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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Pasian, maire de Lherm

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lherm
Territoire
Lherm
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Pasian est maire de Lherm. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lherm. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 10/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lherm. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 298
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,45 %
  • Inscrits3 034
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 298 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,45 % (1 470 votants sur 3 034 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 298 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Liste divers gauche 1 298 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 1 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 298
Blancs 113
Nuls 59
Abstentions 1 564

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 47,42 % +52,58 points
Divers centre — 42,11 % —
Ecologiste — 10,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31299
Commune Lherm
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 880 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lherm

Inscrits3 034
Votants1 470
Participation48,45 %
Abstentions1 564
Suffrages exprimés1 298
Votes blancs113
Votes nuls59
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lherm1 94045,96 %396 396100,00 %0,00 pt
Lherm2 1 05849,62 %460 460100,00 %0,00 pt
Lherm3 1 03649,52 %442 442100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lherm

  • Population 3 920 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 538 562,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 022 309,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 182 081,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 56 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 495 019,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 538 562,70 2 022 309,53
2024 2 381 014,44 1 907 028,65
2023 2 382 570,32 1 974 231,20
2022 2 174 767,89 1 798 796,88
2021 1 994 973,60 1 872 641,68
2020 2 089 044,73 1 765 709,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 538 562,70 € 2 381 014,44 € 2 382 570,32 € 2 174 767,89 € 1 994 973,60 € 2 089 044,73 € 647,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 022 309,53 € 1 907 028,65 € 1 974 231,20 € 1 798 796,88 € 1 872 641,68 € 1 765 709,38 € 515,90 € (2025)
Impôts locaux 1 263 905,00 € 1 202 026,00 € 1 122 791,00 € 995 031,00 € 885 900,00 € 807 400,00 € 322,42 € (2025)
Frais de personnel 1 079 576,05 € 1 047 406,82 € 1 033 122,33 € 988 311,18 € 992 546,06 € 893 552,62 € 275,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 165 344,38 € 10 404,31 € 296 950,94 € 287 765,52 € 165 626,22 € 179 474,09 € 42,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 734 025,26 € 1 094 410,72 € 1 215 633,55 € 1 017 957,58 € 510 065,97 € 585 813,06 € 442,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 419 164,31 € 880 488,08 € 1 003 278,50 € 810 456,10 € 319 841,11 € 305 083,25 € 362,03 € (2025)
Épargne brute 516 253,17 € 473 985,79 € 408 339,12 € 375 971,01 € 122 331,92 € 323 335,35 € 131,70 € (2025)
Épargne nette 293 143,87 € 260 063,15 € 202 500,07 € 192 686,53 € -53 684,94 € 42 605,54 € 74,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -453 596,13 € 22 471,70 € 54 707,78 € 20 289,77 € 482 525,00 € 614 937,14 € -115,71 € (2025)
Encours de la dette 2 182 081,17 € 3 316 720,07 € 3 355 642,71 € 3 561 481,76 € 3 044 766,24 € 3 220 783,10 € 556,65 € (2025)
Annuité de la dette 280 928,12 € 263 770,22 € 275 340,00 € 239 586,95 € 232 307,97 € 369 493,06 € 71,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 761 891
Dotation forfaitaire 356 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 265 447

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 761 891,00 € 2026
Dotation forfaitaire 356 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 265 447,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lherm

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 539 090 2 116 090 1 512 940
2024 2 392 290 2 007 480 880 490
2023 2 412 780 2 101 890 1 097 990
2022 2 321 040 2 002 240 834 460
2021 2 000 940 1 926 580 325 790
2020 1 901 560 1 734 820 304 710
2019 1 919 090 1 676 580 2 430 450
2018 2 049 200 1 803 170 594 340
2017 2 586 570 2 282 780 242 070
2016 2 189 690 1 924 520 369 840
2015 2 359 550 2 130 960 725 290
2014 2 369 740 2 353 690 233 520
2013 2 037 020 1 852 950 368 670
2012 2 127 550 1 945 730 431 270
2011 2 138 590 1 903 920 535 640
2010 2 051 980 1 661 340 774 110
2009 1 896 960 1 681 640 326 130
2008 1 848 860 1 626 480 699 640
2007 1 736 670 1 556 480 1 558 390
2006 1 692 070 1 507 210 1 924 190
2005 1 750 530 1 537 000 915 120
2004 1 546 270 1 248 290 1 066 740
2003 1 372 040 1 268 470 635 730
2002 1 189 840 1 170 220 394 810
2001 1 172 610 1 165 200 1 355 690
2000 1 126 020 1 132 560 358 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 720 1 566 470 56 580
2024 17 990 1 502 680 62 270
2023 18 430 1 424 590 59 640
2022 17 700 1 299 400 55 240
2021 17 140 1 189 630 52 160
2020 532 350 531 820 51 160
2019 531 060 517 880 50 640
2018 504 460 500 080 49 860
2017 488 020 475 630 49 160
2016 490 180 464 650 51 410
2015 464 220 451 840 51 350
2014 431 700 431 750 50 370
2013 398 020 400 920 47 890
2012 379 000 380 550 47 400
2011 362 190 358 680 46 380
2010 341 750 340 060 45 740
2009 326 470 318 350 44 730
2008 301 890 290 690 43 180
2007 260 350 257 160 39 460
2006 251 950 246 620 39 060
2005 234 070 235 060 46 500
2004 228 710 202 290 45 880
2003 213 690 150 510 44 180
2002 193 360 138 270 44 730
2001 155 690 131 120 43 860
2000 145 050 124 130 42 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 223 110 280 930
2024 175 000 213 920 263 770
2023 0 205 840 275 340
2022 700 000 182 730 239 040
2021 0 176 020 232 310
2020 0 191 810 260 870
2019 750 000 196 330 257 480
2018 0 229 070 298 180
2017 0 250 710 342 000
2016 0 215 020 315 310
2015 55 710 237 970 410 620
2014 0 231 730 356 980
2013 0 238 410 374 310
2012 0 247 950 394 920
2011 200 000 230 280 375 860
2010 451 210 231 940 376 180
2009 0 223 810 376 440
2008 0 235 930 380 540
2007 800 000 196 520 332 050
2006 745 410 184 810 316 040
2005 435 000 148 640 266 280
2004 450 000 142 760 249 180
2003 150 000 137 270 250 270
2002 150 000 174 190 243 900
2001 1 067 140 95 270 169 580
2000 162 400 94 710 158 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 920 2 539 090,00 € 1 577 690,00 € 221 750,00 € 731 170,00 € 2 116 090,00 € 1 079 580,00 € 670 160,00 € 57 820,00 € 64 030,00 € 15 720,00 € 1 566 470,00 € 56 580,00 € 0,00 € 405 820,00 € 1 512 940,00 € 223 110,00 € 280 930,00 €
2024 3 900 2 392 290,00 € 1 513 980,00 € 239 730,00 € 705 990,00 € 2 007 480,00 € 1 047 410,00 € 609 800,00 € 49 850,00 € 49 560,00 € 17 990,00 € 1 502 680,00 € 62 270,00 € 175 000,00 € 227 260,00 € 880 490,00 € 213 920,00 € 263 770,00 €
2023 3 887 2 412 780,00 € 1 434 500,00 € 93 250,00 € 676 600,00 € 2 101 890,00 € 1 033 120,00 € 652 670,00 € 69 500,00 € 48 480,00 € 18 430,00 € 1 424 590,00 € 59 640,00 € 0,00 € 560 920,00 € 1 097 990,00 € 205 840,00 € 275 340,00 €
2022 3 859 2 321 040,00 € 1 303 990,00 € 94 330,00 € 645 500,00 € 2 002 240,00 € 988 310,00 € 557 780,00 € 56 300,00 € 46 880,00 € 17 700,00 € 1 299 400,00 € 55 240,00 € 700 000,00 € 170 640,00 € 834 460,00 € 182 730,00 € 239 040,00 €
2021 3 806 2 000 940,00 € 1 195 430,00 € 93 010,00 € 628 370,00 € 1 926 580,00 € 992 550,00 € 551 720,00 € 56 290,00 € 38 330,00 € 17 140,00 € 1 189 630,00 € 52 160,00 € 0,00 € 106 590,00 € 325 790,00 € 176 020,00 € 232 310,00 €
2020 3 757 1 901 560,00 € 1 117 340,00 € 91 140,00 € 608 830,00 € 1 734 820,00 € 893 550,00 € 529 970,00 € 69 050,00 € 38 300,00 € 532 350,00 € 531 820,00 € 51 160,00 € 0,00 € 482 450,00 € 304 710,00 € 191 810,00 € 260 870,00 €
2019 3 711 1 919 090,00 € 1 102 390,00 € 93 460,00 € 598 440,00 € 1 676 580,00 € 818 410,00 € 576 810,00 € 61 150,00 € 59 320,00 € 531 060,00 € 517 880,00 € 50 640,00 € 750 000,00 € 766 510,00 € 2 430 450,00 € 196 330,00 € 257 480,00 €
2018 3 647 2 049 200,00 € 1 061 180,00 € 92 550,00 € 597 940,00 € 1 803 170,00 € 785 110,00 € 601 280,00 € 69 110,00 € 60 750,00 € 504 460,00 € 500 080,00 € 49 860,00 € 0,00 € 115 180,00 € 594 340,00 € 229 070,00 € 298 180,00 €
2017 3 658 2 586 570,00 € 1 014 950,00 € 91 890,00 € 579 740,00 € 2 282 780,00 € 866 850,00 € 675 340,00 € 91 460,00 € 105 660,00 € 488 020,00 € 475 630,00 € 49 160,00 € 0,00 € 132 710,00 € 242 070,00 € 250 710,00 € 342 000,00 €
2016 3 610 2 189 690,00 € 1 010 490,00 € 82 430,00 € 563 380,00 € 1 924 520,00 € 840 310,00 € 655 140,00 € 100 570,00 € 151 080,00 € 490 180,00 € 464 650,00 € 51 410,00 € 0,00 € 78 730,00 € 369 840,00 € 215 020,00 € 315 310,00 €
2015 3 566 2 359 550,00 € 969 780,00 € 73 310,00 € 581 780,00 € 2 130 960,00 € 861 520,00 € 616 970,00 € 173 210,00 € 125 000,00 € 464 220,00 € 451 840,00 € 51 350,00 € 55 710,00 € 203 190,00 € 725 290,00 € 237 970,00 € 410 620,00 €
2014 3 525 2 369 740,00 € 914 020,00 € 53 650,00 € 602 880,00 € 2 353 690,00 € 853 470,00 € 616 310,00 € 126 930,00 € 198 560,00 € 431 700,00 € 431 750,00 € 50 370,00 € 0,00 € 9 450,00 € 233 520,00 € 231 730,00 € 356 980,00 €
2013 3 480 2 037 020,00 € 850 760,00 € 9 630,00 € 601 430,00 € 1 852 950,00 € 848 900,00 € 604 710,00 € 135 890,00 € 108 080,00 € 398 020,00 € 400 920,00 € 47 890,00 € 0,00 € 100 740,00 € 368 670,00 € 238 410,00 € 374 310,00 €
2012 3 422 2 127 550,00 € 807 910,00 € -10 440,00 € 587 820,00 € 1 945 730,00 € 835 250,00 € 583 250,00 € 146 960,00 € 76 320,00 € 379 000,00 € 380 550,00 € 47 400,00 € 0,00 € 100 750,00 € 431 270,00 € 247 950,00 € 394 920,00 €
2011 3 333 2 138 590,00 € 771 640,00 € 23 490,00 € 585 970,00 € 1 903 920,00 € 800 500,00 € 603 640,00 € 145 570,00 € 110 780,00 € 362 190,00 € 358 680,00 € 46 380,00 € 200 000,00 € 132 130,00 € 535 640,00 € 230 280,00 € 375 860,00 €
2010 3 253 2 051 980,00 € 729 910,00 € 60 410,00 € 559 430,00 € 1 661 340,00 € 698 980,00 € 533 300,00 € 144 240,00 € 141 060,00 € 341 750,00 € 340 060,00 € 45 740,00 € 451 210,00 € 96 970,00 € 774 110,00 € 231 940,00 € 376 180,00 €
2009 3 173 1 896 960,00 € 691 000,00 € 50 630,00 € 501 900,00 € 1 681 640,00 € 702 900,00 € 546 680,00 € 152 620,00 € 120 760,00 € 326 470,00 € 318 350,00 € 44 730,00 € 0,00 € 91 210,00 € 326 130,00 € 223 810,00 € 376 440,00 €
2008 3 120 1 848 860,00 € 637 440,00 € 65 760,00 € 493 840,00 € 1 626 480,00 € 706 700,00 € 524 950,00 € 148 400,00 € 98 380,00 € 301 890,00 € 290 690,00 € 43 180,00 € 0,00 € 130 110,00 € 699 640,00 € 235 930,00 € 380 540,00 €
2007 3 120 1 736 670,00 € 558 030,00 € 19 240,00 € 487 250,00 € 1 556 480,00 € 688 400,00 € 495 610,00 € 148 040,00 € 81 360,00 € 260 350,00 € 257 160,00 € 39 460,00 € 800 000,00 € 551 560,00 € 1 558 390,00 € 196 520,00 € 332 050,00 €
2006 3 120 1 692 070,00 € 539 350,00 € 18 480,00 € 478 690,00 € 1 507 210,00 € 608 850,00 € 523 040,00 € 143 400,00 € 80 960,00 € 251 950,00 € 246 620,00 € 39 060,00 € 745 410,00 € 761 060,00 € 1 924 190,00 € 184 810,00 € 316 040,00 €
2005 3 120 1 750 530,00 € 524 140,00 € 17 530,00 € 466 240,00 € 1 537 000,00 € 550 510,00 € 540 660,00 € 233 650,00 € 77 480,00 € 234 070,00 € 235 060,00 € 46 500,00 € 435 000,00 € 240 690,00 € 915 120,00 € 148 640,00 € 266 280,00 €
2004 3 120 1 546 270,00 € 481 760,00 € 76 420,00 € 458 700,00 € 1 248 290,00 € 491 980,00 € 452 260,00 € 106 720,00 € 66 730,00 € 228 710,00 € 202 290,00 € 45 880,00 € 450 000,00 € 225 440,00 € 1 066 740,00 € 142 760,00 € 249 180,00 €
2003 3 020 1 372 040,00 € 581 140,00 € 61 310,00 € 389 710,00 € 1 268 470,00 € 487 420,00 € 406 350,00 € 113 000,00 € 64 700,00 € 213 690,00 € 150 510,00 € 44 180,00 € 150 000,00 € 172 530,00 € 635 730,00 € 137 270,00 € 250 270,00 €
2002 3 020 1 189 840,00 € 497 090,00 € 65 180,00 € 349 020,00 € 1 170 220,00 € 458 910,00 € 402 220,00 € 70 010,00 € 62 180,00 € 193 360,00 € 138 270,00 € 44 730,00 € 150 000,00 € 236 160,00 € 394 810,00 € 174 190,00 € 243 900,00 €
2001 2 596 1 172 610,00 € 429 260,00 € 166 040,00 € 343 880,00 € 1 165 200,00 € 474 020,00 € 468 060,00 € 74 320,00 € 35 560,00 € 155 690,00 € 131 120,00 € 43 860,00 € 1 067 140,00 € 369 610,00 € 1 355 690,00 € 95 270,00 € 169 580,00 €
2000 2 596 1 126 020,00 € 417 170,00 € 145 870,00 € 340 430,00 € 1 132 560,00 € 406 220,00 € 513 140,00 € 74 220,00 € 32 790,00 € 145 050,00 € 124 130,00 € 42 770,00 € 162 400,00 € 74 690,00 € 358 750,00 € 94 710,00 € 158 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 115 72 822 765,00 € 3 351 456,00 € 1 090 53 051 112,00 € 1 436 56 934 343,00 € 724 19 281 322,00 €
2023 2 078 69 565 392,00 € 3 041 561,00 € 1 025 49 153 238,00 € 1 428 55 662 117,00 € 700 17 813 461,00 €
2022 2 108 70 829 679,00 € 3 286 182,00 € 1 024 51 794 542,00 € 1 453 52 825 374,00 € 698 16 943 715,00 €
2021 2 042 62 111 693,00 € 2 828 642,00 € 1 001 43 972 622,00 € 1 414 48 570 749,00 € 682 15 845 795,00 €
2020 2 023 60 094 553,00 € 2 916 407,00 € 990 43 315 815,00 € 1 397 47 339 966,00 € 686 15 256 908,00 €
2019 2 003 57 931 485,00 € 2 997 072,00 € 1 075 42 509 479,00 € 1 399 47 011 523,00 € 667 14 704 875,00 €
2018 1 996 56 438 970,00 € -549 487,00 € 1 147 43 133 849,00 € 1 399 46 166 272,00 € 660 14 276 591,00 €
2017 1 966 53 172 285,00 € 2 468 529,00 € 894 36 093 367,00 € 1 369 43 414 446,00 € 644 14 095 437,00 €
2016 1 933 51 310 598,00 € 2 406 800,00 € 863 34 566 902,00 € 1 344 41 652 702,00 € 635 13 783 040,00 €
2015 1 885 49 316 354,00 € 2 241 215,00 € 840 33 328 367,00 € 1 314 39 927 248,00 € 618 13 463 790,00 €
2014 1 838 47 516 473,00 € 2 159 025,00 € 855 32 890 502,00 € 1 282 38 206 056,00 € 607 12 971 996,00 €
2013 1 810 46 928 053,00 € 2 259 722,00 € 909 34 007 093,00 € 1 285 37 685 930,00 € 599 12 866 188,00 €
2012 1 781 46 925 197,00 € 2 093 886,00 € 1 003 36 292 644,00 € 1 263 36 649 369,00 € 600 12 172 710,00 €
2011 1 736 44 582 174,00 € 1 903 311,00 € 1 077 37 401 428,00 € 1 216 35 702 254,00 € 596 11 640 036,00 €
2010 1 819 42 569 617,00 € 1 445 580,00 € 1 033 34 190 018,00 € 1 292 34 547 713,00 € 582 10 838 475,00 €
2009 1 755 40 655 512,00 € 1 536 450,00 € 1 000 32 759 156,00 € 1 224 32 537 293,00 € 578 10 618 054,00 €
2008 1 662 42 333 822,00 € 1 771 218,00 € 941 34 791 599,00 € 1 162 31 016 437,00 € 564 9 953 933,00 €
2007 1 643 36 611 110,00 € 1 379 687,00 € 946 29 680 816,00 € 1 154 29 690 135,00 € 526 9 182 405,00 €
2006 1 612 34 486 442,00 € 1 324 976,00 € 888 27 250 799,00 € 1 167 28 266 383,00 € 491 8 108 191,00 €
2005 1 591 25 838 435,00 € 1 446 228,00 € 884 20 560 110,00 € 1 171 27 006 467,00 € 445 7 226 677,00 €
2004 1 529 24 170 334,00 € 1 362 395,00 € 813 18 948 420,00 € 1 105 25 052 804,00 € 432 6 875 090,00 €
2003 1 469 22 874 768,00 € 1 314 504,00 € 789 17 959 196,00 € 1 049 23 632 428,00 € 412 6 258 152,00 €
2002 1 454 22 002 483,00 € 1 116 179,00 € 774 17 258 548,00 € 1 047 22 655 133,00 € 427 5 928 390,00 €
2001 1 374 21 712 440,00 € 1 400 574,00 € 703 16 814 302,00 € 995 20 758 745,00 € 395 5 406 975,00 €
2000 — — 1 128 929,18 € 671 13 495 317,38 € — — — —
1999 — — 1 137 336,75 € 616 12 421 744,57 € — — — —
1998 — — 1 018 712,66 € 607 11 443 611,40 € — — — —
1997 — — 1 030 441,32 € 537 10 718 458,98 € — — — —
1996 — — 986 710,26 € 505 10 208 959,73 € — — — —
1995 — — 985 239,43 € 514 9 843 957,15 € — — — —
1994 — — 881 338,41 € 464 8 773 070,64 € — — — —
1993 — — 896 242,59 € 470 8 769 138,83 € — — — —
1992 — — 930 753,85 € 436 8 347 993,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 298 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric PASIAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PASIAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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