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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Simon, maire des Ventes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Ventes
Territoire
Les Ventes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Simon est maire des Ventes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Ventes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 27/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Ventes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues357
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,59 %
  • Inscrits880
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 357 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,59 % (410 votants sur 880 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons d'agir pour Les Ventes Donnée non disponible 357 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons d'agir pour Les Ventes 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 26
Nuls 27
Abstentions 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27678
Commune Les Ventes
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 052 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Ventes

Inscrits880
Votants410
Participation46,59 %
Abstentions470
Suffrages exprimés357
Votes blancs26
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Ventes1 88046,59 %357 357100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Ventes

  • Population 1 065 habitants
  • Recettes de fonctionnement 724 915,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 593 170,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 448,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 724 915,11 593 170,67
2024 701 434,49 558 631,35
2023 694 405,96 568 966,17
2022 714 668,50 511 294,28
2021 621 137,82 495 458,96
2020 618 037,07 529 817,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 724 915,11 € 701 434,49 € 694 405,96 € 714 668,50 € 621 137,82 € 618 037,07 € 680,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 593 170,67 € 558 631,35 € 568 966,17 € 511 294,28 € 495 458,96 € 529 817,72 € 556,97 € (2025)
Impôts locaux 423 120,90 € 415 726,50 € 403 402,80 € 378 013,10 € 370 335,10 € 360 711,10 € 397,30 € (2025)
Frais de personnel 122 861,54 € 135 592,58 € 128 734,86 € 120 141,90 € 117 778,66 € 130 352,56 € 115,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 762,74 € 7 597,19 € 7 825,03 € 65 283,37 € 33 270,89 € 30 610,95 € 8,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 817,53 € 289 683,05 € 158 958,90 € 232 760,76 € 164 871,93 € 308 168,98 € 117,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 171,03 € 204 056,68 € 86 771,78 € 229 713,17 € 160 087,53 € 142 413,94 € 110,02 € (2025)
Épargne brute 131 744,44 € 142 803,14 € 125 439,79 € 203 374,22 € 125 678,86 € 88 219,35 € 123,70 € (2025)
Épargne nette 130 773,22 € 140 362,21 € 122 998,83 € 200 351,63 € 120 919,46 € 74 447,76 € 122,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 742,50 € -53 262,97 € 137 531,78 € 42 573,62 € 102 353,63 € -78 103,78 € 91,78 € (2025)
Encours de la dette 1 448,07 € 1 689,29 € 4 130,22 € 6 571,18 € 9 593,77 € 14 353,17 € 1,36 € (2025)
Annuité de la dette 971,22 € 2 440,93 € 2 440,96 € 3 022,59 € 4 759,40 € 13 776,59 € 0,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 233
Dotation forfaitaire 150 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Ventes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 724 920 635 620 123 850
2024 701 430 580 410 338 910
2023 694 410 586 320 156 520
2022 714 670 524 210 229 740
2021 621 140 515 060 160 110
2020 618 040 556 410 142 460
2019 639 330 566 040 288 970
2018 629 630 540 940 77 870
2017 600 430 647 700 80 790
2016 687 160 559 270 56 460
2015 601 620 562 000 76 330
2014 611 690 545 180 52 630
2013 625 190 568 880 150 840
2012 616 670 527 910 93 860
2011 644 510 509 110 81 840
2010 603 340 510 140 162 880
2009 609 700 555 820 115 400
2008 625 700 481 300 22 340
2007 581 210 458 460 167 710
2006 523 970 440 060 270 440
2005 501 560 406 840 57 310
2004 471 430 363 290 317 570
2003 495 220 423 990 303 590
2002 582 950 405 420 320 890
2001 462 520 355 150 529 560
2000 459 100 273 580 136 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 440 366 420 26 770
2024 8 310 357 310 29 850
2023 9 060 344 280 28 710
2022 7 800 320 660 26 230
2021 7 790 307 070 25 390
2020 115 180 171 650 25 270
2019 114 610 168 940 25 080
2018 110 750 164 170 24 600
2017 110 560 162 520 24 300
2016 111 300 160 340 24 130
2015 114 820 158 420 23 990
2014 109 210 154 070 23 940
2013 108 850 151 770 23 760
2012 105 940 147 390 22 910
2011 102 530 143 990 22 310
2010 100 600 138 250 21 890
2009 97 450 133 210 21 640
2008 92 920 126 090 21 370
2007 92 190 121 100 21 090
2006 86 270 116 370 20 790
2005 80 400 109 190 24 920
2004 77 220 105 510 24 500
2003 74 170 102 980 24 220
2002 72 690 100 360 23 490
2001 55 490 76 410 18 320
2000 53 590 74 930 18 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 8 010 8 020
2019 510 11 670 12 200
2018 0 8 000 8 020
2017 0 7 990 8 020
2016 0 21 960 22 010
2015 0 41 630 41 920
2014 0 40 280 40 980
2013 0 39 030 40 550
2012 0 37 610 40 560
2011 0 38 080 41 870
2010 0 33 380 37 250
2009 0 30 570 43 720
2008 0 31 230 47 550
2007 0 30 300 44 600
2006 0 29 670 41 120
2005 0 375 300 385 480
2004 0 46 970 59 400
2003 2 920 47 620 66 820
2002 0 38 130 62 880
2001 304 900 48 440 72 210
2000 110 45 410 60 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 065 724 920,00 € 382 170,00 € 52 500,00 € 193 400,00 € 635 620,00 € 122 860,00 € 117 330,00 € 0,00 € 6 800,00 € 9 440,00 € 366 420,00 € 26 770,00 € 0,00 € 63 330,00 € 123 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 067 701 430,00 € 373 750,00 € 57 550,00 € 190 470,00 € 580 410,00 € 135 590,00 € 122 440,00 € 0,00 € 6 670,00 € 8 310,00 € 357 310,00 € 29 850,00 € 0,00 € 24 230,00 € 338 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 066 694 410,00 € 360 580,00 € 71 930,00 € 186 270,00 € 586 320,00 € 128 730,00 € 100 000,00 € 0,00 € 9 500,00 € 9 060,00 € 344 280,00 € 28 710,00 € 0,00 € 127 200,00 € 156 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 064 714 670,00 € 334 850,00 € 68 840,00 € 181 100,00 € 524 210,00 € 120 140,00 € 86 460,00 € 0,00 € 10 030,00 € 7 800,00 € 320 660,00 € 26 230,00 € 0,00 € 46 850,00 € 229 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 060 621 140,00 € 321 260,00 € 19 830,00 € 180 660,00 € 515 060,00 € 117 780,00 € 80 680,00 € 0,00 € 4 940,00 € 7 790,00 € 307 070,00 € 25 390,00 € 0,00 € 105 750,00 € 160 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 065 618 040,00 € 312 340,00 € 16 630,00 € 182 030,00 € 556 410,00 € 130 350,00 € 75 420,00 € 10,00 € 4 400,00 € 115 180,00 € 171 650,00 € 25 270,00 € 0,00 € 76 250,00 € 142 460,00 € 8 010,00 € 8 020,00 €
2019 1 071 639 330,00 € 309 090,00 € 22 920,00 € 184 410,00 € 566 040,00 € 121 400,00 € 109 660,00 € 520,00 € 9 890,00 € 114 610,00 € 168 940,00 € 25 080,00 € 510,00 € 91 350,00 € 288 970,00 € 11 670,00 € 12 200,00 €
2018 1 079 629 630,00 € 299 500,00 € 20 980,00 € 186 780,00 € 540 940,00 € 120 280,00 € 72 760,00 € 20,00 € 12 450,00 € 110 750,00 € 164 170,00 € 24 600,00 € 0,00 € 10 610,00 € 77 870,00 € 8 000,00 € 8 020,00 €
2017 1 077 600 430,00 € 297 900,00 € 20 040,00 € 183 560,00 € 647 700,00 € 114 570,00 € 177 560,00 € 30,00 € 11 940,00 € 110 560,00 € 162 520,00 € 24 300,00 € 0,00 € 12 020,00 € 80 790,00 € 7 990,00 € 8 020,00 €
2016 1 067 687 160,00 € 295 740,00 € 37 590,00 € 188 010,00 € 559 270,00 € 181 690,00 € 115 950,00 € 40,00 € 14 370,00 € 111 300,00 € 160 340,00 € 24 130,00 € 0,00 € 3 720,00 € 56 460,00 € 21 960,00 € 22 010,00 €
2015 1 066 601 620,00 € 297 320,00 € 27 830,00 € 199 940,00 € 562 000,00 € 202 900,00 € 147 480,00 € 300,00 € 12 590,00 € 114 820,00 € 158 420,00 € 23 990,00 € 0,00 € 19 550,00 € 76 330,00 € 41 630,00 € 41 920,00 €
2014 1 066 611 690,00 € 287 480,00 € 22 690,00 € 215 500,00 € 545 180,00 € 193 780,00 € 154 040,00 € 700,00 € 12 640,00 € 109 210,00 € 154 070,00 € 23 940,00 € 0,00 € 40 770,00 € 52 630,00 € 40 280,00 € 40 980,00 €
2013 1 059 625 190,00 € 284 590,00 € 19 290,00 € 222 650,00 € 568 880,00 € 193 340,00 € 188 150,00 € 1 520,00 € 12 040,00 € 108 850,00 € 151 770,00 € 23 760,00 € 0,00 € 5 370,00 € 150 840,00 € 39 030,00 € 40 550,00 €
2012 1 070 616 670,00 € 276 160,00 € 34 550,00 € 226 430,00 € 527 910,00 € 171 310,00 € 166 170,00 € 2 950,00 € 12 390,00 € 105 940,00 € 147 390,00 € 22 910,00 € 0,00 € 7 760,00 € 93 860,00 € 37 610,00 € 40 560,00 €
2011 1 067 644 510,00 € 286 690,00 € 15 110,00 € 229 710,00 € 509 110,00 € 153 380,00 € 150 720,00 € 3 800,00 € 10 590,00 € 102 530,00 € 143 990,00 € 22 310,00 € 0,00 € 0,00 € 81 840,00 € 38 080,00 € 41 870,00 €
2010 1 063 603 340,00 € 261 600,00 € 7 690,00 € 227 620,00 € 510 140,00 € 165 660,00 € 153 960,00 € 3 870,00 € 11 190,00 € 100 600,00 € 138 250,00 € 21 890,00 € 0,00 € 11 290,00 € 162 880,00 € 33 380,00 € 37 250,00 €
2009 1 060 609 700,00 € 252 260,00 € 10 410,00 € 227 900,00 € 555 820,00 € 199 510,00 € 147 650,00 € 13 150,00 € 14 630,00 € 97 450,00 € 133 210,00 € 21 640,00 € 0,00 € 10 000,00 € 115 400,00 € 30 570,00 € 43 720,00 €
2008 1 040 625 700,00 € 240 670,00 € 12 730,00 € 226 530,00 € 481 300,00 € 180 080,00 € 138 080,00 € 16 330,00 € 14 530,00 € 92 920,00 € 126 090,00 € 21 370,00 € 0,00 € 44 460,00 € 22 340,00 € 31 230,00 € 47 550,00 €
2007 1 040 581 210,00 € 234 370,00 € 11 320,00 € 225 600,00 € 458 460,00 € 156 800,00 € 153 700,00 € 14 310,00 € 10 230,00 € 92 190,00 € 121 100,00 € 21 090,00 € 0,00 € 20 330,00 € 167 710,00 € 30 300,00 € 44 600,00 €
2006 1 040 523 970,00 € 224 340,00 € 0,00 € 196 960,00 € 440 060,00 € 91 220,00 € 127 100,00 € 11 450,00 € 11 010,00 € 86 270,00 € 116 370,00 € 20 790,00 € 0,00 € 128 390,00 € 270 440,00 € 29 670,00 € 41 120,00 €
2005 1 040 501 560,00 € 214 920,00 € 6 580,00 € 223 520,00 € 406 840,00 € 68 210,00 € 86 900,00 € 10 180,00 € 10 720,00 € 80 400,00 € 109 190,00 € 24 920,00 € 0,00 € 10 620,00 € 57 310,00 € 375 300,00 € 385 480,00 €
2004 1 040 471 430,00 € 207 220,00 € 5 340,00 € 220 850,00 € 363 290,00 € 61 120,00 € 77 940,00 € 12 430,00 € 11 060,00 € 77 220,00 € 105 510,00 € 24 500,00 € 0,00 € 218 960,00 € 317 570,00 € 46 970,00 € 59 400,00 €
2003 1 040 495 220,00 € 201 420,00 € 0,00 € 188 790,00 € 423 990,00 € 51 770,00 € 75 640,00 € 19 200,00 € 25 450,00 € 74 170,00 € 102 980,00 € 24 220,00 € 2 920,00 € 81 760,00 € 303 590,00 € 47 620,00 € 66 820,00 €
2002 1 040 582 950,00 € 196 580,00 € 4 190,00 € 188 450,00 € 405 420,00 € 45 900,00 € 89 410,00 € 24 750,00 € 12 810,00 € 72 690,00 € 100 360,00 € 23 490,00 € 0,00 € 199 200,00 € 320 890,00 € 38 130,00 € 62 880,00 €
2001 1 040 462 520,00 € 150 460,00 € 130,00 € 186 790,00 € 355 150,00 € 45 870,00 € 81 190,00 € 23 770,00 € 10 670,00 € 55 490,00 € 76 410,00 € 18 320,00 € 304 900,00 € 35 650,00 € 529 560,00 € 48 440,00 € 72 210,00 €
2000 1 040 459 100,00 € 147 460,00 € 52 710,00 € 179 340,00 € 273 580,00 € 39 470,00 € 68 030,00 € 14 870,00 € 8 840,00 € 53 590,00 € 74 930,00 € 18 710,00 € 110,00 € 66 210,00 € 136 650,00 € 45 410,00 € 60 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 555 20 722 570,00 € 1 031 028,00 € 343 16 123 338,00 € 373 14 711 331,00 € 209 7 081 640,00 €
2023 556 19 955 518,00 € 1 011 434,00 € 325 14 912 540,00 € 384 14 483 473,00 € 207 6 459 467,00 €
2022 549 18 565 700,00 € 843 135,00 € 314 13 557 868,00 € 370 13 498 176,00 € 207 6 091 133,00 €
2021 568 18 603 179,00 € 911 297,00 € 342 13 947 288,00 € 391 13 429 862,00 € 210 6 082 666,00 €
2020 562 18 253 005,00 € 978 368,00 € 333 13 792 236,00 € 377 12 852 112,00 € 213 6 038 442,00 €
2019 553 17 557 441,00 € 1 052 717,00 € 341 13 715 023,00 € 375 12 214 157,00 € 212 5 958 836,00 €
2018 532 16 970 037,00 € -122 202,00 € 344 13 387 583,00 € 353 11 915 901,00 € 210 5 804 518,00 €
2017 533 16 260 514,00 € 837 829,00 € 291 11 642 474,00 € 350 11 657 164,00 € 202 5 511 444,00 €
2016 541 16 269 467,00 € 827 155,00 € 291 11 681 199,00 € 353 11 561 312,00 € 217 5 839 886,00 €
2015 535 16 532 068,00 € 866 948,00 € 290 11 809 725,00 € 348 11 321 903,00 € 217 5 905 926,00 €
2014 542 16 406 907,00 € 946 917,00 € 314 12 404 809,00 € 352 11 348 805,00 € 217 5 572 017,00 €
2013 550 16 416 565,00 € 1 012 211,00 € 336 12 855 892,00 € 371 11 932 071,00 € 209 5 306 973,00 €
2012 539 15 877 258,00 € 964 993,00 € 355 13 031 047,00 € 364 11 720 230,00 € 194 4 903 522,00 €
2011 537 16 027 893,00 € 940 163,00 € 407 14 484 527,00 € 372 11 992 298,00 € 195 4 774 561,00 €
2010 559 15 395 578,00 € 765 587,00 € 389 13 412 743,00 € 398 11 927 355,00 € 188 4 340 973,00 €
2009 547 15 363 592,00 € 792 820,00 € 407 13 754 153,00 € 394 11 749 259,00 € 193 4 199 754,00 €
2008 553 15 376 679,00 € 690 114,00 € 400 13 664 638,00 € 407 11 679 166,00 € 179 3 854 138,00 €
2007 547 14 423 281,00 € 757 306,00 € 402 12 851 231,00 € 411 11 560 319,00 € 168 3 528 869,00 €
2006 550 14 267 493,00 € 833 999,00 € 392 12 583 928,00 € 417 11 627 530,00 € 165 3 206 843,00 €
2005 539 15 201 928,00 € 1 546 556,00 € 379 13 850 312,00 € 412 11 178 356,00 € 151 2 965 609,00 €
2004 526 10 521 418,00 € 865 941,00 € 373 9 292 990,00 € 399 10 973 422,00 € 141 2 666 806,00 €
2003 535 10 494 503,00 € 863 916,00 € 370 9 183 179,00 € 416 10 772 918,00 € 128 2 312 625,00 €
2002 525 11 179 161,00 € 1 005 060,00 € 354 9 877 388,00 € 405 10 552 294,00 € 133 2 120 856,00 €
2001 523 9 951 180,00 € 860 411,00 € 364 8 739 833,00 € 401 10 045 538,00 € 130 2 169 811,00 €
2000 — — 935 278,53 € 361 8 593 992,29 € — — — —
1999 — — 956 074,86 € 359 8 468 531,02 € — — — —
1998 — — 942 388,30 € 350 8 016 366,93 € — — — —
1997 — — 896 881,66 € 324 7 631 890,81 € — — — —
1996 — — 878 734,12 € 316 7 565 612,68 € — — — —
1995 — — 984 443,95 € 328 7 589 795,67 € — — — —
1994 — — 784 525,51 € 311 6 836 794,49 € — — — —
1993 — — 815 789,30 € 293 6 568 533,15 € — — — —
1992 — — 830 615,27 € 291 6 350 369,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 357 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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