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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Berry, maire de Lévignac-de-Guyenne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lévignac-de-Guyenne
Territoire
Lévignac-de-Guyenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Paul Berry est maire de Lévignac-de-Guyenne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lévignac-de-Guyenne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lévignac-De-Guyenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,34 %
  • Inscrits502
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,34 % (323 votants sur 502 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESPRIT BASTIDE pour un AVENIR DURABLE Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESPRIT BASTIDE pour un AVENIR DURABLE 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 12
Nuls 32
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47147
Commune Lévignac-De-Guyenne
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 674 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lévignac-De-Guyenne

Inscrits502
Votants323
Participation64,34 %
Abstentions179
Suffrages exprimés279
Votes blancs12
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lévignac-de-Guyenne1 50264,34 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lévignac-de-Guyenne

  • Population 691 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 745,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 598 456,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 850 762,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 528 085,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 745,53 598 456,93
2024 870 034,71 779 203,63
2023 799 234,72 663 626,46
2022 608 299,59 646 542,54
2021 667 727,38 568 754,23
2020 524 991,95 490 517,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 745,53 € 870 034,71 € 799 234,72 € 608 299,59 € 667 727,38 € 524 991,95 € 973,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 598 456,93 € 779 203,63 € 663 626,46 € 646 542,54 € 568 754,23 € 490 517,38 € 866,07 € (2025)
Impôts locaux 313 045,00 € 309 296,00 € 299 827,00 € 268 812,00 € 268 324,00 € 232 860,00 € 453,03 € (2025)
Frais de personnel 235 479,63 € 221 367,62 € 205 327,00 € 195 496,05 € 181 101,29 € 159 574,23 € 340,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 654,77 € 10 133,56 € 4 757,58 € 11 836,84 € 2 211,24 € 9 394,06 € 11,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 601 751,57 € 563 552,12 € 492 724,35 € 470 086,06 € 444 621,94 € 444 697,16 € 870,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 560 944,54 € 245 185,57 € 425 794,92 € 406 202,12 € 378 491,92 € 386 963,38 € 811,79 € (2025)
Épargne brute 74 288,60 € 90 831,08 € 135 608,26 € -38 242,95 € 98 973,15 € 34 474,57 € 107,51 € (2025)
Épargne nette 34 051,93 € -227 535,47 € 68 678,83 € -102 126,89 € 32 843,13 € -23 259,21 € 49,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 462,26 € 146 477,82 € -16 941,00 € -270 569,34 € 9 426,62 € -187 152,58 € -62,90 € (2025)
Encours de la dette 850 762,72 € 890 999,39 € 1 209 365,94 € 1 009 529,37 € 623 413,31 € 689 193,33 € 1 231,21 € (2025)
Annuité de la dette 59 858,56 € 338 196,81 € 91 216,04 € 78 571,06 € 77 806,51 € 69 924,24 € 86,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 032
Dotation forfaitaire 87 451
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 042

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 032,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lévignac-de-Guyenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 639 890 580 370 560 940
2024 684 740 569 520 245 190
2023 634 410 562 960 425 790
2022 586 160 485 530 406 200
2021 614 350 528 620 400 460
2020 538 710 457 150 386 960
2019 599 390 537 220 325 970
2018 519 750 447 410 169 340
2017 490 010 441 350 622 960
2016 470 520 387 400 268 300
2015 424 950 346 270 190 090
2014 431 220 390 330 98 520
2013 471 380 427 200 165 120
2012 482 780 423 880 120 650
2011 448 950 373 450 110 230
2010 463 940 371 810 110 330
2009 422 280 352 110 26 250
2008 389 040 354 120 607 490
2007 359 650 250 770 394 610
2006 361 530 252 390 53 630
2005 352 470 253 060 55 950
2004 323 130 251 980 58 620
2003 397 450 343 820 96 300
2002 286 750 230 680 37 150
2001 275 720 219 850 100 760
2000 305 150 208 980 132 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 730 263 020 55 270
2024 27 610 254 330 61 730
2023 27 970 237 980 59 430
2022 25 820 218 010 55 500
2021 24 990 207 860 53 660
2020 97 050 42 030 53 860
2019 94 780 40 300 53 260
2018 93 420 38 490 52 100
2017 89 290 38 100 51 680
2016 87 940 37 210 51 450
2015 86 570 36 270 50 750
2014 83 740 35 470 50 370
2013 82 860 34 260 49 550
2012 80 400 32 250 48 630
2011 73 390 31 650 47 790
2010 45 050 29 780 44 620
2009 41 830 29 570 44 110
2008 41 210 28 360 43 460
2007 39 930 26 180 42 730
2006 36 900 25 620 41 750
2005 34 970 24 480 51 260
2004 31 900 22 890 49 600
2003 29 500 21 990 47 970
2002 26 430 20 140 46 160
2001 25 020 19 790 45 460
2000 23 840 19 000 45 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 240 59 860
2024 0 318 370 338 200
2023 266 370 54 670 78 960
2022 450 000 51 620 63 640
2021 0 53 420 65 090
2020 0 57 730 69 920
2019 320 000 52 240 62 220
2018 0 55 380 66 820
2017 0 105 140 120 740
2016 250 000 34 620 43 020
2015 52 100 34 850 47 010
2014 0 31 060 44 410
2013 100 000 23 740 36 220
2012 0 20 580 33 030
2011 0 20 800 34 100
2010 0 20 010 34 100
2009 0 20 440 35 390
2008 350 000 19 540 31 940
2007 0 10 330 12 290
2006 0 12 610 15 120
2005 0 16 720 20 070
2004 0 37 670 42 270
2003 35 000 26 750 32 120
2002 22 870 24 350 31 310
2001 0 24 560 33 260
2000 0 31 560 42 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 691 639 890,00 € 305 250,00 € 73 360,00 € 161 220,00 € 580 370,00 € 235 480,00 € 124 860,00 € 19 620,00 € 12 900,00 € 26 730,00 € 263 020,00 € 55 270,00 € 0,00 € 373 210,00 € 560 940,00 € 40 240,00 € 59 860,00 €
2024 694 684 740,00 € 300 380,00 € 79 720,00 € 177 370,00 € 569 520,00 € 221 370,00 € 143 020,00 € 19 830,00 € 11 900,00 € 27 610,00 € 254 330,00 € 61 730,00 € 0,00 € 220 250,00 € 245 190,00 € 318 370,00 € 338 200,00 €
2023 697 634 410,00 € 289 900,00 € 86 060,00 € 177 060,00 € 562 960,00 € 205 330,00 € 128 160,00 € 24 290,00 € 16 800,00 € 27 970,00 € 237 980,00 € 59 430,00 € 266 370,00 € 213 910,00 € 425 790,00 € 54 670,00 € 78 960,00 €
2022 695 586 160,00 € 262 830,00 € 76 520,00 € 174 050,00 € 485 530,00 € 195 500,00 € 91 860,00 € 14 690,00 € 15 150,00 € 25 820,00 € 218 010,00 € 55 500,00 € 450 000,00 € 110 910,00 € 406 200,00 € 51 620,00 € 63 640,00 €
2021 694 614 350,00 € 250 040,00 € 46 600,00 € 194 750,00 € 528 620,00 € 181 100,00 € 135 380,00 € 11 680,00 € 11 300,00 € 24 990,00 € 207 860,00 € 53 660,00 € 0,00 € 193 800,00 € 400 460,00 € 53 420,00 € 65 090,00 €
2020 677 538 710,00 € 216 790,00 € 63 780,00 € 130 270,00 € 457 150,00 € 159 570,00 € 109 870,00 € 12 190,00 € 11 150,00 € 97 050,00 € 42 030,00 € 53 860,00 € 0,00 € 121 190,00 € 386 960,00 € 57 730,00 € 69 920,00 €
2019 679 599 390,00 € 213 020,00 € 61 870,00 € 129 870,00 € 537 220,00 € 130 660,00 € 136 000,00 € 9 990,00 € 10 150,00 € 94 780,00 € 40 300,00 € 53 260,00 € 320 000,00 € 8 360,00 € 325 970,00 € 52 240,00 € 62 220,00 €
2018 669 519 750,00 € 209 730,00 € 55 230,00 € 126 880,00 € 447 410,00 € 128 780,00 € 123 810,00 € 11 430,00 € 9 150,00 € 93 420,00 € 38 490,00 € 52 100,00 € 0,00 € 46 970,00 € 169 340,00 € 55 380,00 € 66 820,00 €
2017 647 490 010,00 € 204 000,00 € 49 950,00 € 120 990,00 € 441 350,00 € 161 970,00 € 125 880,00 € 15 610,00 € 8 550,00 € 89 290,00 € 38 100,00 € 51 680,00 € 0,00 € 241 350,00 € 622 960,00 € 105 140,00 € 120 740,00 €
2016 627 470 520,00 € 200 570,00 € 48 710,00 € 119 510,00 € 387 400,00 € 112 690,00 € 118 100,00 € 8 410,00 € 7 540,00 € 87 940,00 € 37 210,00 € 51 450,00 € 250 000,00 € 35 920,00 € 268 300,00 € 34 620,00 € 43 020,00 €
2015 615 424 950,00 € 196 750,00 € 44 380,00 € 124 270,00 € 346 270,00 € 89 530,00 € 113 270,00 € 12 160,00 € 8 250,00 € 86 570,00 € 36 270,00 € 50 750,00 € 52 100,00 € 103 520,00 € 190 090,00 € 34 850,00 € 47 010,00 €
2014 622 431 220,00 € 189 840,00 € 42 210,00 € 131 240,00 € 390 330,00 € 100 930,00 € 106 080,00 € 13 350,00 € 9 950,00 € 83 740,00 € 35 470,00 € 50 370,00 € 0,00 € 28 140,00 € 98 520,00 € 31 060,00 € 44 410,00 €
2013 627 471 380,00 € 187 420,00 € 40 580,00 € 134 460,00 € 427 200,00 € 106 050,00 € 107 200,00 € 12 480,00 € 8 750,00 € 82 860,00 € 34 260,00 € 49 550,00 € 100 000,00 € 38 270,00 € 165 120,00 € 23 740,00 € 36 220,00 €
2012 641 482 780,00 € 183 910,00 € 40 850,00 € 135 200,00 € 423 880,00 € 106 510,00 € 107 010,00 € 12 460,00 € 14 700,00 € 80 400,00 € 32 250,00 € 48 630,00 € 0,00 € 18 470,00 € 120 650,00 € 20 580,00 € 33 030,00 €
2011 655 448 950,00 € 176 740,00 € 33 500,00 € 139 150,00 € 373 450,00 € 106 460,00 € 94 830,00 € 13 300,00 € 7 670,00 € 73 390,00 € 31 650,00 € 47 790,00 € 0,00 € 24 110,00 € 110 230,00 € 20 800,00 € 34 100,00 €
2010 666 463 940,00 € 173 340,00 € 40 900,00 € 140 100,00 € 371 810,00 € 101 110,00 € 97 670,00 € 14 100,00 € 8 220,00 € 45 050,00 € 29 780,00 € 44 620,00 € 0,00 € 17 390,00 € 110 330,00 € 20 010,00 € 34 100,00 €
2009 655 422 280,00 € 169 220,00 € 30 900,00 € 131 220,00 € 352 110,00 € 96 100,00 € 105 990,00 € 14 950,00 € 8 900,00 € 41 830,00 € 29 570,00 € 44 110,00 € 0,00 € 272 820,00 € 26 250,00 € 20 440,00 € 35 390,00 €
2008 666 389 040,00 € 158 980,00 € 20 370,00 € 134 290,00 € 354 120,00 € 78 090,00 € 84 020,00 € 12 390,00 € 61 800,00 € 41 210,00 € 28 360,00 € 43 460,00 € 350 000,00 € 165 560,00 € 607 490,00 € 19 540,00 € 31 940,00 €
2007 666 359 650,00 € 153 560,00 € 19 660,00 € 133 320,00 € 250 770,00 € 79 190,00 € 63 620,00 € 1 960,00 € 8 670,00 € 39 930,00 € 26 180,00 € 42 730,00 € 0,00 € 54 790,00 € 394 610,00 € 10 330,00 € 12 290,00 €
2006 666 361 530,00 € 144 580,00 € 18 830,00 € 133 850,00 € 252 390,00 € 87 100,00 € 65 010,00 € 2 510,00 € 5 530,00 € 36 900,00 € 25 620,00 € 41 750,00 € 0,00 € 7 250,00 € 53 630,00 € 12 610,00 € 15 120,00 €
2005 666 352 470,00 € 141 940,00 € 19 970,00 € 133 260,00 € 253 060,00 € 78 120,00 € 69 240,00 € 3 350,00 € 8 180,00 € 34 970,00 € 24 480,00 € 51 260,00 € 0,00 € 48 450,00 € 55 950,00 € 16 720,00 € 20 070,00 €
2004 666 323 130,00 € 124 640,00 € 19 220,00 € 131 330,00 € 251 980,00 € 73 090,00 € 72 850,00 € 4 610,00 € 5 370,00 € 31 900,00 € 22 890,00 € 49 600,00 € 0,00 € 14 940,00 € 58 620,00 € 37 670,00 € 42 270,00 €
2003 666 397 450,00 € 117 360,00 € 18 160,00 € 109 990,00 € 343 820,00 € 73 270,00 € 71 650,00 € 5 440,00 € 4 420,00 € 29 500,00 € 21 990,00 € 47 970,00 € 35 000,00 € 27 030,00 € 96 300,00 € 26 750,00 € 32 120,00 €
2002 666 286 750,00 € 107 220,00 € 16 120,00 € 108 860,00 € 230 680,00 € 71 320,00 € 53 200,00 € 6 990,00 € 4 410,00 € 26 430,00 € 20 140,00 € 46 160,00 € 22 870,00 € 5 620,00 € 37 150,00 € 24 350,00 € 31 310,00 €
2001 666 275 720,00 € 104 260,00 € 14 690,00 € 105 520,00 € 219 850,00 € 65 440,00 € 52 440,00 € 8 700,00 € 4 010,00 € 25 020,00 € 19 790,00 € 45 460,00 € 0,00 € 58 600,00 € 100 760,00 € 24 560,00 € 33 260,00 €
2000 666 305 150,00 € 102 290,00 € 14 330,00 € 102 660,00 € 208 980,00 € 59 570,00 € 52 590,00 € 11 400,00 € 4 110,00 € 23 840,00 € 19 000,00 € 45 090,00 € 0,00 € 93 360,00 € 132 490,00 € 31 560,00 € 42 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 11 344 450,00 € 392 293,00 € 171 7 149 608,00 € 221 5 364 814,00 € 210 5 445 517,00 €
2023 432 10 957 644,00 € 310 793,00 € 156 6 392 936,00 € 217 5 065 542,00 € 220 5 301 924,00 €
2022 410 10 133 213,00 € 343 592,00 € 141 5 908 271,00 € 199 4 460 315,00 € 210 5 057 775,00 €
2021 406 9 142 670,00 € 276 761,00 € 135 5 133 293,00 € 198 4 062 531,00 € 207 4 750 936,00 €
2020 399 8 448 404,00 € 262 187,00 € 126 4 548 326,00 € 192 3 753 208,00 € 201 4 389 023,00 €
2019 392 8 081 707,00 € 254 035,00 € 153 4 899 661,00 € 178 3 578 608,00 € 204 4 305 409,00 €
2018 390 8 191 412,00 € -82 446,00 € 161 5 172 817,00 € 173 3 498 616,00 € 204 4 295 535,00 €
2017 381 8 075 319,00 € 329 790,00 € 124 4 678 689,00 € 184 3 517 981,00 € 189 3 999 332,00 €
2016 397 8 171 500,00 € 330 414,00 € 131 4 624 458,00 € 195 3 699 713,00 € 189 3 938 372,00 €
2015 407 8 053 863,00 € 320 842,00 € 122 4 428 949,00 € 195 3 568 372,00 € 193 4 020 677,00 €
2014 375 8 025 427,00 € 355 881,00 € 128 4 985 100,00 € 183 3 523 876,00 € 184 3 792 078,00 €
2013 356 7 684 934,00 € 383 852,00 € 132 5 087 178,00 € 167 3 206 249,00 € 181 3 519 066,00 €
2012 356 7 714 986,00 € 355 172,00 € 141 5 351 656,00 € 166 3 005 490,00 € 180 3 260 564,00 €
2011 353 7 281 336,00 € 387 414,00 € 161 5 439 098,00 € 171 3 083 350,00 € 170 3 022 958,00 €
2010 353 6 488 338,00 € 211 599,00 € 147 4 509 239,00 € 179 2 936 550,00 € 170 2 886 112,00 €
2009 354 6 648 120,00 € 210 960,00 € 145 4 560 916,00 € 180 2 786 226,00 € 169 2 716 683,00 €
2008 343 6 196 025,00 € 169 449,00 € 138 4 263 917,00 € 160 2 733 791,00 € 173 2 570 938,00 €
2007 361 6 260 166,00 € 195 532,00 € 149 4 239 469,00 € 173 2 874 359,00 € 168 2 531 307,00 €
2006 351 5 767 865,00 € 169 711,00 € 133 3 643 184,00 € 171 2 701 531,00 € 165 2 224 759,00 €
2005 352 4 135 647,00 € 129 236,00 € 128 2 472 579,00 € 174 2 642 959,00 € 161 2 090 637,00 €
2004 345 4 100 903,00 € 179 962,00 € 118 2 415 504,00 € 170 2 589 220,00 € 147 1 846 789,00 €
2003 346 4 005 519,00 € 180 852,00 € 116 2 399 511,00 € 179 2 524 281,00 € 148 1 727 370,00 €
2002 334 3 573 507,00 € 168 984,00 € 111 2 145 890,00 € 169 2 546 259,00 € 141 1 578 062,00 €
2001 340 3 423 305,00 € 134 508,00 € 104 2 045 221,00 € 170 2 319 035,00 € 149 1 601 683,00 €
2000 — — 175 588,95 € 123 2 188 202,12 € — — — —
1999 — — 195 604,89 € 120 2 151 140,85 € — — — —
1998 — — 187 821,31 € 111 2 022 070,81 € — — — —
1997 — — 191 213,45 € 106 2 005 928,13 € — — — —
1996 — — 202 415,55 € 96 1 923 042,06 € — — — —
1995 — — 591 326,11 € 93 3 875 452,81 € — — — —
1994 — — 181 577,91 € 88 1 653 734,62 € — — — —
1993 — — 110 714,42 € 88 1 380 811,85 € — — — —
1992 — — 224 457,24 € 95 1 716 193,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul BERRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul BERRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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