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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Louis, maire de Lespéron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lespéron
Territoire
Lespéron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Louis est maire de Lespéron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lespéron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lespéron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,19 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,19 % (207 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour la commune de Lespéron Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour la commune de Lespéron 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 2
Nuls 41
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07142
Commune Lespéron
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lespéron

Inscrits279
Votants207
Participation74,19 %
Abstentions72
Suffrages exprimés164
Votes blancs2
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lespéron1 27974,19 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lespéron

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 500 897,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 548,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 501 112,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 500 897,68 343 548,04
2024 524 513,32 369 356,96
2023 457 711,14 321 365,30
2022 500 001,19 355 614,28
2021 385 891,82 245 612,73
2020 424 265,42 302 347,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 500 897,68 € 524 513,32 € 457 711,14 € 500 001,19 € 385 891,82 € 424 265,42 € 1 508,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 548,04 € 369 356,96 € 321 365,30 € 355 614,28 € 245 612,73 € 302 347,62 € 1 034,78 € (2025)
Impôts locaux 144 259,30 € 144 959,80 € 145 034,30 € 130 838,40 € 135 859,40 € 182 897,40 € 434,52 € (2025)
Frais de personnel 130 625,82 € 130 828,44 € 109 620,77 € 85 854,00 € 78 347,85 € 93 419,74 € 393,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 34 059,89 € 4 000,00 € 77 876,72 € 678,20 € 30 721,64 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 407 245,28 € 135 252,28 € 209 593,17 € 315 066,74 € 427 651,56 € 591 624,67 € 1 226,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 361 563,89 € 89 344,56 € 164 281,89 € 266 530,58 € 325 276,11 € 137 653,03 € 1 089,05 € (2025)
Épargne brute 157 349,64 € 155 156,36 € 136 345,84 € 144 386,91 € 140 279,09 € 121 917,80 € 473,94 € (2025)
Épargne nette 111 668,25 € 110 051,16 € 93 493,73 € 98 892,33 € 38 792,44 € -303 968,19 € 336,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 194,67 € 143 374,50 € 85 063,20 € -27 153,36 € 81 757,75 € 217 543,63 € -69,86 € (2025)
Encours de la dette 501 112,52 € 545 216,71 € 588 792,06 € 630 962,64 € 675 377,22 € 676 553,87 € 1 509,38 € (2025)
Annuité de la dette 57 351,02 € 62 051,58 € 57 237,67 € 61 006,77 € 117 683,16 € 445 977,21 € 172,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 351
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 226
Dotation forfaitaire 70 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 351,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 125,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 226,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lespéron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 439 940 329 080 186 680
2024 446 500 370 510 67 610
2023 406 320 337 700 100 460
2022 382 060 337 570 190 470
2021 341 220 225 320 208 570
2020 359 000 275 660 158 370
2019 322 580 213 190 234 150
2018 291 750 243 640 87 240
2017 287 890 201 250 74 670
2016 255 310 180 190 114 680
2015 229 970 194 710 36 060
2014 278 610 215 250 160 090
2013 225 280 186 520 76 900
2012 215 060 169 340 163 850
2011 271 680 171 800 95 420
2010 233 750 173 120 84 140
2009 221 990 160 650 103 880
2008 211 270 132 120 303 150
2007 224 910 142 830 70 020
2006 177 420 110 730 94 910
2005 305 910 136 530 227 230
2004 185 640 184 290 72 340
2003 174 010 144 600 77 230
2002 167 220 150 340 133 770
2001 163 680 114 120 104 790
2000 154 900 149 420 111 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 060 112 090 8 130
2024 9 810 109 100 9 080
2023 10 330 104 330 8 720
2022 8 920 97 080 8 130
2021 8 860 93 800 7 810
2020 20 880 33 390 7 810
2019 20 250 32 600 7 680
2018 16 960 28 800 7 510
2017 16 480 22 470 7 430
2016 15 430 21 050 7 050
2015 15 920 20 300 6 980
2014 14 750 19 850 6 920
2013 14 630 19 450 6 830
2012 13 860 18 780 6 720
2011 13 340 17 420 6 600
2010 12 950 16 520 6 450
2009 12 140 15 890 6 390
2008 11 290 15 010 6 320
2007 10 250 14 670 6 220
2006 9 950 13 930 6 110
2005 14 400 17 910 12 650
2004 13 900 16 180 12 380
2003 13 330 15 680 12 210
2002 11 770 15 050 12 080
2001 11 340 14 510 12 010
2000 11 130 14 170 12 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 940 28 780
2024 0 25 290 30 350
2023 0 24 670 29 000
2022 0 24 070 29 000
2021 100 000 80 880 85 980
2020 50 050 30 110 35 890
2019 50 000 28 120 34 100
2018 0 33 200 40 140
2017 0 32 270 40 140
2016 27 000 48 780 57 470
2015 0 33 600 42 900
2014 90 000 22 610 31 570
2013 0 21 810 31 590
2012 17 000 21 510 31 590
2011 0 22 800 33 850
2010 17 200 56 350 70 200
2009 30 000 15 790 28 810
2008 228 500 10 850 16 340
2007 0 12 370 17 220
2006 0 11 760 17 160
2005 250 11 380 17 480
2004 0 10 550 16 980
2003 20 000 8 430 14 810
2002 0 5 700 12 470
2001 0 6 720 13 670
2000 0 6 530 13 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 439 940,00 € 67 180,00 € 17 210,00 € 136 240,00 € 329 080,00 € 130 630,00 € 99 410,00 € 2 850,00 € 650,00 € 9 060,00 € 112 090,00 € 8 130,00 € 0,00 € 29 820,00 € 186 680,00 € 25 940,00 € 28 780,00 €
2024 321 446 500,00 € 67 510,00 € 19 310,00 € 130 790,00 € 370 510,00 € 130 830,00 € 101 680,00 € 5 060,00 € 33 670,00 € 9 810,00 € 109 100,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 67 610,00 € 25 290,00 € 30 350,00 €
2023 323 406 320,00 € 65 300,00 € 25 480,00 € 132 400,00 € 337 700,00 € 109 620,00 € 97 710,00 € 4 330,00 € 41 770,00 € 10 330,00 € 104 330,00 € 8 720,00 € 0,00 € 44 430,00 € 100 460,00 € 24 670,00 € 29 000,00 €
2022 326 382 060,00 € 60 100,00 € 22 200,00 € 127 320,00 € 337 570,00 € 85 850,00 € 88 640,00 € 4 930,00 € 400,00 € 8 920,00 € 97 080,00 € 8 130,00 € 0,00 € 5 300,00 € 190 470,00 € 24 070,00 € 29 000,00 €
2021 329 341 220,00 € 58 240,00 € 23 830,00 € 85 580,00 € 225 320,00 € 78 350,00 € 72 910,00 € 5 110,00 € 600,00 € 8 860,00 € 93 800,00 € 7 810,00 € 100 000,00 € 98 470,00 € 208 570,00 € 80 880,00 € 85 980,00 €
2020 327 359 000,00 € 62 270,00 € 18 430,00 € 77 990,00 € 275 660,00 € 93 420,00 € 78 240,00 € 5 780,00 € 550,00 € 20 880,00 € 33 390,00 € 7 810,00 € 50 050,00 € 62 230,00 € 158 370,00 € 30 110,00 € 35 890,00 €
2019 326 322 580,00 € 60 670,00 € 21 730,00 € 73 310,00 € 213 190,00 € 72 550,00 € 83 290,00 € 5 970,00 € 3 440,00 € 20 250,00 € 32 600,00 € 7 680,00 € 50 000,00 € 123 390,00 € 234 150,00 € 28 120,00 € 34 100,00 €
2018 327 291 750,00 € 53 280,00 € 19 940,00 € 73 420,00 € 243 640,00 € 79 080,00 € 66 630,00 € 6 940,00 € 3 490,00 € 16 960,00 € 28 800,00 € 7 510,00 € 0,00 € 5 760,00 € 87 240,00 € 33 200,00 € 40 140,00 €
2017 325 287 890,00 € 46 390,00 € 22 220,00 € 72 690,00 € 201 250,00 € 62 780,00 € 66 150,00 € 7 870,00 € 4 350,00 € 16 480,00 € 22 470,00 € 7 430,00 € 0,00 € 12 380,00 € 74 670,00 € 32 270,00 € 40 140,00 €
2016 327 255 310,00 € 43 530,00 € 19 980,00 € 73 970,00 € 180 190,00 € 46 760,00 € 47 390,00 € 8 780,00 € 5 110,00 € 15 430,00 € 21 050,00 € 7 050,00 € 27 000,00 € 0,00 € 114 680,00 € 48 780,00 € 57 470,00 €
2015 329 229 970,00 € 43 220,00 € 21 300,00 € 77 880,00 € 194 710,00 € 46 900,00 € 49 290,00 € 9 490,00 € 6 140,00 € 15 920,00 € 20 300,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 36 060,00 € 33 600,00 € 42 900,00 €
2014 331 278 610,00 € 41 560,00 € 5 310,00 € 81 750,00 € 215 250,00 € 44 430,00 € 41 420,00 € 8 960,00 € 4 350,00 € 14 750,00 € 19 850,00 € 6 920,00 € 90 000,00 € 900,00 € 160 090,00 € 22 610,00 € 31 570,00 €
2013 333 225 280,00 € 40 950,00 € 0,00 € 86 000,00 € 186 520,00 € 53 300,00 € 47 850,00 € 9 780,00 € 4 620,00 € 14 630,00 € 19 450,00 € 6 830,00 € 0,00 € 14 270,00 € 76 900,00 € 21 810,00 € 31 590,00 €
2012 335 215 060,00 € 39 440,00 € 1 910,00 € 81 900,00 € 169 340,00 € 47 130,00 € 48 140,00 € 10 080,00 € 9 220,00 € 13 860,00 € 18 780,00 € 6 720,00 € 17 000,00 € 32 000,00 € 163 850,00 € 21 510,00 € 31 590,00 €
2011 332 271 680,00 € 37 420,00 € 0,00 € 81 410,00 € 171 800,00 € 47 410,00 € 39 490,00 € 11 060,00 € 4 000,00 € 13 340,00 € 17 420,00 € 6 600,00 € 0,00 € 12 690,00 € 95 420,00 € 22 800,00 € 33 850,00 €
2010 329 233 750,00 € 47 350,00 € 30,00 € 80 850,00 € 173 120,00 € 42 060,00 € 44 420,00 € 14 000,00 € 3 370,00 € 12 950,00 € 16 520,00 € 6 450,00 € 17 200,00 € 26 500,00 € 84 140,00 € 56 350,00 € 70 200,00 €
2009 324 221 990,00 € 45 140,00 € 10,00 € 78 830,00 € 160 650,00 € 37 060,00 € 47 520,00 € 13 020,00 € 3 470,00 € 12 140,00 € 15 890,00 € 6 390,00 € 30 000,00 € 42 040,00 € 103 880,00 € 15 790,00 € 28 810,00 €
2008 278 211 270,00 € 44 460,00 € 500,00 € 75 340,00 € 132 120,00 € 26 460,00 € 43 100,00 € 5 490,00 € 3 270,00 € 11 290,00 € 15 010,00 € 6 320,00 € 228 500,00 € 11 120,00 € 303 150,00 € 10 850,00 € 16 340,00 €
2007 278 224 910,00 € 39 800,00 € 170,00 € 74 080,00 € 142 830,00 € 20 110,00 € 57 010,00 € 4 860,00 € 2 410,00 € 10 250,00 € 14 670,00 € 6 220,00 € 0,00 € 5 950,00 € 70 020,00 € 12 370,00 € 17 220,00 €
2006 278 177 420,00 € 37 120,00 € 220,00 € 72 240,00 € 110 730,00 € 16 950,00 € 35 660,00 € 5 410,00 € 3 640,00 € 9 950,00 € 13 930,00 € 6 110,00 € 0,00 € 4 380,00 € 94 910,00 € 11 760,00 € 17 160,00 €
2005 278 305 910,00 € 54 970,00 € 17 270,00 € 70 620,00 € 136 530,00 € 22 370,00 € 34 800,00 € 6 180,00 € 3 800,00 € 14 400,00 € 17 910,00 € 12 650,00 € 250,00 € 31 360,00 € 227 230,00 € 11 380,00 € 17 480,00 €
2004 278 185 640,00 € 51 880,00 € 2 880,00 € 69 190,00 € 184 290,00 € 21 430,00 € 29 940,00 € 6 420,00 € 16 230,00 € 13 900,00 € 16 180,00 € 12 380,00 € 0,00 € 30 770,00 € 72 340,00 € 10 550,00 € 16 980,00 €
2003 278 174 010,00 € 53 880,00 € 2 820,00 € 68 380,00 € 144 600,00 € 21 410,00 € 29 630,00 € 6 380,00 € 21 860,00 € 13 330,00 € 15 680,00 € 12 210,00 € 20 000,00 € 65 290,00 € 77 230,00 € 8 430,00 € 14 810,00 €
2002 278 167 220,00 € 47 630,00 € 2 680,00 € 68 090,00 € 150 340,00 € 19 470,00 € 33 720,00 € 6 760,00 € 17 500,00 € 11 770,00 € 15 050,00 € 12 080,00 € 0,00 € 121 390,00 € 133 770,00 € 5 700,00 € 12 470,00 €
2001 278 163 680,00 € 47 590,00 € 6 380,00 € 67 440,00 € 114 120,00 € 16 050,00 € 34 220,00 € 6 950,00 € 3 130,00 € 11 340,00 € 14 510,00 € 12 010,00 € 0,00 € 39 380,00 € 104 790,00 € 6 720,00 € 13 670,00 €
2000 278 154 900,00 € 42 550,00 € 6 770,00 € 62 560,00 € 149 420,00 € 18 100,00 € 40 840,00 € 7 310,00 € 26 070,00 € 11 130,00 € 14 170,00 € 12 090,00 € 0,00 € 54 170,00 € 111 710,00 € 6 530,00 € 13 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 6 528 834,00 € 255 115,00 € 96 4 382 334,00 € 113 3 748 307,00 € 92 2 063 471,00 €
2023 209 5 700 920,00 € 135 226,00 € 93 3 503 319,00 € 112 3 638 481,00 € 92 1 988 445,00 €
2022 205 5 781 272,00 € 180 007,00 € 94 3 694 334,00 € 115 3 557 365,00 € 95 1 899 536,00 €
2021 213 5 253 281,00 € 154 460,00 € 99 3 435 048,00 € 122 3 228 167,00 € 94 1 837 627,00 €
2020 207 4 704 856,00 € 116 938,00 € 86 2 799 914,00 € 120 2 977 849,00 € 99 1 860 298,00 €
2019 199 4 794 603,00 € 146 755,00 € 94 3 042 792,00 € 124 3 107 372,00 € 83 1 649 329,00 €
2018 185 4 579 815,00 € -45 688,00 € 94 3 081 721,00 € 111 2 935 362,00 € 79 1 595 985,00 €
2017 186 4 407 487,00 € 154 124,00 € 79 2 735 261,00 € 114 2 887 642,00 € 76 1 510 224,00 €
2016 177 4 101 891,00 € 114 125,00 € 71 2 352 136,00 € 109 2 793 420,00 € 73 1 412 657,00 €
2015 181 4 167 720,00 € 169 286,00 € 80 2 753 309,00 € 110 2 831 305,00 € 72 1 366 757,00 €
2014 183 4 156 211,00 € 196 066,00 € 82 2 766 717,00 € 113 2 898 700,00 € 72 1 263 846,00 €
2013 183 4 018 819,00 € 170 681,00 € 86 2 788 208,00 € 119 2 854 517,00 € 73 1 267 090,00 €
2012 176 3 813 747,00 € 121 839,00 € 88 2 727 964,00 € 114 2 715 035,00 € 68 1 129 679,00 €
2011 177 3 521 074,00 € 101 655,00 € 90 2 645 478,00 € 109 2 499 829,00 € 71 1 085 206,00 €
2010 181 3 565 187,00 € 94 683,00 € 85 2 511 139,00 € 113 2 514 149,00 € 74 1 094 408,00 €
2009 182 3 656 487,00 € 125 840,00 € 91 2 804 743,00 € 116 2 430 447,00 € 74 1 042 967,00 €
2008 179 3 318 422,00 € 24 008,00 € 84 2 364 857,00 € 111 2 319 220,00 € 72 1 012 245,00 €
2007 181 3 057 122,00 € 43 817,00 € 89 2 201 903,00 € 112 2 225 116,00 € 69 946 127,00 €
2006 162 2 678 640,00 € 44 554,00 € 76 1 931 444,00 € 92 1 941 775,00 € 68 831 582,00 €
2005 170 1 909 141,00 € 41 099,00 € 67 1 249 230,00 € 94 1 795 275,00 € 66 805 314,00 €
2004 166 2 078 348,00 € 49 414,00 € 65 1 425 422,00 € 93 1 708 924,00 € 68 794 969,00 €
2003 162 2 049 956,00 € 64 589,00 € 67 1 464 798,00 € 88 1 611 470,00 € 69 789 785,00 €
2002 158 1 610 708,00 € 24 322,00 € 51 1 030 091,00 € 85 1 458 980,00 € 65 649 876,00 €
2001 163 1 612 998,00 € 41 446,00 € 53 1 028 794,00 € 87 1 516 037,00 € 66 614 532,00 €
2000 — — 109 674,41 € 48 1 118 077,10 € — — — —
1999 — — 84 962,28 € 47 881 291,30 € — — — —
1998 — — 72 936,49 € 51 923 003,64 € — — — —
1997 — — 76 730,33 € 42 882 899,34 € — — — —
1996 — — 49 323,20 € 40 725 264,00 € — — — —
1995 — — 55 263,99 € 37 634 488,54 € — — — —
1994 — — 45 348,09 € 37 602 266,61 € — — — —
1993 — — 45 551,16 € 35 563 722,62 € — — — —
1992 — — 41 502,72 € 31 475 865,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel LOUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel LOUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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