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Fiche de l’élu

Alain De Cuyper, maire de Ligny-le-Châtel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ligny-le-Châtel
Territoire
Ligny-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain De Cuyper est maire de Ligny-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ligny-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ligny-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,18 %
  • Inscrits795
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,18 % (383 votants sur 795 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir Serein Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir Serein 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 25
Nuls 15
Abstentions 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89227
Commune Ligny-Le-Châtel
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ligny-Le-Châtel

Inscrits795
Votants383
Participation48,18 %
Abstentions412
Suffrages exprimés343
Votes blancs25
Votes nuls15
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ligny-le-Châtel1 62049,68 %274 274100,00 %0,00 pt
Ligny-le-Châtel2 9044,44 %36 36100,00 %0,00 pt
Ligny-le-Châtel3 8541,18 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ligny-le-Châtel

  • Population 1 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 623 446,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 507 897,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 928 052,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 623 446,82 1 507 897,09
2024 1 674 746,29 1 438 150,96
2023 1 595 113,19 1 298 360,59
2022 1 595 358,93 1 280 639,71
2021 1 461 262,68 1 376 285,39
2020 1 478 467,95 1 132 360,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ligny-le-Châtel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 623 446,82 € 1 674 746,29 € 1 595 113,19 € 1 595 358,93 € 1 461 262,68 € 1 478 467,95 € 1 311,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 507 897,09 € 1 438 150,96 € 1 298 360,59 € 1 280 639,71 € 1 376 285,39 € 1 132 360,90 € 1 218,01 € (2025)
Impôts locaux 845 578,00 € 842 616,00 € 813 086,00 € 777 377,00 € 755 088,00 € 748 557,00 € 683,02 € (2025)
Frais de personnel 604 367,72 € 577 811,53 € 546 483,27 € 543 334,05 € 508 430,87 € 508 964,73 € 488,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 480,00 € 1 336,23 € 1 190,01 € 1 264,36 € 2 765,26 € 8 003,19 € 0,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 376 270,46 € 319 361,54 € 554 410,40 € 379 685,76 € 300 932,90 € 331 080,09 € 303,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 390,86 € 202 636,55 € 428 683,80 € 165 461,03 € 182 518,50 € 224 388,25 € 116,63 € (2025)
Épargne brute 115 549,73 € 236 595,33 € 296 752,60 € 314 719,22 € 84 977,29 € 346 107,05 € 93,34 € (2025)
Épargne nette -162,91 € 123 555,53 € 177 714,70 € 198 712,52 € -25 627,03 € 239 415,21 € -0,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -116 791,20 € 117 160,07 € 15 761,35 € 190 914,03 € 1 516,31 € 133 040,29 € -94,34 € (2025)
Encours de la dette 928 052,13 € 1 042 702,01 € 1 224 227,17 € 1 341 957,69 € 1 357 514,39 € 1 447 754,71 € 749,64 € (2025)
Annuité de la dette 138 816,05 € 139 365,58 € 148 988,14 € 148 488,75 € 146 571,23 € 146 114,67 € 112,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 163 940
Dotation forfaitaire 75 089

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ligny-le-Châtel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 089,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 163 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ligny-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 623 450 1 564 700 260 540
2024 1 723 260 1 504 950 661 300
2023 1 604 310 1 323 000 435 370
2022 1 687 200 1 408 810 264 970
2021 1 433 490 1 370 510 190 330
2020 1 404 680 1 139 640 224 390
2019 1 426 970 1 134 600 129 710
2018 1 439 460 1 192 340 102 600
2017 1 401 040 1 189 330 138 100
2016 1 421 130 1 095 220 179 430
2015 1 479 980 1 096 590 1 787 950
2014 1 194 470 916 020 1 877 770
2013 1 236 980 853 020 310 650
2012 1 155 910 814 090 442 330
2011 1 102 690 809 120 753 180
2010 1 075 760 789 500 424 510
2009 1 061 740 779 790 413 670
2008 1 035 970 786 020 709 750
2007 997 910 780 570 388 680
2006 993 890 727 540 486 670
2005 918 280 691 240 617 410
2004 1 044 050 845 360 336 840
2003 854 260 636 130 388 320
2002 857 030 678 950 424 700
2001 907 980 803 820 201 410
2000 1 275 850 1 049 140 365 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 210 614 290 43 320
2024 23 630 598 790 48 750
2023 22 030 571 910 47 220
2022 20 550 535 830 44 060
2021 18 950 511 590 42 680
2020 185 330 268 210 42 040
2019 184 780 262 470 41 550
2018 176 960 256 910 41 170
2017 174 530 250 980 40 750
2016 291 670 258 790 40 640
2015 295 350 257 210 40 260
2014 284 320 225 190 39 950
2013 288 370 223 070 40 070
2012 276 030 216 380 38 480
2011 271 270 206 440 37 820
2010 156 390 200 530 35 570
2009 151 430 196 060 34 820
2008 147 300 188 610 34 110
2007 142 570 182 630 34 150
2006 133 570 174 730 32 910
2005 123 600 163 700 38 580
2004 118 480 157 370 37 130
2003 113 820 152 060 36 430
2002 110 140 146 160 36 000
2001 102 280 139 170 34 320
2000 101 220 133 330 34 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 400 137 500
2024 0 111 650 137 980
2023 0 118 580 148 530
2022 100 000 115 510 147 890
2021 19 920 110 600 146 570
2020 0 105 520 144 940
2019 0 118 710 162 080
2018 0 122 220 169 710
2017 0 118 450 169 930
2016 0 627 680 685 590
2015 1 500 000 609 290 664 760
2014 1 000 000 63 080 93 360
2013 0 60 770 89 440
2012 0 58 550 90 470
2011 0 56 410 90 560
2010 0 59 410 95 890
2009 0 59 680 101 290
2008 13 500 52 760 95 650
2007 0 70 820 108 430
2006 110 000 53 720 80 790
2005 400 000 55 020 75 870
2004 183 000 106 740 125 800
2003 152 450 33 630 44 810
2002 129 580 36 910 50 800
2001 152 450 46 440 58 820
2000 0 123 860 138 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 238 1 623 450,00 € 323 030,00 € 113 880,00 € 247 760,00 € 1 564 700,00 € 604 370,00 € 547 350,00 € 23 100,00 € 8 220,00 € 20 210,00 € 614 290,00 € 43 320,00 € 0,00 € 0,00 € 260 540,00 € 114 400,00 € 137 500,00 €
2024 1 223 1 723 260,00 € 318 580,00 € 109 090,00 € 239 650,00 € 1 504 950,00 € 577 810,00 € 461 670,00 € 26 330,00 € 6 350,00 € 23 630,00 € 598 790,00 € 48 750,00 € 0,00 € 3 580,00 € 661 300,00 € 111 650,00 € 137 980,00 €
2023 1 228 1 604 310,00 € 292 170,00 € 109 300,00 € 230 420,00 € 1 323 000,00 € 546 480,00 € 397 500,00 € 29 950,00 € 6 560,00 € 22 030,00 € 571 910,00 € 47 220,00 € 0,00 € 113 960,00 € 435 370,00 € 118 580,00 € 148 530,00 €
2022 1 255 1 687 200,00 € 256 960,00 € 103 140,00 € 224 610,00 € 1 408 810,00 € 543 330,00 € 399 530,00 € 32 480,00 € 7 470,00 € 20 550,00 € 535 830,00 € 44 060,00 € 100 000,00 € 360,00 € 264 970,00 € 115 510,00 € 147 890,00 €
2021 1 282 1 433 490,00 € 233 600,00 € 89 300,00 € 233 460,00 € 1 370 510,00 € 508 430,00 € 515 670,00 € 35 970,00 € 10 480,00 € 18 950,00 € 511 590,00 € 42 680,00 € 19 920,00 € 48 110,00 € 190 330,00 € 110 600,00 € 146 570,00 €
2020 1 296 1 404 680,00 € 223 500,00 € 89 520,00 € 233 690,00 € 1 139 640,00 € 508 960,00 € 294 640,00 € 39 420,00 € 9 170,00 € 185 330,00 € 268 210,00 € 42 040,00 € 0,00 € 0,00 € 224 390,00 € 105 520,00 € 144 940,00 €
2019 1 302 1 426 970,00 € 226 850,00 € 90 230,00 € 233 020,00 € 1 134 600,00 € 486 340,00 € 282 020,00 € 43 370,00 € 9 740,00 € 184 780,00 € 262 470,00 € 41 550,00 € 0,00 € 4 050,00 € 129 710,00 € 118 710,00 € 162 080,00 €
2018 1 305 1 439 460,00 € 203 040,00 € 93 460,00 € 232 230,00 € 1 192 340,00 € 493 810,00 € 302 890,00 € 47 490,00 € 7 030,00 € 176 960,00 € 256 910,00 € 41 170,00 € 0,00 € 0,00 € 102 600,00 € 122 220,00 € 169 710,00 €
2017 1 321 1 401 040,00 € 197 130,00 € 119 980,00 € 230 880,00 € 1 189 330,00 € 469 960,00 € 334 750,00 € 51 480,00 € 8 590,00 € 174 530,00 € 250 980,00 € 40 750,00 € 0,00 € 37 990,00 € 138 100,00 € 118 450,00 € 169 930,00 €
2016 1 340 1 421 130,00 € 739 510,00 € 48 740,00 € 307 730,00 € 1 095 220,00 € 408 430,00 € 247 120,00 € 57 910,00 € 9 210,00 € 291 670,00 € 258 790,00 € 40 640,00 € 0,00 € 105 670,00 € 179 430,00 € 627 680,00 € 685 590,00 €
2015 1 367 1 479 980,00 € 763 790,00 € 74 580,00 € 274 080,00 € 1 096 590,00 € 412 730,00 € 282 990,00 € 55 470,00 € 9 300,00 € 295 350,00 € 257 210,00 € 40 260,00 € 1 500 000,00 € 435 040,00 € 1 787 950,00 € 609 290,00 € 664 760,00 €
2014 1 370 1 194 470,00 € 767 520,00 € 6 830,00 € 283 020,00 € 916 020,00 € 263 490,00 € 302 720,00 € 30 280,00 € 9 660,00 € 284 320,00 € 225 190,00 € 39 950,00 € 1 000 000,00 € 240 900,00 € 1 877 770,00 € 63 080,00 € 93 360,00 €
2013 1 373 1 236 980,00 € 656 700,00 € 92 660,00 € 290 790,00 € 853 020,00 € 236 770,00 € 309 450,00 € 28 670,00 € 11 600,00 € 288 370,00 € 223 070,00 € 40 070,00 € 0,00 € 89 010,00 € 310 650,00 € 60 770,00 € 89 440,00 €
2012 1 364 1 155 910,00 € 631 680,00 € 90 820,00 € 282 530,00 € 814 090,00 € 238 860,00 € 294 060,00 € 31 930,00 € 11 520,00 € 276 030,00 € 216 380,00 € 38 480,00 € 0,00 € 119 470,00 € 442 330,00 € 58 550,00 € 90 470,00 €
2011 1 353 1 102 690,00 € 613 290,00 € 83 900,00 € 257 420,00 € 809 120,00 € 250 830,00 € 273 410,00 € 34 150,00 € 14 000,00 € 271 270,00 € 206 440,00 € 37 820,00 € 0,00 € 140 870,00 € 753 180,00 € 56 410,00 € 90 560,00 €
2010 1 350 1 075 760,00 € 597 730,00 € 81 760,00 € 264 540,00 € 789 500,00 € 240 480,00 € 279 520,00 € 36 480,00 € 12 980,00 € 156 390,00 € 200 530,00 € 35 570,00 € 0,00 € 202 510,00 € 424 510,00 € 59 410,00 € 95 890,00 €
2009 1 343 1 061 740,00 € 577 480,00 € 79 420,00 € 261 160,00 € 779 790,00 € 240 680,00 € 241 660,00 € 41 610,00 € 16 230,00 € 151 430,00 € 196 060,00 € 34 820,00 € 0,00 € 203 440,00 € 413 670,00 € 59 680,00 € 101 290,00 €
2008 1 306 1 035 970,00 € 563 360,00 € 57 010,00 € 277 520,00 € 786 020,00 € 208 600,00 € 272 730,00 € 42 980,00 € 9 180,00 € 147 300,00 € 188 610,00 € 34 110,00 € 13 500,00 € 319 380,00 € 709 750,00 € 52 760,00 € 95 650,00 €
2007 1 306 997 910,00 € 547 270,00 € 54 960,00 € 269 370,00 € 780 570,00 € 226 560,00 € 277 430,00 € 37 610,00 € 14 570,00 € 142 570,00 € 182 630,00 € 34 150,00 € 0,00 € 291 670,00 € 388 680,00 € 70 820,00 € 108 430,00 €
2006 1 306 993 890,00 € 538 570,00 € 66 800,00 € 237 750,00 € 727 540,00 € 211 710,00 € 221 070,00 € 27 070,00 € 8 520,00 € 133 570,00 € 174 730,00 € 32 910,00 € 110 000,00 € 104 200,00 € 486 670,00 € 53 720,00 € 80 790,00 €
2005 1 306 918 280,00 € 488 380,00 € 60 900,00 € 229 120,00 € 691 240,00 € 221 290,00 € 212 940,00 € 23 180,00 € 7 820,00 € 123 600,00 € 163 700,00 € 38 580,00 € 400 000,00 € 113 420,00 € 617 410,00 € 55 020,00 € 75 870,00 €
2004 1 306 1 044 050,00 € 469 500,00 € 57 050,00 € 220 710,00 € 845 360,00 € 223 820,00 € 205 680,00 € 19 060,00 € 7 360,00 € 118 480,00 € 157 370,00 € 37 130,00 € 183 000,00 € 32 840,00 € 336 840,00 € 106 740,00 € 125 800,00 €
2003 1 306 854 260,00 € 454 870,00 € 53 250,00 € 190 290,00 € 636 130,00 € 211 100,00 € 176 020,00 € 11 330,00 € 9 710,00 € 113 820,00 € 152 060,00 € 36 430,00 € 152 450,00 € 77 840,00 € 388 320,00 € 33 630,00 € 44 810,00 €
2002 1 306 857 030,00 € 436 040,00 € 51 210,00 € 189 000,00 € 678 950,00 € 254 710,00 € 258 130,00 € 15 940,00 € 5 910,00 € 110 140,00 € 146 160,00 € 36 000,00 € 129 580,00 € 22 880,00 € 424 700,00 € 36 910,00 € 50 800,00 €
2001 1 306 907 980,00 € 418 720,00 € 48 240,00 € 179 010,00 € 803 820,00 € 271 430,00 € 324 920,00 € 15 200,00 € 7 650,00 € 102 280,00 € 139 170,00 € 34 320,00 € 152 450,00 € 62 800,00 € 201 410,00 € 46 440,00 € 58 820,00 €
2000 1 306 1 275 850,00 € 396 010,00 € 55 240,00 € 187 480,00 € 1 049 140,00 € 253 650,00 € 345 080,00 € 32 900,00 € 5 980,00 € 101 220,00 € 133 330,00 € 34 050,00 € 0,00 € 82 610,00 € 365 010,00 € 123 860,00 € 138 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 749 22 023 811,00 € 990 019,00 € 358 15 275 921,00 € 473 14 848 450,00 € 315 7 663 259,00 €
2023 778 22 234 538,00 € 1 076 060,00 € 344 14 840 542,00 € 490 14 904 320,00 € 312 7 101 791,00 €
2022 764 21 282 294,00 € 1 126 743,00 € 337 14 495 027,00 € 477 14 273 501,00 € 309 6 920 901,00 €
2021 773 21 066 786,00 € 1 168 331,00 € 359 14 572 339,00 € 478 13 351 396,00 € 314 6 877 746,00 €
2020 774 19 324 158,00 € 882 683,00 € 353 13 032 583,00 € 488 12 816 581,00 € 317 6 885 844,00 €
2019 776 19 340 931,00 € 1 018 577,00 € 392 13 589 929,00 € 486 12 496 893,00 € 325 6 846 342,00 €
2018 751 18 216 554,00 € 855 758,00 € 399 13 264 899,00 € 476 12 069 939,00 € 319 6 549 101,00 €
2017 782 18 320 047,00 € 801 337,00 € 317 11 350 429,00 € 483 12 291 900,00 € 335 6 737 054,00 €
2016 775 17 892 955,00 € 733 701,00 € 311 10 982 394,00 € 483 12 010 566,00 € 325 6 594 592,00 €
2015 771 17 437 872,00 € 722 728,00 € 309 10 683 420,00 € 462 11 721 742,00 € 327 6 548 684,00 €
2014 749 16 864 790,00 € 704 162,00 € 325 10 857 447,00 € 448 11 377 805,00 € 320 6 340 937,00 €
2013 764 17 117 402,00 € 836 861,00 € 333 11 241 934,00 € 455 11 444 183,00 € 327 6 287 124,00 €
2012 755 16 833 017,00 € 815 784,00 € 382 12 176 531,00 € 453 11 369 784,00 € 320 5 971 144,00 €
2011 764 16 579 572,00 € 625 956,00 € 416 12 846 012,00 € 454 10 991 557,00 € 323 5 932 954,00 €
2010 784 17 596 203,00 € 622 235,00 € 382 13 252 370,00 € 484 10 947 662,00 € 315 5 670 566,00 €
2009 802 15 938 675,00 € 494 429,00 € 414 11 764 438,00 € 497 10 837 776,00 € 313 5 493 237,00 €
2008 789 15 814 592,00 € 526 072,00 € 418 11 749 661,00 € 495 10 630 264,00 € 313 5 439 501,00 €
2007 794 15 073 948,00 € 431 219,00 € 422 11 309 651,00 € 500 10 051 587,00 € 305 5 296 990,00 €
2006 744 14 250 057,00 € 517 234,00 € 400 10 880 980,00 € 461 9 356 530,00 € 287 4 954 013,00 €
2005 738 10 971 404,00 € 616 441,00 € 394 8 508 014,00 € 454 8 863 942,00 € 288 4 808 725,00 €
2004 757 10 543 741,00 € 600 009,00 € 377 7 864 656,00 € 466 8 723 573,00 € 295 4 531 074,00 €
2003 741 10 194 790,00 € 570 405,00 € 364 7 564 375,00 € 462 8 391 737,00 € 289 4 205 224,00 €
2002 750 10 187 209,00 € 604 113,00 € 377 7 677 011,00 € 455 8 107 853,00 € 303 4 276 588,00 €
2001 722 9 944 066,00 € 635 038,00 € 391 7 752 700,00 € 435 7 778 946,00 € 297 4 300 956,00 €
2000 — — 625 995,30 € 370 7 136 340,49 € — — — —
1999 — — 698 228,39 € 360 6 935 905,25 € — — — —
1998 — — 654 752,98 € 381 6 832 317,36 € — — — —
1997 — — 636 233,78 € 356 6 567 345,88 € — — — —
1996 — — 632 260,04 € 335 6 213 389,44 € — — — —
1995 — — 640 264,53 € 342 6 133 880,88 € — — — —
1994 — — 663 768,66 € 332 6 202 715,12 € — — — —
1993 — — 507 826,58 € 323 5 429 731,22 € — — — —
1992 — — 553 027,10 € 318 5 215 372,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 235 475,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 786 570,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DE CUYPER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DE CUYPER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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