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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cibois, maire de Lillebonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lillebonne
Territoire
Lillebonne
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cibois est maire de Lillebonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lillebonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 11/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lillebonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 012
  • Part des suffrages exprimés70,40 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 166 voixLillebonne Autrement, poursuivons ensemble !
  • Participation53,80 %
  • Inscrits5 450
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 012 voix, soit 70,40 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Lillebonne Autrement, poursuivons ensemble !, principal concurrent : 1 166 voix (40,80 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,80 % (2 932 votants sur 5 450 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 858 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DE L'AMBITION POUR LILLEBONNE Liste divers droite 2 012 70,40 % Élu (fiche affichée)
2e Lillebonne Autrement, poursuivons ensemble ! Liste divers gauche 846 29,60 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DE L'AMBITION POUR LILLEBONNE 2 012
Lillebonne Autrement, poursuivons ensemble ! 846

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 858
Blancs 58
Nuls 16
Abstentions 2 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 70,40 % 47,17 % +23,23 points
Liste divers gauche 29,60 % 52,83 % -23,23 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76384
Commune Lillebonne
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 8 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 17

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lillebonne

Inscrits5 450
Votants2 932
Participation53,80 %
Abstentions2 518
Suffrages exprimés2 858
Votes blancs58
Votes nuls16
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lillebonne1 1 15352,56 %591 39366,50 %-3,90 pt
Lillebonne2 1 18257,95 %666 44066,07 %-4,33 pt
Lillebonne3 89650,34 %440 32273,18 %+2,78 pt
Lillebonne4 96748,29 %459 33873,64 %+3,24 pt
Lillebonne5 58147,16 %264 19071,97 %+1,57 pt
Lillebonne6 67166,92 %438 32975,11 %+4,71 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lillebonne

  • Population 8 848 habitants
  • Recettes de fonctionnement 19 775 491,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 16 065 413,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 538 816,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 135 marchés
  • Montant des marchés notifiés 23 063 141,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 19 775 491,94 16 065 413,98
2024 20 058 321,03 16 249 758,47
2023 19 558 804,23 16 484 924,56
2022 19 163 840,10 15 433 034,46
2021 18 299 148,85 14 640 935,55
2020 18 319 372,65 14 175 527,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 19 775 491,94 € 20 058 321,03 € 19 558 804,23 € 19 163 840,10 € 18 299 148,85 € 18 319 372,65 € 2 235,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 16 065 413,98 € 16 249 758,47 € 16 484 924,56 € 15 433 034,46 € 14 640 935,55 € 14 175 527,09 € 1 815,71 € (2025)
Impôts locaux 12 912 853,00 € 13 159 570,00 € 13 103 799,00 € 13 222 493,00 € 12 642 871,00 € 15 159 905,00 € 1 459,41 € (2025)
Frais de personnel 8 679 974,79 € 8 764 249,52 € 8 562 944,98 € 8 167 276,98 € 7 972 142,69 € 7 800 352,46 € 981,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 865 593,16 € 825 593,51 € 764 817,23 € 750 591,79 € 495 130,08 € 604 639,38 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 504 488,95 € 7 180 146,72 € 4 048 442,83 € 5 313 281,82 € 4 820 959,96 € 4 088 794,96 € 1 074,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 724 382,29 € 5 385 689,16 € 2 412 471,00 € 3 628 264,03 € 3 208 257,54 € 2 277 025,59 € 873,01 € (2025)
Épargne brute 3 710 077,96 € 3 808 562,56 € 3 073 879,67 € 3 730 805,64 € 3 658 213,30 € 4 143 845,56 € 419,31 € (2025)
Épargne nette 1 950 180,58 € 2 068 360,25 € 1 515 801,32 € 2 222 586,75 € 2 206 872,93 € 2 743 916,47 € 220,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 201 664,56 € -82 783,46 € 1 993 726,10 € 547 937,61 € 1 234 325,06 € 2 132 320,61 € -135,81 € (2025)
Encours de la dette 9 538 816,74 € 9 298 714,11 € 9 038 916,42 € 9 396 994,77 € 9 904 397,66 € 11 355 738,03 € 1 078,08 € (2025)
Annuité de la dette 2 054 663,55 € 2 076 371,03 € 1 838 269,01 € 1 747 387,81 € 1 703 418,88 € 1 695 254,72 € 232,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 368
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 087,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 368,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lillebonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 19 666 620 17 285 200 9 560 760
2024 19 936 730 17 476 820 5 373 720
2023 20 228 250 18 447 060 2 554 000
2022 18 622 430 16 203 020 4 340 790
2021 17 736 220 15 440 640 3 373 610
2020 18 052 500 15 160 810 2 585 220
2019 17 566 040 15 235 400 5 596 230
2018 17 700 980 14 904 430 1 979 880
2017 17 476 240 15 665 320 2 219 450
2016 17 032 060 15 357 790 2 578 020
2015 17 820 830 15 599 080 3 145 780
2014 18 225 120 16 527 540 2 843 530
2013 18 716 210 16 320 720 4 141 490
2012 18 877 380 16 573 290 4 792 400
2011 20 508 570 17 935 420 3 897 170
2010 17 987 850 15 169 190 3 355 890
2009 17 840 070 14 999 340 3 840 260
2008 19 541 330 16 051 350 4 526 000
2007 19 262 640 16 297 880 5 751 890
2006 18 389 850 16 583 530 4 661 670
2005 18 050 560 15 728 040 4 200 580
2004 18 023 250 15 416 470 3 313 920
2003 19 135 080 15 480 820 3 948 530
2002 18 106 260 14 874 810 3 000 470
2001 16 662 330 13 749 360 3 206 510
2000 16 665 530 13 840 230 3 297 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 130 7 977 040 48 740
2024 50 860 7 998 510 52 110
2023 47 000 7 690 420 50 180
2022 34 150 7 153 950 46 950
2021 32 800 6 928 690 45 580
2020 725 710 5 066 850 45 460
2019 721 310 4 945 600 44 790
2018 703 740 4 835 700 43 880
2017 697 120 4 759 400 43 430
2016 633 600 4 341 280 39 420
2015 657 830 4 142 800 38 950
2014 624 640 4 010 750 39 410
2013 628 480 4 087 790 39 340
2012 605 240 3 861 070 38 750
2011 587 550 3 731 360 38 170
2010 582 930 3 588 090 37 570
2009 566 570 3 554 920 37 050
2008 684 890 3 274 010 44 910
2007 661 100 3 148 000 47 270
2006 646 730 3 096 750 36 510
2005 636 680 2 993 420 43 220
2004 618 740 2 956 690 40 250
2003 602 900 2 884 440 39 860
2002 518 820 2 439 050 34 470
2001 502 400 2 354 600 35 550
2000 492 510 2 208 370 34 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 1 758 650 2 052 420
2024 2 000 000 1 737 310 2 072 480
2023 1 200 000 1 555 590 1 834 580
2022 1 000 000 1 502 330 1 741 000
2021 0 1 444 160 1 695 940
2020 800 000 1 391 080 1 685 810
2019 1 400 000 1 309 920 1 642 740
2018 2 113 000 1 313 620 1 650 370
2017 0 1 245 030 1 663 260
2016 1 200 000 1 211 940 1 636 510
2015 300 000 1 586 740 2 083 530
2014 0 1 836 860 2 397 720
2013 2 104 890 1 819 650 2 395 550
2012 2 500 000 1 698 540 2 293 530
2011 3 530 1 752 320 2 370 760
2010 1 300 000 3 448 260 4 117 910
2009 0 2 219 440 3 038 230
2008 4 005 920 2 113 390 3 012 470
2007 3 001 570 2 144 570 3 105 980
2006 2 700 2 197 490 3 305 260
2005 2 500 000 2 381 100 3 232 760
2004 3 508 710 2 301 490 3 238 140
2003 757 570 2 325 210 3 408 510
2002 918 360 2 151 180 3 411 810
2001 914 690 2 356 120 3 920 910
2000 1 222 640 1 837 710 3 360 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 848 19 666 620,00 € 3 993 560,00 € 100 150,00 € 422 000,00 € 17 285 200,00 € 8 611 000,00 € 3 899 740,00 € 294 770,00 € 2 288 330,00 € 31 130,00 € 7 977 040,00 € 48 740,00 € 2 000 000,00 € 2 206 570,00 € 9 560 760,00 € 1 758 650,00 € 2 052 420,00 €
2024 8 870 19 936 730,00 € 4 057 990,00 € 177 140,00 € 390 510,00 € 17 476 820,00 € 8 663 140,00 € 3 919 170,00 € 336 170,00 € 2 311 790,00 € 50 860,00 € 7 998 510,00 € 52 110,00 € 2 000 000,00 € 603 670,00 € 5 373 720,00 € 1 737 310,00 € 2 072 480,00 €
2023 8 904 20 228 250,00 € 4 002 230,00 € 309 160,00 € 363 220,00 € 18 447 060,00 € 8 457 100,00 € 4 378 880,00 € 280 190,00 € 2 211 190,00 € 47 000,00 € 7 690 420,00 € 50 180,00 € 1 200 000,00 € 478 930,00 € 2 554 000,00 € 1 555 590,00 € 1 834 580,00 €
2022 8 942 18 622 430,00 € 4 121 060,00 € 195 920,00 € 341 620,00 € 16 203 020,00 € 8 087 500,00 € 3 973 090,00 € 239 170,00 € 2 114 130,00 € 34 150,00 € 7 153 950,00 € 46 950,00 € 1 000 000,00 € 225 440,00 € 4 340 790,00 € 1 502 330,00 € 1 741 000,00 €
2021 8 991 17 736 220,00 € 3 561 890,00 € 185 760,00 € 331 160,00 € 15 440 640,00 € 7 893 620,00 € 3 358 810,00 € 252 080,00 € 2 175 430,00 € 32 800,00 € 6 928 690,00 € 45 580,00 € 0,00 € 176 090,00 € 3 373 610,00 € 1 444 160,00 € 1 695 940,00 €
2020 9 046 18 052 500,00 € 6 140 920,00 € 196 470,00 € 320 100,00 € 15 160 810,00 € 7 721 840,00 € 3 022 430,00 € 295 330,00 € 2 131 580,00 € 725 710,00 € 5 066 850,00 € 45 460,00 € 800 000,00 € 130 710,00 € 2 585 220,00 € 1 391 080,00 € 1 685 810,00 €
2019 9 101 17 566 040,00 € 6 005 110,00 € 126 490,00 € 247 820,00 € 15 235 400,00 € 7 826 900,00 € 3 494 860,00 € 333 520,00 € 2 115 520,00 € 721 310,00 € 4 945 600,00 € 44 790,00 € 1 400 000,00 € 239 710,00 € 5 596 230,00 € 1 309 920,00 € 1 642 740,00 €
2018 9 136 17 700 980,00 € 5 875 140,00 € 108 520,00 € 237 530,00 € 14 904 430,00 € 7 604 020,00 € 3 333 020,00 € 350 950,00 € 2 156 660,00 € 703 740,00 € 4 835 700,00 € 43 880,00 € 2 113 000,00 € 48 920,00 € 1 979 880,00 € 1 313 620,00 € 1 650 370,00 €
2017 9 193 17 476 240,00 € 5 791 490,00 € 79 570,00 € 306 400,00 € 15 665 320,00 € 8 095 390,00 € 3 422 710,00 € 418 230,00 € 2 262 540,00 € 697 120,00 € 4 759 400,00 € 43 430,00 € 0,00 € 41 100,00 € 2 219 450,00 € 1 245 030,00 € 1 663 260,00 €
2016 9 145 17 032 060,00 € 5 306 040,00 € 74 140,00 € 416 380,00 € 15 357 790,00 € 7 845 400,00 € 3 401 650,00 € 424 820,00 € 2 271 950,00 € 633 600,00 € 4 341 280,00 € 39 420,00 € 1 200 000,00 € 46 170,00 € 2 578 020,00 € 1 211 940,00 € 1 636 510,00 €
2015 9 093 17 820 830,00 € 5 678 840,00 € -35 450,00 € 766 310,00 € 15 599 080,00 € 7 919 310,00 € 3 510 880,00 € 496 790,00 € 2 212 670,00 € 657 830,00 € 4 142 800,00 € 38 950,00 € 300 000,00 € 754 060,00 € 3 145 780,00 € 1 586 740,00 € 2 083 530,00 €
2014 9 066 18 225 120,00 € 5 295 730,00 € -46 160,00 € 1 158 220,00 € 16 527 540,00 € 8 106 300,00 € 3 630 850,00 € 561 360,00 € 2 258 610,00 € 624 640,00 € 4 010 750,00 € 39 410,00 € 0,00 € 355 220,00 € 2 843 530,00 € 1 836 860,00 € 2 397 720,00 €
2013 9 130 18 716 210,00 € 5 073 230,00 € 75 730,00 € 1 336 770,00 € 16 320 720,00 € 7 917 920,00 € 3 609 650,00 € 576 790,00 € 2 253 370,00 € 628 480,00 € 4 087 790,00 € 39 340,00 € 2 104 890,00 € 772 630,00 € 4 141 490,00 € 1 819 650,00 € 2 395 550,00 €
2012 9 378 18 877 380,00 € 4 803 280,00 € 113 640,00 € 1 397 320,00 € 16 573 290,00 € 7 950 530,00 € 3 544 550,00 € 596 790,00 € 2 173 850,00 € 605 240,00 € 3 861 070,00 € 38 750,00 € 2 500 000,00 € 164 200,00 € 4 792 400,00 € 1 698 540,00 € 2 293 530,00 €
2011 9 543 20 508 570,00 € 4 659 370,00 € 261 550,00 € 1 448 310,00 € 17 935 420,00 € 7 848 070,00 € 3 675 640,00 € 619 620,00 € 2 202 480,00 € 587 550,00 € 3 731 360,00 € 38 170,00 € 3 530,00 € 467 730,00 € 3 897 170,00 € 1 752 320,00 € 2 370 760,00 €
2010 9 702 17 987 850,00 € 4 277 280,00 € 212 370,00 € 1 499 900,00 € 15 169 190,00 € 7 524 030,00 € 3 379 310,00 € 670 910,00 € 2 136 530,00 € 582 930,00 € 3 588 090,00 € 37 570,00 € 1 300 000,00 € 316 580,00 € 3 355 890,00 € 3 448 260,00 € 4 117 910,00 €
2009 9 866 17 840 070,00 € 4 180 000,00 € 169 520,00 € 1 633 890,00 € 14 999 340,00 € 7 461 290,00 € 3 741 120,00 € 820 730,00 € 1 733 850,00 € 566 570,00 € 3 554 920,00 € 37 050,00 € 0,00 € 230 660,00 € 3 840 260,00 € 2 219 440,00 € 3 038 230,00 €
2008 9 936 19 541 330,00 € 4 301 780,00 € 188 670,00 € 1 655 980,00 € 16 051 350,00 € 7 931 670,00 € 4 243 460,00 € 901 660,00 € 1 730 060,00 € 684 890,00 € 3 274 010,00 € 44 910,00 € 4 005 920,00 € 544 200,00 € 4 526 000,00 € 2 113 390,00 € 3 012 470,00 €
2007 9 936 19 262 640,00 € 3 858 460,00 € 436 670,00 € 1 635 790,00 € 16 297 880,00 € 7 674 010,00 € 4 440 500,00 € 963 650,00 € 1 961 360,00 € 661 100,00 € 3 148 000,00 € 47 270,00 € 3 001 570,00 € 234 800,00 € 5 751 890,00 € 2 144 570,00 € 3 105 980,00 €
2006 9 936 18 389 850,00 € 3 844 350,00 € 171 120,00 € 1 606 910,00 € 16 583 530,00 € 7 047 910,00 € 3 520 650,00 € 1 110 090,00 € 3 047 990,00 € 646 730,00 € 3 096 750,00 € 36 510,00 € 2 700,00 € 249 530,00 € 4 661 670,00 € 2 197 490,00 € 3 305 260,00 €
2005 9 936 18 050 560,00 € 3 673 970,00 € 172 320,00 € 1 576 970,00 € 15 728 040,00 € 6 916 280,00 € 3 849 160,00 € 854 850,00 € 2 869 580,00 € 636 680,00 € 2 993 420,00 € 43 220,00 € 2 500 000,00 € 418 900,00 € 4 200 580,00 € 2 381 100,00 € 3 232 760,00 €
2004 9 936 18 023 250,00 € 3 621 900,00 € 142 480,00 € 1 555 380,00 € 15 416 470,00 € 6 717 090,00 € 3 500 630,00 € 938 740,00 € 2 948 130,00 € 618 740,00 € 2 956 690,00 € 40 250,00 € 3 508 710,00 € 241 030,00 € 3 313 920,00 € 2 301 490,00 € 3 238 140,00 €
2003 9 936 19 135 080,00 € 3 814 580,00 € 198 290,00 € 1 546 460,00 € 15 480 820,00 € 6 590 870,00 € 3 515 870,00 € 1 088 480,00 € 2 766 540,00 € 602 900,00 € 2 884 440,00 € 39 860,00 € 757 570,00 € 80 930,00 € 3 948 530,00 € 2 325 210,00 € 3 408 510,00 €
2002 9 936 18 106 260,00 € 12 052 180,00 € 128 350,00 € 1 537 470,00 € 14 874 810,00 € 6 337 620,00 € 3 319 270,00 € 1 264 830,00 € 2 698 270,00 € 518 820,00 € 2 439 050,00 € 34 470,00 € 918 360,00 € 210 710,00 € 3 000 470,00 € 2 151 180,00 € 3 411 810,00 €
2001 9 936 16 662 330,00 € 11 369 530,00 € 438 270,00 € 1 391 470,00 € 13 749 360,00 € 6 055 980,00 € 2 809 670,00 € 1 569 510,00 € 2 247 950,00 € 502 400,00 € 2 354 600,00 € 35 550,00 € 914 690,00 € 415 150,00 € 3 206 510,00 € 2 356 120,00 € 3 920 910,00 €
2000 9 936 16 665 530,00 € 11 759 680,00 € 138 590,00 € 1 337 870,00 € 13 840 230,00 € 5 821 650,00 € 2 705 060,00 € 1 527 450,00 € 2 697 480,00 € 492 510,00 € 2 208 370,00 € 34 460,00 € 1 222 640,00 € 599 130,00 € 3 297 450,00 € 1 837 710,00 € 3 360 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 201 123 276 226,00 € 4 498 871,00 € 1 835 73 482 124,00 € 3 263 89 250 460,00 € 1 809 44 124 856,00 €
2023 5 209 119 004 197,00 € 4 263 232,00 € 1 736 68 346 740,00 € 3 271 86 545 894,00 € 1 799 42 206 131,00 €
2022 5 249 113 427 026,00 € 4 087 176,00 € 1 739 64 772 261,00 € 3 293 82 886 535,00 € 1 818 40 504 101,00 €
2021 5 273 112 496 716,00 € 4 773 297,00 € 1 815 67 183 248,00 € 3 341 78 573 060,00 € 1 807 38 821 514,00 €
2020 5 233 110 040 167,00 € 4 999 503,00 € 1 813 66 997 939,00 € 3 303 76 400 222,00 € 1 776 38 545 122,00 €
2019 5 225 106 887 841,00 € 4 727 256,00 € 2 011 67 050 395,00 € 3 278 76 339 934,00 € 1 809 38 208 967,00 €
2018 5 185 106 646 674,00 € 4 786 095,00 € 2 108 68 311 899,00 € 3 266 77 766 165,00 € 1 788 37 476 701,00 €
2017 5 187 104 969 115,00 € 4 562 082,00 € 1 751 61 140 992,00 € 3 312 75 841 379,00 € 1 778 37 023 663,00 €
2016 5 168 104 555 472,00 € 4 592 841,00 € 1 740 61 239 278,00 € 3 265 74 422 513,00 € 1 782 36 939 816,00 €
2015 5 260 105 204 518,00 € 4 804 472,00 € 1 838 62 728 903,00 € 3 326 76 656 759,00 € 1 793 36 846 464,00 €
2014 5 243 105 005 128,00 € 4 709 932,00 € 1 999 65 343 905,00 € 3 366 76 396 822,00 € 1 803 36 838 996,00 €
2013 5 317 106 676 812,00 € 4 870 967,00 € 2 094 68 488 899,00 € 3 427 78 431 661,00 € 1 832 36 846 860,00 €
2012 5 348 106 238 431,00 € 4 994 317,00 € 2 408 74 811 643,00 € 3 488 78 212 732,00 € 1 812 34 595 896,00 €
2011 5 299 104 170 222,00 € 4 277 167,00 € 2 557 76 632 116,00 € 3 457 76 771 457,00 € 1 841 34 336 072,00 €
2010 5 368 100 755 953,00 € 3 714 557,00 € 2 431 72 206 871,00 € 3 555 74 822 574,00 € 1 802 32 880 565,00 €
2009 5 373 100 672 810,00 € 3 536 516,00 € 2 507 72 870 134,00 € 3 594 75 741 179,00 € 1 795 32 197 850,00 €
2008 5 393 101 038 423,00 € 3 232 215,00 € 2 536 73 166 735,00 € 3 610 75 986 328,00 € 1 790 31 537 132,00 €
2007 5 426 98 118 570,00 € 3 431 341,00 € 2 622 71 657 564,00 € 3 667 73 932 492,00 € 1 786 30 568 592,00 €
2006 5 354 96 127 805,00 € 3 381 477,00 € 2 578 69 664 633,00 € 3 622 72 472 664,00 € 1 750 29 364 098,00 €
2005 5 394 74 623 967,00 € 3 825 593,00 € 2 553 54 018 837,00 € 3 613 70 650 903,00 € 1 724 28 202 817,00 €
2004 5 385 73 107 495,00 € 3 712 958,00 € 2 520 52 584 612,00 € 3 613 69 756 795,00 € 1 664 27 140 541,00 €
2003 5 437 72 807 989,00 € 3 710 258,00 € 2 491 52 023 869,00 € 3 674 68 914 689,00 € 1 630 26 072 396,00 €
2002 5 295 70 809 979,00 € 3 745 829,00 € 2 505 51 545 178,00 € 3 570 67 223 531,00 € 1 608 25 196 710,00 €
2001 5 261 67 428 251,00 € 3 586 643,00 € 2 479 48 882 513,00 € 3 541 64 245 374,00 € 1 610 24 544 883,00 €
2000 — — 4 400 441,04 € 2 505 48 538 083,14 € — — — —
1999 — — 4 466 561,83 € 2 534 47 265 089,02 € — — — —
1998 — — 4 468 686,21 € 2 482 46 354 881,19 € — — — —
1997 — — 4 428 392,26 € 2 370 44 703 076,42 € — — — —
1996 — — 4 074 403,51 € 2 338 43 373 233,76 € — — — —
1995 — — 4 568 359,66 € 2 476 44 063 501,11 € — — — —
1994 — — 4 832 882,95 € 2 379 43 993 437,37 € — — — —
1993 — — 4 590 661,43 € 2 388 42 388 462,35 € — — — —
1992 — — 5 079 626,71 € 2 391 42 244 827,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 012 voix (70,40 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CIBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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