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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Desmaires, maire de Levaré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Levaré
Territoire
Levaré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Desmaires est maire de Levaré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Levaré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Levaré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues113
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,09 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 113 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,09 % (140 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LEVARE Donnée non disponible 113 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LEVARE 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 1
Nuls 26
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53132
Commune Levaré
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Levaré

Inscrits233
Votants140
Participation60,09 %
Abstentions93
Suffrages exprimés113
Votes blancs1
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Levaré1 23360,09 %113 113100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Levaré

  • Population 281 habitants
  • Recettes de fonctionnement 306 441,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 266,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 357 863,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 214 095,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 306 441,10 242 266,94
2024 318 954,91 234 235,15
2023 330 578,13 239 549,20
2022 309 003,01 228 876,57
2021 265 794,82 207 380,88
2020 265 558,86 200 754,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 306 441,10 € 318 954,91 € 330 578,13 € 309 003,01 € 265 794,82 € 265 558,86 € 1 090,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 266,94 € 234 235,15 € 239 549,20 € 228 876,57 € 207 380,88 € 200 754,73 € 862,16 € (2025)
Impôts locaux 96 927,00 € 95 124,00 € 89 393,00 € 82 711,00 € 75 818,00 € 70 875,00 € 344,94 € (2025)
Frais de personnel 96 555,11 € 84 049,96 € 113 641,57 € 111 275,53 € 101 404,95 € 102 692,18 € 343,61 € (2025)
Subventions reçues et participations -4 050,40 € -3 223,83 € 11 795,11 € 3 431,58 € 25 039,99 € 21 770,55 € -14,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 298 882,08 € 49 864,66 € 194 159,44 € 86 266,39 € 155 199,63 € 73 855,46 € 1 063,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 294 677,98 € 32 910,94 € 174 040,70 € 65 584,04 € 127 228,11 € 33 891,48 € 1 048,68 € (2025)
Épargne brute 64 174,16 € 84 719,76 € 91 028,93 € 80 126,44 € 58 413,94 € 64 804,13 € 228,38 € (2025)
Épargne nette 59 970,06 € 67 766,04 € 70 910,19 € 59 444,09 € 30 442,42 € 34 712,83 € 213,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -182 707,55 € 91 886,73 € -79 416,18 € 74 713,95 € -59 221,13 € 146 220,66 € -650,20 € (2025)
Encours de la dette 357 863,86 € 10 749,96 € 26 380,68 € 45 587,42 € 48 983,45 € 75 841,97 € 1 273,54 € (2025)
Annuité de la dette 4 498,43 € 17 642,95 € 21 061,20 € 21 681,02 € 29 224,47 € 31 979,18 € 16,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 426
Dotation forfaitaire 37 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Levaré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 780 242 320 272 680
2024 318 640 234 740 31 550
2023 328 650 237 490 174 040
2022 305 430 227 200 65 580
2021 262 360 216 000 125 260
2020 294 390 231 320 43 760
2019 279 460 218 960 367 730
2018 261 680 201 130 18 910
2017 271 310 184 550 52 690
2016 262 760 188 520 117 980
2015 257 210 186 190 166 170
2014 255 260 182 000 99 450
2013 258 650 179 420 227 660
2012 237 300 190 950 229 410
2011 226 890 184 140 102 910
2010 249 070 220 350 33 240
2009 224 720 206 040 169 700
2008 226 420 179 270 54 770
2007 313 210 296 360 93 940
2006 236 680 174 920 123 090
2005 290 160 222 230 57 660
2004 218 980 146 420 5 970
2003 214 660 151 660 88 790
2002 211 250 138 720 83 380
2001 209 530 149 520 11 810
2000 211 580 167 070 58 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 540 78 210 30 830
2024 8 760 72 990 33 370
2023 6 010 70 270 32 100
2022 6 470 65 750 29 960
2021 5 590 60 540 28 720
2020 28 610 31 150 28 900
2019 28 960 30 540 28 610
2018 26 710 29 720 28 010
2017 26 390 29 450 27 690
2016 25 720 29 930 27 570
2015 27 470 29 700 27 300
2014 26 650 28 210 27 100
2013 25 830 27 570 26 860
2012 26 330 26 840 26 450
2011 25 010 25 750 25 970
2010 23 520 24 800 25 500
2009 23 200 23 560 25 210
2008 20 680 23 580 24 910
2007 20 050 22 670 24 520
2006 16 040 17 980 20 440
2005 15 880 17 320 25 110
2004 14 410 16 350 24 680
2003 13 540 15 800 24 330
2002 11 930 15 590 23 980
2001 12 030 15 320 23 700
2000 12 190 17 150 25 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 2 940 3 200
2024 500 16 250 16 940
2023 0 19 310 20 250
2022 0 19 130 20 130
2021 0 27 290 28 540
2020 0 29 680 31 570
2019 0 29 160 31 570
2018 0 28 640 31 570
2017 0 31 730 35 310
2016 0 31 020 35 590
2015 0 29 810 35 780
2014 60 000 26 330 32 420
2013 0 22 760 30 070
2012 0 24 030 30 100
2011 75 000 19 510 24 530
2010 0 19 240 25 470
2009 130 000 10 650 17 520
2008 0 11 710 21 340
2007 0 55 300 67 210
2006 120 000 12 800 24 090
2005 0 19 650 32 340
2004 0 22 380 37 770
2003 0 24 270 42 590
2002 38 110 27 310 47 530
2001 0 28 490 50 550
2000 1 030 26 650 52 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 281 302 780,00 € 117 670,00 € 49 410,00 € 52 600,00 € 242 320,00 € 96 560,00 € 83 420,00 € 290,00 € 12 120,00 € 7 540,00 € 78 210,00 € 30 830,00 € 350 000,00 € 45 500,00 € 272 680,00 € 2 940,00 € 3 200,00 €
2024 288 318 640,00 € 115 870,00 € 47 390,00 € 52 100,00 € 234 740,00 € 84 050,00 € 75 070,00 € 690,00 € 24 330,00 € 8 760,00 € 72 990,00 € 33 370,00 € 500,00 € 20 920,00 € 31 550,00 € 16 250,00 € 16 940,00 €
2023 294 328 650,00 € 108 370,00 € 50 990,00 € 58 490,00 € 237 490,00 € 113 640,00 € 68 920,00 € 940,00 € 6 830,00 € 6 010,00 € 70 270,00 € 32 100,00 € 0,00 € 3 140,00 € 174 040,00 € 19 310,00 € 20 250,00 €
2022 296 305 430,00 € 101 520,00 € 50 380,00 € 64 260,00 € 227 200,00 € 108 760,00 € 52 880,00 € 1 000,00 € 13 920,00 € 6 470,00 € 65 750,00 € 29 960,00 € 0,00 € 49 960,00 € 65 580,00 € 19 130,00 € 20 130,00 €
2021 298 262 360,00 € 94 420,00 € 27 940,00 € 51 850,00 € 216 000,00 € 99 350,00 € 45 110,00 € 1 250,00 € 8 900,00 € 5 590,00 € 60 540,00 € 28 720,00 € 0,00 € 9 590,00 € 125 260,00 € 27 290,00 € 28 540,00 €
2020 300 294 390,00 € 87 450,00 € 29 190,00 € 56 730,00 € 231 320,00 € 100 170,00 € 41 980,00 € 1 890,00 € 6 390,00 € 28 610,00 € 31 150,00 € 28 900,00 € 0,00 € 42 770,00 € 43 760,00 € 29 680,00 € 31 570,00 €
2019 314 279 460,00 € 86 530,00 € 28 130,00 € 63 060,00 € 218 960,00 € 99 130,00 € 43 110,00 € 2 410,00 € 24 950,00 € 28 960,00 € 30 540,00 € 28 610,00 € 0,00 € 157 410,00 € 367 730,00 € 29 160,00 € 31 570,00 €
2018 330 261 680,00 € 83 750,00 € 27 700,00 € 64 990,00 € 201 130,00 € 95 060,00 € 52 080,00 € 2 930,00 € 8 370,00 € 26 710,00 € 29 720,00 € 28 010,00 € 0,00 € 26 800,00 € 18 910,00 € 28 640,00 € 31 570,00 €
2017 338 271 310,00 € 83 670,00 € 27 360,00 € 62 740,00 € 184 550,00 € 94 530,00 € 38 410,00 € 3 580,00 € 5 410,00 € 26 390,00 € 29 450,00 € 27 690,00 € 0,00 € 37 900,00 € 52 690,00 € 31 730,00 € 35 310,00 €
2016 340 262 760,00 € 82 850,00 € 27 000,00 € 61 770,00 € 188 520,00 € 90 780,00 € 44 370,00 € 4 560,00 € 10 990,00 € 25 720,00 € 29 930,00 € 27 570,00 € 0,00 € 49 290,00 € 117 980,00 € 31 020,00 € 35 590,00 €
2015 333 257 210,00 € 83 690,00 € 37 790,00 € 59 190,00 € 186 190,00 € 86 010,00 € 41 890,00 € 5 970,00 € 13 400,00 € 27 470,00 € 29 700,00 € 27 300,00 € 0,00 € 124 410,00 € 166 170,00 € 29 810,00 € 35 780,00 €
2014 327 255 260,00 € 82 130,00 € 35 680,00 € 62 560,00 € 182 000,00 € 89 920,00 € 36 480,00 € 6 090,00 € 12 200,00 € 26 650,00 € 28 210,00 € 27 100,00 € 60 000,00 € 39 450,00 € 99 450,00 € 26 330,00 € 32 420,00 €
2013 319 258 650,00 € 80 590,00 € 31 720,00 € 63 250,00 € 179 420,00 € 79 580,00 € 41 630,00 € 8 050,00 € 9 730,00 € 25 830,00 € 27 570,00 € 26 860,00 € 0,00 € 192 280,00 € 227 660,00 € 22 760,00 € 30 070,00 €
2012 321 237 300,00 € 78 810,00 € 10 050,00 € 63 210,00 € 190 950,00 € 85 580,00 € 29 870,00 € 6 460,00 € 12 300,00 € 26 330,00 € 26 840,00 € 26 450,00 € 0,00 € 138 310,00 € 229 410,00 € 24 030,00 € 30 100,00 €
2011 319 226 890,00 € 76 900,00 € 12 250,00 € 62 490,00 € 184 140,00 € 82 100,00 € 40 510,00 € 5 020,00 € 14 810,00 € 25 010,00 € 25 750,00 € 25 970,00 € 75 000,00 € 1 190,00 € 102 910,00 € 19 510,00 € 24 530,00 €
2010 320 249 070,00 € 72 840,00 € 7 290,00 € 62 050,00 € 220 350,00 € 85 780,00 € 41 110,00 € 6 230,00 € 34 160,00 € 23 520,00 € 24 800,00 € 25 500,00 € 0,00 € 29 200,00 € 33 240,00 € 19 240,00 € 25 470,00 €
2009 336 224 720,00 € 71 730,00 € 10 830,00 € 68 520,00 € 206 040,00 € 74 510,00 € 37 350,00 € 6 870,00 € 42 200,00 € 23 200,00 € 23 560,00 € 25 210,00 € 130 000,00 € 7 250,00 € 169 700,00 € 10 650,00 € 17 520,00 €
2008 433 226 420,00 € 69 290,00 € 13 050,00 € 78 750,00 € 179 270,00 € 67 480,00 € 43 240,00 € 9 630,00 € 26 810,00 € 20 680,00 € 23 580,00 € 24 910,00 € 0,00 € 21 070,00 € 54 770,00 € 11 710,00 € 21 340,00 €
2007 433 313 210,00 € 67 430,00 € 10 950,00 € 78 580,00 € 296 360,00 € 65 810,00 € 46 680,00 € 11 910,00 € 23 840,00 € 20 050,00 € 22 670,00 € 24 520,00 € 0,00 € 55 040,00 € 93 940,00 € 55 300,00 € 67 210,00 €
2006 433 236 680,00 € 67 320,00 € 11 410,00 € 76 700,00 € 174 920,00 € 63 520,00 € 46 450,00 € 11 290,00 € 32 440,00 € 16 040,00 € 17 980,00 € 20 440,00 € 120 000,00 € 3 320,00 € 123 090,00 € 12 800,00 € 24 090,00 €
2005 433 290 160,00 € 70 130,00 € 9 910,00 € 75 960,00 € 222 230,00 € 59 710,00 € 49 920,00 € 12 690,00 € 15 220,00 € 15 880,00 € 17 320,00 € 25 110,00 € 0,00 € 12 660,00 € 57 660,00 € 19 650,00 € 32 340,00 €
2004 433 218 980,00 € 65 970,00 € 8 160,00 € 74 340,00 € 146 420,00 € 53 800,00 € 39 770,00 € 15 390,00 € 18 020,00 € 14 410,00 € 16 350,00 € 24 680,00 € 0,00 € 15 980,00 € 5 970,00 € 22 380,00 € 37 770,00 €
2003 433 214 660,00 € 64 250,00 € 7 380,00 € 62 920,00 € 151 660,00 € 54 140,00 € 39 110,00 € 22 490,00 € 17 380,00 € 13 540,00 € 15 800,00 € 24 330,00 € 0,00 € 28 560,00 € 88 790,00 € 24 270,00 € 42 590,00 €
2002 433 211 250,00 € 61 260,00 € 5 640,00 € 58 460,00 € 138 720,00 € 52 330,00 € 38 550,00 € 20 230,00 € 10 520,00 € 11 930,00 € 15 590,00 € 23 980,00 € 38 110,00 € 15 830,00 € 83 380,00 € 27 310,00 € 47 530,00 €
2001 433 209 530,00 € 59 200,00 € 4 900,00 € 60 180,00 € 149 520,00 € 49 920,00 € 35 310,00 € 22 060,00 € 15 060,00 € 12 030,00 € 15 320,00 € 23 700,00 € 0,00 € 2 230,00 € 11 810,00 € 28 490,00 € 50 550,00 €
2000 433 211 580,00 € 61 650,00 € 5 260,00 € 59 270,00 € 167 070,00 € 49 730,00 € 52 720,00 € 26 690,00 € 14 560,00 € 12 190,00 € 17 150,00 € 25 340,00 € 1 030,00 € 6 190,00 € 58 270,00 € 26 650,00 € 52 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 084 040,00 € 78 623,00 € 61 2 535 791,00 € 86 2 292 149,00 € 67 1 450 318,00 €
2023 150 3 860 153,00 € 26 423,00 € 60 2 227 064,00 € 91 2 350 661,00 € 70 1 369 884,00 €
2022 157 3 921 836,00 € 89 207,00 € 58 2 294 664,00 € 94 2 370 633,00 € 68 1 307 735,00 €
2021 153 3 495 238,00 € 44 180,00 € 51 1 790 964,00 € 86 2 031 840,00 € 69 1 200 070,00 €
2020 147 3 286 600,00 € 44 655,00 € 53 1 773 624,00 € 75 1 822 121,00 € 69 1 255 085,00 €
2019 142 3 153 644,00 € 40 708,00 € 62 1 744 449,00 € 74 1 720 975,00 € 69 1 225 894,00 €
2018 157 3 667 420,00 € -16 293,00 € 68 2 366 846,00 € 82 1 938 592,00 € 74 1 256 338,00 €
2017 151 3 221 545,00 € 43 725,00 € 47 1 562 326,00 € 82 1 815 513,00 € 68 1 203 540,00 €
2016 157 3 243 128,00 € 67 021,00 € 48 1 609 569,00 € 84 1 875 539,00 € 66 1 169 454,00 €
2015 151 3 160 275,00 € 79 982,00 € 44 1 519 393,00 € 76 1 723 411,00 € 67 1 173 403,00 €
2014 162 3 332 745,00 € 60 007,00 € 48 1 573 049,00 € 84 1 785 621,00 € 67 1 147 247,00 €
2013 164 3 212 846,00 € 42 554,00 € 55 1 687 078,00 € 81 1 806 151,00 € 68 1 119 752,00 €
2012 163 3 359 993,00 € 78 962,00 € 55 1 775 813,00 € 78 1 761 470,00 € 69 1 060 008,00 €
2011 176 3 185 094,00 € 58 324,00 € 76 2 221 936,00 € 82 1 788 845,00 € 76 1 080 945,00 €
2010 169 2 921 377,00 € -9 058,00 € 71 1 969 367,00 € 82 1 759 095,00 € 73 1 047 879,00 €
2009 169 2 977 728,00 € 25 003,00 € 71 2 057 986,00 € 81 1 684 558,00 € 74 966 194,00 €
2008 166 3 084 599,00 € 21 864,00 € 71 1 974 895,00 € 83 1 806 612,00 € 72 864 518,00 €
2007 167 2 826 010,00 € 4 165,00 € 73 1 831 555,00 € 82 1 589 799,00 € 72 849 203,00 €
2006 158 2 579 243,00 € -3 653,00 € 65 1 541 127,00 € 71 1 415 777,00 € 70 808 376,00 €
2005 154 1 951 187,00 € 21 948,00 € 63 1 205 609,00 € 68 1 285 752,00 € 68 803 312,00 €
2004 163 1 910 641,00 € 35 700,00 € 63 1 193 146,00 € 72 1 319 566,00 € 72 825 284,00 €
2003 161 1 968 814,00 € 31 671,00 € 65 1 198 869,00 € 78 1 315 833,00 € 69 776 544,00 €
2002 162 1 800 329,00 € 36 843,00 € 60 1 114 198,00 € 75 1 288 381,00 € 75 718 899,00 €
2001 165 1 693 113,00 € 24 909,00 € 51 883 356,00 € 76 1 152 177,00 € 81 726 617,00 €
2000 — — 54 187,24 € 55 911 864,65 € — — — —
1999 — — 56 174,26 € 50 821 356,74 € — — — —
1998 — — 42 238,29 € 50 778 228,91 € — — — —
1997 — — 39 221,47 € 43 693 943,05 € — — — —
1996 — — 34 654,56 € 44 700 911,49 € — — — —
1995 — — 44 932,37 € 45 701 796,15 € — — — —
1994 — — 29 460,77 € 43 602 943,03 € — — — —
1993 — — 28 259,17 € 38 527 298,89 € — — — —
1992 — — 33 635,44 € 34 512 108,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 113 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DESMAIRES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DESMAIRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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