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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Germaneau, maire de Lhommaizé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lhommaizé
Territoire
Lhommaizé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Germaneau est maire de Lhommaizé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lhommaizé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 14/09/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lhommaizé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues306
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,56 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 306 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,56 % (362 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 306 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR LHOMMAIZE Donnée non disponible 306 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR LHOMMAIZE 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 18
Nuls 38
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86131
Commune Lhommaizé
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 898 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lhommaizé

Inscrits588
Votants362
Participation61,56 %
Abstentions226
Suffrages exprimés306
Votes blancs18
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lhommaizé1 58861,57 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lhommaizé

  • Population 935 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 070 852,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 839 188,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 813 262,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 070 852,34 839 188,77
2024 1 020 236,71 820 476,74
2023 1 018 116,36 803 033,54
2022 1 012 204,56 787 495,50
2021 985 146,82 735 337,63
2020 956 465,83 638 683,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 070 852,34 € 1 020 236,71 € 1 018 116,36 € 1 012 204,56 € 985 146,82 € 956 465,83 € 1 145,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 839 188,77 € 820 476,74 € 803 033,54 € 787 495,50 € 735 337,63 € 638 683,14 € 897,53 € (2025)
Impôts locaux 624 935,00 € 626 037,00 € 641 407,66 € 630 842,42 € 601 720,00 € 593 798,00 € 668,38 € (2025)
Frais de personnel 439 146,30 € 387 206,30 € 383 323,95 € 393 910,97 € 353 713,46 € 350 685,07 € 469,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 687,68 € 16 493,37 € 5 364,80 € 5 612,30 € 3 983,07 € 5 124,83 € 19,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 468,48 € 1 083 242,92 € 758 834,58 € 272 448,53 € 191 821,04 € 294 095,62 € 233,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 759,52 € 1 025 041,72 € 710 104,07 € 232 643,61 € 153 648,13 € 233 176,01 € 168,73 € (2025)
Épargne brute 231 663,57 € 199 759,97 € 215 082,82 € 224 709,06 € 249 809,19 € 317 782,69 € 247,77 € (2025)
Épargne nette 170 954,61 € 141 558,77 € 166 352,31 € 184 904,14 € 211 636,28 € 256 863,08 € 182,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 944,83 € -58 375,94 € -276 440,06 € 55 169,06 € 234 197,75 € 209 442,78 € 113,31 € (2025)
Encours de la dette 813 262,94 € 848 711,73 € 905 004,60 € 232 381,06 € 272 185,98 € 310 358,89 € 869,80 € (2025)
Annuité de la dette 78 324,24 € 78 324,24 € 65 791,48 € 51 118,72 € 51 118,72 € 75 793,42 € 83,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 512
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 512
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 512,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lhommaizé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 135 810 849 560 157 760
2024 1 020 240 826 140 1 025 040
2023 996 320 809 080 710 100
2022 1 012 200 793 550 232 640
2021 992 490 749 600 153 650
2020 956 470 643 980 233 180
2019 981 630 757 870 473 600
2018 888 310 676 470 1 111 770
2017 959 890 703 540 704 590
2016 923 340 688 910 183 860
2015 964 770 647 370 234 450
2014 964 720 633 330 478 440
2013 1 011 740 602 290 338 880
2012 1 013 780 602 710 204 280
2011 1 015 380 636 250 369 250
2010 740 600 580 790 291 850
2009 738 760 554 060 974 490
2008 813 480 480 530 707 750
2007 751 270 433 420 250 830
2006 739 640 511 890 317 940
2005 773 350 458 830 295 990
2004 819 260 478 980 432 850
2003 811 940 477 300 460 590
2002 749 670 394 230 154 830
2001 700 520 367 890 138 050
2000 545 820 382 230 324 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 050 246 380 28 030
2024 14 850 240 110 31 280
2023 14 870 229 960 29 910
2022 12 390 224 800 27 980
2021 11 060 215 750 27 080
2020 107 640 106 770 27 030
2019 103 660 104 180 26 730
2018 100 740 101 210 26 220
2017 96 170 98 430 25 950
2016 131 250 96 190 25 860
2015 131 880 94 560 25 400
2014 123 460 92 090 25 250
2013 123 800 90 110 25 060
2012 118 160 85 400 24 330
2011 112 220 83 560 23 830
2010 63 020 75 920 22 260
2009 61 180 74 730 22 010
2008 59 650 71 350 21 970
2007 58 890 68 470 21 650
2006 58 160 66 610 21 290
2005 57 010 64 740 25 920
2004 59 490 70 000 28 420
2003 57 010 66 350 27 950
2002 53 670 65 020 27 580
2001 53 250 66 330 27 310
2000 49 700 63 330 27 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 710 78 320
2024 0 58 200 78 320
2023 300 000 48 730 65 790
2022 0 39 800 51 120
2021 0 38 170 51 120
2020 0 36 610 51 120
2019 0 35 110 51 120
2018 0 33 680 51 120
2017 0 32 310 51 120
2016 0 30 990 51 120
2015 0 29 730 51 120
2014 0 39 560 62 670
2013 0 37 900 62 670
2012 0 36 320 62 670
2011 150 000 37 160 64 170
2010 0 45 550 72 150
2009 0 103 950 135 620
2008 500 000 106 420 125 480
2007 0 103 040 126 430
2006 0 113 860 149 310
2005 0 109 990 149 310
2004 0 104 440 151 420
2003 30 910 99 670 154 030
2002 0 87 880 146 790
2001 0 107 460 172 630
2000 8 510 101 890 181 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 935 1 135 810,00 € 552 940,00 € 27 560,00 € 32 260,00 € 849 560,00 € 439 150,00 € 332 030,00 € 17 620,00 € 18 360,00 € 10 050,00 € 246 380,00 € 28 030,00 € 0,00 € 11 580,00 € 157 760,00 € 60 710,00 € 78 320,00 €
2024 924 1 020 240,00 € 555 230,00 € 24 470,00 € 33 250,00 € 826 140,00 € 387 210,00 € 363 990,00 € 20 120,00 € 16 370,00 € 14 850,00 € 240 110,00 € 31 280,00 € 0,00 € 297 890,00 € 1 025 040,00 € 58 200,00 € 78 320,00 €
2023 916 996 320,00 € 544 700,00 € 28 610,00 € 31 700,00 € 809 080,00 € 383 320,00 € 356 880,00 € 17 060,00 € 11 260,00 € 14 870,00 € 229 960,00 € 29 910,00 € 300 000,00 € 197 520,00 € 710 100,00 € 48 730,00 € 65 790,00 €
2022 907 1 012 200,00 € 534 000,00 € 28 720,00 € 27 150,00 € 793 550,00 € 393 910,00 € 338 040,00 € 11 310,00 € 12 640,00 € 12 390,00 € 224 800,00 € 27 980,00 € 0,00 € 37 900,00 € 232 640,00 € 39 800,00 € 51 120,00 €
2021 895 992 490,00 € 530 090,00 € 24 070,00 € 34 760,00 € 749 600,00 € 353 710,00 € 326 080,00 € 12 950,00 € 13 190,00 € 11 060,00 € 215 750,00 € 27 080,00 € 0,00 € 98 920,00 € 153 650,00 € 38 170,00 € 51 120,00 €
2020 882 956 470,00 € 524 400,00 € 27 300,00 € 37 300,00 € 643 980,00 € 350 690,00 € 235 570,00 € 14 510,00 € 10 020,00 € 107 640,00 € 106 770,00 € 27 030,00 € 0,00 € 54 370,00 € 233 180,00 € 36 610,00 € 51 120,00 €
2019 863 981 630,00 € 517 590,00 € 21 640,00 € 41 870,00 € 757 870,00 € 340 360,00 € 306 350,00 € 16 010,00 € 10 350,00 € 103 660,00 € 104 180,00 € 26 730,00 € 0,00 € 226 010,00 € 473 600,00 € 35 110,00 € 51 120,00 €
2018 858 888 310,00 € 515 320,00 € 17 990,00 € 49 320,00 € 676 470,00 € 329 230,00 € 283 090,00 € 17 440,00 € 9 920,00 € 100 740,00 € 101 210,00 € 26 220,00 € 0,00 € 210 020,00 € 1 111 770,00 € 33 680,00 € 51 120,00 €
2017 849 959 890,00 € 504 530,00 € 18 710,00 € 41 510,00 € 703 540,00 € 321 290,00 € 244 970,00 € 18 810,00 € 11 850,00 € 96 170,00 € 98 430,00 € 25 950,00 € 0,00 € 95 680,00 € 704 590,00 € 32 310,00 € 51 120,00 €
2016 850 923 340,00 € 536 690,00 € 4 070,00 € 74 590,00 € 688 910,00 € 310 960,00 € 281 400,00 € 20 130,00 € 14 420,00 € 131 250,00 € 96 190,00 € 25 860,00 € 0,00 € 0,00 € 183 860,00 € 30 990,00 € 51 120,00 €
2015 851 964 770,00 € 534 410,00 € 8 220,00 € 96 130,00 € 647 370,00 € 274 930,00 € 271 570,00 € 21 380,00 € 18 030,00 € 131 880,00 € 94 560,00 € 25 400,00 € 0,00 € 230 040,00 € 234 450,00 € 29 730,00 € 51 120,00 €
2014 855 964 720,00 € 523 860,00 € 13 380,00 € 122 250,00 € 633 330,00 € 268 260,00 € 274 980,00 € 23 110,00 € 27 600,00 € 123 460,00 € 92 090,00 € 25 250,00 € 0,00 € 131 930,00 € 478 440,00 € 39 560,00 € 62 670,00 €
2013 844 1 011 740,00 € 521 780,00 € 26 030,00 € 137 950,00 € 602 290,00 € 261 050,00 € 250 090,00 € 24 770,00 € 17 790,00 € 123 800,00 € 90 110,00 € 25 060,00 € 0,00 € 63 310,00 € 338 880,00 € 37 900,00 € 62 670,00 €
2012 829 1 013 780,00 € 546 870,00 € 21 180,00 € 149 360,00 € 602 710,00 € 237 940,00 € 266 200,00 € 26 650,00 € 14 900,00 € 118 160,00 € 85 400,00 € 24 330,00 € 0,00 € 113 930,00 € 204 280,00 € 36 320,00 € 62 670,00 €
2011 826 1 015 380,00 € 535 130,00 € 38 690,00 € 160 050,00 € 636 250,00 € 223 760,00 € 233 710,00 € 27 010,00 € 29 130,00 € 112 220,00 € 83 560,00 € 23 830,00 € 150 000,00 € 148 540,00 € 369 250,00 € 37 160,00 € 64 170,00 €
2010 823 740 600,00 € 243 450,00 € 9 120,00 € 153 710,00 € 580 790,00 € 226 930,00 € 260 110,00 € 27 820,00 € 26 020,00 € 63 020,00 € 75 920,00 € 22 260,00 € 0,00 € 93 000,00 € 291 850,00 € 45 550,00 € 72 150,00 €
2009 815 738 760,00 € 237 090,00 € 24 730,00 € 154 200,00 € 554 060,00 € 222 110,00 € 231 970,00 € 32 240,00 € 21 100,00 € 61 180,00 € 74 730,00 € 22 010,00 € 0,00 € 324 750,00 € 974 490,00 € 103 950,00 € 135 620,00 €
2008 773 813 480,00 € 239 290,00 € 27 110,00 € 140 220,00 € 480 530,00 € 183 020,00 € 216 870,00 € 19 050,00 € 20 590,00 € 59 650,00 € 71 350,00 € 21 970,00 € 500 000,00 € 133 590,00 € 707 750,00 € 106 420,00 € 125 480,00 €
2007 773 751 270,00 € 215 420,00 € 25 840,00 € 155 540,00 € 433 420,00 € 173 890,00 € 173 530,00 € 23 390,00 € 26 100,00 € 58 890,00 € 68 470,00 € 21 650,00 € 0,00 € 70 400,00 € 250 830,00 € 103 040,00 € 126 430,00 €
2006 773 739 640,00 € 212 940,00 € 24 030,00 € 146 670,00 € 511 890,00 € 179 480,00 € 175 910,00 € 35 610,00 € 10 260,00 € 58 160,00 € 66 610,00 € 21 290,00 € 0,00 € 99 460,00 € 317 940,00 € 113 860,00 € 149 310,00 €
2005 773 773 350,00 € 206 550,00 € 21 880,00 € 141 780,00 € 458 830,00 € 172 580,00 € 161 240,00 € 39 470,00 € 9 410,00 € 57 010,00 € 64 740,00 € 25 920,00 € 0,00 € 22 440,00 € 295 990,00 € 109 990,00 € 149 310,00 €
2004 773 819 260,00 € 218 580,00 € 19 130,00 € 139 520,00 € 478 980,00 € 171 860,00 € 164 850,00 € 47 130,00 € 9 050,00 € 59 490,00 € 70 000,00 € 28 420,00 € 0,00 € 76 560,00 € 432 850,00 € 104 440,00 € 151 420,00 €
2003 773 811 940,00 € 220 030,00 € 17 860,00 € 106 760,00 € 477 300,00 € 164 780,00 € 138 690,00 € 54 510,00 € 7 320,00 € 57 010,00 € 66 350,00 € 27 950,00 € 30 910,00 € 46 680,00 € 460 590,00 € 99 670,00 € 154 030,00 €
2002 773 749 670,00 € 210 090,00 € 15 800,00 € 105 840,00 € 394 230,00 € 165 390,00 € 98 550,00 € 60 900,00 € 7 030,00 € 53 670,00 € 65 020,00 € 27 580,00 € 0,00 € 2 770,00 € 154 830,00 € 87 880,00 € 146 790,00 €
2001 773 700 520,00 € 183 350,00 € 15 030,00 € 105 850,00 € 367 890,00 € 145 310,00 € 115 040,00 € 67 900,00 € 7 370,00 € 53 250,00 € 66 330,00 € 27 310,00 € 0,00 € 18 450,00 € 138 050,00 € 107 460,00 € 172 630,00 €
2000 773 545 820,00 € 170 350,00 € 13 950,00 € 106 310,00 € 382 230,00 € 138 260,00 € 134 060,00 € 79 270,00 € 6 350,00 € 49 700,00 € 63 330,00 € 27 310,00 € 8 510,00 € 61 160,00 € 324 190,00 € 101 890,00 € 181 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 473 13 682 138,00 € 392 317,00 € 215 8 682 208,00 € 323 10 682 980,00 € 145 3 748 942,00 €
2023 463 12 888 091,00 € 367 729,00 € 187 7 643 590,00 € 317 10 309 569,00 € 147 3 523 852,00 €
2022 486 13 006 133,00 € 408 897,00 € 198 7 824 232,00 € 345 10 447 837,00 € 149 3 469 779,00 €
2021 482 12 214 561,00 € 437 847,00 € 192 7 406 079,00 € 345 9 411 671,00 € 142 3 345 728,00 €
2020 483 11 586 534,00 € 374 278,00 € 194 7 026 671,00 € 332 8 805 612,00 € 147 3 361 498,00 €
2019 472 10 921 424,00 € 374 804,00 € 213 6 886 854,00 € 328 8 421 696,00 € 149 3 310 082,00 €
2018 480 11 067 899,00 € 394 862,00 € 229 7 219 668,00 € 336 8 670 407,00 € 153 3 322 201,00 €
2017 482 10 806 738,00 € 344 729,00 € 176 6 173 055,00 € 333 8 314 999,00 € 160 3 413 422,00 €
2016 477 10 861 032,00 € 374 961,00 € 171 6 267 675,00 € 324 8 275 280,00 € 158 3 392 542,00 €
2015 484 10 770 077,00 € 391 172,00 € 168 6 210 421,00 € 326 8 213 977,00 € 160 3 479 088,00 €
2014 461 10 389 533,00 € 391 927,00 € 177 6 207 280,00 € 314 8 061 972,00 € 155 3 199 261,00 €
2013 457 10 295 373,00 € 412 649,00 € 207 6 964 280,00 € 306 7 886 138,00 € 158 3 134 497,00 €
2012 440 9 795 044,00 € 361 320,00 € 213 6 857 982,00 € 291 7 510 494,00 € 155 3 001 664,00 €
2011 442 9 699 058,00 € 333 787,00 € 255 7 738 595,00 € 290 7 418 720,00 € 161 2 973 596,00 €
2010 458 9 468 223,00 € 299 520,00 € 240 7 282 593,00 € 303 7 191 431,00 € 160 2 886 565,00 €
2009 436 9 050 846,00 € 300 925,00 € 234 6 944 406,00 € 290 6 618 335,00 € 149 2 724 080,00 €
2008 453 9 066 373,00 € 242 153,00 € 227 6 819 734,00 € 314 6 749 595,00 € 147 2 550 989,00 €
2007 451 9 433 571,00 € 416 304,00 € 250 7 505 764,00 € 302 6 392 360,00 € 146 2 423 869,00 €
2006 451 8 541 332,00 € 249 306,00 € 245 6 689 917,00 € 298 6 413 690,00 € 146 2 408 460,00 €
2005 448 6 607 934,00 € 283 198,00 € 242 5 129 928,00 € 303 6 214 395,00 € 140 2 263 947,00 €
2004 468 6 716 735,00 € 359 703,00 € 231 5 081 145,00 € 310 6 415 080,00 € 136 2 116 925,00 €
2003 439 6 284 995,00 € 359 476,00 € 227 4 770 096,00 € 280 6 128 791,00 € 140 2 122 478,00 €
2002 437 6 076 835,00 € 323 400,00 € 218 4 525 999,00 € 282 5 895 800,00 € 135 2 039 992,00 €
2001 432 5 627 203,00 € 305 176,00 € 204 4 063 138,00 € 269 5 546 609,00 € 141 2 004 729,00 €
2000 — — 352 754,83 € 216 4 045 872,21 € — — — —
1999 — — 375 527,82 € 214 3 911 454,71 € — — — —
1998 — — 324 867,03 € 208 3 681 912,69 € — — — —
1997 — — 372 918,35 € 204 3 800 904,63 € — — — —
1996 — — 379 658,27 € 185 3 671 765,07 € — — — —
1995 — — 364 951,82 € 189 3 487 590,35 € — — — —
1994 — — 331 062,40 € 185 3 375 205,69 € — — — —
1993 — — 300 066,47 € 153 2 767 024,82 € — — — —
1992 — — 293 758,13 € 144 2 549 635,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 306 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GERMANEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GERMANEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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