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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Ginet, maire de Lhuis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lhuis
Territoire
Lhuis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Ginet est maire de Lhuis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lhuis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction31/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 31/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lhuis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,93 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,93 % (334 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR LHUIS Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR LHUIS 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 30
Nuls 25
Abstentions 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01216
Commune Lhuis
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 886 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lhuis

Inscrits669
Votants334
Participation49,93 %
Abstentions335
Suffrages exprimés279
Votes blancs30
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lhuis1 66949,93 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lhuis

  • Population 912 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 149 869,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 822 412,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 270 311,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 529 656,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 149 869,27 822 412,23
2024 1 096 343,35 769 531,50
2023 1 900 838,61 702 311,85
2022 1 075 204,70 626 158,19
2021 1 056 327,88 694 907,17
2020 1 060 251,70 674 838,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 149 869,27 € 1 096 343,35 € 1 900 838,61 € 1 075 204,70 € 1 056 327,88 € 1 060 251,70 € 1 260,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 822 412,23 € 769 531,50 € 702 311,85 € 626 158,19 € 694 907,17 € 674 838,94 € 901,77 € (2025)
Impôts locaux 636 248,82 € 625 241,33 € 616 248,33 € 609 069,33 € 568 158,33 € 576 459,33 € 697,64 € (2025)
Frais de personnel 297 919,11 € 270 348,29 € 282 576,33 € 219 194,68 € 253 590,19 € 240 939,46 € 326,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 659,67 € 53 326,91 € 35 502,84 € -8 730,86 € 33 976,19 € 8 076,52 € 80,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 217 515,54 € 474 706,91 € 880 211,54 € 957 467,92 € 903 175,59 € 328 951,99 € 1 335,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 083 414,31 € 344 302,75 € 644 936,37 € 841 477,20 € 795 023,16 € 234 162,59 € 1 187,95 € (2025)
Épargne brute 327 457,04 € 326 811,85 € 1 198 526,76 € 449 046,51 € 361 420,71 € 385 412,76 € 359,05 € (2025)
Épargne nette 193 355,81 € 196 407,69 € 963 251,59 € 333 055,79 € 253 368,28 € 290 623,36 € 212,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -496 473,45 € 208 256,74 € 1 012 597,05 € -134 082,48 € -253 634,32 € 219 691,98 € -544,38 € (2025)
Encours de la dette 1 270 311,50 € 1 401 809,73 € 1 531 711,71 € 1 720 333,12 € 1 836 323,84 € 1 428 676,27 € 1 392,89 € (2025)
Annuité de la dette 181 820,23 € 181 845,15 € 299 730,68 € 167 093,33 € 169 447,94 € 158 163,50 € 199,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 632
Dotation forfaitaire 29 270
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 669

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 632,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 669,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lhuis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 985 250 741 980 1 083 410
2024 1 006 430 695 440 333 140
2023 1 487 740 663 000 644 940
2022 920 990 578 710 838 290
2021 903 310 625 230 498 210
2020 953 480 643 680 233 780
2019 899 000 605 390 98 530
2018 923 680 612 320 241 830
2017 1 081 600 691 810 91 160
2016 670 860 569 650 113 050
2015 717 970 608 530 86 140
2014 714 160 627 080 233 930
2013 727 770 540 270 286 660
2012 671 710 508 400 124 200
2011 717 630 531 440 191 060
2010 733 320 515 930 63 880
2009 711 640 522 630 42 190
2008 705 050 484 630 143 290
2007 732 450 541 890 355 700
2006 990 490 764 200 796 240
2005 680 330 478 370 159 270
2004 611 830 386 850 123 980
2003 580 620 396 650 126 440
2002 583 600 401 220 139 400
2001 576 270 396 280 347 400
2000 551 970 369 890 258 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 130 315 500 19 060
2024 43 310 310 100 21 630
2023 41 230 301 510 20 550
2022 39 410 275 420 19 200
2021 36 750 252 640 18 630
2020 169 850 138 120 18 530
2019 167 370 135 920 18 370
2018 158 780 132 390 18 190
2017 157 840 117 820 17 260
2016 179 530 97 030 12 860
2015 181 570 96 630 12 880
2014 176 220 92 040 12 680
2013 174 040 88 760 12 480
2012 163 240 85 160 12 260
2011 155 150 81 770 12 110
2010 97 190 79 550 11 430
2009 96 000 75 790 11 370
2008 89 090 69 740 10 990
2007 80 780 67 410 11 170
2006 78 890 65 690 10 670
2005 73 800 60 510 12 180
2004 67 750 57 720 11 730
2003 67 550 54 860 11 380
2002 61 230 52 040 11 190
2001 58 450 51 060 11 030
2000 56 050 49 210 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 650 97 020
2024 0 77 800 97 020
2023 46 650 74 100 94 890
2022 0 62 640 84 800
2021 300 000 58 580 81 260
2020 0 49 470 73 310
2019 0 47 570 73 310
2018 0 45 730 73 240
2017 0 40 950 66 640
2016 0 39 300 66 600
2015 0 37 810 66 600
2014 0 51 210 77 610
2013 150 000 43 760 65 260
2012 250 000 57 450 73 980
2011 65 000 142 320 166 120
2010 0 169 210 200 530
2009 0 172 800 210 260
2008 70 000 168 160 214 450
2007 0 159 570 214 350
2006 300 000 146 880 203 670
2005 0 138 750 200 370
2004 0 131 250 200 620
2003 0 127 620 204 830
2002 30 490 166 830 254 010
2001 140 250 125 830 214 260
2000 164 170 118 840 202 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 912 985 250,00 € 336 080,00 € -11 730,00 € 103 540,00 € 741 980,00 € 297 920,00 € 311 150,00 € 16 370,00 € 7 400,00 € 39 130,00 € 315 500,00 € 19 060,00 € 0,00 € 208 880,00 € 1 083 410,00 € 80 650,00 € 97 020,00 €
2024 913 1 006 430,00 € 327 780,00 € -13 810,00 € 110 680,00 € 695 440,00 € 270 350,00 € 267 300,00 € 19 220,00 € 4 850,00 € 43 310,00 € 310 100,00 € 21 630,00 € 0,00 € 29 910,00 € 333 140,00 € 77 800,00 € 97 020,00 €
2023 914 1 487 740,00 € 330 180,00 € 27 610,00 € 106 150,00 € 663 000,00 € 282 580,00 € 202 430,00 € 20 780,00 € 5 750,00 € 41 230,00 € 301 510,00 € 20 550,00 € 46 650,00 € 238 890,00 € 644 940,00 € 74 100,00 € 94 890,00 €
2022 915 920 990,00 € 299 840,00 € 46 160,00 € 101 210,00 € 578 710,00 € 219 190,00 € 183 280,00 € 22 150,00 € 16 890,00 € 39 410,00 € 275 420,00 € 19 200,00 € 0,00 € 254 550,00 € 838 290,00 € 62 640,00 € 84 800,00 €
2021 912 903 310,00 € 267 900,00 € 19 630,00 € 107 200,00 € 625 230,00 € 253 590,00 € 193 560,00 € 22 690,00 € 5 400,00 € 36 750,00 € 252 640,00 € 18 630,00 € 300 000,00 € 104 030,00 € 498 210,00 € 58 580,00 € 81 260,00 €
2020 910 953 480,00 € 275 750,00 € 25 270,00 € 113 600,00 € 643 680,00 € 240 940,00 € 186 540,00 € 23 840,00 € 47 020,00 € 169 850,00 € 138 120,00 € 18 530,00 € 0,00 € 17 830,00 € 233 780,00 € 49 470,00 € 73 310,00 €
2019 910 899 000,00 € 274 110,00 € 19 480,00 € 122 110,00 € 605 390,00 € 252 030,00 € 220 690,00 € 25 740,00 € 8 900,00 € 167 370,00 € 135 920,00 € 18 370,00 € 0,00 € 46 850,00 € 98 530,00 € 47 570,00 € 73 310,00 €
2018 907 923 680,00 € 259 630,00 € 21 960,00 € 135 930,00 € 612 320,00 € 253 250,00 € 206 250,00 € 27 520,00 € 6 050,00 € 158 780,00 € 132 390,00 € 18 190,00 € 0,00 € 10 640,00 € 241 830,00 € 45 730,00 € 73 240,00 €
2017 904 1 081 600,00 € 331 250,00 € 22 170,00 € 155 530,00 € 691 810,00 € 270 030,00 € 200 510,00 € 25 680,00 € 28 440,00 € 157 840,00 € 117 820,00 € 17 260,00 € 0,00 € 0,00 € 91 160,00 € 40 950,00 € 66 640,00 €
2016 895 670 860,00 € 285 960,00 € -13 540,00 € 172 090,00 € 569 650,00 € 262 730,00 € 169 000,00 € 27 300,00 € 35 720,00 € 179 530,00 € 97 030,00 € 12 860,00 € 0,00 € 11 980,00 € 113 050,00 € 39 300,00 € 66 600,00 €
2015 888 717 970,00 € 283 530,00 € -8 010,00 € 181 410,00 € 608 530,00 € 288 200,00 € 185 580,00 € 28 780,00 € 47 130,00 € 181 570,00 € 96 630,00 € 12 880,00 € 0,00 € 0,00 € 86 140,00 € 37 810,00 € 66 600,00 €
2014 887 714 160,00 € 271 070,00 € -3 670,00 € 213 810,00 € 627 080,00 € 275 480,00 € 200 040,00 € 26 400,00 € 56 720,00 € 176 220,00 € 92 040,00 € 12 680,00 € 0,00 € 5 680,00 € 233 930,00 € 51 210,00 € 77 610,00 €
2013 870 727 770,00 € 280 380,00 € -3 820,00 € 189 100,00 € 540 270,00 € 228 060,00 € 186 310,00 € 21 880,00 € 34 850,00 € 174 040,00 € 88 760,00 € 12 480,00 € 150 000,00 € 61 240,00 € 286 660,00 € 43 760,00 € 65 260,00 €
2012 851 671 710,00 € 251 080,00 € 1 640,00 € 188 410,00 € 508 400,00 € 209 790,00 € 180 750,00 € 16 530,00 € 35 400,00 € 163 240,00 € 85 160,00 € 12 260,00 € 250 000,00 € 0,00 € 124 200,00 € 57 450,00 € 73 980,00 €
2011 841 717 630,00 € 230 890,00 € 30,00 € 190 350,00 € 531 440,00 € 206 100,00 € 209 180,00 € 23 790,00 € 32 720,00 € 155 150,00 € 81 770,00 € 12 110,00 € 65 000,00 € 0,00 € 191 060,00 € 142 320,00 € 166 120,00 €
2010 833 733 320,00 € 214 930,00 € 50,00 € 183 330,00 € 515 930,00 € 200 810,00 € 191 210,00 € 31 320,00 € 35 000,00 € 97 190,00 € 79 550,00 € 11 430,00 € 0,00 € 11 400,00 € 63 880,00 € 169 210,00 € 200 530,00 €
2009 829 711 640,00 € 223 550,00 € 30 260,00 € 186 240,00 € 522 630,00 € 173 880,00 € 191 160,00 € 37 550,00 € 62 000,00 € 96 000,00 € 75 790,00 € 11 370,00 € 0,00 € 29 180,00 € 42 190,00 € 172 800,00 € 210 260,00 €
2008 742 705 050,00 € 205 270,00 € 42 600,00 € 175 700,00 € 484 630,00 € 183 500,00 € 179 860,00 € 51 070,00 € 14 200,00 € 89 090,00 € 69 740,00 € 10 990,00 € 70 000,00 € 69 670,00 € 143 290,00 € 168 160,00 € 214 450,00 €
2007 742 732 450,00 € 189 680,00 € 250,00 € 195 130,00 € 541 890,00 € 161 180,00 € 172 930,00 € 61 450,00 € 9 600,00 € 80 780,00 € 67 410,00 € 11 170,00 € 0,00 € 116 260,00 € 355 700,00 € 159 570,00 € 214 350,00 €
2006 742 990 490,00 € 178 710,00 € 30 930,00 € 155 880,00 € 764 200,00 € 151 510,00 € 150 920,00 € 64 120,00 € 10 230,00 € 78 890,00 € 65 690,00 € 10 670,00 € 300 000,00 € 165 870,00 € 796 240,00 € 146 880,00 € 203 670,00 €
2005 742 680 330,00 € 168 640,00 € 27 370,00 € 147 310,00 € 478 370,00 € 132 040,00 € 180 750,00 € 62 170,00 € 43 090,00 € 73 800,00 € 60 510,00 € 12 180,00 € 0,00 € 33 770,00 € 159 270,00 € 138 750,00 € 200 370,00 €
2004 742 611 830,00 € 161 450,00 € 30,00 € 137 420,00 € 386 850,00 € 122 460,00 € 124 670,00 € 69 370,00 € 9 090,00 € 67 750,00 € 57 720,00 € 11 730,00 € 0,00 € 43 620,00 € 123 980,00 € 131 250,00 € 200 620,00 €
2003 742 580 620,00 € 159 360,00 € 30,00 € 108 940,00 € 396 650,00 € 114 440,00 € 122 880,00 € 77 210,00 € 21 570,00 € 67 550,00 € 54 860,00 € 11 380,00 € 0,00 € 62 750,00 € 126 440,00 € 127 620,00 € 204 830,00 €
2002 742 583 600,00 € 152 800,00 € 30,00 € 87 070,00 € 401 220,00 € 108 340,00 € 136 860,00 € 87 170,00 € 9 270,00 € 61 230,00 € 52 040,00 € 11 190,00 € 30 490,00 € 33 480,00 € 139 400,00 € 166 830,00 € 254 010,00 €
2001 742 576 270,00 € 138 010,00 € 1 180,00 € 99 590,00 € 396 280,00 € 96 260,00 € 116 220,00 € 88 430,00 € 5 410,00 € 58 450,00 € 51 060,00 € 11 030,00 € 140 250,00 € 47 130,00 € 347 400,00 € 125 830,00 € 214 260,00 €
2000 742 551 970,00 € 131 410,00 € 270,00 € 93 050,00 € 369 890,00 € 88 190,00 € 122 500,00 € 83 210,00 € 5 490,00 € 56 050,00 € 49 210,00 € 10 670,00 € 164 170,00 € 29 130,00 € 258 530,00 € 118 840,00 € 202 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 546 16 103 358,00 € 529 480,00 € 276 10 962 710,00 € 305 9 797 379,00 € 258 6 925 843,00 €
2023 536 15 253 261,00 € 511 176,00 € 252 10 153 491,00 € 289 9 192 515,00 € 259 6 726 370,00 €
2022 529 14 397 878,00 € 522 096,00 € 244 9 778 023,00 € 277 8 493 681,00 € 261 6 157 457,00 €
2021 528 14 799 132,00 € 614 458,00 € 241 10 050 533,00 € 277 8 094 106,00 € 260 5 877 262,00 €
2020 509 12 914 214,00 € 458 178,00 € 245 8 847 562,00 € 276 7 773 489,00 € 249 5 628 635,00 €
2019 492 12 476 709,00 € 488 352,00 € 259 8 748 974,00 € 272 7 577 682,00 € 240 5 445 432,00 €
2018 497 12 904 140,00 € -107 827,00 € 263 8 541 088,00 € 282 7 822 813,00 € 233 5 105 891,00 €
2017 504 12 626 930,00 € 594 708,00 € 207 7 841 339,00 € 285 7 924 578,00 € 230 4 978 750,00 €
2016 493 11 733 130,00 € 425 346,00 € 187 6 890 794,00 € 273 7 272 612,00 € 221 4 670 180,00 €
2015 489 11 427 773,00 € 484 778,00 € 193 7 203 344,00 € 267 7 148 147,00 € 223 4 545 917,00 €
2014 482 11 392 880,00 € 469 109,00 € 208 7 353 926,00 € 272 7 208 231,00 € 217 4 381 768,00 €
2013 486 11 376 571,00 € 542 456,00 € 223 7 811 706,00 € 269 7 105 096,00 € 221 4 385 976,00 €
2012 494 11 445 610,00 € 521 729,00 € 243 8 056 477,00 € 280 7 155 081,00 € 210 4 116 557,00 €
2011 483 10 914 798,00 € 420 956,00 € 259 8 467 209,00 € 286 7 035 627,00 € 204 3 826 557,00 €
2010 482 10 356 075,00 € 393 981,00 € 246 7 799 139,00 € 287 6 872 467,00 € 208 3 625 254,00 €
2009 472 10 064 628,00 € 355 970,00 € 244 7 660 157,00 € 284 6 691 648,00 € 189 3 292 716,00 €
2008 479 10 517 135,00 € 283 295,00 € 257 8 339 518,00 € 287 6 938 303,00 € 194 3 104 742,00 €
2007 494 9 576 793,00 € 298 486,00 € 259 7 418 511,00 € 290 6 605 460,00 € 187 2 968 497,00 €
2006 473 8 763 759,00 € 278 909,00 € 243 6 694 285,00 € 282 6 191 228,00 € 176 2 674 494,00 €
2005 467 6 651 720,00 € 345 973,00 € 235 4 984 278,00 € 270 5 600 302,00 € 173 2 544 501,00 €
2004 473 6 477 791,00 € 354 634,00 € 241 4 930 453,00 € 272 5 505 315,00 € 174 2 553 088,00 €
2003 455 6 301 559,00 € 389 931,00 € 218 4 661 605,00 € 247 4 732 742,00 € 178 2 533 273,00 €
2002 452 5 920 339,00 € 374 502,00 € 203 4 291 809,00 € 247 4 411 263,00 € 185 2 592 291,00 €
2001 430 5 628 251,00 € 369 228,00 € 203 4 252 956,00 € 238 4 263 335,00 € 170 2 460 388,00 €
2000 — — 405 617,75 € 203 4 138 581,34 € — — — —
1999 — — 648 515,83 € 209 5 425 973,20 € — — — —
1998 — — 370 261,62 € 212 3 754 303,10 € — — — —
1997 — — 350 102,98 € 189 3 475 774,94 € — — — —
1996 — — 294 187,27 € 169 3 136 982,76 € — — — —
1995 — — 328 990,47 € 169 3 049 556,30 € — — — —
1994 — — 269 205,15 € 152 2 693 742,88 € — — — —
1993 — — 302 579,13 € 160 2 824 509,08 € — — — —
1992 — — 287 499,79 € 152 2 490 426,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel GINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel GINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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