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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Romestaing, maire de Lézigneux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lézigneux
Territoire
Lézigneux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Romestaing est maire de Lézigneux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lézigneux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 15/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lézigneux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues709
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,88 %
  • Inscrits1 439
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 709 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,88 % (761 votants sur 1 439 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 709 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LEZIGNEUX 2026...LA FORCE DU COLLECTIF Donnée non disponible 709 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LEZIGNEUX 2026...LA FORCE DU COLLECTIF 709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 709
Blancs 12
Nuls 40
Abstentions 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42122
Commune Lézigneux
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 739 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lézigneux

Inscrits1 439
Votants761
Participation52,88 %
Abstentions678
Suffrages exprimés709
Votes blancs12
Votes nuls40
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lézigneux1 59954,59 %300 300100,00 %0,00 pt
Lézigneux2 84051,67 %409 409100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lézigneux

  • Population 1 827 habitants
  • Recettes de fonctionnement 911 477,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 675 675,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 616,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 911 477,06 675 675,92
2024 918 882,01 679 346,17
2023 879 027,87 662 023,47
2022 821 866,97 635 913,60
2021 788 709,36 575 374,02
2020 764 450,74 560 854,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 911 477,06 € 918 882,01 € 879 027,87 € 821 866,97 € 788 709,36 € 764 450,74 € 498,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 675 675,92 € 679 346,17 € 662 023,47 € 635 913,60 € 575 374,02 € 560 854,97 € 369,83 € (2025)
Impôts locaux 537 411,50 € 531 820,67 € 496 412,67 € 455 990,67 € 431 080,30 € 418 265,30 € 294,15 € (2025)
Frais de personnel 364 852,17 € 380 494,33 € 351 172,60 € 330 084,24 € 317 698,63 € 308 508,99 € 199,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 782,72 € 7 779,72 € 1 825,74 € 7 949,42 € 19 189,07 € 12 555,26 € 2,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 278 782,92 € 991 857,22 € 267 936,04 € 655 978,93 € 248 917,05 € 368 187,74 € 152,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 039,19 € 882 338,88 € 141 961,24 € 554 829,04 € 174 728,67 € 227 692,00 € 108,40 € (2025)
Épargne brute 235 801,14 € 239 535,84 € 217 004,40 € 185 953,37 € 213 335,34 € 203 595,77 € 129,06 € (2025)
Épargne nette 160 375,86 € 166 278,77 € 148 882,55 € 128 676,61 € 157 559,28 € 120 218,58 € 87,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 419 534,46 € -526 391,09 € 275 045,39 € -55 363,33 € 260 900,71 € 35 667,46 € 229,63 € (2025)
Encours de la dette 248 616,27 € 324 041,55 € 397 298,62 € 315 420,47 € 372 697,23 € 428 473,29 € 136,08 € (2025)
Annuité de la dette 84 948,66 € 84 948,66 € 80 359,77 € 66 675,30 € 66 675,30 € 96 331,53 € 46,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 042
Dotation forfaitaire 170 752
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 231 042,00 € 2026
Dotation forfaitaire 170 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lézigneux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 947 790 712 420 203 360
2024 920 100 734 580 918 600
2023 1 019 030 843 910 195 920
2022 942 870 769 310 596 710
2021 788 710 625 830 187 120
2020 764 450 630 050 278 150
2019 783 810 553 630 345 870
2018 794 010 605 330 189 190
2017 740 640 561 640 30 430
2016 778 910 586 950 180 400
2015 767 880 583 220 193 370
2014 746 810 601 080 28 300
2013 2 253 020 2 250 140 585 340
2012 706 720 568 570 14 390
2011 701 080 588 460 232 800
2010 650 900 521 210 219 640
2009 652 990 529 730 95 070
2008 634 080 503 270 86 970
2007 621 770 494 180 187 030
2006 569 630 489 180 546 380
2005 509 900 439 400 561 650
2004 596 250 515 340 169 770
2003 770 570 674 610 161 700
2002 573 160 522 150 65 440
2001 500 140 454 540 310 730
2000 518 650 411 820 156 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 300 578 570 18 050
2024 11 900 566 160 19 860
2023 11 450 534 990 19 150
2022 10 730 490 160 17 910
2021 10 240 467 480 17 590
2020 232 720 220 870 17 600
2019 226 720 216 190 17 430
2018 220 090 208 840 17 040
2017 215 840 201 410 16 780
2016 210 310 197 640 16 760
2015 207 430 189 640 16 620
2014 198 090 182 890 16 480
2013 191 540 177 760 16 250
2012 182 180 169 310 15 820
2011 169 740 155 460 15 040
2010 160 700 146 520 14 750
2009 153 210 137 960 14 610
2008 142 350 125 240 14 480
2007 131 170 114 860 14 310
2006 120 020 103 470 14 230
2005 107 320 93 410 16 410
2004 96 930 84 720 15 630
2003 87 920 75 780 14 910
2002 79 080 68 720 14 020
2001 70 840 61 950 13 120
2000 64 970 56 850 12 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 430 84 950
2024 0 73 260 84 950
2023 150 000 68 120 80 360
2022 0 57 280 66 680
2021 0 55 780 66 680
2020 0 83 380 96 330
2019 0 86 890 102 280
2018 130 000 85 050 103 260
2017 0 77 410 97 740
2016 0 78 900 101 820
2015 150 000 71 940 98 000
2014 0 69 340 103 450
2013 255 000 310 140 337 720
2012 0 73 530 94 560
2011 0 79 240 104 090
2010 220 000 68 860 89 440
2009 0 123 150 149 070
2008 0 118 050 149 050
2007 0 127 840 160 030
2006 320 000 72 670 106 560
2005 200 000 64 510 90 390
2004 0 68 450 103 140
2003 0 71 710 107 660
2002 0 72 610 120 800
2001 55 000 68 710 109 200
2000 0 66 280 112 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 827 947 790,00 € 591 010,00 € 53 030,00 € 227 630,00 € 712 420,00 € 364 850,00 € 191 860,00 € 9 520,00 € 4 690,00 € 9 300,00 € 578 570,00 € 18 050,00 € 0,00 € 360 940,00 € 203 360,00 € 75 430,00 € 84 950,00 €
2024 1 814 920 100,00 € 584 880,00 € 61 590,00 € 226 990,00 € 734 580,00 € 380 490,00 € 177 110,00 € 11 690,00 € 5 450,00 € 11 900,00 € 566 160,00 € 19 860,00 € 0,00 € 70 220,00 € 918 600,00 € 73 260,00 € 84 950,00 €
2023 1 803 1 019 030,00 € 550 870,00 € 65 490,00 € 219 940,00 € 843 910,00 € 351 170,00 € 194 500,00 € 12 240,00 € 4 010,00 € 11 450,00 € 534 990,00 € 19 150,00 € 150 000,00 € 71 530,00 € 195 920,00 € 68 120,00 € 80 360,00 €
2022 1 794 942 870,00 € 507 540,00 € 72 310,00 € 211 520,00 € 769 310,00 € 330 080,00 € 193 010,00 € 9 400,00 € 10 140,00 € 10 730,00 € 490 160,00 € 17 910,00 € 0,00 € 154 400,00 € 596 710,00 € 57 280,00 € 66 680,00 €
2021 1 783 788 710,00 € 483 060,00 € 61 450,00 € 212 480,00 € 625 830,00 € 317 700,00 € 160 820,00 € 10 900,00 € 5 240,00 € 10 240,00 € 467 480,00 € 17 590,00 € 0,00 € 154 290,00 € 187 120,00 € 55 780,00 € 66 680,00 €
2020 1 756 764 450,00 € 471 320,00 € 58 480,00 € 210 710,00 € 630 050,00 € 308 510,00 € 153 830,00 € 12 950,00 € 5 440,00 € 232 720,00 € 220 870,00 € 17 600,00 € 0,00 € 47 610,00 € 278 150,00 € 83 380,00 € 96 330,00 €
2019 1 762 783 810,00 € 462 340,00 € 47 010,00 € 211 700,00 € 553 630,00 € 281 340,00 € 149 510,00 € 15 400,00 € 4 210,00 € 226 720,00 € 216 190,00 € 17 430,00 € 0,00 € 43 090,00 € 345 870,00 € 86 890,00 € 102 280,00 €
2018 1 760 794 010,00 € 447 140,00 € 53 820,00 € 211 520,00 € 605 330,00 € 297 890,00 € 169 610,00 € 18 210,00 € 2 400,00 € 220 090,00 € 208 840,00 € 17 040,00 € 130 000,00 € 33 670,00 € 189 190,00 € 85 050,00 € 103 260,00 €
2017 1 753 740 640,00 € 435 450,00 € 45 090,00 € 207 100,00 € 561 640,00 € 309 280,00 € 155 900,00 € 20 330,00 € 3 480,00 € 215 840,00 € 201 410,00 € 16 780,00 € 0,00 € 18 060,00 € 30 430,00 € 77 410,00 € 97 740,00 €
2016 1 743 778 910,00 € 426 080,00 € 51 580,00 € 212 490,00 € 586 950,00 € 309 320,00 € 143 200,00 € 22 920,00 € 4 050,00 € 210 310,00 € 197 640,00 € 16 760,00 € 0,00 € 37 460,00 € 180 400,00 € 78 900,00 € 101 820,00 €
2015 1 735 767 880,00 € 414 820,00 € 46 790,00 € 223 630,00 € 583 220,00 € 300 820,00 € 149 040,00 € 26 140,00 € 4 870,00 € 207 430,00 € 189 640,00 € 16 620,00 € 150 000,00 € 23 840,00 € 193 370,00 € 71 940,00 € 98 000,00 €
2014 1 718 746 810,00 € 400 010,00 € 20 800,00 € 233 220,00 € 601 080,00 € 277 400,00 € 152 060,00 € 34 110,00 € 9 560,00 € 198 090,00 € 182 890,00 € 16 480,00 € 0,00 € 11 590,00 € 28 300,00 € 69 340,00 € 103 450,00 €
2013 1 712 2 253 020,00 € 386 030,00 € 20 160,00 € 236 910,00 € 2 250 140,00 € 256 620,00 € 180 610,00 € 27 580,00 € 6 420,00 € 191 540,00 € 177 760,00 € 16 250,00 € 255 000,00 € 112 780,00 € 585 340,00 € 310 140,00 € 337 720,00 €
2012 1 690 706 720,00 € 367 800,00 € 26 500,00 € 233 210,00 € 568 570,00 € 248 890,00 € 173 530,00 € 30 620,00 € 6 730,00 € 182 180,00 € 169 310,00 € 15 820,00 € 0,00 € 1 070,00 € 14 390,00 € 73 530,00 € 94 560,00 €
2011 1 670 701 080,00 € 341 160,00 € 15 340,00 € 234 250,00 € 588 460,00 € 235 800,00 € 171 960,00 € 34 170,00 € 6 910,00 € 169 740,00 € 155 460,00 € 15 040,00 € 0,00 € 118 630,00 € 232 800,00 € 79 240,00 € 104 090,00 €
2010 1 638 650 900,00 € 323 170,00 € 14 550,00 € 230 300,00 € 521 210,00 € 215 860,00 € 146 550,00 € 30 180,00 € 6 260,00 € 160 700,00 € 146 520,00 € 14 750,00 € 220 000,00 € 21 530,00 € 219 640,00 € 68 860,00 € 89 440,00 €
2009 1 583 652 990,00 € 307 100,00 € 28 650,00 € 221 470,00 € 529 730,00 € 223 400,00 € 145 000,00 € 35 510,00 € 7 030,00 € 153 210,00 € 137 960,00 € 14 610,00 € 0,00 € 39 250,00 € 95 070,00 € 123 150,00 € 149 070,00 €
2008 1 527 634 080,00 € 283 010,00 € 59 390,00 € 214 970,00 € 503 270,00 € 199 390,00 € 141 790,00 € 40 600,00 € 6 810,00 € 142 350,00 € 125 240,00 € 14 480,00 € 0,00 € 47 750,00 € 86 970,00 € 118 050,00 € 149 050,00 €
2007 1 527 621 770,00 € 260 650,00 € 61 410,00 € 211 220,00 € 494 180,00 € 207 660,00 € 134 350,00 € 41 790,00 € 6 870,00 € 131 170,00 € 114 860,00 € 14 310,00 € 0,00 € 100 910,00 € 187 030,00 € 127 840,00 € 160 030,00 €
2006 1 527 569 630,00 € 238 400,00 € 16 130,00 € 206 790,00 € 489 180,00 € 193 770,00 € 144 380,00 € 44 200,00 € 7 980,00 € 120 020,00 € 103 470,00 € 14 230,00 € 320 000,00 € 244 470,00 € 546 380,00 € 72 670,00 € 106 560,00 €
2005 1 527 509 900,00 € 217 880,00 € 13 860,00 € 201 980,00 € 439 400,00 € 182 040,00 € 135 100,00 € 35 470,00 € 6 930,00 € 107 320,00 € 93 410,00 € 16 410,00 € 200 000,00 € 236 870,00 € 561 650,00 € 64 510,00 € 90 390,00 €
2004 1 527 596 250,00 € 197 770,00 € 11 090,00 € 196 970,00 € 515 340,00 € 152 760,00 € 130 650,00 € 38 690,00 € 9 800,00 € 96 930,00 € 84 720,00 € 15 630,00 € 0,00 € 1 460,00 € 169 770,00 € 68 450,00 € 103 140,00 €
2003 1 368 770 570,00 € 202 180,00 € 9 940,00 € 192 790,00 € 674 610,00 € 141 210,00 € 129 530,00 € 43 650,00 € 5 930,00 € 87 920,00 € 75 780,00 € 14 910,00 € 0,00 € 41 730,00 € 161 700,00 € 71 710,00 € 107 660,00 €
2002 1 368 573 160,00 € 177 190,00 € 9 220,00 € 170 130,00 € 522 150,00 € 125 680,00 € 115 460,00 € 55 160,00 € 11 890,00 € 79 080,00 € 68 720,00 € 14 020,00 € 0,00 € 192 660,00 € 65 440,00 € 72 610,00 € 120 800,00 €
2001 1 170 500 140,00 € 161 780,00 € 8 390,00 € 165 020,00 € 454 540,00 € 112 100,00 € 125 350,00 € 45 340,00 € 9 240,00 € 70 840,00 € 61 950,00 € 13 120,00 € 55 000,00 € 17 970,00 € 310 730,00 € 68 710,00 € 109 200,00 €
2000 1 170 518 650,00 € 152 480,00 € 7 580,00 € 161 410,00 € 411 820,00 € 111 290,00 € 132 040,00 € 49 640,00 € 12 690,00 € 64 970,00 € 56 850,00 € 12 960,00 € 0,00 € 72 400,00 € 156 140,00 € 66 280,00 € 112 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 911 37 805 770,00 € 2 296 086,00 € 529 29 751 052,00 € 635 25 660 310,00 € 348 10 536 893,00 €
2023 894 36 556 966,00 € 2 235 200,00 € 496 28 181 279,00 € 633 25 586 280,00 € 336 9 443 382,00 €
2022 904 36 492 186,00 € 2 375 004,00 € 502 28 656 300,00 € 644 24 946 679,00 € 320 8 634 089,00 €
2021 911 34 741 587,00 € 2 441 018,00 € 499 27 007 166,00 € 664 24 026 825,00 € 299 7 951 052,00 €
2020 874 32 087 081,00 € 2 146 907,00 € 494 25 374 089,00 € 639 22 621 798,00 € 292 7 537 192,00 €
2019 864 30 189 644,00 € 2 076 309,00 € 519 24 039 516,00 € 631 22 214 802,00 € 293 7 309 966,00 €
2018 845 28 626 208,00 € -208 541,00 € 544 23 360 184,00 € 610 21 689 473,00 € 293 6 963 806,00 €
2017 842 28 535 531,00 € 1 761 975,00 € 443 21 393 763,00 € 622 21 304 404,00 € 270 6 743 518,00 €
2016 837 27 489 668,00 € 1 660 425,00 € 439 20 135 632,00 € 613 20 794 304,00 € 269 6 658 881,00 €
2015 834 26 572 842,00 € 1 557 675,00 € 433 19 240 168,00 € 616 20 432 985,00 € 268 6 467 656,00 €
2014 831 26 373 540,00 € 1 425 614,00 € 434 19 227 025,00 € 604 20 198 690,00 € 266 6 128 012,00 €
2013 809 25 402 657,00 € 1 415 319,00 € 450 19 687 347,00 € 590 19 254 994,00 € 265 5 933 950,00 €
2012 790 24 386 304,00 € 1 260 228,00 € 479 19 398 195,00 € 575 18 946 426,00 € 248 5 249 418,00 €
2011 775 24 181 870,00 € 1 272 269,00 € 517 21 135 154,00 € 574 18 703 836,00 € 240 4 899 812,00 €
2010 782 22 878 848,00 € 1 008 507,00 € 502 19 644 417,00 € 585 18 019 856,00 € 237 4 714 158,00 €
2009 781 21 661 779,00 € 769 836,00 € 486 18 399 857,00 € 582 17 174 451,00 € 242 4 563 964,00 €
2008 760 20 925 438,00 € 786 770,00 € 467 17 702 791,00 € 572 16 748 380,00 € 230 4 084 560,00 €
2007 750 20 152 284,00 € 931 877,00 € 473 17 347 971,00 € 562 16 291 765,00 € 216 3 556 257,00 €
2006 712 18 442 094,00 € 762 530,00 € 445 15 717 682,00 € 546 15 665 663,00 € 191 3 065 096,00 €
2005 684 13 526 279,00 € 913 957,00 € 431 11 464 741,00 € 517 14 047 257,00 € 194 2 859 322,00 €
2004 663 13 524 352,00 € 990 451,00 € 410 11 553 389,00 € 502 13 674 923,00 € 165 2 423 721,00 €
2003 641 11 901 234,00 € 823 398,00 € 381 9 987 135,00 € 483 12 517 917,00 € 158 2 286 598,00 €
2002 625 11 308 654,00 € 736 677,00 € 366 9 399 422,00 € 461 11 707 491,00 € 161 2 190 644,00 €
2001 605 10 318 634,00 € 706 755,00 € 345 8 518 112,00 € 441 10 761 733,00 € 153 2 114 459,00 €
2000 — — 801 398,72 € 342 8 040 424,60 € — — — —
1999 — — 739 970,15 € 340 7 447 394,57 € — — — —
1998 — — 734 438,69 € 299 7 009 521,81 € — — — —
1997 — — 631 715,04 € 252 6 057 154,97 € — — — —
1996 — — 429 241,55 € 233 4 922 318,99 € — — — —
1995 — — 478 625,12 € 233 4 882 026,11 € — — — —
1994 — — 424 485,45 € 213 4 464 466,88 € — — — —
1993 — — 403 818,39 € 208 4 232 085,03 € — — — —
1992 — — 381 452,14 € 193 3 729 572,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 709 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROMESTAING :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROMESTAING, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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