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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Bogard, maire de Lignéville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lignéville
Territoire
Lignéville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Bogard est maire de Lignéville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lignéville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lignéville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,61 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,61 % (121 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOGARD Gilbert Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOGARD Gilbert 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88271
Commune Lignéville
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lignéville

Inscrits230
Votants121
Participation52,61 %
Abstentions109
Suffrages exprimés95
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lignéville1 23052,61 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lignéville

  • Population 308 habitants
  • Recettes de fonctionnement 319 158,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 947,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 402 603,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 672 228,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 319 158,86 213 947,03
2024 292 200,51 213 824,56
2023 354 993,72 220 833,41
2022 334 720,65 230 518,90
2021 278 240,67 203 204,51
2020 295 895 186 611,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 319 158,86 € 292 200,51 € 354 993,72 € 334 720,65 € 278 240,67 € 295 895,00 € 1 036,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 947,03 € 213 824,56 € 220 833,41 € 230 518,90 € 203 204,51 € 186 611,48 € 694,63 € (2025)
Impôts locaux 99 403,00 € 96 632,00 € 94 234,00 € 88 863,00 € 85 843,00 € 79 944,00 € 322,74 € (2025)
Frais de personnel 58 229,94 € 60 339,31 € 69 033,39 € 60 435,29 € 57 876,88 € 47 969,14 € 189,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 203,29 € 0,00 € 363,12 € 360,72 € 155,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 329 312,80 € 317 637,94 € 316 705,04 € 281 413,35 € 150 443,30 € 232 221,29 € 1 069,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 241 373,30 € 273 088,92 € 209 430,62 € 222 903,15 € 45 456,32 € 172 608,31 € 783,68 € (2025)
Épargne brute 105 211,83 € 78 375,95 € 134 160,31 € 104 201,75 € 75 036,16 € 109 283,52 € 341,60 € (2025)
Épargne nette 60 145,29 € 33 826,93 € 78 521,74 € 54 280,55 € 5 707,22 € 49 670,54 € 195,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 097,86 € -105 340,29 € 73 621,29 € -20 748,07 € 136 892,50 € 5 115,39 € -94,47 € (2025)
Encours de la dette 402 603,04 € 447 669,58 € 291 523,60 € 346 633,17 € 281 554,37 € 350 633,31 € 1 307,15 € (2025)
Annuité de la dette 55 135,95 € 47 511,76 € 59 506,32 € 52 914,18 € 72 915,12 € 64 090,55 € 179,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 896
Dotation forfaitaire 29 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 676

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 896,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 676,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lignéville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 290 640 262 300 284 250
2024 239 370 178 230 101 960
2023 242 700 185 360 144 620
2022 210 520 156 080 44 290
2021 239 530 146 140 52 400
2020 192 340 158 350 162 640
2019 257 510 138 020 96 400
2018 194 510 147 130 34 620
2017 168 190 121 480 91 740
2016 191 560 131 640 20 610
2015 200 180 134 410 4 500
2014 227 070 123 630 50 000
2013 183 910 147 510 246 210
2012 177 770 140 560 197 220
2011 180 980 128 220 65 560
2010 170 850 140 620 216 560
2009 188 550 131 210 187 080
2008 197 420 140 040 19 840
2007 197 920 133 460 124 180
2006 254 230 135 590 66 080
2005 199 290 123 440 152 720
2004 162 030 104 830 535 010
2003 173 760 91 730 222 530
2002 153 200 87 790 132 540
2001 170 910 98 610 38 630
2000 148 970 86 400 128 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 840 64 340 5 350
2024 1 680 63 640 6 010
2023 2 170 61 380 5 780
2022 2 170 56 530 5 400
2021 1 450 53 780 5 140
2020 36 000 12 790 5 130
2019 34 690 12 340 4 920
2018 34 260 11 790 4 770
2017 32 230 11 360 4 670
2016 45 050 16 140 6 740
2015 45 020 15 650 6 600
2014 42 940 14 990 6 470
2013 41 200 14 640 6 180
2012 40 210 13 940 6 060
2011 37 320 13 160 5 950
2010 18 680 12 910 5 570
2009 22 260 16 260 7 480
2008 21 970 15 600 7 360
2007 21 180 15 130 7 250
2006 21 190 14 560 7 130
2005 20 410 13 810 8 750
2004 19 100 12 980 8 610
2003 18 110 12 840 8 490
2002 17 190 12 520 8 360
2001 16 850 12 420 8 270
2000 16 170 11 960 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 070 55 140
2024 200 000 37 370 39 980
2023 0 49 090 52 560
2022 115 000 43 410 45 970
2021 0 42 860 45 970
2020 0 42 260 46 160
2019 120 000 54 540 58 680
2018 0 60 390 66 420
2017 100 000 55 480 64 570
2016 0 45 400 57 060
2015 0 43 520 57 060
2014 0 41 710 57 060
2013 0 39 980 57 060
2012 250 000 30 340 44 330
2011 0 21 240 30 560
2010 0 28 990 39 550
2009 0 30 280 42 550
2008 0 28 670 42 550
2007 0 120 150 136 290
2006 0 25 710 44 930
2005 93 000 30 990 51 030
2004 335 000 21 690 31 930
2003 0 37 450 45 800
2002 0 41 890 53 910
2001 0 39 290 54 870
2000 0 56 450 75 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 308 290 640,00 € 85 460,00 € 12 700,00 € 51 160,00 € 262 300,00 € 58 230,00 € 82 250,00 € 10 070,00 € 840,00 € 4 840,00 € 64 340,00 € 5 350,00 € 0,00 € 117 480,00 € 284 250,00 € 45 070,00 € 55 140,00 €
2024 309 239 370,00 € 82 640,00 € 13 480,00 € 48 800,00 € 178 230,00 € 60 340,00 € 59 830,00 € 2 610,00 € 160,00 € 1 680,00 € 63 640,00 € 6 010,00 € 200 000,00 € 29 140,00 € 101 960,00 € 37 370,00 € 39 980,00 €
2023 309 242 700,00 € 80 280,00 € 14 540,00 € 47 720,00 € 185 360,00 € 69 030,00 € 55 670,00 € 3 470,00 € 600,00 € 2 170,00 € 61 380,00 € 5 780,00 € 0,00 € 20 520,00 € 144 620,00 € 49 090,00 € 52 560,00 €
2022 314 210 520,00 € 74 110,00 € 14 950,00 € 46 930,00 € 156 080,00 € 60 440,00 € 38 390,00 € 2 550,00 € 100,00 € 2 170,00 € 56 530,00 € 5 400,00 € 115 000,00 € 21 800,00 € 44 290,00 € 43 410,00 € 45 970,00 €
2021 319 239 530,00 € 71 310,00 € 14 980,00 € 48 110,00 € 146 140,00 € 57 880,00 € 33 460,00 € 3 100,00 € 0,00 € 1 450,00 € 53 780,00 € 5 140,00 € 0,00 € 56 540,00 € 52 400,00 € 42 860,00 € 45 970,00 €
2020 321 192 340,00 € 64 870,00 € 12 660,00 € 48 600,00 € 158 350,00 € 47 970,00 € 63 330,00 € 3 890,00 € 390,00 € 36 000,00 € 12 790,00 € 5 130,00 € 0,00 € 27 860,00 € 162 640,00 € 42 260,00 € 46 160,00 €
2019 323 257 510,00 € 59 240,00 € 19 350,00 € 49 780,00 € 138 020,00 € 50 570,00 € 49 870,00 € 4 260,00 € 620,00 € 34 690,00 € 12 340,00 € 4 920,00 € 120 000,00 € 4 520,00 € 96 400,00 € 54 540,00 € 58 680,00 €
2018 320 194 510,00 € 71 160,00 € 9 410,00 € 49 440,00 € 147 130,00 € 60 110,00 € 47 270,00 € 6 040,00 € 560,00 € 34 260,00 € 11 790,00 € 4 770,00 € 0,00 € 5 590,00 € 34 620,00 € 60 390,00 € 66 420,00 €
2017 322 168 190,00 € 67 460,00 € 10 010,00 € 47 740,00 € 121 480,00 € 37 890,00 € 38 780,00 € 9 240,00 € 360,00 € 32 230,00 € 11 360,00 € 4 670,00 € 100 000,00 € 0,00 € 91 740,00 € 55 480,00 € 64 570,00 €
2016 325 191 560,00 € 88 780,00 € 11 160,00 € 48 280,00 € 131 640,00 € 24 180,00 € 55 850,00 € 11 660,00 € 570,00 € 45 050,00 € 16 140,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 20 610,00 € 45 400,00 € 57 060,00 €
2015 329 200 180,00 € 87 860,00 € 11 630,00 € 50 800,00 € 134 410,00 € 24 600,00 € 59 130,00 € 13 540,00 € 2 000,00 € 45 020,00 € 15 650,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 43 520,00 € 57 060,00 €
2014 325 227 070,00 € 84 270,00 € 6 440,00 € 53 090,00 € 123 630,00 € 22 410,00 € 50 370,00 € 15 350,00 € 1 670,00 € 42 940,00 € 14 990,00 € 6 470,00 € 0,00 € 8 940,00 € 50 000,00 € 41 710,00 € 57 060,00 €
2013 319 183 910,00 € 81 210,00 € 5 940,00 € 52 910,00 € 147 510,00 € 22 740,00 € 70 850,00 € 17 080,00 € 3 650,00 € 41 200,00 € 14 640,00 € 6 180,00 € 0,00 € 103 430,00 € 246 210,00 € 39 980,00 € 57 060,00 €
2012 312 177 770,00 € 78 150,00 € 7 830,00 € 51 160,00 € 140 560,00 € 21 770,00 € 55 170,00 € 13 990,00 € 16 120,00 € 40 210,00 € 13 940,00 € 6 060,00 € 250 000,00 € 38 500,00 € 197 220,00 € 30 340,00 € 44 330,00 €
2011 306 180 980,00 € 74 280,00 € 5 510,00 € 48 880,00 € 128 220,00 € 27 240,00 € 57 150,00 € 9 320,00 € 3 350,00 € 37 320,00 € 13 160,00 € 5 950,00 € 0,00 € 1 560,00 € 65 560,00 € 21 240,00 € 30 560,00 €
2010 304 170 850,00 € 66 080,00 € 6 300,00 € 52 730,00 € 140 620,00 € 23 010,00 € 71 680,00 € 10 560,00 € 3 300,00 € 18 680,00 € 12 910,00 € 5 570,00 € 0,00 € 41 950,00 € 216 560,00 € 28 990,00 € 39 550,00 €
2009 306 188 550,00 € 75 120,00 € 7 660,00 € 52 310,00 € 131 210,00 € 21 810,00 € 64 920,00 € 12 270,00 € 3 500,00 € 22 260,00 € 16 260,00 € 7 480,00 € 0,00 € 15 880,00 € 187 080,00 € 30 280,00 € 42 550,00 €
2008 312 197 420,00 € 75 910,00 € 6 190,00 € 53 280,00 € 140 040,00 € 20 160,00 € 75 140,00 € 13 880,00 € 5 310,00 € 21 970,00 € 15 600,00 € 7 360,00 € 0,00 € 22 160,00 € 19 840,00 € 28 670,00 € 42 550,00 €
2007 312 197 920,00 € 75 910,00 € 0,00 € 48 660,00 € 133 460,00 € 16 470,00 € 73 970,00 € 16 140,00 € 4 740,00 € 21 180,00 € 15 130,00 € 7 250,00 € 0,00 € 8 800,00 € 124 180,00 € 120 150,00 € 136 290,00 €
2006 312 254 230,00 € 136 580,00 € 6 990,00 € 49 780,00 € 135 590,00 € 16 640,00 € 73 890,00 € 19 210,00 € 4 740,00 € 21 190,00 € 14 560,00 € 7 130,00 € 0,00 € 83 270,00 € 66 080,00 € 25 710,00 € 44 930,00 €
2005 312 199 290,00 € 76 700,00 € 5 780,00 € 53 190,00 € 123 440,00 € 17 100,00 € 61 070,00 € 20 080,00 € 4 740,00 € 20 410,00 € 13 810,00 € 8 750,00 € 93 000,00 € 380,00 € 152 720,00 € 30 990,00 € 51 030,00 €
2004 312 162 030,00 € 51 970,00 € 5 340,00 € 48 730,00 € 104 830,00 € 19 320,00 € 50 130,00 € 10 270,00 € 4 740,00 € 19 100,00 € 12 980,00 € 8 610,00 € 335 000,00 € 196 920,00 € 535 010,00 € 21 690,00 € 31 930,00 €
2003 312 173 760,00 € 49 490,00 € 5 000,00 € 41 490,00 € 91 730,00 € 19 530,00 € 35 520,00 € 8 350,00 € 4 450,00 € 18 110,00 € 12 840,00 € 8 490,00 € 0,00 € 150 190,00 € 222 530,00 € 37 450,00 € 45 800,00 €
2002 312 153 200,00 € 43 560,00 € 4 620,00 € 41 220,00 € 87 790,00 € 17 500,00 € 33 230,00 € 12 020,00 € 6 060,00 € 17 190,00 € 12 520,00 € 8 360,00 € 0,00 € 7 960,00 € 132 540,00 € 41 890,00 € 53 910,00 €
2001 312 170 910,00 € 44 850,00 € 4 260,00 € 41 600,00 € 98 610,00 € 15 910,00 € 43 360,00 € 15 580,00 € 5 320,00 € 16 850,00 € 12 420,00 € 8 270,00 € 0,00 € 35 140,00 € 38 630,00 € 39 290,00 € 54 870,00 €
2000 312 148 970,00 € 41 730,00 € 4 600,00 € 39 260,00 € 86 400,00 € 16 210,00 € 30 200,00 € 18 850,00 € 4 990,00 € 16 170,00 € 11 960,00 € 8 220,00 € 0,00 € 105 800,00 € 128 290,00 € 56 450,00 € 75 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 5 491 930,00 € 274 562,00 € 95 4 260 655,00 € 109 3 493 731,00 € 63 1 768 328,00 €
2023 169 5 032 877,00 € 226 315,00 € 91 3 751 898,00 € 112 3 431 580,00 € 60 1 595 483,00 €
2022 169 4 777 706,00 € 258 072,00 € 96 3 728 814,00 € 106 3 194 082,00 € 64 1 585 448,00 €
2021 172 7 058 065,00 € 592 502,00 € 96 5 917 098,00 € 110 3 297 127,00 € 70 1 602 814,00 €
2020 179 4 695 309,00 € 179 424,00 € 89 3 115 829,00 € 117 3 294 461,00 € 67 1 603 022,00 €
2019 176 5 505 769,00 € 341 722,00 € 104 4 457 639,00 € 117 3 155 523,00 € 68 1 600 209,00 €
2018 168 5 147 726,00 € 335 541,00 € 104 4 203 235,00 € 109 3 241 557,00 € 69 1 540 494,00 €
2017 169 4 296 369,00 € 209 262,00 € 87 3 124 224,00 € 108 3 033 300,00 € 71 1 559 708,00 €
2016 170 4 253 152,00 € 243 667,00 € 81 2 969 461,00 € 113 3 065 337,00 € 69 1 516 431,00 €
2015 164 4 193 797,00 € 214 451,00 € 83 2 989 406,00 € 102 2 888 984,00 € 68 1 483 150,00 €
2014 169 4 343 367,00 € 264 207,00 € 89 3 270 707,00 € 106 2 943 889,00 € 69 1 442 437,00 €
2013 172 4 198 141,00 € 171 430,00 € 91 3 041 879,00 € 112 2 824 261,00 € 66 1 487 368,00 €
2012 173 3 963 001,00 € 171 539,00 € 99 3 238 562,00 € 106 2 724 466,00 € 71 1 358 634,00 €
2011 176 3 992 021,00 € 140 225,00 € 107 3 411 922,00 € 110 2 803 774,00 € 69 1 313 063,00 €
2010 164 3 756 223,00 € 131 837,00 € 96 3 121 768,00 € 102 2 713 795,00 € 68 1 251 840,00 €
2009 174 3 796 508,00 € 109 383,00 € 96 3 094 961,00 € 114 2 845 643,00 € 64 1 126 202,00 €
2008 169 3 847 775,00 € 90 035,00 € 101 3 243 130,00 € 116 2 917 418,00 € 63 1 048 279,00 €
2007 176 3 746 276,00 € 118 776,00 € 105 3 146 367,00 € 124 2 910 466,00 € 65 993 140,00 €
2006 174 3 713 363,00 € 144 751,00 € 105 3 155 405,00 € 121 2 947 765,00 € 63 854 909,00 €
2005 174 2 871 919,00 € 191 893,00 € 106 2 392 147,00 € 120 2 967 319,00 € 65 727 567,00 €
2004 175 2 767 636,00 € 173 638,00 € 99 2 254 993,00 € 123 2 810 929,00 € 56 749 869,00 €
2003 170 2 653 027,00 € 161 097,00 € 103 2 154 624,00 € 116 2 768 344,00 € 53 698 391,00 €
2002 175 2 528 239,00 € 150 932,00 € 101 2 048 841,00 € 121 2 615 848,00 € 51 631 778,00 €
2001 172 2 485 773,00 € 161 183,00 € 104 2 091 319,00 € 114 2 423 996,00 € 54 627 202,00 €
2000 — — 171 889,62 € 95 1 896 598,25 € — — — —
1999 — — 175 710,60 € 96 1 848 975,77 € — — — —
1998 — — 160 653,82 € 94 1 772 180,04 € — — — —
1997 — — 144 746,53 € 86 1 660 657,18 € — — — —
1996 — — 135 289,36 € 74 1 454 836,98 € — — — —
1995 — — 139 437,49 € 81 1 459 234,07 € — — — —
1994 — — 133 194,71 € 75 1 380 654,98 € — — — —
1993 — — 123 105,02 € 78 1 387 186,51 € — — — —
1992 — — 130 986,33 € 81 1 368 742,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 133 817 925,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 168 571,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert BOGARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert BOGARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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