Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Poret, maire de Ligny-Thilloy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ligny-Thilloy
Territoire
Ligny-Thilloy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Poret est maire de Ligny-Thilloy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ligny-Thilloy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 05/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ligny-Thilloy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,76 %
  • Inscrits451
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,76 % (265 votants sur 451 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Ensemble la Ruralité Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Ensemble la Ruralité 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 12
Nuls 35
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62515
Commune Ligny-Thilloy
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 514 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ligny-Thilloy

Inscrits451
Votants265
Participation58,76 %
Abstentions186
Suffrages exprimés218
Votes blancs12
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ligny-Thilloy1 45158,76 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ligny-Thilloy

  • Population 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 418 042,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 280 209,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 836,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 418 042,53 280 209,29
2024 383 184,25 302 246,65
2023 398 474,27 289 616,53
2022 373 039,51 256 343,09
2021 309 172,89 250 398,22
2020 298 068,41 235 928,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 418 042,53 € 383 184,25 € 398 474,27 € 373 039,51 € 309 172,89 € 298 068,41 € 803,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 280 209,29 € 302 246,65 € 289 616,53 € 256 343,09 € 250 398,22 € 235 928,66 € 538,86 € (2025)
Impôts locaux 201 407,00 € 207 438,00 € 210 181,00 € 173 588,00 € 130 135,00 € 127 411,00 € 387,32 € (2025)
Frais de personnel 100 938,26 € 97 094,61 € 105 546,90 € 103 157,58 € 94 272,61 € 86 879,29 € 194,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 172,76 € 0,00 € 468,32 € 468,12 € 281,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 025,54 € 123 800,94 € 146 782,29 € 59 374,56 € 98 266,03 € 92 654,34 € 242,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 496,10 € 101 514,01 € 124 735,21 € 26 445,90 € 70 464,00 € 36 967,74 € 199,03 € (2025)
Épargne brute 137 833,24 € 80 937,60 € 108 857,74 € 116 696,42 € 58 774,67 € 62 139,75 € 265,06 € (2025)
Épargne nette 115 303,80 € 58 650,67 € 86 810,66 € 83 767,76 € 30 972,64 € 6 453,15 € 221,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 889,41 € -16 165,46 € 38 667,79 € 96 436,08 € 19 236,67 € 67 881,20 € 203,63 € (2025)
Encours de la dette 69 836,28 € 92 365,72 € 114 652,65 € 136 699,73 € 169 628,39 € 147 430,42 € 134,30 € (2025)
Annuité de la dette 23 478,68 € 23 478,68 € 23 478,68 € 35 046,34 € 30 110,77 € 58 751,03 € 45,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 939
Dotation forfaitaire 42 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 939,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ligny-Thilloy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 447 840 310 050 103 500
2024 383 180 304 060 101 510
2023 399 470 292 430 132 020
2022 373 040 258 200 26 450
2021 309 170 252 260 70 460
2020 298 290 237 920 36 970
2019 314 850 296 820 97 750
2018 369 500 330 310 227 040
2017 281 370 215 300 111 820
2016 289 340 217 670 85 240
2015 303 000 246 580 69 530
2014 282 410 239 580 85 520
2013 293 640 240 870 46 410
2012 283 110 213 090 19 950
2011 250 240 214 410 7 660
2010 260 120 226 960 13 590
2009 242 690 213 700 5 500
2008 272 220 229 190 36 130
2007 246 920 238 850 21 550
2006 231 320 214 690 158 830
2005 210 080 202 960 145 340
2004 200 380 187 220 28 800
2003 190 840 165 000 330 380
2002 202 640 171 780 120 480
2001 159 520 134 900 16 180
2000 200 680 168 270 141 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 390 128 000 32 320
2024 880 125 270 35 910
2023 1 120 120 430 34 360
2022 1 160 112 470 32 080
2021 1 430 90 240 31 030
2020 43 770 32 680 30 980
2019 42 300 31 990 31 190
2018 40 360 30 820 30 530
2017 39 290 30 140 30 280
2016 38 800 29 780 30 180
2015 40 540 29 580 29 860
2014 38 040 28 920 29 600
2013 39 340 28 100 29 330
2012 37 250 26 850 28 820
2011 35 000 25 690 28 310
2010 32 990 24 380 27 480
2009 31 000 22 690 26 650
2008 28 150 20 320 25 300
2007 27 060 19 110 24 450
2006 25 220 18 380 23 950
2005 22 730 17 200 28 580
2004 22 240 15 980 27 620
2003 20 290 15 230 26 100
2002 17 460 13 720 23 700
2001 16 260 12 020 21 570
2000 15 380 11 380 21 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 530 23 480
2024 0 22 290 23 480
2023 0 22 050 23 480
2022 0 31 570 33 690
2021 50 000 27 800 30 110
2020 0 55 690 58 750
2019 40 000 34 320 37 940
2018 60 000 38 870 42 710
2017 60 200 30 780 37 140
2016 42 800 41 080 48 070
2015 22 000 21 640 28 370
2014 46 600 14 830 20 900
2013 0 14 320 21 100
2012 0 42 980 50 760
2011 0 33 500 42 220
2010 200 27 050 32 910
2009 29 800 37 650 52 040
2008 51 000 63 720 75 220
2007 0 33 250 45 420
2006 25 000 34 260 43 230
2005 111 000 20 740 28 910
2004 50 000 12 110 20 030
2003 96 000 6 740 8 510
2002 74 200 9 380 9 890
2001 0 20 120 21 740
2000 0 8 610 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 520 447 840,00 € 183 670,00 € 43 300,00 € 69 840,00 € 310 050,00 € 100 940,00 € 115 690,00 € 950,00 € 1 700,00 € 390,00 € 128 000,00 € 32 320,00 € 0,00 € 37 880,00 € 103 500,00 € 22 530,00 € 23 480,00 €
2024 538 383 180,00 € 188 690,00 € 33 210,00 € 69 950,00 € 304 060,00 € 97 090,00 € 131 680,00 € 1 190,00 € 46 350,00 € 880,00 € 125 270,00 € 35 910,00 € 0,00 € 0,00 € 101 510,00 € 22 290,00 € 23 480,00 €
2023 538 399 470,00 € 191 330,00 € 41 000,00 € 80 220,00 € 292 430,00 € 105 550,00 € 108 370,00 € 1 430,00 € 48 300,00 € 1 120,00 € 120 430,00 € 34 360,00 € 0,00 € 38 040,00 € 132 020,00 € 22 050,00 € 23 480,00 €
2022 538 373 040,00 € 154 230,00 € 44 740,00 € 91 950,00 € 258 200,00 € 103 160,00 € 96 100,00 € 2 120,00 € 1 000,00 € 1 160,00 € 112 470,00 € 32 080,00 € 0,00 € 3 520,00 € 26 450,00 € 31 570,00 € 33 690,00 €
2021 540 309 170,00 € 110 710,00 € 41 000,00 € 89 680,00 € 252 260,00 € 94 270,00 € 95 340,00 € 2 310,00 € 1 300,00 € 1 430,00 € 90 240,00 € 31 030,00 € 50 000,00 € 14 660,00 € 70 460,00 € 27 800,00 € 30 110,00 €
2020 549 298 290,00 € 107 580,00 € 41 980,00 € 92 820,00 € 237 920,00 € 86 880,00 € 90 120,00 € 3 060,00 € 2 030,00 € 43 770,00 € 32 680,00 € 30 980,00 € 0,00 € 8 800,00 € 36 970,00 € 55 690,00 € 58 750,00 €
2019 560 314 850,00 € 105 660,00 € 42 920,00 € 93 220,00 € 296 820,00 € 104 350,00 € 129 430,00 € 3 620,00 € 3 480,00 € 42 300,00 € 31 990,00 € 31 190,00 € 40 000,00 € 21 880,00 € 97 750,00 € 34 320,00 € 37 940,00 €
2018 562 369 500,00 € 101 850,00 € 36 790,00 € 92 910,00 € 330 310,00 € 104 400,00 € 83 800,00 € 3 840,00 € 2 680,00 € 40 360,00 € 30 820,00 € 30 530,00 € 60 000,00 € 59 140,00 € 227 040,00 € 38 870,00 € 42 710,00 €
2017 568 281 370,00 € 99 870,00 € 37 330,00 € 89 800,00 € 215 300,00 € 67 210,00 € 89 230,00 € 6 360,00 € 2 530,00 € 39 290,00 € 30 140,00 € 30 280,00 € 60 200,00 € 36 960,00 € 111 820,00 € 30 780,00 € 37 140,00 €
2016 574 289 340,00 € 98 920,00 € 37 180,00 € 88 630,00 € 217 670,00 € 69 480,00 € 76 840,00 € 6 980,00 € 1 330,00 € 38 800,00 € 29 780,00 € 30 180,00 € 42 800,00 € 7 950,00 € 85 240,00 € 41 080,00 € 48 070,00 €
2015 576 303 000,00 € 100 210,00 € 33 680,00 € 94 400,00 € 246 580,00 € 74 180,00 € 85 730,00 € 6 720,00 € 1 530,00 € 40 540,00 € 29 580,00 € 29 860,00 € 22 000,00 € 2 270,00 € 69 530,00 € 21 640,00 € 28 370,00 €
2014 577 282 410,00 € 96 840,00 € 23 700,00 € 103 290,00 € 239 580,00 € 81 100,00 € 77 070,00 € 6 070,00 € 1 530,00 € 38 040,00 € 28 920,00 € 29 600,00 € 46 600,00 € 14 320,00 € 85 520,00 € 14 830,00 € 20 900,00 €
2013 590 293 640,00 € 97 020,00 € 31 680,00 € 98 270,00 € 240 870,00 € 92 790,00 € 79 180,00 € 6 780,00 € 780,00 € 39 340,00 € 28 100,00 € 29 330,00 € 0,00 € 9 450,00 € 46 410,00 € 14 320,00 € 21 100,00 €
2012 576 283 110,00 € 93 520,00 € 29 230,00 € 94 510,00 € 213 090,00 € 89 050,00 € 62 210,00 € 7 780,00 € 780,00 € 37 250,00 € 26 850,00 € 28 820,00 € 0,00 € 0,00 € 19 950,00 € 42 980,00 € 50 760,00 €
2011 565 250 240,00 € 89 170,00 € 21 160,00 € 105 180,00 € 214 410,00 € 85 720,00 € 59 090,00 € 8 720,00 € 21 820,00 € 35 000,00 € 25 690,00 € 28 310,00 € 0,00 € 0,00 € 7 660,00 € 33 500,00 € 42 220,00 €
2010 560 260 120,00 € 85 090,00 € 18 490,00 € 102 200,00 € 226 960,00 € 88 250,00 € 71 430,00 € 5 870,00 € 16 440,00 € 32 990,00 € 24 380,00 € 27 480,00 € 200,00 € 0,00 € 13 590,00 € 27 050,00 € 32 910,00 €
2009 555 242 690,00 € 80 400,00 € 22 120,00 € 100 040,00 € 213 700,00 € 84 940,00 € 57 820,00 € 14 400,00 € 18 490,00 € 31 000,00 € 22 690,00 € 26 650,00 € 29 800,00 € 0,00 € 5 500,00 € 37 650,00 € 52 040,00 €
2008 521 272 220,00 € 74 110,00 € 22 810,00 € 100 520,00 € 229 190,00 € 81 880,00 € 75 160,00 € 11 700,00 € 23 120,00 € 28 150,00 € 20 320,00 € 25 300,00 € 51 000,00 € 0,00 € 36 130,00 € 63 720,00 € 75 220,00 €
2007 521 246 920,00 € 70 630,00 € 20 870,00 € 99 290,00 € 238 850,00 € 73 390,00 € 79 250,00 € 12 740,00 € 24 830,00 € 27 060,00 € 19 110,00 € 24 450,00 € 0,00 € 34 020,00 € 21 550,00 € 33 250,00 € 45 420,00 €
2006 521 231 320,00 € 67 560,00 € 17 860,00 € 97 640,00 € 214 690,00 € 65 900,00 € 76 450,00 € 8 970,00 € 19 960,00 € 25 220,00 € 18 380,00 € 23 950,00 € 25 000,00 € 121 810,00 € 158 830,00 € 34 260,00 € 43 230,00 €
2005 521 210 080,00 € 68 500,00 € 15 110,00 € 82 980,00 € 202 960,00 € 56 110,00 € 75 430,00 € 8 320,00 € 24 230,00 € 22 730,00 € 17 200,00 € 28 580,00 € 111 000,00 € 3 720,00 € 145 340,00 € 20 740,00 € 28 910,00 €
2004 521 200 380,00 € 65 980,00 € 12 680,00 € 73 340,00 € 187 220,00 € 58 730,00 € 68 430,00 € 8 370,00 € 15 530,00 € 22 240,00 € 15 980,00 € 27 620,00 € 50 000,00 € 54 110,00 € 28 800,00 € 12 110,00 € 20 030,00 €
2003 521 190 840,00 € 61 740,00 € 9 560,00 € 63 120,00 € 165 000,00 € 50 590,00 € 58 140,00 € 2 300,00 € 14 590,00 € 20 290,00 € 15 230,00 € 26 100,00 € 96 000,00 € 64 780,00 € 330 380,00 € 6 740,00 € 8 510,00 €
2002 521 202 640,00 € 54 890,00 € 12 510,00 € 62 910,00 € 171 780,00 € 53 230,00 € 60 250,00 € 590,00 € 18 010,00 € 17 460,00 € 13 720,00 € 23 700,00 € 74 200,00 € 0,00 € 120 480,00 € 9 380,00 € 9 890,00 €
2001 521 159 520,00 € 65 190,00 € 12 070,00 € 61 250,00 € 134 900,00 € 41 420,00 € 37 290,00 € 1 630,00 € 16 400,00 € 16 260,00 € 12 020,00 € 21 570,00 € 0,00 € 0,00 € 16 180,00 € 20 120,00 € 21 740,00 €
2000 521 200 680,00 € 64 360,00 € 11 550,00 € 60 530,00 € 168 270,00 € 47 570,00 € 47 110,00 € 1 420,00 € 14 460,00 € 15 380,00 € 11 380,00 € 21 360,00 € 0,00 € 29 700,00 € 141 870,00 € 8 610,00 € 10 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 293 9 275 781,00 € 393 817,00 € 171 7 093 702,00 € 183 5 993 250,00 € 123 3 230 732,00 €
2023 298 8 977 648,00 € 376 896,00 € 152 6 446 706,00 € 191 5 960 336,00 € 121 3 033 306,00 €
2022 307 8 411 417,00 € 311 451,00 € 157 6 039 924,00 € 204 5 809 660,00 € 122 2 897 126,00 €
2021 294 7 967 764,00 € 336 533,00 € 143 5 637 140,00 € 187 5 051 841,00 € 117 2 805 464,00 €
2020 297 7 888 994,00 € 325 489,00 € 143 5 423 359,00 € 191 5 039 380,00 € 116 2 720 050,00 €
2019 291 7 500 565,00 € 305 231,00 € 139 5 208 040,00 € 190 4 942 067,00 € 116 2 683 663,00 €
2018 291 7 330 858,00 € -53 608,00 € 142 4 982 069,00 € 189 4 847 431,00 € 116 2 612 242,00 €
2017 284 7 084 471,00 € 234 129,00 € 106 4 185 046,00 € 185 4 717 728,00 € 111 2 388 420,00 €
2016 283 6 978 196,00 € 210 114,00 € 99 3 957 253,00 € 186 4 586 672,00 € 106 2 321 122,00 €
2015 281 6 936 646,00 € 268 983,00 € 108 4 158 333,00 € 194 4 902 488,00 € 101 2 111 325,00 €
2014 276 6 882 060,00 € 289 624,00 € 118 4 600 665,00 € 186 4 858 492,00 € 104 2 065 041,00 €
2013 283 7 141 880,00 € 312 378,00 € 126 4 866 406,00 € 194 4 948 914,00 € 106 2 026 371,00 €
2012 276 6 753 351,00 € 291 109,00 € 140 4 953 174,00 € 188 4 810 060,00 € 94 1 773 972,00 €
2011 286 6 596 259,00 € 226 682,00 € 164 5 211 227,00 € 194 4 767 271,00 € 94 1 737 185,00 €
2010 291 6 143 156,00 € 164 581,00 € 139 4 503 736,00 € 200 4 555 246,00 € 96 1 693 978,00 €
2009 285 5 788 114,00 € 150 988,00 € 134 4 259 004,00 € 194 4 363 121,00 € 97 1 652 029,00 €
2008 278 5 702 099,00 € 143 206,00 € 133 4 128 390,00 € 191 4 287 366,00 € 93 1 556 226,00 €
2007 284 5 481 633,00 € 149 438,00 € 142 4 064 409,00 € 192 4 242 957,00 € 91 1 464 106,00 €
2006 275 5 624 356,00 € 202 337,00 € 131 4 242 698,00 € 187 4 124 808,00 € 82 1 281 778,00 €
2005 266 3 900 929,00 € 170 165,00 € 119 2 773 952,00 € 169 3 864 750,00 € 84 1 171 612,00 €
2004 252 3 754 446,00 € 198 456,00 € 117 2 734 656,00 € 162 3 628 071,00 € 80 1 141 584,00 €
2003 252 3 566 938,00 € 176 875,00 € 109 2 540 740,00 € 164 3 469 104,00 € 83 1 029 480,00 €
2002 246 3 285 664,00 € 142 354,00 € 104 2 298 014,00 € 156 3 189 897,00 € 86 1 015 712,00 €
2001 222 3 017 904,00 € 139 847,00 € 102 2 188 193,00 € 134 2 972 737,00 € 81 923 175,00 €
2000 — — 175 181,76 € 103 2 136 078,13 € — — — —
1999 — — 219 885,60 € 112 2 366 215,62 € — — — —
1998 — — 201 303,13 € 97 2 052 711,53 € — — — —
1997 — — 213 868,13 € 97 2 056 285,40 € — — — —
1996 — — 205 537,86 € 97 2 057 452,85 € — — — —
1995 — — 185 887,34 € 99 1 934 293,41 € — — — —
1994 — — 137 341,01 € 83 1 587 807,43 € — — — —
1993 — — 134 329,08 € 94 1 664 903,64 € — — — —
1992 — — 146 896,52 € 86 1 581 657,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel PORET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PORET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PORET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →