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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Royoux, maire de Liglet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Liglet
Territoire
Liglet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Royoux est maire de Liglet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Liglet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 15/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Liglet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,41 %
  • Inscrits211
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,41 % (176 votants sur 211 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUSSIR ENSEMBLE Donnée non disponible 88 51,16 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A LIGLET Donnée non disponible 84 48,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUSSIR ENSEMBLE 88
VIVRE ENSEMBLE A LIGLET 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86132
Commune Liglet
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Liglet

Inscrits211
Votants176
Participation83,41 %
Abstentions35
Suffrages exprimés172
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Liglet1 21183,41 %172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Liglet

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 835,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 310 374,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 676,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 835,23 310 374,62
2024 275 435,27 264 914,78
2023 270 367,79 266 199,21
2022 257 145,25 234 255,88
2021 239 789,49 213 750,57
2020 235 106,73 202 670,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 835,23 € 275 435,27 € 270 367,79 € 257 145,25 € 239 789,49 € 235 106,73 € 865,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 310 374,62 € 264 914,78 € 266 199,21 € 234 255,88 € 213 750,57 € 202 670,85 € 1 014,30 € (2025)
Impôts locaux 149 380,00 € 154 827,00 € 142 052,00 € 124 232,00 € 130 618,00 € 113 952,00 € 488,17 € (2025)
Frais de personnel 143 085,86 € 131 961,11 € 122 340,78 € 112 741,77 € 107 252,31 € 104 702,78 € 467,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 457,28 € 3 270,00 € 3 976,32 € 2 799,50 € 1 141,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 081,60 € 98 256,60 € 366 249,62 € 539 922,20 € 231 011,99 € 231 547,13 € 794,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 111,93 € 11 993,18 € 280 190,61 € 512 006,95 € 215 195,96 € 214 857,06 € 689,91 € (2025)
Épargne brute -45 539,39 € 10 520,49 € 4 168,58 € 22 889,37 € 26 038,92 € 32 435,88 € -148,82 € (2025)
Épargne nette -77 509,06 € -75 742,93 € -81 890,43 € -5 025,88 € 10 222,89 € 15 745,81 € -253,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 349,12 € 60 089,35 € 97 914,52 € -313 163,35 € -12 864,05 € -53 798,07 € -256,04 € (2025)
Encours de la dette 265 676,62 € 297 646,29 € 383 909,71 € 469 968,72 € 305 883,97 € 71 700,00 € 868,22 € (2025)
Annuité de la dette 34 425,96 € 89 789,90 € 92 359,43 € 29 755,41 € 16 529,00 € 16 885,45 € 112,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 398
Dotation forfaitaire 30 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 069

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 398,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 069,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Liglet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 500 473 270 211 110
2024 283 110 265 780 11 990
2023 270 370 266 430 280 190
2022 266 550 239 480 543 430
2021 369 070 338 980 245 150
2020 388 960 335 410 221 670
2019 234 510 193 860 51 000
2018 233 890 189 480 137 640
2017 240 460 196 560 75 940
2016 250 940 195 610 29 740
2015 246 420 206 740 16 710
2014 344 410 312 120 138 040
2013 228 070 233 120 22 360
2012 229 740 183 530 2 440
2011 242 940 187 270 6 090
2010 254 940 323 890 124 240
2009 228 580 184 010 155 280
2008 380 620 317 630 88 950
2007 224 220 148 030 62 210
2006 222 030 150 450 163 270
2005 218 150 162 480 130 590
2004 198 720 159 370 121 310
2003 199 760 152 850 475 840
2002 187 940 131 890 75 780
2001 200 770 175 810 121 390
2000 186 180 101 070 123 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 870 95 950 35 480
2024 23 300 94 810 39 800
2023 21 130 89 810 38 300
2022 22 080 83 260 35 780
2021 21 150 81 060 34 610
2020 55 940 32 640 31 560
2019 55 560 31 680 31 150
2018 53 990 30 270 30 480
2017 52 590 29 980 30 050
2016 51 210 29 230 32 710
2015 53 460 29 450 32 380
2014 48 830 27 130 30 550
2013 48 430 25 990 30 180
2012 47 450 25 620 29 480
2011 43 740 24 240 28 660
2010 41 070 22 870 27 820
2009 39 720 22 150 27 350
2008 37 990 20 660 26 700
2007 35 270 19 790 25 740
2006 31 710 18 340 24 820
2005 24 060 15 780 29 770
2004 22 730 13 720 26 250
2003 20 620 12 900 25 130
2002 20 960 12 490 24 780
2001 19 960 11 700 24 520
2000 19 170 11 310 24 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 970 34 430
2024 0 86 260 89 790
2023 0 86 060 92 360
2022 192 000 27 920 29 760
2021 250 000 15 820 16 530
2020 71 700 16 690 16 890
2019 0 20 580 21 300
2018 0 20 060 21 300
2017 0 19 550 21 300
2016 0 19 050 21 300
2015 0 18 570 21 270
2014 71 000 19 620 21 690
2013 0 24 540 27 260
2012 0 39 910 43 980
2011 0 38 440 43 980
2010 60 000 37 020 43 620
2009 0 24 600 31 110
2008 0 23 590 31 110
2007 60 22 610 31 110
2006 0 21 680 31 110
2005 99 940 88 340 97 680
2004 0 15 190 24 660
2003 250 000 10 970 17 650
2002 0 0 0
2001 0 860 940
2000 0 790 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 428 500,00 € 154 480,00 € 28 330,00 € 54 480,00 € 473 270,00 € 143 090,00 € 119 850,00 € 2 460,00 € 16 840,00 € 22 870,00 € 95 950,00 € 35 480,00 € 0,00 € 61 000,00 € 211 110,00 € 31 970,00 € 34 430,00 €
2024 311 283 110,00 € 158 800,00 € 32 690,00 € 51 890,00 € 265 780,00 € 131 960,00 € 97 060,00 € 3 530,00 € 10 640,00 € 23 300,00 € 94 810,00 € 39 800,00 € 0,00 € 0,00 € 11 990,00 € 86 260,00 € 89 790,00 €
2023 312 270 370,00 € 148 230,00 € 34 090,00 € 50 900,00 € 266 430,00 € 122 340,00 € 109 910,00 € 6 300,00 € 7 180,00 € 21 130,00 € 89 810,00 € 38 300,00 € 0,00 € 167 870,00 € 280 190,00 € 86 060,00 € 92 360,00 €
2022 313 266 550,00 € 141 130,00 € 23 150,00 € 48 720,00 € 239 480,00 € 112 740,00 € 86 520,00 € 1 840,00 € 9 880,00 € 22 080,00 € 83 260,00 € 35 780,00 € 192 000,00 € 136 620,00 € 543 430,00 € 27 920,00 € 29 760,00 €
2021 315 369 070,00 € 136 810,00 € 27 040,00 € 50 100,00 € 338 980,00 € 107 250,00 € 74 340,00 € 710,00 € 12 990,00 € 21 150,00 € 81 060,00 € 34 610,00 € 250 000,00 € 44 680,00 € 245 150,00 € 15 820,00 € 16 530,00 €
2020 315 388 960,00 € 120 140,00 € 26 650,00 € 51 450,00 € 335 410,00 € 104 700,00 € 61 000,00 € 200,00 € 14 950,00 € 55 940,00 € 32 640,00 € 31 560,00 € 71 700,00 € 33 970,00 € 221 670,00 € 16 690,00 € 16 890,00 €
2019 319 234 510,00 € 118 610,00 € 24 180,00 € 51 160,00 € 193 860,00 € 95 780,00 € 63 000,00 € 710,00 € 16 060,00 € 55 560,00 € 31 680,00 € 31 150,00 € 0,00 € 52 480,00 € 51 000,00 € 20 580,00 € 21 300,00 €
2018 322 233 890,00 € 129 370,00 € 14 710,00 € 51 140,00 € 189 480,00 € 95 760,00 € 55 940,00 € 1 240,00 € 19 000,00 € 53 990,00 € 30 270,00 € 30 480,00 € 0,00 € 37 660,00 € 137 640,00 € 20 060,00 € 21 300,00 €
2017 329 240 460,00 € 112 930,00 € 23 490,00 € 53 290,00 € 196 560,00 € 92 420,00 € 56 020,00 € 1 750,00 € 26 200,00 € 52 590,00 € 29 980,00 € 30 050,00 € 0,00 € 17 530,00 € 75 940,00 € 19 550,00 € 21 300,00 €
2016 330 250 940,00 € 113 380,00 € 18 300,00 € 54 120,00 € 195 610,00 € 89 150,00 € 47 340,00 € 2 240,00 € 29 020,00 € 51 210,00 € 29 230,00 € 32 710,00 € 0,00 € 0,00 € 29 740,00 € 19 050,00 € 21 300,00 €
2015 323 246 420,00 € 115 490,00 € 19 430,00 € 56 490,00 € 206 740,00 € 86 510,00 € 42 510,00 € 2 690,00 € 29 300,00 € 53 460,00 € 29 450,00 € 32 380,00 € 0,00 € 2 530,00 € 16 710,00 € 18 570,00 € 21 270,00 €
2014 313 344 410,00 € 106 940,00 € 11 500,00 € 60 410,00 € 312 120,00 € 78 890,00 € 44 590,00 € 2 070,00 € 32 700,00 € 48 830,00 € 27 130,00 € 30 550,00 € 71 000,00 € 9 530,00 € 138 040,00 € 19 620,00 € 21 690,00 €
2013 305 228 070,00 € 104 730,00 € 12 420,00 € 61 580,00 € 233 120,00 € 77 050,00 € 45 590,00 € 2 730,00 € 31 850,00 € 48 430,00 € 25 990,00 € 30 180,00 € 0,00 € 11 720,00 € 22 360,00 € 24 540,00 € 27 260,00 €
2012 296 229 740,00 € 102 700,00 € 15 850,00 € 61 220,00 € 183 530,00 € 69 870,00 € 42 330,00 € 4 070,00 € 28 870,00 € 47 450,00 € 25 620,00 € 29 480,00 € 0,00 € 0,00 € 2 440,00 € 39 910,00 € 43 980,00 €
2011 300 242 940,00 € 96 920,00 € 23 830,00 € 62 190,00 € 187 270,00 € 67 180,00 € 46 300,00 € 5 540,00 € 19 470,00 € 43 740,00 € 24 240,00 € 28 660,00 € 0,00 € 0,00 € 6 090,00 € 38 440,00 € 43 980,00 €
2010 306 254 940,00 € 91 690,00 € 60,00 € 62 900,00 € 323 890,00 € 68 320,00 € 46 610,00 € 6 600,00 € 17 160,00 € 41 070,00 € 22 870,00 € 27 820,00 € 60 000,00 € 23 010,00 € 124 240,00 € 37 020,00 € 43 620,00 €
2009 316 228 580,00 € 89 240,00 € 13 550,00 € 61 850,00 € 184 010,00 € 64 050,00 € 74 730,00 € 6 510,00 € 10 750,00 € 39 720,00 € 22 150,00 € 27 350,00 € 0,00 € 37 620,00 € 155 280,00 € 24 600,00 € 31 110,00 €
2008 353 380 620,00 € 85 050,00 € 15 270,00 € 65 470,00 € 317 630,00 € 62 100,00 € 68 160,00 € 7 530,00 € 8 250,00 € 37 990,00 € 20 660,00 € 26 700,00 € 0,00 € 20 040,00 € 88 950,00 € 23 590,00 € 31 110,00 €
2007 353 224 220,00 € 80 610,00 € 14 640,00 € 65 240,00 € 148 030,00 € 58 790,00 € 52 970,00 € 8 500,00 € 8 800,00 € 35 270,00 € 19 790,00 € 25 740,00 € 60,00 € 20 220,00 € 62 210,00 € 22 610,00 € 31 110,00 €
2006 353 222 030,00 € 75 610,00 € 13 680,00 € 63 970,00 € 150 450,00 € 58 660,00 € 50 770,00 € 9 430,00 € 7 450,00 € 31 710,00 € 18 340,00 € 24 820,00 € 0,00 € 172 020,00 € 163 270,00 € 21 680,00 € 31 110,00 €
2005 353 218 150,00 € 70 120,00 € 12 120,00 € 61 900,00 € 162 480,00 € 56 640,00 € 56 710,00 € 9 540,00 € 7 050,00 € 24 060,00 € 15 780,00 € 29 770,00 € 99 940,00 € 11 360,00 € 130 590,00 € 88 340,00 € 97 680,00 €
2004 353 198 720,00 € 64 230,00 € 10 000,00 € 59 990,00 € 159 370,00 € 59 740,00 € 56 760,00 € 9 510,00 € 14 020,00 € 22 730,00 € 13 720,00 € 26 250,00 € 0,00 € 101 970,00 € 121 310,00 € 15 190,00 € 24 660,00 €
2003 353 199 760,00 € 59 570,00 € 9 160,00 € 53 790,00 € 152 850,00 € 52 340,00 € 55 390,00 € 6 680,00 € 5 520,00 € 20 620,00 € 12 900,00 € 25 130,00 € 250 000,00 € 67 150,00 € 475 840,00 € 10 970,00 € 17 650,00 €
2002 353 187 940,00 € 58 620,00 € 7 400,00 € 53 440,00 € 131 890,00 € 49 750,00 € 51 710,00 € 0,00 € 8 100,00 € 20 960,00 € 12 490,00 € 24 780,00 € 0,00 € 13 130,00 € 75 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 353 200 770,00 € 56 440,00 € 6 870,00 € 51 940,00 € 175 810,00 € 43 720,00 € 43 660,00 € 80,00 € 49 800,00 € 19 960,00 € 11 700,00 € 24 520,00 € 0,00 € 50 680,00 € 121 390,00 € 860,00 € 940,00 €
2000 353 186 180,00 € 54 680,00 € 6 020,00 € 50 800,00 € 101 070,00 € 39 880,00 € 41 220,00 € 150,00 € 4 440,00 € 19 170,00 € 11 310,00 € 24 280,00 € 0,00 € 33 960,00 € 123 700,00 € 790,00 € 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 3 985 781,00 € 86 400,00 € 58 2 085 379,00 € 64 1 379 183,00 € 105 2 594 113,00 €
2023 185 3 953 466,00 € 96 615,00 € 52 1 869 197,00 € 68 1 320 424,00 € 100 2 444 652,00 €
2022 193 3 912 839,00 € 141 439,00 € 53 1 984 609,00 € 67 1 210 840,00 € 105 2 338 612,00 €
2021 186 3 980 971,00 € 168 322,00 € 50 2 190 541,00 € 65 1 351 047,00 € 102 2 324 158,00 €
2020 193 3 935 135,00 € 144 092,00 € 55 2 133 379,00 € 67 1 308 125,00 € 112 2 372 425,00 €
2019 183 3 583 041,00 € 130 674,00 € 65 1 935 992,00 € 61 1 186 610,00 € 107 2 303 545,00 €
2018 173 3 556 316,00 € 146 102,00 € 63 2 068 613,00 € 71 1 251 899,00 € 98 2 139 533,00 €
2017 184 3 320 230,00 € 66 975,00 € 45 1 558 292,00 € 76 1 208 965,00 € 103 2 152 585,00 €
2016 183 3 200 446,00 € 95 980,00 € 46 1 597 611,00 € 76 1 216 963,00 € 98 1 940 490,00 €
2015 177 3 345 784,00 € 124 910,00 € 46 1 694 433,00 € 76 1 230 992,00 € 98 1 952 599,00 €
2014 189 3 374 103,00 € 124 411,00 € 53 1 852 708,00 € 81 1 259 302,00 € 105 2 006 908,00 €
2013 187 3 433 032,00 € 139 198,00 € 54 1 953 527,00 € 74 1 221 288,00 € 103 1 891 335,00 €
2012 184 3 440 283,00 € 161 148,00 € 65 2 180 449,00 € 80 1 317 400,00 € 104 1 816 048,00 €
2011 190 3 391 645,00 € 106 745,00 € 75 2 374 814,00 € 77 1 226 757,00 € 100 1 785 324,00 €
2010 192 3 199 023,00 € 98 524,00 € 61 1 922 914,00 € 83 1 265 489,00 € 97 1 636 442,00 €
2009 182 3 047 566,00 € 67 259,00 € 64 1 973 058,00 € 81 1 235 805,00 € 89 1 497 155,00 €
2008 182 3 125 381,00 € 117 692,00 € 67 2 070 191,00 € 85 1 297 380,00 € 83 1 373 749,00 €
2007 192 3 250 436,00 € 116 910,00 € 76 2 182 449,00 € 89 1 243 729,00 € 90 1 411 107,00 €
2006 190 2 764 908,00 € 62 519,00 € 63 1 691 256,00 € 80 1 151 451,00 € 93 1 324 088,00 €
2005 182 1 953 873,00 € 61 981,00 € 63 1 170 671,00 € 79 1 002 407,00 € 92 1 288 280,00 €
2004 190 2 159 286,00 € 99 666,00 € 62 1 390 325,00 € 78 929 286,00 € 100 1 404 460,00 €
2003 197 2 086 330,00 € 68 706,00 € 61 1 303 707,00 € 76 861 937,00 € 105 1 426 624,00 €
2002 181 1 867 661,00 € 44 570,00 € 57 1 094 611,00 € 63 797 005,00 € 101 1 373 246,00 €
2001 190 1 809 656,00 € 45 709,00 € 57 1 030 767,00 € 68 859 509,00 € 104 1 407 314,00 €
2000 — — 96 797,05 € 54 1 100 788,62 € — — — —
1999 — — 178 820,56 € 61 1 608 488,51 € — — — —
1998 — — 92 247,82 € 57 1 125 335,65 € — — — —
1997 — — 89 066,05 € 55 1 025 621,50 € — — — —
1996 — — 85 866,76 € 48 963 542,58 € — — — —
1995 — — 68 065,13 € 47 857 281,04 € — — — —
1994 — — 84 045,14 € 47 931 641,40 € — — — —
1993 — — 78 986,43 € 48 884 048,04 € — — — —
1992 — — 62 178,31 € 55 845 818,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 168 312 819,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 277 845 294,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe ROYOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ROYOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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