 79 430,00 € 10 080,00 € 21 480,00 € 380,00 € 9 150,00 € 15 510,00 € 9 990,00 € 2 370,00 € 0,00 € 85 030,00 € 115 370,00 € 630,00 € 1 000,00 €
2000 266 104 770,00 € 32 070,00 € 15 830,00 € 40 160,00 € 69 980,00 € 13 770,00 € 21 270,00 € 440,00 € 2 010,00 € 12 370,00 € 7 520,00 € 2 110,00 € 0,00 € 19 210,00 € 46 880,00 € 570,00 € 1 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 5 884 338,00 € 258 494,00 € 90 4 105 003,00 € 118 3 413 269,00 € 89 2 548 633,00 €
2023 198 5 130 416,00 € 219 667,00 € 87 3 574 713,00 € 113 3 102 010,00 € 85 2 231 151,00 €
2022 201 5 180 360,00 € 205 775,00 € 91 3 531 080,00 € 122 2 967 054,00 € 81 2 050 048,00 €
2021 198 4 637 998,00 € 157 820,00 € 83 2 992 390,00 € 120 2 776 826,00 € 76 1 823 006,00 €
2020 193 4 161 111,00 € 149 939,00 € 77 2 687 620,00 € 109 2 318 276,00 € 78 1 746 836,00 €
2019 186 4 128 983,00 € 161 718,00 € 87 2 823 972,00 € 103 2 216 009,00 € 81 1 783 130,00 €
2018 180 4 073 236,00 € 144 103,00 € 85 2 778 658,00 € 100 2 083 816,00 € 72 1 734 455,00 €
2017 174 3 741 925,00 € 151 316,00 € 61 2 242 739,00 € 98 2 015 183,00 € 76 1 701 796,00 €
2016 176 3 770 271,00 € 110 784,00 € 58 1 971 985,00 € 92 1 895 979,00 € 78 1 810 477,00 €
2015 170 3 705 071,00 € 143 889,00 € 58 2 065 417,00 € 87 1 853 645,00 € 77 1 831 982,00 €
2014 170 3 706 485,00 € 159 111,00 € 58 2 108 673,00 € 90 1 781 565,00 € 75 1 638 706,00 €
2013 173 3 449 048,00 € 111 149,00 € 61 1 885 610,00 € 93 1 802 270,00 € 69 1 528 490,00 €
2012 168 3 250 137,00 € 106 124,00 € 65 2 012 035,00 € 84 1 508 980,00 € 72 1 618 303,00 €
2011 176 3 107 680,00 € 71 543,00 € 79 2 210 766,00 € 94 1 618 667,00 € 72 1 524 002,00 €
2010 167 3 214 388,00 € 90 160,00 € 74 2 265 892,00 € 92 1 541 311,00 € 70 1 447 405,00 €
2009 167 3 175 276,00 € 109 105,00 € 70 2 174 629,00 € 89 1 534 064,00 € 66 1 229 643,00 €
2008 166 3 095 372,00 € 123 947,00 € 72 2 198 387,00 € 91 1 474 306,00 € 63 1 171 100,00 €
2007 162 3 235 485,00 € 187 848,00 € 71 2 378 954,00 € 90 1 465 109,00 € 57 1 030 286,00 €
2006 158 3 072 462,00 € 147 902,00 € 69 2 167 325,00 € 90 1 505 158,00 € 56 927 391,00 €
2005 164 2 290 292,00 € 139 695,00 € 68 1 516 468,00 € 92 1 534 843,00 € 54 925 369,00 €
2004 156 2 136 973,00 € 102 850,00 € 61 1 417 420,00 € 88 1 450 082,00 € 52 859 204,00 €
2003 148 2 021 880,00 € 100 764,00 € 54 1 350 255,00 € 85 1 455 449,00 € 49 715 489,00 €
2002 140 1 948 432,00 € 104 086,00 € 54 1 358 105,00 € 84 1 402 250,00 € 50 719 602,00 €
2001 134 1 754 838,00 € 84 908,00 € 46 1 159 458,00 € 75 1 411 133,00 € 47 626 727,00 €
2000 — — 99 466,12 € 53 1 148 516,14 € — — — —
1999 — — 121 842,44 € 46 1 060 939,21 € — — — —
1998 — — 95 903,85 € 41 892 204,52 € — — — —
1997 — — 71 929,11 € 39 774 973,21 € — — — —
1996 — — 77 989,41 € 36 722 884,88 € — — — —
1995 — — 90 524,23 € 38 782 166,36 € — — — —
1994 — — 104 541,91 € 37 774 788,29 € — — — —
1993 — — 82 829,51 € 39 736 907,14 € — — — —
1992 — — 100 028,97 € 42 796 241,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FABRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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