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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Noël Brissault, maire de Ligron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ligron
Territoire
Ligron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Noël Brissault est maire de Ligron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ligron. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 29/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ligron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,43 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,43 % (240 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fiers d'habiter Ligron Donnée non disponible 108 43,37 % —
2e UNIS POUR LIGRON Donnée non disponible 74 29,72 % —
3e LIGRON POUR UN AVENIR COMMUN Donnée non disponible 67 26,91 % —
Second tour — 2 candidatures, 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Noël BRISSAULT
Fiers d'habiter Ligron		 Donnée non disponible 137 60,35 % —
2e Benoît GLACHANT
UNIS POUR LIGRON		 Donnée non disponible 90 39,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Noël BRISSAULT 137
Benoît GLACHANT 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 227
Blancs 12
Nuls 1
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72163
Commune Ligron
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ligron

Inscrits336
Votants240
Participation71,43 %
Abstentions96
Suffrages exprimés227
Votes blancs12
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ligron1 33671,43 %227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ligron

  • Population 492 habitants
  • Recettes de fonctionnement 399 884,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 812,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 689 036,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 395 561,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 399 884,82 330 812,17
2024 400 290,06 309 530,03
2023 374 657,20 313 699,39
2022 361 148,14 283 725,13
2021 322 534,43 291 835,43
2020 337 201,72 250 215,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 399 884,82 € 400 290,06 € 374 657,20 € 361 148,14 € 322 534,43 € 337 201,72 € 812,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 812,17 € 309 530,03 € 313 699,39 € 283 725,13 € 291 835,43 € 250 215,85 € 672,38 € (2025)
Impôts locaux 153 923,58 € 154 717,58 € 142 228,50 € 122 347,50 € 106 438,92 € 115 840,08 € 312,85 € (2025)
Frais de personnel 168 917,33 € 155 538,50 € 162 306,11 € 150 865,54 € 144 773,55 € 143 156,18 € 343,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 901,45 € 3 659,89 € 3 240,00 € 42 022,82 € 28 206,94 € 32 822,27 € 87,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 780,05 € 155 112,26 € 1 050 105,49 € 185 085,17 € 184 086,49 € 128 287,28 € 253,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 104,76 € 118 114,16 € 1 037 154,72 € 167 802,58 € 166 582,93 € 59 791,14 € 158,75 € (2025)
Épargne brute 69 072,65 € 90 760,03 € 60 957,81 € 77 423,01 € 30 699,00 € 86 985,87 € 140,39 € (2025)
Épargne nette 22 397,36 € 53 761,93 € 48 007,04 € 60 140,42 € 13 195,44 € 69 586,73 € 45,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 219 094,84 € 13 561,01 € -764 993,68 € -30 024,42 € -29 304,68 € 79 538,35 € 445,31 € (2025)
Encours de la dette 689 036,82 € 734 382,11 € 741 380,21 € 182 350,98 € 199 633,57 € 117 137,13 € 1 400,48 € (2025)
Annuité de la dette 53 286,68 € 46 292,99 € 20 710,41 € 19 504,80 € 19 043,96 € 18 913,78 € 108,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 812
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 455
Dotation forfaitaire 49 598

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ligron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 387 710 334 450 78 100
2024 388 000 309 320 118 110
2023 361 750 312 350 1 037 150
2022 344 570 283 460 167 800
2021 306 640 285 810 166 580
2020 320 440 244 890 110 890
2019 319 220 246 860 96 660
2018 297 330 249 640 306 050
2017 317 030 240 760 17 340
2016 303 910 253 910 17 390
2015 301 760 249 210 57 420
2014 298 310 240 980 56 020
2013 303 870 233 510 47 570
2012 315 360 237 300 69 420
2011 268 320 213 940 18 020
2010 269 530 232 500 46 010
2009 253 520 206 900 56 450
2008 219 890 189 700 233 550
2007 335 790 223 420 116 560
2006 242 590 207 590 91 000
2005 217 910 169 730 69 430
2004 195 590 147 460 16 870
2003 201 150 160 170 176 910
2002 180 620 153 860 80 940
2001 187 400 151 650 36 220
2000 192 670 140 910 14 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 540 121 590 28 360
2024 6 210 116 950 31 700
2023 7 270 109 580 30 430
2022 6 140 101 270 28 330
2021 6 700 97 580 27 390
2020 66 420 45 850 27 380
2019 65 820 44 390 26 990
2018 62 290 43 130 26 480
2017 62 840 41 990 26 150
2016 59 360 41 990 26 080
2015 59 180 41 120 25 850
2014 56 790 39 590 25 610
2013 77 500 32 390 23 780
2012 72 130 30 880 23 460
2011 71 130 32 560 23 020
2010 44 040 26 450 21 520
2009 43 020 24 330 21 280
2008 37 970 21 040 19 450
2007 33 530 20 410 19 110
2006 32 230 19 870 18 440
2005 30 940 18 830 22 600
2004 30 930 17 850 22 120
2003 26 700 16 730 21 820
2002 26 370 16 250 21 530
2001 24 790 15 800 21 340
2000 24 130 15 100 21 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 350 51 960
2024 30 000 37 000 45 050
2023 570 000 12 950 19 370
2022 0 17 280 19 500
2021 100 000 17 500 19 040
2020 0 17 400 18 910
2019 60 000 11 460 12 960
2018 70 000 8 070 9 530
2017 0 4 730 6 020
2016 0 6 770 8 320
2015 0 14 420 16 420
2014 0 88 300 96 130
2013 0 18 920 25 560
2012 0 18 410 25 770
2011 0 19 580 27 680
2010 0 98 000 110 560
2009 0 28 210 42 150
2008 160 000 33 500 42 640
2007 0 16 520 25 070
2006 23 000 14 450 23 380
2005 62 000 8 160 13 770
2004 113 000 46 950 50 250
2003 0 15 760 20 270
2002 42 700 14 890 18 900
2001 0 13 970 18 690
2000 0 13 080 18 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 492 387 710,00 € 148 960,00 € 8 950,00 € 111 700,00 € 334 450,00 € 168 920,00 € 105 420,00 € 6 610,00 € 2 580,00 € 5 540,00 € 121 590,00 € 28 360,00 € 0,00 € 57 990,00 € 78 100,00 € 45 350,00 € 51 960,00 €
2024 495 388 000,00 € 147 110,00 € 38 670,00 € 115 220,00 € 309 320,00 € 155 540,00 € 96 580,00 € 9 290,00 € 2 390,00 € 6 210,00 € 116 950,00 € 31 700,00 € 30 000,00 € 12 930,00 € 118 110,00 € 37 000,00 € 45 050,00 €
2023 497 361 750,00 € 137 100,00 € 46 110,00 € 113 950,00 € 312 350,00 € 162 310,00 € 95 900,00 € 7 760,00 € 2 310,00 € 7 270,00 € 109 580,00 € 30 430,00 € 570 000,00 € 200 000,00 € 1 037 150,00 € 12 950,00 € 19 370,00 €
2022 500 344 570,00 € 124 480,00 € 11 700,00 € 111 580,00 € 283 460,00 € 146 410,00 € 87 160,00 € 2 220,00 € 4 430,00 € 6 140,00 € 101 270,00 € 28 330,00 € 0,00 € 51 510,00 € 167 800,00 € 17 280,00 € 19 500,00 €
2021 506 306 640,00 € 120 500,00 € 1 830,00 € 109 600,00 € 285 810,00 € 140 320,00 € 88 690,00 € 1 540,00 € 2 340,00 € 6 700,00 € 97 580,00 € 27 390,00 € 100 000,00 € 89 230,00 € 166 580,00 € 17 500,00 € 19 040,00 €
2020 513 320 440,00 € 113 040,00 € 12 550,00 € 110 680,00 € 244 890,00 € 138 700,00 € 68 180,00 € 1 510,00 € 2 370,00 € 66 420,00 € 45 850,00 € 27 380,00 € 0,00 € 40 770,00 € 110 890,00 € 17 400,00 € 18 910,00 €
2019 517 319 220,00 € 111 070,00 € 12 530,00 € 106 580,00 € 246 860,00 € 125 100,00 € 91 680,00 € 1 500,00 € 2 630,00 € 65 820,00 € 44 390,00 € 26 990,00 € 60 000,00 € 33 380,00 € 96 660,00 € 11 460,00 € 12 960,00 €
2018 512 297 330,00 € 106 660,00 € 11 720,00 € 103 330,00 € 249 640,00 € 131 780,00 € 90 280,00 € 1 460,00 € 3 850,00 € 62 290,00 € 43 130,00 € 26 480,00 € 70 000,00 € 54 730,00 € 306 050,00 € 8 070,00 € 9 530,00 €
2017 511 317 030,00 € 105 710,00 € 12 080,00 € 101 340,00 € 240 760,00 € 133 620,00 € 81 560,00 € 1 290,00 € 3 230,00 € 62 840,00 € 41 990,00 € 26 150,00 € 0,00 € 8 440,00 € 17 340,00 € 4 730,00 € 6 020,00 €
2016 504 303 910,00 € 101 610,00 € 12 860,00 € 97 710,00 € 253 910,00 € 132 540,00 € 96 100,00 € 1 550,00 € 2 640,00 € 59 360,00 € 41 990,00 € 26 080,00 € 0,00 € 8 760,00 € 17 390,00 € 6 770,00 € 8 320,00 €
2015 496 301 760,00 € 99 670,00 € 8 090,00 € 100 660,00 € 249 210,00 € 123 470,00 € 98 070,00 € 2 000,00 € 4 760,00 € 59 180,00 € 41 120,00 € 25 850,00 € 0,00 € 10 080,00 € 57 420,00 € 14 420,00 € 16 420,00 €
2014 491 298 310,00 € 97 000,00 € -1 650,00 € 103 730,00 € 240 980,00 € 112 270,00 € 91 340,00 € 10 960,00 € 4 330,00 € 56 790,00 € 39 590,00 € 25 610,00 € 0,00 € 0,00 € 56 020,00 € 88 300,00 € 96 130,00 €
2013 489 303 870,00 € 119 560,00 € 4 080,00 € 104 230,00 € 233 510,00 € 104 570,00 € 95 390,00 € 6 640,00 € 3 150,00 € 77 500,00 € 32 390,00 € 23 780,00 € 0,00 € 19 750,00 € 47 570,00 € 18 920,00 € 25 560,00 €
2012 487 315 360,00 € 117 550,00 € 2 460,00 € 98 400,00 € 237 300,00 € 102 410,00 € 92 170,00 € 7 360,00 € 3 490,00 € 72 130,00 € 30 880,00 € 23 460,00 € 0,00 € 5 670,00 € 69 420,00 € 18 410,00 € 25 770,00 €
2011 474 268 320,00 € 110 850,00 € 0,00 € 94 170,00 € 213 940,00 € 100 720,00 € 75 240,00 € 8 100,00 € 3 760,00 € 71 130,00 € 32 560,00 € 23 020,00 € 0,00 € 0,00 € 18 020,00 € 19 580,00 € 27 680,00 €
2010 461 269 530,00 € 101 940,00 € 17 570,00 € 89 540,00 € 232 500,00 € 98 410,00 € 73 280,00 € 22 260,00 € 2 110,00 € 44 040,00 € 26 450,00 € 21 520,00 € 0,00 € 11 670,00 € 46 010,00 € 98 000,00 € 110 560,00 €
2009 444 253 520,00 € 99 080,00 € 18 820,00 € 87 060,00 € 206 900,00 € 93 380,00 € 70 220,00 € 13 930,00 € 3 180,00 € 43 020,00 € 24 330,00 € 21 280,00 € 0,00 € 79 630,00 € 56 450,00 € 28 210,00 € 42 150,00 €
2008 362 219 890,00 € 88 060,00 € 21 410,00 € 74 410,00 € 189 700,00 € 89 210,00 € 55 330,00 € 9 130,00 € 9 310,00 € 37 970,00 € 21 040,00 € 19 450,00 € 160 000,00 € 6 730,00 € 233 550,00 € 33 500,00 € 42 640,00 €
2007 362 335 790,00 € 83 740,00 € 19 620,00 € 73 420,00 € 223 420,00 € 78 590,00 € 52 020,00 € 8 550,00 € 5 280,00 € 33 530,00 € 20 410,00 € 19 110,00 € 0,00 € 12 350,00 € 116 560,00 € 16 520,00 € 25 070,00 €
2006 362 242 590,00 € 80 300,00 € 18 650,00 € 71 320,00 € 207 590,00 € 71 910,00 € 50 860,00 € 8 930,00 € 5 870,00 € 32 230,00 € 19 870,00 € 18 440,00 € 23 000,00 € 11 040,00 € 91 000,00 € 14 450,00 € 23 380,00 €
2005 362 217 910,00 € 81 900,00 € 17 250,00 € 70 090,00 € 169 730,00 € 72 420,00 € 46 730,00 € 5 600,00 € 5 910,00 € 30 940,00 € 18 830,00 € 22 600,00 € 62 000,00 € 280,00 € 69 430,00 € 8 160,00 € 13 770,00 €
2004 362 195 590,00 € 80 710,00 € 14 010,00 € 69 160,00 € 147 460,00 € 64 160,00 € 45 720,00 € 4 130,00 € 8 640,00 € 30 930,00 € 17 850,00 € 22 120,00 € 113 000,00 € 39 610,00 € 16 870,00 € 46 950,00 € 50 250,00 €
2003 362 201 150,00 € 74 530,00 € 13 480,00 € 59 380,00 € 160 170,00 € 64 270,00 € 51 190,00 € 4 520,00 € 5 560,00 € 26 700,00 € 16 730,00 € 21 820,00 € 0,00 € 35 650,00 € 176 910,00 € 15 760,00 € 20 270,00 €
2002 362 180 620,00 € 72 450,00 € 16 330,00 € 58 730,00 € 153 860,00 € 57 710,00 € 47 990,00 € 4 010,00 € 7 560,00 € 26 370,00 € 16 250,00 € 21 530,00 € 42 700,00 € 11 210,00 € 80 940,00 € 14 890,00 € 18 900,00 €
2001 362 187 400,00 € 71 410,00 € 4 300,00 € 56 800,00 € 151 650,00 € 51 990,00 € 53 720,00 € 4 760,00 € 5 470,00 € 24 790,00 € 15 800,00 € 21 340,00 € 0,00 € 5 350,00 € 36 220,00 € 13 970,00 € 18 690,00 €
2000 362 192 670,00 € 69 660,00 € 4 220,00 € 56 440,00 € 140 910,00 € 45 130,00 € 40 790,00 € 6 610,00 € 4 890,00 € 24 130,00 € 15 100,00 € 21 050,00 € 0,00 € 9 020,00 € 14 050,00 € 13 080,00 € 18 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 7 759 825,00 € 174 601,00 € 105 4 395 474,00 € 196 6 363 223,00 € 86 2 093 333,00 €
2023 267 7 555 740,00 € 198 693,00 € 102 4 359 732,00 € 196 6 007 981,00 € 80 1 940 782,00 €
2022 267 6 898 921,00 € 188 024,00 € 106 4 205 206,00 € 188 5 537 689,00 € 77 1 808 024,00 €
2021 254 6 464 960,00 € 183 615,00 € 92 3 611 038,00 € 176 4 921 672,00 € 78 1 788 245,00 €
2020 241 6 179 745,00 € 188 788,00 € 94 3 655 436,00 € 166 4 647 111,00 € 80 1 813 164,00 €
2019 244 6 119 497,00 € 170 880,00 € 112 3 865 866,00 € 169 4 538 137,00 € 78 1 773 089,00 €
2018 243 6 062 570,00 € -86 335,00 € 122 3 889 870,00 € 172 4 547 705,00 € 73 1 763 339,00 €
2017 244 5 841 489,00 € 159 552,00 € 92 3 272 564,00 € 170 4 294 862,00 € 72 1 744 860,00 €
2016 241 5 541 000,00 € 139 728,00 € 84 2 945 108,00 € 166 4 145 671,00 € 72 1 718 113,00 €
2015 243 5 316 185,00 € 112 803,00 € 74 2 408 954,00 € 162 3 884 173,00 € 72 1 755 738,00 €
2014 237 5 012 261,00 € 87 735,00 € 74 2 463 797,00 € 161 3 741 905,00 € 67 1 610 557,00 €
2013 232 5 067 442,00 € 119 581,00 € 83 2 867 062,00 € 157 3 829 763,00 € 67 1 541 213,00 €
2012 239 5 048 042,00 € 132 472,00 € 108 3 400 947,00 € 163 3 851 523,00 € 65 1 459 116,00 €
2011 230 4 807 098,00 € 91 135,00 € 115 3 574 613,00 € 161 3 753 319,00 € 64 1 393 701,00 €
2010 237 4 887 990,00 € 67 574,00 € 113 3 432 959,00 € 162 3 781 815,00 € 65 1 412 261,00 €
2009 243 4 640 183,00 € 83 386,00 € 106 3 152 014,00 € 170 3 678 334,00 € 67 1 324 729,00 €
2008 238 4 551 311,00 € 45 427,00 € 106 3 141 273,00 € 161 3 382 688,00 € 71 1 296 377,00 €
2007 219 4 147 106,00 € 40 214,00 € 108 2 993 355,00 € 147 3 025 689,00 € 65 1 232 286,00 €
2006 210 3 981 387,00 € 77 758,00 € 105 2 892 496,00 € 138 2 796 380,00 € 63 1 191 520,00 €
2005 213 2 956 692,00 € 98 070,00 € 104 2 111 649,00 € 141 2 653 099,00 € 62 1 118 003,00 €
2004 205 2 856 537,00 € 97 448,00 € 98 1 991 372,00 € 137 2 596 041,00 € 60 980 460,00 €
2003 212 2 743 672,00 € 103 352,00 € 90 1 829 254,00 € 152 2 551 004,00 € 58 939 211,00 €
2002 210 2 556 706,00 € 90 388,00 € 88 1 697 213,00 € 149 2 376 187,00 € 59 799 247,00 €
2001 203 2 352 348,00 € 75 081,00 € 80 1 464 413,00 € 139 2 187 154,00 € 62 801 101,00 €
2000 — — 131 990,36 € 84 1 556 696,70 € — — — —
1999 — — 110 871,90 € 72 1 263 115,72 € — — — —
1998 — — 94 764,60 € 72 1 217 275,98 € — — — —
1997 — — 85 641,74 € 60 1 035 658,74 € — — — —
1996 — — 82 081,90 € 60 1 043 443,40 € — — — —
1995 — — 98 031,73 € 60 1 094 600,10 € — — — —
1994 — — 105 210,25 € 56 1 096 370,04 € — — — —
1993 — — 61 618,22 € 50 806 069,91 € — — — —
1992 — — 66 093,51 € 50 798 603,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Noël BRISSAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Noël BRISSAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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