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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Lonchampt, maire des Villedieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Villedieu
Territoire
Les Villedieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Lonchampt est maire des Villedieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Villedieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 08/06/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Villedieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,63 %
  • Inscrits147
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,63 % (95 votants sur 147 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Ensemble, Agir pour demain ! Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Ensemble, Agir pour demain ! 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25619
Commune Les Villedieu
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Villedieu

Inscrits147
Votants95
Participation64,63 %
Abstentions52
Suffrages exprimés83
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Villedieu1 14764,63 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Villedieu

  • Population 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 516 590,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 377 736,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 004,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 516 590,69 377 736,33
2024 530 587,22 442 134,97
2023 313 120,67 342 311,51
2022 326 594,71 176 532,40
2021 272 712,27 175 118,63
2020 209 783,07 154 883,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 516 590,69 € 530 587,22 € 313 120,67 € 326 594,71 € 272 712,27 € 209 783,07 € 2 285,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 377 736,33 € 442 134,97 € 342 311,51 € 176 532,40 € 175 118,63 € 154 883,30 € 1 671,40 € (2025)
Impôts locaux 44 953,00 € 43 852,00 € 35 543,00 € 33 575,00 € 31 217,00 € 37 508,00 € 198,91 € (2025)
Frais de personnel 32 393,82 € 43 431,75 € 17 091,57 € 28 305,09 € 34 809,68 € 14 603,19 € 143,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 023,68 € 3 166,32 € 8 996,52 € 3 415,18 € 325,12 € 146,23 € 13,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 816,20 € 260 632,05 € 480 081,09 € 229 232,25 € 101 678,94 € 143 523,05 € 556,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 670,49 € 147 439,84 € 363 954,41 € 202 551,20 € 77 264,41 € 120 282,48 € 179,96 € (2025)
Épargne brute 138 854,36 € 88 452,25 € -29 190,84 € 150 062,31 € 97 593,64 € 54 899,77 € 614,40 € (2025)
Épargne nette 87 151,65 € 45 575,29 € -73 775,77 € 123 381,26 € 75 168,11 € 31 659,20 € 385,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 746,97 € -80 466,07 € -409 912,73 € 38 214,07 € 46 517,07 € -10 926,06 € 467,91 € (2025)
Encours de la dette 843 004,10 € 894 706,81 € 784 583,77 € 548 168,70 € 268 899,75 € 290 563,71 € 3 730,11 € (2025)
Annuité de la dette 65 868,21 € 54 265,16 € 50 045,19 € 30 087,38 € 25 598,15 € 26 227,27 € 291,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 057
Dotation forfaitaire 32 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 812
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 812,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Villedieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 130 190 350 78 510
2024 270 730 213 750 207 560
2023 327 710 164 240 414 540
2022 164 550 139 730 52 980
2021 192 530 139 040 56 510
2020 197 340 120 510 119 520
2019 201 370 122 880 129 760
2018 197 320 138 610 168 130
2017 210 880 160 770 26 590
2016 175 290 118 870 65 030
2015 207 740 133 250 0
2014 156 330 181 970 222 730
2013 132 740 107 270 8 180
2012 244 790 116 270 88 810
2011 210 710 128 280 175 900
2010 130 120 162 610 187 150
2009 171 710 88 570 132 240
2008 194 980 105 990 160 420
2007 210 890 91 800 48 100
2006 103 320 83 620 2 850
2005 97 520 92 840 10 570
2004 197 680 113 950 4 290
2003 103 920 86 290 6 080
2002 89 630 84 380 6 040
2001 367 570 177 700 8 590
2000 113 740 122 600 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 540 59 900 6 860
2024 6 310 56 090 7 690
2023 5 510 47 950 6 820
2022 5 310 44 190 6 370
2021 5 460 42 170 6 160
2020 25 020 12 150 6 150
2019 24 780 11 740 6 080
2018 23 510 11 350 5 870
2017 14 330 4 380 3 700
2016 13 650 4 120 3 610
2015 14 040 4 100 3 570
2014 13 120 3 950 3 550
2013 12 160 3 740 3 510
2012 11 280 3 540 3 380
2011 10 470 3 320 3 230
2010 3 920 3 030 3 020
2009 3 620 2 700 2 910
2008 3 400 2 540 2 870
2007 2 930 2 410 2 740
2006 2 710 2 120 2 500
2005 2 220 1 710 2 630
2004 1 720 1 450 2 210
2003 1 360 1 100 1 800
2002 810 640 1 040
2001 7 930 6 120 10 330
2000 7 130 5 550 10 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 080 50 060
2024 153 000 29 650 38 330
2023 0 31 620 34 340
2022 220 000 14 740 16 580
2021 0 14 590 16 580
2020 96 000 14 970 16 570
2019 0 8 270 9 870
2018 135 000 2 050 2 400
2017 0 30 000 30 190
2016 0 15 000 15 480
2015 0 55 000 56 120
2014 100 000 4 510 5 140
2013 0 17 530 18 230
2012 0 16 770 18 230
2011 0 18 040 20 350
2010 0 23 010 26 370
2009 0 23 470 28 030
2008 0 28 080 34 140
2007 0 29 710 37 520
2006 0 28 010 37 520
2005 0 26 400 37 520
2004 0 31 830 45 010
2003 0 29 890 45 010
2002 0 28 390 45 350
2001 0 26 670 45 350
2000 0 25 070 45 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 226 336 130,00 € 44 950,00 € 7 960,00 € 51 140,00 € 190 350,00 € 32 390,00 € 78 450,00 € 11 980,00 € 9 740,00 € 5 540,00 € 59 900,00 € 6 860,00 € 0,00 € 5 700,00 € 78 510,00 € 38 080,00 € 50 060,00 €
2024 214 270 730,00 € 43 850,00 € 9 000,00 € 47 310,00 € 213 750,00 € 43 430,00 € 89 580,00 € 8 670,00 € 11 320,00 € 6 310,00 € 56 090,00 € 7 690,00 € 153 000,00 € 35 070,00 € 207 560,00 € 29 650,00 € 38 330,00 €
2023 201 327 710,00 € 35 540,00 € 7 540,00 € 45 120,00 € 164 240,00 € 17 090,00 € 71 210,00 € 2 720,00 € 4 330,00 € 5 510,00 € 47 950,00 € 6 820,00 € 0,00 € 22 880,00 € 414 540,00 € 31 620,00 € 34 340,00 €
2022 205 164 550,00 € 33 580,00 € 9 070,00 € 43 310,00 € 139 730,00 € 24 620,00 € 51 290,00 € 1 840,00 € 3 410,00 € 5 310,00 € 44 190,00 € 6 370,00 € 220 000,00 € 40 090,00 € 52 980,00 € 14 740,00 € 16 580,00 €
2021 207 192 530,00 € 31 220,00 € 7 550,00 € 43 330,00 € 139 040,00 € 31 610,00 € 44 430,00 € 1 980,00 € 3 070,00 € 5 460,00 € 42 170,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 56 510,00 € 14 590,00 € 16 580,00 €
2020 210 197 340,00 € 37 510,00 € 7 800,00 € 43 430,00 € 120 510,00 € 13 090,00 € 47 470,00 € 1 600,00 € 3 000,00 € 25 020,00 € 12 150,00 € 6 150,00 € 96 000,00 € 40 740,00 € 119 520,00 € 14 970,00 € 16 570,00 €
2019 209 201 370,00 € 36 850,00 € 5 480,00 € 43 290,00 € 122 880,00 € 19 370,00 € 48 820,00 € 1 600,00 € 2 910,00 € 24 780,00 € 11 740,00 € 6 080,00 € 0,00 € 5 040,00 € 129 760,00 € 8 270,00 € 9 870,00 €
2018 207 197 320,00 € 34 960,00 € 6 890,00 € 43 030,00 € 138 610,00 € 18 650,00 € 71 960,00 € 350,00 € 2 730,00 € 23 510,00 € 11 350,00 € 5 870,00 € 135 000,00 € 20 420,00 € 168 130,00 € 2 050,00 € 2 400,00 €
2017 206 210 880,00 € 16 570,00 € 0,00 € 42 450,00 € 160 770,00 € 19 270,00 € 80 110,00 € 190,00 € 22 260,00 € 14 330,00 € 4 380,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 26 590,00 € 30 000,00 € 30 190,00 €
2016 200 175 290,00 € 15 910,00 € -1 050,00 € 43 230,00 € 118 870,00 € 17 510,00 € 51 290,00 € 480,00 € 16 930,00 € 13 650,00 € 4 120,00 € 3 610,00 € 0,00 € 13 420,00 € 65 030,00 € 15 000,00 € 15 480,00 €
2015 201 207 740,00 € 16 350,00 € 3 320,00 € 46 000,00 € 133 250,00 € 16 220,00 € 56 410,00 € 1 120,00 € 27 010,00 € 14 040,00 € 4 100,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 56 120,00 €
2014 188 156 330,00 € 15 080,00 € 13 030,00 € 46 560,00 € 181 970,00 € 16 770,00 € 50 730,00 € 930,00 € 81 010,00 € 13 120,00 € 3 950,00 € 3 550,00 € 100 000,00 € 36 110,00 € 222 730,00 € 4 510,00 € 5 140,00 €
2013 175 132 740,00 € 13 820,00 € 3 790,00 € 49 430,00 € 107 270,00 € 21 830,00 € 45 790,00 € 1 160,00 € 2 060,00 € 12 160,00 € 3 740,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 17 530,00 € 18 230,00 €
2012 162 244 790,00 € 12 410,00 € 0,00 € 45 950,00 € 116 270,00 € 20 270,00 € 46 910,00 € 1 740,00 € 23 260,00 € 11 280,00 € 3 540,00 € 3 380,00 € 0,00 € 61 360,00 € 88 810,00 € 16 770,00 € 18 230,00 €
2011 161 210 710,00 € 11 220,00 € 3 160,00 € 45 710,00 € 128 280,00 € 20 740,00 € 42 840,00 € 2 320,00 € 36 430,00 € 10 470,00 € 3 320,00 € 3 230,00 € 0,00 € 35 430,00 € 175 900,00 € 18 040,00 € 20 350,00 €
2010 156 130 120,00 € 10 780,00 € 2 510,00 € 44 940,00 € 162 610,00 € 19 350,00 € 41 140,00 € 3 360,00 € 75 340,00 € 3 920,00 € 3 030,00 € 3 020,00 € 0,00 € 22 310,00 € 187 150,00 € 23 010,00 € 26 370,00 €
2009 153 171 710,00 € 9 870,00 € 3 020,00 € 44 460,00 € 88 570,00 € 18 620,00 € 40 180,00 € 4 560,00 € 1 500,00 € 3 620,00 € 2 700,00 € 2 910,00 € 0,00 € 58 300,00 € 132 240,00 € 23 470,00 € 28 030,00 €
2008 134 194 980,00 € 9 140,00 € 0,00 € 42 750,00 € 105 990,00 € 19 710,00 € 48 880,00 € 6 060,00 € 9 160,00 € 3 400,00 € 2 540,00 € 2 870,00 € 0,00 € 14 290,00 € 160 420,00 € 28 080,00 € 34 140,00 €
2007 134 210 890,00 € 8 930,00 € 2 370,00 € 41 870,00 € 91 800,00 € 19 260,00 € 36 470,00 € 7 810,00 € 7 090,00 € 2 930,00 € 2 410,00 € 2 740,00 € 0,00 € 16 070,00 € 48 100,00 € 29 710,00 € 37 520,00 €
2006 134 103 320,00 € 7 520,00 € 2 130,00 € 40 800,00 € 83 620,00 € 18 800,00 € 32 350,00 € 9 510,00 € 1 040,00 € 2 710,00 € 2 120,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 850,00 € 28 010,00 € 37 520,00 €
2005 134 97 520,00 € 7 550,00 € 1 710,00 € 39 800,00 € 92 840,00 € 17 830,00 € 39 400,00 € 11 120,00 € 3 600,00 € 2 220,00 € 1 710,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 10 570,00 € 26 400,00 € 37 520,00 €
2004 134 197 680,00 € 5 570,00 € 1 420,00 € 33 800,00 € 113 950,00 € 16 900,00 € 35 180,00 € 13 190,00 € 27 980,00 € 1 720,00 € 1 450,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 290,00 € 31 830,00 € 45 010,00 €
2003 134 103 920,00 € 5 120,00 € 0,00 € 37 770,00 € 86 290,00 € 16 020,00 € 32 850,00 € 15 120,00 € 1 460,00 € 1 360,00 € 1 100,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 6 080,00 € 29 890,00 € 45 010,00 €
2002 134 89 630,00 € 3 060,00 € 20,00 € 37 630,00 € 84 380,00 € 15 380,00 € 30 840,00 € 17 510,00 € 1 010,00 € 810,00 € 640,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 € 6 040,00 € 28 390,00 € 45 350,00 €
2001 134 367 570,00 € 28 420,00 € 20,00 € 35 680,00 € 177 700,00 € 13 600,00 € 25 640,00 € 39 830,00 € 46 530,00 € 7 930,00 € 6 120,00 € 10 330,00 € 0,00 € 1 500,00 € 8 590,00 € 26 670,00 € 45 350,00 €
2000 134 113 740,00 € 26 570,00 € 830,00 € 34 110,00 € 122 600,00 € 12 400,00 € 31 130,00 € 20 300,00 € 1 390,00 € 7 130,00 € 5 550,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 10 980,00 € 25 070,00 € 45 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 6 286 162,00 € 509 917,00 € 82 5 196 176,00 € 107 6 122 908,00 € 29 709 138,00 €
2023 125 6 557 177,00 € 573 607,00 € 80 5 631 581,00 € 100 5 858 237,00 € 29 682 199,00 €
2022 129 5 457 707,00 € 445 504,00 € 76 4 208 879,00 € 101 5 386 537,00 € 31 713 820,00 €
2021 120 5 004 574,00 € 445 920,00 € 75 4 163 071,00 € 93 4 693 119,00 € 31 726 160,00 €
2020 120 4 529 836,00 € 388 950,00 € 69 3 651 356,00 € 92 4 386 052,00 € 34 736 622,00 €
2019 112 4 129 291,00 € 365 671,00 € 70 3 418 789,00 € 80 3 913 812,00 € 32 676 638,00 €
2018 111 3 922 235,00 € -45 569,00 € 77 3 310 838,00 € 83 3 777 083,00 € 31 671 019,00 €
2017 111 3 872 108,00 € 324 983,00 € 63 3 096 460,00 € 78 3 720 119,00 € 33 687 514,00 €
2016 111 3 896 802,00 € 337 557,00 € 67 3 208 066,00 € 81 3 679 818,00 € 33 701 418,00 €
2015 107 3 680 676,00 € 305 231,00 € 62 2 965 308,00 € 74 3 388 301,00 € 32 670 507,00 €
2014 108 3 730 630,00 € 289 662,00 € 59 2 803 159,00 € 73 3 179 608,00 € 32 661 934,00 €
2013 98 3 263 633,00 € 289 535,00 € 54 2 551 448,00 € 70 2 801 765,00 € 29 636 916,00 €
2012 94 2 936 117,00 € 248 344,00 € 59 2 474 197,00 € 65 2 566 383,00 € 31 613 594,00 €
2011 95 3 014 378,00 € 211 054,00 € 65 2 647 259,00 € 70 2 673 343,00 € 30 596 662,00 €
2010 98 2 410 962,00 € 129 482,00 € 54 1 898 908,00 € 76 2 134 745,00 € 27 509 652,00 €
2009 94 2 130 056,00 € 99 740,00 € 60 1 770 863,00 € 69 1 855 989,00 € 30 487 012,00 €
2008 87 2 015 033,00 € 82 094,00 € 55 1 642 637,00 € 64 1 785 871,00 € 28 471 123,00 €
2007 92 1 937 646,00 € 80 276,00 € 51 1 409 429,00 € 69 1 671 936,00 € 29 445 881,00 €
2006 82 1 629 833,00 € 55 336,00 € 42 1 141 375,00 € 60 1 319 450,00 € 29 429 220,00 €
2005 77 1 322 943,00 € 91 327,00 € 45 1 053 170,00 € 50 1 333 520,00 € 30 474 020,00 €
2004 83 1 223 970,00 € 64 615,00 € 42 901 763,00 € 58 1 263 686,00 € 28 361 910,00 €
2003 79 1 055 655,00 € 42 373,00 € 40 765 531,00 € 54 1 100 101,00 € 30 335 889,00 €
2002 73 1 052 566,00 € 59 083,00 € 40 765 707,00 € 52 1 084 811,00 € 26 303 322,00 €
2001 71 1 015 953,00 € 59 812,00 € 37 721 909,00 € 49 972 598,00 € 26 285 099,00 €
2000 — — 56 223,96 € 40 724 591,70 € — — — —
1999 — — 61 457,99 € 40 691 844,28 € — — — —
1998 — — 34 835,06 € 35 522 633,04 € — — — —
1997 — — 42 087,51 € 30 503 203,11 € — — — —
1996 — — 48 958,85 € 35 602 148,92 € — — — —
1995 — — 54 257,22 € 35 609 853,24 € — — — —
1994 — — 62 661,73 € 37 620 904,57 € — — — —
1993 — — 38 989,60 € 35 525 174,67 € — — — —
1992 — — 37 598,96 € 26 390 208,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien LONCHAMPT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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