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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Marandel, maire des Sièges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Sièges
Territoire
Les Sièges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Marandel est maire des Sièges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Sièges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 18/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Sièges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,95 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,95 % (188 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR LES SIEGES Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR LES SIEGES 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 21
Nuls 16
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89395
Commune Les Sièges
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 439 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Sièges

Inscrits336
Votants188
Participation55,95 %
Abstentions148
Suffrages exprimés151
Votes blancs21
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Sièges1 33655,95 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Sièges

  • Population 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 694,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 382 084,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 932,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 694,10 382 084,67
2024 339 500,82 453 200,20
2023 454 596,61 382 628,83
2022 397 995,88 294 389,80
2021 356 419,98 305 610,40
2020 354 053,82 310 707,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 694,10 € 339 500,82 € 454 596,61 € 397 995,88 € 356 419,98 € 354 053,82 € 783,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 382 084,67 € 453 200,20 € 382 628,83 € 294 389,80 € 305 610,40 € 310 707,70 € 876,34 € (2025)
Impôts locaux 149 259,00 € 152 408,00 € 148 172,00 € 151 585,00 € 153 642,00 € 148 970,00 € 342,34 € (2025)
Frais de personnel 107 102,27 € 120 090,65 € 127 337,27 € 118 538,76 € 106 791,29 € 102 044,79 € 245,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 263,02 € 29 070,16 € 34 011,66 € 36 364,03 € 20 683,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 144,39 € 79 213,99 € 39 201,97 € 52 428,17 € 36 130,95 € 57 290,69 € 254,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 326,08 € 59 335,35 € 21 036,45 € 34 804,54 € 19 033,06 € 40 702,85 € 188,82 € (2025)
Épargne brute -40 390,57 € -113 699,38 € 71 967,78 € 103 606,08 € 50 809,58 € 43 346,12 € -92,64 € (2025)
Épargne nette -59 690,39 € -133 578,02 € 53 802,26 € 85 982,45 € 33 711,69 € 26 758,28 € -136,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 956,83 € -110 171,16 € 53 377,89 € 76 755,55 € 40 046,52 € 123 568,29 € -206,32 € (2025)
Encours de la dette 69 932,83 € 88 062,65 € 107 941,29 € 125 126,81 € 142 750,44 € 159 503,33 € 160,40 € (2025)
Annuité de la dette 21 702,20 € 25 433,20 € 21 702,20 € 21 702,20 € 21 702,20 € 21 702,20 € 49,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 761
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 730
Dotation forfaitaire 36 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 761,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Sièges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 690 382 080 91 840
2024 391 840 505 820 76 600
2023 454 600 381 070 21 040
2022 398 000 294 390 34 800
2021 354 820 305 610 19 880
2020 448 520 397 040 39 590
2019 389 230 321 520 61 670
2018 352 220 302 110 233 780
2017 355 970 286 730 220 530
2016 413 290 268 310 64 170
2015 354 720 278 150 50 510
2014 353 690 259 530 242 680
2013 303 340 278 570 522 580
2012 387 520 270 420 101 990
2011 302 750 278 260 516 720
2010 454 940 499 530 245 720
2009 425 200 277 060 98 530
2008 300 050 269 650 134 680
2007 245 360 218 560 90 660
2006 228 430 317 800 208 550
2005 234 750 237 570 61 730
2004 279 210 193 960 104 310
2003 199 310 174 780 93 280
2002 275 450 172 020 63 720
2001 451 380 228 540 45 950
2000 280 050 214 810 55 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 040 144 630 27 350
2024 14 510 139 820 30 670
2023 14 000 136 050 29 520
2022 13 070 127 720 27 540
2021 15 490 124 520 26 620
2020 64 950 46 500 26 540
2019 64 680 45 620 26 250
2018 64 500 43 690 25 700
2017 66 610 43 470 25 330
2016 63 940 42 740 25 250
2015 65 150 42 580 24 960
2014 61 720 37 920 24 730
2013 63 420 38 460 24 510
2012 61 510 37 420 24 060
2011 59 870 35 520 23 660
2010 28 640 34 390 22 120
2009 27 760 32 500 21 880
2008 22 680 29 150 20 840
2007 22 830 28 620 20 510
2006 22 200 27 240 20 150
2005 22 160 26 620 24 680
2004 21 150 25 600 24 240
2003 20 820 24 840 23 920
2002 20 420 24 250 23 560
2001 19 860 22 410 23 260
2000 19 610 21 980 23 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 300 21 700
2024 0 18 720 21 700
2023 0 18 170 21 700
2022 0 17 620 21 700
2021 0 17 100 21 700
2020 0 16 590 21 700
2019 0 16 090 21 700
2018 0 15 610 21 700
2017 0 15 150 21 700
2016 0 14 700 21 700
2015 0 14 260 21 700
2014 0 13 830 21 700
2013 0 13 420 21 700
2012 0 13 020 21 700
2011 0 9 510 18 580
2010 300 000 900 940
2009 0 870 950
2008 0 860 960
2007 0 1 700 1 860
2006 0 1 680 1 890
2005 0 1 660 1 940
2004 0 1 610 1 980
2003 0 5 730 6 640
2002 0 8 410 10 130
2001 0 7 760 10 160
2000 0 7 040 10 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 436 341 690,00 € 145 020,00 € 29 890,00 € 59 750,00 € 382 080,00 € 107 100,00 € 160 740,00 € 2 400,00 € 11 740,00 € 13 040,00 € 144 630,00 € 27 350,00 € 0,00 € 41 060,00 € 91 840,00 € 19 300,00 € 21 700,00 €
2024 426 391 840,00 € 146 980,00 € 31 930,00 € 54 670,00 € 505 820,00 € 120 090,00 € 238 780,00 € 5 550,00 € 8 650,00 € 14 510,00 € 139 820,00 € 30 670,00 € 0,00 € 43 970,00 € 76 600,00 € 18 720,00 € 21 700,00 €
2023 412 454 600,00 € 141 430,00 € 37 810,00 € 58 100,00 € 381 070,00 € 127 340,00 € 157 250,00 € 3 540,00 € 7 670,00 € 14 000,00 € 136 050,00 € 29 520,00 € 0,00 € 400,00 € 21 040,00 € 18 170,00 € 21 700,00 €
2022 417 398 000,00 € 144 340,00 € 23 730,00 € 56 340,00 € 294 390,00 € 118 540,00 € 108 700,00 € 4 080,00 € 7 850,00 € 13 070,00 € 127 720,00 € 27 540,00 € 0,00 € 0,00 € 34 800,00 € 17 620,00 € 21 700,00 €
2021 421 354 820,00 € 146 220,00 € 19 010,00 € 57 190,00 € 305 610,00 € 106 790,00 € 124 970,00 € 4 600,00 € 3 550,00 € 15 490,00 € 124 520,00 € 26 620,00 € 0,00 € 0,00 € 19 880,00 € 17 100,00 € 21 700,00 €
2020 422 448 520,00 € 142 910,00 € 21 890,00 € 57 960,00 € 397 040,00 € 102 040,00 € 105 380,00 € 5 110,00 € 3 150,00 € 64 950,00 € 46 500,00 € 26 540,00 € 0,00 € 870,00 € 39 590,00 € 16 590,00 € 21 700,00 €
2019 441 389 230,00 € 148 710,00 € 22 190,00 € 60 100,00 € 321 520,00 € 103 080,00 € 128 050,00 € 5 610,00 € 3 950,00 € 64 680,00 € 45 620,00 € 26 250,00 € 0,00 € 29 920,00 € 61 670,00 € 16 090,00 € 21 700,00 €
2018 445 352 220,00 € 143 960,00 € 17 340,00 € 62 770,00 € 302 110,00 € 103 020,00 € 132 730,00 € 6 090,00 € 2 800,00 € 64 500,00 € 43 690,00 € 25 700,00 € 0,00 € 33 510,00 € 233 780,00 € 15 610,00 € 21 700,00 €
2017 452 355 970,00 € 146 850,00 € 16 380,00 € 62 740,00 € 286 730,00 € 107 900,00 € 124 320,00 € 6 560,00 € 3 550,00 € 66 610,00 € 43 470,00 € 25 330,00 € 0,00 € 20 560,00 € 220 530,00 € 15 150,00 € 21 700,00 €
2016 453 413 290,00 € 145 910,00 € 21 010,00 € 66 310,00 € 268 310,00 € 105 550,00 € 97 770,00 € 7 010,00 € 3 450,00 € 63 940,00 € 42 740,00 € 25 250,00 € 0,00 € 13 250,00 € 64 170,00 € 14 700,00 € 21 700,00 €
2015 454 354 720,00 € 130 970,00 € 22 800,00 € 76 860,00 € 278 150,00 € 107 040,00 € 112 150,00 € 7 450,00 € 3 220,00 € 65 150,00 € 42 580,00 € 24 960,00 € 0,00 € 62 220,00 € 50 510,00 € 14 260,00 € 21 700,00 €
2014 457 353 690,00 € 117 420,00 € 13 190,00 € 81 020,00 € 259 530,00 € 91 950,00 € 108 240,00 € 7 870,00 € 3 750,00 € 61 720,00 € 37 920,00 € 24 730,00 € 0,00 € 144 920,00 € 242 680,00 € 13 830,00 € 21 700,00 €
2013 459 303 340,00 € 115 300,00 € 21 240,00 € 85 400,00 € 278 570,00 € 101 690,00 € 91 660,00 € 8 280,00 € 3 770,00 € 63 420,00 € 38 460,00 € 24 510,00 € 0,00 € 130 430,00 € 522 580,00 € 13 420,00 € 21 700,00 €
2012 463 387 520,00 € 121 760,00 € 16 990,00 € 84 870,00 € 270 420,00 € 99 980,00 € 94 090,00 € 8 680,00 € 3 860,00 € 61 510,00 € 37 420,00 € 24 060,00 € 0,00 € 16 130,00 € 101 990,00 € 13 020,00 € 21 700,00 €
2011 458 302 750,00 € 108 160,00 € 10 340,00 € 84 100,00 € 278 260,00 € 97 390,00 € 122 170,00 € 9 070,00 € 3 260,00 € 59 870,00 € 35 520,00 € 23 660,00 € 0,00 € 180 050,00 € 516 720,00 € 9 510,00 € 18 580,00 €
2010 451 454 940,00 € 107 020,00 € 8 330,00 € 78 980,00 € 499 530,00 € 94 440,00 € 82 920,00 € 30,00 € 6 080,00 € 28 640,00 € 34 390,00 € 22 120,00 € 300 000,00 € 102 000,00 € 245 720,00 € 900,00 € 940,00 €
2009 451 425 200,00 € 103 010,00 € 11 230,00 € 79 220,00 € 277 060,00 € 94 640,00 € 109 790,00 € 80,00 € 26 180,00 € 27 760,00 € 32 500,00 € 21 880,00 € 0,00 € 19 070,00 € 98 530,00 € 870,00 € 950,00 €
2008 463 300 050,00 € 91 730,00 € 15 390,00 € 77 330,00 € 269 650,00 € 78 310,00 € 104 370,00 € 110,00 € 4 350,00 € 22 680,00 € 29 150,00 € 20 840,00 € 0,00 € 45 930,00 € 134 680,00 € 860,00 € 960,00 €
2007 463 245 360,00 € 87 870,00 € 13 400,00 € 75 860,00 € 218 560,00 € 77 020,00 € 83 980,00 € 160,00 € 14 250,00 € 22 830,00 € 28 620,00 € 20 510,00 € 0,00 € 105 540,00 € 90 660,00 € 1 700,00 € 1 860,00 €
2006 463 228 430,00 € 84 060,00 € 13 170,00 € 74 070,00 € 317 800,00 € 71 660,00 € 96 510,00 € 210,00 € 4 260,00 € 22 200,00 € 27 240,00 € 20 150,00 € 0,00 € 5 870,00 € 208 550,00 € 1 680,00 € 1 890,00 €
2005 463 234 750,00 € 94 850,00 € 12 110,00 € 72 150,00 € 237 570,00 € 62 170,00 € 113 090,00 € 270,00 € 15 480,00 € 22 160,00 € 26 620,00 € 24 680,00 € 0,00 € 240,00 € 61 730,00 € 1 660,00 € 1 940,00 €
2004 463 279 210,00 € 85 490,00 € 11 780,00 € 70 510,00 € 193 960,00 € 54 310,00 € 89 390,00 € 370,00 € 5 660,00 € 21 150,00 € 25 600,00 € 24 240,00 € 0,00 € 21 610,00 € 104 310,00 € 1 610,00 € 1 980,00 €
2003 463 199 310,00 € 83 820,00 € 9 430,00 € 60 890,00 € 174 780,00 € 50 920,00 € 71 010,00 € 910,00 € 6 110,00 € 20 820,00 € 24 840,00 € 23 920,00 € 0,00 € 47 780,00 € 93 280,00 € 5 730,00 € 6 640,00 €
2002 463 275 450,00 € 80 720,00 € 9 870,00 € 60 720,00 € 172 020,00 € 54 660,00 € 62 450,00 € 1 710,00 € 4 490,00 € 20 420,00 € 24 250,00 € 23 560,00 € 0,00 € 16 600,00 € 63 720,00 € 8 410,00 € 10 130,00 €
2001 463 451 380,00 € 76 520,00 € 7 240,00 € 58 190,00 € 228 540,00 € 45 450,00 € 127 830,00 € 2 400,00 € 3 850,00 € 19 860,00 € 22 410,00 € 23 260,00 € 0,00 € 7 630,00 € 45 950,00 € 7 760,00 € 10 160,00 €
2000 463 280 050,00 € 76 880,00 € 6 820,00 € 56 410,00 € 214 810,00 € 43 930,00 € 102 980,00 € 3 150,00 € 4 710,00 € 19 610,00 € 21 980,00 € 23 040,00 € 0,00 € 26 900,00 € 55 770,00 € 7 040,00 € 10 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 6 792 124,00 € 225 018,00 € 110 4 311 885,00 € 145 4 555 981,00 € 109 2 569 167,00 €
2023 258 6 600 326,00 € 194 057,00 € 99 3 873 894,00 € 161 4 453 963,00 € 100 2 318 421,00 €
2022 264 6 268 943,00 € 177 171,00 € 105 3 750 036,00 € 161 4 284 670,00 € 97 2 155 171,00 €
2021 266 5 969 173,00 € 217 628,00 € 105 3 713 033,00 € 153 3 770 564,00 € 102 2 291 864,00 €
2020 261 7 199 783,00 € 355 527,00 € 109 5 056 633,00 € 152 3 897 392,00 € 103 2 112 450,00 €
2019 256 5 731 341,00 € 280 827,00 € 122 3 906 522,00 € 155 3 669 553,00 € 100 1 914 685,00 €
2018 261 5 787 864,00 € 275 972,00 € 122 3 973 694,00 € 159 3 782 706,00 € 103 1 909 886,00 €
2017 263 5 849 787,00 € 306 697,00 € 103 3 748 015,00 € 163 3 695 945,00 € 101 1 997 797,00 €
2016 261 5 657 252,00 € 241 436,00 € 92 3 320 710,00 € 164 3 653 378,00 € 96 1 905 613,00 €
2015 259 5 669 300,00 € 304 518,00 € 94 3 426 555,00 € 160 3 510 686,00 € 95 1 934 573,00 €
2014 260 5 776 571,00 € 358 559,00 € 102 3 786 507,00 € 152 3 522 507,00 € 99 1 983 224,00 €
2013 256 5 642 985,00 € 296 308,00 € 102 3 748 737,00 € 153 3 399 687,00 € 95 1 956 406,00 €
2012 253 5 802 080,00 € 286 125,00 € 123 4 030 550,00 € 147 3 227 183,00 € 100 1 953 046,00 €
2011 262 5 871 856,00 € 331 831,00 € 143 4 672 186,00 € 153 3 294 257,00 € 100 1 965 295,00 €
2010 257 5 524 728,00 € 303 382,00 € 127 4 273 470,00 € 143 3 078 001,00 € 101 1 895 691,00 €
2009 250 5 464 473,00 € 288 608,00 € 136 4 371 804,00 € 148 3 042 845,00 € 100 1 839 688,00 €
2008 254 5 467 865,00 € 243 694,00 € 127 4 138 282,00 € 143 2 963 315,00 € 101 1 824 331,00 €
2007 255 4 908 677,00 € 241 470,00 € 132 3 735 587,00 € 145 2 660 373,00 € 104 1 756 565,00 €
2006 254 4 678 736,00 € 220 898,00 € 124 3 572 152,00 € 142 2 456 141,00 € 104 1 698 961,00 €
2005 259 3 635 138,00 € 256 566,00 € 112 2 597 242,00 € 145 2 421 100,00 € 104 1 652 116,00 €
2004 249 3 556 523,00 € 239 672,00 € 109 2 530 797,00 € 131 2 265 635,00 € 108 1 647 811,00 €
2003 245 3 485 435,00 € 246 051,00 € 104 2 494 769,00 € 139 2 260 490,00 € 104 1 543 190,00 €
2002 238 3 183 046,00 € 235 975,00 € 107 2 335 036,00 € 132 2 116 732,00 € 99 1 507 870,00 €
2001 237 3 210 451,00 € 258 997,00 € 107 2 392 529,00 € 128 2 165 736,00 € 93 1 410 300,00 €
2000 — — 313 434,26 € 99 2 254 199,13 € — — — —
1999 — — 310 523,56 € 100 2 198 663,02 € — — — —
1998 — — 289 361,50 € 107 2 153 638,42 € — — — —
1997 — — 185 771,78 € 95 1 726 527,35 € — — — —
1996 — — 200 149,86 € 113 1 999 181,35 € — — — —
1995 — — 231 686,38 € 113 2 017 652,68 € — — — —
1994 — — 217 257,23 € 103 1 808 141,08 € — — — —
1993 — — 219 364,07 € 106 1 872 217,23 € — — — —
1992 — — 204 741,47 € 105 1 709 904,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé MARANDEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé MARANDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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