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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Dagand, maire de Leschaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leschaux
Territoire
Leschaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Dagand est maire de Leschaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leschaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leschaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,97 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,97 % (171 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LARDAIRES 2026 Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LARDAIRES 2026 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 22
Nuls 33
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74148
Commune Leschaux
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leschaux

Inscrits295
Votants171
Participation57,97 %
Abstentions124
Suffrages exprimés116
Votes blancs22
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leschaux1 29557,97 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leschaux

  • Population 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 761,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 133,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 893,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 259 525,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 761,81 350 133,26
2024 444 232,69 323 453,38
2023 429 783,53 336 932,06
2022 418 160,78 312 896,18
2021 404 274,32 314 392,83
2020 433 841,54 334 690,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 761,81 € 444 232,69 € 429 783,53 € 418 160,78 € 404 274,32 € 433 841,54 € 1 327,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 133,26 € 323 453,38 € 336 932,06 € 312 896,18 € 314 392,83 € 334 690,50 € 1 125,83 € (2025)
Impôts locaux 134 321,00 € 131 877,00 € 123 229,00 € 113 760,00 € 111 753,00 € 104 687,00 € 431,90 € (2025)
Frais de personnel 109 588,02 € 117 304,63 € 114 340,92 € 108 171,62 € 100 154,79 € 98 156,75 € 352,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 645,00 € 10 058,49 € 9 902,00 € 6 783,72 € 8 237,72 € 24 451,16 € 21,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 590 627,17 € 150 769,12 € 140 546,88 € 268 607,26 € 194 436,61 € 143 723,21 € 1 899,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 555 833,88 € 109 520,40 € 78 081,54 € 215 811,62 € 143 841,15 € 81 656,67 € 1 787,25 € (2025)
Épargne brute 62 628,55 € 120 779,31 € 92 851,47 € 105 264,60 € 89 881,49 € 99 151,04 € 201,38 € (2025)
Épargne nette 34 617,50 € 93 780,57 € 32 322,93 € 73 422,35 € 59 208,11 € 59 201,75 € 111,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 739,28 € 107 078,49 € 308 783,88 € -70 870,06 € -49 317,40 € 21 381,27 € -5,59 € (2025)
Encours de la dette 330 893,22 € 358 904,27 € 385 903,01 € 445 831,55 € 477 298,80 € 507 672,18 € 1 063,97 € (2025)
Annuité de la dette 41 731,56 € 41 798,56 € 76 369,05 € 50 353,36 € 50 416,03 € 66 035,10 € 134,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 659
Dotation forfaitaire 16 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 674
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 607

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 674,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 607,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Leschaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 421 460 365 940 562 620
2024 448 680 335 010 123 770
2023 481 780 396 210 80 020
2022 418 160 319 780 236 770
2021 404 270 320 370 163 760
2020 433 840 339 190 103 770
2019 965 500 953 580 255 170
2018 369 770 370 020 56 450
2017 354 540 337 080 13 920
2016 315 470 254 300 44 420
2015 329 740 266 140 164 390
2014 339 550 308 000 158 740
2013 586 050 523 060 149 780
2012 308 820 247 710 43 620
2011 286 630 245 670 109 360
2010 302 650 262 130 30 380
2009 280 210 289 350 164 280
2008 344 230 280 920 999 110
2007 381 860 192 460 466 160
2006 229 640 201 790 162 640
2005 234 510 168 070 150 850
2004 207 250 162 770 93 870
2003 229 310 163 400 76 990
2002 245 340 136 310 336 560
2001 233 040 115 220 180 510
2000 169 660 173 540 24 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 140 83 880 17 550
2024 13 440 79 990 19 620
2023 7 810 77 210 18 780
2022 7 900 69 810 17 460
2021 8 300 67 030 16 910
2020 41 160 32 130 15 980
2019 41 870 31 390 15 780
2018 41 370 29 090 15 450
2017 40 650 28 600 15 290
2016 59 160 26 750 15 250
2015 54 330 23 800 13 760
2014 54 340 23 010 13 640
2013 51 100 22 020 13 520
2012 48 310 22 390 13 260
2011 44 840 20 010 12 450
2010 25 040 18 870 11 350
2009 23 680 17 570 10 710
2008 22 100 16 490 10 530
2007 20 350 15 680 10 380
2006 20 280 15 060 10 220
2005 19 010 14 160 13 280
2004 18 160 13 730 13 100
2003 16 460 12 640 12 960
2002 15 450 11 940 12 800
2001 14 380 11 980 12 620
2000 13 130 11 600 12 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 380 39 100
2024 0 24 390 39 190
2023 0 57 910 73 750
2022 0 28 920 47 430
2021 0 21 640 41 390
2020 0 22 910 48 990
2019 0 33 270 53 950
2018 0 23 980 45 860
2017 0 23 080 46 130
2016 0 22 220 46 420
2015 0 32 910 58 250
2014 0 32 280 58 780
2013 0 31 470 55 080
2012 0 42 930 67 740
2011 0 46 500 72 200
2010 0 37 520 66 840
2009 0 35 970 66 420
2008 59 000 35 200 67 920
2007 600 000 16 080 29 200
2006 0 23 890 30 960
2005 100 000 18 100 22 430
2004 0 17 310 22 280
2003 0 15 610 22 280
2002 130 000 8 430 13 460
2001 0 6 360 10 520
2000 0 7 670 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 311 421 460,00 € 102 230,00 € 86 640,00 € 29 630,00 € 365 940,00 € 109 590,00 € 172 460,00 € 13 720,00 € 6 280,00 € 11 140,00 € 83 880,00 € 17 550,00 € 0,00 € 478 810,00 € 562 620,00 € 25 380,00 € 39 100,00 €
2024 291 448 680,00 € 99 170,00 € 105 180,00 € 29 850,00 € 335 010,00 € 117 300,00 € 140 200,00 € 14 800,00 € 8 090,00 € 13 440,00 € 79 990,00 € 19 620,00 € 0,00 € 58 890,00 € 123 770,00 € 24 390,00 € 39 190,00 €
2023 277 481 780,00 € 90 100,00 € 125 020,00 € 28 430,00 € 396 210,00 € 114 340,00 € 154 780,00 € 15 840,00 € 6 570,00 € 7 810,00 € 77 210,00 € 18 780,00 € 0,00 € 229 990,00 € 80 020,00 € 57 910,00 € 73 750,00 €
2022 280 418 160,00 € 80 720,00 € 122 540,00 € 27 470,00 € 319 780,00 € 108 170,00 € 142 240,00 € 18 510,00 € 4 510,00 € 7 900,00 € 69 810,00 € 17 460,00 € 0,00 € 6 300,00 € 236 770,00 € 28 920,00 € 47 430,00 €
2021 280 404 270,00 € 79 110,00 € 94 510,00 € 28 790,00 € 320 370,00 € 100 150,00 € 153 870,00 € 19 740,00 € 4 760,00 € 8 300,00 € 67 030,00 € 16 910,00 € 0,00 € 14 020,00 € 163 760,00 € 21 640,00 € 41 390,00 €
2020 281 433 840,00 € 72 130,00 € 88 650,00 € 30 580,00 € 339 190,00 € 98 160,00 € 169 690,00 € 26 090,00 € 4 690,00 € 41 160,00 € 32 130,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 € 103 770,00 € 22 910,00 € 48 990,00 €
2019 285 965 500,00 € 71 410,00 € 90 860,00 € 32 510,00 € 953 580,00 € 98 480,00 € 100 720,00 € 20 890,00 € 4 220,00 € 41 870,00 € 31 390,00 € 15 780,00 € 0,00 € 13 600,00 € 255 170,00 € 33 270,00 € 53 950,00 €
2018 290 369 770,00 € 68 640,00 € 97 630,00 € 33 980,00 € 370 020,00 € 75 040,00 € 164 970,00 € 21 890,00 € 3 460,00 € 41 370,00 € 29 090,00 € 15 450,00 € 0,00 € 0,00 € 56 450,00 € 23 980,00 € 45 860,00 €
2017 290 354 540,00 € 66 760,00 € 88 990,00 € 34 970,00 € 337 080,00 € 71 240,00 € 133 220,00 € 23 040,00 € 4 280,00 € 40 650,00 € 28 600,00 € 15 290,00 € 0,00 € 160,00 € 13 920,00 € 23 080,00 € 46 130,00 €
2016 281 315 470,00 € 83 670,00 € 75 490,00 € 36 640,00 € 254 300,00 € 61 400,00 € 110 720,00 € 24 200,00 € 4 330,00 € 59 160,00 € 26 750,00 € 15 250,00 € 0,00 € 530,00 € 44 420,00 € 22 220,00 € 46 420,00 €
2015 275 329 740,00 € 82 080,00 € 71 840,00 € 46 570,00 € 266 140,00 € 62 290,00 € 123 150,00 € 25 340,00 € 3 820,00 € 54 330,00 € 23 800,00 € 13 760,00 € 0,00 € 16 050,00 € 164 390,00 € 32 910,00 € 58 250,00 €
2014 272 339 550,00 € 80 560,00 € 68 460,00 € 52 130,00 € 308 000,00 € 54 530,00 € 129 330,00 € 26 500,00 € 45 620,00 € 54 340,00 € 23 010,00 € 13 640,00 € 0,00 € 3 640,00 € 158 740,00 € 32 280,00 € 58 780,00 €
2013 268 586 050,00 € 77 680,00 € 5 130,00 € 54 040,00 € 523 060,00 € 62 120,00 € 108 920,00 € 23 620,00 € 2 920,00 € 51 100,00 € 22 020,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 149 780,00 € 31 470,00 € 55 080,00 €
2012 265 308 820,00 € 80 700,00 € 10 940,00 € 47 600,00 € 247 710,00 € 64 180,00 € 98 240,00 € 24 930,00 € 2 870,00 € 48 310,00 € 22 390,00 € 13 260,00 € 0,00 € 3 700,00 € 43 620,00 € 42 930,00 € 67 740,00 €
2011 269 286 630,00 € 66 050,00 € 10 450,00 € 54 630,00 € 245 670,00 € 64 710,00 € 92 920,00 € 26 290,00 € 3 560,00 € 44 840,00 € 20 010,00 € 12 450,00 € 0,00 € 29 910,00 € 109 360,00 € 46 500,00 € 72 200,00 €
2010 277 302 650,00 € 61 910,00 € 6 240,00 € 57 540,00 € 262 130,00 € 64 830,00 € 105 240,00 € 30 370,00 € 3 260,00 € 25 040,00 € 18 870,00 € 11 350,00 € 0,00 € 8 000,00 € 30 380,00 € 37 520,00 € 66 840,00 €
2009 275 280 210,00 € 61 710,00 € 7 860,00 € 52 280,00 € 289 350,00 € 57 380,00 € 79 880,00 € 31 930,00 € 3 460,00 € 23 680,00 € 17 570,00 € 10 710,00 € 0,00 € 165 000,00 € 164 280,00 € 35 970,00 € 66 420,00 €
2008 261 344 230,00 € 55 110,00 € 9 470,00 € 54 620,00 € 280 920,00 € 52 920,00 € 94 460,00 € 32 850,00 € 3 970,00 € 22 100,00 € 16 490,00 € 10 530,00 € 59 000,00 € 274 000,00 € 999 110,00 € 35 200,00 € 67 920,00 €
2007 261 381 860,00 € 49 430,00 € 65 210,00 € 56 020,00 € 192 460,00 € 47 050,00 € 71 590,00 € 13 120,00 € 4 920,00 € 20 350,00 € 15 680,00 € 10 380,00 € 600 000,00 € 100 000,00 € 466 160,00 € 16 080,00 € 29 200,00 €
2006 261 229 640,00 € 50 920,00 € 16 130,00 € 51 190,00 € 201 790,00 € 43 410,00 € 102 480,00 € 7 080,00 € 3 650,00 € 20 280,00 € 15 060,00 € 10 220,00 € 0,00 € 72 920,00 € 162 640,00 € 23 890,00 € 30 960,00 €
2005 261 234 510,00 € 51 650,00 € 57 070,00 € 52 100,00 € 168 070,00 € 41 390,00 € 67 020,00 € 4 330,00 € 3 250,00 € 19 010,00 € 14 160,00 € 13 280,00 € 100 000,00 € 3 080,00 € 150 850,00 € 18 100,00 € 22 430,00 €
2004 261 207 250,00 € 51 280,00 € 51 540,00 € 51 090,00 € 162 770,00 € 39 570,00 € 60 850,00 € 4 970,00 € 9 340,00 € 18 160,00 € 13 730,00 € 13 100,00 € 0,00 € 41 390,00 € 93 870,00 € 17 310,00 € 22 280,00 €
2003 261 229 310,00 € 46 470,00 € 47 200,00 € 43 920,00 € 163 400,00 € 37 030,00 € 61 490,00 € 6 670,00 € 7 530,00 € 16 460,00 € 12 640,00 € 12 960,00 € 0,00 € 107 870,00 € 76 990,00 € 15 610,00 € 22 280,00 €
2002 261 245 340,00 € 45 380,00 € 43 110,00 € 43 820,00 € 136 310,00 € 34 380,00 € 50 360,00 € 5 160,00 € 2 250,00 € 15 450,00 € 11 940,00 € 12 800,00 € 130 000,00 € 42 360,00 € 336 560,00 € 8 430,00 € 13 460,00 €
2001 261 233 040,00 € 46 670,00 € 48 720,00 € 37 640,00 € 115 220,00 € 31 470,00 € 36 140,00 € 4 160,00 € 1 980,00 € 14 380,00 € 11 980,00 € 12 620,00 € 0,00 € 54 340,00 € 180 510,00 € 6 360,00 € 10 520,00 €
2000 261 169 660,00 € 42 580,00 € 44 360,00 € 41 240,00 € 173 540,00 € 32 270,00 € 81 320,00 € 4 890,00 € 2 760,00 € 13 130,00 € 11 600,00 € 12 500,00 € 0,00 € 2 860,00 € 24 420,00 € 7 670,00 € 12 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 7 521 635,00 € 400 989,00 € 131 6 009 787,00 € 142 5 079 916,00 € 62 1 945 484,00 €
2023 208 7 197 102,00 € 312 136,00 € 119 5 023 430,00 € 147 4 932 405,00 € 65 1 771 923,00 €
2022 212 6 948 129,00 € 356 428,00 € 116 4 981 883,00 € 144 4 591 374,00 € 68 1 802 476,00 €
2021 205 6 643 589,00 € 366 020,00 € 120 4 946 101,00 € 146 4 388 807,00 € 63 1 595 316,00 €
2020 212 6 209 455,00 € 359 396,00 € 125 4 637 455,00 € 150 4 400 220,00 € 67 1 724 649,00 €
2019 199 5 867 573,00 € 355 990,00 € 124 4 714 038,00 € 143 4 306 708,00 € 64 1 570 782,00 €
2018 191 5 731 059,00 € 366 162,00 € 130 4 763 915,00 € 141 4 180 143,00 € 59 1 453 187,00 €
2017 187 5 663 000,00 € 362 717,00 € 111 4 313 431,00 € 138 4 302 110,00 € 60 1 397 229,00 €
2016 178 5 224 115,00 € 291 816,00 € 96 3 673 833,00 € 131 3 953 046,00 € 60 1 321 248,00 €
2015 169 5 146 036,00 € 352 788,00 € 98 3 875 849,00 € 125 3 865 943,00 € 51 1 184 088,00 €
2014 169 4 846 811,00 € 318 797,00 € 101 3 570 422,00 € 125 3 650 714,00 € 50 1 126 949,00 €
2013 166 4 521 377,00 € 212 905,00 € 100 3 295 670,00 € 122 3 298 670,00 € 50 1 077 546,00 €
2012 156 4 106 428,00 € 213 745,00 € 106 3 281 899,00 € 116 2 995 924,00 € 50 1 031 286,00 €
2011 154 4 036 972,00 € 219 877,00 € 117 3 638 122,00 € 106 3 009 599,00 € 51 924 376,00 €
2010 151 3 970 153,00 € 221 839,00 € 108 3 533 215,00 € 108 2 811 570,00 € 49 890 074,00 €
2009 157 4 033 319,00 € 181 484,00 € 106 3 395 733,00 € 116 2 995 213,00 € 48 841 677,00 €
2008 158 4 566 774,00 € 147 379,00 € 112 4 092 308,00 € 122 2 983 975,00 € 40 666 431,00 €
2007 162 3 977 165,00 € 216 404,00 € 115 3 443 449,00 € 126 3 096 279,00 € 38 614 430,00 €
2006 155 3 383 448,00 € 169 551,00 € 105 2 927 356,00 € 124 2 797 102,00 € 34 548 447,00 €
2005 161 2 654 735,00 € 177 111,00 € 111 2 334 672,00 € 123 2 708 232,00 € 36 531 925,00 €
2004 155 2 631 378,00 € 180 705,00 € 106 2 297 154,00 € 123 2 745 586,00 € 32 457 486,00 €
2003 153 2 515 885,00 € 167 041,00 € 94 2 070 886,00 € 121 2 712 767,00 € 29 369 175,00 €
2002 152 2 174 520,00 € 125 694,00 € 86 1 762 868,00 € 115 2 412 218,00 € 27 341 551,00 €
2001 141 1 988 955,00 € 115 593,00 € 81 1 562 222,00 € 107 2 237 060,00 € 30 373 079,00 €
2000 — — 112 915,79 € 78 1 383 451,81 € — — — —
1999 — — 135 139,65 € 72 1 388 460,83 € — — — —
1998 — — 112 481,76 € 69 1 224 318,67 € — — — —
1997 — — 79 106,86 € 54 983 795,58 € — — — —
1996 — — 63 212,22 € 44 729 086,97 € — — — —
1995 — — 87 285,29 € 46 848 732,31 € — — — —
1994 — — 85 247,51 € 48 864 826,51 € — — — —
1993 — — 77 254,76 € 43 736 779,39 € — — — —
1992 — — 83 675,91 € 46 765 094,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DAGAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DAGAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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