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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Chivet, maire de Leubringhen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leubringhen
Territoire
Leubringhen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Chivet est maire de Leubringhen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leubringhen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leubringhen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,54 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,54 % (207 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR LEUBRINGHEN Donnée non disponible 151 79,47 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR LEUBRINGHEN Donnée non disponible 39 20,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR LEUBRINGHEN 151
TOUS ENSEMBLE POUR LEUBRINGHEN 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62503
Commune Leubringhen
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leubringhen

Inscrits242
Votants207
Participation85,54 %
Abstentions35
Suffrages exprimés190
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Leubringhen1 24285,54 %190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leubringhen

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 993,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 435,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 993,73 233 295,44
2024 271 475,52 258 233,31
2023 257 852,36 198 112,98
2022 264 495,06 188 968,19
2021 254 498,92 194 528,52
2020 248 228,49 203 099,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 993,73 € 271 475,52 € 257 852,36 € 264 495,06 € 254 498,92 € 248 228,49 € 908,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 295,44 € 258 233,31 € 198 112,98 € 188 968,19 € 194 528,52 € 203 099,61 € 762,40 € (2025)
Impôts locaux 184 111,00 € 184 978,00 € 176 046,00 € 179 615,00 € 170 178,00 € 169 993,00 € 601,67 € (2025)
Frais de personnel 121 212,84 € 137 827,68 € 106 717,94 € 102 168,32 € 101 079,92 € 110 605,18 € 396,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 965,17 € 3 005,72 € 3 979,26 € 2 685,84 € 8 469,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 838,35 € 11 199,36 € 11 318,35 € 15 126,64 € 15 390,73 € 58 581,47 € 35,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 429,73 € 1 238,00 € 1 785,04 € 6 002,98 € 6 659,12 € 50 225,06 € 1,40 € (2025)
Épargne brute 44 698,29 € 13 242,21 € 59 739,38 € 75 526,87 € 59 970,40 € 45 128,88 € 146,07 € (2025)
Épargne nette 34 289,67 € 3 280,85 € 50 206,07 € 66 403,21 € 51 238,79 € 36 772,47 € 112,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 268,56 € 13 591,01 € 63 700,81 € 74 273,15 € 68 674,15 € 16 463,57 € 144,67 € (2025)
Encours de la dette 117 435,41 € 127 844,03 € 137 805,39 € 147 338,70 € 156 462,36 € 165 193,97 € 383,78 € (2025)
Annuité de la dette 16 148,82 € 16 148,82 € 16 148,82 € 16 148,82 € 16 148,82 € 16 148,82 € 52,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 834
Dotation forfaitaire 10 698
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 849
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 834,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 849,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Leubringhen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 990 233 300 430
2024 271 480 258 230 1 240
2023 257 850 198 110 1 790
2022 264 500 188 970 6 000
2021 254 500 194 530 6 660
2020 248 230 203 100 50 230
2019 235 170 199 150 62 170
2018 235 400 199 380 46 560
2017 245 260 202 300 26 450
2016 213 600 191 790 27 340
2015 228 800 194 490 16 180
2014 222 310 207 080 23 360
2013 227 680 221 940 24 810
2012 252 070 201 030 29 700
2011 206 410 197 590 174 360
2010 229 240 208 870 408 220
2009 207 430 192 010 200 400
2008 196 960 175 160 37 440
2007 196 730 246 400 56 470
2006 192 480 141 550 35 590
2005 231 440 165 790 29 310
2004 170 600 111 960 20 080
2003 158 400 103 030 2 550
2002 153 720 130 270 7 640
2001 143 590 109 070 3 770
2000 136 930 91 200 5 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 280 103 630 12 350
2024 6 060 102 370 13 750
2023 3 880 96 710 13 260
2022 4 350 91 900 12 380
2021 4 290 87 840 11 970
2020 59 160 40 110 11 870
2019 56 570 38 560 11 780
2018 56 000 37 860 11 690
2017 54 300 36 290 11 350
2016 53 410 35 980 11 310
2015 52 330 35 470 11 200
2014 45 740 32 980 11 120
2013 48 690 31 970 11 020
2012 46 560 30 500 10 720
2011 45 000 29 390 10 550
2010 24 510 28 310 9 910
2009 23 370 27 980 9 890
2008 20 710 26 030 9 790
2007 19 290 24 360 9 640
2006 18 840 24 650 9 670
2005 16 610 23 210 11 820
2004 15 820 21 290 11 650
2003 14 970 20 070 11 510
2002 14 540 19 320 11 380
2001 13 960 18 330 11 170
2000 13 220 17 100 10 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 410 16 150
2024 0 9 960 16 150
2023 0 9 530 16 150
2022 0 9 120 16 150
2021 0 8 730 16 150
2020 0 8 360 16 150
2019 0 8 000 16 150
2018 0 7 650 16 150
2017 0 7 320 16 150
2016 0 7 010 16 150
2015 0 6 710 16 150
2014 0 6 420 16 150
2013 0 6 140 16 150
2012 0 184 880 197 080
2011 0 10 770 20 020
2010 429 000 10 540 17 970
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 2 280 2 430
2006 0 2 140 2 430
2005 0 9 150 9 950
2004 0 8 670 9 950
2003 0 8 220 9 950
2002 0 7 780 9 950
2001 1 840 7 370 9 950
2000 0 6 990 9 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 277 990,00 € 176 890,00 € 43 030,00 € 24 590,00 € 233 300,00 € 121 210,00 € 64 870,00 € 5 740,00 € 1 100,00 € 5 280,00 € 103 630,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € 10 410,00 € 16 150,00 €
2024 308 271 480,00 € 177 180,00 € 39 280,00 € 24 920,00 € 258 230,00 € 137 830,00 € 68 560,00 € 6 190,00 € 5 000,00 € 6 060,00 € 102 370,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 1 240,00 € 9 960,00 € 16 150,00 €
2023 303 257 850,00 € 168 500,00 € 44 230,00 € 21 810,00 € 198 110,00 € 106 720,00 € 51 060,00 € 6 620,00 € 0,00 € 3 880,00 € 96 710,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 1 790,00 € 9 530,00 € 16 150,00 €
2022 299 264 500,00 € 171 720,00 € 40 660,00 € 22 280,00 € 188 970,00 € 102 170,00 € 44 900,00 € 7 030,00 € 2 250,00 € 4 350,00 € 91 900,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 9 120,00 € 16 150,00 €
2021 300 254 500,00 € 162 340,00 € 36 480,00 € 23 280,00 € 194 530,00 € 101 080,00 € 54 690,00 € 7 420,00 € 500,00 € 4 290,00 € 87 840,00 € 11 970,00 € 0,00 € 2 230,00 € 6 660,00 € 8 730,00 € 16 150,00 €
2020 303 248 230,00 € 161 760,00 € 36 170,00 € 24 410,00 € 203 100,00 € 110 610,00 € 53 430,00 € 7 790,00 € 0,00 € 59 160,00 € 40 110,00 € 11 870,00 € 0,00 € 20 030,00 € 50 230,00 € 8 360,00 € 16 150,00 €
2019 301 235 170,00 € 151 760,00 € 36 510,00 € 24 670,00 € 199 150,00 € 118 530,00 € 39 240,00 € 8 150,00 € 1 880,00 € 56 570,00 € 38 560,00 € 11 780,00 € 0,00 € 13 520,00 € 62 170,00 € 8 000,00 € 16 150,00 €
2018 299 235 400,00 € 149 240,00 € 30 370,00 € 25 480,00 € 199 380,00 € 114 580,00 € 42 630,00 € 8 500,00 € 2 350,00 € 56 000,00 € 37 860,00 € 11 690,00 € 0,00 € 9 850,00 € 46 560,00 € 7 650,00 € 16 150,00 €
2017 295 245 260,00 € 149 240,00 € 30 020,00 € 25 560,00 € 202 300,00 € 106 910,00 € 49 370,00 € 8 820,00 € 2 430,00 € 54 300,00 € 36 290,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 26 450,00 € 7 320,00 € 16 150,00 €
2016 303 213 600,00 € 131 330,00 € 27 160,00 € 24 680,00 € 191 790,00 € 105 090,00 € 45 300,00 € 9 140,00 € 1 960,00 € 53 410,00 € 35 980,00 € 11 310,00 € 0,00 € 9 630,00 € 27 340,00 € 7 010,00 € 16 150,00 €
2015 306 228 800,00 € 145 420,00 € 23 030,00 € 29 590,00 € 194 490,00 € 109 400,00 € 46 290,00 € 9 440,00 € 1 960,00 € 52 330,00 € 35 470,00 € 11 200,00 € 0,00 € 0,00 € 16 180,00 € 6 710,00 € 16 150,00 €
2014 320 222 310,00 € 135 650,00 € 23 700,00 € 37 360,00 € 207 080,00 € 117 460,00 € 51 690,00 € 9 730,00 € 2 850,00 € 45 740,00 € 32 980,00 € 11 120,00 € 0,00 € 1 910,00 € 23 360,00 € 6 420,00 € 16 150,00 €
2013 333 227 680,00 € 135 020,00 € 26 130,00 € 42 160,00 € 221 940,00 € 121 710,00 € 62 720,00 € 10 000,00 € 7 700,00 € 48 690,00 € 31 970,00 € 11 020,00 € 0,00 € 4 660,00 € 24 810,00 € 6 140,00 € 16 150,00 €
2012 348 252 070,00 € 131 700,00 € 23 640,00 € 43 870,00 € 201 030,00 € 116 030,00 € 48 040,00 € 12 200,00 € 7 710,00 € 46 560,00 € 30 500,00 € 10 720,00 € 0,00 € 8 120,00 € 29 700,00 € 184 880,00 € 197 080,00 €
2011 320 206 410,00 € 128 460,00 € 14 320,00 € 41 920,00 € 197 590,00 € 110 470,00 € 52 430,00 € 9 240,00 € 4 620,00 € 45 000,00 € 29 390,00 € 10 550,00 € 0,00 € 94 170,00 € 174 360,00 € 10 770,00 € 20 020,00 €
2010 320 229 240,00 € 89 410,00 € 10 200,00 € 48 280,00 € 208 870,00 € 88 910,00 € 62 410,00 € 7 860,00 € 27 670,00 € 24 510,00 € 28 310,00 € 9 910,00 € 429 000,00 € 57 620,00 € 408 220,00 € 10 540,00 € 17 970,00 €
2009 313 207 430,00 € 86 330,00 € 12 870,00 € 47 530,00 € 192 010,00 € 82 550,00 € 67 510,00 € 0,00 € 25 280,00 € 23 370,00 € 27 980,00 € 9 890,00 € 0,00 € 6 290,00 € 200 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 258 196 960,00 € 84 170,00 € 13 710,00 € 40 730,00 € 175 160,00 € 81 040,00 € 49 820,00 € 0,00 € 23 230,00 € 20 710,00 € 26 030,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 € 37 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 258 196 730,00 € 75 310,00 € 13 360,00 € 38 750,00 € 246 400,00 € 80 560,00 € 42 540,00 € 150,00 € 110 120,00 € 19 290,00 € 24 360,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 56 470,00 € 2 280,00 € 2 430,00 €
2006 258 192 480,00 € 83 350,00 € 10 330,00 € 38 490,00 € 141 550,00 € 71 760,00 € 44 750,00 € 290,00 € 6 080,00 € 18 840,00 € 24 650,00 € 9 670,00 € 0,00 € 11 000,00 € 35 590,00 € 2 140,00 € 2 430,00 €
2005 258 231 440,00 € 91 760,00 € 8 700,00 € 38 420,00 € 165 790,00 € 54 610,00 € 33 990,00 € 800,00 € 17 100,00 € 16 610,00 € 23 210,00 € 11 820,00 € 0,00 € 2 980,00 € 29 310,00 € 9 150,00 € 9 950,00 €
2004 258 170 600,00 € 75 070,00 € 7 910,00 € 36 440,00 € 111 960,00 € 53 480,00 € 31 380,00 € 1 280,00 € 5 020,00 € 15 820,00 € 21 290,00 € 11 650,00 € 0,00 € 3 730,00 € 20 080,00 € 8 670,00 € 9 950,00 €
2003 258 158 400,00 € 66 540,00 € 6 310,00 € 30 080,00 € 103 030,00 € 51 490,00 € 28 270,00 € 1 740,00 € 9 200,00 € 14 970,00 € 20 070,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 2 550,00 € 8 220,00 € 9 950,00 €
2002 258 153 720,00 € 64 320,00 € 7 420,00 € 29 990,00 € 130 270,00 € 48 440,00 € 28 710,00 € 2 170,00 € 39 250,00 € 14 540,00 € 19 320,00 € 11 380,00 € 0,00 € 0,00 € 7 640,00 € 7 780,00 € 9 950,00 €
2001 258 143 590,00 € 60 620,00 € 6 940,00 € 27 940,00 € 109 070,00 € 45 740,00 € 42 910,00 € 4 410,00 € 5 470,00 € 13 960,00 € 18 330,00 € 11 170,00 € 1 840,00 € 0,00 € 3 770,00 € 7 370,00 € 9 950,00 €
2000 258 136 930,00 € 53 380,00 € 6 120,00 € 31 340,00 € 91 200,00 € 43 640,00 € 29 360,00 € 2 970,00 € 3 900,00 € 13 220,00 € 17 100,00 € 10 950,00 € 0,00 € 26 800,00 € 5 410,00 € 6 990,00 € 9 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 6 521 709,00 € 510 740,00 € 90 5 560 501,00 € 103 4 434 145,00 € 50 1 599 036,00 €
2023 148 6 645 840,00 € 556 645,00 € 88 5 589 994,00 € 102 4 545 830,00 € 48 1 438 135,00 €
2022 142 6 270 966,00 € 539 909,00 € 86 5 371 262,00 € 103 4 413 904,00 € 39 1 171 659,00 €
2021 138 6 071 346,00 € 557 301,00 € 86 5 133 891,00 € 103 4 389 279,00 € 36 1 045 463,00 €
2020 142 5 540 273,00 € 423 614,00 € 86 4 518 764,00 € 106 4 133 111,00 € 37 987 809,00 €
2019 142 5 546 167,00 € 468 847,00 € 93 4 646 020,00 € 110 4 097 033,00 € 36 945 791,00 €
2018 137 4 811 771,00 € -40 858,00 € 91 4 015 808,00 € 103 3 870 635,00 € 36 873 400,00 €
2017 139 4 732 252,00 € 278 465,00 € 71 3 415 749,00 € 110 3 842 871,00 € 34 891 527,00 €
2016 136 4 567 381,00 € 264 796,00 € 67 3 240 739,00 € 105 3 640 731,00 € 36 880 656,00 €
2015 137 4 469 108,00 € 270 576,00 € 75 3 467 267,00 € 103 3 577 974,00 € 39 881 402,00 €
2014 136 4 329 943,00 € 241 644,00 € 75 3 268 421,00 € 103 3 550 674,00 € 38 853 912,00 €
2013 132 4 141 939,00 € 233 581,00 € 69 3 086 251,00 € 96 3 364 074,00 € 36 842 949,00 €
2012 133 3 847 897,00 € 152 885,00 € 70 2 861 500,00 € 99 3 220 453,00 € 35 735 775,00 €
2011 133 3 759 530,00 € 137 804,00 € 82 3 168 097,00 € 101 3 227 083,00 € 37 704 339,00 €
2010 140 3 648 007,00 € 97 607,00 € 82 2 926 390,00 € 112 3 323 736,00 € 33 576 302,00 €
2009 139 3 526 894,00 € 98 795,00 € 84 2 865 446,00 € 113 3 201 901,00 € 29 545 470,00 €
2008 138 3 527 177,00 € 54 223,00 € 89 2 966 441,00 € 110 3 148 900,00 € 27 504 215,00 €
2007 130 3 245 906,00 € 101 335,00 € 83 2 651 076,00 € 105 2 935 170,00 € 27 461 221,00 €
2006 137 3 111 433,00 € 71 055,00 € 81 2 508 027,00 € 110 2 894 346,00 € 26 425 224,00 €
2005 126 2 305 663,00 € 108 089,00 € 77 1 858 137,00 € 102 2 772 280,00 € 22 356 125,00 €
2004 116 2 143 627,00 € 111 950,00 € 64 1 650 297,00 € 94 2 487 617,00 € 23 290 599,00 €
2003 116 2 157 332,00 € 124 775,00 € 68 1 736 014,00 € 94 2 450 188,00 € 21 254 386,00 €
2002 113 1 848 751,00 € 95 703,00 € 70 1 544 858,00 € 87 2 203 641,00 € 19 218 381,00 €
2001 112 1 893 706,00 € 149 809,00 € 62 1 546 372,00 € 85 2 062 868,00 € 22 234 250,00 €
2000 — — 170 879,65 € 67 1 613 378,62 € — — — —
1999 — — 107 003,66 € 59 1 333 646,57 € — — — —
1998 — — 109 886,62 € 53 1 177 606,61 € — — — —
1997 — — 81 764,96 € 43 962 912,81 € — — — —
1996 — — 81 038,70 € 44 980 972,23 € — — — —
1995 — — 71 780,47 € 38 773 577,08 € — — — —
1994 — — 57 558,50 € 39 729 713,08 € — — — —
1993 — — 69 693,29 € 39 763 095,45 € — — — —
1992 — — 75 477,66 € 37 714 187,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier CHIVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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