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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Naudet, maire de Leuglay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leuglay
Territoire
Leuglay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Naudet est maire de Leuglay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leuglay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leuglay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,50 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,50 % (121 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Leuglay Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Leuglay 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 16
Nuls 15
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21346
Commune Leuglay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leuglay

Inscrits218
Votants121
Participation55,50 %
Abstentions97
Suffrages exprimés90
Votes blancs16
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leuglay1 21855,51 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leuglay

  • Population 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 448 612,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 625,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 340 374,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 448 612,03 419 625,05
2024 485 810,26 399 036,80
2023 427 207,93 366 959,70
2022 392 060,03 342 055,03
2021 396 819,10 333 497,82
2020 381 391,58 304 166,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 448 612,03 € 485 810,26 € 427 207,93 € 392 060,03 € 396 819,10 € 381 391,58 € 1 510,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 625,05 € 399 036,80 € 366 959,70 € 342 055,03 € 333 497,82 € 304 166,37 € 1 412,88 € (2025)
Impôts locaux 123 575,00 € 126 813,00 € 119 755,00 € 125 551,00 € 117 502,00 € 118 685,00 € 416,08 € (2025)
Frais de personnel 77 788,01 € 76 678,74 € 96 378,60 € 82 226,25 € 72 861,10 € 72 236,02 € 261,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 736,00 € 250,39 € 36 452,00 € 42 481,72 € 48 445,49 € 46 391,93 € 2,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 750,44 € 505 829,73 € 171 419,24 € 90 977,98 € 64 622,79 € 45 283,77 € 265,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 835,29 € 485 847,24 € 157 304,08 € 74 436,35 € 48 121,22 € 34 549,25 € 194,73 € (2025)
Épargne brute 28 986,98 € 86 773,46 € 60 248,23 € 50 005,00 € 63 321,28 € 77 225,21 € 97,60 € (2025)
Épargne nette 8 071,83 € 70 178,67 € 46 133,07 € 33 463,37 € 46 819,71 € 66 490,69 € 27,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 199,78 € -114 257,55 € 32 527,64 € -5 937,49 € 47 524,57 € 66 945,46 € 34,34 € (2025)
Encours de la dette 340 374,63 € 361 289,78 € 377 884,57 € 293 772,73 € 310 314,36 € 326 315,93 € 1 146,04 € (2025)
Annuité de la dette 33 860,30 € 32 232,90 € 23 760,15 € 22 186,27 € 21 387,88 € 16 179,24 € 114,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 361
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 35 605
Dotation forfaitaire 25 841
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 361,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 841,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 809,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 35 605,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Leuglay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 030 387 980 57 840
2024 472 060 390 370 485 090
2023 412 940 363 110 152 950
2022 377 910 333 860 74 440
2021 372 650 330 630 20 090
2020 366 650 301 110 18 040
2019 344 060 318 420 55 370
2018 313 060 295 180 35 180
2017 313 580 304 560 62 540
2016 339 550 336 440 25 030
2015 333 770 324 050 322 890
2014 313 710 287 700 750 340
2013 283 640 280 460 41 890
2012 308 110 262 590 46 620
2011 265 930 233 630 109 590
2010 279 810 276 410 107 140
2009 299 000 214 630 48 480
2008 259 100 211 030 155 800
2007 332 900 287 350 103 810
2006 230 010 208 420 29 860
2005 327 910 207 280 8 720
2004 222 020 188 910 40 550
2003 243 830 192 640 50 850
2002 285 640 232 140 23 820
2001 233 580 193 410 50 910
2000 280 390 299 450 48 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 360 125 800 14 110
2024 19 020 124 880 15 660
2023 18 460 119 150 15 080
2022 17 310 112 320 14 080
2021 18 020 108 150 14 090
2020 52 820 49 590 14 080
2019 51 430 47 650 13 980
2018 51 030 45 760 13 860
2017 49 890 45 400 13 690
2016 47 020 44 970 13 710
2015 52 200 44 770 13 650
2014 48 480 42 850 13 510
2013 47 930 42 510 13 380
2012 46 800 40 940 13 160
2011 41 590 40 840 12 940
2010 23 620 39 830 12 080
2009 24 510 39 440 11 940
2008 22 690 37 190 11 770
2007 20 650 36 450 11 340
2006 20 310 35 340 11 150
2005 19 840 34 070 13 470
2004 18 820 32 760 13 180
2003 18 200 32 190 12 980
2002 17 760 31 130 12 790
2001 17 300 29 830 12 600
2000 16 530 28 660 13 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 860 23 260
2024 0 11 010 19 900
2023 97 770 8 530 14 290
2022 0 10 450 13 910
2021 0 10 910 13 510
2020 0 10 730 13 570
2019 0 10 450 13 750
2018 0 10 310 13 750
2017 0 46 450 50 350
2016 41 100 165 390 172 000
2015 200 000 0 5 530
2014 200 000 0 2 060
2013 0 2 150 2 270
2012 0 5 600 5 870
2011 0 9 640 10 340
2010 0 9 280 10 340
2009 0 8 940 10 620
2008 0 8 620 11 080
2007 0 14 730 17 800
2006 0 18 360 22 100
2005 0 24 540 29 610
2004 0 24 020 30 730
2003 0 21 380 30 420
2002 0 20 870 31 920
2001 20 19 660 33 770
2000 40 400 63 930 75 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 297 438 030,00 € 118 550,00 € 31 100,00 € 69 550,00 € 387 980,00 € 77 790,00 € 96 180,00 € 8 400,00 € 3 400,00 € 17 360,00 € 125 800,00 € 14 110,00 € 0,00 € 12 260,00 € 57 840,00 € 14 860,00 € 23 260,00 €
2024 298 472 060,00 € 121 470,00 € 29 040,00 € 66 610,00 € 390 370,00 € 76 680,00 € 96 090,00 € 10 850,00 € 3 250,00 € 19 020,00 € 124 880,00 € 15 660,00 € 0,00 € 279 120,00 € 485 090,00 € 11 010,00 € 19 900,00 €
2023 301 412 940,00 € 114 600,00 € 31 120,00 € 77 840,00 € 363 110,00 € 96 380,00 € 75 000,00 € 5 790,00 € 4 730,00 € 18 460,00 € 119 150,00 € 15 080,00 € 97 770,00 € 127 040,00 € 152 950,00 € 8 530,00 € 14 290,00 €
2022 302 377 910,00 € 125 630,00 € 11 800,00 € 74 870,00 € 333 860,00 € 82 230,00 € 77 690,00 € 3 460,00 € 5 710,00 € 17 310,00 € 112 320,00 € 14 080,00 € 0,00 € 15 400,00 € 74 440,00 € 10 450,00 € 13 910,00 €
2021 306 372 650,00 € 117 500,00 € 10 030,00 € 74 310,00 € 330 630,00 € 72 860,00 € 69 310,00 € 2 600,00 € 12 610,00 € 18 020,00 € 108 150,00 € 14 090,00 € 0,00 € 1 660,00 € 20 090,00 € 10 910,00 € 13 510,00 €
2020 309 366 650,00 € 117 560,00 € 10 660,00 € 74 100,00 € 301 110,00 € 72 240,00 € 59 600,00 € 2 830,00 € 3 160,00 € 52 820,00 € 49 590,00 € 14 080,00 € 0,00 € 8 420,00 € 18 040,00 € 10 730,00 € 13 570,00 €
2019 310 344 060,00 € 120 610,00 € 15 890,00 € 74 310,00 € 318 420,00 € 71 890,00 € 80 730,00 € 3 530,00 € 7 960,00 € 51 430,00 € 47 650,00 € 13 980,00 € 0,00 € 20 890,00 € 55 370,00 € 10 450,00 € 13 750,00 €
2018 314 313 060,00 € 113 920,00 € 11 040,00 € 73 890,00 € 295 180,00 € 70 980,00 € 62 210,00 € 3 530,00 € 11 650,00 € 51 030,00 € 45 760,00 € 13 860,00 € 0,00 € 8 820,00 € 35 180,00 € 10 310,00 € 13 750,00 €
2017 318 313 580,00 € 111 850,00 € 19 110,00 € 74 000,00 € 304 560,00 € 91 670,00 € 60 010,00 € 3 900,00 € 15 620,00 € 49 890,00 € 45 400,00 € 13 690,00 € 0,00 € 5 000,00 € 62 540,00 € 46 450,00 € 50 350,00 €
2016 323 339 550,00 € 113 100,00 € 26 080,00 € 76 770,00 € 336 440,00 € 88 520,00 € 69 240,00 € 6 610,00 € 23 270,00 € 47 020,00 € 44 970,00 € 13 710,00 € 41 100,00 € 3 750,00 € 25 030,00 € 165 390,00 € 172 000,00 €
2015 328 333 770,00 € 112 600,00 € 11 480,00 € 84 070,00 € 324 050,00 € 87 360,00 € 77 490,00 € 8 550,00 € 12 430,00 € 52 200,00 € 44 770,00 € 13 650,00 € 200 000,00 € 394 750,00 € 322 890,00 € 0,00 € 5 530,00 €
2014 344 313 710,00 € 109 570,00 € 10 640,00 € 90 370,00 € 287 700,00 € 80 390,00 € 46 090,00 € 2 060,00 € 55 610,00 € 48 480,00 € 42 850,00 € 13 510,00 € 200 000,00 € 227 650,00 € 750 340,00 € 0,00 € 2 060,00 €
2013 347 283 640,00 € 108 770,00 € 10 240,00 € 92 790,00 € 280 460,00 € 78 710,00 € 48 010,00 € 120,00 € 4 800,00 € 47 930,00 € 42 510,00 € 13 380,00 € 0,00 € 16 970,00 € 41 890,00 € 2 150,00 € 2 270,00 €
2012 353 308 110,00 € 108 300,00 € 10 320,00 € 94 810,00 € 262 590,00 € 74 270,00 € 40 880,00 € 360,00 € 9 310,00 € 46 800,00 € 40 940,00 € 13 160,00 € 0,00 € 0,00 € 46 620,00 € 5 600,00 € 5 870,00 €
2011 361 265 930,00 € 101 130,00 € 7 340,00 € 93 690,00 € 233 630,00 € 72 740,00 € 52 430,00 € 700,00 € 4 730,00 € 41 590,00 € 40 840,00 € 12 940,00 € 0,00 € 17 770,00 € 109 590,00 € 9 640,00 € 10 340,00 €
2010 367 279 810,00 € 100 560,00 € 7 430,00 € 93 150,00 € 276 410,00 € 71 020,00 € 41 480,00 € 1 060,00 € 4 980,00 € 23 620,00 € 39 830,00 € 12 080,00 € 0,00 € 20 870,00 € 107 140,00 € 9 280,00 € 10 340,00 €
2009 378 299 000,00 € 105 210,00 € 9 520,00 € 87 600,00 € 214 630,00 € 72 250,00 € 39 390,00 € 1 680,00 € 6 140,00 € 24 510,00 € 39 440,00 € 11 940,00 € 0,00 € 10 480,00 € 48 480,00 € 8 940,00 € 10 620,00 €
2008 392 259 100,00 € 94 480,00 € 8 690,00 € 94 030,00 € 211 030,00 € 68 770,00 € 37 900,00 € 2 450,00 € 7 130,00 € 22 690,00 € 37 190,00 € 11 770,00 € 0,00 € 52 940,00 € 155 800,00 € 8 620,00 € 11 080,00 €
2007 392 332 900,00 € 89 810,00 € 9 290,00 € 90 180,00 € 287 350,00 € 67 060,00 € 28 980,00 € 3 430,00 € 2 760,00 € 20 650,00 € 36 450,00 € 11 340,00 € 0,00 € 33 210,00 € 103 810,00 € 14 730,00 € 17 800,00 €
2006 392 230 010,00 € 91 040,00 € 7 850,00 € 86 740,00 € 208 420,00 € 61 720,00 € 38 700,00 € 3 740,00 € 4 510,00 € 20 310,00 € 35 340,00 € 11 150,00 € 0,00 € 2 730,00 € 29 860,00 € 18 360,00 € 22 100,00 €
2005 392 327 910,00 € 89 100,00 € 7 430,00 € 82 390,00 € 207 280,00 € 57 310,00 € 36 640,00 € 5 590,00 € 4 600,00 € 19 840,00 € 34 070,00 € 13 470,00 € 0,00 € 18 410,00 € 8 720,00 € 24 540,00 € 29 610,00 €
2004 392 222 020,00 € 84 810,00 € 6 920,00 € 76 850,00 € 188 910,00 € 72 830,00 € 37 690,00 € 6 710,00 € 4 640,00 € 18 820,00 € 32 760,00 € 13 180,00 € 0,00 € 41 170,00 € 40 550,00 € 24 020,00 € 30 730,00 €
2003 392 243 830,00 € 85 890,00 € 5 360,00 € 54 620,00 € 192 640,00 € 78 480,00 € 40 580,00 € 9 050,00 € 4 390,00 € 18 200,00 € 32 190,00 € 12 980,00 € 0,00 € 23 100,00 € 50 850,00 € 21 380,00 € 30 420,00 €
2002 392 285 640,00 € 88 180,00 € 5 680,00 € 53 860,00 € 232 140,00 € 73 220,00 € 67 280,00 € 11 050,00 € 5 590,00 € 17 760,00 € 31 130,00 € 12 790,00 € 0,00 € 12 140,00 € 23 820,00 € 20 870,00 € 31 920,00 €
2001 392 233 580,00 € 84 380,00 € 5 550,00 € 54 250,00 € 193 410,00 € 76 650,00 € 55 440,00 € 14 110,00 € 3 080,00 € 17 300,00 € 29 830,00 € 12 600,00 € 20,00 € 10 570,00 € 50 910,00 € 19 660,00 € 33 770,00 €
2000 392 280 390,00 € 86 050,00 € 5 650,00 € 54 650,00 € 299 450,00 € 81 440,00 € 98 810,00 € 11 900,00 € 5 240,00 € 16 530,00 € 28 660,00 € 13 450,00 € 40 400,00 € 16 230,00 € 48 840,00 € 63 930,00 € 75 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 606 438,00 € 151 822,00 € 79 2 749 337,00 € 97 2 486 858,00 € 96 2 598 963,00 €
2023 190 4 486 803,00 € 117 225,00 € 77 2 569 825,00 € 106 2 605 846,00 € 94 2 401 104,00 €
2022 194 4 330 805,00 € 139 764,00 € 67 2 236 916,00 € 106 2 396 373,00 € 96 2 231 940,00 €
2021 196 4 612 018,00 € 146 154,00 € 66 2 470 329,00 € 112 2 300 823,00 € 94 2 084 866,00 €
2020 196 4 369 262,00 € 149 326,00 € 68 2 339 896,00 € 114 2 446 607,00 € 88 2 012 285,00 €
2019 200 4 310 145,00 € 130 567,00 € 74 2 306 875,00 € 116 2 484 663,00 € 92 2 053 220,00 €
2018 187 3 999 069,00 € -42 836,00 € 70 2 189 669,00 € 109 2 274 743,00 € 92 2 002 645,00 €
2017 193 4 176 298,00 € 198 353,00 € 58 2 126 165,00 € 113 2 299 793,00 € 94 1 988 689,00 €
2016 191 4 554 381,00 € 188 025,00 € 59 2 506 919,00 € 113 2 312 121,00 € 87 1 882 871,00 €
2015 200 4 352 366,00 € 233 395,00 € 56 2 233 844,00 € 117 2 407 095,00 € 88 1 959 053,00 €
2014 207 4 564 414,00 € 232 633,00 € 65 2 496 653,00 € 122 2 418 777,00 € 90 2 045 172,00 €
2013 209 4 353 637,00 € 244 830,00 € 72 2 639 601,00 € 125 2 617 322,00 € 97 1 958 809,00 €
2012 210 4 536 074,00 € 225 515,00 € 88 2 999 678,00 € 129 2 747 513,00 € 90 1 844 747,00 €
2011 211 4 143 372,00 € 142 932,00 € 87 2 672 711,00 € 133 2 581 681,00 € 87 1 705 043,00 €
2010 224 4 023 649,00 € 128 066,00 € 83 2 538 002,00 € 141 2 550 924,00 € 91 1 713 130,00 €
2009 217 3 795 148,00 € 102 708,00 € 80 2 306 667,00 € 140 2 445 466,00 € 91 1 627 385,00 €
2008 215 4 081 950,00 € 119 299,00 € 75 2 490 833,00 € 145 2 465 645,00 € 84 1 514 822,00 €
2007 215 3 706 753,00 € 109 829,00 € 85 2 433 155,00 € 137 2 288 583,00 € 83 1 464 380,00 €
2006 220 3 402 205,00 € 22 122,00 € 79 2 046 706,00 € 144 2 260 444,00 € 77 1 353 276,00 €
2005 198 2 671 532,00 € 86 414,00 € 76 1 651 573,00 € 130 2 156 398,00 € 71 1 231 249,00 €
2004 194 3 018 687,00 € 152 339,00 € 71 2 000 300,00 € 126 2 149 386,00 € 70 1 186 089,00 €
2003 197 2 472 006,00 € 75 767,00 € 59 1 363 573,00 € 125 1 946 585,00 € 67 1 127 406,00 €
2002 193 2 459 973,00 € 64 536,00 € 63 1 375 991,00 € 122 2 043 265,00 € 69 1 095 507,00 €
2001 197 2 474 066,00 € 94 953,00 € 73 1 553 168,00 € 124 1 870 957,00 € 72 1 133 358,00 €
2000 — — 165 558,57 € 82 1 713 113,82 € — — — —
1999 — — 181 519,98 € 83 1 749 254,75 € — — — —
1998 — — 156 938,49 € 85 1 642 903,88 € — — — —
1997 — — 140 571,56 € 78 1 568 340,30 € — — — —
1996 — — 164 991,91 € 81 1 735 556,14 € — — — —
1995 — — 133 456,31 € 87 1 528 526,11 € — — — —
1994 — — 122 892,96 € 83 1 358 304,89 € — — — —
1993 — — 90 926,23 € 80 1 248 041,56 € — — — —
1992 — — 101 415,95 € 72 1 158 785,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric NAUDET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric NAUDET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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