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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Duvernoy, maire de Lieucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lieucourt
Territoire
Lieucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Duvernoy est maire de Lieucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lieucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 29/10/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lieucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,85 %
  • Inscrits61
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,85 % (42 votants sur 61 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LIEUCOURT 2026 Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LIEUCOURT 2026 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70302
Commune Lieucourt
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 71 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lieucourt

Inscrits61
Votants42
Participation68,85 %
Abstentions19
Suffrages exprimés40
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lieucourt1 6168,85 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lieucourt

  • Population 74 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 374,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 57 393,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 254,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 374,09 57 393,62
2024 108 613,71 74 233,31
2023 130 125,11 61 711,58
2022 120 253,59 47 660,44
2021 109 206,03 64 110,29
2020 54 003,01 56 277,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 374,09 € 108 613,71 € 130 125,11 € 120 253,59 € 109 206,03 € 54 003,01 € 1 788,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 57 393,62 € 74 233,31 € 61 711,58 € 47 660,44 € 64 110,29 € 56 277,13 € 775,59 € (2025)
Impôts locaux 20 676,00 € 20 124,00 € 19 602,00 € 16 621,00 € 15 597,00 € 7 987,00 € 279,41 € (2025)
Frais de personnel 8 796,94 € 9 336,35 € 9 353,93 € 8 271,15 € 8 003,43 € 7 547,88 € 118,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 153,09 € 145,00 € 277,12 € 274,12 € 51,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 368,71 € 215 395,53 € 25 620,25 € 55 150,39 € 61 817,20 € 21 209,69 € 194,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 718,59 € 200 754,48 € 20 333,16 € 47 917,66 € 56 662,70 € 10 765,38 € 63,76 € (2025)
Épargne brute 74 980,47 € 34 380,40 € 68 413,53 € 72 593,15 € 45 095,74 € -2 274,12 € 1 013,25 € (2025)
Épargne nette 66 622,19 € 20 508,44 € 63 909,67 € 68 147,24 € 40 707,02 € -11 237,75 € 900,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 753,42 € -149 508,96 € 62 894,76 € 37 996,56 € 17 710,04 € 18 845,82 € 969,64 € (2025)
Encours de la dette 186 254,11 € 194 612,39 € 39 984,35 € 44 488,21 € 48 934,12 € 53 322,84 € 2 516,95 € (2025)
Annuité de la dette 15 092,49 € 15 434,50 € 5 004,60 € 5 004,60 € 5 004,60 € 9 694,50 € 203,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 448
Dotation forfaitaire 6 794
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 654

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 794,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 654,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lieucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 370 58 160 6 550
2024 108 610 75 020 201 520
2023 130 130 64 500 21 120
2022 120 250 48 430 50 700
2021 109 210 65 590 57 430
2020 79 200 84 850 12 250
2019 112 940 43 780 188 090
2018 94 590 41 630 28 390
2017 66 870 44 170 1 420
2016 57 710 46 530 30 830
2015 66 450 42 920 64 690
2014 63 550 48 710 16 260
2013 78 810 45 730 32 560
2012 51 010 39 360 61 520
2011 96 920 42 010 40 310
2010 82 130 34 980 58 000
2009 49 440 31 210 10 370
2008 43 280 28 510 13 270
2007 69 320 37 430 31 990
2006 86 170 33 520 7 130
2005 43 730 35 470 460
2004 61 760 30 760 42 650
2003 53 920 39 870 6 900
2002 53 380 35 120 33 450
2001 60 460 25 550 8 680
2000 51 520 29 230 32 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 230 17 450 1 370
2024 400 16 760 1 540
2023 380 16 180 1 480
2022 210 14 360 1 370
2021 260 13 880 1 330
2020 3 310 3 180 1 330
2019 2 780 3 150 1 310
2018 3 000 2 950 1 280
2017 2 720 3 040 1 270
2016 3 230 1 310 1 260
2015 3 020 1 200 1 240
2014 3 060 1 150 1 240
2013 2 860 1 170 1 230
2012 2 730 1 090 1 210
2011 2 490 1 130 1 190
2010 850 1 140 1 110
2009 790 1 130 1 090
2008 730 990 1 080
2007 720 980 1 060
2006 1 100 1 580 1 800
2005 1 060 1 520 2 190
2004 1 020 1 400 2 140
2003 1 050 1 280 2 120
2002 900 1 230 2 100
2001 650 1 090 2 070
2000 700 1 080 2 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 360 15 090
2024 168 500 13 870 15 430
2023 0 4 500 5 000
2022 0 4 450 5 000
2021 0 4 390 5 000
2020 0 8 960 9 690
2019 50 000 8 040 8 550
2018 0 10 100 10 670
2017 0 10 810 11 690
2016 0 10 500 11 690
2015 12 600 9 350 10 670
2014 0 8 790 10 320
2013 40 000 9 460 10 570
2012 0 16 660 18 050
2011 25 000 13 840 15 050
2010 0 12 750 14 110
2009 0 13 950 16 490
2008 0 14 050 17 270
2007 0 13 550 17 210
2006 0 16 290 20 210
2005 10 12 810 17 210
2004 18 300 12 370 17 120
2003 1 700 10 130 15 370
2002 2 100 9 540 17 530
2001 0 11 020 15 670
2000 0 9 140 15 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 74 132 370,00 € 17 700,00 € 3 910,00 € 10 810,00 € 58 160,00 € 8 800,00 € 23 670,00 € 6 730,00 € 400,00 € 230,00 € 17 450,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 € 6 550,00 € 8 360,00 € 15 090,00 €
2024 76 108 610,00 € 17 070,00 € 5 450,00 € 10 730,00 € 75 020,00 € 9 340,00 € 44 270,00 € 1 560,00 € 890,00 € 400,00 € 16 760,00 € 1 540,00 € 168 500,00 € 10 290,00 € 201 520,00 € 13 870,00 € 15 430,00 €
2023 77 130 130,00 € 16 410,00 € 6 530,00 € 10 490,00 € 64 500,00 € 9 350,00 € 32 950,00 € 500,00 € 790,00 € 380,00 € 16 180,00 € 1 480,00 € 0,00 € 6 220,00 € 21 120,00 € 4 500,00 € 5 000,00 €
2022 78 120 250,00 € 14 310,00 € 3 670,00 € 10 150,00 € 48 430,00 € 8 270,00 € 21 270,00 € 560,00 € 1 310,00 € 210,00 € 14 360,00 € 1 370,00 € 0,00 € 15 130,00 € 50 700,00 € 4 450,00 € 5 000,00 €
2021 77 109 210,00 € 13 840,00 € 8 110,00 € 10 100,00 € 65 590,00 € 8 000,00 € 37 080,00 € 620,00 € 1 180,00 € 260,00 € 13 880,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 57 430,00 € 4 390,00 € 5 000,00 €
2020 78 79 200,00 € 6 180,00 € 3 340,00 € 10 250,00 € 84 850,00 € 7 550,00 € 31 260,00 € 730,00 € 430,00 € 3 310,00 € 3 180,00 € 1 330,00 € 0,00 € 4 280,00 € 12 250,00 € 8 960,00 € 9 690,00 €
2019 80 112 940,00 € 5 710,00 € 2 750,00 € 12 400,00 € 43 780,00 € 6 690,00 € 19 620,00 € 510,00 € 180,00 € 2 780,00 € 3 150,00 € 1 310,00 € 50 000,00 € 94 560,00 € 188 090,00 € 8 040,00 € 8 550,00 €
2018 82 94 590,00 € 5 600,00 € 3 630,00 € 14 700,00 € 41 630,00 € 6 510,00 € 17 200,00 € 570,00 € 360,00 € 3 000,00 € 2 950,00 € 1 280,00 € 0,00 € 3 790,00 € 28 390,00 € 10 100,00 € 10 670,00 €
2017 83 66 870,00 € 5 390,00 € 3 790,00 € 14 300,00 € 44 170,00 € 7 300,00 € 15 630,00 € 890,00 € 3 500,00 € 2 720,00 € 3 040,00 € 1 270,00 € 0,00 € 6 200,00 € 1 420,00 € 10 810,00 € 11 690,00 €
2016 79 57 710,00 € 4 170,00 € 2 740,00 € 13 220,00 € 46 530,00 € 6 430,00 € 19 570,00 € 1 190,00 € 150,00 € 3 230,00 € 1 310,00 € 1 260,00 € 0,00 € 0,00 € 30 830,00 € 10 500,00 € 11 690,00 €
2015 77 66 450,00 € 3 840,00 € 3 140,00 € 13 560,00 € 42 920,00 € 6 310,00 € 21 800,00 € 1 350,00 € 720,00 € 3 020,00 € 1 200,00 € 1 240,00 € 12 600,00 € 900,00 € 64 690,00 € 9 350,00 € 10 670,00 €
2014 78 63 550,00 € 3 820,00 € 4 290,00 € 14 210,00 € 48 710,00 € 5 540,00 € 27 350,00 € 1 530,00 € 0,00 € 3 060,00 € 1 150,00 € 1 240,00 € 0,00 € 470,00 € 16 260,00 € 8 790,00 € 10 320,00 €
2013 79 78 810,00 € 5 120,00 € 3 550,00 € 14 980,00 € 45 730,00 € 5 440,00 € 27 850,00 € 1 350,00 € 750,00 € 2 860,00 € 1 170,00 € 1 230,00 € 40 000,00 € 7 990,00 € 32 560,00 € 9 460,00 € 10 570,00 €
2012 81 51 010,00 € 4 710,00 € 4 060,00 € 14 730,00 € 39 360,00 € 5 650,00 € 25 210,00 € 1 390,00 € 100,00 € 2 730,00 € 1 090,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 € 61 520,00 € 16 660,00 € 18 050,00 €
2011 77 96 920,00 € 3 900,00 € 2 530,00 € 13 810,00 € 42 010,00 € 5 050,00 € 23 770,00 € 1 210,00 € 220,00 € 2 490,00 € 1 130,00 € 1 190,00 € 25 000,00 € 6 740,00 € 40 310,00 € 13 840,00 € 15 050,00 €
2010 75 82 130,00 € 3 890,00 € 2 040,00 € 13 630,00 € 34 980,00 € 4 980,00 € 17 870,00 € 1 360,00 € 570,00 € 850,00 € 1 140,00 € 1 110,00 € 0,00 € 6 340,00 € 58 000,00 € 12 750,00 € 14 110,00 €
2009 72 49 440,00 € 3 520,00 € 2 210,00 € 13 290,00 € 31 210,00 € 2 950,00 € 19 340,00 € 2 540,00 € 240,00 € 790,00 € 1 130,00 € 1 090,00 € 0,00 € 1 450,00 € 10 370,00 € 13 950,00 € 16 490,00 €
2008 52 43 280,00 € 2 990,00 € 2 370,00 € 11 810,00 € 28 510,00 € 1 970,00 € 16 210,00 € 3 220,00 € 360,00 € 730,00 € 990,00 € 1 080,00 € 0,00 € 3 670,00 € 13 270,00 € 14 050,00 € 17 270,00 €
2007 52 69 320,00 € 3 000,00 € 2 740,00 € 11 600,00 € 37 430,00 € 1 970,00 € 19 360,00 € 3 790,00 € 1 590,00 € 720,00 € 980,00 € 1 060,00 € 0,00 € 0,00 € 31 990,00 € 13 550,00 € 17 210,00 €
2006 52 86 170,00 € 5 270,00 € 2 710,00 € 11 370,00 € 33 520,00 € 1 650,00 € 22 000,00 € 3 920,00 € 300,00 € 1 100,00 € 1 580,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 7 130,00 € 16 290,00 € 20 210,00 €
2005 52 43 730,00 € 5 100,00 € 2 450,00 € 11 130,00 € 35 470,00 € 1 600,00 € 17 170,00 € 4 410,00 € 110,00 € 1 060,00 € 1 520,00 € 2 190,00 € 10,00 € 3 380,00 € 460,00 € 12 810,00 € 17 210,00 €
2004 52 61 760,00 € 5 190,00 € 2 390,00 € 11 010,00 € 30 760,00 € 1 610,00 € 13 870,00 € 5 060,00 € 180,00 € 1 020,00 € 1 400,00 € 2 140,00 € 18 300,00 € 8 890,00 € 42 650,00 € 12 370,00 € 17 120,00 €
2003 52 53 920,00 € 6 780,00 € 2 120,00 € 10 320,00 € 39 870,00 € 1 580,00 € 9 220,00 € 5 240,00 € 15 000,00 € 1 050,00 € 1 280,00 € 2 120,00 € 1 700,00 € 5 510,00 € 6 900,00 € 10 130,00 € 15 370,00 €
2002 52 53 380,00 € 5 150,00 € 2 060,00 € 10 180,00 € 35 120,00 € 2 090,00 € 14 500,00 € 8 160,00 € 280,00 € 900,00 € 1 230,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 2 450,00 € 33 450,00 € 9 540,00 € 17 530,00 €
2001 52 60 460,00 € 4 330,00 € 1 790,00 € 9 780,00 € 25 550,00 € 1 340,00 € 11 220,00 € 4 650,00 € 120,00 € 650,00 € 1 090,00 € 2 070,00 € 0,00 € 6 760,00 € 8 680,00 € 11 020,00 € 15 670,00 €
2000 52 51 520,00 € 4 320,00 € 1 900,00 € 9 460,00 € 29 230,00 € 1 430,00 € 12 700,00 € 6 880,00 € 270,00 € 700,00 € 1 080,00 € 2 030,00 € 0,00 € 6 740,00 € 32 680,00 € 9 140,00 € 15 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 38 1 266 896,00 € 60 798,00 € 18 887 484,00 € 28 826 028,00 € — —
2023 38 1 276 250,00 € 64 841,00 € 18 855 986,00 € 28 815 367,00 € — —
2022 42 1 169 527,00 € 53 484,00 € 20 792 644,00 € 31 782 410,00 € 12 254 608,00 €
2021 40 1 077 061,00 € 39 042,00 € 17 660 778,00 € 31 701 385,00 € 11 229 624,00 €
2020 42 941 452,00 € 22 974,00 € 17 520 330,00 € 31 724 712,00 € — —
2019 34 933 988,00 € 36 648,00 € 17 604 758,00 € 28 643 076,00 € — —
2018 34 857 280,00 € 25 573,00 € 14 507 451,00 € 27 620 690,00 € — —
2017 35 852 782,00 € 23 430,00 € — — 25 579 769,00 € 11 186 456,00 €
2016 34 858 056,00 € 32 235,00 € 11 433 664,00 € 24 562 271,00 € 11 217 953,00 €
2015 30 728 746,00 € 24 930,00 € — — 21 556 300,00 € — —
2014 31 710 316,00 € 31 358,00 € — — 21 566 920,00 € — —
2013 30 705 383,00 € 15 988,00 € 11 381 467,00 € 21 579 764,00 € — —
2012 32 717 795,00 € 21 320,00 € 14 490 303,00 € 21 549 230,00 € — —
2011 32 702 759,00 € 21 614,00 € 16 491 673,00 € 20 523 382,00 € — —
2010 34 685 596,00 € 15 791,00 € 16 451 102,00 € 24 545 003,00 € — —
2009 35 683 186,00 € 9 457,00 € 19 473 979,00 € 27 644 606,00 € — —
2008 35 671 363,00 € 2 373,00 € 18 450 179,00 € 27 604 852,00 € — —
2007 33 642 304,00 € 7 106,00 € 17 448 202,00 € 25 544 993,00 € — —
2006 37 635 228,00 € 4 478,00 € 17 434 990,00 € 29 526 017,00 € — —
2005 31 382 194,00 € 8 597,00 € 13 237 622,00 € 23 422 450,00 € — —
2004 29 316 302,00 € -1 459,00 € — — 22 392 722,00 € — —
2003 28 335 361,00 € 4 971,00 € — — 19 384 193,00 € — —
2002 27 315 802,00 € 839,00 € — — 18 362 964,00 € — —
2001 29 320 007,00 € 5 666,00 € — — 17 346 472,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric DUVERNOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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