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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Clause, maire de Liéhon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Liéhon
Territoire
Liéhon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Clause est maire de Liéhon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Liéhon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Liéhon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,36 %
  • Inscrits111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,36 % (67 votants sur 111 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57403
Commune Liéhon
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 130 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Liéhon

Inscrits111
Votants67
Participation60,36 %
Abstentions44
Suffrages exprimés63
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Liéhon1 11160,36 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Liéhon

  • Population 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 476,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 506,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 480,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 476,59 103 506,73
2024 107 924,30 91 811,32
2023 105 247,75 104 851,59
2022 97 858,16 82 371,21
2021 92 789,22 82 079,39
2020 94 255,22 72 662,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 476,59 € 107 924,30 € 105 247,75 € 97 858,16 € 92 789,22 € 94 255,22 € 843,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 506,73 € 91 811,32 € 104 851,59 € 82 371,21 € 82 079,39 € 72 662,14 € 790,13 € (2025)
Impôts locaux 47 774,51 € 49 049,51 € 47 438,51 € 46 365,51 € 45 631,51 € 64 171,51 € 364,69 € (2025)
Frais de personnel 14 175,83 € 14 079,83 € 13 897,26 € 17 153,96 € 23 877,69 € 13 590,51 € 108,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 251,50 € 192,59 € 0,00 € 251,42 € 941,22 € 75,83 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 802,87 € 9 637,22 € 332 148,20 € 42 081,15 € 33 315,92 € 21 040,00 € 59,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 323 378,74 € 33 655,17 € 25 219,00 € 13 258,39 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 6 969,86 € 16 112,98 € 396,16 € 15 486,95 € 10 709,83 € 21 593,08 € 53,21 € (2025)
Épargne nette -833,01 € 6 475,76 € -8 373,30 € 7 060,97 € 2 612,91 € 13 811,47 € -6,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 969,86 € 24 593,71 € -313 761,43 € 1 669,43 € -14 454,85 € 9 696,63 € 53,21 € (2025)
Encours de la dette 270 480,00 € 8 582,87 € 17 279,55 € 26 049,01 € 34 474,99 € 42 571,91 € 2 064,73 € (2025)
Annuité de la dette 15 607,78 € 18 868,62 € 9 750,61 € 9 750,61 € 9 750,61 € 9 750,61 € 119,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 173
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 173
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 173,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Liéhon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 110 480 103 510 0
2024 112 420 86 530 0
2023 105 250 104 850 323 380
2022 97 860 82 370 33 660
2021 92 790 82 080 25 220
2020 94 260 72 660 13 260
2019 91 080 59 770 17 520
2018 91 480 65 970 2 340
2017 101 260 62 690 12 150
2016 80 050 68 750 6 180
2015 82 990 86 160 43 580
2014 103 230 66 150 71 660
2013 139 020 64 040 77 020
2012 97 790 61 660 0
2011 91 280 70 460 27 140
2010 93 690 66 390 156 860
2009 92 960 65 380 31 730
2008 83 810 53 030 15 160
2007 78 920 49 460 12 810
2006 75 370 58 590 49 270
2005 73 250 52 860 3 220
2004 68 450 52 090 44 140
2003 73 590 52 780 16 120
2002 66 410 54 570 90 760
2001 62 080 49 230 6 920
2000 66 630 46 500 164 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 430 38 760 5 040
2024 430 37 990 5 660
2023 0 36 560 5 450
2022 380 34 290 5 100
2021 370 32 790 4 920
2020 11 700 17 510 4 910
2019 10 530 17 180 4 850
2018 10 550 16 860 4 750
2017 9 640 16 330 4 700
2016 9 780 15 120 4 680
2015 9 320 14 970 4 630
2014 8 640 14 880 4 590
2013 9 510 14 750 4 550
2012 9 060 14 490 4 470
2011 8 290 14 090 4 390
2010 4 500 13 790 4 100
2009 4 160 13 580 4 050
2008 4 200 13 230 4 000
2007 4 060 13 030 3 930
2006 3 660 12 790 3 870
2005 3 710 12 620 4 740
2004 3 840 12 350 4 660
2003 3 740 11 540 4 380
2002 3 570 11 390 4 310
2001 3 370 11 260 4 270
2000 3 200 11 070 4 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 800 8 050
2024 0 9 130 9 750
2023 0 8 770 9 750
2022 0 8 430 9 750
2021 0 8 100 9 750
2020 0 7 780 9 750
2019 0 7 480 9 750
2018 0 7 190 9 750
2017 0 6 910 9 750
2016 0 6 650 9 750
2015 0 6 390 9 750
2014 0 6 150 9 750
2013 0 5 910 9 750
2012 0 5 690 9 750
2011 0 5 470 9 750
2010 80 000 2 210 4 650
2009 0 8 200 10 280
2008 0 11 650 14 490
2007 0 11 000 14 520
2006 0 10 380 14 560
2005 0 22 800 27 670
2004 0 9 200 15 260
2003 13 000 39 160 49 020
2002 0 8 150 16 170
2001 0 11 460 19 850
2000 68 600 10 030 16 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 131 110 480,00 € -450,00 € 14 180,00 € 4 920,00 € 103 510,00 € 14 180,00 € 22 520,00 € 7 800,00 € 520,00 € 430,00 € 38 760,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 € 8 050,00 €
2024 130 112 420,00 € 830,00 € 14 330,00 € 6 080,00 € 86 530,00 € 14 080,00 € 29 550,00 € 9 230,00 € 520,00 € 430,00 € 37 990,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 9 750,00 €
2023 129 105 250,00 € -780,00 € 18 820,00 € 5 760,00 € 104 850,00 € 13 900,00 € 56 480,00 € 980,00 € 470,00 € 0,00 € 36 560,00 € 5 450,00 € 0,00 € 3 310,00 € 323 380,00 € 8 770,00 € 9 750,00 €
2022 123 97 860,00 € -1 860,00 € 16 750,00 € 4 810,00 € 82 370,00 € 17 150,00 € 29 450,00 € 1 320,00 € 690,00 € 380,00 € 34 290,00 € 5 100,00 € 0,00 € 13 350,00 € 33 660,00 € 8 430,00 € 9 750,00 €
2021 119 92 790,00 € -2 590,00 € 12 650,00 € 5 300,00 € 82 080,00 € 23 880,00 € 26 840,00 € 1 650,00 € 500,00 € 370,00 € 32 790,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 25 220,00 € 8 100,00 € 9 750,00 €
2020 116 94 260,00 € 15 950,00 € 11 620,00 € 5 930,00 € 72 660,00 € 13 590,00 € 29 850,00 € 1 970,00 € 420,00 € 11 700,00 € 17 510,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 13 260,00 € 7 780,00 € 9 750,00 €
2019 113 91 080,00 € 14 390,00 € 10 750,00 € 6 620,00 € 59 770,00 € 19 530,00 € 20 630,00 € 2 270,00 € 420,00 € 10 530,00 € 17 180,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 17 520,00 € 7 480,00 € 9 750,00 €
2018 111 91 480,00 € 13 990,00 € 11 020,00 € 7 500,00 € 65 970,00 € 19 210,00 € 24 410,00 € 2 560,00 € 360,00 € 10 550,00 € 16 860,00 € 4 750,00 € 0,00 € 2 640,00 € 2 340,00 € 7 190,00 € 9 750,00 €
2017 113 101 260,00 € 13 290,00 € 7 420,00 € 8 390,00 € 62 690,00 € 15 060,00 € 23 220,00 € 2 840,00 € 360,00 € 9 640,00 € 16 330,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 12 150,00 € 6 910,00 € 9 750,00 €
2016 112 80 050,00 € 11 400,00 € 7 490,00 € 9 780,00 € 68 750,00 € 18 660,00 € 26 230,00 € 3 100,00 € 1 810,00 € 9 780,00 € 15 120,00 € 4 680,00 € 0,00 € 32 230,00 € 6 180,00 € 6 650,00 € 9 750,00 €
2015 107 82 990,00 € 51 050,00 € 6 830,00 € 11 650,00 € 86 160,00 € 18 570,00 € 30 220,00 € 3 360,00 € 15 360,00 € 9 320,00 € 14 970,00 € 4 630,00 € 0,00 € 2 000,00 € 43 580,00 € 6 390,00 € 9 750,00 €
2014 108 103 230,00 € 49 520,00 € 12 590,00 € 11 980,00 € 66 150,00 € 18 350,00 € 31 190,00 € 3 600,00 € 360,00 € 8 640,00 € 14 880,00 € 4 590,00 € 0,00 € 27 060,00 € 71 660,00 € 6 150,00 € 9 750,00 €
2013 111 139 020,00 € 86 830,00 € 17 900,00 € 15 650,00 € 64 040,00 € 16 690,00 € 30 520,00 € 3 840,00 € 330,00 € 9 510,00 € 14 750,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 77 020,00 € 5 910,00 € 9 750,00 €
2012 111 97 790,00 € 48 630,00 € 17 700,00 € 15 840,00 € 61 660,00 € 16 640,00 € 29 270,00 € 4 060,00 € 450,00 € 9 060,00 € 14 490,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 690,00 € 9 750,00 €
2011 118 91 280,00 € 45 650,00 € 17 870,00 € 16 620,00 € 70 460,00 € 16 460,00 € 37 520,00 € 4 280,00 € 450,00 € 8 290,00 € 14 090,00 € 4 390,00 € 0,00 € 39 570,00 € 27 140,00 € 5 470,00 € 9 750,00 €
2010 125 93 690,00 € 44 510,00 € 15 290,00 € 17 570,00 € 66 390,00 € 16 260,00 € 35 290,00 € 2 540,00 € 450,00 € 4 500,00 € 13 790,00 € 4 100,00 € 80 000,00 € 52 080,00 € 156 860,00 € 2 210,00 € 4 650,00 €
2009 126 92 960,00 € 43 580,00 € 17 320,00 € 17 810,00 € 65 380,00 € 16 200,00 € 29 150,00 € 2 080,00 € 2 640,00 € 4 160,00 € 13 580,00 € 4 050,00 € 0,00 € 11 180,00 € 31 730,00 € 8 200,00 € 10 280,00 €
2008 130 83 810,00 € 42 670,00 € 7 150,00 € 17 970,00 € 53 030,00 € 15 210,00 € 17 100,00 € 2 830,00 € 3 000,00 € 4 200,00 € 13 230,00 € 4 000,00 € 0,00 € 8 290,00 € 15 160,00 € 11 650,00 € 14 490,00 €
2007 130 78 920,00 € 41 950,00 € 8 590,00 € 17 600,00 € 49 460,00 € 14 880,00 € 13 910,00 € 3 520,00 € 2 190,00 € 4 060,00 € 13 030,00 € 3 930,00 € 0,00 € 15 390,00 € 12 810,00 € 11 000,00 € 14 520,00 €
2006 130 75 370,00 € 41 280,00 € 6 860,00 € 17 160,00 € 58 590,00 € 14 620,00 € 21 480,00 € 4 180,00 € 2 620,00 € 3 660,00 € 12 790,00 € 3 870,00 € 0,00 € 14 340,00 € 49 270,00 € 10 380,00 € 14 560,00 €
2005 130 73 250,00 € 41 610,00 € 5 770,00 € 16 720,00 € 52 860,00 € 14 050,00 € 14 020,00 € 4 870,00 € 2 530,00 € 3 710,00 € 12 620,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 3 220,00 € 22 800,00 € 27 670,00 €
2004 130 68 450,00 € 40 620,00 € 4 280,00 € 14 440,00 € 52 090,00 € 14 090,00 € 12 080,00 € 6 060,00 € 2 530,00 € 3 840,00 € 12 350,00 € 4 660,00 € 0,00 € 38 720,00 € 44 140,00 € 9 200,00 € 15 260,00 €
2003 130 73 590,00 € 38 680,00 € 3 870,00 € 14 270,00 € 52 780,00 € 13 500,00 € 12 140,00 € 9 960,00 € 2 470,00 € 3 740,00 € 11 540,00 € 4 380,00 € 13 000,00 € 670,00 € 16 120,00 € 39 160,00 € 49 020,00 €
2002 130 66 410,00 € 40 740,00 € 3 660,00 € 14 210,00 € 54 570,00 € 12 820,00 € 16 880,00 € 8 020,00 € 2 470,00 € 3 570,00 € 11 390,00 € 4 310,00 € 0,00 € 39 970,00 € 90 760,00 € 8 150,00 € 16 170,00 €
2001 130 62 080,00 € 38 020,00 € 3 180,00 € 13 750,00 € 49 230,00 € 12 880,00 € 10 820,00 € 8 390,00 € 2 650,00 € 3 370,00 € 11 260,00 € 4 270,00 € 0,00 € 89 220,00 € 6 920,00 € 11 460,00 € 19 850,00 €
2000 130 66 630,00 € 36 430,00 € 3 170,00 € 13 350,00 € 46 500,00 € 15 830,00 € 8 360,00 € 6 170,00 € 2 570,00 € 3 200,00 € 11 070,00 € 4 230,00 € 68 600,00 € 3 200,00 € 164 610,00 € 10 030,00 € 16 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 2 255 692,00 € 100 703,00 € 40 1 763 700,00 € 44 1 720 818,00 € 28 607 528,00 €
2023 63 2 160 997,00 € 107 839,00 € 34 1 617 839,00 € 36 1 446 900,00 € 27 577 157,00 €
2022 72 2 141 379,00 € 96 457,00 € 37 1 547 460,00 € 45 1 443 647,00 € 25 499 291,00 €
2021 75 1 879 251,00 € 91 008,00 € 38 1 390 044,00 € 51 1 273 697,00 € 26 511 986,00 €
2020 76 1 916 547,00 € 79 871,00 € 32 1 214 273,00 € 52 1 266 773,00 € 28 559 973,00 €
2019 75 1 778 034,00 € 76 401,00 € 35 1 236 189,00 € 53 1 239 714,00 € 25 495 607,00 €
2018 64 1 515 203,00 € -9 368,00 € 35 1 131 549,00 € 46 1 061 279,00 € 24 473 691,00 €
2017 65 1 548 348,00 € 72 449,00 € 27 1 059 428,00 € 43 1 006 672,00 € 25 531 355,00 €
2016 66 1 538 604,00 € 78 557,00 € 27 1 038 059,00 € 42 1 012 144,00 € 24 511 050,00 €
2015 64 1 549 341,00 € 84 715,00 € 27 1 076 006,00 € 43 1 003 645,00 € 26 527 425,00 €
2014 62 1 620 575,00 € 94 465,00 € 31 1 236 136,00 € 44 1 066 748,00 € 26 490 291,00 €
2013 62 1 714 950,00 € 101 773,00 € 30 1 290 667,00 € 44 1 066 891,00 € 28 484 874,00 €
2012 62 1 768 100,00 € 118 233,00 € 35 1 443 027,00 € 43 1 057 603,00 € 25 440 025,00 €
2011 66 1 647 260,00 € 69 538,00 € 42 1 398 195,00 € 50 1 146 279,00 € 25 422 786,00 €
2010 61 1 459 890,00 € 59 746,00 € 37 1 261 584,00 € 44 1 009 670,00 € 24 404 969,00 €
2009 63 1 485 531,00 € 72 497,00 € 30 1 174 002,00 € 44 942 956,00 € 25 396 414,00 €
2008 57 1 497 403,00 € 67 934,00 € 35 1 300 527,00 € 37 954 032,00 € 20 337 062,00 €
2007 57 1 424 626,00 € 72 861,00 € 37 1 218 928,00 € 40 929 372,00 € 18 320 418,00 €
2006 59 1 405 596,00 € 74 804,00 € 34 1 177 566,00 € 43 897 327,00 € 20 283 911,00 €
2005 55 1 107 815,00 € 83 258,00 € 32 903 559,00 € 36 831 808,00 € 19 292 061,00 €
2004 56 1 035 301,00 € 72 009,00 € 36 848 152,00 € 38 845 124,00 € 18 277 118,00 €
2003 59 935 248,00 € 47 278,00 € 31 686 946,00 € 37 828 660,00 € 18 241 310,00 €
2002 63 871 698,00 € 38 913,00 € 33 664 533,00 € 42 831 409,00 € 16 229 726,00 €
2001 60 803 328,00 € 26 340,00 € 34 620 849,00 € 39 757 975,00 € 18 237 031,00 €
2000 — — 37 301,53 € 30 580 070,04 € — — — —
1999 — — 39 179,24 € 27 506 164,43 € — — — —
1998 — — 43 706,22 € 29 538 410,90 € — — — —
1997 — — 39 615,10 € 28 510 074,14 € — — — —
1996 — — 32 703,36 € 23 401 830,15 € — — — —
1995 — — 31 854,83 € 24 383 944,98 € — — — —
1994 — — 29 025,68 € 23 383 654,72 € — — — —
1993 — — 32 499,54 € 21 378 536,40 € — — — —
1992 — — 25 524,08 € 16 277 710,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 941,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 703 712 222,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 317,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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