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Fiche de l’élu

Nadia Bouyer, maire de Limalonges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Limalonges
Territoire
Limalonges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nadia Bouyer est maire de Limalonges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Limalonges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 23/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Limalonges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,39 %
  • Inscrits539
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,39 % (374 votants sur 539 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 356 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Limalonges demain, c'est vous Donnée non disponible 246 69,10 % —
2e LIMALONGES POUR TOUS Donnée non disponible 110 30,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Limalonges demain, c'est vous 246
LIMALONGES POUR TOUS 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79150
Commune Limalonges
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 843 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Limalonges

Inscrits539
Votants374
Participation69,39 %
Abstentions165
Suffrages exprimés356
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Limalonges1 53969,39 %356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Limalonges

  • Population 860 habitants
  • Recettes de fonctionnement 657 938,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 508 728,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 779,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 261 003,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 657 938,45 508 728,28
2024 793 847,20 687 463,04
2023 618 932,28 403 882,84
2022 596 158,57 417 887,89
2021 562 685,24 367 564,68
2020 535 810,85 377 497,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Limalonges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 657 938,45 € 793 847,20 € 618 932,28 € 596 158,57 € 562 685,24 € 535 810,85 € 765,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 508 728,28 € 687 463,04 € 403 882,84 € 417 887,89 € 367 564,68 € 377 497,85 € 591,54 € (2025)
Impôts locaux 190 344,00 € 188 433,00 € 167 162,00 € 170 317,00 € 153 529,43 € 119 240,26 € 221,33 € (2025)
Frais de personnel 215 732,34 € 209 127,51 € 172 141,32 € 186 279,64 € 168 978,55 € 192 179,36 € 250,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 666,37 € 165 964,87 € 0,00 € 2 054,32 € 495,72 € 200,03 € 27,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 357 828,75 € 236 092,03 € 193 793,52 € 124 905,78 € 138 379,02 € 229 780,59 € 416,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 308 001,36 € 188 743,71 € 145 764,05 € 77 208,50 € 69 627,76 € 46 195,54 € 358,14 € (2025)
Épargne brute 149 210,17 € 106 384,16 € 215 049,44 € 178 270,68 € 195 120,56 € 158 313,00 € 173,50 € (2025)
Épargne nette 99 382,78 € 59 035,84 € 167 019,97 € 130 573,40 € 126 369,30 € -9 672,05 € 115,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 456,31 € -48 236,42 € 107 439,76 € 165 552,53 € 264 041,09 € 159 462,56 € -41,23 € (2025)
Encours de la dette 243 779,16 € 192 856,55 € 240 204,87 € 367 364,84 € 414 472,12 € 467 101,63 € 283,46 € (2025)
Annuité de la dette 55 821,07 € 51 843,10 € 53 466,72 € 54 051,72 € 76 974,97 € 178 623,60 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 343 292
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 882
Dotation forfaitaire 129 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Limalonges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 343 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 129 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Limalonges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 647 010 512 060 310 510
2024 812 250 718 500 195 640
2023 608 690 402 910 212 120
2022 584 630 417 080 78 890
2021 551 650 365 480 69 630
2020 532 280 382 210 46 200
2019 533 930 390 260 755 130
2018 539 910 415 250 265 380
2017 625 460 508 440 81 970
2016 476 550 395 260 90 040
2015 591 910 500 640 143 930
2014 453 910 346 750 309 290
2013 471 250 342 400 25 740
2012 483 150 362 370 118 730
2011 514 810 397 020 185 640
2010 425 540 301 690 93 970
2009 419 180 311 480 151 800
2008 397 040 327 190 221 250
2007 381 000 292 710 94 320
2006 361 870 289 450 125 260
2005 405 000 301 600 799 670
2004 354 850 214 260 339 040
2003 346 430 236 000 145 340
2002 345 170 232 470 120 940
2001 338 100 223 500 164 450
2000 367 550 237 690 185 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 300 190 880 17 070
2024 9 920 184 810 19 100
2023 9 600 177 600 18 420
2022 8 660 157 510 17 230
2021 8 710 149 760 16 660
2020 39 890 31 860 16 770
2019 38 490 30 370 16 580
2018 38 030 29 430 16 220
2017 37 110 28 660 15 940
2016 79 310 27 670 15 860
2015 83 070 28 190 15 710
2014 77 530 26 810 15 280
2013 80 680 26 480 15 130
2012 78 010 25 320 14 930
2011 73 650 24 920 14 640
2010 30 680 23 140 13 730
2009 30 600 21 940 13 590
2008 29 400 20 750 13 350
2007 27 740 19 790 13 170
2006 25 640 19 030 12 950
2005 32 020 24 020 21 300
2004 30 330 23 730 20 940
2003 29 140 22 830 20 510
2002 27 060 21 910 20 030
2001 25 420 21 560 19 150
2000 25 290 20 440 18 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 43 310 48 560
2024 0 41 040 44 580
2023 0 41 920 46 210
2022 0 41 200 46 210
2021 0 45 580 51 610
2020 0 144 600 152 200
2019 32 000 38 930 47 090
2018 350 000 13 060 18 560
2017 0 37 890 44 310
2016 0 61 400 70 060
2015 0 59 140 70 060
2014 0 56 960 70 350
2013 150 000 47 570 56 900
2012 120 45 820 56 900
2011 0 44 140 56 900
2010 0 46 490 60 920
2009 0 45 540 61 660
2008 0 43 910 61 660
2007 0 42 340 61 660
2006 8 190 41 690 62 600
2005 500 000 23 760 41 970
2004 0 9 640 14 920
2003 0 11 550 17 770
2002 0 15 050 22 590
2001 60 980 15 710 23 060
2000 0 17 150 23 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 860 647 010,00 € 121 110,00 € 32 900,00 € 344 280,00 € 512 060,00 € 215 730,00 € 205 540,00 € 5 240,00 € 7 400,00 € 8 300,00 € 190 880,00 € 17 070,00 € 100 000,00 € 91 130,00 € 310 510,00 € 43 310,00 € 48 560,00 €
2024 853 812 250,00 € 119 090,00 € 36 640,00 € 336 580,00 € 718 500,00 € 209 130,00 € 299 200,00 € 3 540,00 € 87 900,00 € 9 920,00 € 184 810,00 € 19 100,00 € 0,00 € 24 570,00 € 195 640,00 € 41 040,00 € 44 580,00 €
2023 845 608 690,00 € 109 640,00 € 49 450,00 € 326 190,00 € 402 910,00 € 172 140,00 € 152 290,00 € 4 280,00 € 9 450,00 € 9 600,00 € 177 600,00 € 18 420,00 € 0,00 € 25 530,00 € 212 120,00 € 41 920,00 € 46 210,00 €
2022 835 584 630,00 € 113 340,00 € 55 830,00 € 315 730,00 € 417 080,00 € 186 280,00 € 167 720,00 € 5 000,00 € 5 200,00 € 8 660,00 € 157 510,00 € 17 230,00 € 0,00 € 56 350,00 € 78 890,00 € 41 200,00 € 46 210,00 €
2021 843 551 650,00 € 94 620,00 € 54 640,00 € 312 110,00 € 365 480,00 € 168 980,00 € 131 700,00 € 6 020,00 € 13 620,00 € 8 710,00 € 149 760,00 € 16 660,00 € 0,00 € 12 980,00 € 69 630,00 € 45 580,00 € 51 610,00 €
2020 851 532 280,00 € 59 430,00 € 46 190,00 € 309 090,00 € 382 210,00 € 192 180,00 € 128 330,00 € 7 600,00 € 2 240,00 € 39 890,00 € 31 860,00 € 16 770,00 € 0,00 € 4 720,00 € 46 200,00 € 144 600,00 € 152 200,00 €
2019 859 533 930,00 € 56 340,00 € 49 280,00 € 296 250,00 € 390 260,00 € 174 470,00 € 125 030,00 € 8 160,00 € 3 260,00 € 38 490,00 € 30 370,00 € 16 580,00 € 32 000,00 € 204 920,00 € 755 130,00 € 38 930,00 € 47 090,00 €
2018 861 539 910,00 € 55 130,00 € 40 730,00 € 293 760,00 € 415 250,00 € 177 070,00 € 126 410,00 € 5 500,00 € 3 480,00 € 38 030,00 € 29 430,00 € 16 220,00 € 350 000,00 € 106 690,00 € 265 380,00 € 13 060,00 € 18 560,00 €
2017 863 625 460,00 € 52 500,00 € 37 070,00 € 278 590,00 € 508 440,00 € 194 760,00 € 130 040,00 € 6 420,00 € 2 330,00 € 37 110,00 € 28 660,00 € 15 940,00 € 0,00 € 0,00 € 81 970,00 € 37 890,00 € 44 310,00 €
2016 864 476 550,00 € 94 100,00 € 40 930,00 € 207 010,00 € 395 260,00 € 209 180,00 € 108 940,00 € 8 650,00 € 3 350,00 € 79 310,00 € 27 670,00 € 15 860,00 € 0,00 € 48 080,00 € 90 040,00 € 61 400,00 € 70 060,00 €
2015 874 591 910,00 € 98 300,00 € 38 080,00 € 212 390,00 € 500 640,00 € 195 950,00 € 118 820,00 € 10 920,00 € 4 270,00 € 83 070,00 € 28 190,00 € 15 710,00 € 0,00 € 0,00 € 143 930,00 € 59 140,00 € 70 060,00 €
2014 880 453 910,00 € 91 070,00 € 32 740,00 € 216 720,00 € 346 750,00 € 161 540,00 € 119 430,00 € 13 390,00 € 3 910,00 € 77 530,00 € 26 810,00 € 15 280,00 € 0,00 € 134 450,00 € 309 290,00 € 56 960,00 € 70 350,00 €
2013 881 471 250,00 € 101 870,00 € 28 270,00 € 245 730,00 € 342 400,00 € 146 700,00 € 112 790,00 € 9 330,00 € 4 130,00 € 80 680,00 € 26 480,00 € 15 130,00 € 150 000,00 € 1 270,00 € 25 740,00 € 47 570,00 € 56 900,00 €
2012 880 483 150,00 € 97 200,00 € 18 840,00 € 267 430,00 € 362 370,00 € 157 150,00 € 130 080,00 € 11 080,00 € 5 910,00 € 78 010,00 € 25 320,00 € 14 930,00 € 120,00 € 2 690,00 € 118 730,00 € 45 820,00 € 56 900,00 €
2011 885 514 810,00 € 93 000,00 € 11 840,00 € 257 090,00 € 397 020,00 € 147 920,00 € 117 100,00 € 12 760,00 € 4 320,00 € 73 650,00 € 24 920,00 € 14 640,00 € 0,00 € 6 760,00 € 185 640,00 € 44 140,00 € 56 900,00 €
2010 888 425 540,00 € 90 710,00 € 10 950,00 € 251 750,00 € 301 690,00 € 138 930,00 € 107 510,00 € 14 860,00 € 4 030,00 € 30 680,00 € 23 140,00 € 13 730,00 € 0,00 € 20 290,00 € 93 970,00 € 46 490,00 € 60 920,00 €
2009 873 419 180,00 € 89 250,00 € 13 830,00 € 245 350,00 € 311 480,00 € 135 220,00 € 113 990,00 € 16 470,00 € 3 870,00 € 30 600,00 € 21 940,00 € 13 590,00 € 0,00 € 27 270,00 € 151 800,00 € 45 540,00 € 61 660,00 €
2008 829 397 040,00 € 84 490,00 € 15 600,00 € 199 170,00 € 327 190,00 € 123 420,00 € 118 960,00 € 18 100,00 € 7 130,00 € 29 400,00 € 20 750,00 € 13 350,00 € 0,00 € 7 410,00 € 221 250,00 € 43 910,00 € 61 660,00 €
2007 829 381 000,00 € 80 570,00 € 14 740,00 € 196 220,00 € 292 710,00 € 100 790,00 € 130 540,00 € 19 670,00 € 4 140,00 € 27 740,00 € 19 790,00 € 13 170,00 € 0,00 € 0,00 € 94 320,00 € 42 340,00 € 61 660,00 €
2006 829 361 870,00 € 77 740,00 € 13 190,00 € 193 330,00 € 289 450,00 € 125 200,00 € 102 900,00 € 21 140,00 € 4 720,00 € 25 640,00 € 19 030,00 € 12 950,00 € 8 190,00 € 70 630,00 € 125 260,00 € 41 690,00 € 62 600,00 €
2005 829 405 000,00 € 101 660,00 € 11 990,00 € 193 620,00 € 301 600,00 € 93 510,00 € 87 120,00 € 18 200,00 € 4 470,00 € 32 020,00 € 24 020,00 € 21 300,00 € 500 000,00 € 171 480,00 € 799 670,00 € 23 760,00 € 41 970,00 €
2004 829 354 850,00 € 97 000,00 € 9 630,00 € 190 710,00 € 214 260,00 € 75 680,00 € 73 430,00 € 5 280,00 € 4 020,00 € 30 330,00 € 23 730,00 € 20 940,00 € 0,00 € 110 480,00 € 339 040,00 € 9 640,00 € 14 920,00 €
2003 829 346 430,00 € 92 360,00 € 8 070,00 € 158 040,00 € 236 000,00 € 96 070,00 € 75 430,00 € 6 230,00 € 2 740,00 € 29 140,00 € 22 830,00 € 20 510,00 € 0,00 € 2 760,00 € 145 340,00 € 11 550,00 € 17 770,00 €
2002 829 345 170,00 € 88 360,00 € 7 680,00 € 157 390,00 € 232 470,00 € 83 330,00 € 82 830,00 € 7 550,00 € 3 710,00 € 27 060,00 € 21 910,00 € 20 030,00 € 0,00 € 46 430,00 € 120 940,00 € 15 050,00 € 22 590,00 €
2001 829 338 100,00 € 84 190,00 € 6 270,00 € 153 810,00 € 223 500,00 € 86 900,00 € 74 660,00 € 7 350,00 € 4 830,00 € 25 420,00 € 21 560,00 € 19 150,00 € 60 980,00 € 46 490,00 € 164 450,00 € 15 710,00 € 23 060,00 €
2000 829 367 550,00 € 79 150,00 € 6 470,00 € 151 160,00 € 237 690,00 € 78 570,00 € 73 810,00 € 6 720,00 € 5 350,00 € 25 290,00 € 20 440,00 € 18 990,00 € 0,00 € 8 060,00 € 185 650,00 € 17 150,00 € 23 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 553 12 369 028,00 € 295 325,00 € 190 6 850 045,00 € 238 6 422 584,00 € 279 6 144 591,00 €
2023 532 11 944 947,00 € 311 389,00 € 178 6 782 566,00 € 236 6 262 152,00 € 269 5 504 443,00 €
2022 547 11 452 598,00 € 323 509,00 € 180 6 349 440,00 € 258 6 397 172,00 € 261 5 155 559,00 €
2021 541 10 774 327,00 € 279 615,00 € 177 5 901 296,00 € 245 5 846 627,00 € 272 5 087 272,00 €
2020 552 10 371 275,00 € 287 795,00 € 165 5 518 434,00 € 254 5 453 603,00 € 282 4 983 079,00 €
2019 519 9 862 356,00 € 278 812,00 € 198 5 704 024,00 € 230 5 136 205,00 € 265 4 832 766,00 €
2018 521 9 639 402,00 € 291 605,00 € 213 5 899 577,00 € 234 5 060 484,00 € 275 4 708 131,00 €
2017 511 9 219 162,00 € 214 826,00 € 148 4 541 348,00 € 233 4 634 465,00 € 280 4 827 493,00 €
2016 515 9 309 638,00 € 227 562,00 € 135 4 197 218,00 € 227 4 677 360,00 € 284 4 912 721,00 €
2015 524 9 316 224,00 € 223 115,00 € 139 4 311 545,00 € 227 4 575 907,00 € 275 4 852 727,00 €
2014 530 9 149 711,00 € 234 973,00 € 147 4 446 023,00 € 229 4 590 507,00 € 280 4 726 602,00 €
2013 512 9 295 788,00 € 279 807,00 € 159 4 949 335,00 € 220 4 455 747,00 € 276 4 637 880,00 €
2012 498 9 026 012,00 € 271 399,00 € 188 5 522 040,00 € 221 4 413 209,00 € 268 4 422 964,00 €
2011 501 8 930 768,00 € 184 896,00 € 204 5 772 945,00 € 217 4 216 948,00 € 274 4 465 160,00 €
2010 507 8 423 742,00 € 148 004,00 € 189 5 188 629,00 € 224 4 253 791,00 € 270 4 166 672,00 €
2009 494 8 124 414,00 € 112 702,00 € 176 4 889 006,00 € 213 3 924 819,00 € 265 3 834 002,00 €
2008 493 7 693 246,00 € 47 798,00 € 177 4 748 731,00 € 210 3 795 486,00 € 263 3 630 430,00 €
2007 475 7 281 703,00 € 130 923,00 € 169 4 333 490,00 € 198 3 445 898,00 € 253 3 487 426,00 €
2006 470 6 639 985,00 € 113 902,00 € 168 3 942 736,00 € 199 3 347 027,00 € 243 3 296 233,00 €
2005 476 5 298 276,00 € 208 647,00 € 178 3 301 933,00 € 208 3 438 097,00 € 247 3 274 598,00 €
2004 468 5 279 856,00 € 273 166,00 € 161 3 240 440,00 € 210 3 398 440,00 € 242 3 048 628,00 €
2003 471 5 019 022,00 € 228 937,00 € 157 3 039 937,00 € 206 3 379 891,00 € 239 2 874 309,00 €
2002 473 4 887 344,00 € 211 662,00 € 161 2 921 854,00 € 205 3 317 833,00 € 242 2 813 681,00 €
2001 467 4 752 802,00 € 203 813,00 € 157 2 839 075,00 € 217 3 308 933,00 € 237 2 692 619,00 €
2000 — — 253 444,51 € 164 2 841 008,63 € — — — —
1999 — — 241 046,75 € 161 2 624 768,39 € — — — —
1998 — — 238 660,61 € 158 2 600 432,50 € — — — —
1997 — — 228 771,55 € 131 2 344 413,43 € — — — —
1996 — — 223 509,62 € 127 2 280 989,76 € — — — —
1995 — — 234 106,81 € 141 2 415 476,17 € — — — —
1994 — — 187 659,71 € 123 2 060 399,54 € — — — —
1993 — — 198 150,03 € 127 2 110 990,20 € — — — —
1992 — — 210 135,73 € 126 2 023 908,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nadia BOUYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nadia BOUYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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