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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Bruneel, maire de Lewarde

Photo de Alain BRUNEEL

Source : Wikimedia Commons

Photo : Benjaminvandekerckhove, licence CC BY-SA 4.0

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lewarde
Territoire
Lewarde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Bruneel est maire de Lewarde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lewarde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 07/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lewarde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,00 %
  • Inscrits1 758
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,00 % (1 213 votants sur 1 758 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LEWARDE ENSEMBLE ECRIVONS LE FUTUR Donnée non disponible 686 58,73 % —
2e POUR LEWARDE, UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 482 41,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LEWARDE ENSEMBLE ECRIVONS LE FUTUR 686
POUR LEWARDE, UN NOUVEL ELAN 482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 168
Blancs 24
Nuls 21
Abstentions 545

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59345
Commune Lewarde
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lewarde

Inscrits1 758
Votants1 213
Participation69,00 %
Abstentions545
Suffrages exprimés1 168
Votes blancs24
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lewarde1 88565,76 %564
Lewarde2 87372,28 %604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lewarde

  • Population 2 411 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 815 975,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 818 748,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 256 508,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 49 693,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 815 975,98 1 818 748,70
2024 2 092 828,67 1 779 159,91
2023 2 096 590,47 1 802 225,83
2022 2 037 151,05 1 733 639,20
2021 1 989 569,51 1 590 435,18
2020 1 981 096,65 1 654 480,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 815 975,98 € 2 092 828,67 € 2 096 590,47 € 2 037 151,05 € 1 989 569,51 € 1 981 096,65 € 753,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 818 748,70 € 1 779 159,91 € 1 802 225,83 € 1 733 639,20 € 1 590 435,18 € 1 654 480,98 € 754,35 € (2025)
Impôts locaux 832 911,00 € 964 358,25 € 878 388,14 € 827 657,00 € 815 566,00 € 895 553,00 € 345,46 € (2025)
Frais de personnel 867 586,07 € 858 811,98 € 869 632,30 € 820 435,37 € 855 984,21 € 870 659,31 € 359,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 113,69 € 27 998,72 € 7 633,49 € 19 643,77 € 19 210,43 € 25 304,19 € 10,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 671 628,74 € 360 503,66 € 291 901,31 € 226 349,64 € 363 884,31 € 178 616,41 € 278,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 571 839,96 € 262 774,16 € 181 615,80 € 111 738,02 € 255 952,90 € 71 053,21 € 237,18 € (2025)
Épargne brute -2 772,72 € 313 668,76 € 294 364,64 € 303 511,85 € 399 134,33 € 326 615,67 € -1,15 € (2025)
Épargne nette -102 561,50 € 215 939,26 € 184 079,13 € 188 900,23 € 291 202,92 € 219 052,47 € -42,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -317 798,81 € 68 086,28 € 126 606,43 € 214 933,71 € 272 791,14 € 295 794,65 € -131,81 € (2025)
Encours de la dette 1 256 508,06 € 1 356 296,84 € 1 454 026,34 € 1 564 311,85 € 1 678 923,47 € 1 786 854,88 € 521,16 € (2025)
Annuité de la dette 151 484,18 € 156 041,65 € 169 390,74 € 164 580,26 € 159 162,81 € 163 311,65 € 62,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 678 204
Dotation forfaitaire 450 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 009

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 678 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 450 974,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 009,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lewarde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 816 980 1 819 750 571 840
2024 2 092 830 1 780 580 262 770
2023 2 096 590 1 802 230 315 700
2022 2 037 150 1 734 640 133 080
2021 1 989 570 1 590 440 255 950
2020 1 981 100 1 654 480 71 050
2019 1 932 040 1 725 380 315 820
2018 2 027 700 1 746 660 231 860
2017 2 000 950 1 888 340 1 143 370
2016 1 751 850 1 631 710 722 390
2015 1 814 970 1 668 010 1 083 300
2014 1 808 420 1 690 540 540 560
2013 1 814 300 1 665 000 1 548 120
2012 1 821 450 1 559 680 343 180
2011 1 833 930 1 551 070 218 470
2010 1 703 600 1 414 970 137 960
2009 1 780 110 1 552 210 72 940
2008 1 942 270 1 641 600 398 970
2007 1 740 120 1 530 450 500 600
2006 1 636 770 1 412 830 189 690
2005 1 691 470 1 385 300 806 960
2004 1 682 320 1 375 750 116 900
2003 1 671 610 1 415 160 400 300
2002 1 633 380 1 359 650 116 300
2001 1 570 130 1 287 950 48 050
2000 1 657 150 1 345 850 525 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 380 777 640 21 320
2024 9 440 905 290 23 420
2023 9 690 872 140 22 540
2022 4 710 818 520 21 110
2021 3 410 791 160 20 420
2020 359 300 500 690 20 370
2019 353 310 494 670 20 140
2018 352 500 485 530 19 710
2017 349 870 414 330 19 470
2016 319 630 377 180 18 070
2015 323 230 375 180 17 950
2014 308 130 368 950 17 840
2013 308 360 336 550 18 250
2012 307 600 328 680 17 930
2011 292 380 318 980 17 610
2010 286 310 310 910 17 290
2009 281 420 305 680 17 000
2008 275 080 296 720 16 790
2007 270 720 289 020 16 570
2006 266 540 282 480 16 290
2005 255 300 271 150 19 410
2004 243 490 260 480 19 070
2003 239 500 244 460 18 860
2002 234 400 232 650 18 890
2001 189 580 223 420 15 780
2000 220 190 253 930 18 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 790 151 480
2024 0 97 730 156 040
2023 0 110 290 169 390
2022 0 114 610 164 340
2021 0 107 930 159 160
2020 0 107 560 163 310
2019 0 105 010 165 210
2018 0 137 270 202 360
2017 0 146 820 216 580
2016 0 143 280 217 600
2015 800 000 127 350 200 550
2014 552 780 88 160 146 450
2013 0 141 800 207 140
2012 1 200 000 88 510 109 860
2011 0 84 880 106 970
2010 0 100 570 128 860
2009 0 105 430 140 770
2008 223 370 89 110 121 260
2007 0 91 380 130 400
2006 0 111 850 158 700
2005 0 185 070 254 170
2004 0 198 370 276 590
2003 0 185 230 291 300
2002 0 177 130 307 750
2001 0 160 680 350 810
2000 0 155 210 336 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 411 1 816 980,00 € 856 850,00 € 148 350,00 € 660 510,00 € 1 819 750,00 € 867 590,00 € 624 350,00 € 51 700,00 € 103 410,00 € 4 380,00 € 777 640,00 € 21 320,00 € 0,00 € 230 780,00 € 571 840,00 € 99 790,00 € 151 480,00 €
2024 2 428 2 092 830,00 € 997 870,00 € 151 540,00 € 656 500,00 € 1 780 580,00 € 858 810,00 € 592 710,00 € 58 310,00 € 48 040,00 € 9 440,00 € 905 290,00 € 23 420,00 € 0,00 € 0,00 € 262 770,00 € 97 730,00 € 156 040,00 €
2023 2 442 2 096 590,00 € 962 970,00 € 74 970,00 € 708 100,00 € 1 802 230,00 € 869 630,00 € 617 300,00 € 59 110,00 € 89 530,00 € 9 690,00 € 872 140,00 € 22 540,00 € 0,00 € 144 840,00 € 315 700,00 € 110 290,00 € 169 390,00 €
2022 2 453 2 037 150,00 € 901 450,00 € 55 830,00 € 703 220,00 € 1 734 640,00 € 820 440,00 € 613 910,00 € 49 970,00 € 92 190,00 € 4 710,00 € 818 520,00 € 21 110,00 € 0,00 € 20 250,00 € 133 080,00 € 114 610,00 € 164 340,00 €
2021 2 450 1 989 570,00 € 871 320,00 € 74 840,00 € 683 100,00 € 1 590 440,00 € 855 980,00 € 442 170,00 € 51 230,00 € 86 760,00 € 3 410,00 € 791 160,00 € 20 420,00 € 0,00 € 128 360,00 € 255 950,00 € 107 930,00 € 159 160,00 €
2020 2 447 1 981 100,00 € 914 340,00 € 112 650,00 € 635 920,00 € 1 654 480,00 € 870 660,00 € 483 330,00 € 55 750,00 € 73 380,00 € 359 300,00 € 500 690,00 € 20 370,00 € 0,00 € 38 270,00 € 71 050,00 € 107 560,00 € 163 310,00 €
2019 2 456 1 932 040,00 € 902 340,00 € 106 560,00 € 635 320,00 € 1 725 380,00 € 899 380,00 € 522 690,00 € 60 200,00 € 75 490,00 € 353 310,00 € 494 670,00 € 20 140,00 € 0,00 € 12 810,00 € 315 820,00 € 105 010,00 € 165 210,00 €
2018 2 502 2 027 700,00 € 974 260,00 € 122 480,00 € 631 770,00 € 1 746 660,00 € 897 970,00 € 490 410,00 € 66 720,00 € 89 020,00 € 352 500,00 € 485 530,00 € 19 710,00 € 0,00 € 126 490,00 € 231 860,00 € 137 270,00 € 202 360,00 €
2017 2 536 2 000 950,00 € 817 730,00 € 109 150,00 € 630 130,00 € 1 888 340,00 € 874 130,00 € 462 060,00 € 69 760,00 € 86 580,00 € 349 870,00 € 414 330,00 € 19 470,00 € 0,00 € 839 360,00 € 1 143 370,00 € 146 820,00 € 216 580,00 €
2016 2 609 1 751 850,00 € 779 200,00 € 112 650,00 € 642 780,00 € 1 631 710,00 € 828 180,00 € 490 400,00 € 74 330,00 € 91 760,00 € 319 630,00 € 377 180,00 € 18 070,00 € 0,00 € 508 810,00 € 722 390,00 € 143 280,00 € 217 600,00 €
2015 2 685 1 814 970,00 € 750 920,00 € 100 150,00 € 682 780,00 € 1 668 010,00 € 860 290,00 € 474 950,00 € 73 370,00 € 101 680,00 € 323 230,00 € 375 180,00 € 17 950,00 € 800 000,00 € 95 530,00 € 1 083 300,00 € 127 350,00 € 200 550,00 €
2014 2 757 1 808 420,00 € 733 760,00 € 140 920,00 € 710 090,00 € 1 690 540,00 € 831 990,00 € 547 640,00 € 60 360,00 € 92 480,00 € 308 130,00 € 368 950,00 € 17 840,00 € 552 780,00 € 48 000,00 € 540 560,00 € 88 160,00 € 146 450,00 €
2013 2 780 1 814 300,00 € 754 260,00 € 151 610,00 € 718 950,00 € 1 665 000,00 € 800 530,00 € 540 320,00 € 65 340,00 € 100 920,00 € 308 360,00 € 336 550,00 € 18 250,00 € 0,00 € 28 970,00 € 1 548 120,00 € 141 800,00 € 207 140,00 €
2012 2 808 1 821 450,00 € 658 150,00 € 144 490,00 € 719 670,00 € 1 559 680,00 € 763 750,00 € 527 510,00 € 21 350,00 € 98 800,00 € 307 600,00 € 328 680,00 € 17 930,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 343 180,00 € 88 510,00 € 109 860,00 €
2011 2 809 1 833 930,00 € 675 640,00 € 150 660,00 € 628 240,00 € 1 551 070,00 € 708 150,00 € 498 910,00 € 23 290,00 € 118 520,00 € 292 380,00 € 318 980,00 € 17 610,00 € 0,00 € 39 500,00 € 218 470,00 € 84 880,00 € 106 970,00 €
2010 2 812 1 703 600,00 € 615 460,00 € 84 250,00 € 715 780,00 € 1 414 970,00 € 697 620,00 € 447 070,00 € 28 290,00 € 123 510,00 € 286 310,00 € 310 910,00 € 17 290,00 € 0,00 € 19 490,00 € 137 960,00 € 100 570,00 € 128 860,00 €
2009 2 819 1 780 110,00 € 604 950,00 € 171 840,00 € 721 990,00 € 1 552 210,00 € 726 300,00 € 528 540,00 € 35 340,00 € 129 140,00 € 281 420,00 € 305 680,00 € 17 000,00 € 0,00 € 87 640,00 € 72 940,00 € 105 430,00 € 140 770,00 €
2008 2 828 1 942 270,00 € 589 870,00 € 89 310,00 € 727 530,00 € 1 641 600,00 € 739 730,00 € 490 090,00 € 32 150,00 € 139 920,00 € 275 080,00 € 296 720,00 € 16 790,00 € 223 370,00 € 179 730,00 € 398 970,00 € 89 110,00 € 121 260,00 €
2007 2 828 1 740 120,00 € 576 640,00 € 44 750,00 € 723 140,00 € 1 530 450,00 € 748 810,00 € 445 630,00 € 39 020,00 € 112 250,00 € 270 720,00 € 289 020,00 € 16 570,00 € 0,00 € 18 310,00 € 500 600,00 € 91 380,00 € 130 400,00 €
2006 2 828 1 636 770,00 € 565 620,00 € 82 170,00 € 715 390,00 € 1 412 830,00 € 715 210,00 € 452 720,00 € 46 850,00 € 113 420,00 € 266 540,00 € 282 480,00 € 16 290,00 € 0,00 € 8 330,00 € 189 690,00 € 111 850,00 € 158 700,00 €
2005 2 828 1 691 470,00 € 546 190,00 € 79 010,00 € 719 620,00 € 1 385 300,00 € 696 250,00 € 410 900,00 € 69 100,00 € 109 550,00 € 255 300,00 € 271 150,00 € 19 410,00 € 0,00 € 21 340,00 € 806 960,00 € 185 070,00 € 254 170,00 €
2004 2 828 1 682 320,00 € 523 020,00 € 74 650,00 € 711 630,00 € 1 375 750,00 € 683 060,00 € 386 450,00 € 78 210,00 € 118 210,00 € 243 490,00 € 260 480,00 € 19 070,00 € 0,00 € 41 120,00 € 116 900,00 € 198 370,00 € 276 590,00 €
2003 2 828 1 671 610,00 € 503 410,00 € 69 770,00 € 591 320,00 € 1 415 160,00 € 658 750,00 € 396 750,00 € 106 070,00 € 115 660,00 € 239 500,00 € 244 460,00 € 18 860,00 € 0,00 € 132 980,00 € 400 300,00 € 185 230,00 € 291 300,00 €
2002 2 828 1 633 380,00 € 486 710,00 € 67 360,00 € 584 900,00 € 1 359 650,00 € 640 870,00 € 370 850,00 € 130 920,00 € 75 750,00 € 234 400,00 € 232 650,00 € 18 890,00 € 0,00 € 40 110,00 € 116 300,00 € 177 130,00 € 307 750,00 €
2001 2 828 1 570 130,00 € 484 020,00 € 64 240,00 € 573 040,00 € 1 287 950,00 € 604 620,00 € 281 560,00 € 190 230,00 € 84 160,00 € 189 580,00 € 223 420,00 € 15 780,00 € 0,00 € 67 180,00 € 48 050,00 € 160 680,00 € 350 810,00 €
2000 2 828 1 657 150,00 € 552 410,00 € 61 620,00 € 562 370,00 € 1 345 850,00 € 569 620,00 € 339 430,00 € 181 690,00 € 78 750,00 € 220 190,00 € 253 930,00 € 18 440,00 € 0,00 € 136 200,00 € 525 970,00 € 155 210,00 € 336 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 278 35 154 053,00 € 1 368 615,00 € 518 23 026 892,00 € 785 23 854 389,00 € 483 13 066 353,00 €
2023 1 289 33 847 104,00 € 1 327 437,00 € 512 21 871 169,00 € 808 23 584 733,00 € 482 12 304 775,00 €
2022 1 286 32 180 121,00 € 1 330 666,00 € 495 20 590 291,00 € 810 22 413 371,00 € 475 11 643 192,00 €
2021 1 318 31 716 534,00 € 1 370 501,00 € 498 20 378 353,00 € 836 21 558 189,00 € 491 11 386 064,00 €
2020 1 314 31 031 020,00 € 1 312 764,00 € 514 20 227 471,00 € 816 20 505 194,00 € 507 11 812 374,00 €
2019 1 329 29 995 566,00 € 1 417 164,00 € 533 19 854 134,00 € 820 19 876 607,00 € 507 11 683 969,00 €
2019 1 329 29 995 566,00 € 1 417 164,00 € 533 19 854 134,00 € 820 19 876 607,00 € 507 11 683 969,00 €
2018 1 331 29 577 618,00 € 1 302 243,00 € 557 19 746 110,00 € 835 20 136 872,00 € 509 11 405 221,00 €
2018 1 331 29 577 618,00 € -260 937,00 € 557 19 746 110,00 € 835 20 136 872,00 € 509 11 405 221,00 €
2017 1 357 31 653 471,00 € 1 446 721,00 € 469 19 752 207,00 € 843 20 211 828,00 € 509 11 344 168,00 €
2017 1 357 31 653 471,00 € 1 446 721,00 € 469 19 752 207,00 € 843 20 211 828,00 € 509 11 344 168,00 €
2016 1 341 30 312 021,00 € 1 420 738,00 € 448 18 159 797,00 € 815 19 556 743,00 € 506 11 487 402,00 €
2016 1 341 30 312 021,00 € 1 483 106,00 € 452 18 361 074,00 € 815 19 556 743,00 € 506 11 487 402,00 €
2015 1 333 29 229 821,00 € 1 320 376,00 € 450 17 459 181,00 € 797 19 167 504,00 € 512 11 414 379,00 €
2015 1 333 29 229 821,00 € 1 320 376,00 € 450 17 459 181,00 € 797 19 167 504,00 € 512 11 414 379,00 €
2014 1 334 29 603 920,00 € 1 359 053,00 € 488 18 557 912,00 € 808 19 818 877,00 € 507 11 202 718,00 €
2013 1 335 29 426 557,00 € 1 295 569,00 € 525 19 169 897,00 € 821 20 174 315,00 € 499 10 875 505,00 €
2012 1 368 29 774 800,00 € 1 411 513,00 € 592 20 975 070,00 € 862 20 443 256,00 € 494 10 144 051,00 €
2011 1 364 30 010 972,00 € 1 533 868,00 € 667 23 104 705,00 € 862 21 032 680,00 € 499 9 727 720,00 €
2010 1 418 29 708 226,00 € 1 136 778,00 € 662 22 362 411,00 € 921 20 878 562,00 € 490 9 117 629,00 €
2009 1 434 28 165 553,00 € 966 000,00 € 641 20 469 311,00 € 935 20 663 301,00 € 491 8 749 943,00 €
2008 1 454 28 798 511,00 € 943 247,00 € 673 20 888 253,00 € 973 21 791 944,00 € 477 8 446 837,00 €
2007 1 456 27 973 647,00 € 1 038 555,00 € 712 20 836 105,00 € 984 21 178 362,00 € 474 8 142 796,00 €
2006 1 458 28 026 310,00 € 1 111 486,00 € 673 20 374 097,00 € 1 003 21 093 954,00 € 456 7 626 074,00 €
2005 1 442 21 536 154,00 € 1 263 503,00 € 678 15 753 101,00 € 988 20 917 454,00 € 446 7 160 596,00 €
2004 1 451 21 441 721,00 € 1 271 836,00 € 681 15 882 384,00 € 1 000 21 223 911,00 € 432 6 815 876,00 €
2003 1 454 20 693 036,00 € 1 243 426,00 € 620 14 667 338,00 € 1 013 20 343 271,00 € 422 6 555 354,00 €
2002 1 420 19 983 430,00 € 1 154 788,00 € 626 14 246 351,00 € 975 20 009 249,00 € 430 6 409 531,00 €
2001 1 415 19 126 682,00 € 1 065 212,00 € 624 13 677 550,00 € 981 19 286 173,00 € 412 5 984 829,00 €
2000 — — 1 221 758,29 € 600 12 853 912,07 € — — — —
1999 — — 1 262 236,70 € 594 12 260 731,42 € — — — —
1998 — — 1 259 901,18 € 585 11 863 717,13 € — — — —
1997 — — 1 056 740,30 € 548 10 822 707,74 € — — — —
1996 — — 1 089 072,30 € 528 10 469 102,55 € — — — —
1995 — — 1 232 874,87 € 547 10 701 929,70 € — — — —
1994 — — 1 242 286,61 € 519 10 687 193,22 € — — — —
1993 — — 1 369 030,59 € 539 11 037 623,35 € — — — —
1992 — — 1 269 603,04 € 541 10 011 924,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BRUNEEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BRUNEEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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