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Fiche de l’élu

Serge Migeon, maire de Leugny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leugny
Territoire
Leugny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Migeon est maire de Leugny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leugny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 22/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leugny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,55 %
  • Inscrits309
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,55 % (184 votants sur 309 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste de Défense des Intérêts communaux Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste de Défense des Intérêts communaux 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 10
Nuls 19
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86130
Commune Leugny
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leugny

Inscrits309
Votants184
Participation59,55 %
Abstentions125
Suffrages exprimés155
Votes blancs10
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leugny1 30959,55 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leugny

  • Population 373 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 673,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 257 251,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 907,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 673,85 257 251,84
2024 322 593,27 296 750,41
2023 299 269,06 267 080,43
2022 292 874,26 283 880,59
2021 275 452,18 269 920,59
2020 266 206,37 248 365,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Leugny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 673,85 € 322 593,27 € 299 269,06 € 292 874,26 € 275 452,18 € 266 206,37 € 747,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 257 251,84 € 296 750,41 € 267 080,43 € 283 880,59 € 269 920,59 € 248 365,44 € 689,68 € (2025)
Impôts locaux 173 704,00 € 174 914,00 € 170 224,00 € 164 478,00 € 162 322,00 € 155 431,00 € 465,69 € (2025)
Frais de personnel 108 019,38 € 133 682,79 € 142 484,51 € 115 649,73 € 114 097,78 € 111 327,82 € 289,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 835,10 € 36 453,57 € 25 373,42 € 28 458,45 € 20 212,32 € 21 994,82 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 590,78 € 73 201,33 € 116 631,00 € 131 276,49 € 99 909,35 € 133 481,69 € 272,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 930,15 € 66 105,99 € 109 100,31 € 124 809,82 € 93 506,08 € 125 341,19 € 254,50 € (2025)
Épargne brute 21 422,01 € 25 842,86 € 32 188,63 € 8 993,67 € 5 531,59 € 17 840,93 € 57,43 € (2025)
Épargne nette 14 761,38 € 18 747,52 € 24 657,94 € 2 527,00 € -871,68 € 11 500,43 € 39,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 772,61 € 26 580,71 € 8 018,08 € -33 550,15 € -48 808,49 € 46 985,80 € 74,46 € (2025)
Encours de la dette 48 907,75 € 55 568,38 € 62 163,72 € 69 194,41 € 75 161,08 € 81 564,35 € 131,12 € (2025)
Annuité de la dette 7 206,80 € 7 706,80 € 8 206,80 € 7 206,80 € 7 206,80 € 7 206,80 € 19,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 734
Dotation forfaitaire 11 620

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Leugny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Leugny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 780 257 290 94 930
2024 323 560 296 860 66 110
2023 299 270 267 120 109 100
2022 292 870 283 880 124 810
2021 275 450 270 840 93 510
2020 266 210 248 370 125 340
2019 272 520 277 620 104 880
2018 291 320 258 070 314 900
2017 294 940 320 740 147 880
2016 261 240 243 550 102 040
2015 269 430 242 430 15 920
2014 273 040 219 480 77 200
2013 266 070 216 650 59 600
2012 277 890 223 110 21 010
2011 288 100 213 190 24 790
2010 252 320 201 860 30 610
2009 263 930 182 130 77 330
2008 253 820 174 200 34 760
2007 252 690 192 300 109 130
2006 243 090 168 980 264 820
2005 241 740 170 170 102 460
2004 229 610 167 310 24 280
2003 198 530 158 170 78 470
2002 209 430 163 320 35 390
2001 192 750 133 240 39 500
2000 185 730 142 140 47 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 200 101 460 9 630
2024 9 140 100 040 10 810
2023 8 320 95 970 10 270
2022 8 510 88 880 9 510
2021 8 310 86 100 9 190
2020 35 250 29 980 9 070
2019 34 700 28 830 8 810
2018 34 730 27 880 8 620
2017 34 520 27 220 8 440
2016 34 290 27 360 8 410
2015 34 380 26 740 8 250
2014 33 350 25 580 7 900
2013 32 630 24 950 7 750
2012 34 700 26 210 8 380
2011 33 030 25 820 8 170
2010 32 580 23 910 7 940
2009 31 610 22 760 7 680
2008 29 970 22 190 7 510
2007 27 840 21 060 7 320
2006 26 810 19 890 7 120
2005 25 570 19 290 8 630
2004 24 820 18 210 8 430
2003 18 300 14 150 6 910
2002 17 780 13 690 6 780
2001 17 530 13 560 6 630
2000 16 850 12 710 6 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 660 7 210
2024 0 6 600 7 210
2023 0 6 530 7 210
2022 0 6 470 7 210
2021 0 6 400 7 210
2020 0 6 340 7 210
2019 0 6 280 7 210
2018 0 6 220 7 230
2017 100 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 373 278 780,00 € 93 890,00 € 20 130,00 € 30 080,00 € 257 290,00 € 108 020,00 € 84 120,00 € 550,00 € 1 060,00 € 8 200,00 € 101 460,00 € 9 630,00 € 0,00 € 86 880,00 € 94 930,00 € 6 660,00 € 7 210,00 €
2024 373 323 560,00 € 94 570,00 € 21 880,00 € 30 360,00 € 296 860,00 € 133 680,00 € 102 930,00 € 610,00 € 2 050,00 € 9 140,00 € 100 040,00 € 10 810,00 € 0,00 € 52 250,00 € 66 110,00 € 6 600,00 € 7 210,00 €
2023 381 299 270,00 € 89 620,00 € 26 220,00 € 30 250,00 € 267 120,00 € 142 480,00 € 89 920,00 € 680,00 € 1 110,00 € 8 320,00 € 95 970,00 € 10 270,00 € 0,00 € 69 670,00 € 109 100,00 € 6 530,00 € 7 210,00 €
2022 386 292 870,00 € 83 830,00 € 26 070,00 € 28 950,00 € 283 880,00 € 115 650,00 € 134 030,00 € 740,00 € 780,00 € 8 510,00 € 88 880,00 € 9 510,00 € 0,00 € 64 910,00 € 124 810,00 € 6 470,00 € 7 210,00 €
2021 398 275 450,00 € 81 250,00 € 21 810,00 € 32 610,00 € 270 840,00 € 114 100,00 € 120 990,00 € 800,00 € 2 560,00 € 8 310,00 € 86 100,00 € 9 190,00 € 0,00 € 27 140,00 € 93 510,00 € 6 400,00 € 7 210,00 €
2020 411 266 210,00 € 74 530,00 € 22 040,00 € 36 650,00 € 248 370,00 € 111 330,00 € 100 810,00 € 870,00 € 5 370,00 € 35 250,00 € 29 980,00 € 9 070,00 € 0,00 € 104 490,00 € 125 340,00 € 6 340,00 € 7 210,00 €
2019 424 272 520,00 € 72 360,00 € 19 010,00 € 39 850,00 € 277 620,00 € 129 250,00 € 117 920,00 € 930,00 € 1 520,00 € 34 700,00 € 28 830,00 € 8 810,00 € 0,00 € 47 140,00 € 104 880,00 € 6 280,00 € 7 210,00 €
2018 430 291 320,00 € 71 230,00 € 19 900,00 € 43 070,00 € 258 070,00 € 132 710,00 € 89 070,00 € 1 010,00 € 2 050,00 € 34 730,00 € 27 880,00 € 8 620,00 € 0,00 € 97 380,00 € 314 900,00 € 6 220,00 € 7 230,00 €
2017 434 294 940,00 € 71 000,00 € 20 590,00 € 44 040,00 € 320 740,00 € 126 680,00 € 124 720,00 € 150,00 € 3 870,00 € 34 520,00 € 27 220,00 € 8 440,00 € 100 000,00 € 35 010,00 € 147 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 441 261 240,00 € 70 220,00 € 8 020,00 € 47 250,00 € 243 550,00 € 122 900,00 € 94 210,00 € 0,00 € 1 400,00 € 34 290,00 € 27 360,00 € 8 410,00 € 0,00 € 43 040,00 € 102 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 450 269 430,00 € 69 360,00 € 7 580,00 € 54 490,00 € 242 430,00 € 117 540,00 € 96 160,00 € 0,00 € 1 800,00 € 34 380,00 € 26 740,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 458 273 040,00 € 66 840,00 € 10 430,00 € 59 940,00 € 219 480,00 € 122 160,00 € 68 240,00 € 0,00 € 1 720,00 € 33 350,00 € 25 580,00 € 7 900,00 € 0,00 € 14 630,00 € 77 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 452 266 070,00 € 65 340,00 € 12 030,00 € 61 620,00 € 216 650,00 € 114 570,00 € 72 370,00 € 0,00 € 1 750,00 € 32 630,00 € 24 950,00 € 7 750,00 € 0,00 € 16 690,00 € 59 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 459 277 890,00 € 69 570,00 € 14 300,00 € 64 770,00 € 223 110,00 € 107 720,00 € 80 140,00 € 0,00 € 5 680,00 € 34 700,00 € 26 210,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 450 288 100,00 € 67 000,00 € 24 040,00 € 61 630,00 € 213 190,00 € 106 060,00 € 74 900,00 € 0,00 € 5 120,00 € 33 030,00 € 25 820,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 24 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 442 252 320,00 € 64 410,00 € 30,00 € 61 830,00 € 201 860,00 € 98 600,00 € 69 540,00 € 0,00 € 4 360,00 € 32 580,00 € 23 910,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 30 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 440 263 930,00 € 62 080,00 € 14 140,00 € 61 930,00 € 182 130,00 € 95 430,00 € 56 570,00 € 0,00 € 4 280,00 € 31 610,00 € 22 760,00 € 7 680,00 € 0,00 € 3 720,00 € 77 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 407 253 820,00 € 59 660,00 € 15 890,00 € 59 270,00 € 174 200,00 € 89 590,00 € 56 100,00 € 0,00 € 3 150,00 € 29 970,00 € 22 190,00 € 7 510,00 € 0,00 € 9 190,00 € 34 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 407 252 690,00 € 56 320,00 € 15 210,00 € 56 020,00 € 192 300,00 € 89 190,00 € 73 680,00 € 0,00 € 4 190,00 € 27 840,00 € 21 060,00 € 7 320,00 € 0,00 € 72 110,00 € 109 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 407 243 090,00 € 53 870,00 € 14 210,00 € 54 650,00 € 168 980,00 € 82 730,00 € 56 220,00 € 0,00 € 5 090,00 € 26 810,00 € 19 890,00 € 7 120,00 € 0,00 € 71 390,00 € 264 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 407 241 740,00 € 53 530,00 € 12 390,00 € 53 340,00 € 170 170,00 € 78 640,00 € 64 480,00 € 0,00 € 2 500,00 € 25 570,00 € 19 290,00 € 8 630,00 € 0,00 € 20 150,00 € 102 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 407 229 610,00 € 52 590,00 € 9 960,00 € 52 050,00 € 167 310,00 € 77 030,00 € 63 440,00 € 0,00 € 2 370,00 € 24 820,00 € 18 210,00 € 8 430,00 € 0,00 € 9 760,00 € 24 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 407 198 530,00 € 60 260,00 € 9 130,00 € 51 520,00 € 158 170,00 € 74 590,00 € 57 050,00 € 0,00 € 2 400,00 € 18 300,00 € 14 150,00 € 6 910,00 € 0,00 € 24 200,00 € 78 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 407 209 430,00 € 56 550,00 € 7 440,00 € 50 860,00 € 163 320,00 € 71 660,00 € 48 980,00 € 0,00 € 2 460,00 € 17 780,00 € 13 690,00 € 6 780,00 € 0,00 € 22 450,00 € 35 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 407 192 750,00 € 57 270,00 € 6 900,00 € 49 190,00 € 133 240,00 € 56 640,00 € 55 070,00 € 0,00 € 2 120,00 € 17 530,00 € 13 560,00 € 6 630,00 € 0,00 € 16 770,00 € 39 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 407 185 730,00 € 60 260,00 € 6 010,00 € 47 550,00 € 142 140,00 € 59 460,00 € 64 720,00 € 0,00 € 1 950,00 € 16 850,00 € 12 710,00 € 6 570,00 € 0,00 € 74 090,00 € 47 960,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 5 673 069,00 € 156 825,00 € 99 3 568 951,00 € 141 4 175 482,00 € 100 2 366 207,00 €
2023 215 5 386 706,00 € 136 978,00 € 95 3 399 971,00 € 134 3 903 260,00 € 94 2 242 955,00 €
2022 215 5 143 283,00 € 171 329,00 € 85 3 140 875,00 € 135 3 682 411,00 € 91 1 973 521,00 €
2021 222 4 993 234,00 € 162 386,00 € 97 3 153 639,00 € 142 3 622 653,00 € 94 1 889 096,00 €
2020 218 4 834 198,00 € 144 926,00 € 94 3 025 954,00 € 137 3 447 628,00 € 91 1 902 814,00 €
2019 222 4 715 168,00 € 140 987,00 € 111 3 239 087,00 € 142 3 219 866,00 € 91 1 817 688,00 €
2018 229 4 847 377,00 € 117 950,00 € 108 3 071 773,00 € 150 3 687 568,00 € 89 1 834 698,00 €
2017 223 4 657 188,00 € 141 819,00 € 83 2 642 428,00 € 141 3 391 627,00 € 95 1 890 419,00 €
2016 216 4 514 650,00 € 113 639,00 € 73 2 368 522,00 € 140 3 403 781,00 € 89 1 820 259,00 €
2015 233 4 876 638,00 € 162 533,00 € 89 2 886 020,00 € 150 3 649 181,00 € 94 1 884 015,00 €
2014 235 4 944 376,00 € 165 399,00 € 82 2 753 507,00 € 146 3 680 750,00 € 94 1 845 378,00 €
2013 233 5 152 564,00 € 220 376,00 € 90 3 315 126,00 € 149 3 761 168,00 € 91 1 778 271,00 €
2012 236 4 957 481,00 € 202 125,00 € 100 3 293 259,00 € 153 3 764 695,00 € 89 1 666 352,00 €
2011 247 5 165 898,00 € 171 919,00 € 114 3 787 180,00 € 156 4 011 565,00 € 91 1 676 484,00 €
2010 238 5 017 138,00 € 247 064,00 € 106 3 666 066,00 € 151 4 306 693,00 € 93 1 614 847,00 €
2009 238 5 029 828,00 € 232 212,00 € 114 3 744 456,00 € 156 3 845 188,00 € 95 1 593 708,00 €
2008 249 5 104 475,00 € 232 810,00 € 115 3 715 587,00 € 163 3 873 395,00 € 94 1 584 169,00 €
2007 237 4 698 611,00 € 189 824,00 € 117 3 488 942,00 € 161 3 509 140,00 € 86 1 477 613,00 €
2006 225 4 281 634,00 € 155 791,00 € 119 3 291 147,00 € 147 3 035 628,00 € 82 1 368 187,00 €
2005 235 3 268 239,00 € 146 505,00 € 106 2 253 747,00 € 155 2 968 962,00 € 83 1 309 645,00 €
2004 231 3 272 994,00 € 170 007,00 € 106 2 335 567,00 € 154 2 947 332,00 € 76 1 237 765,00 €
2003 232 3 321 432,00 € 194 708,00 € 99 2 346 643,00 € 147 2 731 380,00 € 75 1 204 237,00 €
2002 211 3 002 301,00 € 166 562,00 € 92 2 113 444,00 € 133 2 548 150,00 € 76 1 219 867,00 €
2001 220 2 799 659,00 € 138 688,00 € 102 1 992 801,00 € 130 2 440 641,00 € 81 1 231 864,00 €
2000 — — 131 869,62 € 103 1 843 884,89 € — — — —
1999 — — 146 799,56 € 98 1 730 309,76 € — — — —
1998 — — 167 592,39 € 99 1 796 228,87 € — — — —
1997 — — 117 617,16 € 90 1 545 287,27 € — — — —
1996 — — 156 746,10 € 88 1 676 958,55 € — — — —
1995 — — 153 721,20 € 91 1 566 057,99 € — — — —
1994 — — 157 451,63 € 90 1 556 137,83 € — — — —
1993 — — 204 927,76 € 86 1 692 071,58 € — — — —
1992 — — 227 135,93 € 89 1 685 687,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge MIGEON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge MIGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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