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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Quentin Guenot, maire de Liernais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Liernais
Territoire
Liernais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Quentin Guenot est maire de Liernais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Liernais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 17/04/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Liernais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,02 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,02 % (206 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Liernais Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Liernais 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 12
Nuls 17
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21349
Commune Liernais
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 482 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Liernais

Inscrits396
Votants206
Participation52,02 %
Abstentions190
Suffrages exprimés177
Votes blancs12
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Liernais1 39652,02 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Liernais

  • Population 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 658 854,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 506,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 693 614,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 87 021,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 658 854,32 485 506,43
2024 667 403 618 996,81
2023 902 983,40 539 947,20
2022 628 940,50 474 361,05
2021 515 846,62 424 734,20
2020 530 953,65 414 502,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 658 854,32 € 667 403,00 € 902 983,40 € 628 940,50 € 515 846,62 € 530 953,65 € 1 350,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 506,43 € 618 996,81 € 539 947,20 € 474 361,05 € 424 734,20 € 414 502,33 € 994,89 € (2025)
Impôts locaux 149 250,00 € 155 620,00 € 148 212,00 € 162 917,00 € 148 968,00 € 252 792,00 € 305,84 € (2025)
Frais de personnel 223 137,09 € 219 496,83 € 213 534,71 € 211 303,31 € 204 912,78 € 196 780,64 € 457,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 000,00 € 10 251,99 € 10 000,00 € 24 107,85 € 9 019,72 € 9 960,86 € 18,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 722,04 € 107 636,76 € 284 467,64 € 352 826,50 € 938 027,09 € 151 162,56 € 431,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 793,51 € 25 175,91 € 19 978,36 € 248 750,86 € 853 791,59 € 62 519,57 € 243,43 € (2025)
Épargne brute 173 347,89 € 48 406,19 € 363 036,20 € 154 579,45 € 91 112,42 € 116 451,32 € 355,22 € (2025)
Épargne nette 83 919,36 € -34 054,66 € 98 546,92 € 50 503,81 € 8 176,92 € 27 808,33 € 171,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 316,91 € 28 167,63 € 895 848,45 € 52 302,36 € -611 677,74 € 73 356,75 € 168,68 € (2025)
Encours de la dette 693 614,18 € 781 611,71 € 863 161,56 € 1 126 450,42 € 1 227 809,51 € 848 032,90 € 1 421,34 € (2025)
Annuité de la dette 106 391,36 € 99 439,40 € 283 431,34 € 130 202,30 € 106 087,66 € 114 488,63 € 218,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 708
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 486
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 506
Dotation forfaitaire 5 222

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 222,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 486,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 506,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Liernais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 635 840 482 080 108 710
2024 647 340 618 030 25 180
2023 880 450 537 040 14 870
2022 615 220 479 830 212 800
2021 496 370 426 220 941 140
2020 526 830 431 300 62 520
2019 524 440 456 320 51 730
2018 544 990 475 350 60 820
2017 523 330 458 460 97 470
2016 488 770 414 400 450 540
2015 496 740 419 310 256 660
2014 484 870 390 180 411 640
2013 489 320 375 000 145 030
2012 554 860 400 330 132 130
2011 449 610 371 580 105 840
2010 429 920 352 370 449 120
2009 447 310 383 380 437 350
2008 378 330 303 050 407 640
2007 380 710 392 500 105 750
2006 355 530 242 230 152 220
2005 330 900 239 130 232 270
2004 329 510 260 180 59 040
2003 355 220 314 870 73 510
2002 419 340 414 950 83 140
2001 416 530 351 950 62 600
2000 365 450 269 960 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 250 277 990 28 680
2024 16 890 273 490 32 100
2023 16 350 261 990 30 880
2022 13 320 243 590 28 800
2021 12 120 228 120 27 230
2020 54 010 80 000 24 720
2019 55 320 79 190 24 420
2018 53 330 78 620 23 730
2017 51 840 77 380 23 460
2016 50 310 91 510 23 370
2015 52 740 90 720 23 150
2014 50 140 89 040 22 960
2013 49 900 88 420 22 770
2012 47 940 86 540 22 370
2011 46 070 69 070 21 960
2010 26 130 67 020 20 520
2009 25 440 67 870 20 300
2008 25 670 32 260 20 000
2007 24 210 30 160 19 670
2006 23 690 29 580 19 330
2005 22 800 28 870 23 650
2004 21 490 26 640 22 570
2003 20 910 26 180 22 240
2002 29 140 40 780 33 940
2001 29 240 39 770 33 540
2000 28 450 38 270 33 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 250 105 210
2024 0 81 130 98 110
2023 0 262 130 279 560
2022 0 103 030 125 350
2021 461 000 81 300 104 450
2020 0 86 480 112 320
2019 0 87 980 119 550
2018 0 79 780 111 170
2017 51 900 59 470 89 130
2016 434 000 133 970 162 410
2015 155 450 58 920 87 650
2014 280 580 60 420 82 130
2013 0 51 030 72 740
2012 0 49 150 74 230
2011 0 50 410 79 030
2010 0 55 550 74 110
2009 260 000 33 170 54 890
2008 300 000 18 380 26 590
2007 0 18 530 27 430
2006 0 19 090 28 030
2005 100 000 13 020 19 620
2004 5 380 24 630 32 070
2003 87 000 18 500 26 060
2002 0 17 430 34 420
2001 42 690 19 930 42 440
2000 0 17 590 35 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 488 635 840,00 € 156 770,00 € 55 180,00 € 50 610,00 € 482 080,00 € 223 140,00 € 157 890,00 € 16 960,00 € 27 930,00 € 15 250,00 € 277 990,00 € 28 680,00 € 0,00 € 26 670,00 € 108 710,00 € 88 250,00 € 105 210,00 €
2024 481 647 340,00 € 163 640,00 € 55 850,00 € 50 870,00 € 618 030,00 € 219 500,00 € 304 240,00 € 16 980,00 € 26 460,00 € 16 890,00 € 273 490,00 € 32 100,00 € 0,00 € 0,00 € 25 180,00 € 81 130,00 € 98 110,00 €
2023 485 880 450,00 € 155 990,00 € 59 410,00 € 57 390,00 € 537 040,00 € 213 530,00 € 181 930,00 € 18 940,00 € 24 400,00 € 16 350,00 € 261 990,00 € 30 880,00 € 0,00 € 512 000,00 € 14 870,00 € 262 130,00 € 279 560,00 €
2022 499 615 220,00 € 170 880,00 € 790,00 € 54 560,00 € 479 830,00 € 211 300,00 € 162 780,00 € 26 130,00 € 21 600,00 € 13 320,00 € 243 590,00 € 28 800,00 € 0,00 € 250,00 € 212 800,00 € 103 030,00 € 125 350,00 €
2021 515 496 370,00 € 156 510,00 € 850,00 € 59 180,00 € 426 220,00 € 204 910,00 € 113 280,00 € 23 150,00 € 25 760,00 € 12 120,00 € 228 120,00 € 27 230,00 € 461 000,00 € 148 970,00 € 941 140,00 € 81 300,00 € 104 450,00 €
2020 541 526 830,00 € 258 180,00 € 10 890,00 € 67 010,00 € 431 300,00 € 196 780,00 € 110 240,00 € 25 850,00 € 27 860,00 € 54 010,00 € 80 000,00 € 24 720,00 € 0,00 € 0,00 € 62 520,00 € 86 480,00 € 112 320,00 €
2019 548 524 440,00 € 255 440,00 € 14 920,00 € 72 020,00 € 456 320,00 € 195 520,00 € 136 780,00 € 31 570,00 € 30 390,00 € 55 320,00 € 79 190,00 € 24 420,00 € 0,00 € 18 210,00 € 51 730,00 € 87 980,00 € 119 550,00 €
2018 555 544 990,00 € 245 060,00 € 28 440,00 € 76 700,00 € 475 350,00 € 203 080,00 € 142 430,00 € 31 400,00 € 35 100,00 € 53 330,00 € 78 620,00 € 23 730,00 € 0,00 € 1 810,00 € 60 820,00 € 79 780,00 € 111 170,00 €
2017 583 523 330,00 € 230 670,00 € 18 480,00 € 80 400,00 € 458 460,00 € 182 320,00 € 124 860,00 € 29 740,00 € 33 070,00 € 51 840,00 € 77 380,00 € 23 460,00 € 51 900,00 € 60 830,00 € 97 470,00 € 59 470,00 € 89 130,00 €
2016 612 488 770,00 € 255 900,00 € 18 830,00 € 103 080,00 € 414 400,00 € 159 970,00 € 126 100,00 € 28 450,00 € 36 140,00 € 50 310,00 € 91 510,00 € 23 370,00 € 434 000,00 € 33 400,00 € 450 540,00 € 133 970,00 € 162 410,00 €
2015 628 496 740,00 € 266 110,00 € 14 380,00 € 106 490,00 € 419 310,00 € 162 210,00 € 109 710,00 € 28 730,00 € 26 750,00 € 52 740,00 € 90 720,00 € 23 150,00 € 155 450,00 € 45 640,00 € 256 660,00 € 58 920,00 € 87 650,00 €
2014 627 484 870,00 € 259 500,00 € 15 090,00 € 115 470,00 € 390 180,00 € 144 250,00 € 131 900,00 € 21 710,00 € 27 150,00 € 50 140,00 € 89 040,00 € 22 960,00 € 280 580,00 € 12 720,00 € 411 640,00 € 60 420,00 € 82 130,00 €
2013 614 489 320,00 € 256 410,00 € 14 880,00 € 117 020,00 € 375 000,00 € 126 630,00 € 113 310,00 € 21 710,00 € 48 060,00 € 49 900,00 € 88 420,00 € 22 770,00 € 0,00 € 28 580,00 € 145 030,00 € 51 030,00 € 72 740,00 €
2012 612 554 860,00 € 279 060,00 € 28 040,00 € 115 980,00 € 400 330,00 € 123 680,00 € 113 530,00 € 25 080,00 € 47 450,00 € 47 940,00 € 86 540,00 € 22 370,00 € 0,00 € 17 320,00 € 132 130,00 € 49 150,00 € 74 230,00 €
2011 609 449 610,00 € 209 920,00 € 23 470,00 € 115 260,00 € 371 580,00 € 120 580,00 € 123 990,00 € 28 630,00 € 36 470,00 € 46 070,00 € 69 070,00 € 21 960,00 € 0,00 € 36 120,00 € 105 840,00 € 50 410,00 € 79 030,00 €
2010 614 429 920,00 € 206 920,00 € 15 610,00 € 116 890,00 € 352 370,00 € 114 830,00 € 124 460,00 € 18 560,00 € 28 300,00 € 26 130,00 € 67 020,00 € 20 520,00 € 0,00 € 105 090,00 € 449 120,00 € 55 550,00 € 74 110,00 €
2009 627 447 310,00 € 199 720,00 € 15 460,00 € 129 680,00 € 383 380,00 € 113 870,00 € 134 320,00 € 21 710,00 € 38 290,00 € 25 440,00 € 67 870,00 € 20 300,00 € 260 000,00 € 79 580,00 € 437 350,00 € 33 170,00 € 54 890,00 €
2008 689 378 330,00 € 131 630,00 € 19 580,00 € 136 380,00 € 303 050,00 € 108 280,00 € 113 420,00 € 8 220,00 € 14 420,00 € 25 670,00 € 32 260,00 € 20 000,00 € 300 000,00 € 88 470,00 € 407 640,00 € 18 380,00 € 26 590,00 €
2007 689 380 710,00 € 127 700,00 € 23 680,00 € 132 950,00 € 392 500,00 € 118 160,00 € 89 460,00 € 8 900,00 € 75 590,00 € 24 210,00 € 30 160,00 € 19 670,00 € 0,00 € 15 600,00 € 105 750,00 € 18 530,00 € 27 430,00 €
2006 689 355 530,00 € 123 240,00 € 21 410,00 € 126 790,00 € 242 230,00 € 87 490,00 € 85 860,00 € 8 930,00 € 10 570,00 € 23 690,00 € 29 580,00 € 19 330,00 € 0,00 € 103 260,00 € 152 220,00 € 19 090,00 € 28 030,00 €
2005 689 330 900,00 € 128 390,00 € 18 180,00 € 120 850,00 € 239 130,00 € 104 310,00 € 71 010,00 € 6 600,00 € 9 520,00 € 22 800,00 € 28 870,00 € 23 650,00 € 100 000,00 € 68 170,00 € 232 270,00 € 13 020,00 € 19 620,00 €
2004 689 329 510,00 € 126 320,00 € 15 720,00 € 114 680,00 € 260 180,00 € 108 410,00 € 65 980,00 € 7 440,00 € 27 430,00 € 21 490,00 € 26 640,00 € 22 570,00 € 5 380,00 € 2 670,00 € 59 040,00 € 24 630,00 € 32 070,00 €
2003 689 355 220,00 € 112 580,00 € 13 130,00 € 87 970,00 € 314 870,00 € 113 590,00 € 103 930,00 € 7 590,00 € 40 800,00 € 20 910,00 € 26 180,00 € 22 240,00 € 87 000,00 € 8 850,00 € 73 510,00 € 18 500,00 € 26 060,00 €
2002 689 419 340,00 € 163 650,00 € 14 850,00 € 86 760,00 € 414 950,00 € 120 960,00 € 100 810,00 € 16 990,00 € 23 010,00 € 29 140,00 € 40 780,00 € 33 940,00 € 0,00 € 0,00 € 83 140,00 € 17 430,00 € 34 420,00 €
2001 689 416 530,00 € 170 520,00 € 14 160,00 € 82 840,00 € 351 950,00 € 108 690,00 € 124 900,00 € 22 530,00 € 23 970,00 € 29 240,00 € 39 770,00 € 33 540,00 € 42 690,00 € 5 540,00 € 62 600,00 € 19 930,00 € 42 440,00 €
2000 689 365 450,00 € 172 610,00 € 10 750,00 € 80 440,00 € 269 960,00 € 99 740,00 € 89 990,00 € 17 910,00 € 12 050,00 € 28 450,00 € 38 270,00 € 33 260,00 € 0,00 € 4 720,00 € 28 470,00 € 17 590,00 € 35 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 8 682 850,00 € 412 646,00 € 148 6 186 299,00 € 174 5 099 118,00 € 130 3 623 105,00 €
2023 306 8 336 177,00 € 358 828,00 € 136 5 311 489,00 € 180 5 305 040,00 € 126 3 329 550,00 €
2022 316 8 390 042,00 € 349 325,00 € 136 5 402 812,00 € 191 5 129 936,00 € 131 3 253 255,00 €
2021 313 11 093 355,00 € 902 311,00 € 137 8 862 456,00 € 177 4 437 000,00 € 137 3 110 680,00 €
2020 314 7 227 158,00 € 356 822,00 € 129 4 926 205,00 € 176 4 478 150,00 € 145 3 153 195,00 €
2019 307 7 321 333,00 € 415 310,00 € 142 5 063 719,00 € 167 4 272 876,00 € 150 3 141 516,00 €
2018 310 7 279 019,00 € -106 582,00 € 152 5 156 948,00 € 168 4 321 169,00 € 152 3 091 805,00 €
2017 334 7 227 357,00 € 392 415,00 € 122 4 585 293,00 € 180 4 361 802,00 € 154 3 164 620,00 €
2016 322 7 146 966,00 € 366 445,00 € 123 4 534 147,00 € 166 4 167 042,00 € 155 3 232 621,00 €
2015 319 7 112 812,00 € 439 850,00 € 122 4 776 849,00 € 164 4 092 908,00 € 153 3 122 349,00 €
2014 326 6 908 763,00 € 371 217,00 € 121 4 381 127,00 € 173 4 065 441,00 € 156 3 134 915,00 €
2013 326 6 935 270,00 € 254 361,00 € 123 4 527 997,00 € 161 3 802 885,00 € 162 3 153 192,00 €
2012 332 6 878 125,00 € 279 784,00 € 145 4 889 696,00 € 164 3 993 253,00 € 162 3 094 550,00 €
2011 339 7 048 531,00 € 234 202,00 € 152 5 304 340,00 € 168 3 838 541,00 € 161 2 946 590,00 €
2010 347 6 388 166,00 € 186 118,00 € 136 4 303 972,00 € 183 3 734 253,00 € 162 2 828 578,00 €
2009 340 6 335 155,00 € 223 087,00 € 142 4 481 874,00 € 172 3 522 055,00 € 161 2 761 836,00 €
2008 334 5 941 984,00 € 129 615,00 € 139 4 193 855,00 € 165 3 198 312,00 € 162 2 777 632,00 €
2007 338 6 075 425,00 € 222 917,00 € 158 4 433 618,00 € 179 3 280 777,00 € 161 2 713 761,00 €
2006 343 6 167 927,00 € 285 171,00 € 154 4 484 337,00 € 183 3 254 211,00 € 161 2 502 428,00 €
2005 346 4 892 774,00 € 320 789,00 € 141 3 543 577,00 € 176 3 129 547,00 € 162 2 312 982,00 €
2004 320 4 591 799,00 € 307 856,00 € 134 3 314 500,00 € 168 3 112 425,00 € 137 2 035 906,00 €
2003 333 4 314 391,00 € 249 871,00 € 128 2 932 763,00 € 170 2 991 533,00 € 146 1 944 285,00 €
2002 332 4 232 230,00 € 271 479,00 € 126 2 940 337,00 € 161 2 972 422,00 € 144 1 760 395,00 €
2001 328 4 142 812,00 € 308 883,00 € 135 3 060 476,00 € 158 2 947 940,00 € 144 1 774 985,00 €
2000 — — 321 970,80 € 152 3 016 910,10 € — — — —
1999 — — 345 263,49 € 136 2 809 865,74 € — — — —
1998 — — 312 271,54 € 140 2 800 753,25 € — — — —
1997 — — 234 305,91 € 135 2 505 074,11 € — — — —
1996 — — 250 642,04 € 128 2 507 791,52 € — — — —
1995 — — 232 355,02 € 130 2 361 238,92 € — — — —
1994 — — 280 797,98 € 119 2 372 220,28 € — — — —
1993 — — 314 250,32 € 116 2 359 689,43 € — — — —
1992 — — 338 432,70 € 103 2 346 894,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Quentin GUENOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Quentin GUENOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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