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Fiche de l’élu

Annie Mayet, maire de Leschères

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leschères
Territoire
Leschères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annie Mayet est maire de Leschères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leschères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 03/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leschères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,66 %
  • Inscrits151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,66 % (78 votants sur 151 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LESCHERES Donnée non disponible 69 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LESCHERES 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39293
Commune Leschères
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leschères

Inscrits151
Votants78
Participation51,66 %
Abstentions73
Suffrages exprimés69
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leschères1 15151,66 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leschères

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 062,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 419,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 054,66 272 062,71
2024 268 279,50 270 790,52
2023 209 402,09 160 203,77
2022 201 167,11 144 786,08
2021 161 418,29 148 135,30
2020 166 551,07 131 269,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Leschères
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 054,66 € 268 279,50 € 209 402,09 € 201 167,11 € 161 418,29 € 166 551,07 € 1 381,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 062,71 € 270 790,52 € 160 203,77 € 144 786,08 € 148 135,30 € 131 269,53 € 1 295,54 € (2025)
Impôts locaux 71 273,02 € 73 300,02 € 69 993,25 € 50 987,37 € 49 261,37 € 51 035,42 € 339,40 € (2025)
Frais de personnel 29 284,64 € 23 976,37 € 22 596,19 € 22 324,17 € 20 389,22 € 20 316,64 € 139,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 485,96 € 4 376,69 € 3 000,00 € 9 330,92 € 5 242,92 € 61,73 € 26,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 385,99 € 82 014,38 € 123 339,90 € 59 392,15 € 79 384,60 € 73 889,68 € 468,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 488,80 € 30 635,86 € 37 204,55 € 4 413,11 € 39 523,19 € 33 720,58 € 35,66 € (2025)
Épargne brute 17 991,95 € -2 511,02 € 49 198,32 € 56 381,03 € 13 282,99 € 35 281,54 € 85,68 € (2025)
Épargne nette -72 905,24 € -52 661,84 € -18 539,90 € 12 939,56 € -26 578,42 € -4 887,56 € -347,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 471,26 € -19 081,70 € 4 816,27 € 60 454,54 € -3 816,17 € 17 482,72 € 78,43 € (2025)
Encours de la dette 330 419,19 € 421 316,38 € 471 467,20 € 314 205,42 € 357 158,45 € 370 619,86 € 1 573,42 € (2025)
Annuité de la dette 102 470,67 € 64 093,28 € 74 677,98 € 49 776,35 € 46 005,42 € 47 573,10 € 487,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 372
Dotation forfaitaire 11 298
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 555

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Leschères
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 298,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 372,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 555,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Leschères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 900 188 290 7 490
2024 231 400 179 730 31 860
2023 211 040 158 150 55 600
2022 281 160 243 150 15 950
2021 140 420 145 090 0
2020 149 460 133 780 32 000
2019 156 020 143 950 9 150
2018 143 590 126 670 4 540
2017 183 630 137 950 4 370
2016 158 470 135 630 13 690
2015 171 500 146 720 28 070
2014 146 240 143 860 42 680
2013 172 960 144 000 76 820
2012 154 620 129 780 52 010
2011 153 390 116 440 242 470
2010 154 390 123 110 146 160
2009 146 690 121 130 184 050
2008 166 260 137 300 231 290
2007 193 050 113 980 110 450
2006 166 760 111 780 195 870
2005 103 470 104 360 62 290
2004 128 570 103 330 112 940
2003 133 370 96 600 25 040
2002 150 470 92 440 53 840
2001 146 540 80 740 16 460
2000 91 210 156 480 22 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 030 73 640 14 560
2024 4 770 72 320 16 690
2023 4 430 68 810 16 010
2022 3 540 53 630 15 180
2021 3 260 51 460 15 210
2020 15 940 16 480 15 180
2019 15 890 16 500 14 950
2018 13 540 14 680 13 240
2017 14 280 14 770 13 090
2016 12 720 14 670 13 040
2015 12 480 13 820 12 530
2014 11 980 13 090 12 080
2013 11 910 12 550 11 970
2012 11 740 12 480 11 760
2011 10 560 11 840 11 560
2010 10 210 11 420 11 330
2009 10 380 11 060 11 210
2008 9 780 10 690 11 040
2007 9 400 10 290 10 860
2006 8 360 9 610 12 590
2005 8 030 8 710 15 160
2004 7 920 7 900 14 950
2003 7 520 7 600 13 570
2002 7 130 7 470 13 350
2001 6 540 7 300 13 120
2000 6 120 6 840 13 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 550 39 360
2024 0 36 000 39 960
2023 25 000 54 210 57 780
2022 0 28 700 32 020
2021 25 000 28 190 31 800
2020 0 27 710 31 750
2019 90 000 21 680 25 840
2018 0 21 270 25 860
2017 0 20 880 25 890
2016 0 19 530 28 200
2015 0 19 010 28 690
2014 0 18 510 28 830
2013 0 18 030 28 970
2012 0 19 820 30 580
2011 130 000 19 290 31 480
2010 0 13 890 24 260
2009 0 13 400 24 260
2008 80 000 11 160 19 570
2007 0 10 210 17 220
2006 200 000 17 380 18 010
2005 0 3 260 3 970
2004 0 8 750 9 680
2003 0 13 270 14 880
2002 0 12 580 14 880
2001 0 11 930 14 880
2000 0 11 320 14 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 235 900,00 € 65 970,00 € 10 260,00 € 43 240,00 € 188 290,00 € 29 280,00 € 94 720,00 € 2 810,00 € 530,00 € 4 030,00 € 73 640,00 € 14 560,00 € 0,00 € 2 850,00 € 7 490,00 € 36 550,00 € 39 360,00 €
2024 209 231 400,00 € 67 980,00 € 9 770,00 € 22 810,00 € 179 730,00 € 23 980,00 € 77 450,00 € 3 970,00 € 530,00 € 4 770,00 € 72 320,00 € 16 690,00 € 0,00 € 690,00 € 31 860,00 € 36 000,00 € 39 960,00 €
2023 210 211 040,00 € 63 790,00 € 9 030,00 € 21 550,00 € 158 150,00 € 22 600,00 € 60 130,00 € 3 720,00 € 5 400,00 € 4 430,00 € 68 810,00 € 16 010,00 € 25 000,00 € 10 510,00 € 55 600,00 € 54 210,00 € 57 780,00 €
2022 211 281 160,00 € 49 980,00 € 5 370,00 € 20 560,00 € 243 150,00 € 22 320,00 € 58 030,00 € 3 390,00 € 23 660,00 € 3 540,00 € 53 630,00 € 15 180,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 28 700,00 € 32 020,00 €
2021 212 140 420,00 € 48 190,00 € 2 530,00 € 20 750,00 € 145 090,00 € 20 390,00 € 58 730,00 € 3 600,00 € 30 030,00 € 3 260,00 € 51 460,00 € 15 210,00 € 25 000,00 € 3 020,00 € 0,00 € 28 190,00 € 31 800,00 €
2020 213 149 460,00 € 47 590,00 € 5 200,00 € 21 400,00 € 133 780,00 € 20 320,00 € 51 770,00 € 4 140,00 € 26 500,00 € 15 940,00 € 16 480,00 € 15 180,00 € 0,00 € 1 230,00 € 32 000,00 € 27 710,00 € 31 750,00 €
2019 219 156 020,00 € 47 330,00 € 8 450,00 € 22 210,00 € 143 950,00 € 19 900,00 € 65 680,00 € 5 030,00 € 25 690,00 € 15 890,00 € 16 500,00 € 14 950,00 € 90 000,00 € 0,00 € 9 150,00 € 21 680,00 € 25 840,00 €
2018 223 143 590,00 € 41 480,00 € 8 910,00 € 22 910,00 € 126 670,00 € 19 970,00 € 54 730,00 € 5 380,00 € 18 970,00 € 13 540,00 € 14 680,00 € 13 240,00 € 0,00 € 0,00 € 4 540,00 € 21 270,00 € 25 860,00 €
2017 224 183 630,00 € 42 150,00 € 8 630,00 € 23 120,00 € 137 950,00 € 19 820,00 € 53 810,00 € 6 140,00 € 27 050,00 € 14 280,00 € 14 770,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 4 370,00 € 20 880,00 € 25 890,00 €
2016 221 158 470,00 € 40 440,00 € 9 230,00 € 24 570,00 € 135 630,00 € 18 270,00 € 52 400,00 € 9 700,00 € 22 440,00 € 12 720,00 € 14 670,00 € 13 040,00 € 0,00 € 16 050,00 € 13 690,00 € 19 530,00 € 28 200,00 €
2015 219 171 500,00 € 38 840,00 € 7 920,00 € 27 760,00 € 146 720,00 € 17 050,00 € 51 060,00 € 10 970,00 € 16 550,00 € 12 480,00 € 13 820,00 € 12 530,00 € 0,00 € 2 530,00 € 28 070,00 € 19 010,00 € 28 690,00 €
2014 210 146 240,00 € 37 140,00 € 6 640,00 € 31 530,00 € 143 860,00 € 17 600,00 € 48 220,00 € 11 240,00 € 32 050,00 € 11 980,00 € 13 090,00 € 12 080,00 € 0,00 € 4 870,00 € 42 680,00 € 18 510,00 € 28 830,00 €
2013 214 172 960,00 € 36 420,00 € 10 170,00 € 33 940,00 € 144 000,00 € 16 090,00 € 50 310,00 € 11 090,00 € 28 550,00 € 11 910,00 € 12 550,00 € 11 970,00 € 0,00 € 30 030,00 € 76 820,00 € 18 030,00 € 28 970,00 €
2012 216 154 620,00 € 35 980,00 € 6 550,00 € 34 810,00 € 129 780,00 € 26 560,00 € 41 520,00 € 10 910,00 € 16 120,00 € 11 740,00 € 12 480,00 € 11 760,00 € 0,00 € 40 400,00 € 52 010,00 € 19 820,00 € 30 580,00 €
2011 219 153 390,00 € 35 710,00 € 5 460,00 € 36 780,00 € 116 440,00 € 21 040,00 € 29 830,00 € 13 040,00 € 18 150,00 € 10 560,00 € 11 840,00 € 11 560,00 € 130 000,00 € 53 530,00 € 242 470,00 € 19 290,00 € 31 480,00 €
2010 222 154 390,00 € 35 290,00 € 5 250,00 € 36 830,00 € 123 110,00 € 26 400,00 € 32 740,00 € 10 670,00 € 16 960,00 € 10 210,00 € 11 420,00 € 11 330,00 € 0,00 € 53 880,00 € 146 160,00 € 13 890,00 € 24 260,00 €
2009 228 146 690,00 € 34 210,00 € 3 780,00 € 37 690,00 € 121 130,00 € 27 270,00 € 31 090,00 € 11 670,00 € 16 980,00 € 10 380,00 € 11 060,00 € 11 210,00 € 0,00 € 73 280,00 € 184 050,00 € 13 400,00 € 24 260,00 €
2008 157 166 260,00 € 33 060,00 € 7 130,00 € 27 500,00 € 137 300,00 € 23 700,00 € 43 420,00 € 8 870,00 € 18 410,00 € 9 780,00 € 10 690,00 € 11 040,00 € 80 000,00 € 6 750,00 € 231 290,00 € 11 160,00 € 19 570,00 €
2007 157 193 050,00 € 32 010,00 € 5 410,00 € 25 970,00 € 113 980,00 € 23 040,00 € 38 580,00 € 7 180,00 € 14 020,00 € 9 400,00 € 10 290,00 € 10 860,00 € 0,00 € 93 460,00 € 110 450,00 € 10 210,00 € 17 220,00 €
2006 157 166 760,00 € 31 870,00 € 4 860,00 € 23 850,00 € 111 780,00 € 27 030,00 € 31 030,00 € 1 030,00 € 19 160,00 € 8 360,00 € 9 610,00 € 12 590,00 € 200 000,00 € 9 260,00 € 195 870,00 € 17 380,00 € 18 010,00 €
2005 157 103 470,00 € 35 300,00 € 4 390,00 € 22 980,00 € 104 360,00 € 19 250,00 € 35 760,00 € 1 140,00 € 12 980,00 € 8 030,00 € 8 710,00 € 15 160,00 € 0,00 € 28 070,00 € 62 290,00 € 3 260,00 € 3 970,00 €
2004 157 128 570,00 € 34 190,00 € 220,00 € 24 470,00 € 103 330,00 € 20 030,00 € 30 260,00 € 930,00 € 9 800,00 € 7 920,00 € 7 900,00 € 14 950,00 € 0,00 € 13 100,00 € 112 940,00 € 8 750,00 € 9 680,00 €
2003 157 133 370,00 € 31 960,00 € 220,00 € 19 730,00 € 96 600,00 € 20 480,00 € 29 490,00 € 1 610,00 € 10 790,00 € 7 520,00 € 7 600,00 € 13 570,00 € 0,00 € 1 770,00 € 25 040,00 € 13 270,00 € 14 880,00 €
2002 157 150 470,00 € 31 440,00 € 11 650,00 € 19 530,00 € 92 440,00 € 17 300,00 € 24 150,00 € 2 300,00 € 3 060,00 € 7 130,00 € 7 470,00 € 13 350,00 € 0,00 € 5 430,00 € 53 840,00 € 12 580,00 € 14 880,00 €
2001 157 146 540,00 € 30 690,00 € 10 680,00 € 18 500,00 € 80 740,00 € 12 510,00 € 20 490,00 € 2 950,00 € 4 670,00 € 6 540,00 € 7 300,00 € 13 120,00 € 0,00 € 580,00 € 16 460,00 € 11 930,00 € 14 880,00 €
2000 157 91 210,00 € 29 650,00 € 8 520,00 € 17 780,00 € 156 480,00 € 16 900,00 € 23 150,00 € 3 950,00 € 74 340,00 € 6 120,00 € 6 840,00 € 13 050,00 € 0,00 € 2 210,00 € 22 220,00 € 11 320,00 € 14 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 092 619,00 € 109 496,00 € 51 2 098 706,00 € 72 2 539 180,00 € 31 885 725,00 €
2023 108 2 999 688,00 € 89 939,00 € 50 1 953 022,00 € 76 2 467 756,00 € 34 858 332,00 €
2022 112 2 971 282,00 € 104 113,00 € 54 2 085 763,00 € 78 2 406 419,00 € 36 829 561,00 €
2021 105 2 829 093,00 € 96 314,00 € 53 1 913 717,00 € 72 2 246 090,00 € 33 788 622,00 €
2020 101 2 645 501,00 € 85 850,00 € 47 1 773 970,00 € 67 2 052 203,00 € 36 817 117,00 €
2019 103 2 718 469,00 € 89 138,00 € 59 1 914 161,00 € 72 2 161 463,00 € 35 856 926,00 €
2018 108 2 786 057,00 € -41 324,00 € 66 2 067 493,00 € 77 2 301 843,00 € 33 786 417,00 €
2017 109 2 606 800,00 € 95 486,00 € 51 1 732 324,00 € 74 2 214 122,00 € 35 701 574,00 €
2016 109 2 737 338,00 € 107 722,00 € 49 1 748 078,00 € 77 2 353 621,00 € 30 671 758,00 €
2015 108 2 612 189,00 € 90 051,00 € 51 1 735 098,00 € 76 2 344 182,00 € 27 620 563,00 €
2014 105 2 612 938,00 € 105 912,00 € 53 1 729 430,00 € 80 2 391 356,00 € 25 578 733,00 €
2013 103 2 556 903,00 € 95 038,00 € 49 1 805 033,00 € 80 2 313 964,00 € 27 606 245,00 €
2012 102 2 640 860,00 € 94 403,00 € 55 1 983 590,00 € 78 2 434 355,00 € 28 505 861,00 €
2011 101 2 489 811,00 € 84 721,00 € 65 2 138 801,00 € 82 2 432 972,00 € 24 397 798,00 €
2010 101 2 383 772,00 € 70 792,00 € 56 1 934 155,00 € 80 2 173 093,00 € 23 389 174,00 €
2009 93 2 186 264,00 € 36 850,00 € 56 1 718 891,00 € 70 2 010 130,00 € 25 401 762,00 €
2008 94 2 323 290,00 € 44 731,00 € 57 1 906 575,00 € 71 1 992 963,00 € 25 384 201,00 €
2007 99 2 224 994,00 € 52 927,00 € 55 1 699 766,00 € 74 1 798 493,00 € 28 456 077,00 €
2006 102 2 100 062,00 € 43 829,00 € 57 1 663 382,00 € 76 1 813 828,00 € 32 426 836,00 €
2005 88 1 513 441,00 € 65 230,00 € 51 1 157 691,00 € 65 1 740 609,00 € 26 372 040,00 €
2004 93 1 507 628,00 € 76 740,00 € 49 1 154 157,00 € 69 1 781 368,00 € 24 340 079,00 €
2003 95 1 528 129,00 € 74 421,00 € 57 1 227 512,00 € 71 1 826 151,00 € 25 338 946,00 €
2002 95 1 363 450,00 € 65 810,00 € 49 1 070 118,00 € 67 1 585 558,00 € 23 337 823,00 €
2001 82 1 157 087,00 € 48 777,00 € 44 880 743,00 € 58 1 367 592,00 € 22 294 598,00 €
2000 — — 55 907,17 € 48 880 747,82 € — — — —
1999 — — 52 814,89 € 41 775 460,89 € — — — —
1998 — — 43 155,42 € 32 602 055,17 € — — — —
1997 — — 38 916,88 € 31 604 630,33 € — — — —
1996 — — 33 836,67 € 31 569 488,09 € — — — —
1995 — — 33 261,94 € 30 509 964,37 € — — — —
1994 — — 25 361,72 € 23 370 158,71 € — — — —
1993 — — 27 592,20 € 27 418 543,29 € — — — —
1992 — — 28 677,95 € 25 369 481,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie MAYET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie MAYET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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