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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Fasquel, maire de Leulinghen-Bernes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leulinghen-Bernes
Territoire
Leulinghen-Bernes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Fasquel est maire de Leulinghen-Bernes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leulinghen-Bernes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 86 ans (né le 28/04/1940)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leulinghen-Bernes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,29 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,29 % (255 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LEULINGHEN-BERNES Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LEULINGHEN-BERNES 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62505
Commune Leulinghen-Bernes
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 540 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leulinghen-Bernes

Inscrits368
Votants255
Participation69,29 %
Abstentions113
Suffrages exprimés244
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Leulinghen-Bernes1 36869,29 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leulinghen-Bernes

  • Population 544 habitants
  • Recettes de fonctionnement 622 685,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 544 181,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 002 062,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 293 478,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 622 685,34 544 181,73
2024 647 408,92 542 879,17
2023 618 002,25 530 506,22
2022 557 329,06 498 654,81
2021 533 719,65 503 482,95
2020 1 072 152,85 761 075,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 622 685,34 € 647 408,92 € 618 002,25 € 557 329,06 € 533 719,65 € 1 072 152,85 € 1 144,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 544 181,73 € 542 879,17 € 530 506,22 € 498 654,81 € 503 482,95 € 761 075,09 € 1 000,33 € (2025)
Impôts locaux 372 142,00 € 366 277,00 € 341 243,00 € 372 739,01 € 370 927,00 € 386 832,00 € 684,08 € (2025)
Frais de personnel 262 940,13 € 234 521,66 € 211 328,16 € 221 942,18 € 234 890,21 € 227 083,74 € 483,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,16 € 16 909,60 € 3 839,72 € 1 035,18 € 1 704,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 294 234,16 € 121 167,79 € 99 639,54 € 95 041,48 € 118 800,06 € 301 604,05 € 540,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 171,02 € 23 560,98 € 6 293,74 € 5 769,96 € 30 416,33 € 74 119,38 € 353,26 € (2025)
Épargne brute 78 503,61 € 104 529,75 € 87 496,03 € 58 674,25 € 30 236,70 € 311 077,76 € 144,31 € (2025)
Épargne nette -23 559,53 € 6 922,94 € -5 849,77 € -30 597,27 € -55 139,06 € 229 427,10 € -43,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 436,50 € 108 599,33 € 106 174,13 € 128 636,17 € 137 795,73 € 119 216,56 € -103,74 € (2025)
Encours de la dette 1 002 062,81 € 901 711,32 € 999 318,13 € 1 392 148,77 € 1 481 420,29 € 1 566 796,05 € 1 842,03 € (2025)
Annuité de la dette 130 326,79 € 130 326,79 € 130 326,79 € 130 326,79 € 130 337,14 € 130 326,79 € 239,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 369
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 369
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 474
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 369,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 369,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Leulinghen-Bernes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 622 690 544 210 192 170
2024 647 410 546 930 23 560
2023 618 000 534 560 6 290
2022 557 330 502 710 5 770
2021 555 030 507 540 51 730
2020 549 180 471 280 74 120
2019 539 940 610 600 45 470
2018 507 630 610 540 77 000
2017 515 890 594 260 100 880
2016 1 146 100 499 350 81 300
2015 446 480 584 750 251 030
2014 600 040 628 960 885 520
2013 431 140 573 410 1 264 290
2012 627 040 511 140 180 090
2011 652 980 517 060 196 150
2010 722 170 656 400 112 120
2009 888 140 846 150 441 460
2008 371 620 343 150 36 770
2007 339 670 331 920 58 360
2006 334 770 316 800 46 240
2005 396 830 354 990 133 000
2004 385 150 265 390 101 460
2003 304 210 248 330 130 460
2002 395 970 399 770 203 270
2001 321 890 236 240 137 580
2000 275 870 225 770 101 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 110 206 730 27 160
2024 9 380 198 250 29 560
2023 4 370 181 540 27 890
2022 2 180 146 380 23 560
2021 2 340 141 940 22 500
2020 89 650 69 990 21 550
2019 85 150 79 330 20 240
2018 81 470 77 940 19 700
2017 78 370 76 000 19 500
2016 67 610 74 500 19 170
2015 65 060 59 550 18 090
2014 61 390 55 050 17 090
2013 60 920 53 060 16 980
2012 57 160 51 340 16 700
2011 52 480 52 710 16 320
2010 30 220 50 380 15 020
2009 29 270 42 030 14 860
2008 28 770 40 060 14 640
2007 24 560 35 050 12 680
2006 23 110 33 660 12 520
2005 22 090 32 480 14 810
2004 21 020 18 790 14 690
2003 19 590 18 290 14 550
2002 18 830 17 880 14 370
2001 18 090 17 370 13 960
2000 17 440 17 150 13 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 102 060 130 330
2024 0 97 610 130 330
2023 0 93 350 130 330
2022 0 89 270 130 330
2021 0 85 380 130 330
2020 0 81 650 130 330
2019 0 78 090 130 330
2018 0 78 360 130 330
2017 0 77 360 130 330
2016 0 68 310 130 330
2015 0 65 330 130 330
2014 0 62 490 130 730
2013 850 000 31 250 53 380
2012 650 000 0 0
2011 3 960 0 3 960
2010 0 17 830 18 780
2009 0 90 890 93 670
2008 25 000 16 080 18 780
2007 47 020 15 270 20 800
2006 0 76 530 80 910
2005 60 000 13 780 18 780
2004 0 13 080 18 780
2003 0 14 470 18 780
2002 121 960 0 400
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 544 622 690,00 € 361 430,00 € 110 610,00 € 14 880,00 € 544 210,00 € 262 940,00 € 195 680,00 € 28 260,00 € 4 420,00 € 4 110,00 € 206 730,00 € 27 160,00 € 400 000,00 € 39 250,00 € 192 170,00 € 102 060,00 € 130 330,00 €
2024 541 647 410,00 € 358 830,00 € 111 220,00 € 14 930,00 € 546 930,00 € 234 520,00 € 212 200,00 € 32 720,00 € 11 860,00 € 9 380,00 € 198 250,00 € 29 560,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 560,00 € 97 610,00 € 130 330,00 €
2023 521 618 000,00 € 330 880,00 € 113 060,00 € 12 700,00 € 534 560,00 € 211 330,00 € 212 620,00 € 36 980,00 € 13 720,00 € 4 370,00 € 181 540,00 € 27 890,00 € 0,00 € 0,00 € 6 290,00 € 93 350,00 € 130 330,00 €
2022 507 557 330,00 € 363 370,00 € 46 410,00 € 9 900,00 € 502 710,00 € 221 940,00 € 175 580,00 € 41 060,00 € 9 350,00 € 2 180,00 € 146 380,00 € 23 560,00 € 0,00 € 0,00 € 5 770,00 € 89 270,00 € 130 330,00 €
2021 493 555 030,00 € 361 590,00 € 41 970,00 € 11 190,00 € 507 540,00 € 234 890,00 € 170 240,00 € 44 960,00 € 5 000,00 € 2 340,00 € 141 940,00 € 22 500,00 € 0,00 € 4 040,00 € 51 730,00 € 85 380,00 € 130 330,00 €
2020 475 549 180,00 € 378 980,00 € 39 340,00 € 13 280,00 € 471 280,00 € 227 080,00 € 131 200,00 € 48 680,00 € 12 280,00 € 89 650,00 € 69 990,00 € 21 550,00 € 0,00 € 15 000,00 € 74 120,00 € 81 650,00 € 130 330,00 €
2019 432 539 940,00 € 392 750,00 € 39 100,00 € 14 070,00 € 610 600,00 € 253 820,00 € 246 020,00 € 52 240,00 € 9 850,00 € 85 150,00 € 79 330,00 € 20 240,00 € 0,00 € 27 630,00 € 45 470,00 € 78 090,00 € 130 330,00 €
2018 431 507 630,00 € 360 450,00 € 31 710,00 € 18 520,00 € 610 540,00 € 236 190,00 € 267 690,00 € 51 960,00 € 9 060,00 € 81 470,00 € 77 940,00 € 19 700,00 € 0,00 € 9 540,00 € 77 000,00 € 78 360,00 € 130 330,00 €
2017 432 515 890,00 € 375 440,00 € 32 020,00 € 21 590,00 € 594 260,00 € 217 850,00 € 255 280,00 € 52 970,00 € 23 450,00 € 78 370,00 € 76 000,00 € 19 500,00 € 0,00 € 10 910,00 € 100 880,00 € 77 360,00 € 130 330,00 €
2016 432 1 146 100,00 € 350 100,00 € 34 440,00 € 30 490,00 € 499 350,00 € 200 690,00 € 192 190,00 € 62 020,00 € 12 330,00 € 67 610,00 € 74 500,00 € 19 170,00 € 0,00 € 23 170,00 € 81 300,00 € 68 310,00 € 130 330,00 €
2015 432 446 480,00 € 295 950,00 € 22 500,00 € 39 390,00 € 584 750,00 € 173 580,00 € 227 710,00 € 64 990,00 € 12 500,00 € 65 060,00 € 59 550,00 € 18 090,00 € 0,00 € 179 630,00 € 251 030,00 € 65 330,00 € 130 330,00 €
2014 419 600 040,00 € 294 000,00 € 26 240,00 € 47 300,00 € 628 960,00 € 148 720,00 € 216 600,00 € 68 240,00 € 10 180,00 € 61 390,00 € 55 050,00 € 17 090,00 € 0,00 € 192 820,00 € 885 520,00 € 62 490,00 € 130 730,00 €
2013 418 431 140,00 € 275 200,00 € 17 030,00 € 51 030,00 € 573 410,00 € 144 700,00 € 266 270,00 € 23 280,00 € 113 780,00 € 60 920,00 € 53 060,00 € 16 980,00 € 850 000,00 € 128 120,00 € 1 264 290,00 € 31 250,00 € 53 380,00 €
2012 417 627 040,00 € 272 740,00 € 53 190,00 € 50 730,00 € 511 140,00 € 144 730,00 € 201 450,00 € 0,00 € 24 290,00 € 57 160,00 € 51 340,00 € 16 700,00 € 650 000,00 € 4 840,00 € 180 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 417 652 980,00 € 273 500,00 € 25 690,00 € 50 710,00 € 517 060,00 € 127 960,00 € 200 040,00 € 3 960,00 € 27 810,00 € 52 480,00 € 52 710,00 € 16 320,00 € 3 960,00 € 19 000,00 € 196 150,00 € 0,00 € 3 960,00 €
2010 417 722 170,00 € 266 280,00 € 10 090,00 € 50 690,00 € 656 400,00 € 129 830,00 € 211 650,00 € 950,00 € 27 770,00 € 30 220,00 € 50 380,00 € 15 020,00 € 0,00 € 22 370,00 € 112 120,00 € 17 830,00 € 18 780,00 €
2009 417 888 140,00 € 253 730,00 € 13 820,00 € 50 410,00 € 846 150,00 € 132 870,00 € 155 450,00 € 2 770,00 € 35 390,00 € 29 270,00 € 42 030,00 € 14 860,00 € 0,00 € 0,00 € 441 460,00 € 90 890,00 € 93 670,00 €
2008 404 371 620,00 € 227 830,00 € 14 600,00 € 48 660,00 € 343 150,00 € 143 490,00 € 143 390,00 € 2 850,00 € 18 610,00 € 28 770,00 € 40 060,00 € 14 640,00 € 25 000,00 € 15 000,00 € 36 770,00 € 16 080,00 € 18 780,00 €
2007 404 339 670,00 € 207 050,00 € 14 600,00 € 47 700,00 € 331 920,00 € 142 180,00 € 139 260,00 € 5 630,00 € 17 570,00 € 24 560,00 € 35 050,00 € 12 680,00 € 47 020,00 € 2 140,00 € 58 360,00 € 15 270,00 € 20 800,00 €
2006 404 334 770,00 € 201 020,00 € 11 480,00 € 45 910,00 € 316 800,00 € 110 660,00 € 145 310,00 € 4 380,00 € 19 480,00 € 23 110,00 € 33 660,00 € 12 520,00 € 0,00 € 7 600,00 € 46 240,00 € 76 530,00 € 80 910,00 €
2005 404 396 830,00 € 216 410,00 € 9 630,00 € 45 130,00 € 354 990,00 € 112 030,00 € 142 820,00 € 5 260,00 € 39 900,00 € 22 090,00 € 32 480,00 € 14 810,00 € 60 000,00 € 20 760,00 € 133 000,00 € 13 780,00 € 18 780,00 €
2004 404 385 150,00 € 227 050,00 € 8 700,00 € 19 530,00 € 265 390,00 € 93 380,00 € 113 970,00 € 5 700,00 € 19 280,00 € 21 020,00 € 18 790,00 € 14 690,00 € 0,00 € 3 730,00 € 101 460,00 € 13 080,00 € 18 780,00 €
2003 404 304 210,00 € 208 870,00 € 6 940,00 € 4 810,00 € 248 330,00 € 97 460,00 € 100 070,00 € 4 310,00 € 14 680,00 € 19 590,00 € 18 290,00 € 14 550,00 € 0,00 € 2 010,00 € 130 460,00 € 14 470,00 € 18 780,00 €
2002 404 395 970,00 € 206 860,00 € 7 480,00 € 4 800,00 € 399 770,00 € 86 860,00 € 160 840,00 € 400,00 € 24 250,00 € 18 830,00 € 17 880,00 € 14 370,00 € 121 960,00 € 20 060,00 € 203 270,00 € 0,00 € 400,00 €
2001 404 321 890,00 € 190 580,00 € 7 020,00 € 5 200,00 € 236 240,00 € 62 670,00 € 124 550,00 € 0,00 € 19 510,00 € 18 090,00 € 17 370,00 € 13 960,00 € 0,00 € 1 830,00 € 137 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 404 275 870,00 € 190 190,00 € 5 870,00 € 6 060,00 € 225 770,00 € 71 420,00 € 107 180,00 € 0,00 € 15 170,00 € 17 440,00 € 17 150,00 € 13 840,00 € 0,00 € 0,00 € 101 260,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 8 771 033,00 € 344 717,00 € 122 5 583 783,00 € 191 6 655 881,00 € 94 2 453 698,00 €
2023 276 8 399 004,00 € 289 642,00 € 119 5 317 818,00 € 192 6 584 387,00 € 86 2 238 784,00 €
2022 275 7 692 567,00 € 258 066,00 € 115 4 726 297,00 € 197 6 081 343,00 € 84 1 959 865,00 €
2021 279 7 300 391,00 € 240 147,00 € 114 4 418 402,00 € 210 5 497 326,00 € 88 1 942 073,00 €
2020 263 6 317 502,00 € 149 850,00 € 103 3 572 482,00 € 190 4 964 036,00 € 77 1 809 933,00 €
2019 260 6 224 253,00 € 196 003,00 € 126 4 027 853,00 € 187 4 964 956,00 € 75 1 638 643,00 €
2018 247 6 178 258,00 € -36 488,00 € 129 4 390 459,00 € 178 4 912 184,00 € 72 1 553 688,00 €
2017 247 5 830 354,00 € 185 884,00 € 92 3 359 782,00 € 175 4 598 654,00 € 76 1 554 884,00 €
2016 241 5 890 523,00 € 234 576,00 € 90 3 496 027,00 € 177 4 821 357,00 € 66 1 390 512,00 €
2015 210 5 428 739,00 € 279 709,00 € 93 3 656 997,00 € 145 4 266 066,00 € 62 1 257 186,00 €
2014 212 5 101 494,00 € 210 481,00 € 95 3 353 625,00 € 143 4 015 919,00 € 64 1 244 108,00 €
2013 205 5 036 551,00 € 191 506,00 € 98 3 375 625,00 € 146 4 043 011,00 € 64 1 222 695,00 €
2012 210 5 212 169,00 € 222 661,00 € 116 3 892 441,00 € 152 4 061 139,00 € 62 1 089 772,00 €
2011 204 4 686 876,00 € 140 216,00 € 121 3 735 916,00 € 150 3 980 728,00 € 54 1 003 486,00 €
2010 199 4 332 273,00 € 132 444,00 € 111 3 389 637,00 € 142 3 635 010,00 € 54 963 350,00 €
2009 197 4 223 600,00 € 111 528,00 € 99 3 106 208,00 € 141 3 568 859,00 € 55 890 745,00 €
2008 199 4 313 105,00 € 97 432,00 € 106 3 244 635,00 € 147 3 777 171,00 € 51 781 500,00 €
2007 203 4 087 866,00 € 120 330,00 € 104 3 044 870,00 € 148 3 627 941,00 € 46 716 469,00 €
2006 190 3 869 094,00 € 109 249,00 € 105 2 961 903,00 € 144 3 508 859,00 € 44 680 621,00 €
2005 200 3 029 017,00 € 125 166,00 € 114 2 404 819,00 € 153 3 490 743,00 € 46 695 298,00 €
2004 201 3 061 423,00 € 136 144,00 € 110 2 387 452,00 € 155 3 507 927,00 € 43 551 419,00 €
2003 195 2 905 407,00 € 125 055,00 € 100 2 188 459,00 € 148 3 246 476,00 € 41 515 806,00 €
2002 194 2 658 159,00 € 98 280,00 € 100 1 955 377,00 € 142 3 163 633,00 € 44 481 203,00 €
2001 178 2 560 051,00 € 119 129,00 € 93 1 930 359,00 € 128 2 860 845,00 € 45 498 157,00 €
2000 — — 142 778,41 € 92 1 899 077,07 € — — — —
1999 — — 143 842,20 € 93 1 793 167,39 € — — — —
1998 — — 165 577,93 € 91 1 788 439,79 € — — — —
1997 — — 132 964,36 € 85 1 592 955,94 € — — — —
1996 — — 141 934,46 € 88 1 622 403,15 € — — — —
1995 — — 133 960,15 € 79 1 527 858,69 € — — — —
1994 — — 127 608,82 € 70 1 384 573,99 € — — — —
1993 — — 124 734,85 € 69 1 394 253,89 € — — — —
1992 — — 147 544,28 € 77 1 473 241,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FASQUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FASQUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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