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Fiche de l’élu

Sylvie Siloret, maire de Lézignan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lézignan
Territoire
Lézignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylvie Siloret est maire de Lézignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lézignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 23/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lézignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,28 %
  • Inscrits290
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,28 % (227 votants sur 290 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 215 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LEZIGNAN POUR DEMAIN Donnée non disponible 110 51,16 % —
2e Agir ensemble pour Lézignan Donnée non disponible 105 48,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LEZIGNAN POUR DEMAIN 110
Agir ensemble pour Lézignan 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65271
Commune Lézignan
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lézignan

Inscrits290
Votants227
Participation78,28 %
Abstentions63
Suffrages exprimés215
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lézignan1 29078,28 %215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lézignan

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 566,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 442,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 450 450,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 566,19 233 442,14
2024 292 525,52 254 078,46
2023 288 768,94 230 290,78
2022 275 966,91 226 941,80
2021 275 097,92 223 773,97
2020 279 935,42 231 255,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lézignan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 566,19 € 292 525,52 € 288 768,94 € 275 966,91 € 275 097,92 € 279 935,42 € 796,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 442,14 € 254 078,46 € 230 290,78 € 226 941,80 € 223 773,97 € 231 255,11 € 639,57 € (2025)
Impôts locaux 212 340,00 € 209 121,00 € 211 901,00 € 206 486,00 € 207 012,00 € 198 593,00 € 581,75 € (2025)
Frais de personnel 42 713,19 € 40 680,89 € 39 649,29 € 39 476,19 € 42 761,19 € 42 965,57 € 117,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,69 € 0,00 € 385,72 € 236,86 € 821,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 739,07 € 60 218,04 € 30 543,18 € 78 379,85 € 39 046,11 € 29 678,48 € 169,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 409,76 € 26 465,47 € 0,00 € 48 342,76 € 10 992,50 € 4 037,64 € 86,05 € (2025)
Épargne brute 57 124,05 € 38 447,06 € 58 478,16 € 49 025,11 € 51 323,95 € 48 680,31 € 156,50 € (2025)
Épargne nette 26 794,74 € 9 586,92 € 30 460,92 € 21 309,02 € 24 345,10 € 23 039,47 € 73,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 002,43 € 24 158,01 € 66 577,60 € 37 018,43 € 46 026,91 € 48 899,74 € 164,39 € (2025)
Encours de la dette 450 450,20 € 480 112,97 € 600 587,62 € 628 604,86 € 655 791,65 € 681 836,44 € 1 234,11 € (2025)
Annuité de la dette 45 153,49 € 45 813,96 € 45 418,91 € 42 409,56 € 40 893,72 € 40 301,60 € 123,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 122
Dotation forfaitaire 14 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lézignan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 122,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 835,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lézignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 600 240 400 31 410
2024 296 310 258 780 31 360
2023 294 790 237 230 2 530
2022 283 970 239 520 50 660
2021 275 100 228 350 10 990
2020 279 940 235 830 4 040
2019 274 170 260 570 18 420
2018 297 860 269 330 8 110
2017 209 500 203 600 2 240
2016 133 820 149 400 2 260
2015 133 150 133 780 30 170
2014 130 250 126 220 69 550
2013 133 690 95 200 578 980
2012 123 310 99 700 35 390
2011 124 280 98 080 50 490
2010 121 270 96 710 105 690
2009 125 160 99 800 128 210
2008 123 270 89 730 119 680
2007 122 930 94 370 92 000
2006 129 200 116 230 303 600
2005 123 990 79 030 137 070
2004 113 520 77 000 170 160
2003 112 970 86 970 43 270
2002 129 760 113 190 65 450
2001 140 020 114 620 23 060
2000 129 040 115 280 1 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 940 124 290 5 400
2024 3 130 122 390 6 060
2023 2 780 117 820 5 840
2022 2 430 110 160 5 450
2021 1 500 107 250 5 270
2020 33 890 28 630 5 270
2019 34 230 22 770 4 230
2018 33 390 22 150 4 130
2017 33 240 21 590 4 080
2016 23 420 9 120 3 040
2015 23 060 8 560 2 850
2014 21 270 8 250 2 750
2013 50 750 8 030 2 720
2012 46 410 7 620 2 520
2011 46 440 7 260 2 470
2010 17 020 7 080 2 310
2009 16 730 6 880 2 290
2008 15 820 6 630 2 260
2007 15 810 6 480 2 220
2006 14 470 5 880 2 060
2005 13 530 5 660 2 510
2004 12 900 5 350 2 390
2003 12 290 5 140 2 360
2002 11 550 4 960 2 260
2001 12 610 5 560 2 590
2000 13 020 5 500 2 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 730 44 550
2024 0 28 860 45 810
2023 0 28 020 45 420
2022 0 27 200 41 890
2021 0 26 410 40 320
2020 0 25 640 40 300
2019 0 27 630 46 870
2018 0 25 160 46 390
2017 482 220 470 300 496 900
2016 0 34 670 62 450
2015 0 165 980 197 830
2014 100 000 25 390 52 550
2013 379 000 11 130 27 150
2012 0 10 690 27 840
2011 28 000 8 440 24 650
2010 0 35 530 51 910
2009 0 10 030 29 510
2008 145 000 63 490 79 410
2007 0 7 520 22 300
2006 185 600 4 960 12 810
2005 110 930 2 450 7 310
2004 60 000 1 560 2 620
2003 0 6 620 8 190
2002 0 6 030 8 190
2001 0 5 490 8 190
2000 0 5 000 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 296 600,00 € 54 500,00 € 8 880,00 € 26 750,00 € 240 400,00 € 42 710,00 € 22 940,00 € 14 820,00 € 1 050,00 € 2 940,00 € 124 290,00 € 5 400,00 € 0,00 € 33 900,00 € 31 410,00 € 29 730,00 € 44 550,00 €
2024 364 296 310,00 € 54 260,00 € 9 950,00 € 27 080,00 € 258 780,00 € 40 680,00 € 45 560,00 € 16 950,00 € 300,00 € 3 130,00 € 122 390,00 € 6 060,00 € 0,00 € 7 250,00 € 31 360,00 € 28 860,00 € 45 810,00 €
2023 361 294 790,00 € 51 090,00 € 11 700,00 € 26 260,00 € 237 230,00 € 39 650,00 € 23 770,00 € 17 400,00 € 250,00 € 2 780,00 € 117 820,00 € 5 840,00 € 0,00 € 7 170,00 € 2 530,00 € 28 020,00 € 45 420,00 €
2022 359 283 970,00 € 45 680,00 € 11 660,00 € 25 080,00 € 239 520,00 € 39 480,00 € 24 880,00 € 14 690,00 € 250,00 € 2 430,00 € 110 160,00 € 5 450,00 € 0,00 € 29 340,00 € 50 660,00 € 27 200,00 € 41 890,00 €
2021 356 275 100,00 € 43 230,00 € 8 430,00 € 27 370,00 € 228 350,00 € 42 760,00 € 19 310,00 € 13 910,00 € 1 100,00 € 1 500,00 € 107 250,00 € 5 270,00 € 0,00 € 2 450,00 € 10 990,00 € 26 410,00 € 40 320,00 €
2020 358 279 940,00 € 40 300,00 € 8 700,00 € 29 240,00 € 235 830,00 € 42 970,00 € 26 430,00 € 14 660,00 € 100,00 € 33 890,00 € 28 630,00 € 5 270,00 € 0,00 € 810,00 € 4 040,00 € 25 640,00 € 40 300,00 €
2019 354 274 170,00 € 33 890,00 € 7 930,00 € 31 310,00 € 260 570,00 € 37 320,00 € 43 120,00 € 19 240,00 € 200,00 € 34 230,00 € 22 770,00 € 4 230,00 € 0,00 € 11 070,00 € 18 420,00 € 27 630,00 € 46 870,00 €
2018 359 297 860,00 € 32 190,00 € 7 140,00 € 32 790,00 € 269 330,00 € 38 340,00 € 48 700,00 € 21 230,00 € 100,00 € 33 390,00 € 22 150,00 € 4 130,00 € 0,00 € 1 570,00 € 8 110,00 € 25 160,00 € 46 390,00 €
2017 366 209 500,00 € 30 260,00 € 6 600,00 € 34 380,00 € 203 600,00 € 35 940,00 € 35 260,00 € 87 790,00 € 0,00 € 33 240,00 € 21 590,00 € 4 080,00 € 482 220,00 € 0,00 € 2 240,00 € 470 300,00 € 496 900,00 €
2016 372 133 820,00 € 9 720,00 € -5 920,00 € 38 520,00 € 149 400,00 € 47 280,00 € 31 120,00 € 27 780,00 € 0,00 € 23 420,00 € 9 120,00 € 3 040,00 € 0,00 € 2 900,00 € 2 260,00 € 34 670,00 € 62 450,00 €
2015 374 133 150,00 € 3 100,00 € 0,00 € 36 960,00 € 133 780,00 € 31 860,00 € 29 560,00 € 31 850,00 € 100,00 € 23 060,00 € 8 560,00 € 2 850,00 € 0,00 € 68 320,00 € 30 170,00 € 165 980,00 € 197 830,00 €
2014 380 130 250,00 € 33 970,00 € -27 330,00 € 42 670,00 € 126 220,00 € 30 380,00 € 38 670,00 € 27 670,00 € 100,00 € 21 270,00 € 8 250,00 € 2 750,00 € 100 000,00 € 22 290,00 € 69 550,00 € 25 390,00 € 52 550,00 €
2013 380 133 690,00 € 41 630,00 € 1 600,00 € 47 540,00 € 95 200,00 € 28 400,00 € 25 070,00 € 16 200,00 € 340,00 € 50 750,00 € 8 030,00 € 2 720,00 € 379 000,00 € 138 500,00 € 578 980,00 € 11 130,00 € 27 150,00 €
2012 379 123 310,00 € 35 120,00 € 0,00 € 47 300,00 € 99 700,00 € 26 830,00 € 21 980,00 € 17 150,00 € 9 080,00 € 46 410,00 € 7 620,00 € 2 520,00 € 0,00 € 4 700,00 € 35 390,00 € 10 690,00 € 27 840,00 €
2011 379 124 280,00 € 36 680,00 € 0,00 € 47 210,00 € 98 080,00 € 23 460,00 € 22 470,00 € 16 420,00 € 10 920,00 € 46 440,00 € 7 260,00 € 2 470,00 € 28 000,00 € 37 870,00 € 50 490,00 € 8 440,00 € 24 650,00 €
2010 385 121 270,00 € 26 400,00 € 0,00 € 46 960,00 € 96 710,00 € 25 690,00 € 23 780,00 € 16 700,00 € 6 680,00 € 17 020,00 € 7 080,00 € 2 310,00 € 0,00 € 52 220,00 € 105 690,00 € 35 530,00 € 51 910,00 €
2009 393 125 160,00 € 35 470,00 € 0,00 € 47 290,00 € 99 800,00 € 25 100,00 € 24 510,00 € 19 490,00 € 7 500,00 € 16 730,00 € 6 880,00 € 2 290,00 € 0,00 € 23 640,00 € 128 210,00 € 10 030,00 € 29 510,00 €
2008 402 123 270,00 € 34 030,00 € 0,00 € 47 400,00 € 89 730,00 € 24 910,00 € 22 410,00 € 15 910,00 € 5 870,00 € 15 820,00 € 6 630,00 € 2 260,00 € 145 000,00 € 26 160,00 € 119 680,00 € 63 490,00 € 79 410,00 €
2007 402 122 930,00 € 35 410,00 € 0,00 € 46 560,00 € 94 370,00 € 25 230,00 € 25 470,00 € 14 780,00 € 8 590,00 € 15 810,00 € 6 480,00 € 2 220,00 € 0,00 € 48 540,00 € 92 000,00 € 7 520,00 € 22 300,00 €
2006 402 129 200,00 € 32 230,00 € 0,00 € 45 590,00 € 116 230,00 € 22 180,00 € 23 230,00 € 7 840,00 € 44 150,00 € 14 470,00 € 5 880,00 € 2 060,00 € 185 600,00 € 69 560,00 € 303 600,00 € 4 960,00 € 12 810,00 €
2005 402 123 990,00 € 31 700,00 € 0,00 € 44 620,00 € 79 030,00 € 34 910,00 € 19 100,00 € 4 860,00 € 2 160,00 € 13 530,00 € 5 660,00 € 2 510,00 € 110 930,00 € 27 070,00 € 137 070,00 € 2 450,00 € 7 310,00 €
2004 402 113 520,00 € 30 860,00 € 0,00 € 43 840,00 € 77 000,00 € 36 200,00 € 21 110,00 € 1 060,00 € 740,00 € 12 900,00 € 5 350,00 € 2 390,00 € 60 000,00 € 27 920,00 € 170 160,00 € 1 560,00 € 2 620,00 €
2003 402 112 970,00 € 28 330,00 € 0,00 € 39 690,00 € 86 970,00 € 35 560,00 € 18 610,00 € 1 570,00 € 13 330,00 € 12 290,00 € 5 140,00 € 2 360,00 € 0,00 € 36 810,00 € 43 270,00 € 6 620,00 € 8 190,00 €
2002 402 129 760,00 € 27 360,00 € 10,00 € 39 530,00 € 113 190,00 € 33 790,00 € 30 560,00 € 2 160,00 € 27 050,00 € 11 550,00 € 4 960,00 € 2 260,00 € 0,00 € 30 400,00 € 65 450,00 € 6 030,00 € 8 190,00 €
2001 402 140 020,00 € 29 590,00 € 20,00 € 39 380,00 € 114 620,00 € 34 310,00 € 45 130,00 € 2 700,00 € 290,00 € 12 610,00 € 5 560,00 € 2 590,00 € 0,00 € 5 320,00 € 23 060,00 € 5 490,00 € 8 190,00 €
2000 402 129 040,00 € 28 690,00 € 60,00 € 39 640,00 € 115 280,00 € 32 520,00 € 49 320,00 € 3 190,00 € 180,00 € 13 020,00 € 5 500,00 € 2 570,00 € 0,00 € 16 260,00 € 1 590,00 € 5 000,00 € 8 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 235 6 541 237,00 € 234 597,00 € 102 4 032 656,00 € 129 3 441 083,00 € 117 2 997 372,00 €
2023 236 6 149 665,00 € 196 988,00 € 94 3 869 989,00 € 123 3 390 949,00 € 121 2 835 096,00 €
2022 232 6 057 526,00 € 214 450,00 € 98 3 755 984,00 € 128 3 405 214,00 € 121 2 702 744,00 €
2021 224 5 728 263,00 € 195 521,00 € 96 3 544 023,00 € 128 3 147 278,00 € 114 2 517 189,00 €
2020 219 5 444 206,00 € 167 752,00 € 94 3 258 410,00 € 119 3 011 427,00 € 110 2 412 742,00 €
2019 221 5 660 151,00 € 242 771,00 € 131 4 244 126,00 € 127 3 308 133,00 € 109 2 369 954,00 €
2018 214 5 533 731,00 € -53 255,00 € 124 4 015 708,00 € 122 3 194 243,00 € 102 2 220 037,00 €
2017 208 5 588 985,00 € 223 596,00 € 95 3 627 186,00 € 117 3 105 102,00 € 102 2 239 304,00 €
2016 209 5 417 656,00 € 217 735,00 € 98 3 461 711,00 € 124 3 113 837,00 € 99 2 191 488,00 €
2015 200 5 058 392,00 € 203 735,00 € 88 3 150 302,00 € 119 2 972 099,00 € 90 1 954 275,00 €
2014 210 5 313 858,00 € 210 095,00 € 97 3 363 299,00 € 127 3 057 681,00 € 94 2 057 403,00 €
2013 213 5 341 479,00 € 251 540,00 € 107 3 708 773,00 € 126 2 972 711,00 € 91 1 951 929,00 €
2012 207 5 313 094,00 € 261 146,00 € 106 3 789 656,00 € 125 2 916 232,00 € 90 1 862 466,00 €
2011 210 6 133 154,00 € 413 044,00 € 134 5 228 904,00 € 125 3 041 783,00 € 93 1 812 978,00 €
2010 218 5 095 733,00 € 205 275,00 € 122 4 000 408,00 € 127 2 993 026,00 € 91 1 732 569,00 €
2009 219 5 131 476,00 € 241 876,00 € 124 4 145 361,00 € 136 3 076 860,00 € 94 1 611 391,00 €
2008 225 5 151 450,00 € 234 658,00 € 125 4 080 286,00 € 128 2 986 660,00 € 95 1 650 110,00 €
2007 214 4 665 668,00 € 219 601,00 € 112 3 654 006,00 € 124 2 740 786,00 € 97 1 585 332,00 €
2006 221 4 630 836,00 € 228 390,00 € 124 3 717 306,00 € 135 2 811 611,00 € 91 1 439 125,00 €
2005 219 3 615 170,00 € 256 256,00 € 125 2 948 043,00 € 132 2 640 492,00 € 85 1 347 008,00 €
2004 211 3 485 097,00 € 232 271,00 € 125 2 836 755,00 € 125 2 599 768,00 € 81 1 279 285,00 €
2003 231 3 425 652,00 € 207 628,00 € 122 2 712 339,00 € 150 2 586 225,00 € 84 1 205 701,00 €
2002 230 3 223 560,00 € 171 957,00 € 117 2 457 919,00 € 147 2 645 778,00 € 81 1 110 843,00 €
2001 215 2 995 390,00 € 168 084,00 € 120 2 330 182,00 € 140 2 492 585,00 € 77 1 045 956,00 €
2000 — — 172 060,82 € 113 2 144 418,46 € — — — —
1999 — — 206 719,95 € 111 2 180 364,41 € — — — —
1998 — — 194 914,45 € 113 2 144 610,55 € — — — —
1997 — — 215 239,87 € 101 2 067 260,20 € — — — —
1996 — — 203 088,16 € 101 2 018 896,36 € — — — —
1995 — — 249 132,79 € 114 2 135 578,55 € — — — —
1994 — — 225 975,33 € 107 2 066 106,92 € — — — —
1993 — — 214 740,60 € 107 2 011 819,37 € — — — —
1992 — — 268 016,35 € 98 2 018 745,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 75 619 649,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 927 565,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 296 913,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie SILORET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie SILORET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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