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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Saulnier, maire de Levier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Levier
Territoire
Levier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Saulnier est maire de Levier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Levier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 06/01/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Levier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,89 %
  • Inscrits1 561
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,89 % (1 091 votants sur 1 561 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 045 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Levier ensemble développons notre avenir Donnée non disponible 538 51,48 % —
2e La force du collectif, le sens de l'avenir Donnée non disponible 507 48,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Levier ensemble développons notre avenir 538
La force du collectif, le sens de l'avenir 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 045
Blancs 18
Nuls 28
Abstentions 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25334
Commune Levier
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Levier

Inscrits1 561
Votants1 091
Participation69,89 %
Abstentions470
Suffrages exprimés1 045
Votes blancs18
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Levier1 81370,97 %553
Levier2 74868,72 %492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Levier

  • Population 2 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 936 146,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 609 071,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 349 631,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 936 146,25 1 609 071,22
2024 2 884 755,31 1 574 199,84
2023 2 830 014,19 1 540 576,05
2022 2 593 244,26 1 484 132,90
2021 2 635 999,58 1 459 581,93
2020 2 975 264,84 2 088 301,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 936 146,25 € 2 884 755,31 € 2 830 014,19 € 2 593 244,26 € 2 635 999,58 € 2 975 264,84 € 1 134,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 609 071,22 € 1 574 199,84 € 1 540 576,05 € 1 484 132,90 € 1 459 581,93 € 2 088 301,67 € 621,74 € (2025)
Impôts locaux 893 367,00 € 878 248,00 € 849 231,00 € 784 578,00 € 742 273,00 € 719 574,00 € 345,20 € (2025)
Frais de personnel 384 149,80 € 356 606,26 € 345 933,25 € 350 074,69 € 386 818,46 € 471 253,37 € 148,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 603,65 € 101 668,84 € 34 432,74 € 137 153,35 € 116 935,06 € 114 433,62 € 8,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 125 354,44 € 4 079 274,17 € 3 652 247,56 € 896 018,92 € 844 018,86 € 2 020 851,25 € 1 594,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 457 123,31 € 3 721 390,86 € 3 338 508,19 € 678 069,72 € 421 511,48 € 596 695,05 € 1 335,83 € (2025)
Épargne brute 1 327 075,03 € 1 310 555,47 € 1 289 438,14 € 1 109 111,36 € 1 176 417,65 € 886 963,17 € 512,78 € (2025)
Épargne nette 1 056 932,90 € 1 017 228,05 € 975 698,77 € 891 162,16 € 781 801,07 € -160 094,47 € 408,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -823 146,68 € 322 884,05 € -444 411,73 € 909 743,00 € 1 424 166,94 € 1 066 173,39 € -318,06 € (2025)
Encours de la dette 2 349 631,83 € 2 618 573,96 € 2 911 792,18 € 3 223 913,55 € 2 640 942,75 € 2 891 450,99 € 907,89 € (2025)
Annuité de la dette 322 179,26 € 357 850,65 € 383 265,57 € 273 957,89 € 472 268,22 € 1 120 594,13 € 124,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 732 260
Dotation de solidarité rurale (DSR) 442 706
Dotation forfaitaire 265 650

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 732 260,00 € 2026
Dotation forfaitaire 265 650,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 442 706,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Levier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 012 690 1 146 500 3 680 430
2024 2 207 730 1 372 020 2 755 530
2023 2 266 740 1 390 800 3 291 910
2022 1 900 900 1 059 420 765 870
2021 2 219 970 1 421 010 384 080
2020 2 886 530 2 345 810 662 650
2019 1 776 540 1 380 200 1 896 720
2018 2 235 690 1 886 030 1 209 240
2017 1 651 870 1 328 600 245 380
2016 1 414 230 1 145 740 602 500
2015 1 495 660 1 080 660 208 290
2014 1 450 240 1 127 350 148 180
2013 1 412 570 1 356 900 382 150
2012 1 422 390 1 364 840 965 910
2011 1 454 310 1 202 320 347 610
2010 1 374 020 1 147 960 474 360
2009 1 241 770 1 012 510 610 580
2008 1 325 010 1 036 960 249 390
2007 1 188 810 967 790 743 990
2006 1 280 690 1 078 630 722 760
2005 1 175 880 938 420 351 750
2004 1 018 260 1 086 750 629 090
2003 1 354 070 891 610 679 810
2002 1 233 580 970 940 342 660
2001 946 570 815 980 422 260
2000 997 820 915 900 858 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 210 744 110 47 310
2024 24 270 714 530 52 600
2023 41 870 673 980 50 430
2022 30 100 626 970 47 020
2021 20 770 598 540 45 390
2020 383 540 209 460 45 030
2019 372 140 203 340 44 210
2018 348 860 195 420 42 700
2017 0 0 0
2016 301 710 176 240 35 780
2015 299 430 169 780 35 010
2014 288 710 162 900 34 310
2013 275 240 158 870 33 190
2012 257 540 152 930 32 550
2011 242 610 147 790 31 550
2010 150 800 142 890 29 400
2009 143 260 133 930 29 130
2008 137 720 124 300 28 140
2007 128 370 117 210 27 610
2006 122 690 112 400 27 170
2005 117 170 111 810 33 420
2004 114 390 107 590 34 400
2003 117 500 113 480 35 880
2002 114 720 111 140 35 510
2001 105 010 105 380 33 780
2000 102 100 103 470 34 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 290 214 470
2024 0 206 890 248 690
2023 0 228 000 271 890
2022 800 000 136 400 165 580
2021 0 175 740 206 090
2020 28 130 943 950 980 670
2019 1 909 000 154 870 181 870
2018 0 138 080 163 540
2017 0 148 610 177 930
2016 200 000 126 700 155 050
2015 0 114 510 148 070
2014 0 326 500 368 600
2013 150 000 119 640 162 310
2012 350 000 113 870 157 550
2011 474 000 107 270 143 130
2010 0 116 460 153 410
2009 10 000 155 560 202 030
2008 99 000 164 650 226 590
2007 340 000 162 040 226 740
2006 0 136 150 191 810
2005 605 000 345 220 399 310
2004 0 323 240 382 030
2003 264 580 113 590 178 990
2002 5 400 96 410 166 640
2001 335 390 88 890 160 190
2000 226 200 77 480 125 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 588 2 012 690,00 € 775 870,00 € 140 070,00 € 719 330,00 € 1 146 500,00 € 384 150,00 € 327 570,00 € 32 180,00 € 75 670,00 € 14 210,00 € 744 110,00 € 47 310,00 € 0,00 € 820 020,00 € 3 680 430,00 € 182 290,00 € 214 470,00 €
2024 2 529 2 207 730,00 € 759 750,00 € 51 680,00 € 676 710,00 € 1 372 020,00 € 356 610,00 € 431 410,00 € 41 800,00 € 27 140,00 € 24 270,00 € 714 530,00 € 52 600,00 € 0,00 € 1 688 020,00 € 2 755 530,00 € 206 890,00 € 248 690,00 €
2023 2 511 2 266 740,00 € 729 830,00 € 170 070,00 € 662 920,00 € 1 390 800,00 € 345 930,00 € 329 620,00 € 43 890,00 € 26 970,00 € 41 870,00 € 673 980,00 € 50 430,00 € 0,00 € 952 480,00 € 3 291 910,00 € 228 000,00 € 271 890,00 €
2022 2 479 1 900 900,00 € 668 340,00 € 137 920,00 € 632 470,00 € 1 059 420,00 € 320 070,00 € 353 050,00 € 29 180,00 € 28 980,00 € 30 100,00 € 626 970,00 € 47 020,00 € 800 000,00 € 621 590,00 € 765 870,00 € 136 400,00 € 165 580,00 €
2021 2 446 2 219 970,00 € 628 270,00 € 118 420,00 € 612 820,00 € 1 421 010,00 € 356 820,00 € 336 520,00 € 30 360,00 € 19 520,00 € 20 770,00 € 598 540,00 € 45 390,00 € 0,00 € 264 800,00 € 384 080,00 € 175 740,00 € 206 090,00 €
2020 2 409 2 886 530,00 € 599 240,00 € 114 010,00 € 586 060,00 € 2 345 810,00 € 441 250,00 € 384 580,00 € 36 720,00 € 16 470,00 € 383 540,00 € 209 460,00 € 45 030,00 € 28 130,00 € 412 390,00 € 662 650,00 € 943 950,00 € 980 670,00 €
2019 2 395 1 776 540,00 € 566 610,00 € 109 050,00 € 568 960,00 € 1 380 200,00 € 467 490,00 € 380 920,00 € 29 020,00 € 32 130,00 € 372 140,00 € 203 340,00 € 44 210,00 € 1 909 000,00 € 407 810,00 € 1 896 720,00 € 154 870,00 € 181 870,00 €
2018 2 385 2 235 690,00 € 535 620,00 € 104 370,00 € 545 670,00 € 1 886 030,00 € 431 160,00 € 390 060,00 € 25 460,00 € 105 710,00 € 348 860,00 € 195 420,00 € 42 700,00 € 0,00 € 185 490,00 € 1 209 240,00 € 138 080,00 € 163 540,00 €
2017 2 368 1 651 870,00 € 612 600,00 € 86 680,00 € 536 240,00 € 1 328 600,00 € 475 980,00 € 414 630,00 € 30 840,00 € 47 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56 990,00 € 245 380,00 € 148 610,00 € 177 930,00 €
2016 2 237 1 414 230,00 € 563 710,00 € 86 590,00 € 459 370,00 € 1 145 740,00 € 427 830,00 € 356 340,00 € 28 660,00 € 74 540,00 € 301 710,00 € 176 240,00 € 35 780,00 € 200 000,00 € 85 080,00 € 602 500,00 € 126 700,00 € 155 050,00 €
2015 2 216 1 495 660,00 € 576 150,00 € 89 190,00 € 461 510,00 € 1 080 660,00 € 439 310,00 € 349 760,00 € 36 600,00 € 22 330,00 € 299 430,00 € 169 780,00 € 35 010,00 € 0,00 € 2 240,00 € 208 290,00 € 114 510,00 € 148 070,00 €
2014 2 166 1 450 240,00 € 538 990,00 € 92 940,00 € 454 910,00 € 1 127 350,00 € 414 250,00 € 395 730,00 € 42 100,00 € 51 920,00 € 288 710,00 € 162 900,00 € 34 310,00 € 0,00 € 28 880,00 € 148 180,00 € 326 500,00 € 368 600,00 €
2013 2 158 1 412 570,00 € 523 180,00 € 90 850,00 € 449 620,00 € 1 356 900,00 € 412 070,00 € 532 710,00 € 44 430,00 € 247 950,00 € 275 240,00 € 158 870,00 € 33 190,00 € 150 000,00 € 54 760,00 € 382 150,00 € 119 640,00 € 162 310,00 €
2012 2 157 1 422 390,00 € 507 370,00 € 90 840,00 € 432 960,00 € 1 364 840,00 € 408 640,00 € 433 350,00 € 44 580,00 € 123 180,00 € 257 540,00 € 152 930,00 € 32 550,00 € 350 000,00 € 222 800,00 € 965 910,00 € 113 870,00 € 157 550,00 €
2011 2 159 1 454 310,00 € 485 060,00 € 76 860,00 € 400 350,00 € 1 202 320,00 € 412 670,00 € 455 440,00 € 36 780,00 € 33 720,00 € 242 610,00 € 147 790,00 € 31 550,00 € 474 000,00 € 27 230,00 € 347 610,00 € 107 270,00 € 143 130,00 €
2010 2 176 1 374 020,00 € 464 120,00 € 65 760,00 € 416 750,00 € 1 147 960,00 € 430 880,00 € 423 030,00 € 37 360,00 € 52 350,00 € 150 800,00 € 142 890,00 € 29 400,00 € 0,00 € 117 230,00 € 474 360,00 € 116 460,00 € 153 410,00 €
2009 2 156 1 241 770,00 € 447 050,00 € 78 780,00 € 424 420,00 € 1 012 510,00 € 406 220,00 € 349 610,00 € 50 100,00 € 65 290,00 € 143 260,00 € 133 930,00 € 29 130,00 € 10 000,00 € 150 650,00 € 610 580,00 € 155 560,00 € 202 030,00 €
2008 2 032 1 325 010,00 € 384 810,00 € 80 930,00 € 408 970,00 € 1 036 960,00 € 372 600,00 € 346 760,00 € 65 910,00 € 46 100,00 € 137 720,00 € 124 300,00 € 28 140,00 € 99 000,00 € 109 910,00 € 249 390,00 € 164 650,00 € 226 590,00 €
2007 2 032 1 188 810,00 € 359 230,00 € 69 180,00 € 392 020,00 € 967 790,00 € 373 720,00 € 301 320,00 € 64 700,00 € 46 920,00 € 128 370,00 € 117 210,00 € 27 610,00 € 340 000,00 € 334 950,00 € 743 990,00 € 162 040,00 € 226 740,00 €
2006 2 032 1 280 690,00 € 355 230,00 € 69 060,00 € 358 660,00 € 1 078 630,00 € 346 300,00 € 313 080,00 € 55 670,00 € 65 230,00 € 122 690,00 € 112 400,00 € 27 170,00 € 0,00 € 517 160,00 € 722 760,00 € 136 150,00 € 191 810,00 €
2005 2 032 1 175 880,00 € 355 770,00 € 53 720,00 € 351 000,00 € 938 420,00 € 342 910,00 € 260 220,00 € 59 810,00 € 62 130,00 € 117 170,00 € 111 810,00 € 33 420,00 € 605 000,00 € 132 740,00 € 351 750,00 € 345 220,00 € 399 310,00 €
2004 2 032 1 018 260,00 € 372 250,00 € 52 050,00 € 321 940,00 € 1 086 750,00 € 303 790,00 € 240 240,00 € 58 780,00 € 60 930,00 € 114 390,00 € 107 590,00 € 34 400,00 € 0,00 € 136 420,00 € 629 090,00 € 323 240,00 € 382 030,00 €
2003 2 032 1 354 070,00 € 379 160,00 € 44 260,00 € 277 530,00 € 891 610,00 € 311 650,00 € 206 100,00 € 65 410,00 € 68 570,00 € 117 500,00 € 113 480,00 € 35 880,00 € 264 580,00 € 77 050,00 € 679 810,00 € 113 590,00 € 178 990,00 €
2002 2 032 1 233 580,00 € 362 920,00 € 40 450,00 € 273 190,00 € 970 940,00 € 331 850,00 € 217 880,00 € 70 240,00 € 82 100,00 € 114 720,00 € 111 140,00 € 35 510,00 € 5 400,00 € 104 610,00 € 342 660,00 € 96 410,00 € 166 640,00 €
2001 2 032 946 570,00 € 343 000,00 € 38 130,00 € 267 040,00 € 815 980,00 € 292 510,00 € 156 650,00 € 72 230,00 € 56 900,00 € 105 010,00 € 105 380,00 € 33 780,00 € 335 390,00 € 157 050,00 € 422 260,00 € 88 890,00 € 160 190,00 €
2000 2 032 997 820,00 € 345 310,00 € 37 630,00 € 263 190,00 € 915 900,00 € 272 780,00 € 242 140,00 € 49 350,00 € 54 290,00 € 102 100,00 € 103 470,00 € 34 280,00 € 226 200,00 € 263 650,00 € 858 770,00 € 77 480,00 € 125 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 330 45 124 187,00 € 2 200 707,00 € 694 33 178 144,00 € 893 34 663 500,00 € 461 11 338 210,00 €
2023 1 305 41 456 153,00 € 1 875 755,00 € 640 28 939 022,00 € 883 33 591 153,00 € 452 10 590 277,00 €
2022 1 288 38 075 161,00 € 1 673 398,00 € 603 26 131 895,00 € 863 30 825 220,00 € 450 9 840 344,00 €
2021 1 260 36 754 609,00 € 1 751 339,00 € 593 25 265 160,00 € 838 27 299 200,00 € 448 9 483 981,00 €
2020 1 264 34 537 165,00 € 1 516 327,00 € 600 23 443 976,00 € 849 26 202 708,00 € 448 9 204 159,00 €
2019 1 219 31 701 734,00 € 1 411 569,00 € 630 21 870 251,00 € 811 24 407 891,00 € 431 8 710 418,00 €
2018 1 187 31 063 113,00 € -251 101,00 € 646 21 953 590,00 € 794 24 264 711,00 € 419 8 348 607,00 €
2017 1 152 29 296 894,00 € 1 187 145,00 € 515 18 546 707,00 € 785 22 518 156,00 € 404 8 024 243,00 €
2016 1 103 27 724 474,00 € 1 107 046,00 € 471 17 133 649,00 € 745 21 201 593,00 € 387 7 828 778,00 €
2015 1 065 25 881 885,00 € 1 075 462,00 € 459 16 023 131,00 € 700 19 508 335,00 € 379 7 572 719,00 €
2014 1 066 25 191 254,00 € 974 611,00 € 481 16 035 682,00 € 706 18 786 492,00 € 378 7 554 668,00 €
2013 1 072 24 588 445,00 € 974 375,00 € 501 16 507 633,00 € 711 18 334 738,00 € 374 7 263 110,00 €
2012 1 055 23 373 588,00 € 827 592,00 € 502 16 430 375,00 € 685 17 352 321,00 € 371 6 529 446,00 €
2011 1 016 21 451 362,00 € 616 752,00 € 542 16 437 310,00 € 648 15 774 331,00 € 373 6 404 222,00 €
2010 1 030 20 671 279,00 € 541 254,00 € 509 15 296 321,00 € 675 15 123 630,00 € 359 6 032 104,00 €
2009 1 035 21 672 445,00 € 457 541,00 € 496 16 220 617,00 € 667 14 680 807,00 € 367 5 868 958,00 €
2008 1 030 21 961 587,00 € 839 227,00 € 481 16 681 321,00 € 660 14 284 822,00 € 366 5 611 514,00 €
2007 1 001 19 349 346,00 € 655 577,00 € 525 14 814 979,00 € 632 13 951 707,00 € 356 5 460 402,00 €
2006 997 18 277 862,00 € 535 423,00 € 509 13 810 091,00 € 612 13 113 324,00 € 360 5 146 939,00 €
2005 977 13 789 986,00 € 650 806,00 € 472 10 107 710,00 € 589 12 367 270,00 € 366 4 925 188,00 €
2004 961 13 605 849,00 € 640 079,00 € 442 9 817 403,00 € 583 11 902 786,00 € 339 4 666 170,00 €
2003 947 12 951 186,00 € 650 353,00 € 428 9 146 165,00 € 570 11 261 288,00 € 342 4 546 722,00 €
2002 915 12 091 612,00 € 453 534,00 € 413 8 619 119,00 € 543 10 513 028,00 € 338 4 288 795,00 €
2001 900 11 806 518,00 € 570 179,00 € 413 8 410 436,00 € 538 10 252 163,00 € 329 4 093 755,00 €
2000 — — 654 099,89 € 421 8 129 509,71 € — — — —
1999 — — 954 188,92 € 406 8 511 233,36 € — — — —
1998 — — 739 678,06 € 397 7 458 671,22 € — — — —
1997 — — 713 514,76 € 379 7 114 255,51 € — — — —
1996 — — 637 935,11 € 370 6 838 573,57 € — — — —
1995 — — 651 519,38 € 374 6 671 955,78 € — — — —
1994 — — 586 783,28 € 383 6 484 201,25 € — — — —
1993 — — 536 226,31 € 362 5 995 933,73 € — — — —
1992 — — 699 746,93 € 392 6 406 518,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc SAULNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SAULNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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