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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Charpentier, maire de Lévignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lévignac
Territoire
Lévignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Charpentier est maire de Lévignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lévignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 27/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lévignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues734
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,25 %
  • Inscrits1 710
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 734 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,25 % (825 votants sur 1 710 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 734 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Lévignac! Donnée non disponible 734 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Lévignac! 734

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 734
Blancs 40
Nuls 51
Abstentions 885

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31297
Commune Lévignac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lévignac

Inscrits1 710
Votants825
Participation48,25 %
Abstentions885
Suffrages exprimés734
Votes blancs40
Votes nuls51
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lévignac1 85848,95 %380 380100,00 %0,00 pt
Lévignac2 85247,54 %354 354100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lévignac

  • Population 2 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 544 696,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 351 753,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 780 014,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 237 043,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 544 696,97 2 351 753,12
2024 2 470 571,26 2 155 234,50
2023 2 500 098,38 2 249 146,51
2022 2 147 912,22 2 250 042,87
2021 2 058 523,50 1 770 351,12
2020 2 058 151,17 1 633 501,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 544 696,97 € 2 470 571,26 € 2 500 098,38 € 2 147 912,22 € 2 058 523,50 € 2 058 151,17 € 1 122,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 351 753,12 € 2 155 234,50 € 2 249 146,51 € 2 250 042,87 € 1 770 351,12 € 1 633 501,48 € 1 037,84 € (2025)
Impôts locaux 1 347 472,58 € 1 324 331,58 € 1 261 058,58 € 1 158 460,58 € 1 111 535,58 € 1 081 381,65 € 594,65 € (2025)
Frais de personnel 1 344 363,03 € 1 285 418,14 € 1 205 352,35 € 1 142 580,07 € 863 789,55 € 817 506,10 € 593,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 204 574,35 € 166 491,69 € 348 981,21 € 289 260,97 € 245 203,13 € 243 294,65 € 90,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 362 963,48 € 338 926,36 € 308 209,05 € 420 925,73 € 429 739,94 € 187 008,07 € 160,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 230 546,61 € 213 729,94 € 188 598,86 € 305 465,70 € 247 054,32 € 54 092,06 € 101,74 € (2025)
Épargne brute 192 943,85 € 315 336,76 € 250 951,87 € -102 130,65 € 288 172,38 € 424 649,69 € 85,15 € (2025)
Épargne nette 61 041,90 € 190 690,68 € 131 341,68 € -217 590,68 € 150 322,10 € 291 733,68 € 26,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 765,89 € 213 473,41 € 311 852,38 € -252 861,14 € 256 242,30 € 456 070,83 € 29,02 € (2025)
Encours de la dette 1 780 014,16 € 1 907 931,11 € 2 031 689,91 € 2 151 000,10 € 2 264 710,13 € 2 499 942,63 € 785,53 € (2025)
Annuité de la dette 211 053,58 € 209 456,62 € 208 667,40 € 209 158,39 € 237 148,03 € 237 841,81 € 93,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 111
Dotation forfaitaire 158 186
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 111,00 € 2026
Dotation forfaitaire 158 186,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lévignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 550 220 2 375 940 230 550
2024 2 478 640 2 181 490 224 770
2023 2 500 100 2 266 500 191 830
2022 2 217 910 2 330 240 305 470
2021 2 331 690 1 920 800 247 050
2020 1 953 150 1 651 100 54 090
2019 2 134 230 1 842 510 350 850
2018 1 904 010 1 785 250 270 360
2017 1 835 850 1 744 520 112 870
2016 1 811 440 1 699 260 213 250
2015 1 572 340 1 389 840 229 390
2014 1 590 630 1 495 400 212 130
2013 1 672 210 1 514 240 141 270
2012 1 547 700 1 321 240 171 060
2011 1 500 170 1 431 330 198 730
2010 1 448 320 1 390 740 41 990
2009 1 505 260 1 424 440 177 040
2008 1 232 310 1 203 720 105 050
2007 1 215 790 1 232 230 394 450
2006 1 196 110 1 181 390 3 168 660
2005 1 097 560 1 033 780 837 070
2004 1 039 010 959 210 696 010
2003 1 020 040 917 280 358 020
2002 1 024 760 1 041 250 249 650
2001 890 750 791 000 451 630
2000 801 290 700 090 556 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 570 1 040 410 25 430
2024 23 640 1 007 240 28 050
2023 31 190 947 060 27 120
2022 17 060 870 840 25 070
2021 16 390 826 260 24 380
2020 510 130 400 970 24 050
2019 489 390 389 370 23 770
2018 469 520 378 850 23 320
2017 464 590 370 840 23 100
2016 449 510 352 190 23 130
2015 450 950 331 790 22 730
2014 424 350 323 470 22 640
2013 424 660 317 490 22 560
2012 400 580 309 910 21 860
2011 383 970 301 340 21 520
2010 373 450 286 730 20 930
2009 362 670 263 410 20 570
2008 330 440 242 480 19 590
2007 290 110 202 430 19 120
2006 253 190 172 260 18 560
2005 228 030 166 140 22 430
2004 216 950 152 800 21 770
2003 194 250 145 900 21 580
2002 174 560 141 200 21 290
2001 161 780 135 870 20 780
2000 150 300 126 770 20 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 400 208 550
2024 40 124 430 208 890
2023 0 119 610 208 670
2022 0 115 000 208 700
2021 0 137 400 236 700
2020 0 132 080 237 010
2019 0 126 980 236 780
2018 140 000 109 170 221 760
2017 0 139 900 257 480
2016 0 164 360 287 560
2015 206 310 154 530 277 180
2014 0 156 460 283 480
2013 40 190 151 950 283 890
2012 0 145 920 283 700
2011 0 140 860 282 610
2010 20 154 480 299 420
2009 0 136 730 294 500
2008 0 523 250 703 200
2007 0 98 920 302 340
2006 2 395 000 86 010 149 390
2005 770 000 87 310 135 260
2004 450 760 88 380 132 350
2003 0 84 720 135 290
2002 0 98 500 149 990
2001 304 900 66 750 108 690
2000 457 350 63 880 98 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 266 2 550 220,00 € 1 210 560,00 € 77 750,00 € 356 350,00 € 2 375 940,00 € 1 344 360,00 € 639 660,00 € 79 150,00 € 80 290,00 € 16 570,00 € 1 040 410,00 € 25 430,00 € 0,00 € 69 800,00 € 230 550,00 € 129 400,00 € 208 550,00 €
2024 2 265 2 478 640,00 € 1 187 420,00 € 87 190,00 € 345 740,00 € 2 181 490,00 € 1 285 420,00 € 535 850,00 € 84 810,00 € 55 430,00 € 23 640,00 € 1 007 240,00 € 28 050,00 € 40,00 € 27 560,00 € 224 770,00 € 124 430,00 € 208 890,00 €
2023 2 249 2 500 100,00 € 1 124 150,00 € 130 410,00 € 265 350,00 € 2 266 500,00 € 1 205 350,00 € 669 540,00 € 89 060,00 € 63 400,00 € 31 190,00 € 947 060,00 € 27 120,00 € 0,00 € 166 170,00 € 191 830,00 € 119 610,00 € 208 670,00 €
2022 2 181 2 217 910,00 € 1 021 550,00 € 2 260,00 € 280 730,00 € 2 330 240,00 € 1 142 580,00 € 716 400,00 € 93 700,00 € 99 750,00 € 17 060,00 € 870 840,00 € 25 070,00 € 0,00 € 20 830,00 € 305 470,00 € 115 000,00 € 208 700,00 €
2021 2 151 2 331 690,00 € 968 120,00 € 6 160,00 € 306 960,00 € 1 920 800,00 € 863 790,00 € 550 410,00 € 99 300,00 € 87 630,00 € 16 390,00 € 826 260,00 € 24 380,00 € 0,00 € 19 010,00 € 247 050,00 € 137 400,00 € 236 700,00 €
2020 2 152 1 953 150,00 € 937 870,00 € 10 530,00 € 302 490,00 € 1 651 100,00 € 817 510,00 € 442 060,00 € 104 930,00 € 72 740,00 € 510 130,00 € 400 970,00 € 24 050,00 € 0,00 € 2 500,00 € 54 090,00 € 132 080,00 € 237 010,00 €
2019 2 105 2 134 230,00 € 912 340,00 € 630,00 € 242 010,00 € 1 842 510,00 € 916 990,00 € 475 640,00 € 109 800,00 € 88 620,00 € 489 390,00 € 389 370,00 € 23 770,00 € 0,00 € 99 530,00 € 350 850,00 € 126 980,00 € 236 780,00 €
2018 2 059 1 904 010,00 € 871 950,00 € 0,00 € 239 530,00 € 1 785 250,00 € 983 400,00 € 440 710,00 € 112 590,00 € 37 400,00 € 469 520,00 € 378 850,00 € 23 320,00 € 140 000,00 € 13 070,00 € 270 360,00 € 109 170,00 € 221 760,00 €
2017 2 018 1 835 850,00 € 859 750,00 € 0,00 € 231 960,00 € 1 744 520,00 € 968 820,00 € 439 640,00 € 117 580,00 € 25 850,00 € 464 590,00 € 370 840,00 € 23 100,00 € 0,00 € 44 670,00 € 112 870,00 € 139 900,00 € 257 480,00 €
2016 2 023 1 811 440,00 € 825 380,00 € 0,00 € 250 790,00 € 1 699 260,00 € 914 630,00 € 431 790,00 € 123 200,00 € 25 300,00 € 449 510,00 € 352 190,00 € 23 130,00 € 0,00 € 142 060,00 € 213 250,00 € 164 360,00 € 287 560,00 €
2015 2 009 1 572 340,00 € 806 960,00 € 2 130,00 € 274 740,00 € 1 389 840,00 € 665 040,00 € 330 460,00 € 122 650,00 € 26 130,00 € 450 950,00 € 331 790,00 € 22 730,00 € 206 310,00 € 28 430,00 € 229 390,00 € 154 530,00 € 277 180,00 €
2014 2 037 1 590 630,00 € 774 280,00 € 1 990,00 € 300 860,00 € 1 495 400,00 € 664 100,00 € 358 550,00 € 127 020,00 € 26 250,00 € 424 350,00 € 323 470,00 € 22 640,00 € 0,00 € 70 620,00 € 212 130,00 € 156 460,00 € 283 480,00 €
2013 2 065 1 672 210,00 € 766 580,00 € 2 000,00 € 313 160,00 € 1 514 240,00 € 634 460,00 € 352 450,00 € 131 940,00 € 25 980,00 € 424 660,00 € 317 490,00 € 22 560,00 € 40 190,00 € 93 800,00 € 141 270,00 € 151 950,00 € 283 890,00 €
2012 2 096 1 547 700,00 € 734 590,00 € 1 990,00 € 332 480,00 € 1 321 240,00 € 603 520,00 € 338 730,00 € 137 770,00 € 26 160,00 € 400 580,00 € 309 910,00 € 21 860,00 € 0,00 € 15 930,00 € 171 060,00 € 145 920,00 € 283 700,00 €
2011 2 075 1 500 170,00 € 708 000,00 € 3 190,00 € 329 950,00 € 1 431 330,00 € 645 900,00 € 346 680,00 € 141 750,00 € 25 790,00 € 383 970,00 € 301 340,00 € 21 520,00 € 0,00 € 5 880,00 € 198 730,00 € 140 860,00 € 282 610,00 €
2010 1 962 1 448 320,00 € 685 800,00 € 21 330,00 € 287 000,00 € 1 390 740,00 € 585 320,00 € 320 530,00 € 144 960,00 € 26 490,00 € 373 450,00 € 286 730,00 € 20 930,00 € 20,00 € 5 500,00 € 41 990,00 € 154 480,00 € 299 420,00 €
2009 1 925 1 505 260,00 € 647 230,00 € 2 750,00 € 283 490,00 € 1 424 440,00 € 537 260,00 € 294 770,00 € 157 770,00 € 24 950,00 € 362 670,00 € 263 410,00 € 20 570,00 € 0,00 € 53 750,00 € 177 040,00 € 136 730,00 € 294 500,00 €
2008 1 643 1 232 310,00 € 592 840,00 € 53 440,00 € 239 770,00 € 1 203 720,00 € 548 780,00 € 273 780,00 € 179 950,00 € 23 650,00 € 330 440,00 € 242 480,00 € 19 590,00 € 0,00 € 183 340,00 € 105 050,00 € 523 250,00 € 703 200,00 €
2007 1 643 1 215 790,00 € 512 990,00 € 53 770,00 € 237 350,00 € 1 232 230,00 € 531 470,00 € 248 610,00 € 203 410,00 € 24 820,00 € 290 110,00 € 202 430,00 € 19 120,00 € 0,00 € 401 510,00 € 394 450,00 € 98 920,00 € 302 340,00 €
2006 1 643 1 196 110,00 € 445 340,00 € 49 270,00 € 235 200,00 € 1 181 390,00 € 607 100,00 € 262 000,00 € 78 880,00 € 23 710,00 € 253 190,00 € 172 260,00 € 18 560,00 € 2 395 000,00 € 572 360,00 € 3 168 660,00 € 86 010,00 € 149 390,00 €
2005 1 643 1 097 560,00 € 417 700,00 € 42 160,00 € 227 690,00 € 1 033 780,00 € 528 380,00 € 271 040,00 € 47 950,00 € 27 510,00 € 228 030,00 € 166 140,00 € 22 430,00 € 770 000,00 € 84 080,00 € 837 070,00 € 87 310,00 € 135 260,00 €
2004 1 643 1 039 010,00 € 392 350,00 € 35 930,00 € 223 660,00 € 959 210,00 € 457 570,00 € 242 800,00 € 43 970,00 € 23 390,00 € 216 950,00 € 152 800,00 € 21 770,00 € 450 760,00 € 191 920,00 € 696 010,00 € 88 380,00 € 132 350,00 €
2003 1 643 1 020 040,00 € 363 560,00 € 33 470,00 € 186 370,00 € 917 280,00 € 403 100,00 € 244 210,00 € 50 570,00 € 23 490,00 € 194 250,00 € 145 900,00 € 21 580,00 € 0,00 € 83 770,00 € 358 020,00 € 84 720,00 € 135 290,00 €
2002 1 643 1 024 760,00 € 338 520,00 € 26 980,00 € 184 490,00 € 1 041 250,00 € 382 540,00 € 256 400,00 € 51 490,00 € 21 380,00 € 174 560,00 € 141 200,00 € 21 290,00 € 0,00 € 120 710,00 € 249 650,00 € 98 500,00 € 149 990,00 €
2001 1 643 890 750,00 € 318 430,00 € 25 440,00 € 175 710,00 € 791 000,00 € 309 390,00 € 183 920,00 € 41 940,00 € 19 820,00 € 161 780,00 € 135 870,00 € 20 780,00 € 304 900,00 € 128 230,00 € 451 630,00 € 66 750,00 € 108 690,00 €
2000 1 643 801 290,00 € 304 190,00 € 22 970,00 € 167 490,00 € 700 090,00 € 284 680,00 € 157 460,00 € 34 790,00 € 19 990,00 € 150 300,00 € 126 770,00 € 20 530,00 € 457 350,00 € 128 920,00 € 556 690,00 € 63 880,00 € 98 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 225 53 297 886,00 € 3 830 553,00 € 733 43 477 240,00 € 868 42 237 762,00 € 367 11 319 893,00 €
2023 1 225 50 401 261,00 € 3 525 923,00 € 708 40 107 957,00 € 888 41 321 401,00 € 349 10 541 400,00 €
2022 1 197 46 411 017,00 € 3 360 333,00 € 692 37 150 436,00 € 876 38 617 544,00 € 348 9 787 186,00 €
2021 1 188 43 746 461,00 € 3 173 428,00 € 719 35 799 497,00 € 876 35 406 520,00 € 339 9 384 631,00 €
2020 1 164 42 139 494,00 € 3 132 629,00 € 689 34 311 301,00 € 848 34 403 816,00 € 347 9 280 714,00 €
2019 1 137 40 886 973,00 € 3 229 426,00 € 717 34 113 643,00 € 825 33 816 404,00 € 344 9 151 558,00 €
2018 1 093 38 098 365,00 € -467 078,00 € 699 32 058 513,00 € 807 31 501 973,00 € 327 8 443 376,00 €
2017 1 088 38 380 998,00 € 2 757 265,00 € 593 29 965 069,00 € 810 30 746 617,00 € 314 8 192 349,00 €
2016 1 079 37 455 800,00 € 2 626 159,00 € 603 29 549 082,00 € 799 29 859 374,00 € 319 8 217 681,00 €
2015 1 103 38 730 301,00 € 2 995 708,00 € 577 30 166 021,00 € 807 29 755 231,00 € 321 8 209 500,00 €
2014 1 060 40 222 656,00 € 3 909 620,00 € 590 32 977 743,00 € 764 28 321 522,00 € 316 7 995 844,00 €
2013 1 009 34 620 787,00 € 2 761 665,00 € 601 28 660 367,00 € 721 26 886 136,00 € 304 7 633 553,00 €
2012 1 001 33 856 353,00 € 2 275 091,00 € 644 29 191 576,00 € 713 24 924 445,00 € 300 7 256 497,00 €
2011 985 31 875 868,00 € 2 137 311,00 € 660 27 950 100,00 € 700 24 040 472,00 € 305 7 126 139,00 €
2010 1 029 30 461 462,00 € 1 697 144,00 € 649 26 334 330,00 € 735 23 359 220,00 € 319 7 028 390,00 €
2009 1 020 31 068 319,00 € 1 695 207,00 € 665 27 399 611,00 € 745 23 340 346,00 € 300 6 667 289,00 €
2008 1 044 31 749 853,00 € 1 977 225,00 € 674 28 118 824,00 € 774 23 971 819,00 € 287 6 468 280,00 €
2007 1 043 28 501 187,00 € 1 997 991,00 € 675 25 059 967,00 € 772 23 204 602,00 € 276 5 821 633,00 €
2006 997 27 401 846,00 € 1 951 891,00 € 623 23 888 299,00 € 730 21 749 615,00 € 285 5 572 453,00 €
2005 990 20 348 513,00 € 1 810 957,00 € 623 17 638 254,00 € 730 20 598 442,00 € 271 5 047 474,00 €
2004 959 18 776 703,00 € 1 641 375,00 € 560 15 752 219,00 € 695 19 760 353,00 € 255 4 542 843,00 €
2003 935 17 759 575,00 € 1 525 466,00 € 555 15 087 927,00 € 694 18 826 395,00 € 238 4 277 883,00 €
2002 920 17 375 261,00 € 1 476 846,00 € 537 14 606 451,00 € 680 18 199 192,00 € 236 4 135 898,00 €
2001 874 16 390 098,00 € 1 521 531,00 € 511 13 935 892,00 € 639 16 953 387,00 € 238 3 897 187,00 €
2000 — — 1 523 470,59 € 508 12 745 908,65 € — — — —
1999 — — 1 784 133,26 € 492 12 571 629,39 € — — — —
1998 — — 1 547 988,51 € 474 11 245 686,23 € — — — —
1997 — — 1 412 004,90 € 440 10 423 618,16 € — — — —
1996 — — 1 377 012,06 € 406 9 683 651,52 € — — — —
1995 — — 1 385 305,13 € 415 9 405 590,46 € — — — —
1994 — — 1 279 595,31 € 390 8 507 486,62 € — — — —
1993 — — 1 241 529,40 € 368 8 177 018,31 € — — — —
1992 — — 1 251 500,94 € 361 7 978 127,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 321 489,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 486 197 634,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 734 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane CHARPENTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane CHARPENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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