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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Robert, maire de Lescherolles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lescherolles
Territoire
Lescherolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Robert est maire de Lescherolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lescherolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 20/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lescherolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,33 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,33 % (158 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVONS LESCHEROLLES, BATISSONS DEMAIN Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVONS LESCHEROLLES, BATISSONS DEMAIN 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77247
Commune Lescherolles
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lescherolles

Inscrits341
Votants158
Participation46,33 %
Abstentions183
Suffrages exprimés142
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lescherolles1 34146,33 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lescherolles

  • Population 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 292 636,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 954,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 680,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 292 636,87 242 954,40
2024 299 450,10 231 504,79
2023 317 394,54 241 222,19
2022 291 056,75 208 285,15
2021 270 234,60 234 140,15
2020 274 809,42 266 065,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 292 636,87 € 299 450,10 € 317 394,54 € 291 056,75 € 270 234,60 € 274 809,42 € 643,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 954,40 € 231 504,79 € 241 222,19 € 208 285,15 € 234 140,15 € 266 065,87 € 533,97 € (2025)
Impôts locaux 180 800,99 € 178 520,99 € 169 738,58 € 156 634,99 € 145 947,99 € 141 629,73 € 397,36 € (2025)
Frais de personnel 68 252,20 € 68 283,36 € 68 810,65 € 69 449,25 € 109 429,98 € 116 654,47 € 150,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 857,18 € 5 690,51 € 21 000,90 € 2 157,22 € 3 655,56 € 20 434,25 € 19,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 250 910,76 € 440 162,97 € 123 222,44 € 77 918,45 € 175 941,15 € 106 324,57 € 551,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 244 590,90 € 424 598,22 € 106 630,13 € 47 195,06 € 122 820,54 € 90 143,67 € 537,56 € (2025)
Épargne brute 49 682,47 € 67 945,31 € 76 172,35 € 82 771,60 € 36 094,45 € 8 743,55 € 109,19 € (2025)
Épargne nette 43 362,61 € 52 380,56 € 59 580,04 € 54 544,37 € -17 026,16 € -7 213,98 € 95,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 370,18 € -312 126,94 € 35 559,48 € 68 988,51 € -17 836,61 € -25 823,96 € 229,39 € (2025)
Encours de la dette 200 680,14 € 167 000,00 € 15 563,26 € 32 155,57 € 60 382,80 € 41 503,41 € 441,06 € (2025)
Annuité de la dette 12 083,14 € 15 930,81 € 17 437,92 € 29 717,14 € 54 911,32 € 18 287,27 € 26,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 786
Dotation forfaitaire 32 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 991

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 786,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lescherolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 640 242 950 287 440
2024 299 450 231 500 424 600
2023 317 390 243 720 108 570
2022 291 060 208 290 53 890
2021 270 230 234 140 122 820
2020 281 390 272 640 90 140
2019 265 710 277 590 71 980
2018 262 950 250 300 140 290
2017 272 450 243 190 18 570
2016 279 450 209 630 1 420
2015 251 620 219 550 6 450
2014 254 230 221 600 26 780
2013 276 780 210 050 77 260
2012 301 210 231 400 48 930
2011 261 150 228 960 46 370
2010 284 470 216 620 62 180
2009 240 920 211 950 175 000
2008 236 540 189 260 68 370
2007 240 550 198 740 8 680
2006 232 880 201 660 70 550
2005 218 970 185 730 250 600
2004 208 850 186 040 22 700
2003 199 290 205 880 32 150
2002 236 010 211 390 6 300
2001 216 960 180 950 26 060
2000 222 820 190 070 73 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 163 320 25 690
2024 5 900 157 930 28 120
2023 5 010 147 400 26 790
2022 5 140 135 670 24 790
2021 5 040 125 910 23 520
2020 48 160 56 340 22 900
2019 48 060 54 360 22 060
2018 45 930 52 610 21 590
2017 45 610 51 300 21 370
2016 84 820 49 720 21 280
2015 85 760 50 130 21 070
2014 82 170 49 080 20 880
2013 80 990 48 040 20 680
2012 80 430 45 890 19 910
2011 74 340 42 900 19 180
2010 36 140 41 810 17 930
2009 34 210 40 450 17 350
2008 31 680 37 770 16 610
2007 31 510 36 260 16 330
2006 29 560 34 630 15 570
2005 28 230 32 440 19 010
2004 26 390 30 020 18 120
2003 24 850 28 980 17 940
2002 22 810 27 320 17 140
2001 21 250 25 370 15 940
2000 19 590 24 100 15 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 6 320 12 080
2024 167 000 15 560 15 930
2023 0 16 590 17 440
2022 0 28 230 29 720
2021 72 000 53 120 54 910
2020 0 15 960 18 290
2019 0 15 340 18 290
2018 0 14 750 18 290
2017 0 14 180 18 290
2016 0 13 640 18 290
2015 0 13 110 18 290
2014 0 12 610 18 290
2013 0 12 120 18 290
2012 0 11 650 18 290
2011 0 12 340 19 440
2010 0 12 970 20 600
2009 125 000 8 500 11 110
2008 0 48 170 52 630
2007 0 12 650 18 150
2006 0 12 800 19 320
2005 120 000 7 250 9 640
2004 0 9 570 12 490
2003 0 8 850 12 490
2002 0 8 190 12 490
2001 0 7 590 12 490
2000 0 7 030 12 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 455 292 640,00 € 130 690,00 € 27 640,00 € 55 050,00 € 242 950,00 € 68 250,00 € 59 570,00 € 5 760,00 € 2 800,00 € 4 990,00 € 163 320,00 € 25 690,00 € 40 000,00 € 282 740,00 € 287 440,00 € 6 320,00 € 12 080,00 €
2024 443 299 450,00 € 128 670,00 € 30 010,00 € 52 970,00 € 231 500,00 € 68 280,00 € 51 120,00 € 370,00 € 800,00 € 5 900,00 € 157 930,00 € 28 120,00 € 167 000,00 € 37 990,00 € 424 600,00 € 15 560,00 € 15 930,00 €
2023 449 317 390,00 € 117 350,00 € 10 460,00 € 51 310,00 € 243 720,00 € 68 810,00 € 63 730,00 € 850,00 € 1 200,00 € 5 010,00 € 147 400,00 € 26 790,00 € 0,00 € 49 410,00 € 108 570,00 € 16 590,00 € 17 440,00 €
2022 458 291 060,00 € 106 530,00 € 11 190,00 € 50 420,00 € 208 290,00 € 69 450,00 € 55 120,00 € 1 490,00 € 1 400,00 € 5 140,00 € 135 670,00 € 24 790,00 € 0,00 € 19 840,00 € 53 890,00 € 28 230,00 € 29 720,00 €
2021 464 270 230,00 € 95 440,00 € 12 110,00 € 51 360,00 € 234 140,00 € 109 430,00 € 52 390,00 € 1 790,00 € 1 000,00 € 5 040,00 € 125 910,00 € 23 520,00 € 72 000,00 € 55 880,00 € 122 820,00 € 53 120,00 € 54 910,00 €
2020 474 281 390,00 € 89 220,00 € 13 480,00 € 53 290,00 € 272 640,00 € 116 650,00 € 63 170,00 € 2 330,00 € 1 200,00 € 48 160,00 € 56 340,00 € 22 900,00 € 0,00 € 28 960,00 € 90 140,00 € 15 960,00 € 18 290,00 €
2019 486 265 710,00 € 86 650,00 € 12 670,00 € 63 480,00 € 277 590,00 € 118 440,00 € 58 790,00 € 2 950,00 € 1 240,00 € 48 060,00 € 54 360,00 € 22 060,00 € 0,00 € 34 650,00 € 71 980,00 € 15 340,00 € 18 290,00 €
2018 495 262 950,00 € 81 990,00 € 12 100,00 € 57 280,00 € 250 300,00 € 118 420,00 € 56 350,00 € 3 540,00 € 2 750,00 € 45 930,00 € 52 610,00 € 21 590,00 € 0,00 € 3 440,00 € 140 290,00 € 14 750,00 € 18 290,00 €
2017 494 272 450,00 € 80 540,00 € 13 340,00 € 67 800,00 € 243 190,00 € 118 070,00 € 56 520,00 € 4 110,00 € 1 000,00 € 45 610,00 € 51 300,00 € 21 370,00 € 0,00 € 0,00 € 18 570,00 € 14 180,00 € 18 290,00 €
2016 494 279 450,00 € 118 110,00 € 30 170,00 € 65 050,00 € 209 630,00 € 91 840,00 € 46 080,00 € 4 650,00 € 4 500,00 € 84 820,00 € 49 720,00 € 21 280,00 € 0,00 € 23 800,00 € 1 420,00 € 13 640,00 € 18 290,00 €
2015 493 251 620,00 € 118 790,00 € 14 290,00 € 59 170,00 € 219 550,00 € 101 010,00 € 49 990,00 € 5 180,00 € 6 000,00 € 85 760,00 € 50 130,00 € 21 070,00 € 0,00 € 13 090,00 € 6 450,00 € 13 110,00 € 18 290,00 €
2014 490 254 230,00 € 113 940,00 € 27 150,00 € 68 390,00 € 221 600,00 € 104 640,00 € 74 390,00 € 5 680,00 € 6 350,00 € 82 170,00 € 49 080,00 € 20 880,00 € 0,00 € 17 210,00 € 26 780,00 € 12 610,00 € 18 290,00 €
2013 497 276 780,00 € 112 000,00 € 41 760,00 € 76 590,00 € 210 050,00 € 99 100,00 € 69 000,00 € 6 170,00 € 6 350,00 € 80 990,00 € 48 040,00 € 20 680,00 € 0,00 € 0,00 € 77 260,00 € 12 120,00 € 18 290,00 €
2012 493 301 210,00 € 111 250,00 € 33 020,00 € 74 570,00 € 231 400,00 € 92 530,00 € 95 440,00 € 6 630,00 € 6 500,00 € 80 430,00 € 45 890,00 € 19 910,00 € 0,00 € 31 150,00 € 48 930,00 € 11 650,00 € 18 290,00 €
2011 490 261 150,00 € 100 470,00 € 36 680,00 € 74 240,00 € 228 960,00 € 105 870,00 € 79 800,00 € 7 110,00 € 6 600,00 € 74 340,00 € 42 900,00 € 19 180,00 € 0,00 € 11 060,00 € 46 370,00 € 12 340,00 € 19 440,00 €
2010 484 284 470,00 € 96 470,00 € 34 620,00 € 71 330,00 € 216 620,00 € 74 580,00 € 101 460,00 € 7 640,00 € 6 800,00 € 36 140,00 € 41 810,00 € 17 930,00 € 0,00 € 70 330,00 € 62 180,00 € 12 970,00 € 20 600,00 €
2009 477 240 920,00 € 92 710,00 € 11 390,00 € 71 300,00 € 211 950,00 € 75 950,00 € 76 170,00 € 2 610,00 € 8 170,00 € 34 210,00 € 40 450,00 € 17 350,00 € 125 000,00 € 0,00 € 175 000,00 € 8 500,00 € 11 110,00 €
2008 422 236 540,00 € 87 700,00 € 28 580,00 € 63 320,00 € 189 260,00 € 57 200,00 € 91 820,00 € 4 460,00 € 6 250,00 € 31 680,00 € 37 770,00 € 16 610,00 € 0,00 € 12 080,00 € 68 370,00 € 48 170,00 € 52 630,00 €
2007 422 240 550,00 € 85 030,00 € 38 530,00 € 62 140,00 € 198 740,00 € 68 870,00 € 90 550,00 € 5 500,00 € 6 250,00 € 31 510,00 € 36 260,00 € 16 330,00 € 0,00 € 2 380,00 € 8 680,00 € 12 650,00 € 18 150,00 €
2006 422 232 880,00 € 80 800,00 € 34 460,00 € 60 840,00 € 201 660,00 € 70 060,00 € 90 350,00 € 6 670,00 € 5 850,00 € 29 560,00 € 34 630,00 € 15 570,00 € 0,00 € 152 020,00 € 70 550,00 € 12 800,00 € 19 320,00 €
2005 422 218 970,00 € 80 660,00 € 27 950,00 € 60 260,00 € 185 730,00 € 78 200,00 € 67 340,00 € 2 690,00 € 5 460,00 € 28 230,00 € 32 440,00 € 19 010,00 € 120 000,00 € 2 670,00 € 250 600,00 € 7 250,00 € 9 640,00 €
2004 422 208 850,00 € 75 340,00 € 22 600,00 € 58 770,00 € 186 040,00 € 53 170,00 € 91 740,00 € 2 920,00 € 4 800,00 € 26 390,00 € 30 020,00 € 18 120,00 € 0,00 € 2 130,00 € 22 700,00 € 9 570,00 € 12 490,00 €
2003 422 199 290,00 € 72 670,00 € 20 860,00 € 48 970,00 € 205 880,00 € 65 570,00 € 98 850,00 € 3 640,00 € 4 270,00 € 24 850,00 € 28 980,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 € 32 150,00 € 8 850,00 € 12 490,00 €
2002 422 236 010,00 € 59 280,00 € 75 590,00 € 48 800,00 € 211 390,00 € 66 980,00 € 67 020,00 € 4 300,00 € 5 770,00 € 22 810,00 € 27 320,00 € 17 140,00 € 0,00 € 11 930,00 € 6 300,00 € 8 190,00 € 12 490,00 €
2001 422 216 960,00 € 63 190,00 € 57 060,00 € 46 460,00 € 180 950,00 € 57 930,00 € 47 730,00 € 4 900,00 € 6 400,00 € 21 250,00 € 25 370,00 € 15 940,00 € 0,00 € 650,00 € 26 060,00 € 7 590,00 € 12 490,00 €
2000 422 222 820,00 € 60 030,00 € 40 550,00 € 46 460,00 € 190 070,00 € 58 320,00 € 65 090,00 € 5 460,00 € 6 100,00 € 19 590,00 € 24 100,00 € 15 790,00 € 0,00 € 11 560,00 € 73 790,00 € 7 030,00 € 12 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 8 604 363,00 € 437 166,00 € 130 5 956 895,00 € 180 6 440 692,00 € 94 2 766 551,00 €
2023 254 8 582 335,00 € 463 451,00 € 119 5 937 522,00 € 176 6 221 633,00 € 93 2 531 944,00 €
2022 260 8 007 581,00 € 419 453,00 € 124 5 594 113,00 € 176 5 862 452,00 € 95 2 448 517,00 €
2021 261 7 777 947,00 € 443 952,00 € 127 5 458 633,00 € 182 5 583 848,00 € 93 2 430 215,00 €
2020 256 7 363 324,00 € 410 634,00 € 130 5 344 582,00 € 177 5 275 701,00 € 91 2 314 700,00 €
2019 252 7 083 958,00 € 387 009,00 € 139 5 224 659,00 € 176 5 406 714,00 € 89 2 195 693,00 €
2018 254 6 875 271,00 € 367 328,00 € 150 5 190 976,00 € 175 5 137 031,00 € 88 2 157 670,00 €
2017 252 6 599 123,00 € 338 842,00 € 115 4 368 428,00 € 174 4 933 027,00 € 83 2 046 874,00 €
2016 242 6 633 606,00 € 348 578,00 € 109 4 329 602,00 € 175 5 028 411,00 € 78 1 922 937,00 €
2015 246 6 671 517,00 € 397 732,00 € 116 4 676 617,00 € 172 4 843 155,00 € 78 1 915 614,00 €
2014 248 6 707 627,00 € 408 119,00 € 125 4 967 394,00 € 171 4 830 073,00 € 83 1 962 370,00 €
2013 239 6 641 900,00 € 389 468,00 € 132 5 138 711,00 € 161 4 820 275,00 € 83 1 976 544,00 €
2012 245 6 525 231,00 € 340 316,00 € 130 5 014 763,00 € 175 4 753 616,00 € 84 1 830 530,00 €
2011 242 6 105 689,00 € 259 461,00 € 153 5 093 379,00 € 170 4 768 329,00 € 82 1 685 635,00 €
2010 245 5 901 969,00 € 249 896,00 € 137 4 608 015,00 € 175 4 670 256,00 € 83 1 597 208,00 €
2009 235 5 917 312,00 € 224 456,00 € 135 4 586 358,00 € 165 4 481 619,00 € 82 1 661 200,00 €
2008 226 5 616 449,00 € 180 590,00 € 135 4 520 295,00 € 162 4 255 743,00 € 80 1 603 818,00 €
2007 212 5 250 355,00 € 217 797,00 € 125 4 192 679,00 € 149 4 026 568,00 € 76 1 476 447,00 €
2006 219 5 007 976,00 € 192 795,00 € 116 3 778 473,00 € 153 3 922 351,00 € 75 1 334 305,00 €
2005 228 4 178 243,00 € 269 642,00 € 114 3 193 773,00 € 156 3 761 324,00 € 79 1 322 229,00 €
2004 215 3 703 747,00 € 214 053,00 € 115 2 857 611,00 € 142 3 515 506,00 € 77 1 316 045,00 €
2003 220 3 638 645,00 € 225 244,00 € 119 2 844 573,00 € 153 3 522 396,00 € 72 1 183 375,00 €
2002 218 3 443 665,00 € 194 363,00 € 119 2 661 984,00 € 158 3 424 669,00 € 72 1 193 685,00 €
2001 212 3 319 737,00 € 203 978,00 € 117 2 604 578,00 € 145 3 265 845,00 € 71 1 157 950,00 €
2000 — — 251 307,78 € 117 2 553 071,77 € — — — —
1999 — — 243 692,04 € 114 2 367 187,94 € — — — —
1998 — — 233 284,50 € 115 2 262 653,80 € — — — —
1997 — — 217 301,90 € 100 2 060 444,82 € — — — —
1996 — — 183 361,10 € 89 1 901 894,94 € — — — —
1995 — — 226 157,35 € 95 1 953 444,20 € — — — —
1994 — — 203 812,90 € 83 1 741 344,33 € — — — —
1993 — — 193 825,21 € 87 1 762 815,70 € — — — —
1992 — — 215 337,29 € 88 1 763 008,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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