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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Delaeter, maire de Lhomme

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lhomme
Territoire
Lhomme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Delaeter est maire de Lhomme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lhomme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lhomme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues377
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,41 %
  • Inscrits743
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 377 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,41 % (434 votants sur 743 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 377 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Lhomme Donnée non disponible 377 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Lhomme 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 377
Blancs 29
Nuls 28
Abstentions 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72161
Commune Lhomme
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 933 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lhomme

Inscrits743
Votants434
Participation58,41 %
Abstentions309
Suffrages exprimés377
Votes blancs29
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lhomme1 74358,41 %377 377100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lhomme

  • Population 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 866 672,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 591 802,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 629,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 595 384,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 866 672,38 591 802,27
2024 863 637,77 567 164,93
2023 770 494,21 561 730,60
2022 684 861,53 500 178,36
2021 670 962,63 489 372,33
2020 641 436,31 523 521,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 866 672,38 € 863 637,77 € 770 494,21 € 684 861,53 € 670 962,63 € 641 436,31 € 912,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 591 802,27 € 567 164,93 € 561 730,60 € 500 178,36 € 489 372,33 € 523 521,30 € 622,95 € (2025)
Impôts locaux 404 015,13 € 422 576,56 € 385 603,32 € 348 375,44 € 330 901,44 € 335 432,44 € 425,28 € (2025)
Frais de personnel 302 184,35 € 330 293,08 € 320 410,87 € 291 817,85 € 292 604,09 € 295 854,12 € 318,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 446,45 € 24 130,83 € 29 001,42 € 10 191,52 € 28 642,67 € 26 862,03 € 33,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 445,09 € 346 318,46 € 184 457,37 € 108 933,13 € 239 608,18 € 143 942,60 € 218,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 160 586,94 € 297 186,61 € 120 157,71 € 46 519,99 € 168 930,01 € 68 895,96 € 169,04 € (2025)
Épargne brute 274 870,11 € 296 472,84 € 208 763,61 € 184 683,17 € 181 590,30 € 117 915,01 € 289,34 € (2025)
Épargne nette 228 011,96 € 247 340,99 € 144 463,95 € 122 270,03 € 110 912,13 € 42 868,37 € 240,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 146 774,06 € 28 256,34 € 123 575,70 € 197 992,46 € 54 645,57 € 89 799,28 € 154,50 € (2025)
Encours de la dette 228 629,73 € 275 487,88 € 322 939,73 € 336 782,39 € 399 195,53 € 469 543,70 € 240,66 € (2025)
Annuité de la dette 59 419,68 € 63 882,05 € 81 900,07 € 82 767,34 € 94 379,45 € 102 101,53 € 62,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 703
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 876
Dotation forfaitaire 100 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 703,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 876,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lhomme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 853 280 589 260 153 990
2024 842 710 569 950 294 000
2023 764 980 558 500 120 160
2022 671 730 494 560 46 520
2021 675 630 519 220 168 930
2020 628 910 501 390 68 900
2019 625 140 538 440 77 330
2018 605 310 492 800 62 490
2017 632 880 572 390 50 460
2016 685 790 564 700 30 440
2015 625 290 519 670 20 830
2014 662 000 604 130 120 700
2013 637 220 625 950 104 360
2012 637 630 573 770 164 520
2011 599 410 568 290 93 170
2010 624 210 594 520 80 210
2009 673 330 559 680 127 790
2008 601 470 576 230 105 920
2007 583 050 504 340 334 300
2006 1 035 500 916 900 409 170
2005 579 840 537 380 27 620
2004 668 190 611 430 75 450
2003 529 480 499 330 85 960
2002 550 340 500 650 45 540
2001 484 960 458 130 253 400
2000 501 450 383 340 155 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 080 404 590 46 360
2024 30 410 394 140 51 610
2023 26 600 367 170 49 330
2022 22 450 333 440 45 560
2021 23 430 315 830 43 560
2020 131 340 174 090 43 050
2019 127 160 168 220 41 690
2018 121 680 160 710 40 060
2017 117 730 155 760 38 780
2016 111 060 166 740 41 780
2015 109 630 162 720 40 180
2014 104 200 147 460 38 580
2013 101 380 140 040 37 470
2012 92 710 131 030 36 150
2011 86 000 123 410 35 010
2010 79 110 115 730 33 660
2009 74 150 106 220 32 700
2008 71 080 100 880 31 680
2007 64 800 96 200 30 250
2006 62 220 90 660 29 160
2005 58 110 85 230 34 720
2004 54 620 80 810 33 440
2003 51 930 75 680 32 520
2002 45 170 67 970 29 400
2001 41 770 63 130 28 040
2000 41 930 60 970 27 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 750 47 610
2024 0 43 290 52 060
2023 0 58 540 69 890
2022 0 57 080 70 930
2021 0 65 250 82 200
2020 0 69 170 89 240
2019 0 69 230 92 520
2018 0 69 180 95 660
2017 0 76 900 106 810
2016 0 72 240 105 460
2015 0 75 460 112 180
2014 141 420 72 580 112 640
2013 0 58 760 94 960
2012 200 000 47 020 77 950
2011 0 54 110 87 270
2010 0 53 620 87 400
2009 50 000 50 960 86 540
2008 0 52 060 101 930
2007 150 000 54 970 85 260
2006 34 000 46 400 70 390
2005 0 59 550 92 480
2004 0 65 430 105 590
2003 0 63 380 105 420
2002 0 61 550 107 470
2001 152 450 80 460 129 990
2000 121 960 46 480 82 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 950 853 280,00 € 430 530,00 € 41 140,00 € 224 000,00 € 589 260,00 € 302 180,00 € 228 740,00 € 6 860,00 € 6 500,00 € 27 080,00 € 404 590,00 € 46 360,00 € 0,00 € 18 400,00 € 153 990,00 € 40 750,00 € 47 610,00 €
2024 943 842 710,00 € 438 810,00 € 45 590,00 € 215 810,00 € 569 950,00 € 330 290,00 € 169 550,00 € 8 770,00 € 14 910,00 € 30 410,00 € 394 140,00 € 51 610,00 € 0,00 € 19 940,00 € 294 000,00 € 43 290,00 € 52 060,00 €
2023 935 764 980,00 € 400 300,00 € 49 870,00 € 151 360,00 € 558 500,00 € 320 410,00 € 180 360,00 € 11 350,00 € 7 600,00 € 26 600,00 € 367 170,00 € 49 330,00 € 0,00 € 8 580,00 € 120 160,00 € 58 540,00 € 69 890,00 €
2022 917 671 730,00 € 362 500,00 € 53 540,00 € 143 460,00 € 494 560,00 € 291 820,00 € 144 890,00 € 13 850,00 € 5 750,00 € 22 450,00 € 333 440,00 € 45 560,00 € 0,00 € 47 510,00 € 46 520,00 € 57 080,00 € 70 930,00 €
2021 915 675 630,00 € 342 560,00 € 15 100,00 € 144 550,00 € 519 220,00 € 292 600,00 € 133 850,00 € 16 950,00 € 21 510,00 € 23 430,00 € 315 830,00 € 43 560,00 € 0,00 € 15 680,00 € 168 930,00 € 65 250,00 € 82 200,00 €
2020 916 628 910,00 € 349 150,00 € 14 980,00 € 146 700,00 € 501 390,00 € 295 850,00 € 141 920,00 € 20 070,00 € 3 660,00 € 131 340,00 € 174 090,00 € 43 050,00 € 0,00 € 39 290,00 € 68 900,00 € 69 170,00 € 89 240,00 €
2019 920 625 140,00 € 337 070,00 € 14 000,00 € 144 730,00 € 538 440,00 € 287 480,00 € 154 350,00 € 23 290,00 € 12 740,00 € 127 160,00 € 168 220,00 € 41 690,00 € 0,00 € 15 410,00 € 77 330,00 € 69 230,00 € 92 520,00 €
2018 905 605 310,00 € 322 080,00 € 17 300,00 € 142 970,00 € 492 800,00 € 267 770,00 € 148 940,00 € 26 470,00 € 9 810,00 € 121 680,00 € 160 710,00 € 40 060,00 € 0,00 € 0,00 € 62 490,00 € 69 180,00 € 95 660,00 €
2017 896 632 880,00 € 312 430,00 € 18 990,00 € 143 740,00 € 572 390,00 € 301 350,00 € 163 800,00 € 29 900,00 € 11 000,00 € 117 730,00 € 155 760,00 € 38 780,00 € 0,00 € 0,00 € 50 460,00 € 76 900,00 € 106 810,00 €
2016 888 685 790,00 € 319 810,00 € 0,00 € 147 760,00 € 564 700,00 € 253 800,00 € 137 710,00 € 33 220,00 € 16 680,00 € 111 060,00 € 166 740,00 € 41 780,00 € 0,00 € 0,00 € 30 440,00 € 72 240,00 € 105 460,00 €
2015 896 625 290,00 € 312 820,00 € 17 700,00 € 159 640,00 € 519 670,00 € 266 710,00 € 145 450,00 € 36 720,00 € 14 800,00 € 109 630,00 € 162 720,00 € 40 180,00 € 0,00 € 11 730,00 € 20 830,00 € 75 460,00 € 112 180,00 €
2014 909 662 000,00 € 307 330,00 € 0,00 € 171 020,00 € 604 130,00 € 273 640,00 € 152 000,00 € 40 060,00 € 48 290,00 € 104 200,00 € 147 460,00 € 38 580,00 € 141 420,00 € 14 380,00 € 120 700,00 € 72 580,00 € 112 640,00 €
2013 936 637 220,00 € 279 460,00 € 1 880,00 € 188 370,00 € 625 950,00 € 279 310,00 € 154 840,00 € 39 350,00 € 97 830,00 € 101 380,00 € 140 040,00 € 37 470,00 € 0,00 € 0,00 € 104 360,00 € 58 760,00 € 94 960,00 €
2012 960 637 630,00 € 260 330,00 € 0,00 € 190 840,00 € 573 770,00 € 267 960,00 € 155 220,00 € 33 450,00 € 28 250,00 € 92 710,00 € 131 030,00 € 36 150,00 € 200 000,00 € 26 680,00 € 164 520,00 € 47 020,00 € 77 950,00 €
2011 977 599 410,00 € 244 470,00 € 0,00 € 192 030,00 € 568 290,00 € 283 780,00 € 146 040,00 € 33 630,00 € 18 640,00 € 86 000,00 € 123 410,00 € 35 010,00 € 0,00 € 6 970,00 € 93 170,00 € 54 110,00 € 87 270,00 €
2010 975 624 210,00 € 229 020,00 € 15 830,00 € 186 720,00 € 594 520,00 € 265 830,00 € 160 150,00 € 33 860,00 € 7 290,00 € 79 110,00 € 115 730,00 € 33 660,00 € 0,00 € 7 550,00 € 80 210,00 € 53 620,00 € 87 400,00 €
2009 978 673 330,00 € 215 720,00 € 20 300,00 € 184 800,00 € 559 680,00 € 271 090,00 € 155 310,00 € 35 570,00 € 10 320,00 € 74 150,00 € 106 220,00 € 32 700,00 € 50 000,00 € 35 770,00 € 127 790,00 € 50 960,00 € 86 540,00 €
2008 907 601 470,00 € 204 330,00 € 25 630,00 € 169 010,00 € 576 230,00 € 250 530,00 € 170 880,00 € 49 880,00 € 14 800,00 € 71 080,00 € 100 880,00 € 31 680,00 € 0,00 € 41 820,00 € 105 920,00 € 52 060,00 € 101 930,00 €
2007 907 583 050,00 € 192 740,00 € 26 480,00 € 155 580,00 € 504 340,00 € 253 090,00 € 161 430,00 € 30 290,00 € 11 930,00 € 64 800,00 € 96 200,00 € 30 250,00 € 150 000,00 € 48 160,00 € 334 300,00 € 54 970,00 € 85 260,00 €
2006 907 1 035 500,00 € 182 340,00 € 25 190,00 € 150 560,00 € 916 900,00 € 267 420,00 € 156 390,00 € 23 990,00 € 14 990,00 € 62 220,00 € 90 660,00 € 29 160,00 € 34 000,00 € 5 670,00 € 409 170,00 € 46 400,00 € 70 390,00 €
2005 907 579 840,00 € 178 210,00 € 50,00 € 159 870,00 € 537 380,00 € 247 650,00 € 150 600,00 € 33 540,00 € 12 160,00 € 58 110,00 € 85 230,00 € 34 720,00 € 0,00 € 1 630,00 € 27 620,00 € 59 550,00 € 92 480,00 €
2004 907 668 190,00 € 160 950,00 € 50,00 € 186 810,00 € 611 430,00 € 241 980,00 € 160 270,00 € 40 170,00 € 10 280,00 € 54 620,00 € 80 810,00 € 33 440,00 € 0,00 € 0,00 € 75 450,00 € 65 430,00 € 105 590,00 €
2003 907 529 480,00 € 161 530,00 € 17 670,00 € 128 570,00 € 499 330,00 € 250 810,00 € 139 080,00 € 43 750,00 € 11 820,00 € 51 930,00 € 75 680,00 € 32 520,00 € 0,00 € 27 280,00 € 85 960,00 € 63 380,00 € 105 420,00 €
2002 907 550 340,00 € 210 960,00 € 50,00 € 127 300,00 € 500 650,00 € 221 100,00 € 149 460,00 € 45 930,00 € 11 970,00 € 45 170,00 € 67 970,00 € 29 400,00 € 0,00 € 0,00 € 45 540,00 € 61 550,00 € 107 470,00 €
2001 907 484 960,00 € 197 120,00 € 130,00 € 123 130,00 € 458 130,00 € 209 500,00 € 116 810,00 € 49 530,00 € 9 750,00 € 41 770,00 € 63 130,00 € 28 040,00 € 152 450,00 € 3 750,00 € 253 400,00 € 80 460,00 € 129 990,00 €
2000 907 501 450,00 € 195 670,00 € 280,00 € 122 970,00 € 383 340,00 € 195 840,00 € 103 240,00 € 35 750,00 € 10 300,00 € 41 930,00 € 60 970,00 € 27 800,00 € 121 960,00 € 42 740,00 € 155 720,00 € 46 480,00 € 82 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 576 15 195 185,00 € 444 468,00 € 244 9 305 915,00 € 304 8 118 952,00 € 316 8 187 820,00 €
2023 572 14 386 820,00 € 335 809,00 € 219 8 260 457,00 € 299 7 871 982,00 € 313 7 379 000,00 €
2022 585 14 525 317,00 € 412 647,00 € 217 8 515 134,00 € 298 7 455 416,00 € 324 7 244 888,00 €
2021 584 13 599 303,00 € 413 730,00 € 231 7 981 933,00 € 308 7 306 927,00 € 307 6 854 412,00 €
2020 562 12 797 173,00 € 374 388,00 € 217 7 348 574,00 € 295 6 534 425,00 € 297 6 734 079,00 €
2019 553 12 894 493,00 € 475 786,00 € 248 8 105 142,00 € 293 6 628 707,00 € 286 6 379 757,00 €
2018 543 12 500 388,00 € -145 773,00 € 275 8 267 065,00 € 293 6 720 132,00 € 288 6 235 683,00 €
2017 555 12 379 597,00 € 384 332,00 € 181 6 382 050,00 € 295 6 867 973,00 € 291 6 322 927,00 €
2016 541 12 066 497,00 € 322 082,00 € 190 6 348 042,00 € 280 6 370 671,00 € 285 6 294 929,00 €
2015 531 11 595 796,00 € 325 382,00 € 195 6 060 930,00 € 273 5 946 577,00 € 283 6 296 738,00 €
2014 552 11 885 591,00 € 376 039,00 € 221 6 979 192,00 € 288 6 312 586,00 € 285 6 244 327,00 €
2013 551 11 996 588,00 € 425 335,00 € 245 7 552 377,00 € 295 6 402 944,00 € 280 6 232 613,00 €
2012 541 11 736 093,00 € 404 940,00 € 264 7 994 354,00 € 286 6 144 213,00 € 280 5 838 041,00 €
2011 529 11 143 229,00 € 377 845,00 € 281 8 310 516,00 € 275 5 877 819,00 € 284 5 622 620,00 €
2010 545 10 765 005,00 € 234 213,00 € 266 7 633 060,00 € 283 5 638 513,00 € 275 5 423 637,00 €
2009 531 10 282 967,00 € 220 361,00 € 258 7 325 050,00 € 272 5 303 494,00 € 276 5 238 861,00 €
2008 531 10 136 749,00 € 176 063,00 € 261 7 300 296,00 € 271 5 383 075,00 € 272 5 100 586,00 €
2007 529 10 140 233,00 € 267 621,00 € 260 7 136 157,00 € 276 5 463 317,00 € 264 4 847 262,00 €
2006 534 9 849 596,00 € 251 366,00 € 254 6 892 402,00 € 283 5 242 256,00 € 254 4 624 605,00 €
2005 532 7 249 709,00 € 228 040,00 € 249 4 882 115,00 € 274 5 238 512,00 € 255 4 338 644,00 €
2004 515 7 225 607,00 € 265 502,00 € 233 4 928 033,00 € 276 5 184 756,00 € 238 3 970 901,00 €
2003 521 7 222 029,00 € 307 221,00 € 233 4 890 693,00 € 284 5 319 673,00 € 233 3 784 667,00 €
2002 526 6 905 241,00 € 318 752,00 € 227 4 605 135,00 € 293 5 174 165,00 € 229 3 604 426,00 €
2001 501 6 362 285,00 € 266 834,00 € 222 4 317 239,00 € 272 4 785 667,00 € 227 3 393 601,00 €
2000 — — 364 249,18 € 227 4 372 884,20 € — — — —
1999 — — 353 459,60 € 216 3 996 111,79 € — — — —
1998 — — 317 808,03 € 204 3 632 861,76 € — — — —
1997 — — 301 874,51 € 198 3 368 579,65 € — — — —
1996 — — 262 580,47 € 173 2 992 329,99 € — — — —
1995 — — 291 602,19 € 186 3 097 671,34 € — — — —
1994 — — 257 140,03 € 170 2 803 236,65 € — — — —
1993 — — 248 901,38 € 164 2 700 939,85 € — — — —
1992 — — 253 911,77 € 163 2 578 890,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 83 877 651,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 146 195,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 377 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DELAETER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DELAETER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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