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Fiche de l’élu

Franck Jubert, maire de Leudon-en-Brie

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leudon-en-Brie
Territoire
Leudon-en-Brie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Jubert est maire de Leudon-en-Brie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leudon-en-Brie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leudon-En-Brie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,63 %
  • Inscrits118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,63 % (68 votants sur 118 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR DE LEUDON Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR DE LEUDON 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77250
Commune Leudon-En-Brie
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leudon-En-Brie

Inscrits118
Votants68
Participation57,63 %
Abstentions50
Suffrages exprimés59
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leudon-en-Brie1 11857,63 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leudon-en-Brie

  • Population 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 553,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 181,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 553,32 86 181,45
2024 122 447,55 97 537,84
2023 128 695,72 105 285,19
2022 131 087,89 101 523,66
2021 118 215,84 100 841,62
2020 111 430,20 89 801,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Leudon-en-Brie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 553,32 € 122 447,55 € 128 695,72 € 131 087,89 € 118 215,84 € 111 430,20 € 701,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 181,45 € 97 537,84 € 105 285,19 € 101 523,66 € 100 841,62 € 89 801,41 € 509,95 € (2025)
Impôts locaux 53 827,37 € 53 649,37 € 51 137,37 € 48 215,37 € 46 655,37 € 41 164,44 € 318,51 € (2025)
Frais de personnel 26 523,59 € 28 196,90 € 27 724,76 € 30 521,63 € 27 891,64 € 23 830,82 € 156,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 260,01 € 12 801,41 € 2 887,64 € 1 046,72 € 4 170,18 € 1 304,14 € 13,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 412,61 € 19 709,91 € 331 797,89 € 76 927,54 € 41 157,51 € 7 598,40 € 1 286,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 412,61 € 19 709,91 € 331 797,89 € 76 927,54 € 41 157,51 € 7 598,40 € 1 286,47 € (2025)
Épargne brute 32 371,87 € 24 909,71 € 23 410,53 € 29 564,23 € 17 374,22 € 21 628,79 € 191,55 € (2025)
Épargne nette 32 371,87 € 24 909,71 € 23 410,53 € 29 564,23 € 17 374,22 € 21 628,79 € 191,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 797,41 € 195 895,15 € -295 768,17 € -42 908,56 € 25 682,42 € 40 255,63 € -377,50 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 631
Dotation forfaitaire 11 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 907

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Leudon-en-Brie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 631,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 907,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Leudon-en-Brie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 118 550 86 180 229 290
2024 122 450 97 540 19 710
2023 128 700 105 290 331 800
2022 131 090 101 520 76 930
2021 118 220 100 840 41 160
2020 111 430 89 800 7 600
2019 125 410 93 930 9 860
2018 108 060 83 310 100 090
2017 106 980 82 650 18 250
2016 109 120 84 730 8 450
2015 105 230 78 620 730
2014 106 540 73 920 2 970
2013 115 070 69 260 8 310
2012 144 610 72 460 23 950
2011 110 940 74 280 191 970
2010 148 730 67 140 308 550
2009 110 790 70 320 12 480
2008 140 140 73 270 7 510
2007 117 520 51 630 5 440
2006 110 470 51 530 12 890
2005 99 960 53 810 20 440
2004 94 350 50 370 223 010
2003 85 960 45 590 169 620
2002 99 390 58 680 45 910
2001 101 750 59 490 137 780
2000 83 320 60 610 25 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 640 41 260 6 990
2024 670 40 250 7 810
2023 510 37 850 7 500
2022 490 35 560 7 010
2021 470 34 070 6 780
2020 11 960 14 040 6 760
2019 11 530 13 870 6 680
2018 11 100 13 190 6 540
2017 10 820 12 900 6 460
2016 22 890 12 830 6 430
2015 22 990 12 640 6 370
2014 23 190 12 130 6 310
2013 22 680 11 770 6 260
2012 22 400 11 660 6 160
2011 21 650 10 880 6 050
2010 9 600 10 070 5 630
2009 8 850 9 850 5 590
2008 8 530 9 600 5 530
2007 7 830 9 410 5 440
2006 7 850 9 070 5 330
2005 7 510 8 550 6 470
2004 7 330 8 490 6 350
2003 7 160 8 120 6 270
2002 6 820 7 920 6 170
2001 6 570 7 830 6 110
2000 6 370 7 730 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 169 118 550,00 € 40 010,00 € 14 830,00 € 20 170,00 € 86 180,00 € 26 520,00 € 21 790,00 € 0,00 € 200,00 € 640,00 € 41 260,00 € 6 990,00 € 0,00 € 120 850,00 € 229 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 167 122 450,00 € 37 380,00 € 8 120,00 € 19 290,00 € 97 540,00 € 28 200,00 € 27 630,00 € 0,00 € 1 340,00 € 670,00 € 40 250,00 € 7 810,00 € 0,00 € 139 390,00 € 19 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 166 128 700,00 € 34 510,00 € 2 570,00 € 18 530,00 € 105 290,00 € 27 720,00 € 35 840,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 37 850,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 331 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 169 131 090,00 € 31 710,00 € 5 080,00 € 18 020,00 € 101 520,00 € 30 520,00 € 25 370,00 € 0,00 € 1 290,00 € 490,00 € 35 560,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 76 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 170 118 220,00 € 29 970,00 € 3 020,00 € 18 110,00 € 100 840,00 € 27 890,00 € 23 220,00 € 0,00 € 1 950,00 € 470,00 € 34 070,00 € 6 780,00 € 0,00 € 47 850,00 € 41 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 171 111 430,00 € 21 410,00 € 32 110,00 € 15 780,00 € 89 800,00 € 23 830,00 € 22 040,00 € 0,00 € 570,00 € 11 960,00 € 14 040,00 € 6 760,00 € 0,00 € 6 690,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 170 125 410,00 € 20 820,00 € 16 480,00 € 15 690,00 € 93 930,00 € 22 560,00 € 25 950,00 € 0,00 € 1 080,00 € 11 530,00 € 13 870,00 € 6 680,00 € 0,00 € 5 520,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 171 108 060,00 € 19 500,00 € 3 980,00 € 18 040,00 € 83 310,00 € 23 000,00 € 17 780,00 € 0,00 € 1 450,00 € 11 100,00 € 13 190,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 100 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 172 106 980,00 € 18 820,00 € 5 730,00 € 17 030,00 € 82 650,00 € 22 670,00 € 16 810,00 € 0,00 € 450,00 € 10 820,00 € 12 900,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 18 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 167 109 120,00 € 30 310,00 € 2 000,00 € 21 080,00 € 84 730,00 € 22 390,00 € 24 510,00 € 0,00 € 630,00 € 22 890,00 € 12 830,00 € 6 430,00 € 0,00 € 15 020,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 164 105 230,00 € 31 670,00 € 18 520,00 € 17 420,00 € 78 620,00 € 21 420,00 € 18 130,00 € 0,00 € 2 630,00 € 22 990,00 € 12 640,00 € 6 370,00 € 0,00 € 1 490,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 164 106 540,00 € 30 270,00 € 16 020,00 € 20 460,00 € 73 920,00 € 17 420,00 € 17 780,00 € 0,00 € 1 230,00 € 23 190,00 € 12 130,00 € 6 310,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 149 115 070,00 € 29 350,00 € 24 360,00 € 21 390,00 € 69 260,00 € 18 780,00 € 18 740,00 € 0,00 € 1 050,00 € 22 680,00 € 11 770,00 € 6 260,00 € 0,00 € 25 630,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 134 144 610,00 € 29 990,00 € 21 340,00 € 19 830,00 € 72 460,00 € 20 420,00 € 18 360,00 € 0,00 € 230,00 € 22 400,00 € 11 660,00 € 6 160,00 € 0,00 € 78 120,00 € 23 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 121 110 940,00 € 28 550,00 € 16 840,00 € 17 720,00 € 74 280,00 € 20 280,00 € 18 550,00 € 0,00 € 1 250,00 € 21 650,00 € 10 880,00 € 6 050,00 € 0,00 € 74 850,00 € 191 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 124 148 730,00 € 25 360,00 € 16 030,00 € 19 540,00 € 67 140,00 € 16 210,00 € 16 770,00 € 0,00 € 910,00 € 9 600,00 € 10 070,00 € 5 630,00 € 0,00 € 106 370,00 € 308 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 127 110 790,00 € 24 970,00 € 7 350,00 € 16 590,00 € 70 320,00 € 16 590,00 € 22 930,00 € 0,00 € 1 790,00 € 8 850,00 € 9 850,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 144 140 140,00 € 24 490,00 € 18 190,00 € 22 010,00 € 73 270,00 € 17 550,00 € 19 970,00 € 0,00 € 2 030,00 € 8 530,00 € 9 600,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 144 117 520,00 € 23 620,00 € 22 490,00 € 21 520,00 € 51 630,00 € 12 370,00 € 12 040,00 € 0,00 € 2 030,00 € 7 830,00 € 9 410,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 144 110 470,00 € 23 220,00 € 20 230,00 € 21 160,00 € 51 530,00 € 12 370,00 € 12 700,00 € 0,00 € 1 620,00 € 7 850,00 € 9 070,00 € 5 330,00 € 0,00 € 1 720,00 € 12 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 144 99 960,00 € 23 020,00 € 16 380,00 € 20 270,00 € 53 810,00 € 12 100,00 € 11 770,00 € 0,00 € 2 690,00 € 7 510,00 € 8 550,00 € 6 470,00 € 0,00 € 22 730,00 € 20 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 144 94 350,00 € 22 970,00 € 13 640,00 € 19 630,00 € 50 370,00 € 11 260,00 € 11 880,00 € 0,00 € 2 270,00 € 7 330,00 € 8 490,00 € 6 350,00 € 0,00 € 128 600,00 € 223 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 144 85 960,00 € 21 950,00 € 12 640,00 € 17 350,00 € 45 590,00 € 11 360,00 € 7 370,00 € 0,00 € 1 830,00 € 7 160,00 € 8 120,00 € 6 270,00 € 0,00 € 41 260,00 € 169 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 144 99 390,00 € 21 130,00 € 27 190,00 € 17 300,00 € 58 680,00 € 9 760,00 € 8 860,00 € 0,00 € 1 700,00 € 6 820,00 € 7 920,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 45 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 144 101 750,00 € 19 950,00 € 26 770,00 € 16 470,00 € 59 490,00 € 9 940,00 € 10 890,00 € 0,00 € 1 590,00 € 6 570,00 € 7 830,00 € 6 110,00 € 0,00 € 35 360,00 € 137 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 144 83 320,00 € 19 550,00 € 16 450,00 € 16 710,00 € 60 610,00 € 9 730,00 € 13 370,00 € 0,00 € 1 520,00 € 6 370,00 € 7 730,00 € 6 050,00 € 0,00 € 530,00 € 25 790,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-et-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-et-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 3 179 755,00 € 162 597,00 € 51 2 600 100,00 € 60 2 161 797,00 € 28 738 215,00 €
2023 85 2 977 346,00 € 146 884,00 € 52 2 375 811,00 € 61 2 048 805,00 € 28 715 519,00 €
2022 80 3 015 847,00 € 162 902,00 € 52 2 459 979,00 € 61 2 082 437,00 € 26 618 971,00 €
2021 76 2 747 800,00 € 145 424,00 € 50 2 211 787,00 € 55 1 850 602,00 € 22 513 888,00 €
2020 81 2 727 714,00 € 160 214,00 € 48 2 091 861,00 € 59 1 735 779,00 € 24 513 294,00 €
2019 84 2 707 702,00 € 166 549,00 € 49 2 048 211,00 € 64 1 932 825,00 € 21 464 733,00 €
2018 81 2 655 343,00 € 177 436,00 € 51 2 032 833,00 € 64 1 973 277,00 € 23 451 360,00 €
2017 73 2 262 798,00 € 106 108,00 € 38 1 530 758,00 € 59 1 769 381,00 € 20 439 705,00 €
2016 73 2 197 429,00 € 92 491,00 € 36 1 450 459,00 € 56 1 726 340,00 € 23 456 535,00 €
2015 80 2 469 722,00 € 166 140,00 € 44 1 835 044,00 € 65 1 915 023,00 € 23 434 826,00 €
2014 79 2 570 585,00 € 217 397,00 € 43 1 960 192,00 € 62 1 848 264,00 € 23 397 217,00 €
2013 77 2 618 135,00 € 251 998,00 € 45 2 104 747,00 € 62 1 839 300,00 € 21 376 264,00 €
2012 70 2 397 158,00 € 234 334,00 € 53 2 206 786,00 € 52 1 566 367,00 € 23 373 685,00 €
2011 81 2 317 124,00 € 175 240,00 € 56 2 069 048,00 € 62 1 723 555,00 € 22 351 716,00 €
2010 86 2 252 339,00 € 121 537,00 € 60 2 009 974,00 € 69 1 823 150,00 € 20 323 794,00 €
2009 92 2 154 456,00 € 106 983,00 € 55 1 780 602,00 € 72 1 796 185,00 € 20 299 651,00 €
2008 78 2 109 837,00 € 108 584,00 € 56 1 890 774,00 € 62 1 546 112,00 € 17 282 257,00 €
2007 80 1 975 141,00 € 110 142,00 € 53 1 756 452,00 € 61 1 444 041,00 € 19 270 126,00 €
2006 83 1 929 187,00 € 78 008,00 € 59 1 646 078,00 € 65 1 489 043,00 € 21 279 122,00 €
2005 78 1 368 523,00 € 104 970,00 € 51 1 104 045,00 € 63 1 294 911,00 € 20 266 327,00 €
2004 71 1 258 099,00 € 81 700,00 € 41 960 016,00 € 55 1 210 790,00 € 20 284 393,00 €
2003 77 1 290 412,00 € 75 544,00 € 47 1 030 088,00 € 61 1 278 362,00 € 16 260 176,00 €
2002 71 1 193 243,00 € 74 613,00 € 46 1 002 683,00 € 52 1 111 922,00 € 18 265 841,00 €
2001 65 1 089 469,00 € 76 276,00 € 42 901 790,00 € 48 960 597,00 € 15 200 772,00 €
2000 — — 83 554,41 € 45 926 681,63 € — — — —
1999 — — 77 971,42 € 39 802 666,64 € — — — —
1998 — — 76 312,93 € 39 808 447,05 € — — — —
1997 — — 83 001,32 € 34 774 458,84 € — — — —
1996 — — 98 257,05 € 33 829 680,60 € — — — —
1995 — — 70 653,26 € 30 658 738,30 € — — — —
1994 — — 64 802,72 € 33 657 364,43 € — — — —
1993 — — 72 685,86 € 34 721 718,50 € — — — —
1992 — — 83 005,29 € 32 690 201,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-et-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck JUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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