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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Gavalda, maire de Lescout

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lescout
Territoire
Lescout
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Gavalda est maire de Lescout. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lescout. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 10/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lescout. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues333
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,62 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 333 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,62 % (344 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 333 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Á L'ÉCOUTE DE LESCOUT Donnée non disponible 333 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Á L'ÉCOUTE DE LESCOUT 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 333
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81143
Commune Lescout
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 764 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lescout

Inscrits597
Votants344
Participation57,62 %
Abstentions253
Suffrages exprimés333
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lescout1 59757,62 %333 333100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lescout

  • Population 788 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 853,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 383,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 167,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 853,19 313 383,54
2024 331 645,86 293 583,98
2023 393 271,05 417 379,63
2022 308 950,24 261 512,13
2021 321 726,42 243 347,34
2020 269 033,81 250 732,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 853,19 € 331 645,86 € 393 271,05 € 308 950,24 € 321 726,42 € 269 033,81 € 517,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 383,54 € 293 583,98 € 417 379,63 € 261 512,13 € 243 347,34 € 250 732,01 € 397,69 € (2025)
Impôts locaux 174 637,31 € 136 275,00 € 122 989,00 € 125 375,00 € 120 231,00 € 114 362,00 € 221,62 € (2025)
Frais de personnel 83 046,68 € 71 400,08 € 66 944,63 € 54 319,72 € 57 050,09 € 69 768,99 € 105,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 808,50 € 306,99 € 0,00 € 397,52 € 394,92 € 99,63 € 2,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 091,52 € 98 918,95 € 154 546,04 € 66 166,13 € 82 305,57 € 72 256,95 € 109,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 863,59 € 72 050,28 € 129 683,34 € 40 791,94 € 44 852,80 € 47 770,88 € 74,70 € (2025)
Épargne brute 94 469,65 € 38 061,88 € -24 108,58 € 47 438,11 € 78 379,08 € 18 301,80 € 119,89 € (2025)
Épargne nette 67 241,72 € 11 193,21 € -48 971,28 € 22 063,92 € 53 455,29 € -6 184,27 € 85,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 012,15 € 1 541,76 € -96 424,58 € 75 401,80 € 79 856,51 € 20 989,97 € 151,03 € (2025)
Encours de la dette 39 167,77 € 66 395,70 € 93 264,37 € 118 127,07 € 143 501,26 € 168 425,05 € 49,71 € (2025)
Annuité de la dette 30 177,63 € 29 670,80 € 27 544,31 € 28 732,55 € 28 854,64 € 28 976,73 € 38,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 644
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 947
Dotation forfaitaire 59 833

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 644,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 833,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lescout

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 000 377 850 58 860
2024 327 620 285 520 72 050
2023 312 110 272 410 129 680
2022 307 440 260 810 40 390
2021 359 540 283 840 48 590
2020 269 490 253 360 44 870
2019 267 540 276 330 81 460
2018 305 860 285 650 69 090
2017 255 410 230 150 99 840
2016 233 260 203 180 84 860
2015 232 170 193 350 62 920
2014 245 290 199 750 33 070
2013 192 700 196 440 26 670
2012 191 720 184 740 26 020
2011 184 270 171 460 15 820
2010 176 260 166 410 2 380
2009 180 790 167 840 42 940
2008 171 410 162 390 72 530
2007 158 590 180 450 112 020
2006 146 360 153 710 101 800
2005 152 590 158 370 57 160
2004 139 860 131 480 119 010
2003 125 370 144 350 120 740
2002 187 660 138 550 113 180
2001 136 670 117 540 98 060
2000 200 320 178 260 138 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 185 040 14 840
2024 780 176 700 16 360
2023 1 320 168 210 15 430
2022 290 156 200 14 430
2021 740 147 160 13 990
2020 35 200 42 150 13 690
2019 33 390 37 530 12 590
2018 31 220 36 120 12 300
2017 30 500 36 610 12 030
2016 29 370 36 090 12 090
2015 28 670 33 760 11 670
2014 26 910 30 900 11 140
2013 25 460 28 720 10 970
2012 22 040 26 250 10 460
2011 20 330 24 070 9 660
2010 22 220 25 560 10 990
2009 18 720 21 600 9 910
2008 15 260 18 390 8 690
2007 13 180 16 170 8 350
2006 12 480 15 300 7 920
2005 11 690 13 640 9 040
2004 10 440 13 260 8 780
2003 9 520 12 720 8 690
2002 8 750 11 760 8 380
2001 8 510 11 420 8 290
2000 8 420 11 060 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 230 29 340
2024 0 26 870 29 670
2023 0 24 860 27 540
2022 0 25 370 28 730
2021 0 24 920 28 850
2020 0 24 490 28 980
2019 40 000 23 760 28 730
2018 0 20 070 25 420
2017 75 500 15 750 21 190
2016 0 11 880 17 320
2015 0 12 900 18 720
2014 0 53 790 60 110
2013 0 17 820 23 860
2012 0 12 990 19 440
2011 0 12 000 19 260
2010 0 11 670 20 510
2009 3 810 15 660 27 300
2008 3 420 15 150 26 470
2007 53 420 10 750 20 620
2006 120 000 22 450 29 070
2005 0 22 480 29 600
2004 60 000 4 290 8 940
2003 35 000 4 440 8 730
2002 61 000 5 940 7 680
2001 0 3 420 3 800
2000 0 2 720 4 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 788 396 000,00 € 119 710,00 € 44 120,00 € 130 780,00 € 377 850,00 € 83 050,00 € 78 230,00 € 2 950,00 € 4 700,00 € 1 750,00 € 185 040,00 € 14 840,00 € 0,00 € 17 660,00 € 58 860,00 € 27 230,00 € 29 340,00 €
2024 785 327 620,00 € 116 840,00 € 8 580,00 € 161 950,00 € 285 520,00 € 71 400,00 € 75 350,00 € 2 800,00 € 5 000,00 € 780,00 € 176 700,00 € 16 360,00 € 0,00 € 4 030,00 € 72 050,00 € 26 870,00 € 29 670,00 €
2023 770 312 110,00 € 112 060,00 € 0,00 € 168 120,00 € 272 410,00 € 66 940,00 € 66 520,00 € 2 680,00 € 4 600,00 € 1 320,00 € 168 210,00 € 15 430,00 € 0,00 € 39 540,00 € 129 680,00 € 24 860,00 € 27 540,00 €
2022 744 307 440,00 € 101 660,00 € 36 710,00 € 123 580,00 € 260 810,00 € 54 320,00 € 68 460,00 € 3 360,00 € 3 800,00 € 290,00 € 156 200,00 € 14 430,00 € 0,00 € 57 840,00 € 40 390,00 € 25 370,00 € 28 730,00 €
2021 734 359 540,00 € 96 600,00 € 32 140,00 € 119 420,00 € 283 840,00 € 57 050,00 € 56 970,00 € 3 930,00 € 1 500,00 € 740,00 € 147 160,00 € 13 990,00 € 0,00 € 800,00 € 48 590,00 € 24 920,00 € 28 850,00 €
2020 724 269 490,00 € 91 030,00 € 30 030,00 € 114 450,00 € 253 360,00 € 69 770,00 € 53 110,00 € 4 490,00 € 500,00 € 35 200,00 € 42 150,00 € 13 690,00 € 0,00 € 19 680,00 € 44 870,00 € 24 490,00 € 28 980,00 €
2019 706 267 540,00 € 83 510,00 € 27 830,00 € 108 600,00 € 276 330,00 € 72 200,00 € 61 080,00 € 5 170,00 € 4 600,00 € 33 390,00 € 37 530,00 € 12 590,00 € 40 000,00 € 25 000,00 € 81 460,00 € 23 760,00 € 28 730,00 €
2018 705 305 860,00 € 79 840,00 € 27 550,00 € 108 240,00 € 285 650,00 € 53 740,00 € 50 170,00 € 5 350,00 € 3 700,00 € 31 220,00 € 36 120,00 € 12 300,00 € 0,00 € 6 940,00 € 69 090,00 € 20 070,00 € 25 420,00 €
2017 696 255 410,00 € 79 340,00 € 25 310,00 € 102 800,00 € 230 150,00 € 53 430,00 € 44 190,00 € 5 770,00 € 3 700,00 € 30 500,00 € 36 610,00 € 12 030,00 € 75 500,00 € 3 000,00 € 99 840,00 € 15 750,00 € 21 190,00 €
2016 670 233 260,00 € 77 780,00 € 24 500,00 € 94 910,00 € 203 180,00 € 36 420,00 € 39 220,00 € 5 870,00 € 2 100,00 € 29 370,00 € 36 090,00 € 12 090,00 € 0,00 € 73 830,00 € 84 860,00 € 11 880,00 € 17 320,00 €
2015 643 232 170,00 € 74 460,00 € 20 780,00 € 92 240,00 € 193 350,00 € 46 770,00 € 38 300,00 € 5 810,00 € 900,00 € 28 670,00 € 33 760,00 € 11 670,00 € 0,00 € 21 830,00 € 62 920,00 € 12 900,00 € 18 720,00 €
2014 621 245 290,00 € 69 150,00 € 17 460,00 € 77 390,00 € 199 750,00 € 58 430,00 € 40 230,00 € 6 650,00 € 1 300,00 € 26 910,00 € 30 900,00 € 11 140,00 € 0,00 € 13 510,00 € 33 070,00 € 53 790,00 € 60 110,00 €
2013 594 192 700,00 € 65 190,00 € 16 400,00 € 75 120,00 € 196 440,00 € 50 740,00 € 35 410,00 € 7 270,00 € 1 420,00 € 25 460,00 € 28 720,00 € 10 970,00 € 0,00 € 18 830,00 € 26 670,00 € 17 820,00 € 23 860,00 €
2012 572 191 720,00 € 59 180,00 € 16 040,00 € 70 450,00 € 184 740,00 € 45 920,00 € 38 740,00 € 7 410,00 € 880,00 € 22 040,00 € 26 250,00 € 10 460,00 € 0,00 € 27 130,00 € 26 020,00 € 12 990,00 € 19 440,00 €
2011 541 184 270,00 € 54 050,00 € 10 960,00 € 64 180,00 € 171 460,00 € 44 310,00 € 34 030,00 € 8 670,00 € 1 860,00 € 20 330,00 € 24 070,00 € 9 660,00 € 0,00 € 12 290,00 € 15 820,00 € 12 000,00 € 19 260,00 €
2010 510 176 260,00 € 58 840,00 € 6 880,00 € 60 790,00 € 166 410,00 € 42 230,00 € 35 210,00 € 9 160,00 € 1 240,00 € 22 220,00 € 25 560,00 € 10 990,00 € 0,00 € 10 190,00 € 2 380,00 € 11 670,00 € 20 510,00 €
2009 485 180 790,00 € 50 310,00 € 9 370,00 € 57 750,00 € 167 840,00 € 41 080,00 € 32 110,00 € 12 190,00 € 1 330,00 € 18 720,00 € 21 600,00 € 9 910,00 € 3 810,00 € 9 980,00 € 42 940,00 € 15 660,00 € 27 300,00 €
2008 532 171 410,00 € 42 790,00 € 10 690,00 € 61 310,00 € 162 390,00 € 43 070,00 € 29 600,00 € 11 320,00 € 1 310,00 € 15 260,00 € 18 390,00 € 8 690,00 € 3 420,00 € 46 910,00 € 72 530,00 € 15 150,00 € 26 470,00 €
2007 532 158 590,00 € 37 820,00 € 11 160,00 € 60 140,00 € 180 450,00 € 52 100,00 € 35 250,00 € 9 880,00 € 2 850,00 € 13 180,00 € 16 170,00 € 8 350,00 € 53 420,00 € 37 160,00 € 112 020,00 € 10 750,00 € 20 620,00 €
2006 532 146 360,00 € 35 780,00 € 16 460,00 € 58 740,00 € 153 710,00 € 30 130,00 € 32 350,00 € 6 680,00 € 3 060,00 € 12 480,00 € 15 300,00 € 7 920,00 € 120 000,00 € 9 580,00 € 101 800,00 € 22 450,00 € 29 070,00 €
2005 470 152 590,00 € 34 380,00 € 5 900,00 € 55 460,00 € 158 370,00 € 51 070,00 € 40 970,00 € 7 160,00 € 3 300,00 € 11 690,00 € 13 640,00 € 9 040,00 € 0,00 € 34 390,00 € 57 160,00 € 22 480,00 € 29 600,00 €
2004 470 139 860,00 € 32 760,00 € 5 640,00 € 49 360,00 € 131 480,00 € 55 410,00 € 32 510,00 € 4 650,00 € 4 260,00 € 10 440,00 € 13 260,00 € 8 780,00 € 60 000,00 € 49 020,00 € 119 010,00 € 4 290,00 € 8 940,00 €
2003 470 125 370,00 € 30 940,00 € 5 190,00 € 48 560,00 € 144 350,00 € 54 890,00 € 47 960,00 € 4 300,00 € 21 130,00 € 9 520,00 € 12 720,00 € 8 690,00 € 35 000,00 € 35 670,00 € 120 740,00 € 4 440,00 € 8 730,00 €
2002 418 187 660,00 € 48 320,00 € 19 780,00 € 48 390,00 € 138 550,00 € 50 570,00 € 34 100,00 € 1 740,00 € 3 250,00 € 8 750,00 € 11 760,00 € 8 380,00 € 61 000,00 € 27 030,00 € 113 180,00 € 5 940,00 € 7 680,00 €
2001 418 136 670,00 € 47 230,00 € 17 410,00 € 46 550,00 € 117 540,00 € 37 890,00 € 35 400,00 € 390,00 € 2 940,00 € 8 510,00 € 11 420,00 € 8 290,00 € 0,00 € 71 300,00 € 98 060,00 € 3 420,00 € 3 800,00 €
2000 418 200 320,00 € 50 750,00 € 23 100,00 € 46 550,00 € 178 260,00 € 37 520,00 € 39 710,00 € 1 410,00 € 2 660,00 € 8 420,00 € 11 060,00 € 8 190,00 € 0,00 € 36 400,00 € 138 410,00 € 2 720,00 € 4 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 375 11 798 139,00 € 338 302,00 € 169 7 668 478,00 € 264 9 318 481,00 € 116 3 063 105,00 €
2023 365 11 436 905,00 € 321 859,00 € 153 6 992 553,00 € 257 9 287 802,00 € 119 2 839 563,00 €
2022 372 10 903 390,00 € 308 431,00 € 158 6 762 688,00 € 256 8 904 499,00 € 124 2 751 161,00 €
2021 365 10 296 554,00 € 346 583,00 € 157 6 454 339,00 € 255 7 990 779,00 € 122 2 609 650,00 €
2020 353 9 922 514,00 € 330 091,00 € 148 5 929 540,00 € 258 8 159 982,00 € 115 2 425 344,00 €
2019 342 9 122 505,00 € 276 869,00 € 172 5 999 230,00 € 249 7 455 689,00 € 121 2 378 637,00 €
2018 335 9 234 303,00 € 366 889,00 € 168 6 096 310,00 € 247 7 471 926,00 € 114 2 282 658,00 €
2017 324 8 732 850,00 € 476 222,00 € 120 5 035 061,00 € 236 7 568 198,00 € 115 2 179 244,00 €
2016 313 10 620 181,00 € 492 806,00 € 117 7 030 013,00 € 232 7 109 293,00 € 106 2 078 013,00 €
2015 318 8 325 413,00 € 397 709,00 € 115 4 684 226,00 € 239 6 909 131,00 € 105 1 937 203,00 €
2014 323 8 190 184,00 € 416 491,00 € 116 4 835 089,00 € 242 6 859 551,00 € 107 1 907 316,00 €
2013 333 7 766 878,00 € 245 169,00 € 121 4 467 560,00 € 242 6 511 329,00 € 112 1 849 155,00 €
2012 313 6 912 596,00 € 156 932,00 € 136 4 313 637,00 € 230 5 966 792,00 € 105 1 599 906,00 €
2011 299 6 306 384,00 € 163 752,00 € 155 4 560 842,00 € 218 5 368 896,00 € 101 1 557 290,00 €
2010 295 5 749 470,00 € 60 071,00 € 144 4 038 352,00 € 214 4 960 291,00 € 96 1 447 184,00 €
2009 288 5 533 731,00 € 87 592,00 € 135 3 813 850,00 € 208 4 552 529,00 € 94 1 400 420,00 €
2008 295 5 554 916,00 € 68 500,00 € 136 3 809 907,00 € 218 4 427 560,00 € 90 1 352 769,00 €
2007 288 5 127 063,00 € 94 157,00 € 141 3 751 126,00 € 214 4 234 161,00 € 90 1 180 411,00 €
2006 264 5 813 054,00 € 93 542,00 € 130 4 569 806,00 € 189 3 931 941,00 € 86 1 074 604,00 €
2005 260 3 631 681,00 € 143 446,00 € 130 2 708 623,00 € 190 3 777 677,00 € 82 1 039 618,00 €
2004 243 3 504 913,00 € 179 056,00 € 118 2 573 642,00 € 185 3 676 245,00 € 74 864 984,00 €
2003 229 3 140 545,00 € 160 728,00 € 106 2 269 315,00 € 170 3 139 372,00 € 71 769 981,00 €
2002 222 2 876 103,00 € 149 416,00 € 93 2 051 930,00 € 155 2 775 318,00 € 70 738 903,00 €
2001 207 2 683 369,00 € 128 135,00 € 95 1 949 421,00 € 152 2 618 912,00 € 68 744 319,00 €
2000 — — 140 371,09 € 85 1 663 661,03 € — — — —
1999 — — 168 837,90 € 83 1 735 666,67 € — — — —
1998 — — 127 547,99 € 93 1 661 878,14 € — — — —
1997 — — 135 527,48 € 78 1 466 965,82 € — — — —
1996 — — 174 331,09 € 75 1 612 963,20 € — — — —
1995 — — 130 577,46 € 75 1 423 709,48 € — — — —
1994 — — 114 815,00 € 76 1 311 667,08 € — — — —
1993 — — 126 756,78 € 77 1 315 406,50 € — — — —
1992 — — 137 301,68 € 80 1 319 136,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 333 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge GAVALDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge GAVALDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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