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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yoann Debouchaud, maire de Levainville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Levainville
Territoire
Levainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yoann Debouchaud est maire de Levainville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Levainville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 20/07/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Levainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,43 %
  • Inscrits354
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,43 % (221 votants sur 354 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LEVAINVILLE, VILLAGE D'AVENIR, VILLAGE DE COEUR Donnée non disponible 134 63,51 % —
2e UNIS POUR LEVAINVILLE, DÉTERMINÉS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 77 36,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LEVAINVILLE, VILLAGE D'AVENIR, VILLAGE DE COEUR 134
UNIS POUR LEVAINVILLE, DÉTERMINÉS POUR L'AVENIR 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28208
Commune Levainville
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Levainville

Inscrits354
Votants221
Participation62,43 %
Abstentions133
Suffrages exprimés211
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Levainville1 35462,43 %211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Levainville

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 706,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 853,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 712,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 706,75 187 853,13
2024 211 791,83 161 322,95
2023 196 033,91 174 344,60
2022 205 996,63 174 331,52
2021 199 150,27 189 648,31
2020 211 719,78 146 471,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 706,75 € 211 791,83 € 196 033,91 € 205 996,63 € 199 150,27 € 211 719,78 € 523,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 853,13 € 161 322,95 € 174 344,60 € 174 331,52 € 189 648,31 € 146 471,61 € 480,44 € (2025)
Impôts locaux 133 512,06 € 140 622,06 € 124 881,06 € 127 214,43 € 128 306,33 € 123 805,69 € 341,46 € (2025)
Frais de personnel 42 044,13 € 37 731,76 € 57 519,50 € 63 714,99 € 71 109,24 € 49 069,84 € 107,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 652,50 € 7 968,76 € 16 832,16 € 21 397,39 € 21 716,39 € 17 056,62 € 4,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 977,80 € 34 139,20 € 18 320,42 € 19 138,41 € 120 912,41 € 39 948,10 € 35,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 927,13 € 14 462,20 € 0,00 € 0,00 € 46 998,85 € 5 223,88 € 2,37 € (2025)
Épargne brute 16 853,62 € 50 468,88 € 21 689,31 € 31 665,11 € 9 501,96 € 65 248,17 € 43,10 € (2025)
Épargne nette 3 802,95 € 30 791,88 € 3 368,89 € 12 526,70 € -9 367,15 € 52 573,95 € 9,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 691,93 € 38 080,54 € 22 130,66 € 42 746,66 € -76 564,71 € 44 662,96 € 45,25 € (2025)
Encours de la dette 49 712,58 € 62 763,25 € 82 440,25 € 100 760,67 € 119 899,08 € 73 768,19 € 127,14 € (2025)
Annuité de la dette 13 491,10 € 20 404,88 € 19 329,90 € 20 423,23 € 20 146,12 € 14 085,30 € 34,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 825
Dotation forfaitaire 21 787
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 825,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 787,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 323,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Levainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 710 187 850 930
2024 211 790 161 320 14 460
2023 196 030 174 340 0
2022 206 000 174 330 0
2021 199 150 189 650 102 040
2020 211 720 146 470 27 270
2019 187 140 178 670 54 870
2018 192 970 177 000 31 710
2017 175 180 154 970 18 500
2016 230 190 182 790 16 850
2015 188 200 198 390 59 470
2014 178 610 130 140 37 260
2013 202 150 183 760 67 490
2012 215 720 167 690 80 550
2011 179 200 126 510 71 340
2010 179 480 135 300 86 880
2009 232 100 203 200 49 750
2008 159 420 129 410 65 950
2007 155 530 125 870 36 290
2006 150 140 116 050 19 450
2005 140 670 150 620 41 490
2004 140 830 122 390 76 740
2003 125 600 122 340 44 040
2002 141 870 120 290 25 220
2001 159 470 138 790 18 130
2000 155 120 116 340 56 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 660 144 760 12 580
2024 5 680 141 210 14 010
2023 4 800 134 390 13 500
2022 4 810 123 270 12 610
2021 5 080 119 670 12 180
2020 38 820 55 400 12 180
2019 38 520 54 560 12 040
2018 37 130 53 090 11 780
2017 36 140 51 840 11 670
2016 36 770 51 590 11 650
2015 35 220 40 770 11 550
2014 36 010 39 680 11 390
2013 35 400 38 760 11 290
2012 71 090 37 640 11 110
2011 69 120 36 170 10 880
2010 32 110 34 730 10 110
2009 31 750 33 610 10 080
2008 29 760 30 450 10 010
2007 27 910 29 050 9 910
2006 25 720 27 310 9 670
2005 24 880 25 870 11 630
2004 23 370 25 390 11 340
2003 22 750 24 070 11 150
2002 21 650 23 010 10 920
2001 21 390 22 480 10 830
2000 20 570 21 780 10 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 960 12 400
2024 0 18 580 19 310
2023 0 18 320 19 330
2022 0 18 050 19 330
2021 65 000 17 780 19 050
2020 0 11 210 12 620
2019 0 10 990 12 620
2018 54 000 5 660 6 930
2017 0 5 490 6 930
2016 0 5 340 7 000
2015 0 5 910 6 930
2014 60 000 0 280
2013 0 0 380
2012 0 1 480 1 780
2011 0 7 440 7 820
2010 0 8 900 9 580
2009 0 13 770 15 260
2008 0 13 190 14 980
2007 0 19 110 21 680
2006 0 16 090 19 710
2005 20 000 15 130 19 600
2004 38 130 9 510 13 070
2003 0 8 840 12 630
2002 0 8 210 12 630
2001 0 7 630 12 630
2000 0 7 090 12 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 204 710,00 € 94 570,00 € 11 570,00 € 41 340,00 € 187 850,00 € 42 040,00 € 71 600,00 € 440,00 € 13 160,00 € 5 660,00 € 144 760,00 € 12 580,00 € 0,00 € 0,00 € 930,00 € 11 960,00 € 12 400,00 €
2024 391 211 790,00 € 96 080,00 € 8 240,00 € 39 220,00 € 161 320,00 € 37 730,00 € 64 290,00 € 730,00 € 0,00 € 5 680,00 € 141 210,00 € 14 010,00 € 0,00 € 0,00 € 14 460,00 € 18 580,00 € 19 310,00 €
2023 392 196 030,00 € 89 340,00 € 0,00 € 37 930,00 € 174 340,00 € 57 520,00 € 38 650,00 € 1 010,00 € 5 610,00 € 4 800,00 € 134 390,00 € 13 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 320,00 € 19 330,00 €
2022 396 206 000,00 € 82 020,00 € 3 410,00 € 36 060,00 € 174 330,00 € 63 710,00 € 45 970,00 € 1 280,00 € 0,00 € 4 810,00 € 123 270,00 € 12 610,00 € 0,00 € 8 140,00 € 0,00 € 18 050,00 € 19 330,00 €
2021 400 199 150,00 € 76 990,00 € 0,00 € 36 850,00 € 189 650,00 € 71 110,00 € 40 280,00 € 1 280,00 € 11 690,00 € 5 080,00 € 119 670,00 € 12 180,00 € 65 000,00 € 13 570,00 € 102 040,00 € 17 780,00 € 19 050,00 €
2020 403 211 720,00 € 74 490,00 € 0,00 € 37 450,00 € 146 470,00 € 49 070,00 € 34 960,00 € 1 410,00 € 6 960,00 € 38 820,00 € 55 400,00 € 12 180,00 € 0,00 € 0,00 € 27 270,00 € 11 210,00 € 12 620,00 €
2019 403 187 140,00 € 72 370,00 € 0,00 € 37 810,00 € 178 670,00 € 66 840,00 € 38 480,00 € 1 630,00 € 5 250,00 € 38 520,00 € 54 560,00 € 12 040,00 € 0,00 € 140,00 € 54 870,00 € 10 990,00 € 12 620,00 €
2018 403 192 970,00 € 69 260,00 € 0,00 € 38 510,00 € 177 000,00 € 64 140,00 € 35 920,00 € 1 280,00 € 4 070,00 € 37 130,00 € 53 090,00 € 11 780,00 € 54 000,00 € 0,00 € 31 710,00 € 5 660,00 € 6 930,00 €
2017 405 175 180,00 € 66 930,00 € 0,00 € 37 970,00 € 154 970,00 € 58 710,00 € 29 180,00 € 1 440,00 € 10 720,00 € 36 140,00 € 51 840,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 18 500,00 € 5 490,00 € 6 930,00 €
2016 410 230 190,00 € 64 540,00 € -2 330,00 € 61 500,00 € 182 790,00 € 53 440,00 € 35 910,00 € 1 660,00 € 16 190,00 € 36 770,00 € 51 590,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 € 16 850,00 € 5 340,00 € 7 000,00 €
2015 414 188 200,00 € 61 530,00 € -4 070,00 € 45 550,00 € 198 390,00 € 61 320,00 € 38 990,00 € 1 020,00 € 5 760,00 € 35 220,00 € 40 770,00 € 11 550,00 € 0,00 € 910,00 € 59 470,00 € 5 910,00 € 6 930,00 €
2014 415 178 610,00 € 54 770,00 € -2 180,00 € 51 730,00 € 130 140,00 € 40 590,00 € 42 270,00 € 370,00 € 5 540,00 € 36 010,00 € 39 680,00 € 11 390,00 € 60 000,00 € 1 470,00 € 37 260,00 € 0,00 € 280,00 €
2013 412 202 150,00 € 55 660,00 € -1 220,00 € 57 300,00 € 183 760,00 € 44 860,00 € 37 020,00 € 380,00 € 5 760,00 € 35 400,00 € 38 760,00 € 11 290,00 € 0,00 € 4 270,00 € 67 490,00 € 0,00 € 380,00 €
2012 402 215 720,00 € 94 770,00 € 0,00 € 58 100,00 € 167 690,00 € 36 340,00 € 36 010,00 € 450,00 € 9 250,00 € 71 090,00 € 37 640,00 € 11 110,00 € 0,00 € 33 410,00 € 80 550,00 € 1 480,00 € 1 780,00 €
2011 383 179 200,00 € 92 790,00 € 0,00 € 55 790,00 € 126 510,00 € 30 590,00 € 34 110,00 € 390,00 € 3 000,00 € 69 120,00 € 36 170,00 € 10 880,00 € 0,00 € 7 310,00 € 71 340,00 € 7 440,00 € 7 820,00 €
2010 365 179 480,00 € 91 220,00 € 0,00 € 53 290,00 € 135 300,00 € 30 460,00 € 36 090,00 € 680,00 € 9 030,00 € 32 110,00 € 34 730,00 € 10 110,00 € 0,00 € 3 810,00 € 86 880,00 € 8 900,00 € 9 580,00 €
2009 351 232 100,00 € 89 120,00 € 0,00 € 53 000,00 € 203 200,00 € 30 340,00 € 29 200,00 € 1 490,00 € 3 000,00 € 31 750,00 € 33 610,00 € 10 080,00 € 0,00 € 14 320,00 € 49 750,00 € 13 770,00 € 15 260,00 €
2008 293 159 420,00 € 81 550,00 € 4 930,00 € 47 610,00 € 129 410,00 € 40 730,00 € 30 640,00 € 1 790,00 € 1 320,00 € 29 760,00 € 30 450,00 € 10 010,00 € 0,00 € 7 400,00 € 65 950,00 € 13 190,00 € 14 980,00 €
2007 293 155 530,00 € 73 960,00 € 11 890,00 € 46 760,00 € 125 870,00 € 44 420,00 € 26 160,00 € 2 570,00 € 3 120,00 € 27 910,00 € 29 050,00 € 9 910,00 € 0,00 € 12 780,00 € 36 290,00 € 19 110,00 € 21 680,00 €
2006 293 150 140,00 € 72 050,00 € 8 950,00 € 46 260,00 € 116 050,00 € 42 700,00 € 31 290,00 € 3 620,00 € 3 500,00 € 25 720,00 € 27 310,00 € 9 670,00 € 0,00 € 6 910,00 € 19 450,00 € 16 090,00 € 19 710,00 €
2005 293 140 670,00 € 69 690,00 € 8 500,00 € 45 690,00 € 150 620,00 € 66 320,00 € 43 600,00 € 4 470,00 € 5 360,00 € 24 880,00 € 25 870,00 € 11 630,00 € 20 000,00 € 14 350,00 € 41 490,00 € 15 130,00 € 19 600,00 €
2004 293 140 830,00 € 66 910,00 € 8 950,00 € 41 620,00 € 122 390,00 € 47 480,00 € 39 050,00 € 3 560,00 € 4 290,00 € 23 370,00 € 25 390,00 € 11 340,00 € 38 130,00 € 29 990,00 € 76 740,00 € 9 510,00 € 13 070,00 €
2003 293 125 600,00 € 63 790,00 € 0,00 € 38 090,00 € 122 340,00 € 42 710,00 € 36 720,00 € 3 800,00 € 5 620,00 € 22 750,00 € 24 070,00 € 11 150,00 € 0,00 € 1 200,00 € 44 040,00 € 8 840,00 € 12 630,00 €
2002 293 141 870,00 € 65 410,00 € 9 680,00 € 37 880,00 € 120 290,00 € 39 210,00 € 39 090,00 € 6 820,00 € 900,00 € 21 650,00 € 23 010,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 € 25 220,00 € 8 210,00 € 12 630,00 €
2001 293 159 470,00 € 63 360,00 € 39 350,00 € 36 400,00 € 138 790,00 € 30 020,00 € 47 200,00 € 5 010,00 € 1 810,00 € 21 390,00 € 22 480,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 18 130,00 € 7 630,00 € 12 630,00 €
2000 293 155 120,00 € 62 400,00 € 33 670,00 € 35 350,00 € 116 340,00 € 26 830,00 € 32 770,00 € 5 550,00 € 970,00 € 20 570,00 € 21 780,00 € 10 770,00 € 0,00 € 19 460,00 € 56 470,00 € 7 090,00 € 12 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 8 716 683,00 € 529 692,00 € 123 7 233 723,00 € 146 6 842 359,00 € 62 1 884 344,00 €
2023 194 8 183 864,00 € 481 677,00 € 131 6 956 305,00 € 146 6 766 114,00 € 64 1 818 958,00 €
2022 198 7 837 443,00 € 439 310,00 € 120 6 301 431,00 € 157 6 661 247,00 € 62 1 655 502,00 €
2021 188 7 527 252,00 € 498 140,00 € 124 6 301 177,00 € 146 6 309 236,00 € 56 1 610 170,00 €
2020 193 6 970 870,00 € 435 845,00 € 118 5 716 859,00 € 152 6 027 464,00 € 58 1 439 677,00 €
2019 199 6 927 976,00 € 467 257,00 € 130 5 810 188,00 € 163 6 231 057,00 € 54 1 323 470,00 €
2018 199 7 605 559,00 € -14 172,00 € 140 6 644 530,00 € 169 6 394 159,00 € 49 1 211 187,00 €
2017 198 7 083 968,00 € 501 710,00 € 123 5 735 185,00 € 166 6 437 294,00 € 55 1 255 740,00 €
2016 191 6 524 354,00 € 391 108,00 € 117 5 278 956,00 € 160 5 946 602,00 € 53 1 173 441,00 €
2015 198 6 609 143,00 € 367 964,00 € 107 4 739 819,00 € 170 6 062 200,00 € 50 1 130 145,00 €
2014 188 6 179 088,00 € 357 108,00 € 118 4 996 492,00 € 161 5 680 960,00 € 44 1 054 725,00 €
2013 192 6 417 408,00 € 357 529,00 € 125 5 288 300,00 € 159 5 823 561,00 € 49 1 084 944,00 €
2012 193 6 013 112,00 € 307 399,00 € 145 5 307 937,00 € 159 5 451 908,00 € 46 1 019 429,00 €
2011 195 6 052 060,00 € 278 855,00 € 154 5 604 334,00 € 158 5 174 718,00 € 49 999 819,00 €
2010 202 6 055 002,00 € 323 123,00 € 145 5 547 604,00 € 160 5 230 255,00 € 53 1 058 581,00 €
2009 196 5 904 402,00 € 292 014,00 € 143 5 268 714,00 € 155 5 125 217,00 € 52 1 011 018,00 €
2008 203 5 699 155,00 € 287 452,00 € 132 4 924 340,00 € 165 5 085 480,00 € 50 943 614,00 €
2007 191 5 343 428,00 € 283 191,00 € 132 4 725 489,00 € 156 4 805 605,00 € 45 831 381,00 €
2006 193 5 374 743,00 € 307 183,00 € 124 4 653 086,00 € 155 4 616 969,00 € 42 732 381,00 €
2005 189 3 679 324,00 € 217 228,00 € 120 3 007 335,00 € 153 4 215 365,00 € 41 665 644,00 €
2004 166 3 503 822,00 € 184 809,00 € 110 3 039 048,00 € 134 3 697 114,00 € 38 575 258,00 €
2003 167 2 992 528,00 € 191 234,00 € 107 2 542 821,00 € 135 3 443 989,00 € 37 464 322,00 €
2002 156 2 840 934,00 € 227 193,00 € 97 2 401 017,00 € 118 3 049 822,00 € 37 548 610,00 €
2001 149 2 509 665,00 € 184 881,00 € 88 2 014 413,00 € 115 2 789 931,00 € 34 466 718,00 €
2000 — — 221 190,41 € 91 2 037 945,17 € — — — —
1999 — — 221 533,42 € 90 1 906 187,30 € — — — —
1998 — — 230 934,19 € 94 1 977 334,34 € — — — —
1997 — — 168 712,28 € 87 1 642 385,10 € — — — —
1996 — — 167 061,87 € 81 1 593 046,95 € — — — —
1995 — — 163 626,12 € 80 1 479 593,78 € — — — —
1994 — — 148 820,73 € 72 1 366 358,16 € — — — —
1993 — — 142 780,24 € 73 1 356 602,80 € — — — —
1992 — — 212 488,78 € 70 1 434 568,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yoann DEBOUCHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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