Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Nuttens, maire de Levergies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Levergies
Territoire
Levergies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Nuttens est maire de Levergies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Levergies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Levergies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,55 %
  • Inscrits432
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,55 % (227 votants sur 432 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, pour Levergies Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, pour Levergies 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 22
Nuls 14
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02426
Commune Levergies
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 543 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Levergies

Inscrits432
Votants227
Participation52,55 %
Abstentions205
Suffrages exprimés191
Votes blancs22
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Levergies1 43252,55 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Levergies

  • Population 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 444,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 244,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 846,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 444,51 405 244,91
2024 482 168,22 419 783,17
2023 477 738,40 361 788,68
2022 368 996,43 364 214,55
2021 359 389,14 339 001,33
2020 351 082,80 318 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 444,51 € 482 168,22 € 477 738,40 € 368 996,43 € 359 389,14 € 351 082,80 € 873,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 244,91 € 419 783,17 € 361 788,68 € 364 214,55 € 339 001,33 € 318 774,97 € 739,50 € (2025)
Impôts locaux 259 926,99 € 247 821,99 € 241 086,99 € 179 160,99 € 177 804,99 € 165 980,99 € 474,32 € (2025)
Frais de personnel 134 033,24 € 140 601,42 € 112 246,64 € 115 827,95 € 116 620,09 € 90 494,60 € 244,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 261,09 € 11 997,63 € 16 471,01 € 28 123,12 € 26 190,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 415,13 € 28 204,08 € 124 226,92 € 46 159,80 € 38 511,79 € 93 469,59 € 338,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 414,35 € 8 693,86 € 98 786,79 € 20 150,36 € 14 185,44 € 71 815,49 € 301,85 € (2025)
Épargne brute 73 199,60 € 62 385,05 € 115 949,72 € 4 781,88 € 20 387,81 € 32 307,83 € 133,58 € (2025)
Épargne nette 53 198,82 € 42 890,33 € 90 509,59 € -21 227,56 € -1 795,82 € 10 653,73 € 97,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 300,37 € 56 898,35 € 44 185,43 € 3 939,22 € 8 895,75 € -35 018,19 € 16,97 € (2025)
Encours de la dette 49 846,64 € 69 847,42 € 89 342,14 € 114 782,27 € 140 791,71 € 135 975,34 € 90,96 € (2025)
Annuité de la dette 21 485,61 € 21 485,61 € 28 062,70 € 29 102,71 € 25 650,15 € 25 663,66 € 39,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 333
Dotation forfaitaire 50 577
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 449

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 577,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 449,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Levergies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 440 445 390 165 410
2024 482 170 420 190 8 690
2023 477 740 362 650 98 790
2022 369 000 367 240 20 150
2021 359 400 343 730 16 330
2020 351 080 324 780 71 820
2019 323 660 285 610 10 720
2018 323 980 312 110 7 710
2017 323 610 296 160 21 380
2016 337 410 314 580 136 830
2015 342 420 307 190 8 420
2014 329 670 331 220 117 910
2013 438 340 406 630 123 820
2012 336 900 281 280 21 710
2011 313 210 283 250 53 080
2010 300 250 256 120 49 890
2009 303 380 265 690 66 690
2008 304 280 245 060 43 250
2007 264 460 227 040 293 490
2006 273 270 236 420 43 600
2005 257 570 232 790 23 290
2004 244 100 214 880 9 530
2003 235 930 222 340 41 640
2002 244 410 235 410 22 100
2001 238 500 224 840 29 230
2000 239 200 214 220 109 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 225 570 21 330
2024 1 310 207 050 23 170
2023 1 930 198 210 22 300
2022 890 163 820 21 520
2021 1 410 156 430 20 810
2020 71 740 54 370 20 780
2019 68 060 53 570 20 540
2018 67 320 52 280 20 110
2017 68 300 51 260 19 870
2016 65 910 50 910 19 790
2015 69 770 50 570 19 610
2014 66 910 49 820 19 370
2013 64 690 49 460 19 220
2012 65 220 47 890 18 880
2011 61 010 45 780 18 560
2010 60 580 44 990 18 180
2009 57 570 43 250 17 980
2008 52 860 40 620 17 710
2007 51 350 39 540 17 300
2006 50 100 37 810 17 150
2005 46 880 36 520 20 880
2004 43 760 34 310 20 500
2003 41 640 31 270 19 640
2002 39 670 29 930 19 370
2001 36 550 28 470 18 780
2000 32 470 25 860 17 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 000 21 490
2024 0 19 490 21 490
2023 0 25 440 28 060
2022 0 26 010 29 100
2021 27 000 22 180 25 650
2020 0 21 650 25 660
2019 50 000 15 170 19 160
2018 110 35 760 40 310
2017 0 20 620 26 110
2016 34 000 21 280 27 420
2015 0 88 430 95 300
2014 60 000 27 470 36 040
2013 50 000 24 020 31 810
2012 0 25 870 34 710
2011 0 24 870 34 710
2010 30 000 26 410 36 910
2009 0 72 140 84 050
2008 0 24 230 39 330
2007 203 200 22 770 29 430
2006 40 000 27 980 35 270
2005 18 000 26 890 34 210
2004 0 27 810 36 580
2003 45 000 25 980 34 430
2002 30 000 53 810 63 300
2001 0 23 550 33 830
2000 76 220 22 080 31 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 548 518 440,00 € 244 900,00 € 19 280,00 € 74 000,00 € 445 390,00 € 134 030,00 € 115 620,00 € 1 480,00 € 12 160,00 € 1 410,00 € 225 570,00 € 21 330,00 € 0,00 € 41 370,00 € 165 410,00 € 20 000,00 € 21 490,00 €
2024 548 482 170,00 € 232 340,00 € 18 870,00 € 85 740,00 € 420 190,00 € 140 600,00 € 128 410,00 € 1 990,00 € 7 860,00 € 1 310,00 € 207 050,00 € 23 170,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 19 490,00 € 21 490,00 €
2023 548 477 740,00 € 223 300,00 € 23 390,00 € 97 260,00 € 362 650,00 € 112 250,00 € 110 020,00 € 2 620,00 € 5 020,00 € 1 930,00 € 198 210,00 € 22 300,00 € 0,00 € 24 830,00 € 98 790,00 € 25 440,00 € 28 060,00 €
2022 550 369 000,00 € 160 320,00 € 13 080,00 € 94 520,00 € 367 240,00 € 115 830,00 € 95 300,00 € 3 090,00 € 10 040,00 € 890,00 € 163 820,00 € 21 520,00 € 0,00 € 3 560,00 € 20 150,00 € 26 010,00 € 29 100,00 €
2021 554 359 400,00 € 183 480,00 € -11 440,00 € 94 560,00 € 343 730,00 € 116 620,00 € 85 300,00 € 3 470,00 € 2 600,00 € 1 410,00 € 156 430,00 € 20 810,00 € 27 000,00 € 0,00 € 16 330,00 € 22 180,00 € 25 650,00 €
2020 555 351 080,00 € 146 890,00 € 13 320,00 € 93 310,00 € 324 780,00 € 90 490,00 € 92 350,00 € 4 010,00 € 2 900,00 € 71 740,00 € 54 370,00 € 20 780,00 € 0,00 € 0,00 € 71 820,00 € 21 650,00 € 25 660,00 €
2019 558 323 660,00 € 142 370,00 € 12 930,00 € 92 150,00 € 285 610,00 € 83 620,00 € 76 860,00 € 3 990,00 € 3 350,00 € 68 060,00 € 53 570,00 € 20 540,00 € 50 000,00 € 0,00 € 10 720,00 € 15 170,00 € 19 160,00 €
2018 564 323 980,00 € 139 960,00 € 13 430,00 € 92 140,00 € 312 110,00 € 111 370,00 € 80 160,00 € 4 550,00 € 3 140,00 € 67 320,00 € 52 280,00 € 20 110,00 € 110,00 € 0,00 € 7 710,00 € 35 760,00 € 40 310,00 €
2017 570 323 610,00 € 139 640,00 € 13 180,00 € 90 480,00 € 296 160,00 € 107 330,00 € 66 570,00 € 5 490,00 € 3 150,00 € 68 300,00 € 51 260,00 € 19 870,00 € 0,00 € 7 010,00 € 21 380,00 € 20 620,00 € 26 110,00 €
2016 583 337 410,00 € 136 650,00 € 14 770,00 € 91 510,00 € 314 580,00 € 107 420,00 € 81 500,00 € 6 140,00 € 3 610,00 € 65 910,00 € 50 910,00 € 19 790,00 € 34 000,00 € 62 580,00 € 136 830,00 € 21 280,00 € 27 420,00 €
2015 591 342 420,00 € 139 950,00 € 20 710,00 € 97 610,00 € 307 190,00 € 107 600,00 € 71 860,00 € 6 870,00 € 3 410,00 € 69 770,00 € 50 570,00 € 19 610,00 € 0,00 € 1 820,00 € 8 420,00 € 88 430,00 € 95 300,00 €
2014 597 329 670,00 € 136 870,00 € 16 530,00 € 101 520,00 € 331 220,00 € 92 990,00 € 112 250,00 € 8 570,00 € 3 730,00 € 66 910,00 € 49 820,00 € 19 370,00 € 60 000,00 € 107 090,00 € 117 910,00 € 27 470,00 € 36 040,00 €
2013 603 438 340,00 € 133 360,00 € 0,00 € 124 820,00 € 406 630,00 € 104 400,00 € 68 530,00 € 7 790,00 € 3 660,00 € 64 690,00 € 49 460,00 € 19 220,00 € 50 000,00 € 2 900,00 € 123 820,00 € 24 020,00 € 31 810,00 €
2012 611 336 900,00 € 132 010,00 € 11 960,00 € 107 580,00 € 281 280,00 € 99 610,00 € 62 170,00 € 8 840,00 € 3 670,00 € 65 220,00 € 47 890,00 € 18 880,00 € 0,00 € 7 090,00 € 21 710,00 € 25 870,00 € 34 710,00 €
2011 612 313 210,00 € 125 320,00 € 9 360,00 € 104 730,00 € 283 250,00 € 101 980,00 € 63 400,00 € 9 850,00 € 3 690,00 € 61 010,00 € 45 780,00 € 18 560,00 € 0,00 € 0,00 € 53 080,00 € 24 870,00 € 34 710,00 €
2010 613 300 250,00 € 130 080,00 € 7 050,00 € 102 420,00 € 256 120,00 € 84 790,00 € 57 910,00 € 10 500,00 € 3 540,00 € 60 580,00 € 44 990,00 € 18 180,00 € 30 000,00 € 8 710,00 € 49 890,00 € 26 410,00 € 36 910,00 €
2009 614 303 380,00 € 119 580,00 € 9 090,00 € 104 120,00 € 265 690,00 € 81 120,00 € 71 240,00 € 11 910,00 € 4 590,00 € 57 570,00 € 43 250,00 € 17 980,00 € 0,00 € 8 640,00 € 66 690,00 € 72 140,00 € 84 050,00 €
2008 591 304 280,00 € 111 560,00 € 21 310,00 € 100 830,00 € 245 060,00 € 79 030,00 € 63 760,00 € 15 100,00 € 3 920,00 € 52 860,00 € 40 620,00 € 17 710,00 € 0,00 € 55 410,00 € 43 250,00 € 24 230,00 € 39 330,00 €
2007 591 264 460,00 € 108 190,00 € 0,00 € 96 970,00 € 227 040,00 € 77 770,00 € 59 890,00 € 6 670,00 € 2 890,00 € 51 350,00 € 39 540,00 € 17 300,00 € 203 200,00 € 73 630,00 € 293 490,00 € 22 770,00 € 29 430,00 €
2006 591 273 270,00 € 105 040,00 € 10 880,00 € 94 460,00 € 236 420,00 € 76 220,00 € 69 120,00 € 7 290,00 € 2 740,00 € 50 100,00 € 37 810,00 € 17 150,00 € 40 000,00 € 6 360,00 € 43 600,00 € 27 980,00 € 35 270,00 €
2005 591 257 570,00 € 104 270,00 € 7 400,00 € 91 010,00 € 232 790,00 € 73 240,00 € 68 850,00 € 7 310,00 € 2 640,00 € 46 880,00 € 36 520,00 € 20 880,00 € 18 000,00 € 2 430,00 € 23 290,00 € 26 890,00 € 34 210,00 €
2004 591 244 100,00 € 98 560,00 € 6 070,00 € 74 820,00 € 214 880,00 € 70 560,00 € 54 680,00 € 8 770,00 € 2 590,00 € 43 760,00 € 34 310,00 € 20 500,00 € 0,00 € 2 010,00 € 9 530,00 € 27 810,00 € 36 580,00 €
2003 591 235 930,00 € 92 550,00 € 5 930,00 € 73 720,00 € 222 340,00 € 71 700,00 € 61 380,00 € 8 440,00 € 4 410,00 € 41 640,00 € 31 270,00 € 19 640,00 € 45 000,00 € 6 540,00 € 41 640,00 € 25 980,00 € 34 430,00 €
2002 591 244 410,00 € 89 230,00 € 5 440,00 € 72 950,00 € 235 410,00 € 71 580,00 € 77 060,00 € 9 490,00 € 2 780,00 € 39 670,00 € 29 930,00 € 19 370,00 € 30 000,00 € 4 990,00 € 22 100,00 € 53 810,00 € 63 300,00 €
2001 591 238 500,00 € 83 910,00 € 5 510,00 € 71 610,00 € 224 840,00 € 70 690,00 € 52 510,00 € 10 280,00 € 1 830,00 € 36 550,00 € 28 470,00 € 18 780,00 € 0,00 € 34 860,00 € 29 230,00 € 23 550,00 € 33 830,00 €
2000 591 239 200,00 € 85 470,00 € 4 920,00 € 71 200,00 € 214 220,00 € 74 760,00 € 61 920,00 € 9 010,00 € 2 110,00 € 32 470,00 € 25 860,00 € 17 160,00 € 76 220,00 € 10 330,00 € 109 180,00 € 22 080,00 € 31 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 285 9 797 704,00 € 485 741,00 € 145 6 939 265,00 € 197 6 652 208,00 € 105 2 842 293,00 €
2023 287 9 121 946,00 € 395 145,00 € 144 6 313 325,00 € 198 6 633 487,00 € 102 2 657 554,00 €
2022 300 8 687 750,00 € 412 297,00 € 145 6 146 647,00 € 209 6 343 443,00 € 101 2 511 980,00 €
2021 294 8 209 199,00 € 370 684,00 € 136 5 523 309,00 € 210 5 974 044,00 € 99 2 369 923,00 €
2020 298 8 071 806,00 € 401 953,00 € 142 5 647 109,00 € 208 5 850 303,00 € 105 2 446 677,00 €
2019 287 8 277 196,00 € 426 860,00 € 146 6 015 089,00 € 204 5 783 308,00 € 101 2 401 607,00 €
2018 288 7 941 843,00 € -37 119,00 € 134 5 435 070,00 € 197 5 599 965,00 € 109 2 367 543,00 €
2017 287 7 666 138,00 € 462 754,00 € 131 5 268 365,00 € 193 5 461 584,00 € 103 2 311 796,00 €
2016 288 7 574 342,00 € 401 370,00 € 126 5 058 721,00 € 195 5 525 994,00 € 100 2 117 760,00 €
2015 288 7 495 422,00 € 374 882,00 € 121 4 920 703,00 € 183 5 448 143,00 € 106 2 210 562,00 €
2014 297 7 953 767,00 € 451 811,00 € 132 5 437 223,00 € 195 5 658 706,00 € 107 2 173 647,00 €
2013 298 7 812 778,00 € 498 641,00 € 141 5 601 513,00 € 192 5 525 685,00 € 110 2 217 718,00 €
2012 291 7 539 741,00 € 439 597,00 € 144 5 599 153,00 € 187 5 335 644,00 € 110 2 089 263,00 €
2011 286 7 362 688,00 € 382 974,00 € 167 5 885 860,00 € 188 5 410 412,00 € 104 1 985 549,00 €
2010 293 7 104 386,00 € 278 854,00 € 164 5 573 966,00 € 197 5 379 114,00 € 108 1 888 231,00 €
2009 307 7 096 282,00 € 248 169,00 € 170 5 673 883,00 € 207 5 305 861,00 € 105 1 900 557,00 €
2008 286 7 062 601,00 € 289 386,00 € 157 5 470 384,00 € 194 5 231 899,00 € 102 1 716 068,00 €
2007 291 6 985 756,00 € 376 032,00 € 165 5 689 047,00 € 194 5 210 575,00 € 103 1 572 270,00 €
2006 292 7 280 023,00 € 475 523,00 € 157 5 904 623,00 € 195 5 098 051,00 € 99 1 505 929,00 €
2005 296 5 785 188,00 € 515 717,00 € 154 4 557 604,00 € 204 5 107 318,00 € 91 1 348 217,00 €
2004 285 5 325 948,00 € 456 176,00 € 155 4 263 220,00 € 199 4 854 508,00 € 88 1 234 933,00 €
2003 287 5 100 585,00 € 420 885,00 € 148 3 994 341,00 € 203 4 782 193,00 € 86 1 123 023,00 €
2002 286 4 767 736,00 € 364 245,00 € 139 3 714 814,00 € 194 4 530 772,00 € 89 1 106 266,00 €
2001 292 4 617 241,00 € 360 861,00 € 139 3 452 322,00 € 207 4 451 573,00 € 88 1 048 453,00 €
2000 — — 441 778,81 € 136 3 313 854,57 € — — — —
1999 — — 428 381,28 € 135 3 133 845,21 € — — — —
1998 — — 428 346,22 € 136 3 137 894,56 € — — — —
1997 — — 366 147,17 € 132 2 969 102,24 € — — — —
1996 — — 398 156,89 € 128 2 897 265,83 € — — — —
1995 — — 413 108,48 € 132 3 013 435,79 € — — — —
1994 — — 466 210,44 € 134 3 010 616,70 € — — — —
1993 — — 446 544,51 € 128 2 809 317,68 € — — — —
1992 — — 431 543,23 € 132 2 785 386,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard NUTTENS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard NUTTENS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard NUTTENS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →