Aller au contenu

Fiche de l’élu

Brigitte Havart, maire de Licques

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Licques
Territoire
Licques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Havart est maire de Licques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Licques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 24/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Licques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues558
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,82 %
  • Inscrits1 297
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 558 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,82 % (724 votants sur 1 297 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 558 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Licques notre village, notre fierté Donnée non disponible 558 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Licques notre village, notre fierté 558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 558
Blancs 85
Nuls 81
Abstentions 573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62506
Commune Licques
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 679 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Licques

Inscrits1 297
Votants724
Participation55,82 %
Abstentions573
Suffrages exprimés558
Votes blancs85
Votes nuls81
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Licques1 1 11855,99 %476 476100,00 %0,00 pt
Licques2 17954,75 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Licques

  • Population 1 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 469 746,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 350 921,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 876 457,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 469 746,62 1 350 921,29
2024 1 280 015 1 040 960,65
2023 1 231 237,27 1 068 579,96
2022 1 182 530,08 960 047,10
2021 1 150 073,69 1 003 037,34
2020 1 046 617,73 736 198,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Licques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 469 746,62 € 1 280 015,00 € 1 231 237,27 € 1 182 530,08 € 1 150 073,69 € 1 046 617,73 € 875,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 350 921,29 € 1 040 960,65 € 1 068 579,96 € 960 047,10 € 1 003 037,34 € 736 198,90 € 805,08 € (2025)
Impôts locaux 580 695,00 € 565 289,00 € 532 708,00 € 497 772,03 € 474 307,03 € 515 038,00 € 346,06 € (2025)
Frais de personnel 416 547,00 € 400 279,23 € 377 346,12 € 355 234,13 € 321 967,65 € 332 507,13 € 248,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 230 977,28 € 103 163,08 € 93 963,69 € 72 302,83 € 88 235,63 € 70 782,87 € 137,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 761 001,32 € 1 164 413,18 € 399 264,99 € 282 951,03 € 254 330,06 € 549 007,26 € 453,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 495,43 € 993 171,48 € 164 998,36 € 66 009,81 € 88 539,18 € 407 665,91 € 99,82 € (2025)
Épargne brute 118 825,33 € 239 054,35 € 162 657,31 € 222 482,98 € 147 036,35 € 310 418,83 € 70,81 € (2025)
Épargne nette -474 680,56 € 152 394,17 € 78 375,68 € 5 541,76 € -18 754,53 € 229 077,48 € -282,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 649 041,40 € -717 438,70 € -116 066,71 € 258 045,01 € 281 540,97 € 43 898,66 € 386,79 € (2025)
Encours de la dette 876 457,93 € 1 469 963,82 € 801 474,00 € 485 755,63 € 422 696,85 € 588 487,73 € 522,32 € (2025)
Annuité de la dette 637 035,16 € 124 681,18 € 91 270,37 € 224 786,00 € 176 083,46 € 93 125,90 € 379,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 346 270
Dotation forfaitaire 157 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 321
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 839

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Licques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 346 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 321,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 839,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Licques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 514 710 1 465 070 172 550
2024 1 280 020 1 114 110 1 077 750
2023 1 231 240 1 138 150 314 980
2022 1 212 530 1 059 620 66 010
2021 1 150 070 1 072 610 88 540
2020 1 046 620 815 030 467 670
2019 1 140 010 1 055 410 596 740
2018 1 058 910 1 055 200 236 390
2017 1 036 050 874 210 560 620
2016 1 028 930 838 740 124 270
2015 1 035 100 822 920 241 200
2014 998 890 794 570 319 520
2013 1 019 070 712 580 451 990
2012 966 090 638 080 480 200
2011 880 850 671 610 283 160
2010 976 700 771 730 141 950
2009 839 180 675 050 428 070
2008 845 260 686 160 110 260
2007 773 840 642 720 75 730
2006 751 760 575 150 136 060
2005 749 130 537 830 111 860
2004 764 140 596 080 124 510
2003 730 180 559 260 622 580
2002 681 340 511 690 820 410
2001 686 080 518 180 256 760
2000 630 470 412 220 65 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 850 474 460 37 660
2024 11 930 461 480 41 970
2023 12 530 439 130 40 550
2022 6 190 407 430 38 000
2021 6 160 390 840 36 680
2020 224 790 158 470 36 690
2019 217 040 143 180 36 510
2018 213 020 138 890 35 580
2017 208 530 134 620 35 130
2016 210 350 132 060 35 000
2015 208 060 130 530 34 700
2014 193 180 126 240 34 480
2013 191 290 121 280 34 200
2012 183 690 117 500 33 580
2011 176 080 141 630 33 000
2010 166 600 133 600 31 630
2009 154 700 127 910 30 720
2008 149 070 120 800 30 310
2007 141 100 113 760 30 010
2006 135 710 110 320 29 590
2005 141 320 107 710 39 070
2004 95 280 74 550 29 300
2003 90 880 68 820 28 660
2002 88 070 65 040 28 380
2001 81 170 62 400 27 620
2000 73 620 58 610 26 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 593 510 637 040
2024 755 150 86 660 124 680
2023 400 000 84 280 91 270
2022 280 000 216 940 224 790
2021 0 165 790 176 080
2020 210 000 81 340 93 130
2019 0 71 990 85 450
2018 0 73 650 89 350
2017 149 850 57 500 73 890
2016 200 000 51 380 69 270
2015 0 39 420 57 900
2014 0 39 350 59 760
2013 100 000 36 560 57 800
2012 0 39 850 59 440
2011 0 37 890 59 440
2010 0 36 020 59 440
2009 0 39 240 64 650
2008 0 39 900 67 500
2007 0 37 830 67 500
2006 0 35 870 67 500
2005 0 40 360 74 480
2004 0 38 030 76 030
2003 174 000 34 880 67 550
2002 376 000 31 650 48 350
2001 0 37 270 57 240
2000 0 34 290 57 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 678 1 514 710,00 € 514 400,00 € 97 220,00 € 335 400,00 € 1 465 070,00 € 416 550,00 € 689 620,00 € 43 530,00 € 31 570,00 € 11 850,00 € 474 460,00 € 37 660,00 € 0,00 € 518 020,00 € 172 550,00 € 593 510,00 € 637 040,00 €
2024 1 656 1 280 020,00 € 504 980,00 € 77 500,00 € 328 360,00 € 1 114 110,00 € 400 280,00 € 384 250,00 € 38 020,00 € 27 030,00 € 11 930,00 € 461 480,00 € 41 970,00 € 755 150,00 € 68 310,00 € 1 077 750,00 € 86 660,00 € 124 680,00 €
2023 1 659 1 231 240,00 € 477 360,00 € 87 410,00 € 323 730,00 € 1 138 150,00 € 377 350,00 € 515 770,00 € 6 990,00 € 26 070,00 € 12 530,00 € 439 130,00 € 40 550,00 € 400 000,00 € 7 200,00 € 314 980,00 € 84 280,00 € 91 270,00 €
2022 1 645 1 212 530,00 € 441 020,00 € 84 860,00 € 324 850,00 € 1 059 620,00 € 355 230,00 € 371 730,00 € 7 840,00 € 25 750,00 € 6 190,00 € 407 430,00 € 38 000,00 € 280 000,00 € 1 980,00 € 66 010,00 € 216 940,00 € 224 790,00 €
2021 1 651 1 150 070,00 € 416 570,00 € 81 880,00 € 320 430,00 € 1 072 610,00 € 321 970,00 € 479 180,00 € 10 290,00 € 25 280,00 € 6 160,00 € 390 840,00 € 36 680,00 € 0,00 € 98 210,00 € 88 540,00 € 165 790,00 € 176 080,00 €
2020 1 650 1 046 620,00 € 461 180,00 € 76 940,00 € 284 130,00 € 815 030,00 € 332 510,00 € 254 890,00 € 11 780,00 € 22 290,00 € 224 790,00 € 158 470,00 € 36 690,00 € 210 000,00 € 168 880,00 € 467 670,00 € 81 340,00 € 93 130,00 €
2019 1 650 1 140 010,00 € 399 860,00 € 78 220,00 € 284 410,00 € 1 055 410,00 € 343 350,00 € 479 770,00 € 13 470,00 € 25 340,00 € 217 040,00 € 143 180,00 € 36 510,00 € 0,00 € 27 480,00 € 596 740,00 € 71 990,00 € 85 450,00 €
2018 1 660 1 058 910,00 € 392 430,00 € 75 640,00 € 276 140,00 € 1 055 200,00 € 322 280,00 € 492 470,00 € 15 700,00 € 22 710,00 € 213 020,00 € 138 890,00 € 35 580,00 € 0,00 € 45 510,00 € 236 390,00 € 73 650,00 € 89 350,00 €
2017 1 649 1 036 050,00 € 393 420,00 € 75 510,00 € 273 410,00 € 874 210,00 € 315 860,00 € 322 700,00 € 16 390,00 € 27 860,00 € 208 530,00 € 134 620,00 € 35 130,00 € 149 850,00 € 15 870,00 € 560 620,00 € 57 500,00 € 73 890,00 €
2016 1 624 1 028 930,00 € 382 300,00 € 71 590,00 € 281 580,00 € 838 740,00 € 306 670,00 € 278 000,00 € 17 890,00 € 18 690,00 € 210 350,00 € 132 060,00 € 35 000,00 € 200 000,00 € 31 720,00 € 124 270,00 € 51 380,00 € 69 270,00 €
2015 1 613 1 035 100,00 € 378 090,00 € 78 750,00 € 293 500,00 € 822 920,00 € 328 930,00 € 260 140,00 € 18 480,00 € 25 990,00 € 208 060,00 € 130 530,00 € 34 700,00 € 0,00 € 4 330,00 € 241 200,00 € 39 420,00 € 57 900,00 €
2014 1 603 998 890,00 € 357 740,00 € 23 040,00 € 299 160,00 € 794 570,00 € 311 650,00 € 267 410,00 € 20 410,00 € 33 660,00 € 193 180,00 € 126 240,00 € 34 480,00 € 0,00 € 0,00 € 319 520,00 € 39 350,00 € 59 760,00 €
2013 1 596 1 019 070,00 € 356 350,00 € 59 980,00 € 298 740,00 € 712 580,00 € 264 900,00 € 213 180,00 € 21 240,00 € 21 270,00 € 191 290,00 € 121 280,00 € 34 200,00 € 100 000,00 € 18 890,00 € 451 990,00 € 36 560,00 € 57 800,00 €
2012 1 597 966 090,00 € 338 220,00 € 36 950,00 € 291 640,00 € 638 080,00 € 276 800,00 € 219 870,00 € 19 590,00 € 18 720,00 € 183 690,00 € 117 500,00 € 33 580,00 € 0,00 € 10 270,00 € 480 200,00 € 39 850,00 € 59 440,00 €
2011 1 562 880 850,00 € 354 070,00 € 60 960,00 € 283 490,00 € 671 610,00 € 271 290,00 € 254 020,00 € 21 560,00 € 24 880,00 € 176 080,00 € 141 630,00 € 33 000,00 € 0,00 € 105 140,00 € 283 160,00 € 37 890,00 € 59 440,00 €
2010 1 553 976 700,00 € 331 560,00 € 53 930,00 € 275 410,00 € 771 730,00 € 275 870,00 € 249 880,00 € 23 420,00 € 23 260,00 € 166 600,00 € 133 600,00 € 31 630,00 € 0,00 € 9 000,00 € 141 950,00 € 36 020,00 € 59 440,00 €
2009 1 543 839 180,00 € 313 780,00 € 51 840,00 € 267 490,00 € 675 050,00 € 279 670,00 € 252 020,00 € 25 420,00 € 24 890,00 € 154 700,00 € 127 910,00 € 30 720,00 € 0,00 € 63 260,00 € 428 070,00 € 39 240,00 € 64 650,00 €
2008 1 460 845 260,00 € 308 450,00 € 60 580,00 € 254 030,00 € 686 160,00 € 301 010,00 € 223 510,00 € 27 610,00 € 26 430,00 € 149 070,00 € 120 800,00 € 30 310,00 € 0,00 € 15 000,00 € 110 260,00 € 39 900,00 € 67 500,00 €
2007 1 460 773 840,00 € 284 830,00 € 49 470,00 € 243 960,00 € 642 720,00 € 292 970,00 € 206 100,00 € 29 680,00 € 18 370,00 € 141 100,00 € 113 760,00 € 30 010,00 € 0,00 € 3 070,00 € 75 730,00 € 37 830,00 € 67 500,00 €
2006 1 460 751 760,00 € 276 090,00 € 47 060,00 € 241 000,00 € 575 150,00 € 277 550,00 € 159 960,00 € 31 630,00 € 26 250,00 € 135 710,00 € 110 320,00 € 29 590,00 € 0,00 € 101 350,00 € 136 060,00 € 35 870,00 € 67 500,00 €
2005 1 460 749 130,00 € 325 920,00 € 42 720,00 € 237 690,00 € 537 830,00 € 264 490,00 € 135 470,00 € 34 120,00 € 24 800,00 € 141 320,00 € 107 710,00 € 39 070,00 € 0,00 € 154 040,00 € 111 860,00 € 40 360,00 € 74 480,00 €
2004 1 460 764 140,00 € 278 440,00 € 41 350,00 € 255 680,00 € 596 080,00 € 250 870,00 € 123 940,00 € 38 050,00 € 26 140,00 € 95 280,00 € 74 550,00 € 29 300,00 € 0,00 € 8 730,00 € 124 510,00 € 38 030,00 € 76 030,00 €
2003 1 460 730 180,00 € 269 010,00 € 36 730,00 € 187 780,00 € 559 260,00 € 225 340,00 € 126 550,00 € 32 670,00 € 22 900,00 € 90 880,00 € 68 820,00 € 28 660,00 € 174 000,00 € 58 400,00 € 622 580,00 € 34 880,00 € 67 550,00 €
2002 1 460 681 340,00 € 235 790,00 € 38 200,00 € 186 090,00 € 511 690,00 € 204 570,00 € 197 640,00 € 17 090,00 € 17 940,00 € 88 070,00 € 65 040,00 € 28 380,00 € 376 000,00 € 175 780,00 € 820 410,00 € 31 650,00 € 48 350,00 €
2001 1 460 686 080,00 € 239 530,00 € 38 220,00 € 178 920,00 € 518 180,00 € 183 590,00 € 172 920,00 € 19 960,00 € 74 600,00 € 81 170,00 € 62 400,00 € 27 620,00 € 0,00 € 11 290,00 € 256 760,00 € 37 270,00 € 57 240,00 €
2000 1 460 630 470,00 € 231 710,00 € 38 910,00 € 175 100,00 € 412 220,00 € 185 250,00 € 127 110,00 € 23 040,00 € 20 790,00 € 73 620,00 € 58 610,00 € 26 810,00 € 0,00 € 10 850,00 € 65 520,00 € 34 290,00 € 57 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 927 25 489 205,00 € 764 281,00 € 355 15 374 736,00 € 591 18 423 763,00 € 333 7 658 417,00 €
2023 931 24 312 845,00 € 714 311,00 € 344 14 229 374,00 € 606 17 966 230,00 € 331 7 421 941,00 €
2022 903 22 503 827,00 € 675 708,00 € 317 12 689 719,00 € 571 16 298 322,00 € 323 7 003 743,00 €
2021 909 21 548 450,00 € 723 234,00 € 331 12 695 285,00 € 572 14 867 922,00 € 326 6 655 429,00 €
2020 891 20 374 880,00 € 658 201,00 € 316 11 697 994,00 € 572 14 305 534,00 € 315 6 373 887,00 €
2019 879 19 606 171,00 € 681 986,00 € 355 11 867 714,00 € 569 13 754 897,00 € 310 6 222 943,00 €
2018 880 19 068 039,00 € -112 928,00 € 362 12 021 497,00 € 568 13 631 853,00 € 309 5 915 057,00 €
2017 865 19 003 541,00 € 643 142,00 € 268 10 274 174,00 € 565 13 311 899,00 € 296 5 743 528,00 €
2016 847 17 810 805,00 € 484 807,00 € 260 9 084 435,00 € 541 12 728 758,00 € 304 5 732 212,00 €
2015 845 18 183 743,00 € 579 121,00 € 266 9 849 072,00 € 534 12 384 858,00 € 311 5 670 337,00 €
2014 843 17 547 856,00 € 610 462,00 € 286 9 892 388,00 € 530 12 280 831,00 € 299 5 538 958,00 €
2013 814 17 057 408,00 € 546 696,00 € 286 9 923 097,00 € 505 11 734 872,00 € 301 5 397 685,00 €
2012 827 17 067 943,00 € 603 356,00 € 339 11 282 096,00 € 507 11 435 428,00 € 309 5 067 897,00 €
2011 820 16 794 440,00 € 544 852,00 € 372 11 863 254,00 € 507 11 320 660,00 € 302 4 940 261,00 €
2010 845 16 317 562,00 € 461 013,00 € 357 11 279 358,00 € 540 11 279 606,00 € 300 4 666 801,00 €
2009 857 16 398 648,00 € 476 952,00 € 362 11 345 714,00 € 544 11 123 262,00 € 304 4 577 341,00 €
2008 848 15 517 243,00 € 323 059,00 € 342 10 442 589,00 € 541 10 699 213,00 € 291 4 268 696,00 €
2007 814 14 653 931,00 € 410 928,00 € 372 10 465 890,00 € 510 10 190 417,00 € 281 4 036 612,00 €
2006 799 14 508 758,00 € 421 416,00 € 341 9 955 509,00 € 494 9 629 219,00 € 276 3 795 531,00 €
2005 809 12 832 453,00 € 456 837,00 € 342 9 289 715,00 € 493 9 522 721,00 € 281 3 657 523,00 €
2004 799 10 991 348,00 € 568 384,00 € 330 7 601 634,00 € 481 9 106 149,00 € 270 3 469 419,00 €
2003 790 11 165 161,00 € 679 084,00 € 323 7 847 518,00 € 467 8 688 512,00 € 274 3 425 801,00 €
2002 765 10 358 206,00 € 614 892,00 € 311 7 150 023,00 € 447 8 252 967,00 € 271 3 186 176,00 €
2001 753 9 825 419,00 € 575 840,00 € 312 6 854 924,00 € 443 7 880 111,00 € 270 2 993 360,00 €
2000 — — 960 266,45 € 304 8 051 256,10 € — — — —
1999 — — 736 850,89 € 287 6 191 467,28 € — — — —
1998 — — 754 024,27 € 275 5 929 231,18 € — — — —
1997 — — 730 572,74 € 260 5 657 833,06 € — — — —
1996 — — 458 251,07 € 243 4 800 449,88 € — — — —
1995 — — 522 018,97 € 249 4 817 338,18 € — — — —
1994 — — 514 479,46 € 229 4 631 248,69 € — — — —
1993 — — 480 245,35 € 233 4 449 723,69 € — — — —
1992 — — 552 961,55 € 228 4 305 525,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 558 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Brigitte HAVART depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte HAVART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte HAVART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →