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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stanislas Bommé, maire des Touches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Touches
Territoire
Les Touches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stanislas Bommé est maire des Touches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Touches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 31/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Touches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues822
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,72 %
  • Inscrits1 927
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 822 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,72 % (1 016 votants sur 1 927 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 822 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE LES TOUCHES Donnée non disponible 822 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE LES TOUCHES 822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 822
Blancs 104
Nuls 90
Abstentions 911

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44205
Commune Les Touches
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Touches

Inscrits1 927
Votants1 016
Participation52,72 %
Abstentions911
Suffrages exprimés822
Votes blancs104
Votes nuls90
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Touches1 84454,03 %364 364100,00 %0,00 pt
Les Touches2 1 08351,71 %458 458100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Touches

  • Population 2 654 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 561 454,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 259 417,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 681 676,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 47 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 048 014,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 561 454,06 2 259 417,24
2024 2 549 631,03 2 370 235,03
2023 2 446 589,06 2 201 083,28
2022 2 317 678,01 1 912 873,52
2021 2 166 978,83 1 763 160,75
2020 2 061 778,73 1 764 195,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 561 454,06 € 2 549 631,03 € 2 446 589,06 € 2 317 678,01 € 2 166 978,83 € 2 061 778,73 € 965,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 259 417,24 € 2 370 235,03 € 2 201 083,28 € 1 912 873,52 € 1 763 160,75 € 1 764 195,20 € 851,33 € (2025)
Impôts locaux 1 350 206,04 € 1 304 098,55 € 1 341 942,67 € 1 138 379,46 € 1 194 420,89 € 1 023 307,00 € 508,74 € (2025)
Frais de personnel 1 156 645,92 € 1 136 454,34 € 1 070 357,60 € 905 908,03 € 855 695,07 € 785 741,70 € 435,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 133,09 € 96 848,46 € 106 977,12 € 18 867,22 € 9 177,00 € 54 862,58 € 46,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 210 986,83 € 1 420 294,01 € 1 162 920,41 € 755 442,75 € 1 536 663,99 € 784 139,90 € 456,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 033 978,70 € 1 222 159,07 € 988 839,87 € 583 028,19 € 1 334 034,43 € 624 756,90 € 389,59 € (2025)
Épargne brute 302 036,82 € 179 396,00 € 245 505,78 € 404 804,49 € 403 818,08 € 297 583,53 € 113,80 € (2025)
Épargne nette 125 028,69 € 25 709,04 € 96 830,71 € 232 689,93 € 237 896,03 € 138 200,53 € 47,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 582 795,94 € -857 811,91 € -406 540,82 € 355 303,87 € -575 120,05 € -134 965,17 € 219,59 € (2025)
Encours de la dette 2 681 676,20 € 2 854 964,00 € 2 554 153,34 € 2 700 982,05 € 2 872 734,00 € 3 140 527,12 € 1 010,43 € (2025)
Annuité de la dette 283 398,14 € 248 959,62 € 249 190,86 € 275 642,65 € 273 967,02 € 274 301,98 € 106,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 575 393
Dotation forfaitaire 257 750
Dotation de solidarité rurale (DSR) 235 280

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 575 393,00 € 2026
Dotation forfaitaire 257 750,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 235 280,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Touches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 828 800 2 598 130 1 117 250
2024 2 545 980 2 354 380 1 603 790
2023 2 375 790 2 197 980 1 014 250
2022 2 386 740 2 069 900 575 960
2021 2 096 290 1 781 630 1 370 740
2020 1 991 360 1 774 640 623 950
2019 2 233 600 1 652 010 389 240
2018 2 019 090 1 786 000 924 900
2017 1 917 670 1 655 990 154 910
2016 1 929 430 1 605 150 302 140
2015 1 852 960 1 538 450 599 000
2014 1 696 440 1 420 740 349 620
2013 1 745 160 1 522 490 645 550
2012 1 519 710 1 189 700 4 500 190
2011 1 434 720 956 770 892 830
2010 1 265 590 918 620 422 850
2009 1 271 120 927 470 950 470
2008 1 155 950 948 200 94 930
2007 1 127 720 899 940 368 130
2006 1 165 630 1 034 270 182 830
2005 1 061 940 800 020 1 069 330
2004 999 000 711 260 410 910
2003 951 870 727 470 296 410
2002 907 470 627 490 243 670
2001 988 300 746 610 549 750
2000 906 010 661 340 1 037 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 590 730 100 128 990
2024 17 200 651 930 135 120
2023 26 150 604 450 126 060
2022 19 960 555 950 117 980
2021 37 430 524 980 113 840
2020 424 390 324 620 113 650
2019 415 110 312 480 112 500
2018 396 250 298 280 110 250
2017 382 980 289 610 109 060
2016 382 890 267 680 108 210
2015 378 740 242 820 106 580
2014 338 690 234 560 103 590
2013 324 120 221 180 99 740
2012 301 380 204 940 95 430
2011 270 860 189 300 91 430
2010 250 700 174 600 84 870
2009 224 130 148 130 77 840
2008 201 780 139 520 76 630
2007 182 230 124 880 73 890
2006 166 650 108 070 71 940
2005 155 350 99 110 84 570
2004 145 360 90 800 81 480
2003 132 580 82 570 77 760
2002 120 700 77 550 76 390
2001 88 530 65 110 64 260
2000 80 640 60 280 62 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 157 760 255 260
2024 572 000 138 330 222 100
2023 0 132 150 220 910
2022 0 127 090 220 840
2021 0 122 220 220 780
2020 0 117 550 220 980
2019 0 113 050 220 660
2018 0 130 080 242 390
2017 0 145 610 264 130
2016 0 139 490 264 380
2015 0 159 740 290 900
2014 0 161 140 299 510
2013 180 253 930 384 830
2012 3 000 000 119 710 221 190
2011 100 000 64 630 87 430
2010 0 68 590 112 900
2009 0 108 230 153 240
2008 0 103 400 156 150
2007 0 98 800 162 730
2006 0 217 100 278 660
2005 620 000 86 400 141 250
2004 0 88 270 124 600
2003 0 111 560 167 460
2002 0 284 970 346 470
2001 195 150 110 900 190 350
2000 358 260 93 820 134 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 654 2 828 800,00 € 1 165 960,00 € 30 930,00 € 566 470,00 € 2 598 130,00 € 1 148 650,00 € 553 390,00 € 97 500,00 € 25 670,00 € 10 590,00 € 730 100,00 € 128 990,00 € 0,00 € 803 440,00 € 1 117 250,00 € 157 760,00 € 255 260,00 €
2024 2 614 2 545 980,00 € 1 086 900,00 € 144 560,00 € 562 430,00 € 2 354 380,00 € 1 118 450,00 € 665 530,00 € 83 780,00 € 27 960,00 € 17 200,00 € 651 930,00 € 135 120,00 € 572 000,00 € 122 110,00 € 1 603 790,00 € 138 330,00 € 222 100,00 €
2023 2 573 2 375 790,00 € 1 025 880,00 € 193 420,00 € 548 280,00 € 2 197 980,00 € 1 070 360,00 € 630 200,00 € 88 760,00 € 26 140,00 € 26 150,00 € 604 450,00 € 126 060,00 € 0,00 € 242 130,00 € 1 014 250,00 € 132 150,00 € 220 910,00 €
2022 2 523 2 386 740,00 € 940 300,00 € 202 430,00 € 527 110,00 € 2 069 900,00 € 905 910,00 € 521 460,00 € 93 750,00 € 18 080,00 € 19 960,00 € 555 950,00 € 117 980,00 € 0,00 € 122 230,00 € 575 960,00 € 127 090,00 € 220 840,00 €
2021 2 505 2 096 290,00 € 912 160,00 € 57 300,00 € 511 340,00 € 1 781 630,00 € 855 700,00 € 437 570,00 € 98 550,00 € 21 980,00 € 37 430,00 € 524 980,00 € 113 840,00 € 0,00 € 242 440,00 € 1 370 740,00 € 122 220,00 € 220 780,00 €
2020 2 505 1 991 360,00 € 857 400,00 € 184 220,00 € 499 510,00 € 1 774 640,00 € 785 740,00 € 370 940,00 € 103 430,00 € 23 390,00 € 424 390,00 € 324 620,00 € 113 650,00 € 0,00 € 106 770,00 € 623 950,00 € 117 550,00 € 220 980,00 €
2019 2 520 2 233 600,00 € 837 430,00 € 150 490,00 € 484 750,00 € 1 652 010,00 € 761 430,00 € 383 220,00 € 107 620,00 € 26 430,00 € 415 110,00 € 312 480,00 € 112 500,00 € 0,00 € 302 290,00 € 389 240,00 € 113 050,00 € 220 660,00 €
2018 2 492 2 019 090,00 € 806 300,00 € 93 200,00 € 521 600,00 € 1 786 000,00 € 785 440,00 € 480 780,00 € 112 320,00 € 52 220,00 € 396 250,00 € 298 280,00 € 110 250,00 € 0,00 € 116 810,00 € 924 900,00 € 130 080,00 € 242 390,00 €
2017 2 469 1 917 670,00 € 778 280,00 € 18 680,00 € 617 510,00 € 1 655 990,00 € 757 200,00 € 424 460,00 € 118 520,00 € 42 140,00 € 382 980,00 € 289 610,00 € 109 060,00 € 0,00 € 65 150,00 € 154 910,00 € 145 610,00 € 264 130,00 €
2016 2 463 1 929 430,00 € 767 220,00 € 3 780,00 € 568 410,00 € 1 605 150,00 € 702 710,00 € 399 970,00 € 124 890,00 € 41 370,00 € 382 890,00 € 267 680,00 € 108 210,00 € 0,00 € 37 580,00 € 302 140,00 € 139 490,00 € 264 380,00 €
2015 2 447 1 852 960,00 € 732 060,00 € 70 560,00 € 488 660,00 € 1 538 450,00 € 644 190,00 € 389 190,00 € 131 160,00 € 51 460,00 € 378 740,00 € 242 820,00 € 106 580,00 € 0,00 € 102 830,00 € 599 000,00 € 159 740,00 € 290 900,00 €
2014 2 332 1 696 440,00 € 680 540,00 € 99 510,00 € 434 730,00 € 1 420 740,00 € 529 060,00 € 345 340,00 € 138 360,00 € 39 860,00 € 338 690,00 € 234 560,00 € 103 590,00 € 0,00 € 180 750,00 € 349 620,00 € 161 140,00 € 299 510,00 €
2013 2 296 1 745 160,00 € 684 260,00 € 120 010,00 € 406 660,00 € 1 522 490,00 € 469 060,00 € 356 770,00 € 130 900,00 € 41 790,00 € 324 120,00 € 221 180,00 € 99 740,00 € 180,00 € 765 730,00 € 645 550,00 € 253 930,00 € 384 830,00 €
2012 2 261 1 519 710,00 € 607 900,00 € 82 630,00 € 416 740,00 € 1 189 700,00 € 346 320,00 € 297 380,00 € 101 480,00 € 58 030,00 € 301 380,00 € 204 940,00 € 95 430,00 € 3 000 000,00 € 1 218 750,00 € 4 500 190,00 € 119 710,00 € 221 190,00 €
2011 2 240 1 434 720,00 € 555 400,00 € 69 290,00 € 412 150,00 € 956 770,00 € 294 230,00 € 177 370,00 € 22 810,00 € 51 690,00 € 270 860,00 € 189 300,00 € 91 430,00 € 100 000,00 € 50 570,00 € 892 830,00 € 64 630,00 € 87 430,00 €
2010 2 145 1 265 590,00 € 508 910,00 € 10 190,00 € 387 420,00 € 918 620,00 € 298 780,00 € 215 520,00 € 44 310,00 € 55 580,00 € 250 700,00 € 174 600,00 € 84 870,00 € 0,00 € 104 050,00 € 422 850,00 € 68 590,00 € 112 900,00 €
2009 2 111 1 271 120,00 € 450 360,00 € 63 850,00 € 385 840,00 € 927 470,00 € 287 960,00 € 232 730,00 € 45 010,00 € 65 420,00 € 224 130,00 € 148 130,00 € 77 840,00 € 0,00 € 106 400,00 € 950 470,00 € 108 230,00 € 153 240,00 €
2008 1 988 1 155 950,00 € 418 770,00 € 76 780,00 € 367 850,00 € 948 200,00 € 304 460,00 € 239 410,00 € 52 750,00 € 177 660,00 € 201 780,00 € 139 520,00 € 76 630,00 € 0,00 € 24 790,00 € 94 930,00 € 103 400,00 € 156 150,00 €
2007 1 988 1 127 720,00 € 384 960,00 € 75 930,00 € 364 450,00 € 899 940,00 € 287 240,00 € 225 220,00 € 63 940,00 € 166 180,00 € 182 230,00 € 124 880,00 € 73 890,00 € 0,00 € 156 010,00 € 368 130,00 € 98 800,00 € 162 730,00 €
2006 1 988 1 165 630,00 € 346 690,00 € 53 090,00 € 357 070,00 € 1 034 270,00 € 288 650,00 € 192 150,00 € 61 570,00 € 149 070,00 € 166 650,00 € 108 070,00 € 71 940,00 € 0,00 € 147 490,00 € 182 830,00 € 217 100,00 € 278 660,00 €
2005 1 988 1 061 940,00 € 339 180,00 € 42 980,00 € 351 310,00 € 800 020,00 € 262 150,00 € 191 380,00 € 54 840,00 € 112 670,00 € 155 350,00 € 99 110,00 € 84 570,00 € 620 000,00 € 239 770,00 € 1 069 330,00 € 86 400,00 € 141 250,00 €
2004 1 988 999 000,00 € 317 580,00 € 37 430,00 € 344 250,00 € 711 260,00 € 213 500,00 € 202 980,00 € 36 330,00 € 96 590,00 € 145 360,00 € 90 800,00 € 81 480,00 € 0,00 € 23 820,00 € 410 910,00 € 88 270,00 € 124 600,00 €
2003 1 988 951 870,00 € 293 250,00 € 31 400,00 € 280 120,00 € 727 470,00 € 228 900,00 € 189 450,00 € 55 900,00 € 80 840,00 € 132 580,00 € 82 570,00 € 77 760,00 € 0,00 € 6 010,00 € 296 410,00 € 111 560,00 € 167 460,00 €
2002 1 988 907 470,00 € 276 250,00 € 28 510,00 € 279 550,00 € 627 490,00 € 169 200,00 € 179 640,00 € 61 510,00 € 69 380,00 € 120 700,00 € 77 550,00 € 76 390,00 € 0,00 € 105 810,00 € 243 670,00 € 284 970,00 € 346 470,00 €
2001 1 988 988 300,00 € 358 020,00 € 25 290,00 € 270 420,00 € 746 610,00 € 157 840,00 € 195 370,00 € 79 520,00 € 70 660,00 € 88 530,00 € 65 110,00 € 64 260,00 € 195 150,00 € 95 230,00 € 549 750,00 € 110 900,00 € 190 350,00 €
2000 1 988 906 010,00 € 334 320,00 € 23 880,00 € 286 600,00 € 661 340,00 € 151 370,00 € 221 590,00 € 40 960,00 € 76 720,00 € 80 640,00 € 60 280,00 € 62 250,00 € 358 260,00 € 151 730,00 € 1 037 080,00 € 93 820,00 € 134 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 463 43 960 046,00 € 1 377 018,00 € 653 28 203 986,00 € 964 34 202 732,00 € 501 11 965 979,00 €
2023 1 447 40 894 144,00 € 1 200 191,00 € 584 24 602 328,00 € 967 32 490 783,00 € 487 10 951 134,00 €
2022 1 446 38 358 229,00 € 1 092 370,00 € 582 22 936 030,00 € 965 30 471 537,00 € 481 10 322 714,00 €
2021 1 401 35 964 598,00 € 1 114 616,00 € 548 21 425 712,00 € 926 27 330 140,00 € 479 9 847 538,00 €
2020 1 346 33 024 966,00 € 1 007 329,00 € 531 19 837 851,00 € 880 25 435 174,00 € 480 9 636 973,00 €
2019 1 323 33 292 239,00 € 1 239 182,00 € 567 21 034 150,00 € 853 24 274 902,00 € 489 9 475 833,00 €
2018 1 314 31 066 496,00 € -284 224,00 € 597 19 489 995,00 € 865 24 294 829,00 € 480 9 039 875,00 €
2017 1 279 29 366 237,00 € 800 193,00 € 411 15 503 548,00 € 836 22 509 085,00 € 457 8 707 003,00 €
2016 1 299 28 366 017,00 € 822 204,00 € 424 15 009 786,00 € 846 22 317 368,00 € 470 8 408 954,00 €
2015 1 299 28 101 614,00 € 793 159,00 € 386 13 993 139,00 € 850 22 037 440,00 € 463 8 376 698,00 €
2014 1 301 28 205 416,00 € 824 511,00 € 432 15 039 611,00 € 869 22 399 190,00 € 460 8 128 284,00 €
2013 1 282 27 831 403,00 € 863 149,00 € 462 15 873 014,00 € 857 21 929 957,00 € 455 8 048 963,00 €
2012 1 255 26 387 842,00 € 766 690,00 € 536 17 141 667,00 € 837 20 879 068,00 € 445 7 266 407,00 €
2011 1 229 25 589 751,00 € 619 677,00 € 625 19 052 072,00 € 828 20 477 141,00 € 439 6 999 273,00 €
2010 1 212 24 147 162,00 € 418 700,00 € 591 17 742 920,00 € 820 19 434 857,00 € 417 6 383 633,00 €
2009 1 174 23 247 041,00 € 386 085,00 € 602 17 571 101,00 € 799 18 533 280,00 € 400 6 023 440,00 €
2008 1 185 23 243 621,00 € 323 781,00 € 600 17 318 503,00 € 815 18 885 878,00 € 395 5 581 021,00 €
2007 1 162 22 108 042,00 € 489 823,00 € 576 16 321 649,00 € 806 18 117 233,00 € 374 5 008 132,00 €
2006 1 130 21 040 060,00 € 560 819,00 € 529 15 209 931,00 € 787 16 675 333,00 € 360 4 435 963,00 €
2005 1 088 16 695 305,00 € 818 875,00 € 512 12 279 911,00 € 749 15 789 172,00 € 349 4 129 788,00 €
2004 1 073 15 539 158,00 € 796 817,00 € 472 11 111 384,00 € 726 15 074 197,00 € 334 3 682 579,00 €
2003 1 051 14 627 818,00 € 771 905,00 € 444 10 155 297,00 € 702 14 346 613,00 € 326 3 591 826,00 €
2002 1 050 13 672 544,00 € 699 349,00 € 445 9 575 325,00 € 692 13 788 118,00 € 327 3 400 407,00 €
2001 1 005 12 636 810,00 € 654 691,00 € 416 8 830 197,00 € 656 12 984 664,00 € 311 3 173 274,00 €
2000 — — 585 716,59 € 380 7 387 875,42 € — — — —
1999 — — 678 481,36 € 365 7 352 899,20 € — — — —
1998 — — 481 935,10 € 370 6 576 112,00 € — — — —
1997 — — 437 321,96 € 325 5 777 276,41 € — — — —
1996 — — 405 235,56 € 286 5 403 728,90 € — — — —
1995 — — 472 223,94 € 301 5 494 074,31 € — — — —
1994 — — 422 826,19 € 265 4 901 985,19 € — — — —
1993 — — 373 259,68 € 264 4 553 056,83 € — — — —
1992 — — 484 055,20 € 272 4 859 873,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 822 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stanislas BOMMÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stanislas BOMMÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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