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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Justin, maire de Leynes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Leynes
Territoire
Leynes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Justin est maire de Leynes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Leynes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 16/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Leynes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,09 %
  • Inscrits413
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,09 % (306 votants sur 413 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LEYNES, UN HORIZON A PARTAGER Donnée non disponible 197 65,67 % —
2e DÉCIDONS ENSEMBLE Donnée non disponible 103 34,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LEYNES, UN HORIZON A PARTAGER 197
DÉCIDONS ENSEMBLE 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71258
Commune Leynes
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Leynes

Inscrits413
Votants306
Participation74,09 %
Abstentions107
Suffrages exprimés300
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Leynes1 41374,09 %300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Leynes

  • Population 512 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 913,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 416 999,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 685,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 913,72 416 999,47
2024 397 999,10 334 084,79
2023 382 490,60 378 859,36
2022 386 843,47 419 347,51
2021 338 732,38 298 552,87
2020 359 670,49 347 543,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 913,72 € 397 999,10 € 382 490,60 € 386 843,47 € 338 732,38 € 359 670,49 € 757,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 416 999,47 € 334 084,79 € 378 859,36 € 419 347,51 € 298 552,87 € 347 543,55 € 814,45 € (2025)
Impôts locaux 288 908,35 € 287 629,58 € 273 505,58 € 259 600,14 € 231 351,50 € 239 986,96 € 564,27 € (2025)
Frais de personnel 99 471,28 € 99 938,75 € 93 684,11 € 111 127,24 € 93 806,02 € 97 149,70 € 194,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 494,55 € 4 932,24 € 5 524,58 € 6 605,02 € 2 504,86 € 7 014,90 € 4,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 682,26 € 141 464,86 € 43 602,14 € 54 454,77 € 33 382,46 € 53 479,83 € 141,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 030,45 € 135 409,50 € 43 201,60 € 54 454,77 € 33 382,46 € 53 479,83 € 113,34 € (2025)
Épargne brute -29 085,75 € 63 914,31 € 3 631,24 € -32 504,04 € 40 179,51 € 12 126,94 € -56,81 € (2025)
Épargne nette -29 085,75 € 63 914,31 € 3 631,24 € -32 504,04 € 40 179,51 € 12 126,94 € -56,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 492,98 € -41 001,58 € -6 375,35 € -70 843,16 € 36 552,04 € -5 446,75 € -145,49 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 116 547,55 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 162
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 197
Dotation forfaitaire 19 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 162,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Leynes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 387 910 417 000 72 680
2024 398 000 334 180 141 460
2023 382 490 383 920 43 600
2022 386 840 424 320 54 450
2021 338 730 303 230 33 380
2020 359 670 352 800 57 950
2019 359 280 298 690 120 400
2018 362 120 322 550 101 350
2017 375 940 331 560 78 860
2016 362 480 320 150 91 080
2015 367 170 324 350 102 240
2014 351 500 281 480 68 000
2013 347 080 295 490 83 160
2012 346 040 280 530 78 920
2011 352 720 277 460 100 890
2010 376 230 309 460 45 040
2009 329 010 255 910 43 880
2008 325 920 240 620 96 400
2007 305 110 243 250 104 070
2006 301 340 213 200 145 070
2005 296 060 214 960 64 860
2004 263 320 222 090 97 190
2003 294 390 218 560 145 440
2002 250 920 207 780 197 530
2001 234 490 207 010 66 890
2000 231 670 180 590 44 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 380 257 950 48 760
2024 18 270 246 910 53 640
2023 22 120 225 460 50 220
2022 17 100 209 770 46 910
2021 16 830 194 770 44 200
2020 89 970 85 850 44 110
2019 88 790 83 490 43 800
2018 90 820 79 290 42 870
2017 84 700 76 410 42 960
2016 145 170 74 360 43 050
2015 143 830 72 540 42 600
2014 128 570 66 820 40 670
2013 123 320 64 590 40 260
2012 119 790 62 730 39 590
2011 114 480 60 250 38 920
2010 59 280 55 460 36 890
2009 58 040 53 330 37 510
2008 54 350 51 220 37 750
2007 52 280 48 860 36 890
2006 49 860 47 120 36 830
2005 48 560 44 370 45 480
2004 45 410 42 420 44 350
2003 44 250 40 700 44 300
2002 42 110 38 560 43 610
2001 39 900 37 920 42 700
2000 37 670 36 980 41 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 7 620 7 880
2016 0 7 280 7 880
2015 0 6 960 7 880
2014 0 6 660 7 880
2013 0 6 360 7 880
2012 0 6 080 7 880
2011 0 5 820 7 880
2010 0 5 560 7 880
2009 0 5 320 7 880
2008 0 5 080 7 880
2007 0 9 410 12 770
2006 0 11 300 15 340
2005 0 13 660 18 500
2004 0 20 680 26 920
2003 0 22 800 30 770
2002 85 000 23 540 29 700
2001 0 21 880 29 880
2000 0 23 130 32 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 512 387 910,00 € 250 410,00 € 9 080,00 € 48 860,00 € 417 000,00 € 99 470,00 € 113 570,00 € 0,00 € 8 190,00 € 18 380,00 € 257 950,00 € 48 760,00 € 0,00 € 10 030,00 € 72 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 508 398 000,00 € 245 950,00 € 10 480,00 € 52 240,00 € 334 180,00 € 99 940,00 € 75 700,00 € 0,00 € 3 750,00 € 18 270,00 € 246 910,00 € 53 640,00 € 0,00 € 21 860,00 € 141 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 516 382 490,00 € 225 660,00 € 13 940,00 € 44 340,00 € 383 920,00 € 93 680,00 € 94 140,00 € 0,00 € 6 570,00 € 22 120,00 € 225 460,00 € 50 220,00 € 0,00 € 11 830,00 € 43 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 524 386 840,00 € 205 650,00 € 13 930,00 € 40 140,00 € 424 320,00 € 111 130,00 € 96 070,00 € 0,00 € 3 240,00 € 17 100,00 € 209 770,00 € 46 910,00 € 0,00 € 3 620,00 € 54 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 526 338 730,00 € 186 450,00 € 10 870,00 € 43 050,00 € 303 230,00 € 93 810,00 € 54 430,00 € 0,00 € 4 020,00 € 16 830,00 € 194 770,00 € 44 200,00 € 0,00 € 17 000,00 € 33 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 532 359 670,00 € 174 280,00 € 8 690,00 € 45 220,00 € 352 800,00 € 97 150,00 € 77 800,00 € 0,00 € 6 830,00 € 89 970,00 € 85 850,00 € 44 110,00 € 0,00 € 14 820,00 € 57 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 539 359 280,00 € 171 140,00 € 7 330,00 € 47 590,00 € 298 690,00 € 93 060,00 € 61 220,00 € 0,00 € 5 630,00 € 88 790,00 € 83 490,00 € 43 800,00 € 0,00 € 35 690,00 € 120 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 542 362 120,00 € 166 990,00 € 7 870,00 € 50 510,00 € 322 550,00 € 91 920,00 € 68 160,00 € 0,00 € 7 660,00 € 90 820,00 € 79 290,00 € 42 870,00 € 0,00 € 16 360,00 € 101 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 531 375 940,00 € 158 840,00 € 7 680,00 € 59 820,00 € 331 560,00 € 86 640,00 € 62 000,00 € 260,00 € 3 800,00 € 84 700,00 € 76 410,00 € 42 960,00 € 0,00 € 25 340,00 € 78 860,00 € 7 620,00 € 7 880,00 €
2016 524 362 480,00 € 227 690,00 € 1 410,00 € 62 760,00 € 320 150,00 € 86 050,00 € 57 980,00 € 600,00 € 3 540,00 € 145 170,00 € 74 360,00 € 43 050,00 € 0,00 € 11 270,00 € 91 080,00 € 7 280,00 € 7 880,00 €
2015 517 367 170,00 € 221 620,00 € 10 220,00 € 68 520,00 € 324 350,00 € 87 100,00 € 59 230,00 € 920,00 € 4 830,00 € 143 830,00 € 72 540,00 € 42 600,00 € 0,00 € 19 260,00 € 102 240,00 € 6 960,00 € 7 880,00 €
2014 509 351 500,00 € 195 410,00 € 13 030,00 € 72 660,00 € 281 480,00 € 81 640,00 € 58 930,00 € 1 220,00 € 5 810,00 € 128 570,00 € 66 820,00 € 40 670,00 € 0,00 € 7 690,00 € 68 000,00 € 6 660,00 € 7 880,00 €
2013 511 347 080,00 € 190 520,00 € 15 260,00 € 73 760,00 € 295 490,00 € 81 450,00 € 61 410,00 € 1 520,00 € 8 970,00 € 123 320,00 € 64 590,00 € 40 260,00 € 0,00 € 22 040,00 € 83 160,00 € 6 360,00 € 7 880,00 €
2012 513 346 040,00 € 183 250,00 € 10 730,00 € 73 250,00 € 280 530,00 € 74 450,00 € 60 580,00 € 1 800,00 € 8 510,00 € 119 790,00 € 62 730,00 € 39 590,00 € 0,00 € 12 950,00 € 78 920,00 € 6 080,00 € 7 880,00 €
2011 512 352 720,00 € 175 160,00 € 10 100,00 € 72 880,00 € 277 460,00 € 74 690,00 € 55 580,00 € 2 060,00 € 5 890,00 € 114 480,00 € 60 250,00 € 38 920,00 € 0,00 € 11 800,00 € 100 890,00 € 5 820,00 € 7 880,00 €
2010 513 376 230,00 € 169 690,00 € 9 110,00 € 71 080,00 € 309 460,00 € 70 100,00 € 54 380,00 € 2 320,00 € 4 940,00 € 59 280,00 € 55 460,00 € 36 890,00 € 0,00 € 3 600,00 € 45 040,00 € 5 560,00 € 7 880,00 €
2009 515 329 010,00 € 166 800,00 € 12 930,00 € 71 920,00 € 255 910,00 € 69 880,00 € 51 360,00 € 2 560,00 € 6 550,00 € 58 040,00 € 53 330,00 € 37 510,00 € 0,00 € 15 660,00 € 43 880,00 € 5 320,00 € 7 880,00 €
2008 514 325 920,00 € 159 140,00 € 15 690,00 € 71 640,00 € 240 620,00 € 68 050,00 € 54 730,00 € 2 800,00 € 3 420,00 € 54 350,00 € 51 220,00 € 37 750,00 € 0,00 € 3 350,00 € 96 400,00 € 5 080,00 € 7 880,00 €
2007 514 305 110,00 € 154 870,00 € 9 720,00 € 70 710,00 € 243 250,00 € 66 110,00 € 51 970,00 € 3 360,00 € 3 450,00 € 52 280,00 € 48 860,00 € 36 890,00 € 0,00 € 40 690,00 € 104 070,00 € 9 410,00 € 12 770,00 €
2006 514 301 340,00 € 155 670,00 € 8 660,00 € 68 310,00 € 213 200,00 € 62 240,00 € 46 010,00 € 4 050,00 € 3 900,00 € 49 860,00 € 47 120,00 € 36 830,00 € 0,00 € 7 310,00 € 145 070,00 € 11 300,00 € 15 340,00 €
2005 514 296 060,00 € 157 600,00 € 7 880,00 € 65 900,00 € 214 960,00 € 58 700,00 € 39 780,00 € 4 840,00 € 3 880,00 € 48 560,00 € 44 370,00 € 45 480,00 € 0,00 € 47 250,00 € 64 860,00 € 13 660,00 € 18 500,00 €
2004 514 263 320,00 € 147 060,00 € 6 740,00 € 64 410,00 € 222 090,00 € 59 550,00 € 47 070,00 € 6 240,00 € 9 390,00 € 45 410,00 € 42 420,00 € 44 350,00 € 0,00 € 17 410,00 € 97 190,00 € 20 680,00 € 26 920,00 €
2003 514 294 390,00 € 141 100,00 € 5 930,00 € 57 250,00 € 218 560,00 € 56 450,00 € 38 350,00 € 8 810,00 € 18 130,00 € 44 250,00 € 40 700,00 € 44 300,00 € 0,00 € 139 310,00 € 145 440,00 € 22 800,00 € 30 770,00 €
2002 514 250 920,00 € 132 940,00 € 5 490,00 € 57 090,00 € 207 780,00 € 56 100,00 € 36 880,00 € 6 250,00 € 7 290,00 € 42 110,00 € 38 560,00 € 43 610,00 € 85 000,00 € 14 830,00 € 197 530,00 € 23 540,00 € 29 700,00 €
2001 514 234 490,00 € 123 530,00 € 5 350,00 € 50 810,00 € 207 010,00 € 50 860,00 € 36 410,00 € 8 000,00 € 9 180,00 € 39 900,00 € 37 920,00 € 42 700,00 € 0,00 € 15 360,00 € 66 890,00 € 21 880,00 € 29 880,00 €
2000 514 231 670,00 € 119 320,00 € 5 180,00 € 48 750,00 € 180 590,00 € 40 350,00 € 29 810,00 € 9 860,00 € 4 830,00 € 37 670,00 € 36 980,00 € 41 620,00 € 0,00 € 5 860,00 € 44 900,00 € 23 130,00 € 32 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 13 776 216,00 € 1 097 899,00 € 197 11 384 646,00 € 211 8 080 881,00 € 115 3 537 510,00 €
2023 301 13 184 196,00 € 1 242 914,00 € 190 11 079 036,00 € 203 7 824 381,00 € 115 3 386 788,00 €
2022 282 12 052 872,00 € 1 047 244,00 € 179 10 101 134,00 € 191 6 977 917,00 € 113 3 043 684,00 €
2021 279 11 039 167,00 € 831 371,00 € 178 9 028 107,00 € 194 6 374 812,00 € 108 3 027 498,00 €
2020 277 10 560 182,00 € 877 906,00 € 175 8 719 925,00 € 198 6 116 624,00 € 108 2 795 142,00 €
2019 271 9 881 390,00 € 781 178,00 € 176 8 049 818,00 € 195 5 770 179,00 € 102 2 594 471,00 €
2018 263 9 759 268,00 € 805 053,00 € 179 7 928 817,00 € 185 5 350 965,00 € 99 2 579 434,00 €
2017 268 9 173 306,00 € 740 476,00 € 147 7 182 697,00 € 192 5 213 487,00 € 101 2 719 365,00 €
2016 269 9 395 138,00 € 868 202,00 € 152 7 504 316,00 € 197 5 428 860,00 € 98 2 580 875,00 €
2015 264 8 677 160,00 € 692 025,00 € 146 6 689 027,00 € 197 5 247 290,00 € 94 2 329 004,00 €
2014 255 8 640 401,00 € 622 941,00 € 147 6 565 797,00 € 188 5 228 582,00 € 84 2 164 299,00 €
2013 266 8 411 428,00 € 686 013,00 € 144 6 527 815,00 € 196 5 351 860,00 € 89 2 080 525,00 €
2012 248 7 864 120,00 € 644 353,00 € 146 6 553 475,00 € 179 5 200 477,00 € 79 1 763 811,00 €
2011 249 7 455 601,00 € 544 070,00 € 154 6 369 602,00 € 183 5 105 883,00 € 80 1 703 088,00 €
2010 261 6 928 882,00 € 415 680,00 € 153 5 778 513,00 € 188 4 873 977,00 € 81 1 615 345,00 €
2009 260 6 670 236,00 € 351 618,00 € 150 5 467 721,00 € 182 4 575 107,00 € 76 1 466 585,00 €
2008 250 6 638 998,00 € 375 781,00 € 152 5 533 890,00 € 173 4 792 488,00 € 77 1 415 252,00 €
2007 243 5 983 552,00 € 322 688,00 € 144 5 089 857,00 € 161 4 396 836,00 € 78 1 477 451,00 €
2006 248 6 400 385,00 € 373 087,00 € 138 5 346 107,00 € 170 4 001 491,00 € 77 1 411 386,00 €
2005 246 4 364 697,00 € 305 482,00 € 141 3 594 481,00 € 166 3 834 380,00 € 74 1 284 289,00 €
2004 250 4 460 720,00 € 302 081,00 € 138 3 588 993,00 € 172 3 975 203,00 € 78 1 227 564,00 €
2003 250 4 208 857,00 € 277 955,00 € 139 3 429 777,00 € 167 3 853 741,00 € 77 1 200 341,00 €
2002 229 4 011 543,00 € 259 961,00 € 132 3 275 447,00 € 155 3 609 507,00 € 70 1 117 532,00 €
2001 223 4 022 859,00 € 309 813,00 € 133 3 353 670,00 € 149 3 502 635,00 € 68 989 712,00 €
2000 — — 341 903,66 € 137 3 205 509,81 € — — — —
1999 — — 473 762,46 € 135 3 896 639,87 € — — — —
1998 — — 329 116,54 € 128 3 080 892,19 € — — — —
1997 — — 350 032,40 € 122 2 906 395,08 € — — — —
1996 — — 306 113,05 € 119 2 527 622,39 € — — — —
1995 — — 286 573,21 € 120 2 345 771,75 € — — — —
1994 — — 263 793,66 € 106 2 123 682,50 € — — — —
1993 — — 227 601,05 € 108 2 054 120,32 € — — — —
1992 — — 245 694,31 € 94 1 849 372,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard JUSTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard JUSTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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