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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fleurant, maire des Tourreilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Tourreilles
Territoire
Les Tourreilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Fleurant est maire des Tourreilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Tourreilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 06/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Tourreilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,47 %
  • Inscrits334
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,47 % (222 votants sur 334 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre commune Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre commune 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 6
Nuls 37
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31556
Commune Les Tourreilles
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Tourreilles

Inscrits334
Votants222
Participation66,47 %
Abstentions112
Suffrages exprimés179
Votes blancs6
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Tourreilles1 33466,47 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Tourreilles

  • Population 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 467,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 931,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 467,59 125 931,83
2024 170 528 183 664,47
2023 183 761,86 150 030,07
2022 170 858,94 160 106,02
2021 158 728,03 134 082,01
2020 166 360,02 130 801,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 467,59 € 170 528,00 € 183 761,86 € 170 858,94 € 158 728,03 € 166 360,02 € 407,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 931,83 € 183 664,47 € 150 030,07 € 160 106,02 € 134 082,01 € 130 801,79 € 323,73 € (2025)
Impôts locaux 66 194,17 € 61 463,17 € 62 566,17 € 70 377,17 € 67 021,17 € 62 800,17 € 170,16 € (2025)
Frais de personnel 11 420,79 € 42 698,49 € 36 903,20 € 35 408,83 € 31 911,36 € 34 573,18 € 29,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 706,00 € 232,29 € 0,00 € 22 391,65 € 16 610,47 € 15 544,84 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 126,12 € 3 823,18 € 2 460,00 € 8 427,12 € 671,92 € 66 606,88 € 72,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 126,12 € 3 823,18 € 2 460,00 € 8 427,12 € 671,92 € 66 606,88 € 72,30 € (2025)
Épargne brute 32 535,76 € -13 136,47 € 33 731,79 € 10 752,92 € 24 646,02 € 35 558,23 € 83,64 € (2025)
Épargne nette 32 535,76 € -13 136,47 € 33 731,79 € 10 752,92 € 24 646,02 € 35 558,23 € 83,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 101,20 € -3 297,95 € 46 209,62 € 7 543,04 € 47 416,02 € -20 947,03 € 28,54 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 921
Dotation forfaitaire 42 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 935,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Tourreilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 520 125 930 28 130
2024 170 530 184 720 3 820
2023 183 760 150 030 2 460
2022 170 860 160 110 8 430
2021 165 590 140 940 670
2020 166 360 130 800 66 770
2019 163 030 139 880 3 190
2018 172 550 135 710 168 330
2017 167 420 165 990 153 580
2016 217 170 162 590 8 940
2015 167 680 144 830 12 790
2014 159 270 157 200 1 360
2013 149 820 139 790 11 650
2012 166 730 108 860 22 200
2011 151 550 132 740 168 070
2010 150 130 242 540 74 760
2009 151 810 123 850 18 460
2008 150 390 127 840 3 830
2007 142 060 127 300 4 710
2006 140 090 108 460 89 410
2005 138 210 89 360 201 790
2004 117 670 72 520 15 660
2003 128 400 84 580 82 880
2002 125 720 46 660 26 790
2001 117 530 39 820 33 810
2000 136 330 126 390 94 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 76 280 8 990
2024 1 810 75 990 10 280
2023 1 820 76 200 10 210
2022 1 540 74 480 9 970
2021 1 520 69 870 9 620
2020 27 040 13 480 9 600
2019 26 710 12 950 9 490
2018 25 560 12 490 9 290
2017 24 170 12 430 9 180
2016 23 780 11 360 9 160
2015 23 400 10 910 9 080
2014 20 490 9 620 8 340
2013 19 760 9 460 8 240
2012 20 080 9 110 8 100
2011 19 010 8 910 7 940
2010 17 960 8 300 7 790
2009 17 090 7 910 7 710
2008 15 930 7 630 7 610
2007 14 930 7 190 7 450
2006 14 550 6 630 7 300
2005 13 170 6 340 8 950
2004 12 670 5 850 8 780
2003 11 480 5 140 8 680
2002 11 150 4 890 8 560
2001 9 520 4 470 8 430
2000 9 220 4 400 8 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 170
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 3 370 3 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 389 159 520,00 € 54 820,00 € 19 670,00 € 60 690,00 € 125 930,00 € 11 420,00 € 60 970,00 € 0,00 € 5 500,00 € 1 290,00 € 76 280,00 € 8 990,00 € 0,00 € 6 060,00 € 28 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 387 170 530,00 € 56 990,00 € 21 740,00 € 57 830,00 € 184 720,00 € 42 700,00 € 69 320,00 € 0,00 € 4 500,00 € 1 810,00 € 75 990,00 € 10 280,00 € 0,00 € 7 120,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 386 183 760,00 € 58 250,00 € 27 440,00 € 56 400,00 € 150 030,00 € 36 900,00 € 51 400,00 € 0,00 € 3 700,00 € 1 820,00 € 76 200,00 € 10 210,00 € 0,00 € 7 200,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 386 170 860,00 € 58 080,00 € 7 340,00 € 54 330,00 € 160 110,00 € 35 410,00 € 36 760,00 € 0,00 € 3 400,00 € 1 540,00 € 74 480,00 € 9 970,00 € 0,00 € 2 810,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 389 165 590,00 € 54 660,00 € 7 400,00 € 54 380,00 € 140 940,00 € 31 910,00 € 37 980,00 € 0,00 € 3 400,00 € 1 520,00 € 69 870,00 € 9 620,00 € 0,00 € 5 500,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 393 166 360,00 € 50 130,00 € 7 710,00 € 54 420,00 € 130 800,00 € 34 570,00 € 40 600,00 € 0,00 € 400,00 € 27 040,00 € 13 480,00 € 9 600,00 € 0,00 € 8 630,00 € 66 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 395 163 030,00 € 49 390,00 € 8 460,00 € 54 700,00 € 139 880,00 € 35 100,00 € 54 090,00 € 0,00 € 3 400,00 € 26 710,00 € 12 950,00 € 9 490,00 € 0,00 € 73 390,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 393 172 550,00 € 47 380,00 € 7 570,00 € 54 830,00 € 135 710,00 € 31 650,00 € 39 290,00 € 0,00 € 3 400,00 € 25 560,00 € 12 490,00 € 9 290,00 € 0,00 € 91 380,00 € 168 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 391 167 420,00 € 46 110,00 € 9 090,00 € 54 640,00 € 165 990,00 € 34 800,00 € 56 260,00 € 0,00 € 3 400,00 € 24 170,00 € 12 430,00 € 9 180,00 € 0,00 € 4 690,00 € 153 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 389 217 170,00 € 44 310,00 € 6 860,00 € 55 590,00 € 162 590,00 € 33 070,00 € 44 170,00 € 200,00 € 3 400,00 € 23 780,00 € 11 360,00 € 9 160,00 € 0,00 € 290,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 388 167 680,00 € 43 400,00 € 8 100,00 € 58 310,00 € 144 830,00 € 34 670,00 € 44 110,00 € 200,00 € 3 460,00 € 23 400,00 € 10 910,00 € 9 080,00 € 0,00 € 2 950,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 386 159 270,00 € 38 440,00 € 5 980,00 € 60 460,00 € 157 200,00 € 34 900,00 € 42 530,00 € 200,00 € 3 660,00 € 20 490,00 € 9 620,00 € 8 340,00 € 0,00 € 6 690,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 383 149 820,00 € 37 460,00 € 13 820,00 € 61 320,00 € 139 790,00 € 32 470,00 € 39 600,00 € 200,00 € 5 460,00 € 19 760,00 € 9 460,00 € 8 240,00 € 0,00 € 1 020,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 391 166 730,00 € 37 280,00 € 13 370,00 € 61 360,00 € 108 860,00 € 29 600,00 € 33 970,00 € 180,00 € 3 860,00 € 20 080,00 € 9 110,00 € 8 100,00 € 0,00 € 33 240,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 390 151 550,00 € 35 870,00 € 0,00 € 61 280,00 € 132 740,00 € 28 340,00 € 36 900,00 € 180,00 € 4 860,00 € 19 010,00 € 8 910,00 € 7 940,00 € 0,00 € 116 080,00 € 168 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 388 150 130,00 € 34 190,00 € 0,00 € 61 260,00 € 242 540,00 € 28 500,00 € 33 760,00 € 440,00 € 3 860,00 € 17 960,00 € 8 300,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 74 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 388 151 810,00 € 36 880,00 € 0,00 € 59 110,00 € 123 850,00 € 29 050,00 € 35 360,00 € 440,00 € 4 880,00 € 17 090,00 € 7 910,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 18 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 368 150 390,00 € 28 770,00 € 0,00 € 59 250,00 € 127 840,00 € 27 140,00 € 28 360,00 € 660,00 € 4 970,00 € 15 930,00 € 7 630,00 € 7 610,00 € 0,00 € 480,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 368 142 060,00 € 29 570,00 € 0,00 € 58 180,00 € 127 300,00 € 26 550,00 € 32 820,00 € 660,00 € 3 800,00 € 14 930,00 € 7 190,00 € 7 450,00 € 0,00 € 1 970,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 368 140 090,00 € 28 490,00 € 0,00 € 56 960,00 € 108 460,00 € 12 890,00 € 43 570,00 € 710,00 € 3 790,00 € 14 550,00 € 6 630,00 € 7 300,00 € 0,00 € 84 260,00 € 89 410,00 € 0,00 € 170,00 €
2005 368 138 210,00 € 28 540,00 € 7 890,00 € 55 740,00 € 89 360,00 € 3 210,00 € 35 340,00 € 1 140,00 € 3 920,00 € 13 170,00 € 6 340,00 € 8 950,00 € 0,00 € 73 700,00 € 201 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 368 117 670,00 € 27 300,00 € 6 650,00 € 54 630,00 € 72 520,00 € 3 840,00 € 28 260,00 € 1 060,00 € 3 540,00 € 12 670,00 € 5 850,00 € 8 780,00 € 0,00 € 47 870,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 368 128 400,00 € 25 530,00 € 6 180,00 € 53 790,00 € 84 580,00 € 3 100,00 € 25 460,00 € 5 210,00 € 4 000,00 € 11 480,00 € 5 140,00 € 8 680,00 € 0,00 € 2 010,00 € 82 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 368 125 720,00 € 35 700,00 € 5 270,00 € 53 570,00 € 46 660,00 € 940,00 € 22 800,00 € 1 640,00 € 3 830,00 € 11 150,00 € 4 890,00 € 8 560,00 € 0,00 € 1 970,00 € 26 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 368 117 530,00 € 31 050,00 € 4 930,00 € 50 160,00 € 39 820,00 € 720,00 € 17 090,00 € 2 560,00 € 3 220,00 € 9 520,00 € 4 470,00 € 8 430,00 € 0,00 € 26 100,00 € 33 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 368 136 330,00 € 29 000,00 € 10 840,00 € 47 450,00 € 126 390,00 € 630,00 € 33 140,00 € 3 320,00 € 3 340,00 € 9 220,00 € 4 400,00 € 8 380,00 € 0,00 € 790,00 € 94 790,00 € 3 370,00 € 3 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 7 071 189,00 € 397 471,00 € 105 4 894 783,00 € 127 4 237 859,00 € 99 2 507 612,00 €
2023 228 6 845 794,00 € 333 580,00 € 92 4 375 808,00 € 128 4 117 073,00 € 99 2 375 081,00 €
2022 228 6 319 582,00 € 342 315,00 € 81 3 815 001,00 € 137 4 035 418,00 € 95 2 093 363,00 €
2021 226 5 905 638,00 € 316 838,00 € 83 3 697 990,00 € 131 3 790 028,00 € 92 1 857 660,00 €
2020 224 5 623 709,00 € 276 332,00 € 89 3 614 841,00 € 132 3 704 385,00 € 92 1 835 626,00 €
2019 223 5 498 960,00 € 277 961,00 € 107 3 749 010,00 € 131 3 585 017,00 € 95 1 796 049,00 €
2018 227 5 416 456,00 € -34 587,00 € 106 3 618 699,00 € 136 3 717 298,00 € 97 1 764 336,00 €
2017 209 5 455 706,00 € 292 309,00 € 82 3 441 732,00 € 126 3 525 898,00 € 89 1 740 258,00 €
2016 203 4 881 678,00 € 226 356,00 € 73 2 925 671,00 € 117 3 253 710,00 € 91 1 712 746,00 €
2015 215 5 231 341,00 € 295 538,00 € 74 3 221 476,00 € 120 3 159 002,00 € 94 1 784 323,00 €
2014 213 5 428 356,00 € 291 833,00 € 81 3 566 191,00 € 120 3 002 444,00 € 94 1 821 534,00 €
2013 212 5 264 743,00 € 318 436,00 € 86 3 479 549,00 € 124 3 194 810,00 € 95 1 710 218,00 €
2012 216 5 022 259,00 € 245 616,00 € 93 3 512 444,00 € 123 3 005 732,00 € 93 1 562 498,00 €
2011 213 4 840 918,00 € 221 837,00 € 117 3 866 638,00 € 120 2 829 764,00 € 97 1 647 754,00 €
2010 223 4 717 994,00 € 195 280,00 € 114 3 674 330,00 € 131 2 986 362,00 € 96 1 571 716,00 €
2009 212 4 358 942,00 € 168 378,00 € 112 3 388 327,00 € 127 2 889 895,00 € 85 1 319 945,00 €
2008 215 4 263 557,00 € 135 418,00 € 103 3 216 806,00 € 131 2 821 921,00 € 82 1 186 660,00 €
2007 210 3 928 452,00 € 102 992,00 € 118 3 113 595,00 € 126 2 623 107,00 € 78 1 134 458,00 €
2006 189 3 368 717,00 € 71 404,00 € 93 2 412 184,00 € 114 2 346 339,00 € 73 975 162,00 €
2005 199 2 822 457,00 € 131 467,00 € 100 2 043 137,00 € 115 2 317 180,00 € 72 988 933,00 €
2004 186 2 512 929,00 € 118 617,00 € 88 1 765 491,00 € 109 2 182 883,00 € 74 936 732,00 €
2003 200 2 597 735,00 € 124 642,00 € 88 1 823 330,00 € 109 2 200 812,00 € 78 828 364,00 €
2002 203 2 357 213,00 € 94 703,00 € 93 1 700 741,00 € 116 2 219 300,00 € 72 789 728,00 €
2001 193 2 081 860,00 € 90 423,00 € 79 1 423 842,00 € 111 2 039 917,00 € 70 768 720,00 €
2000 — — 90 769,82 € 82 1 315 095,20 € — — — —
1999 — — 137 933,43 € 87 1 560 203,18 € — — — —
1998 — — 125 315,38 € 82 1 361 513,03 € — — — —
1997 — — 110 968,25 € 76 1 260 012,01 € — — — —
1996 — — 83 562,95 € 64 1 019 691,99 € — — — —
1995 — — 84 349,43 € 57 919 707,08 € — — — —
1994 — — 73 001,43 € 58 900 240,87 € — — — —
1993 — — 51 861,33 € 52 734 786,73 € — — — —
1992 — — 73 230,71 € 47 731 442,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FLEURANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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