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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Aufranc, maire de Lieudieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lieudieu
Territoire
Lieudieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Aufranc est maire de Lieudieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lieudieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 20/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lieudieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,12 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,12 % (139 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Lieudieu continuons ensemble Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Lieudieu continuons ensemble 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38211
Commune Lieudieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 345 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lieudieu

Inscrits283
Votants139
Participation49,12 %
Abstentions144
Suffrages exprimés128
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lieudieu1 28349,12 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lieudieu

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 869,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 348,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 783,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 303 750,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 869,41 242 348,29
2024 279 955,19 256 110,59
2023 207 673,32 221 590,19
2022 257 268,55 203 447,92
2021 227 227,02 196 504,86
2020 209 200,57 199 153,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 869,41 € 279 955,19 € 207 673,32 € 257 268,55 € 227 227,02 € 209 200,57 € 741,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 348,29 € 256 110,59 € 221 590,19 € 203 447,92 € 196 504,86 € 199 153,92 € 686,54 € (2025)
Impôts locaux 96 351,00 € 107 937,00 € 78 573,76 € 82 589,55 € 79 504,00 € 68 504,00 € 272,95 € (2025)
Frais de personnel 112 601,93 € 99 786,63 € 99 188,84 € 109 890,48 € 109 171,93 € 110 432,11 € 318,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 855,08 € 13 227,80 € 5 306,88 € 4 166,29 € 28 042,98 € 30 785,27 € 39,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 500 124,38 € 102 215,69 € 14 478,14 € 36 674,00 € 202 074,53 € 16 905,34 € 1 416,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 490 663,82 € 94 128,46 € 8 754,35 € 29 101,53 € 194 790,98 € 8 363,00 € 1 389,98 € (2025)
Épargne brute 19 521,12 € 23 844,60 € -13 916,87 € 53 820,63 € 30 722,16 € 10 046,65 € 55,30 € (2025)
Épargne nette 10 060,56 € 15 757,37 € -19 640,66 € 46 248,16 € 23 438,61 € 3 033,11 € 28,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -367 820,33 € -60 813,46 € 68 037,86 € 92 288,18 € -129 137,91 € 25 923,67 € -1 041,98 € (2025)
Encours de la dette 375 783,56 € 35 244,12 € 43 331,35 € 49 055,14 € 56 627,61 € 63 911,16 € 1 064,54 € (2025)
Annuité de la dette 10 834,26 € 9 562,39 € 7 018,65 € 9 562,39 € 9 562,39 € 9 562,39 € 30,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 411
Dotation forfaitaire 27 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 411,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lieudieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 870 242 350 490 660
2024 279 960 256 110 94 130
2023 207 670 221 590 8 750
2022 257 270 203 450 29 100
2021 227 230 196 500 194 790
2020 209 200 199 150 9 890
2019 203 670 183 950 27 950
2018 204 350 173 310 42 570
2017 188 190 163 810 23 920
2016 212 580 176 500 49 950
2015 198 950 166 630 17 730
2014 186 110 160 230 85 170
2013 182 940 150 700 53 370
2012 179 360 137 420 163 750
2011 183 160 135 250 24 210
2010 189 600 136 820 30 380
2009 162 920 143 480 58 690
2008 158 130 156 450 61 140
2007 135 040 137 730 44 980
2006 109 780 113 630 30 620
2005 123 940 102 090 55 990
2004 100 390 82 930 32 360
2003 98 120 70 330 36 720
2002 92 970 75 710 61 540
2001 72 670 66 820 106 920
2000 96 160 62 620 127 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 79 720 5 710
2024 1 480 74 940 6 440
2023 1 880 69 880 6 380
2022 1 790 61 980 5 630
2021 1 330 59 820 5 440
2020 28 130 21 330 5 410
2019 28 630 20 750 5 330
2018 26 890 19 840 5 260
2017 23 420 19 370 5 190
2016 23 090 18 590 5 120
2015 21 260 17 770 4 980
2014 18 880 17 060 4 780
2013 18 700 15 550 4 720
2012 17 640 15 270 4 650
2011 16 170 14 220 4 590
2010 15 360 13 740 4 490
2009 14 250 13 480 4 490
2008 13 560 12 500 4 370
2007 12 920 11 440 4 310
2006 12 560 10 830 4 260
2005 11 870 10 170 5 240
2004 11 280 9 690 5 190
2003 10 860 8 710 5 110
2002 10 110 8 580 4 970
2001 9 830 7 900 4 930
2000 6 220 4 220 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 9 460 10 830
2024 0 8 090 9 560
2023 0 5 720 7 020
2022 0 7 570 9 560
2021 0 7 280 9 560
2020 0 7 010 9 560
2019 0 6 770 9 560
2018 0 6 530 9 560
2017 0 6 290 9 560
2016 0 6 060 9 560
2015 0 5 850 9 560
2014 60 000 4 870 8 290
2013 50 000 3 360 4 470
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 110 1 230
2006 0 1 010 1 230
2005 0 910 1 230
2004 0 3 980 4 570
2003 0 7 090 8 240
2002 0 9 800 11 550
2001 0 10 190 12 700
2000 2 340 11 470 14 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 261 870,00 € 87 730,00 € 18 330,00 € 40 640,00 € 242 350,00 € 112 600,00 € 90 100,00 € 1 370,00 € 4 640,00 € 2 300,00 € 79 720,00 € 5 710,00 € 350 000,00 € 85 980,00 € 490 660,00 € 9 460,00 € 10 830,00 €
2024 355 279 960,00 € 90 150,00 € 29 120,00 € 40 920,00 € 256 110,00 € 99 790,00 € 130 690,00 € 1 480,00 € 10,00 € 1 480,00 € 74 940,00 € 6 440,00 € 0,00 € 9 160,00 € 94 130,00 € 8 090,00 € 9 560,00 €
2023 357 207 670,00 € 70 920,00 € 28 560,00 € 40 370,00 € 221 590,00 € 99 190,00 € 93 580,00 € 1 290,00 € 1 210,00 € 1 880,00 € 69 880,00 € 6 380,00 € 0,00 € 56 660,00 € 8 750,00 € 5 720,00 € 7 020,00 €
2022 357 257 270,00 € 69 400,00 € 39 350,00 € 100 480,00 € 203 450,00 € 109 890,00 € 67 500,00 € 1 990,00 € 950,00 € 1 790,00 € 61 980,00 € 5 630,00 € 0,00 € 58 690,00 € 29 100,00 € 7 570,00 € 9 560,00 €
2021 352 227 230,00 € 66 580,00 € 4 610,00 € 39 180,00 € 196 500,00 € 109 170,00 € 62 480,00 € 2 280,00 € 30,00 € 1 330,00 € 59 820,00 € 5 440,00 € 0,00 € 32 310,00 € 194 790,00 € 7 280,00 € 9 560,00 €
2020 346 209 200,00 € 55 370,00 € 3 280,00 € 37 860,00 € 199 150,00 € 110 430,00 € 63 850,00 € 2 550,00 € 1 120,00 € 28 130,00 € 21 330,00 € 5 410,00 € 0,00 € 9 160,00 € 9 890,00 € 7 010,00 € 9 560,00 €
2019 348 203 670,00 € 54 730,00 € 3 240,00 € 38 220,00 € 183 950,00 € 93 850,00 € 56 970,00 € 2 790,00 € 1 170,00 € 28 630,00 € 20 750,00 € 5 330,00 € 0,00 € 27 480,00 € 27 950,00 € 6 770,00 € 9 560,00 €
2018 347 204 350,00 € 52 060,00 € 3 080,00 € 38 230,00 € 173 310,00 € 92 560,00 € 61 240,00 € 3 040,00 € 2 220,00 € 26 890,00 € 19 840,00 € 5 260,00 € 0,00 € 38 400,00 € 42 570,00 € 6 530,00 € 9 560,00 €
2017 347 188 190,00 € 47 970,00 € 19 690,00 € 39 100,00 € 163 810,00 € 92 690,00 € 46 670,00 € 3 270,00 € 1 620,00 € 23 420,00 € 19 370,00 € 5 190,00 € 0,00 € 17 100,00 € 23 920,00 € 6 290,00 € 9 560,00 €
2016 349 212 580,00 € 46 780,00 € 24 790,00 € 43 700,00 € 176 500,00 € 91 340,00 € 45 790,00 € 3 500,00 € 1 620,00 € 23 090,00 € 18 590,00 € 5 120,00 € 0,00 € 630,00 € 49 950,00 € 6 060,00 € 9 560,00 €
2015 340 198 950,00 € 44 080,00 € 14 530,00 € 41 240,00 € 166 630,00 € 90 260,00 € 48 270,00 € 3 720,00 € 2 650,00 € 21 260,00 € 17 770,00 € 4 980,00 € 0,00 € 730,00 € 17 730,00 € 5 850,00 € 9 560,00 €
2014 320 186 110,00 € 40 970,00 € 14 060,00 € 42 580,00 € 160 230,00 € 88 140,00 € 44 470,00 € 3 420,00 € 2 870,00 € 18 880,00 € 17 060,00 € 4 780,00 € 60 000,00 € 8 650,00 € 85 170,00 € 4 870,00 € 8 290,00 €
2013 301 182 940,00 € 38 970,00 € 27 210,00 € 42 590,00 € 150 700,00 € 80 540,00 € 44 770,00 € 1 110,00 € 1 560,00 € 18 700,00 € 15 550,00 € 4 720,00 € 50 000,00 € 30 090,00 € 53 370,00 € 3 360,00 € 4 470,00 €
2012 281 179 360,00 € 37 580,00 € 36 030,00 € 40 670,00 € 137 420,00 € 68 920,00 € 40 060,00 € 0,00 € 2 850,00 € 17 640,00 € 15 270,00 € 4 650,00 € 0,00 € 62 410,00 € 163 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 267 183 160,00 € 34 990,00 € 15 080,00 € 39 810,00 € 135 250,00 € 68 050,00 € 31 900,00 € 120,00 € 2 700,00 € 16 170,00 € 14 220,00 € 4 590,00 € 0,00 € 6 100,00 € 24 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 272 189 600,00 € 33 820,00 € 40 640,00 € 40 140,00 € 136 820,00 € 71 220,00 € 32 530,00 € 0,00 € 2 440,00 € 15 360,00 € 13 740,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 30 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 275 162 920,00 € 32 230,00 € 30 560,00 € 40 810,00 € 143 480,00 € 74 130,00 € 33 420,00 € 0,00 € 1 010,00 € 14 250,00 € 13 480,00 € 4 490,00 € 0,00 € 19 370,00 € 58 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 248 158 130,00 € 30 430,00 € 27 010,00 € 38 710,00 € 156 450,00 € 84 600,00 € 31 430,00 € 0,00 € 1 010,00 € 13 560,00 € 12 500,00 € 4 370,00 € 0,00 € 21 780,00 € 61 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 248 135 040,00 € 28 680,00 € 0,00 € 37 960,00 € 137 730,00 € 76 350,00 € 33 220,00 € 120,00 € 1 200,00 € 12 920,00 € 11 440,00 € 4 310,00 € 0,00 € 13 940,00 € 44 980,00 € 1 110,00 € 1 230,00 €
2006 248 109 780,00 € 32 720,00 € 0,00 € 37 100,00 € 113 630,00 € 57 180,00 € 27 400,00 € 220,00 € 1 940,00 € 12 560,00 € 10 830,00 € 4 260,00 € 0,00 € 32 360,00 € 30 620,00 € 1 010,00 € 1 230,00 €
2005 248 123 940,00 € 32 250,00 € 0,00 € 36 230,00 € 102 090,00 € 46 480,00 € 20 300,00 € 320,00 € 1 340,00 € 11 870,00 € 10 170,00 € 5 240,00 € 0,00 € 19 020,00 € 55 990,00 € 910,00 € 1 230,00 €
2004 248 100 390,00 € 26 690,00 € 0,00 € 35 440,00 € 82 930,00 € 41 870,00 € 16 260,00 € 590,00 € 1 000,00 € 11 280,00 € 9 690,00 € 5 190,00 € 0,00 € 3 000,00 € 32 360,00 € 3 980,00 € 4 570,00 €
2003 248 98 120,00 € 24 680,00 € 0,00 € 34 780,00 € 70 330,00 € 27 770,00 € 18 810,00 € 1 150,00 € 950,00 € 10 860,00 € 8 710,00 € 5 110,00 € 0,00 € 33 750,00 € 36 720,00 € 7 090,00 € 8 240,00 €
2002 248 92 970,00 € 23 670,00 € 20,00 € 34 570,00 € 75 710,00 € 26 810,00 € 20 570,00 € 1 750,00 € 840,00 € 10 110,00 € 8 580,00 € 4 970,00 € 0,00 € 44 060,00 € 61 540,00 € 9 800,00 € 11 550,00 €
2001 248 72 670,00 € 22 930,00 € 10 010,00 € 31 960,00 € 66 820,00 € 20 210,00 € 21 360,00 € 2 510,00 € 1 430,00 € 9 830,00 € 7 900,00 € 4 930,00 € 0,00 € 60 710,00 € 106 920,00 € 10 190,00 € 12 700,00 €
2000 248 96 160,00 € 20 020,00 € 9 880,00 € 29 760,00 € 62 620,00 € 16 740,00 € 24 740,00 € 5 540,00 € 670,00 € 6 220,00 € 4 220,00 € 3 100,00 € 2 340,00 € 83 190,00 € 127 820,00 € 11 470,00 € 14 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 208 6 654 398,00 € 197 238,00 € 97 4 204 131,00 € 163 5 767 235,00 € 55 1 241 083,00 €
2023 196 5 896 852,00 € 166 406,00 € 81 3 516 208,00 € 146 4 829 236,00 € 54 1 185 371,00 €
2022 187 5 090 191,00 € 136 912,00 € 78 3 049 151,00 € 137 4 165 962,00 € 52 1 039 274,00 €
2021 175 5 229 635,00 € 317 014,00 € 74 3 405 991,00 € 128 4 084 416,00 € 54 1 070 608,00 €
2020 178 5 281 524,00 € 373 640,00 € 77 3 541 933,00 € 133 4 053 946,00 € 57 1 126 332,00 €
2019 182 5 153 060,00 € 409 020,00 € 95 3 806 902,00 € 129 4 036 850,00 € 59 1 151 837,00 €
2018 184 5 203 071,00 € 22 764,00 € 101 3 807 169,00 € 133 4 270 635,00 € 59 1 118 489,00 €
2017 188 5 217 473,00 € 444 369,00 € 71 3 167 348,00 € 133 4 235 174,00 € 59 1 156 642,00 €
2016 179 4 823 787,00 € 402 408,00 € 78 3 230 533,00 € 126 3 902 523,00 € 52 1 070 354,00 €
2015 181 5 399 157,00 € 492 589,00 € 67 3 516 493,00 € 130 3 949 539,00 € 55 982 135,00 €
2014 180 4 718 601,00 € 363 674,00 € 69 2 987 165,00 € 125 3 651 840,00 € 58 986 978,00 €
2013 182 4 515 063,00 € 321 485,00 € 77 3 077 099,00 € 132 3 728 462,00 € 52 892 658,00 €
2012 171 4 291 896,00 € 251 322,00 € 78 3 026 222,00 € 121 3 485 196,00 € 50 828 916,00 €
2011 167 4 271 357,00 € 234 616,00 € 85 3 329 729,00 € 116 3 508 669,00 € 51 769 503,00 €
2010 158 4 085 364,00 € 199 095,00 € 81 3 156 502,00 € 111 3 163 085,00 € 48 761 706,00 €
2009 149 4 024 674,00 € 105 464,00 € 73 3 131 262,00 € 104 2 793 862,00 € 47 727 332,00 €
2008 143 3 577 366,00 € 282 297,00 € 72 2 839 153,00 € 102 2 718 599,00 € 43 620 030,00 €
2007 133 3 278 232,00 € 238 165,00 € 70 2 620 634,00 € 96 2 493 639,00 € 38 561 550,00 €
2006 140 2 841 087,00 € 135 592,00 € 67 2 071 229,00 € 97 2 282 249,00 € 39 489 926,00 €
2005 134 2 057 287,00 € 135 872,00 € 64 1 545 891,00 € 88 2 094 213,00 € 42 518 265,00 €
2004 130 1 739 138,00 € 93 189,00 € 53 1 142 166,00 € 80 2 091 213,00 € 39 466 130,00 €
2003 123 1 690 995,00 € 85 649,00 € 53 1 086 070,00 € 80 2 014 608,00 € 36 437 155,00 €
2002 123 1 612 754,00 € 64 366,00 € 53 1 034 194,00 € 84 1 977 069,00 € 32 375 439,00 €
2001 116 1 478 152,00 € 66 648,00 € 45 912 873,00 € 78 1 658 575,00 € 31 343 098,00 €
2000 — — 85 622,08 € 51 984 067,71 € — — — —
1999 — — 72 505,21 € 52 868 831,19 € — — — —
1998 — — 68 085,26 € 45 761 403,26 € — — — —
1997 — — 49 742,28 € 39 611 907,34 € — — — —
1996 — — 51 825,04 € 36 599 329,99 € — — — —
1995 — — 46 477,28 € 32 499 096,89 € — — — —
1994 — — 60 316,76 € 32 523 756,28 € — — — —
1993 — — 69 841,62 € 30 503 138,47 € — — — —
1992 — — 65 043,29 € 27 449 380,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 798 045,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 103,00 € 1 087 066 474,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 660 850 407,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 217 662 992,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 087,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 926,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 807 829 757,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 893,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves AUFRANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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