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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Gaudinet, maire de Liévans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Liévans
Territoire
Liévans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Gaudinet est maire de Liévans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Liévans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Liévans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,60 %
  • Inscrits117
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,60 % (106 votants sur 117 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR UN VILLAGE D'AVENIR Donnée non disponible 52 54,17 % —
2e LIEVANS, ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 44 45,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR UN VILLAGE D'AVENIR 52
LIEVANS, ENSEMBLE POUR L'AVENIR 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70303
Commune Liévans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Liévans

Inscrits117
Votants106
Participation90,60 %
Abstentions11
Suffrages exprimés96
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Liévans1 11790,60 %96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Liévans

  • Population 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 572,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 65 947,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 117,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 572,51 65 947,58
2024 143 959,35 74 344,08
2023 151 135,98 68 098,54
2022 132 269,40 78 656,13
2021 172 019,15 64 505,16
2020 95 116,92 72 340,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 572,51 € 143 959,35 € 151 135,98 € 132 269,40 € 172 019,15 € 95 116,92 € 894,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 65 947,58 € 74 344,08 € 68 098,54 € 78 656,13 € 64 505,16 € 72 340,86 € 422,74 € (2025)
Impôts locaux 25 722,00 € 38 479,00 € 33 625,00 € 29 863,00 € 28 045,00 € 19 863,00 € 164,88 € (2025)
Frais de personnel 95,53 € 7 503,43 € 7 245,63 € 9 667,60 € 5 395,33 € 6 853,85 € 0,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 500,00 € 900,26 € 500,00 € 810,12 € 225,32 € 355,43 € 3,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 269,05 € 26 680,39 € 285 854,11 € 60 945,61 € 320 272,07 € 181 595,36 € 258,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 387,29 € 14 000,95 € 273 370,75 € 43 814,71 € 308 733,01 € 171 544,06 € 175,56 € (2025)
Épargne brute 73 624,93 € 69 615,27 € 83 037,44 € 53 613,27 € 107 513,99 € 22 776,06 € 471,95 € (2025)
Épargne nette 60 743,17 € 56 935,83 € 70 554,08 € 36 482,37 € 95 974,93 € 14 271,43 € 389,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 187 080,63 € 63 710,47 € -66 450,31 € 149 505,65 € -187 668,86 € -142 305,15 € 1 199,23 € (2025)
Encours de la dette 213 117,17 € 225 998,93 € 238 678,37 € 251 161,73 € 267 362,63 € 163 901,69 € 1 366,14 € (2025)
Annuité de la dette 15 650,51 € 15 695,24 € 15 695,30 € 20 810,36 € 14 370,04 € 11 230,11 € 100,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 597
Dotation forfaitaire 14 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 258,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 661,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Liévans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 670 69 850 27 390
2024 145 060 78 380 18 000
2023 152 240 72 000 273 370
2022 132 460 78 140 43 810
2021 166 700 63 970 308 730
2020 95 710 71 910 171 540
2019 101 120 66 790 54 080
2018 150 110 63 840 39 920
2017 89 010 75 110 84 880
2016 90 970 60 670 17 240
2015 113 970 67 180 107 200
2014 90 010 69 770 20 820
2013 137 060 64 120 5 210
2012 90 960 56 050 196 900
2011 102 210 60 340 18 980
2010 93 980 48 390 27 150
2009 80 420 51 790 30 460
2008 84 910 45 210 65 910
2007 79 950 44 590 62 450
2006 76 480 38 500 106 900
2005 73 140 61 370 92 630
2004 79 160 34 340 59 660
2003 156 950 102 660 225 660
2002 165 380 118 010 177 390
2001 84 290 41 230 27 770
2000 58 680 39 430 27 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 770 33 420 3 250
2024 1 930 32 100 3 680
2023 1 050 30 610 3 570
2022 1 020 27 110 3 330
2021 880 25 550 3 210
2020 12 580 5 660 3 200
2019 11 940 5 250 3 170
2018 11 650 4 960 3 100
2017 10 700 4 930 3 070
2016 11 020 4 990 3 070
2015 12 470 4 840 3 040
2014 11 100 4 320 3 020
2013 11 170 3 900 3 000
2012 9 540 3 640 2 970
2011 8 800 3 510 2 930
2010 3 560 3 540 2 770
2009 3 820 3 400 2 730
2008 3 620 3 260 2 580
2007 2 880 2 630 2 350
2006 2 870 2 470 2 310
2005 2 810 2 510 2 850
2004 2 580 2 350 2 790
2003 2 540 2 210 2 750
2002 2 030 1 910 2 710
2001 1 880 1 870 3 490
2000 1 760 1 780 3 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 880 15 650
2024 0 12 680 15 700
2023 0 12 480 15 700
2022 0 14 930 18 240
2021 115 000 10 500 13 100
2020 100 000 6 690 9 090
2019 0 8 490 11 030
2018 0 8 120 10 990
2017 0 7 760 10 940
2016 0 7 420 10 900
2015 0 7 100 10 890
2014 0 6 790 10 900
2013 0 6 490 11 020
2012 0 6 210 11 060
2011 0 5 940 10 970
2010 0 5 680 10 800
2009 0 5 430 11 290
2008 0 5 190 11 360
2007 0 4 970 11 220
2006 0 4 750 11 020
2005 0 4 550 12 320
2004 0 2 540 7 750
2003 147 500 5 660 8 030
2002 0 8 460 8 720
2001 0 1 050 1 930
2000 0 960 1 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 156 140 670,00 € 34 930,00 € 34 930,00 € 30 910,00 € 69 850,00 € 100,00 € 25 270,00 € 2 770,00 € 4 440,00 € 1 770,00 € 33 420,00 € 3 250,00 € 0,00 € 94 600,00 € 27 390,00 € 12 880,00 € 15 650,00 €
2024 157 145 060,00 € 34 720,00 € 31 760,00 € 29 260,00 € 78 380,00 € 7 500,00 € 26 030,00 € 3 020,00 € 17 520,00 € 1 930,00 € 32 100,00 € 3 680,00 € 0,00 € 6 600,00 € 18 000,00 € 12 680,00 € 15 700,00 €
2023 157 152 240,00 € 31 710,00 € 33 540,00 € 28 330,00 € 72 000,00 € 7 250,00 € 21 040,00 € 3 210,00 € 16 340,00 € 1 050,00 € 30 610,00 € 3 570,00 € 0,00 € 112 720,00 € 273 370,00 € 12 480,00 € 15 700,00 €
2022 154 132 460,00 € 27 950,00 € 29 520,00 € 27 180,00 € 78 140,00 € 9 670,00 € 29 410,00 € 3 310,00 € 17 000,00 € 1 020,00 € 27 110,00 € 3 330,00 € 0,00 € 110 460,00 € 43 810,00 € 14 930,00 € 18 240,00 €
2021 154 166 700,00 € 26 130,00 € 23 080,00 € 25 990,00 € 63 970,00 € 5 400,00 € 19 340,00 € 2 600,00 € 18 240,00 € 880,00 € 25 550,00 € 3 210,00 € 115 000,00 € 4 550,00 € 308 730,00 € 10 500,00 € 13 100,00 €
2020 150 95 710,00 € 17 950,00 € 20 340,00 € 24 860,00 € 71 910,00 € 6 850,00 € 30 500,00 € 2 400,00 € 16 100,00 € 12 580,00 € 5 660,00 € 3 200,00 € 100 000,00 € 0,00 € 171 540,00 € 6 690,00 € 9 090,00 €
2019 146 101 120,00 € 16 850,00 € 19 420,00 € 23 230,00 € 66 790,00 € 6 670,00 € 28 650,00 € 2 540,00 € 14 680,00 € 11 940,00 € 5 250,00 € 3 170,00 € 0,00 € 31 800,00 € 54 080,00 € 8 490,00 € 11 030,00 €
2018 145 150 110,00 € 16 690,00 € 18 940,00 € 23 060,00 € 63 840,00 € 7 870,00 € 17 500,00 € 2 870,00 € 21 470,00 € 11 650,00 € 4 960,00 € 3 100,00 € 0,00 € 5 840,00 € 39 920,00 € 8 120,00 € 10 990,00 €
2017 151 89 010,00 € 15 190,00 € 18 540,00 € 22 920,00 € 75 110,00 € 4 840,00 € 16 770,00 € 3 180,00 € 35 040,00 € 10 700,00 € 4 930,00 € 3 070,00 € 0,00 € 9 880,00 € 84 880,00 € 7 760,00 € 10 940,00 €
2016 152 90 970,00 € 15 660,00 € 18 030,00 € 22 310,00 € 60 670,00 € 4 740,00 € 22 930,00 € 3 480,00 € 2 150,00 € 11 020,00 € 4 990,00 € 3 070,00 € 0,00 € 1 870,00 € 17 240,00 € 7 420,00 € 10 900,00 €
2015 146 113 970,00 € 16 970,00 € 22 680,00 € 22 710,00 € 67 180,00 € 15 060,00 € 34 860,00 € 3 790,00 € 2 620,00 € 12 470,00 € 4 840,00 € 3 040,00 € 0,00 € 6 110,00 € 107 200,00 € 7 100,00 € 10 890,00 €
2014 141 90 010,00 € 17 250,00 € 15 180,00 € 23 910,00 € 69 770,00 € 9 730,00 € 33 050,00 € 4 110,00 € 13 500,00 € 11 100,00 € 4 320,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 20 820,00 € 6 790,00 € 10 900,00 €
2013 134 137 060,00 € 17 070,00 € 14 530,00 € 23 820,00 € 64 120,00 € 9 610,00 € 38 720,00 € 4 520,00 € 2 190,00 € 11 170,00 € 3 900,00 € 3 000,00 € 0,00 € 40 350,00 € 5 210,00 € 6 490,00 € 11 020,00 €
2012 135 90 960,00 € 14 510,00 € 15 230,00 € 23 430,00 € 56 050,00 € 8 410,00 € 32 210,00 € 4 850,00 € 2 400,00 € 9 540,00 € 3 640,00 € 2 970,00 € 0,00 € 4 440,00 € 196 900,00 € 6 210,00 € 11 060,00 €
2011 135 102 210,00 € 13 730,00 € 17 440,00 € 23 740,00 € 60 340,00 € 7 300,00 € 34 050,00 € 5 040,00 € 5 620,00 € 8 800,00 € 3 510,00 € 2 930,00 € 0,00 € 4 320,00 € 18 980,00 € 5 940,00 € 10 970,00 €
2010 133 93 980,00 € 12 440,00 € 19 140,00 € 22 540,00 € 48 390,00 € 7 020,00 € 16 420,00 € 5 130,00 € 10 430,00 € 3 560,00 € 3 540,00 € 2 770,00 € 0,00 € 8 680,00 € 27 150,00 € 5 680,00 € 10 800,00 €
2009 130 80 420,00 € 12 430,00 € 21 570,00 € 22 590,00 € 51 790,00 € 6 010,00 € 15 020,00 € 5 860,00 € 12 300,00 € 3 820,00 € 3 400,00 € 2 730,00 € 0,00 € 3 040,00 € 30 460,00 € 5 430,00 € 11 290,00 €
2008 112 84 910,00 € 12 330,00 € 16 480,00 € 21 240,00 € 45 210,00 € 4 910,00 € 14 760,00 € 6 160,00 € 4 010,00 € 3 620,00 € 3 260,00 € 2 580,00 € 0,00 € 14 150,00 € 65 910,00 € 5 190,00 € 11 360,00 €
2007 112 79 950,00 € 10 550,00 € 16 530,00 € 20 880,00 € 44 590,00 € 6 190,00 € 18 190,00 € 6 250,00 € 4 580,00 € 2 880,00 € 2 630,00 € 2 350,00 € 0,00 € 8 210,00 € 62 450,00 € 4 970,00 € 11 220,00 €
2006 112 76 480,00 € 10 350,00 € 14 370,00 € 18 310,00 € 38 500,00 € 4 850,00 € 10 170,00 € 6 270,00 € 3 420,00 € 2 870,00 € 2 470,00 € 2 310,00 € 0,00 € 16 160,00 € 106 900,00 € 4 750,00 € 11 020,00 €
2005 112 73 140,00 € 11 230,00 € 13 830,00 € 20 040,00 € 61 370,00 € 3 910,00 € 8 520,00 € 7 780,00 € 32 300,00 € 2 810,00 € 2 510,00 € 2 850,00 € 0,00 € 37 670,00 € 92 630,00 € 4 550,00 € 12 320,00 €
2004 112 79 160,00 € 8 820,00 € 13 030,00 € 19 560,00 € 34 340,00 € 3 590,00 € 11 180,00 € 5 220,00 € 3 280,00 € 2 580,00 € 2 350,00 € 2 790,00 € 0,00 € 80 000,00 € 59 660,00 € 2 540,00 € 7 750,00 €
2003 112 156 950,00 € 9 700,00 € 12 200,00 € 19 100,00 € 102 660,00 € 3 760,00 € 12 550,00 € 2 510,00 € 3 220,00 € 2 540,00 € 2 210,00 € 2 750,00 € 147 500,00 € 22 120,00 € 225 660,00 € 5 660,00 € 8 030,00 €
2002 112 165 380,00 € 7 890,00 € 11 090,00 € 18 940,00 € 118 010,00 € 3 620,00 € 8 640,00 € 1 210,00 € 2 990,00 € 2 030,00 € 1 910,00 € 2 710,00 € 0,00 € 29 620,00 € 177 390,00 € 8 460,00 € 8 720,00 €
2001 112 84 290,00 € 8 210,00 € 10 330,00 € 17 310,00 € 41 230,00 € 3 800,00 € 10 260,00 € 880,00 € 4 580,00 € 1 880,00 € 1 870,00 € 3 490,00 € 0,00 € 9 900,00 € 27 770,00 € 1 050,00 € 1 930,00 €
2000 112 58 680,00 € 7 420,00 € 10 140,00 € 16 150,00 € 39 430,00 € 3 810,00 € 8 100,00 € 980,00 € 3 770,00 € 1 760,00 € 1 780,00 € 3 470,00 € 0,00 € 5 640,00 € 27 900,00 € 960,00 € 1 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 2 307 241,00 € 71 095,00 € 38 1 441 171,00 € 56 1 702 366,00 € 25 608 117,00 €
2023 86 2 329 013,00 € 87 208,00 € 37 1 496 638,00 € 56 1 663 647,00 € 26 551 075,00 €
2022 81 1 969 171,00 € 33 052,00 € 31 1 094 488,00 € 54 1 490 927,00 € 26 548 535,00 €
2021 77 1 806 046,00 € 35 034,00 € 30 1 047 353,00 € 51 1 271 225,00 € 23 506 899,00 €
2020 74 1 646 141,00 € 29 697,00 € 29 962 202,00 € 52 1 170 719,00 € 22 428 303,00 €
2019 78 1 779 150,00 € 62 274,00 € 32 1 086 870,00 € 54 1 305 443,00 € 22 367 600,00 €
2018 74 1 723 744,00 € 47 784,00 € 34 1 042 489,00 € 51 1 264 505,00 € 21 351 967,00 €
2017 73 1 647 809,00 € 25 816,00 € 26 851 704,00 € 54 1 331 346,00 € 18 317 644,00 €
2016 67 1 414 601,00 € 20 280,00 € 19 674 160,00 € 45 1 262 696,00 € 18 310 180,00 €
2015 68 1 514 983,00 € 22 470,00 € 24 783 658,00 € 46 1 299 568,00 € 18 313 448,00 €
2014 72 1 493 247,00 € 13 516,00 € 24 678 429,00 € 50 1 273 571,00 € 17 297 883,00 €
2013 66 1 400 473,00 € 7 473,00 € 22 648 861,00 € 48 1 202 524,00 € 15 264 126,00 €
2012 69 1 374 261,00 € 12 962,00 € 27 785 261,00 € 50 1 172 610,00 € 16 288 029,00 €
2011 70 1 391 295,00 € -9 987,00 € 37 993 558,00 € 52 1 174 366,00 € 18 306 626,00 €
2010 69 1 267 677,00 € 421,00 € 35 905 082,00 € 51 1 127 952,00 € 16 225 849,00 €
2009 58 1 082 009,00 € 8 132,00 € 29 749 078,00 € 45 965 948,00 € 15 221 893,00 €
2008 53 983 547,00 € -799,00 € 23 664 016,00 € 37 813 107,00 € 15 194 191,00 €
2007 54 976 654,00 € 9 939,00 € 25 640 901,00 € 41 827 397,00 € 12 184 425,00 €
2006 59 936 874,00 € -3 053,00 € 28 648 020,00 € 44 849 310,00 € 13 150 106,00 €
2005 52 717 309,00 € 11 318,00 € 27 484 813,00 € 39 777 993,00 € — —
2004 51 716 307,00 € 17 706,00 € 28 509 923,00 € 36 698 987,00 € 12 163 226,00 €
2003 47 621 824,00 € 15 171,00 € 22 395 584,00 € 32 550 129,00 € 11 160 593,00 €
2002 48 581 108,00 € 16 155,00 € 19 356 660,00 € 34 530 944,00 € 12 146 034,00 €
2001 42 478 166,00 € 3 652,00 € 15 246 337,00 € 29 446 913,00 € — —
2000 — — 18 047,22 € 19 304 872,73 € — — — —
1999 — — 19 138,60 € 19 304 137,01 € — — — —
1998 — — 15 962,78 € 19 298 344,56 € — — — —
1997 — — 16 148,16 € 15 265 521,37 € — — — —
1996 — — 8 837,32 € 14 221 460,86 € — — — —
1995 — — 14 859,97 € 14 228 007,63 € — — — —
1994 — — 10 926,94 € 15 215 421,74 € — — — —
1993 — — 8 217,92 € 14 177 396,69 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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