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Fiche de l’élu

Noël Guerard, maire de Lesménils

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lesménils
Territoire
Lesménils
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Noël Guerard est maire de Lesménils. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lesménils. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 18/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lesménils. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,02 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,02 % (200 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE pour LESMENILS Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE pour LESMENILS 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 10
Nuls 24
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54312
Commune Lesménils
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 506 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lesménils

Inscrits408
Votants200
Participation49,02 %
Abstentions208
Suffrages exprimés166
Votes blancs10
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lesménils1 40849,02 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lesménils

  • Population 508 habitants
  • Recettes de fonctionnement 611 018,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 333 499,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 992,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 611 018,28 333 499,41
2024 631 667,44 329 230,35
2023 581 156,80 318 627,72
2022 525 297 294 559,54
2021 500 581,03 265 335,29
2020 466 634,64 275 576,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lesménils
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 611 018,28 € 631 667,44 € 581 156,80 € 525 297,00 € 500 581,03 € 466 634,64 € 1 202,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 333 499,41 € 329 230,35 € 318 627,72 € 294 559,54 € 265 335,29 € 275 576,69 € 656,49 € (2025)
Impôts locaux 318 564,69 € 327 639,99 € 310 672,88 € 280 797,57 € 274 598,49 € 321 349,20 € 627,10 € (2025)
Frais de personnel 167 900,26 € 150 200,64 € 156 325,99 € 146 394,70 € 118 395,71 € 123 405,22 € 330,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 324,19 € 2 466,00 € 13 663,15 € 8 100,56 € 2 299,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 693 899,75 € 689 581,33 € 152 658,48 € 217 738,44 € 153 109,77 € 433 157,13 € 1 365,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 679 977,22 € 668 805,66 € 113 595,40 € 107 545,68 € 142 400,47 € 420 719,94 € 1 338,54 € (2025)
Épargne brute 277 518,87 € 302 437,09 € 262 529,08 € 230 737,46 € 235 245,74 € 191 057,95 € 546,30 € (2025)
Épargne nette 263 596,34 € 289 591,61 € 249 523,37 € 218 760,18 € 224 536,44 € 179 297,03 € 518,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 520,47 € -297 728,00 € 199 351,43 € 123 238,39 € 227 088,16 € -59 074,00 € -217,56 € (2025)
Encours de la dette 21 992,57 € 31 500,10 € 43 630,58 € 55 251,29 € 65 428,57 € 76 137,87 € 43,29 € (2025)
Annuité de la dette 14 836,16 € 14 291,16 € 14 961,16 € 14 421,16 € 13 621,16 € 15 121,16 € 29,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 039
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 039
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lesménils
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lesménils

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 635 230 412 990 679 980
2024 658 680 403 680 696 320
2023 605 370 476 190 113 600
2022 563 310 377 830 202 260
2021 528 630 339 430 142 400
2020 490 840 349 930 421 400
2019 492 700 378 800 494 720
2018 465 920 324 800 223 080
2017 453 680 348 550 291 750
2016 860 160 737 530 299 980
2015 489 800 331 980 274 180
2014 502 930 297 540 208 930
2013 470 900 276 960 214 300
2012 467 260 258 020 56 550
2011 525 640 269 990 21 640
2010 442 720 244 030 334 850
2009 473 800 239 190 244 650
2008 392 280 231 140 923 200
2007 377 550 203 690 156 370
2006 400 830 216 830 92 120
2005 363 780 364 210 104 440
2004 339 560 153 140 115 650
2003 330 610 131 810 66 900
2002 307 850 121 220 230 580
2001 301 650 94 640 172 730
2000 453 390 265 850 843 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 580 316 860 5 700
2024 1 210 309 820 5 950
2023 990 288 090 5 870
2022 370 241 430 5 630
2021 250 236 590 5 500
2020 24 750 65 600 5 410
2019 24 610 62 050 5 460
2018 23 570 52 990 5 280
2017 23 100 46 220 5 290
2016 23 260 33 880 5 320
2015 23 360 32 700 4 780
2014 21 490 30 970 4 210
2013 50 150 30 590 4 180
2012 49 080 29 550 4 130
2011 46 340 28 600 4 060
2010 18 810 27 900 3 820
2009 17 560 23 780 3 800
2008 17 540 21 940 3 720
2007 17 270 21 310 3 640
2006 16 930 20 550 3 600
2005 16 100 19 820 4 450
2004 15 330 19 120 4 370
2003 14 800 18 770 3 680
2002 14 310 17 850 4 250
2001 14 360 17 190 4 330
2000 13 220 16 550 4 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 710 13 620
2024 0 12 180 13 620
2023 0 11 670 13 620
2022 0 11 180 13 620
2021 0 10 710 13 620
2020 0 10 260 13 620
2019 0 9 830 13 620
2018 0 9 420 13 620
2017 0 9 030 13 620
2016 0 8 650 13 620
2015 0 8 290 13 620
2014 0 7 940 13 620
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 560
2003 0 0 420
2002 0 0 280
2001 0 0 290
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 508 635 230,00 € 112 850,00 € 2 420,00 € 14 340,00 € 412 990,00 € 167 900,00 € 129 670,00 € 910,00 € 1 890,00 € 580,00 € 316 860,00 € 5 700,00 € 0,00 € 179 490,00 € 679 980,00 € 12 710,00 € 13 620,00 €
2024 499 658 680,00 € 86 200,00 € 24 650,00 € 15 030,00 € 403 680,00 € 150 200,00 € 143 680,00 € 1 450,00 € 880,00 € 1 210,00 € 309 820,00 € 5 950,00 € 0,00 € 32 890,00 € 696 320,00 € 12 180,00 € 13 620,00 €
2023 491 605 370,00 € 86 060,00 € 19 870,00 € 60,00 € 476 190,00 € 156 330,00 € 126 650,00 € 1 960,00 € 720,00 € 990,00 € 288 090,00 € 5 870,00 € 0,00 € 33 570,00 € 113 600,00 € 11 670,00 € 13 620,00 €
2022 490 563 310,00 € 73 320,00 € 13 370,00 € 0,00 € 377 830,00 € 146 390,00 € 114 130,00 € 2 440,00 € 1 940,00 € 370,00 € 241 430,00 € 5 630,00 € 0,00 € 41 850,00 € 202 260,00 € 11 180,00 € 13 620,00 €
2021 499 528 630,00 € 72 780,00 € 1 410,00 € 6 550,00 € 339 430,00 € 118 400,00 € 114 960,00 € 2 910,00 € 820,00 € 250,00 € 236 590,00 € 5 500,00 € 0,00 € 26 900,00 € 142 400,00 € 10 710,00 € 13 620,00 €
2020 504 490 840,00 € 118 860,00 € -760,00 € 6 640,00 € 349 930,00 € 123 410,00 € 120 640,00 € 3 360,00 € 2 450,00 € 24 750,00 € 65 600,00 € 5 410,00 € 0,00 € 59 240,00 € 421 400,00 € 10 260,00 € 13 620,00 €
2019 508 492 700,00 € 118 040,00 € -3 260,00 € 6 660,00 € 378 800,00 € 124 860,00 € 143 390,00 € 3 790,00 € 1 960,00 € 24 610,00 € 62 050,00 € 5 460,00 € 0,00 € 21 650,00 € 494 720,00 € 9 830,00 € 13 620,00 €
2018 509 465 920,00 € 102 080,00 € -2 900,00 € 6 620,00 € 324 800,00 € 105 630,00 € 119 680,00 € 4 200,00 € 1 020,00 € 23 570,00 € 52 990,00 € 5 280,00 € 0,00 € 47 990,00 € 223 080,00 € 9 420,00 € 13 620,00 €
2017 510 453 680,00 € 94 870,00 € -1 970,00 € 10 240,00 € 348 550,00 € 102 130,00 € 145 000,00 € 4 600,00 € 1 210,00 € 23 100,00 € 46 220,00 € 5 290,00 € 0,00 € 139 810,00 € 291 750,00 € 9 030,00 € 13 620,00 €
2016 509 860 160,00 € 105 010,00 € -3 230,00 € 18 830,00 € 737 530,00 € 99 580,00 € 143 660,00 € 4 970,00 € 1 100,00 € 23 260,00 € 33 880,00 € 5 320,00 € 0,00 € 67 690,00 € 299 980,00 € 8 650,00 € 13 620,00 €
2015 512 489 800,00 € 81 170,00 € 18 760,00 € 23 110,00 € 331 980,00 € 65 810,00 € 145 640,00 € 5 340,00 € 1 480,00 € 23 360,00 € 32 700,00 € 4 780,00 € 0,00 € 83 440,00 € 274 180,00 € 8 290,00 € 13 620,00 €
2014 502 502 930,00 € 78 590,00 € 18 290,00 € 46 470,00 € 297 540,00 € 52 220,00 € 126 270,00 € 5 680,00 € 860,00 € 21 490,00 € 30 970,00 € 4 210,00 € 0,00 € 17 600,00 € 208 930,00 € 7 940,00 € 13 620,00 €
2013 496 470 900,00 € 253 900,00 € 19 940,00 € 99 720,00 € 276 960,00 € 59 080,00 € 145 510,00 € 0,00 € 840,00 € 50 150,00 € 30 590,00 € 4 180,00 € 0,00 € 15 100,00 € 214 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 491 467 260,00 € 240 000,00 € 22 490,00 € 104 160,00 € 258 020,00 € 57 100,00 € 138 060,00 € 0,00 € 1 380,00 € 49 080,00 € 29 550,00 € 4 130,00 € 0,00 € 8 820,00 € 56 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 483 525 640,00 € 260 820,00 € 25 440,00 € 104 660,00 € 269 990,00 € 70 620,00 € 137 020,00 € 0,00 € 1 270,00 € 46 340,00 € 28 600,00 € 4 060,00 € 0,00 € 4 190,00 € 21 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 488 442 720,00 € 60 330,00 € 15 710,00 € 104 480,00 € 244 030,00 € 55 630,00 € 141 640,00 € 0,00 € 2 150,00 € 18 810,00 € 27 900,00 € 3 820,00 € 0,00 € 2 500,00 € 334 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 487 473 800,00 € 220 970,00 € 46 520,00 € 104 110,00 € 239 190,00 € 65 400,00 € 134 390,00 € 0,00 € 1 040,00 € 17 560,00 € 23 780,00 € 3 800,00 € 0,00 € 223 430,00 € 244 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 475 392 280,00 € 202 390,00 € 21 760,00 € 102 360,00 € 231 140,00 € 56 670,00 € 128 790,00 € 0,00 € 2 970,00 € 17 540,00 € 21 940,00 € 3 720,00 € 0,00 € 36 100,00 € 923 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 475 377 550,00 € 190 580,00 € 24 060,00 € 101 130,00 € 203 690,00 € 50 400,00 € 108 150,00 € 0,00 € 2 570,00 € 17 270,00 € 21 310,00 € 3 640,00 € 0,00 € 25 750,00 € 156 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 475 400 830,00 € 174 600,00 € 22 370,00 € 100 880,00 € 216 830,00 € 41 060,00 € 99 040,00 € 0,00 € 3 100,00 € 16 930,00 € 20 550,00 € 3 600,00 € 0,00 € 19 480,00 € 92 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 475 363 780,00 € 168 380,00 € 37 910,00 € 105 740,00 € 364 210,00 € 43 470,00 € 86 220,00 € 0,00 € 1 270,00 € 16 100,00 € 19 820,00 € 4 450,00 € 0,00 € 33 720,00 € 104 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 475 339 560,00 € 176 780,00 € 18 810,00 € 80 740,00 € 153 140,00 € 38 340,00 € 78 640,00 € 560,00 € 2 440,00 € 15 330,00 € 19 120,00 € 4 370,00 € 0,00 € 17 060,00 € 115 650,00 € 0,00 € 560,00 €
2003 475 330 610,00 € 167 480,00 € 14 560,00 € 22 050,00 € 131 810,00 € 21 850,00 € 60 760,00 € 420,00 € 970,00 € 14 800,00 € 18 770,00 € 3 680,00 € 0,00 € 58 250,00 € 66 900,00 € 0,00 € 420,00 €
2002 475 307 850,00 € 148 760,00 € 19 430,00 € 23 670,00 € 121 220,00 € 23 800,00 € 56 920,00 € 280,00 € 2 190,00 € 14 310,00 € 17 850,00 € 4 250,00 € 0,00 € 32 070,00 € 230 580,00 € 0,00 € 280,00 €
2001 475 301 650,00 € 159 410,00 € 18 490,00 € 21 380,00 € 94 640,00 € 17 280,00 € 44 670,00 € 290,00 € 2 920,00 € 14 360,00 € 17 190,00 € 4 330,00 € 0,00 € 112 730,00 € 172 730,00 € 0,00 € 290,00 €
2000 475 453 390,00 € 151 970,00 € 13 980,00 € 21 010,00 € 265 850,00 € 17 740,00 € 46 850,00 € 0,00 € 2 590,00 € 13 220,00 € 16 550,00 € 4 280,00 € 0,00 € 54 370,00 € 843 560,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 10 026 875,00 € 475 881,00 € 167 7 842 874,00 € 188 7 390 116,00 € 93 2 894 696,00 €
2023 274 9 691 257,00 € 423 311,00 € 156 7 285 567,00 € 185 6 907 357,00 € 97 2 811 059,00 €
2022 281 9 543 353,00 € 502 221,00 € 145 7 069 092,00 € 196 6 838 596,00 € 96 2 776 737,00 €
2021 280 9 576 587,00 € 603 247,00 € 161 7 465 111,00 € 199 6 971 193,00 € 98 2 603 137,00 €
2020 271 9 005 895,00 € 584 763,00 € 158 7 082 349,00 € 192 6 638 336,00 € 97 2 396 154,00 €
2019 275 9 005 487,00 € 628 340,00 € 182 7 606 823,00 € 192 6 596 405,00 € 99 2 450 355,00 €
2018 263 8 690 188,00 € -47 889,00 € 166 7 063 699,00 € 194 6 538 097,00 € 85 2 207 365,00 €
2017 263 8 198 474,00 € 529 955,00 € 138 6 015 406,00 € 191 6 079 337,00 € 86 2 119 760,00 €
2016 261 8 037 918,00 € 537 634,00 € 134 5 921 034,00 € 185 6 061 532,00 € 85 2 141 320,00 €
2015 259 7 992 144,00 € 532 379,00 € 137 6 043 678,00 € 184 6 019 874,00 € 86 2 172 771,00 €
2014 262 7 986 884,00 € 529 950,00 € 149 6 203 710,00 € 185 5 860 553,00 € 89 2 256 253,00 €
2013 248 7 662 337,00 € 520 374,00 € 138 5 925 840,00 € 174 5 622 934,00 € 87 2 142 021,00 €
2012 251 7 347 914,00 € 454 423,00 € 157 6 121 065,00 € 176 5 499 643,00 € 88 1 986 899,00 €
2011 255 7 658 255,00 € 429 872,00 € 167 6 476 508,00 € 186 5 826 951,00 € 86 1 875 233,00 €
2010 257 6 992 105,00 € 362 657,00 € 156 5 870 208,00 € 190 5 329 001,00 € 86 1 810 642,00 €
2009 263 6 907 121,00 € 331 526,00 € 166 5 837 899,00 € 198 5 253 756,00 € 84 1 730 781,00 €
2008 249 6 626 268,00 € 322 543,00 € 154 5 563 539,00 € 186 5 085 052,00 € 82 1 634 709,00 €
2007 252 6 635 896,00 € 383 722,00 € 165 5 781 849,00 € 189 4 989 900,00 € 82 1 608 830,00 €
2006 243 6 207 245,00 € 313 590,00 € 157 5 223 077,00 € 181 4 775 505,00 € 79 1 427 231,00 €
2005 251 4 828 048,00 € 366 671,00 € 153 3 977 624,00 € 187 4 853 347,00 € 77 1 247 787,00 €
2004 248 4 781 681,00 € 347 675,00 € 170 4 114 265,00 € 196 4 868 737,00 € 68 1 029 640,00 €
2003 237 4 302 447,00 € 294 827,00 € 150 3 580 153,00 € 183 4 525 285,00 € 64 936 802,00 €
2002 247 4 160 667,00 € 310 519,00 € 148 3 407 742,00 € 187 4 596 523,00 € 64 876 983,00 €
2001 245 4 158 245,00 € 319 978,00 € 139 3 314 572,00 € 189 4 443 109,00 € 63 830 678,00 €
2000 — — 334 414,60 € 137 3 130 169,81 € — — — —
1999 — — 345 099,76 € 127 2 963 959,07 € — — — —
1998 — — 337 748,66 € 134 2 948 476,04 € — — — —
1997 — — 360 632,63 € 121 2 867 618,30 € — — — —
1996 — — 301 327,07 € 113 2 521 381,43 € — — — —
1995 — — 316 433,09 € 113 2 513 946,49 € — — — —
1994 — — 240 788,04 € 107 2 198 898,86 € — — — —
1993 — — 185 526,03 € 99 1 952 671,29 € — — — —
1992 — — 203 378,73 € 105 2 005 508,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Noël GUERARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Noël GUERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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